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Procès Verbal - conseil 26 novembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM du 29 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 novembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du15 novembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du15 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
ERII- HUCMS V4 75 Y2 JU 67
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
RUOMS,
le
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DE
.
RUOMS
DU
15
novembre
2021
07120
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quinze
Novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Aurélia
NOHARET,
Christian
CARON,
Nicole
n
ARRIGHI,
Thierry
TOURRE,
Magalie
OZIL,
Marie-Christine
TE
on
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Bernadette
COSTES,
Pierre
DE LA
FONTAINE,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER
Procurations
de
Michel
COUPÉ
à Aurélia
NOHARET
De
Françoise
PALNTEVIN
à Arlette
BOUCHER
De
Thomas
REIMLINGER
à Guy
CLÉMENT
De
Bruno
LAURENT
à Régis
OLLIER
Absente
: Alexandra
FONTANA
Secrétaire
de
séance
: Magalie
OZIL
Affaire suivie par : Le Maire accueille Monsieur
Richard
MASSEBEUF
nouveau
secrétaire
général
qui
va
remplacer
la secrétaire
générale
actuelle
qui
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1%
mai
2022
. Monsieur
MASSEBEUF
prendra
ses
fonctions
le 1*
décembre
2021
ce
qui
permettra
une
période
de
relais
entre
les
deux
secrétaires
généraux
jusqu’au
départ
de
l’agent
sortant
qui
est
prévu
2ème
quinzaine
de
mars
en
raison
des
congés
à solder.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
04
Octobre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
Arlette
BOUCHER
signale
cependant
qu’il
n’a
pas
été
fait
mention
de
sa
remarque
sur
le nombre
_ d'élèves
scolarisés
à Jean
Moulin.
Elle
a indiqué
qu'entre
la reñtrée
2018-2019
(avec
193
élèves)
et
celle
de
2021-2022
(172
élèves)
l’école
Jean
Moulin
a perdu
21
élèves
alors
qu'il
lui
a été
affirmé
que
les
effectifs
étaient
en
augmentation.
Elle
le regrette
très
profondément.
Avant
d'ouvrir
le conseil
municipal,
le Maire
indique
que
l'INSEE
vient
de
nous
informer,
ce
jour
même,
de
la nécessité
de
découper
le territoire
de
la Commune
en
7 secteurs
et non
5 comme
initialement
prévu
et
qu’il
nous
faut
recruter
7 agents
recenseurs
et
non
5 comme
nous
devions
l’aborder
dans
le point
N°
7 de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance
. I|
demande
au
conseil
d'accepter
la modification
de
l’ordre
du
jour
dans
ce
sens.
A l'unanimité
le conseil
accepte
cette
modification.
l 1/
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
supplémentaires
sur
le budget
principal
de
la commune,
en
dépenses
de
Fonctionnement. Les
ajustements
de
crédits
sont
à effectuer
sur
les
comptes
suivants
:
Chapitre
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
:
+ 11869
€ sur
le Compte
6574
« subventions
aux
associations
», afin
de
reverser
le produit
de
la fête
foraine
2020
et
2021
au
CCAS
et
à l'association
du
personnel
communal
- 3 000
€ que
l’on
prend
surle
Compte
6558
« autres
contributions
»
- 8 869
€ que
l’on
prend
au
Chapitre
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
sur
le Compte
615221
« entretien
et
réparation
de
bâtiments
»
Chapitre
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
+ 2
608
€ sur
le Compte
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
» car
on
a prévu
au
budget
primitif
2 000
€ et
il nous
faut
annuler
un
titre
de
4 608
€
- 2608
€ que
l’on
prend
au
Chapitre
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
sur
le Compte
6535
« Formation
»
Des
opérations
d’ordre
budgétaires
concernant
les
travaux
en
régie
sont
à effectuer.
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
en
régie
correspondent
à des
immobilisations
que
la collectivité
crée
pour
elle-même
. Les
dépense
réalisées
tout
au
long
de
l’année
en
Fonctionnement
plus
les
charges
de
personnel
sont
affectées
en
Investissement
en
fin
d'année.
Ainsi
le travail
effectué
par
les
services
techniques
et
non
par
des
entreprises
extérieures
sont
quantifiés
et
le patrimoine
est
valorisé.
