Conseil Municipal - CM 2017 03 21

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Conseil Municipal - CM 2017 03 21 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2017

Conseil Municipal de Lestiac

Séance du 21 mars 2017

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 14 mars 2017. La séance est ouverte à 19 heures.

PRESENTS : MM. MORENO, FOURCADE, GUENANT, BOUCHET, Mmes BECUWE, MAILLOU, IRIARTE, LAVILLE, GUILLERY-DENONAIN, MM. DUPONT, LECARZUNEL, OUCHEN

EXCUSEES : Mme PINELLI avec pouvoir Mme LAVILLE, Mme SANCIER avec pouvoir M. LECARZUNEL Secrétaire de séance : Mme MAILLOU

Délibération 2017-007 : approbation du compte rendu de la séance du 10 janvier 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 janvier 2017.

Délibération 2017-008 : personnel communal

Agent contractuel à durée indéterminée

Le Maire informe que Laurence Dubernet a travaillé en qualité d’agent contractuel durant 6 ans – 17 h 30 par semaine, en application de la Loi du 26 janvier 1984.

A compter du 1er mai 2017, elle bénéficiera d’un contrat à durée indéterminée. Cette modification du contrat conduisant à la création d’un nouvel emploi, une déclaration de vacance d’emploi sera adressée au Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la création d’un poste d’agent contractuel, de 17 h 30 par semaine, à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017

Avancement de grade adjoint technique 1ère classe

Le conseil municipal, en date du 17 septembre 2015, avait délibéré favorablement sur le fait que Gaëlle Lejeune bénéficie d’un avancement au choix.

La commission administrative paritaire avait émis un avis défavorable ; une nomination ayant été réalisée dans le grade d’adjoint technique de 1ère classe en 2014 pour Alain Neyret. En conséquence, l’application de la règle dérogatoire permettant une nomination au choix n’était pas réalisable dans un délai de 3 ans.

Après en avoir délibéré, et à la majorité (1 voix contre), le Conseil Municipal souhaite que Madame Lejeune puisse bénéficier d’un avancement au choix en 2017.

Délibération 2017-009 : réduction de l’indemnité du Maire

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars

2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient de l’indemnité de

fonction du Maire au taux maximum de 31 % de l’indice brut 1015.

L’article 5 de la Loi du 8 novembre 2016 a modifié ce dispositif.

Ainsi, depuis le 9 novembre 2016, le Maire peut librement, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum. Le Conseil Municipal peut alors, par délibération, fixer l’indemnité du Maire à un montant inférieur.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réduire l’indemnité à un taux inférieur au barème prévu par la Loi ; comme cela avait été fixé en mars 2014 soit au taux de 26,5 % de l’indice brut 1015 à compter du 1er avril 2017.CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2017

Délibération 2017-010 : projets 2017

La commission des finances s’est réunie pour travailler sur le compte administratif 2016 et la préparation du budget primitif 2017. Il est constaté que les excédents décroissent d’année en année et que les recettes locatives sont en forte baisse (2 bâtiments communaux ne sont pas loués actuellement – pertes 18.000 € environ).

C’est dans ce contexte que les projets de travaux sont examinés.

Bâtiments

Immeuble 15 Place Victor Hugo

Ce bâtiment est vide depuis septembre 2016. Une réfection complète du bâtiment est nécessaire. Une discussion s’engage quant au devenir du bâtiment :

- la commune remet en état le bâtiment, dans le cadre d’un logement social ou sans aide pour du locatif classique. - la commune vend l’immeuble à un particulier

- la commune vend l’immeuble à Gironde Habitat pour du logement social (ou logement pour les jeunes ou les personnes âgées)

- la commune met à la disposition de Gironde Habitat le logement qui effectue des travaux et encaisse les loyers pendant 15 ans. Au-delà des 15 ans, restitution du bâtiment à la commune. Immeuble 13 chemin du chêne de la Liberté

Ce bâtiment a été proposé à la location pour des professionnels pendant 3 mois. Pas de retour. Le Maire propose que soit envisagée la transformation de ce bâtiment en logement d’habitation et la création d’une habitation dans la partie salle de réunion.

Une discussion s’engage quant au fait de conserver ou de vendre ces bâtiments.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge la commission Bâtiments :

- de faire réaliser des devis pour la rénovation des 3 bâtiments

- de faire des scénarios de financement (emprunt/subvention)

Voirie - chemin de Banastrayre

Lors de fortes pluies, les riverains du chemin de Banastrayre ont leur propriété inondée ; ceci est dû à un problème d’écoulement des eaux et au profilage de la route.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de faire réaliser une étude à un cabinet d’études pour la totalité du chemin de Banastrayre.

Contact sera pris par Monsieur le Maire auprès du service Routes du Département de la Gironde. Réalisation des travaux – 2018 –

Aménagement de la place du Village

Benoit Dupont a montré les 2 projets proposés par l’architecte, Justine Lehu. Ces projets doivent être modifiés par des aménagements non prévus à l’origine.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal demande à l’architecte de chiffrer les 2 projets.

Réalisation du projet – 2019 -

Ecole Primaire – peinture

Des travaux de peinture doivent être réalisés cet été durant les vacances. Ces travaux devront être terminés 15 jours avant la rentrée des classes afin que le rangement et le ménage puissent être effectués dans les classes et le couloir par les agents communaux.

Délibération 2017 011 – adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2017

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la commune de Lestiac-sur-Garonne fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de LESTIAC-SUR-GARONNE au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords (cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 De confirmer l’adhésion de la Commune de LESTIAC-SUR-GARONNE au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,  d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de LESTIAC-SUR- GARONNE,

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de LESTIAC-SUR-GARONNE est partie prenante  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de LESTIAC-SUR-GARONNE est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Questions diverses

Le Maire adresse ses remerciements à Benoit Dupont pour son investissement au sein de la commune.

1- taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Le Conseil Municipal décide du maintien des taux de 2016

TAXE HABITATION taux 14.00

TAXE FONCIERE/BATI taux 20.11

TAXE FONCIERE/NON BATI taux 73.53

Produit attendu d’un montant de 177.739 € en 2017.

Le Maire souhaite que soit engagée une réflexion sur la révision globale des bases d’imposition.CM LESTIAC | réunion du 21 mars 2017

2-Salubrité publique

Le Maire informe

- qu’il a pris un arrêté de péril non imminent sur un immeuble présentant un état de ruine important et un risque

d’atteinte grave à la santé de ses occupants et des riverains.

- qu’un riverain du chemin de l’Eglise se plaint de la présence de nuisibles dans son jardin et dans sa maison. Il

proposera à cette famille de faire un signalement auprès de l’A.R.S.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21 heures40.

Guy Moréno Laurent Fourcade Pierre Guénant Daniel Bouchet

Marie-Pierre Becuwe Brigitte Iriarte Francine Maillou Micheline Pinelli

(pouvoir M. Laville)

Alain Lecarzunel Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain

Claire Sancier

(pouvoir A. Lecarzunel) Jamel Ouchen