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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-112
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2017-08-03-001 - Arrêté réglementation sur l'emploi du feu en période très sévère de
risque d'incendies dite période rouge (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
05-2017-08-03-001
Arrêté réglementation sur l'emploi du feu en période très
sévère de risque d'incendies dite période rouge
Direction départementale des territoires - 05-2017-08-03-001 - Arrêté réglementation sur l'emploi du feu en période très sévère de risque d'incendies dite période rouge 3 IX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES -ALPES
Direction départementale des territoires
Service eau environnement et foret
Gap, le 3 août 2017
Arrêté n°
OBJET : PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉGLEMENTATION SUR L'EMPLOI DU FEU EN PÉRIODE TRES SÉVÈRE DE RISQUES D'INCENDIES DITE PÉRIODE ROUGE
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier et notamment le titre III (défense et lutte contre les incendies de forêt) du livre 1 (dispositions communes à tous les bois et forêts) ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant les conditions climatiques et les risques importants d'incendie de forêt ;
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : il est établi une période rouge à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre qui interdit tout emploi du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres.
ARTICLE 2 : les dispositions de la période rouge s'appliquent aux communes du département des Hautes-Alpes dont la liste est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : en application des dispositions figurant à l'arrêté n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, sont interdits :
- l'utilisation de place à feu avec foyer aménagé,
- les méchouis, barbecues, feu de camp, feu de joie,
- tous types de feux d'artifice,
- l'incinération des végétaux coupés ou sur pied,
- les incinérations de pailles issues des distillations,
- l'emploi de tout type de feu par les propriétaires ou ayant droit.
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Direction départementale des territoires - 05-2017-08-03-001 - Arrêté réglementation sur l'emploi du feu en période très sévère de risque d'incendies dite période rouge 4 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
l'arrêté préfectoral n°05-2017-07-26-006 du 26 juillet 2017 réglementant l'emploi du feu sur certaines communes des Hautes-Alpes - période rouge est annulé.
Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l’objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, les Maires du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Pouf le préfet et par délégation,
le secrétairg général
de la hréfecture dés Hauïes-Alpes
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Direction départementale des territoires - 05-2017-08-03-001 - Arrêté réglementation sur l'emploi du feu en période très sévère de risque d'incendies dite période rouge 5 ANNEXE !
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION
COMMUNE ENTIERE
ASPREMONT MONTJAY
ASPRES SUR BUECH MONTROND
AVANCON MOYDANS
BARCILLONNETTE NEFFES
BARRET SUR MEOUGE NOSSAGE ET BENEVENT
BREZIERS ORPIERRE
CHABESTAN OZE
CHANOUSSE PRUNIERES
CHATEAUNEUF OZE PUY SANIERES
CHATEAUVIEUX PUY ST EUSEBE
CHORGES RAMBAUD
EOURRES REMOLLON
ESPARRON RIBEYRET
ESPINASSES ROCHEBRUNE
ETOILE ST CYRICE ROSANS
FOUILLOUSE ROUSSET
GARDE COLOMBE SALEON
JARJAYES SALERANS
L'EPINE SAVINES
LA BATIE-MONTSALEON SAVOURNON
LA BATIE-NEUVE SERRES
LA BATIE-VIEILLE SIGOTTIER
LA BEAUME SORBIERS
LA FAURIE ST ANDRE ROSANS
LA HAUTE-BEAUME ST APPOLINAIRE
LA PIARRE ST AUBAN D'OZE
LA ROCHETTE ST ETIENNE LE LAUS
LA SAULCE ST JULIEN EN BEAUCHENE
LARAGNE ST PIERRE D'ARGENCON
LARDIER ET VALENCA ST PIERRE AVEZ
LAZER STE COLOMBE
LE BERSAC VAL BUECH MEOUGE
LE POET VALDOULE
LE SAIX TALLARD
LE SAUZE THEUS
LETTRET TRESCLEOUX
MEREUIL UPAIX
MONETIER ALLEMONT VALSERRES
MONTBRAND VENTAVON
MONTCLUS VEYNES
MONTDAUPHIN VITROLLES
MONTGARDIN
PARTIE DE COMMUNE
L'ARGENTIERE rive gauche de la Durance, uniquement en-dessous de la côte 1600 BRIANCON uniquement le massif de la Croix de Toulouse
CHATEAUROUX en-dessous de la côte 1600
EMBRUN en-dessous de la côte 1600
EYGLIERS en-dessous de la côte 1600
GAP limite SUD du Col BAYARD
LA ROCHE DE RAME en-dessous de la côte 1600
LES VIGNEAUX rive gauche de la Gyronde uniquement en-dessous de la côte 1600
MONTMAUR de la RD994-côté massif de BURE
REOTIER en-dessous de la côte 1600
RISOUL en-dessous de la côte 1600
ST CLEMENT en-dessous de la côte 1600
ST CREPIN en-dessous de la côte 1600
VALLOUISE-PELVOUX rive gauche de la Gyronde uniquement Vallouise en-dessous de la côte 1600
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