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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
KIT HUCMS V4 7S 92 90 67
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
RUOMS,
le
MAIRIE
DE
”
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
de
à
DU
4 OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatre
Octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Aurélia
NOHARET,
Christian
CARON,
Nicole
n
ARRIGHI,
Michel
COUPÉ,
Thierry
TOURRE,
Pierre
DE
LA
Téléphone
: 04.75.39.98.20
.
Télécopie
: 04.75.93.99.98
FONTAINE,
Françoise
PLANTEVIN,
Arlette
BOUCHER,
Bruno
LAURENT Procurations
de
Magalie
OZIL
à
Michel
COUPÉ
De
Marie-Christine
ALLEGRE
à Christian
CARON
De
Yves
ALLEGRE
à Guy
CLÉMENT
De
Bernadette
COSTES
à Simone
MESSAOUDI
De
Thomas
REIMLINGER
à Pierre
DE
LA
FONTAINE
De
Régis
OLLIER
à Bruno
LAURENT
Absente
: Alexandra
FONTANA
Secrétaire
de
séance
: Aurélia
NOHARET
Affaire suivie par : Avant d'ouvrir la séance
du
conseil,
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
décès
de
Mme
Mylène
FONTANA,
maman
de
Alexandra
FONTANA
conseillère
municipale.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
29
avril
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
_ Arlette
BOUCHER
précise
qu’une
erreur
a été
faite
sur
la
rétranscription
de
la
remarque
de
l’opposition
concernant
le règlement
de
la garderie
municipale
et
du
restaurant
scolaire.
Il aurait
dû
être
écrit
que
les
élus
de
l’opposition
justifient
leur
vote
« CONTRE
» par
leur
désaccord
sur
le
principe
de
ne
plus
faire
payer
le repas
au
prix
coutant
aux
parents
des
communes
extérieures
et
non
aux
communes.
1/
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
(En
fait
c'est
la 2ème
Décision
modificative
que
nous
prenons)
Le
Maire
expose
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
principal
de
la commune,
en
dépenses
d’Investissement
sur
l'opération
131
PLAGE
AIRE
DE
LOISIRS
(Toilettes
publics-
Jardins
partagés). Il rappelle
que
nous
avions
inscrit
3 800
€ de
dépenses
au
budget
primitif
2021
pour
l'acquisition
de
citernes.
Finalement
la solution
d’un
forage
a été
retenue.
Initialement
chiffré
à 9
732
€,
le
forage
reviendra
à environ
5 000
€ car
le devisinitial
mentionnait
une
profondeur
de
80
m alors
que
l’eau
a été
trouvée
à 45
m.
De
plus,
il y a
une
facture
à régler
pour
le branchement
assainissement
des
toilettes
qui
n’avait
pas
été
prévu
au
budget
primitif
2021
pour
un
montant
de
3 777.60
€.
Il nous
faut
donc
prévoir
une
dépense
supplémentaire
de
5 013.81
€, par
rapport
aux
crédits
restants
sur
l'opération.
Il est
préférable
de
prévoir
6 000
€ par
précaution.
Le
Maire
précise
que
le budget
d’Investissement
est
voté
à l'opération.
Le
Maire
propose
d'augmenter
les
crédits
de
l'opération
131
PLAGE
AIRE
DE
LOISIRS
de
6 000
€
compte
2188
et de
diminuer
les
crédits
de
l'opération
147
PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
de
6 000
€
au
compte
21318
sur
lesquels
la dépense
prévue
est
moindre
puisqu’un
avenant
important
est
survenu
sur
le lot
maçonnerie.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
N°
2 du
budget
principal
de
la commune.
Françoise
PLANTEVIN
trouve
regrettable
qu'il
n'y
ait
jamais
eu
de
réunion
de
la Commission
environnement
sur
l'opération
des
Jardins
partagés
qui
fait
l’objet
de
cette
décision
modificative.
2/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« LES
JARDINS
PARTAGÉS
DE
RUOMS
»
Michel
COUPÉ
donne
lecture
du
courrier
de
l'association
« les
jardins
partagés
de
Ruoms
» qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
le démarrage
de
son
activité.
La
présidente
est
Mme
HEURLEY-COUPÉ. L'association
nouvellement
créée
est
une
association
de
gestion
des
jardins
partagés
mis
à
disposition
par
la commune
aux
habitants.
