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Procès Verbal - PV 090623
Procès Verbal - PV CM 090623 V4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090623 V4)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KAHH AK
Date
de
convocation :
02-06-2023 Date
d'affichage
:
02-06-2023
KKKXKAX
Nombre
de
conseillers :
*
En
exercice
: 29
*
Présents:
20
pour
les
délibérations
n°
45
à
53,
21
pour
la
délibération
n°54
* Absents
: O
*
Dont
pouvoirs:
9
pour
les
délibérations
n°
45
à
53,
8
pour
la
délibération
n°
54
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
du
mois
de
juin,
à
18H
00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUÜTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MATON
Stéphane,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
SALMON
Jean-
Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine
(pour
la
délibération
n°54),
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
:
M.
Jaureguiberry
Philippe
(pour
la
délibération
n°39),
Mme
DUCORAL
Hélène
(pour
les
délibérations
n°
40
à 43) Pouvoirs:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
M.
LABADIE
Hervé,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PETRIACQ
Laurent
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
BOINAY
Marina,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
VIGNES
Matthieu
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOLERES
Vanessa
1/30 PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
mai
2023.
Il
est
invité
à se
prononcer
sur son
approbation.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
Désignation
de
représentants
45.
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
P.J.
: Arrêté
préfectoral
n°
2023-2585
fixant
le
mode
de
désignation
et
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
appelés
à procéder
à l'élection
des
sénateurs
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
électoral
;
VU
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
VU
la
circulaire
n°
I0MA2308397]J
du
30
mars
2023
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le
24
septembre
2023
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-255
du
25
mai
2023
fixant
dans
chaque
commune
le
nombre
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants
à
élire
et
le
mode
de
scrutin
applicable
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
bureau
électoral
(art.
R.
133)
est
présidé
par
le
maire
ou,
à
défaut
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau ;
CONSIDERANT
qu'il
comprend
en
outre :
°
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
;
°
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
CONSIDERANT
que
les
candidats,
obligatoirement
membres
du
conseil
municipal,
se
présentent
sur
une
même
liste
globale,
avec
alternance
de
femmes
et
d'hommes,
la
liste
pouvant
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir;
2/30 CONSIDERANT
que
les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire
aux
date
et
heure
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
est
appelé
à
élire
les
délégués
et
suppléants,
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin
(art.
R.
137),
aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n'étant
admis;
CONSIDERANT
la
présentation
des
listes
suivantes
pour
élire
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants
;
Liste
À
de
la
majorité
dénommée :
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
Candidats
délégués
Ord
Prénoms
Nom
se
Adresse
domicile
Date
Lieu
naissance
re
xe
naissance
1
Julien
FICHOT
M
6 Allée
de
Hapchot
40390
St-Martin
24/08/1980 |
Bayonne
de
Seignanx
)
Laurence
|GUTIERREZ
|E
28
av.
de
Campas-Soulan
40390
St-
06/05/1966
Casablanca
Martin
de
Seignanx
(Maroc)
2
Philippe
|POURTAU
|M
886 Ch.
de
Grand
Jean
40390
St-
02/01/1971 |
Bayonne
Martin
de
Seignanx
4
|Vanessa
|moirres
|F
|2?llée de l'Arreuillot 40380 $t-
05/02/1976 |
Biarritz
Martin
de
Seignanx
5
Hervé
LABADIE
M
6
rue
du
Pré
d’Alliot
40390
St-Martin
04/03/1955 |
Bayonne
de
Seignanx
ue
DARRIEUM
715,
rte
de
Lesbouyries
40390
St-
04/01/1989
6
Virginie
|ERou
F
Martin de Seignanx
101
Bayonne
7
Stéphane
} MATON
M
1460
Ch.
de
Lamoulie
40390
St-
06/10/1971 |
Bayonne
Martin
de
Seignanx
8
Marina
BOINAY
F
12 allée
des
Glycines
40390
St-
22/06/1980 |
Bayonne
Martin
de
Seignanx
9
Philippe
JAUREGUIB
M
1288
rte
Océane
40390
St-Martin
de
10/05/1975 |
Pessac
ERRY
Seignanx
10 |
Françoise
|Harcous
|F
|82 Allée du souvenir 40890 8t-
11/03/1960 | Bayonne
Martin
de
Seignanx
11
liaurent
lPErRIACQ
|M
113
route
de Saint
André
40390
St-
16/11/1959
Saint-Martin
de
Martin
de
Seignanx
Seignanx
12
Marie-
MIRABEL
F
24
av.
de
Campas-Soulan
40390
St-
28/09/1964 |
Bordeaux
Christine
Martin
de
Seignanx
13
Jean-
SALMON
M
330 Allée
du
Grand
Houga
40390
St-
19/12/1961
Saint-Laurent
de
Joseph
Martin
de
Seignanx
Gosse
14 | Nathalie
[sagarier
|F
[515 Ch. de Grandiean 4088084
Lo
96 |
Bayonne
Martin
de
Seignanx
15 | Serge
|saucmire
|m
|237 Allée du Fronton 40890 St.
