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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 135 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 135 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-135
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2017-09-13-005 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral n°05 2017 08 03 001 du 3
août 2017 portant réglementation de l'emploi du feu en période rouge. (1 page) Page 3
2 Direction départementale des territoires
05-2017-09-13-005
Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral n°05 2017 08 03
001 du 3 août 2017 portant réglementation de l'emploi du
feu en période rouge.
Direction départementale des territoires - 05-2017-09-13-005 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral n°05 2017 08 03 001 du 3 août 2017 portant réglementation de l'emploi du feu en période rouge. 3 Liberté Liberté + Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-ALPES
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et foret Gap, le 13 septembre 2017
Arrêté n°
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05 2017 08 03 001 DU 3 AOÛT 2017 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU FEU EN PERIODE ROUGE
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier et notamment le titre 1Il (défense et lutte contre les incendies de forêt) du livre | (dispositions communes à tous les bois et forêts) ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;
CONSIDÉRANT les prévisions de danger météorologique d'incendie faible à léger :
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°05 2017 08 03 001 du 3 août 2017, interdisant l'emploi du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, sur certaines communes du département, est abrogé.
ARTICLE 2 - Les dispositions figurant à l'arrêté n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 s'appliquent, à compter de ce jour, le département est en période verte quant à l'emploi du feu.
ARTICLE 3 - L'emploi du feu est interdit pour toute personne par vent de plus de 40 kilomètres par heure.
ARTICLE 4 - Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, les Maires du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes- Alpes, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le délégation,
le seqrétplé au
de lApréfecture qes autes-Ales
Direction départementale des territoires - 05-2017-09-13-005 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral n°05 2017 08 03 001 du 3 août 2017 portant réglementation de l'emploi du feu en période rouge. 4