Cette
association
a pour
vocation
de
permettre
aux
habitants
de
Ruoms
ne
disposant
pas
de
jardin
d'exercer
leur
savoir-faire
en
culture
potagère
à
moindre
coût
et
dans
le respect
de
l’environnement.
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ afin
de
démarrer
le projet
en
achetant
du
matériel
de
jardinage,
notamment
un
motoculteur
collectif,
outils,
des
semences
etc.
cotisation
assurance
et
frais
bancaires.
Le
Maire
propose
de
verser
1 000
€ à
titre
exceptionnel
à l’association
« les
jardins
partagés
de
Ruoms
».
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à
l'association
« les
jardins
partagés
de
Ruoms
». ll sera
demandé
à l'association
de
fournir
un
rapport
au
bout
d’un
an
d'exploitation.
3/
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
MARCHÉS
HEBDOMAIRES,
NOCTURNES,
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
FÊTE
FORAINE
ET
CIRQUES
etc...
En
tout
premier
lieu,
le Maire
signale
au
Conseil
Municipal
que
Magalie
OZIL
a démissionné
de
la Commission
des
finances
et
qu’elle
est
remplacée
par
Michel
COUPÉ.
La
Commission
des
Finances
ainsi
constituée
s’est
réunie
le 30
septembre
et
a étudié
la
modification
des
tarifs.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
tarifs
des
droits
de
place,
pour
une
application
au
1°
Janvier
2022,
des
marchés
hebdomadaires
de
la catégorie
des
abonnements
annuels
et
semestriels,
des
passagers
prioritaires,
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
catégorie
« Passagers
ou
volants
», des
marchés
nocturnes,
des
brocantes
professionnelles,
de
la fête
votive,
des
cirques
etc.
sur
propositions
du
régisseur
et
de
la Commission
des
Finances
du
30
Septembre
2021,
après
avis
consultatif
de
la Fédération
Nationale
des
Marchés
de
France,
pour
une
application
au
1°
Janvier
2022.
[A
Abonnement
annuel
;
Nombre
de
marchés
: 52-
Tarif
au
mètre
linéaire
: 0.80
€ -
Pas
de
véhicule
de
1 à
5 mètres
Dimensions
en
mètre
Tarif
(€)
1
41.60
€
2
83.20
€
3
124.80
€
4
166.40
€
5
208.00
€
6
249,60
€
7
291.20
€
8
332.80
€
9
374.40
€
10
416.00
€
11
457.60
€
12
499.20
€
13
540.80
€
14
582.40
€
15
624.00
€
16
665.60
€
Branchement
électrique
(par
année)
5 à
9 ampères
maxi
70,00
€
- Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(4 CONTRE)
DECIDE
l'application
des
tarifs
des
abonnements
annuels
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022
et
APPROUVE
à l'unanimité
le tarif
du
branchement
électrique
.
L'opposition
rappelle
sa
position
émise
en
Commission
des
Finances
de
ne
pas
augmenter
les
abonnements
des
marchés
annuels
car
les
commerçants
font
l'effort
de
venir
chaque
vendredi
tout
au
long
de
l’année
et
qu’ils
contribuent
à la
vie
du
village.
C’est
ce
qui
motive
le vote
CONTRE
cette
augmentation.
IL.
Abonnement
6 mois
(du
1er
avril
au
30
septembre)
;
Nombre
de
marchés
: 26
- Tarif
au
mètre
linéaire
: 1.50
€ -
Pas
de
véhicule
de
1 à
5 mètres
Dimensions
en
mètre
Tarif
(€)
1
39.00
€
2
78.00
€
3
117.00
€
4
156.00
€
5
195.00
€
6
234.00
€
7
273.00
€
8
312.00
€
9
351.00
€
10
390.00
€
Branchement
électrique
(par
année)
5 à
9 ampères
maxi
70,00
€ - Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
4 (CONTRE)
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus
des
abonnements
semestriels
, à compter
du
1°
Janvier
2022
et
APPROUVE
à l'unanimité
le tarif
du
branchement
électrique.
IL.
Abonnement
2 mois
passagers
(du
1°
juillet
au
31
août)
;
Nombre
de
marchés
: 9 -
Tarif
au
mètre
linéaire
: 4.00
€ -
Pas
de
véhicule
de
1 à
5 mètres
Dimensions
en
mètre
Tarif
(€)
1
36,00
€
2
72,00
€
3
108,00
€
4
144,00
€
5
180,00
€
6
216,00
€
7
252,00
€
8
288,00
€
Branchement
électrique
(par
année)
5 à
9 ampères
maxi
70,00
€
- Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°’
Janvier
2022.