De
plus
cela
permet
de
récupérer
la TVA
ce
qui
n’est
pas
possible
en
Fonctionnement. Pour
ce
cela
des
ajustements
de
crédits
sont
à effectuer
sur
les
comptes
suivants
:
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
en
Recettes
de
Fonctionnement
Compte
722
« Immobilisations
corporelles
» : +91
840.17
€
Chapitre
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
en
Dépense
d’Investissement
Compte
2128
Opération
136
AIRE
DE
CAMPING-CAR
:+ 36
173.05
€
Compte
2132
opération
150
EX-CABINET
MÉDICAL
: +
36
173.05
€
Compte
2138
Opération
131
AIRE
DE
LOISIRS
(Jardins
partagés)
: + 16
972.90
€
Soit
un
total
de
: +91
840.17
€
Pour
pouvoir
financer
les
Dépenses
d'investissement
avec
les
travaux
en
régie
réalisés
nous
devons
augmenter
le virement
de
la Section
de
Fonctionnement
à la
Section
d’Investissement
de
91
840.17
€ au
niveau
du
Chapitre
023
ce
qui
aura
pour
effet
d'augmenter
les
Recettes
d'investissement
au
Chapitre
021
de
91
840.17
€ Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la décision
modificative
N°3
du
budget
principal
de
la commune.
2/
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Chaque
année
le conseil
décide
l’admission
en
non-valeur
de
titres
non
payés
et
non
recouvrables,
principalement
des
redevances
d’ordures
ménagères
. La
somme
totale
est
de
4
968.67
€ correspondants
à 29
titres
datant
de
2000
à 2005,
Nous
avions
prévus
au
budget
5 000
€ d'admission
en
non-valeur.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
suivants
sur
le
budget
principal
de
la Commune:
Exercice|N°
de
pièce
Date
Objet
du
titre
Reste
à recouvrer
2000!
T-900129000348
|[06/11/2009/ordures
menagères
65,86€
2001!
T-17
06/11/2009!
produits
locaux
104,02
€
2001}
T-18
06/11/2009|
produits
locaux
181,31
€
2001!
T-19
06/11/2009
produits
locaux
181,31
€
2001|
T-20
06/11/2009|produits
locaux
181,31
€
2001]
T-21
06/11/2009
produits
locaux
181,31
€
2001]
T-22
06/11/2001
produits
locaux
181,31
€
2001|
T-900138000362
|
06/11/2001
ordures
menagères
69,97
€
2002]
T-900078000364
|06/11/2009|
ordures
menagères
78,00€
2002!
T-900078000823
|06/11/2009/ordures
menagères
39,00
€
2002!
1-900078001148
|106/11/2009[ordures
menagères
129,00
€
2003|
T-900092000363
|06/11/2009|ordures
menagères
83,00
€
2003|
T-900092001165
|06/11/2009|ordures
menagères
138,00
€
2004]
T-900001000745
106/11/2009|ordures
menagères
297,00
€
2004|
T-900001000768
|06/11/2009|ordures
menagères
114,00
€
2004]
T-900001001024
|06/11/2009|ordures
menagères
8,00
€
2004]
T-900001001254
|[06/11/2009|ordures
menagères
283,00
€
2005|
T-900001000035
|06/11/2009!/ordures
menagères
40,00
€
2005]
T-900001000366
|[06/11/2009!
ordures
menagères
70,00
€
2005]
T-900001000660
|06/11/2009/ordures
menagères
140,00
€
2005!
T-900001000733
|06/11/2009/ordures
menagères
417,00
€
2005!
T-900001000760
|06/11/2009/ordures
menagères
140,00
€
2005!
T-900001000834
106/11/2009|ordures
menagères
140,00
€
2005!
T-900001001013
|06/11/2009/ordures
menagères
140,00
€
2005]
T-900001001018
|06/11/2009|ordures
menagères
44,27
€
2005!
T-900001001077
106/11/2009|ordures
menagères
417,00
€
2005!
T-900001001083
|06/11/2009|ordures
menagères
549,00
€
2005!
T-900001001157
|06/11/2009|ordures
menagères
214,00
€
2005}
T-900001001286
106/11/2009|ordures
menagères
342,00
€
4 968,67
€
Ces
admissions
en
non-valeur
seront
imputées
à l’article
6541
du
budget
principal
prévu
à cet
effet. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
précisées
ci-dessus
à l'article
6541
»créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal
pour
un
montant
de
4 968,67
€.
3/
ANNULATION
DE
TITRE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
d’annuler
un
titre
émis
deux
fois,
suite
à une
erreur
matérielle,
au
profit
de
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
pour
un
montant
de
4 608€. Le Maire
propose
d'annuler
le titre
N°
119
de
2017
d’un
montant
de
4 608
€:
Ce
titre
sera
annulé
sur
le compte
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
» du
budget
principal
et
prévu
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
l'annulation
du
titre
N°
119
de
2017
au
compte
673
du
budget
principal
pour
un
montant
de
4 608
€ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune.