28/09/1963 | Bayonne
Martin
de
Seignanx
16
|
Hélène
DUCORAL
|r
1 Allée
camy
40390
St-Martin
de
12/09/1971 |
Bayonne
Seignanx
17
Lphiippe
[sagaTHe
|
|?3 liée de l'Arreuillot 40380 St-
09/03/1970 |
Bayonne
Martin
de
Seignanx
.
DARRIEUM
715,
rte
de
Lesbouyries
40390
St-
15/08/1983
18
|
Marie
ERLOU
F
Martin
de
Seignanx
/08/
Bayonne
19
|
Nicolas
DARDY
M
!5 av
de
Mahos
40390
St-Martin
de
16/05/1980 |
Bourges
3/30 Seignanx 2
allée
de
Beaulieu
40390
St-Martin
20
|
Marion
LISSAYOU
|F
.
19/07/1990 |
Bayonne
de
Seignanx
Liste
B
de
la
minorité
dénommée :
Saint-Martin
l'Ambition
Continue
Candidats
délégués
or
Prénoms
| Nom
se
Adresse
domicile
Date
Lieu
naissance
dre
xe
naissance
2 Avenue
de
Maisonnave
Résidence
1
[Isabelle
|AZPEÏTIA
F_|Tarbelli
Bât. À Porte
5 40390
St-Martin
|05/11/1973 | Bayonne
de
Seignanx
)
Mike
BRESSON
M
101
Allée
du
Chin
40390
St-Martin
de
23/05/1954
Baden-Baden
Seignanx
(Allemagne)
3
Pénélop
LANTERNE
|F
130
Allée
du
Verger
40390
St-Martin
de
06/07/78
Amiens
e
Seignanx 2539
Avenue
du
Quartier
Neuf
4
Matthieu |
VIGNES
M
|
Résidence
les
Platanes
40390
St-Martin
| 08/10/1984
|
Bayonne
de
Seignanx
1 Allée
d’Ispeguy
Résidence
Les-Pavillons-
5
Florence
|
ROURA
F
| Mondarrain
40390
St-Martin
de
28/07/1966
|
.
sous-Bois
Seignanx
6
Didier
SOORS
M
3175
Route
Océane
40390
St-Martin
de
11/09/1964
Saint-Martin
Seignanx
de
Seignanx
CONSIDERANT
les
règles
relatives
au
mode
de
scrutin
sur
une
même
liste
paritaire
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
(remplacement
de
d’un
ou
plusieurs
candidats
par
d’autres)
ni
vote
préférentiel
{modification
de
présentation),
vote
sans
débat
et
à
bulletin
secret
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
procède
aux
opérations
de
vote :
l’ordre
de
Article
1
:de
procéder
à
l'élection
des
15
délégués
titulaires
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Résultats
du
vote :
Votants
: 29
Bulletins
blancs
=
0
Bulletins
nuls
= 0
Suffrages
valablement
exprimés
: 29
Ont
obtenu
:
o
Liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
= 23
voix
o
Liste
B Saint-Martin
l’Ambition
Continue
=
6 voix
Le
quotient
électoral
(suffrages
valablement
exprimés
/
nombre
de
postes
de
titulaires
à
pourvoir)
est
de
29/15
=
1,93
4/30 Première
attribution
des
mandats
au
quotient
Chaque
liste
se
voit
attribuer
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
qu'elle
a
obtenues
comprend
de
fois
le quotient
électoral.
e
Liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
=
23
/1,93
=
11,91,
soit
11
mandats
qui
lui
sont
automatiquement
attribués
e
Liste
B
Saint-Martin
l’Ambition
Continue
=
6
/1,93
=
3,10,
soit
3
mandat
qui
lui
est
automatiquement
attribué
e
A
l'issue
de
cette
première
répartition,
il reste
donc
1
mandat
à
pourvoir.
Seconde
attribution
des
mandats
restant
à
la
plus
forte
moyenne
Cela
consiste
à
attribuer
le
siège
à
la
liste
à
laquelle
il
reste
la
plus
forte
moyenne,
en
ajoutant
fictivement
à
chaque
liste
un
siège
à
ceux
qui
lui
ont
été
attribués
au
quotient,
puis
en
divisant
ensuite
le
nombre
de
voix
recueillies
par
ce
nombre,
ce
qui
donne
une
moyenne
dont
la
plus
forte
obtient
le
mandat
restant.
e
Liste
À Vivre
Ensemble
Saint-Martin
= 23
/ (11
+1)
=
1,916
°
Liste
B Saint-Martin
l’Ambition
Continue
= 6 /(3
+1)
=
1,5
e
La
liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
ayant
la
plus
forte
moyenne,
elle
obtient
1
mandat
supplémentaire
Au
terme
du
processus,
la
répartition
est
donc
la suivante
e
12
mandats
de
titulaire
pour
la
liste
À Vivre
Ensemble
Saint-Martin
°
3
mandats
de
titulaire
pour
la
liste
B Saint-Martin
l’Ambition
Continue
Article
2
: Sont
élus
délégués
titulaires
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 :
Liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
Ordre |
Titre
Prénom
Nom
1
M.
|
Julien
FICHOT
2
|Mmel|
Laurence
GUTIERREZ
3
M.
|
Philippe
POURTAU
4
|Mmel|
Vanessa
MOLERES
5
M.
|
Hervé
LABADIE
6
|Mmel|
Virginie
DARRIEUMERLOU
7
M. |
Stéphane
MATON
8
|Mme|
Marina
BOINAY
9
M.
|
Philippe
JAUREGUIBERRY
10
|Mme|
Françoise
HARGOUS
11
M.
|
Laurent
PETRIACQ
12
[Mme |
Marie-Christine | MIRABEL
5/30 Liste
B
Saint-Martin
l’Ambition
Continue
Ordre |
Titre
|!