IV.
Commerçants
non
sédentaires
de
la
catégorie
« passagers
ou
volants
» :
Pas
de
véhicule
de
1 à
5 mètres
PERIODE
De Mars à
DIMENSIONS
en
.
.
?
k
Juin
Juillet
De
Décembre
mètre
Septembre
à
Novembre.
et
Août
à Février
Tarif
au
mètre
linéaire
2,00
€
4,00
€
1,00
€
1
2,00
€
4.00
€
1,00
€
2
4,00
€
8,00
€
2,00
€
3
6,00
€
12.00
€
3,00
€
4
8,00
€
16.00
€
4,00
€
5
10,00
€
20.00
€
5,00
€
6
12,00
€
24.00
€
6,00
€
Exposition
voiture
8 €
la matinée
par
véhicule
Branchement électrique
6€
par
marché
- Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Pour
rappel
:
Valeur
des
tickets
d'encaissement
beige
bleu
blanc
rouge
jaune
vert
1,00
€
4,00
€
5,00
€
6,00
€
7,00
€
40,00
€
V.
Tarifs
des
Marchés
Nocturnes
:
Le
Maire
propose
de
fixer
le tarif
du
m/l
est
fixé
à 12
€ le
m/l
et
le tarif
le m/l
supplémentaire
à
3€, La
Commission
des
finances
du
30
Septembre
2021
a validé
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022.
VI
Tarifs
de
la
fête
foraine
:
Le
Maire
propose
de
fixer
le tarif
du
m/l
est
fixé
à 20
£ et
le tarif
du
branchement
d’eau
à 55
€.
La
Commission
des
finances
du
30
Septembre
2021
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Françoise
PLANTEVIN
souligne
que
compte
tenu
de
la difficulté
de
contenir
les
forains
dans
un
espace
dédié,
il serait
intéressant
d'étudier
une
solution
pour
délimiter
correctement
l'accès
à la
Maison
de
Santé
et
au
nouveau
cinéma.
Le
Maire
précise
qu’une
convention
va
être
préparée
pour
fixer
des
règles
et
pouvoir
poursuivre
les
contrevenants
en
cas
de
non-respect.
VII
Tarif
de
la
brocante
professionnelle
;
Le
tarif
proposé
est
de
360
€.
La
Commission
des
finances
du
30
Septembre
2021
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022
VIH
Tarifs
des
cirques,
cascadeurs
et
autres
activités
:
Les
tarifs
proposés
sont
: pour
la catégorie
de
21
à 50
places
: 178
€
De
51
à 100
places
:252
€
De
101
à 250
places
: 486
€
Pour
les
autres
activités
: cascadeurs
etc.
: 295
€.
La
Commission
des
finances
du
30
Septembre
2021
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessus,
à compter
du
1°
Janvier
2022 4/
TARIFS
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
RIONIS
:
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
le montant
de
la location
de
l’espace
culturel
Rionis
tant
pour
les
habitants
de
RUOMS
que
ceux
de
l'extérieur
ou
des
associations
sachant
que
ces
dernières
bénéficient
d’une
gratuité
par
an.
Par
contre
le coût
du
chauffage
et
de
l'électricité
passerait
de
60
€ à
65
€ et
le nettoyage
de
55
€ a
60€.
La
Commission
des
finances
du
30
Septembre
2021
a validé
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
du
chauffage
et
de
l'électricité
à 65
€ et
du
nettoyage
à 60€.
5/
RÉVISION
DES
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
qui
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
2017
(délibération
du
27
Novembre
201;
La
Commission
des
fiances
a étudié
une
augmentation
de
5.50%,
10%,
15%
et
20%.
Le
Maire
propose
de
fixer
pour
les
terrasses
des
cafés,
glaciers,
restaurants,
étalages
et
devantures,
du
1°
mai
au
15
septembre,
les
tarifs
suivants
:
- Rue
Nationale
et
places
: 40.25
€ le
m?
- Autres
rues
: 27.50
€ le
m°?
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(5 CONTRE)
DECIDE
l'application
des
tarifs
ci-dessous,
à compter
du
1°
Janvier
2022
OCCUPATION
DU
TARIFS
à compter
DOMAINE
PUBLIC
du 11
janvier 2022
Taxi
150
€ /
an
Terrasses
des
cafés,
glaciers,
restaurants,
étalages
et
devantures
(du
1/05
au
15/09)
- Rue
Nationale
et
place
(le
m?)