4/
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
POUR
LES
SORTIES
PATRIMOINE
ARDÉCHOIS
DU
1°’
DEGRÉ
ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
Aurélia
NOHARET
expose
au
conseil
que,
chaque
année,
le conseil
départemental
accorde
une
aide
de
7 €
ou
5 €
par
élève
des
écoles
publiques
et
privées
qui
se
rendent
sur
des
lieux
dédiés
à l'archéologie,
à la
préhistoire
ou
dans
les
musées
qui
mettent
en
place
des
ateliers
en
direction
des
élèves.
Cette
subvention
départementale
est
subordonnée
à une
participation
financière
minimale
des
communes
à hauteur
de
5 €
par
élève.
llest
proposé
de
verser
une
participation
de
7 €
par
enfant
comme
les
années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
verser
une
participation
financière
de
7 €
par
élève
dans
le cadre
des
sorties
« Patrimoine
Ardéchois
» du
premier
degré
pour
les
sorties
de
septembre
2021
à juin
2022
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la commune
5/
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ATTACHÉ
PRINCIPAL
AU
16
NOVEMBRE
2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
considérant
que
la secrétaire
générale
actuelle
fait
valoir
ces
droits
à la
retraite
à compter
du
01/05/2022,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement
et
de
prévoir
une
période
de
passation
entre
l'agent
entrant
et
l'agent
sortant.
Monsieur
le Maire
propose
donc
la création
d’un
emploi
d’attaché
principal
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
en
application
des
lois
et règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi,
à compter
du
16
novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
de
créer
à compter
du
16
novembre
2021
un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à temps
complet
(de
35
heures
hebdomadaires),
que
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
A ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
,de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
et que
l'emploi
d’attaché
principal
sur
lequel
est
actuellement
nommée
la secrétaire
générale
sera
supprimé
à
compter
du
01/05/2022
6/
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
AU
1°
DÉCEMBRE
2021
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
placement
en
disponibilité
pour
5 ans
de
l'agent
en
charge
du
service
urbanisme
de
la Mairie,
à la
date
du
18
Mai
2021,
il a
été
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement.
Afin
de
pérenniser
l’agent
remplaçant
sur
le poste,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi,
au
1%
décembre
2021,
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
pour
30
heures
hebdomadaires
(30/35ème)
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
d’accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
de
créer
à compter
du
1°
décembre
2021
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
échelle
C1
de
rémunération,
à temps
non
complet
30/35è"e
que
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget, 7/
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
Le
Maire
informe
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Comme
nous
en
avons
pris
connaissance
aujourd’hui
même,
l'INSEE
demande
un
découpage
de
la commune
en
7 secteurs
avec
1 agent
recenseur
par
secteur
.IL convient
donc
de
recruter
sept
agents
recenseurs.
Ces
opérations
auront
lieu
de
20
janvier
2022
au
26
Février
2022
mais
une
période
de
formation
des
agents
recruteurs
est
prévue
à partir
du
2 janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
le
Maire
à recruter
à compter
du
2 janvier
2022
par
contrat,
selon
l'article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
7 agents
recenseurs
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2022
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
—
échelle
C1
—-1B
354
/ IM
340
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
CHARGE
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 8/ MODIFICATION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
POUR
LES
AGNTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
(CET)
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l'article
7-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
contractuels
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
C.ET.
Il en
est
de
même
pour
les
enseignants
artistiques.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
a modifié
le décret
initial,
et
il ouvre
notamment
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
C.E.T.,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P.
Le
Maire
rappelle
que
la délibération
2015/064
du
10/12/2015
pour
la mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
doit
être
modifiée
car
elle
prenait
en
compte
uniquement
la récupération
des
jours
épargnés
en
congé
alors
que
le Comité
Technique
dans
sa
séance
du
03/12/2015
avait
émis
un
avis
défavorable
en
demandant
que
soit
pris
en
compte
une
monétisation
d’une
partie
de
ces
jours. Le Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
1°
décembre
2021. - Alimentation
du
CET
:
Ces
jours
correspondent
à un
report
de
:
- congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
puisse
être
inférieur
à 15
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
temps
non
complet),
- Procédure
d'ouverture
_et_alimentation
: L'ouverture
du
C.E.T.
peut
se
faire
à tout
moment,
à la
demande
de
l'agent.
L'alimentation
du
C.E.T.
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents
formulée
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à reporter
sera
adressé
à l'autorité
territoriale. Chaque
année,
le service
gestionnaire
communiquera
à l'agent
la situation
de
son
C.E.T.(jours
épargnés
et
consommés),
dans
les
3 semaines
suivant
la date
limite
prévue
pour
l'alimentation
du
compte.
-Utilisation
du
CET
: L'agent
peut
utiliser
tout
où
partie
de
son
C.E.T.
