Conseil Municipal - CM 2019 04 04

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Conseil Municipal - CM 2019 04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

CM LESTIAC | réunion du 04 avril 2019

Conseil Municipal de Lestiac

Séance du 4 avril 2019

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 21 mars 2019. La séance est ouverte à 19 heures.

PRESENTS : MM. MORÉNO, GUÉNANT, BOUCHET, DUPONT, OUCHEN, Mmes BECUWE, MAILLOU, LAVILLE, PINELLI, SANCIER, GUILLERY-DENONAIN.

EXCUSES : M. FOURCADE avec M. BOUCHET, Mme IRIARTE avec pouvoir Mme LAVILLE. Secrétaire de séance : M. OUCHEN.

En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Madame Normand, à la demande de l’Adjoint en charge de la commission vie associative, est venue présenter à l’ensemble du Conseil le bilan de la bibliothèque pour l’année 2018 et les perspectives pour 2019.

Les élus, à travers cet exposé, ont pu apprécier à sa juste valeur le travail réalisé par les bénévoles de la bibliothèque et ont chargé Madame Normand de les féliciter et de leur transmettre de sincères remerciements pour leur dévouement.

Délibération 2019-012 : approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2019

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la séance du 21 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Délibération 2019-013 – vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2019 et propose de maintenir les taux fixés en 2018 par le Conseil Municipal, soit : TAXE HABITATION taux 15,00

TAXE FONCIERE B. Taux 21,55

TAXE FONCIERE N.B. Taux 78,78

Le produit fiscal attendu serait alors de 204.523 € (soit une augmentation de recettes de 5.048 € par rapport à 2018).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux fixés en 2018 comme suit :

TAXE HABITATION taux 15,00

TAXE FONCIERE B. Taux 21,55

TAXE FONCIERE N.B. Taux 78,78

Pour un produit fiscal attendu de 204.523 €.

Délibération 2019-014- aménagement de la place du village – choix de la Maitrise d’Œuvre

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal avait, à l’unanimité, approuvé le projet d’aménagement de la place du Village. Les travaux ont été estimés à 248.084,76 € HT.

Catherine CLOUP, Architecte à Cénac, a fait une proposition de marché de maître d’œuvre des phases d’élaboration du projet, des documents de consultation d’entreprises à l’exécution et au suivi des travaux.

Le contenu de la mission est d’assister le maitre d’ouvrage dans l’étude technique du projet d’aménagement, mission de base complète, dans le cadre de sa réalisation par une ou plusieurs entreprises. A l’issue de la validation du projet,

- la réalisation des plans du projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises,2

CM LESTIAC | réunion du 04 avril 2019

- la consultation des entreprises, l’analyse des offres et la négociation éventuelle avec la ou les entreprises, - l’accompagnement et le suivi du chantier,

- la réception des travaux.

La rémunération de la mission complète de maitrise d’œuvre est fixée à 6 % du montant HT de travaux, soit 12.480 € HT sur la base de 208.000 € HT de travaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Confie à Mme Catherine CLOUP, architecte, la mission de maître d’œuvre, dans les conditions susdites.  Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération 2019-015- participation aux travaux d’un local médical à Paillet

Pour faire suite à la fermeture du cabinet médical lié au départ à la retraite d’un médecin sur Paillet, les communes de Lestiac, Capian, Cardan, Villenave de Rions, Rions et Paillet, ont décidé de s’unir pour mettre à disposition un cabinet médical pour l’installation d’un médecin généraliste. Le local retenu est situé au 38. Avenue du Chêne Vert à Paillet. Il appartient à la SCI Rose. Il nécessite des travaux d’aménagement estimé à 36.016,42 €.

Un projet de convention a été établi par la mairie de Paillet et porte sur la répartition financière du montant des travaux du futur local médical :

- participation des communes à l’investissement (21.975 €),

- participation à la charge du propriétaire (14.041 €). En outre, le propriétaire s’est engagé à ne pas percevoir pas de loyers pendant 2 ans.

Le médecin paierait un loyer de 500 € (charges comprises) soit un apport financier de 10.000 €. La somme restant à la charge des communes serait de 11.975 €, répartie entre les communes au prorata du nombre d’habitants (soit pour la commune de Lestiac, une participation de 1.176 €).

Quelques élus s’interrogent sur la légalité d’une participation communale à des travaux sur un bâtiment privé et sur l’apport financier de 10.000 € (500 €/mois de loyer du médecin).

Après en avoir délibéré, il est décidé d’ajourner la décision dans l’attente d’un complément d’informations.

Délibération 2019-016- approbation du compte de gestion 2018

Le compte de gestion a été établi par le Percepteur de Cadillac à la clôture de l’exercice. Le résultat de l’exercice 2018 est déficitaire : - 4.916,14 € soit

- en investissement – 45.532,65 €

- en fonctionnement +40.616,51 €.

En tenant compte des résultats de clôture de l’exercice 2017, le résultat de clôture de l’exercice 2018 est excédentaire de 121.480,94 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du compte de gestion ; il n’appelle ni observation, ni remarque.

Délibération 2019-017 – vote du Compte Administratif 2018

Il est présenté le compte administratif 2018.

Le résultat de l’exercice 2018 est de – 4.916,14 € ; soit en fonctionnement + 40.616,51 € et - 45.532,65 € en investissement.