40.25
€
- Autres
rues
(le
m?)
27.50
€
Ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
au
1°’
Janvier
2022 6/
REMBOURSEMENT
DES
ENCAISSEMENTS
DES
MARCHÉS
HEBDOMADAIRES
PENDANT
LE
DERNIER
CONFINEMENT
DU
06/04/2021
AU
15/05/2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
dernier
confinement,
les
abonnés
annuels
et
les
abonnés
semestriels,
hors
alimentaire,
n’ont
pu
être
présents
sur
le marché
hebdomadaire
du
vendredi
pendant
la période
du
06
AVRIL
au
15
MAI
2021,
correspondants
à 6
vendredis
et
demandent
le remboursement
de
leurs
abonnements.
Pour
les
semestriels
le montant
à rembourser
est
de
1 863
€ et
pour
les
annuels
de
561,60
€.
La
commission
des
finances
réunie
le 30
septembre
2021,
à l'unanimité
n’a
pas
validé
cette
demande. Le
Maire
indique
qu’une
réduction
a déjà
été
accordée
en
2020
et
propose
de
suivre
l'avis
de
la
Commission. Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
de
remboursement.
7/
RECRUTEMENT
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LES
OPÉRATIONS
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
n'ayant
pu
se
faire
en
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire
est
reportée
en
2022.
Lors
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
dernier,
il avait
annoncé
que
Sylvie
RESSAYRE
serait
le
coordonnateur
communal.
Le
Conseil
Municipal
, entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
, à l’unanimité
DÉCIDE
, devant
l'impossibilité
de
trouver
un
coordonnateur
d'enquête
au
sein
du
Conseil
municipal
et
des
agents
communaux,
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
externe
à la
collectivité
qui
sera
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Celui-ci
sera
recrutée
par
contrat
de
travail
de
droit
public
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3-1°
de
la loi
du
26/01/1984).
Le
coordonnateur
recevra
une
rémunération
pour
un
temps
de
travail
de
8 heures
hebdomadaires
du
13
septembre
2021
au
25
février
2022
fixée
sur
l'IB
432
/ IM
382
Echelle
C1
du
grade
d’Adjoint
administratif
ainsi
qu’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
au
taux
de
8 et
une
indemnité
d'exercice
des
missions
au
taux
de
1 ; indemnités
proratisées
par
rapport
au
temps
de
travail.
8/
SDEO7
:
APPROBATION
DE
L’'AVANT-PROJET
SOMMAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
RUOTE
DE
LAGORCE
Thierry
BESANCENOT
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
Octobre
2020
un
avant-projet
sommaire
avait
été
approuvé
pour
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Route
de
Lagorce. Le
montant
était
de
200
697,
71
€HT
soit
240
837,25
€ TTC
Suite
à une
modification
concernant
l'éclairage
public
avec
remplacement
des
candélabres
du
giratoire
Route
de
Lagorce
(9
dont
2 sur
la voie
verte)
l'estimation
est
revue
à la
hausse
après
réception
des
devis
des
entreprises
portant
le montant
des
travaux
à 227
317,02
€ HT
soit
272
780,43
€ €TTC.
La
participation
communale
estimée
pour
l’électrification
rurale
est
de
35
921,39
€ HT
lissée
sur
10
ans.
La
participation
communale
estimée
pour
la partie
éclairage
public
est
de
29
992,26
€ HT.
La
participation
communale
estimée
pour
la partie
télécommunication
est
de
28
376,
32
€ HT
subventionnée
à hauteur
de
11
823,46
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
l’avant-
projet
sommaire
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
Route
de
Lagorce
et
APPROUVE
le montant
des
participation
financières
comme
indiqué
ci-dessus.
9/
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
SICTOBA
POUR
LE
POUSSAGE
ET
LE
GERBAGE
DES
DÉCHETS
VERTS
L'Adjoint
au
Maire,
Thierry
BESANCENOT
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
gère
une
aire
de
dépôts
des
déchets
verts
située
à côté
de
la déchetterie
de
RUOMS
et
pour
laquelle
elle
a demandé
au
SICTOBA
d’assurer
les
traitements
de
ces
déchets
soit
:
e Pousser
et
gerber
les
déchets
verts
afin
d'optimiser
la surface
occupée
° Broyer
et
évacuer
le broyat
de
déchets
vers
un
exutoire
dédié.