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
solidarité
familiale.
Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
:
Les
jours
épargnés
seront
indemnisés
forfaitairement
pour
les
jours
inscrits
au
compte
épargne-temps
au-delà
des
15
jours. Le
choix
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
suivante.
Le
versement
intervient
nécessairement
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
l'agent
a exprimé
son
souhait.
-Convention
financière
en
cas
d'arrivée
ou
de
départ,
d'un
agent
en
possession
d'un
C.E.T.
:
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
les
2 employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la limite
de
30
jours.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-DÉCIDE
d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées
DIT
qu'elles
prendront
effet
à compter
du
1°
décembre
2021
DIT
que
cette
délibération
remplace
la délibération
2015/064
du
10/12/2015
fixant
les
modalités
d'application
du
C.E.T
dans
la collectivité
et
qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
d'utilisation
en
congés,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
9/
CESSION
DE
TERRAIN
A TITRE
GRACIEUX
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
consorts
TERRISSE-PENSIER
ont
proposé
à la
Commune
de
céder
gracieusement
un
terrain
de
115
m?
dont
ils
sont
propriétaires
à
l’'Espèdes. Sur
ce
terrain
cadastré
À 344
est
implanté
un
transformateur
EDF
et
des
containers
à ordures
ménagères
y sont
actuellement
déposés
et
cette
cession
permettrait
à la
commune
d’en
installer
d’autres.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d'accepter
la cession
du
terrain
àtitre
gracieux
DIT
que
les
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la
charge
de
la Commune.
10/
MODIFICATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
24
Novembre
2011,
la commune
a instauré
la taxe
d'aménagement
en
remplacement
de
la taxe
locale
d'équipement
(TLE)
selon
la loi
de
finances
du
29
décembre
2010.
Par
délibération
du
18
Février
2021,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
a été
fixé
à 5%
avec
application
au
1°
mars
2021.
Or,
l'assemblée
délibérante
doit
délibérer
avant
le 30
novembre
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Le
Maire
propose
d’annuler
la délibération
du
18
février
2021
et
de
fixer
la taxe
d'aménagement
à 5%
à compter
du
1°’
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
14
POUR
-— 4
CONTRE
ANNULE
la délibération
du
18
février
2021
VOTE
la taxe d'aménagement
à 5%
sur
tout
le territoire
de
la commune
DIT
que
sont
exonérés
de
plein
droitles
constructions
ou
aménagements
énumérés
dans
l’article
L.331-7
du
Code
de
l'urbanisme. QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
informe
qu’un
chiropracteur
est
intéressé
par
le cabinet
dentaire
vacant
et qu’un
médecin
supplémentaire
doit
arriver
à la
maison
de
santé
des
3 rivières.
Le
Rallye
du
Bas
Vivarais
aura
lieu
les
20
et 21
novembre
2021.
Michel
COUPÉ
signale
que
4 parcelles
des
jardins
partagés
vont
être
remises
ce
mardi
16
novembre. Régis
OLLIER
informe
qu'il
cesse
ses
fonctions
de
correspondant
de
l’Ardéchoise
qu’il
assurait
depuis
15
ans.
Le
Maire
informe
qu'il
s'est
rendu
à une
réunion
en
Préfecture
sur
l’organisation
et
la sécurité
du
prochain
festival
ALUNA.
Pierre
DE
LA
FONTAINE
signale
qu’il
a de
très
bons
retours
sur
l'application
PANNEAUPOCKET
mais
qu’il
faudrait
plus
communiquer
pour
faire
connaître
l'application
à un
plus
grand
nombre
de
personnes.
Régis
OLLIER
propose
de
distribuer
les
flyers
lors
du
recensement
de
la
population. Pierre
DE
LA
FONTAINE
demande
où
en
sont
les
réunions
de
quartier
et
quelle
suite
est
donnée
aux
remarques
des
habitants.
Il déplore
qu'il
n’y
ait
aucune
réunion
de
la commission-
voirie
alors
qu’il
y a
des
points
importants
à voir. Thierry
TOURRE
précise
qu’il
a un
RDV
téléphonique
avec
la responsable
de
CAMPING-CAR-PARK
pour
envisager
des
solutions
pour
l'accès
au
camping
qui
pose
effectivement
problème.
Arlette
BOUCHER
demande
quel
est
le jour
de
la distribution
des
colis
de
Noël.
(Comme
vu
avec
Nicole
ARRIGHI
et
Nine
dès
le lendemain
du
conseil
, ce
sera
le samedi
18
décembre
2021).
Le
Maire
donne
des
informations
sur
le Méridien.
Fin
de
la séance
20
h 20
Le
Maire,
Guy
CLÉMENT