En fonctionnement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 397.363,37 € et les recettes à 437.979,88 € auquel s’ajoute un excédent de fonctionnement reporté 2017 de 64.405,96 €.

En investissement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 342.666,42 € et les recettes de l’exercice à 297.133,77 € auquel s’ajoute l’excédent reporté 2017 de 61.991,12 €.

Le compte administratif dégage un excédent de clôture en fin d’exercice 2018 de + 121.480,94 €.3

CM LESTIAC | réunion du 04 avril 2019

Les restes à réaliser s’élèvent à 34.640 € en dépenses.

Le résultat de clôture est excédentaire de 86.840,94 €.

Le Maire se retire, laissant la présidence au 2ème adjoint, Monsieur Guénant.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018.

Délibération 2019-018 – affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice + 40.616,51 Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) + 64.405,96 Résultat de clôture à affecter + 105.022,47

Besoin réel de financement de la section d'investissement

résultat de la section d'investissement de l'exercice - 45.532,65 résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) + 61.991,12 résultat comptable cumulé + 16.458,47

Dépenses d'investissement engagées non mandatées - 34.640,00 recettes d'investissement restant à réaliser + - solde des restes à réaliser - 34.640,00

résultat d'investissement - 18.181,53

Affectation du résultat de la section d'exploitation

résultat excédentaire + 105.022,47

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R.1068) - 18.181,53

En excédent reporté à la section d'exploitation non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R.002 du budget N+1 + 86.840,94

section fonctionnement section investissement

dépenses recettes dépenses recettes

R 002

+86.840,94

D 001

-

R 1068

+ 18.181,53

R 001

+16.458,47

Cette proposition d’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Délibération 2019 –019 - Amortissement des subventions

Le receveur municipal nous a fait connaitre que la commune devait amortir certaines subventions portées en

investissement.

Selon les articles L 2321-2-27° et L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités, les communes dont la

population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale

est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d'amortir.4

CM LESTIAC | réunion du 04 avril 2019

Il est précisé que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans

le temps la charge relative à leur remplacement.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des

subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas

suivis de réalisation comptabilisés au compte 203. Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées

pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par

arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, à l'exception toutefois :

- des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis

sur une durée maximale de dix ans ;

- des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de

cinq ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation

si elle est plus brève ;

- des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la

subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens

immobiliers ou des installations et de trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt 6

national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur

une durée maximale de cinq ans.

La commune de Lestiac-sur-Garonne compte moins de 3 500 habitants. Elle est donc tenue d’amortir uniquement

les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation mais peut

sur délibération du conseil municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à compter de 2019,

- Fixe l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 à 5 ans et les frais d’études comptabilisés

au compte 203 à 5 ans.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2019 –020 - vote du budget primitif 2019

Le budget primitif 2019, est présenté aux membres du Conseil municipal. Celui-ci s’établit ainsi :

- en fonctionnement :

Il s’équilibre à 534.108,00 € et tient compte de l’excédent reporté de 86.840,94 €.

Il tient compte des charges de fonctionnement et notamment cette année des charges de personnel, des diverses

contributions et participations et les intérêts des emprunts.

- en investissement :

Il est présenté en équilibre à 1.463.371 €. Il tient compte des restes à réaliser 2017 de – 34.640 € et de l’excédent

reporté de + 16.458,47 €.

Ce budget prévoit en investissement : le remboursement des emprunts en capital, les programmes de

travaux suivants : Habitat partagé, l’aménagement de la place, l’éclairage public et l’aménagement du parking

de la mairie, le carrelet à la Cale, le parking sur le RD10, la bâche de défense incendie, le site internet, les travaux

de toiture à l’Eglise, achat d’un tracteur-tondeuse …

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.5

CM LESTIAC | réunion du 04 avril 2019

QUESTIONS DIVERSES

Projet de Maison d’Assistant Maternel (MAM)

Mme Luce a indiqué vouloir acquérir l’immeuble près de la maison des associations afin d’y installer une MAM. Cette MAM pourrait accueillir jusqu’à 12 enfants. Il s’agit d’un ERP de catégorie 5. Les élus s’interrogent sur le fait que

- cette création pourrait nuire à l’activité professionnelle des assistantes maternelles déjà installées sur la commune,

- le bâtiment soit en zone rouge du PPRI.

Le Conseil Municipal est en attente du projet de MAM.

Mise à disposition de la Salle des Fêtes

1/ La salle des fêtes a été sollicitée par les parents d’élèves des écoles de Lestiac/Paillet pour une réunion d’informations sur la Loi Blanquer. La salle des fêtes sera mise à disposition vendredi 12 avril.

2/ La salle des fêtes a été sollicitée par l’association du handball de Paillet. A deux reprises, cette association a été mise en cause pour tapage nocturne lors de fêtes organisées dans la salle des fêtes de Villenave de Rions et de Rions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Guy Moréno

Laurent Fourcade

(M. Bouchet) Pierre Guénant Daniel Bouchet

Marie-Pierre Becuwe

Brigitte Iriarte

(pouvoir M. Laville) Francine Maillou Micheline Pinelli

Monique Laville Benoît Dupont F. Guillery-Denonain Jamel Ouchen

Claire Sancier