Pour
faciliter
le fonctionnement,
le SICTOBA
demande
aux
services
de
la Commune
de
RUOMS
de
pousser
et
gerber
les
déchets
verts
déposés
par
les
usagers
afin
d'optimiser
la surface
occupée. Le
SICTOBA
a approuvé
le 8
septembre
2021
une
convention
qui
a été
préparée
à cet
effet
et
demande
que
la Commune
de
Ruoms
l’approuve
de
son
côté.
La
convention
précise
le coût
horaire
forfaitaire
de
70
€HT
à charge
du
SICTOBA
qui
devra
prévenir
les
services
techniques
48
H à
l'avance.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
avec
le SICTOBA
pour
le poussage
et
le gerbage
des
déchets
verts
et
AUTORISE
le
Maire
à la
signer,
10/
DÉPART
A LA
RETRAITE
D'UN
AGENT-
PARTICIPATION
AU
CADEAU
DE
DÉPART
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’Adjoint
territorial
du
patrimoine
du
service
de
la
bibliothèque
durant
22
ans
a fait
valoir
ces
droits
à la
retraite
au
1%
Janvier
2021.
10 Eu
égard
à la
situation
sanitaire,
il n’a
pas
été
possible
d'organiser
son
départ
comme
il se
doit.
Le
Maire
propose
de
participer
à un
cadeau
de
départ
pour
un
montant
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
une
participation
de
200
€ au
cadeau
de
départ
de
l’agent
de
la bibliothèque
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
principal. QUESTIONS
DIVERSES
11/
INSTAURATION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
L'INSTALLATION
D’UNE
CLÔTURE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
définit
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme.
A ce
titre,
il laisse
le champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme.
L'article
R 421-12,
d) du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le territoire
de
la commune,
pour
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le document
d'urbanisme
de
la commune
(POS/PLU),
afin
d'éviter
la multiplication
de
projets
non
conformes
et
le développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
d'instaurer
la déclaration
préalable
pour
l'installation
d'une
clôture
sur
le territoire
communal
OQ0Q
000900
0Q
Pierre
DE
LA
FONTAINE
présente
une
application
sur
smartphone
qu'il
a étudiée
et
qui
lui
paraïit
intéressante
en
matière
de
communication.
Les
administrés
ne
lisant
pas
tous
le journal,
ou
ne
prenant
pas
connaissance
des
informations
sur
le site
de
la Mairie
ou
sur
le panneau
lumineux
bénéficieraient
de
ce
support
qui
leur
permettrait
de
recevoir
les
infos
en
direct
et
instantanément. Cette
application
« PanneauPocket
» est
composée
d’une
plateforme
Web
accessible
via
l'application
www.panneaupocket.com
servant
à saisir
des
messages
d’information
publics
et
des
alertes
publiques.
Les
messages
sont
affichés
en
temps
réel
ou
programmé
sur
les
applications
mobiles
PanneauPocket
disponible
en
téléchargement
gratuit
sous
App
Store,
Google
Play
et
AppGalley.
L'abonnement
d’un
an
est
de
290
TTC.
Cette
décision
n’appelle
pas
de
vote,
mais
après
discussion,
le Conseil
est
favorable
à la
majorité
(10
POUR
8 CONTRE)
pour
faire
un
essai
pendant
un
an.
11 O9
C9
CO
CA
CA
CA
Michel
COUPÉ
revient
sur
le dossier
des
jardins
partagés
vu
en
QUESTION
2 de
l’ordre
du
jour,
en
reprenant
la position
derrière
le stade,
le nombre
de
parcelles
dédiées
et
le nombre
de
personnes
intéressées
sachant
que
les
jardins
partagés
sont
réservés,
pour
l'instant,
aux
habitants
de
Ruoms
qui
ne
possèdent
pas
de
jardin
potager.
CO
C9
09
CO
CA
LCA
Arlette
BOUCHER
demande
quel
est
le nombre
d'élèves
à l’école
Jean
Moulin
: 61
en
maternelle
et
112
en
élémentaires.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Directrice
de
l’école
maternelle
n’est
plus
en
poste
à Ruoms
depuis
la rentrée
et
qu’elle
est
remplacée
par
un
directeur.
Fin
de
la séance
20h 50h50 Le ire, :\G É AENT \
12