Prénom
Nom
1
|
Mme
|Isabelle
| AZPEÏTIA
2
M.
Mike
BRESSON
3
Mme |
Pénélope
|
LANTERNE
Article
3
: de
procéder
à
l'élection
des
5
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023,
Résultats
du
vote
:
e
Votants
: 29
e
Bulletins
blancs
= 0
e
Bulletins
nuls
= 0
° __ Suffrages
valablement
exprimés
: 29
e
Ont
obtenu:
o
Liste
À Vivre
Ensemble
Saint-Martin
= 23
voix
o
Liste
B Saint-Martin
l’'Ambition
Continue
= 6 voix
Le
quotient
électoral
(suffrages
valablement
exprimés
/
nombre
de
postes
de
suppléants
à
pourvoir)
est
de
29/5
= 5,8
Première
attribution
des
mandats
au
quotient
Chaque
liste
se
voit
attribuer
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
qu’elle
a
obtenues
comprend
de
fois
le quotient
électoral.
e
Liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
=
23
/
5,8
=
3,96,
soit
3
mandats
qui
lui
sont
automatiquement
attribués
e
Liste
B Saint-Martin
l'Ambition
Continue
=
6 / 5,8
=
1,03,
soit
1
mandat
e
Al'issue
de
cette
première
répartition,
il reste
donc
1
mandat
à
pourvoir.
Seconde
attribution
des
mandats
restant
à
la
plus
forte
moyenne
Cela
consiste
à
attribuer
le
siège
à
la
liste
à
laquelle
il reste
la
plus
forte
moyenne,
en
ajoutant
fictivement
à
chaque
liste
un
siège
à
ceux
qui
lui
ont
été
attribués
au
quotient,
puis
en
divisant
ensuite
le
nombre
de
voix
recueillies
par
ce
nombre,
ce
qui
donne
une
moyenne
dont
la
plus
forte
obtient
le
mandat
restant.
e
Liste
A Vivre
Ensemble
Saint-Martin
= 23
/ (3 +1)=5,75
e
Liste
B Saint-Martin
l’Ambition
Continue
=
6 / ( 1 +1)
=
3
e
La
liste
À
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
ayant
la
plus
forte
moyenne,
elle
obtient
1
mandat
supplémentaire
Au
terme
du
processus,
la
répartition
est
donc
la
suivante
e
4
mandats
de
suppléants
pour
la
liste
A Vivre
Ensemble
Saint-Martin
+
1
mandat
de
suppléants
pour
la
liste
B Saint-Martin
l’Ambition
Continue
6/30 Article
4
: Sont
élus
délégués
suppléants
du
conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023 :
Liste
A
Vivre
Ensemble
Saint-Martin
Ordre |
Titre
Prénom
Nom
1
M.
|
Jean-Jloseph | SALMON
2
Mme
|
Nathalie
SABATIER
3
M.
|
Serge
BAUCHIRE
4
|Mme |
Hélène
DUCORAL
Liste
B
Saint-Martin
l’Ambition
Continue
Ordre |
Titre
Prénom
Nom
1
M.
Matthieu
VIGNES
Exercice
des
mandats
locaux
46.
Adhésion
au
service
référent
déontologue
des
élus
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
P.J
: Convention
d'adhésion
au
service
facultatif
de
référents
déontologues
pour
les élus
avec
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
rappelle
qu’en
en
vertu,
principalement
de
l'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»,
il
convient,
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
L
452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à
l'Association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale. Ce
collège,
composé
d'un
magistrat
honoraire
et
d’un
professeur
d'université
en
finances
publiques
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
la
présente
convention.
La
problématique
posée
devra
concerner
personnellement
et directement
l'élu
qui
interrogera
le collège
de
référents.
Ce
dispositif,
conclu
jusqu’à
la fin
du
mandat
des
élus
municipaux
pour
la
période
2020-2026,
sera
gratuit
pour
la première
année
pour
la collectivité.
S’il venait
à devenir
payant
par
avenant,
elle pourrait
être
dénoncée
par la collectivité.
En
conséquence,
il est
proposé
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
7/30 référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la
collectivité
et
d’adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
;
VU
l'ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique :
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
les
articles
L452-40
et
suivants
;
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
qui
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) ;
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
pour
une
entrée
en
vigueur
au ler
juin
2023
;
VU
l'arrêté
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à
la création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus
;
CONSIDERANT
que
dans
cette
optique,
il
convient,
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
1452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à
l'Association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale
;
CONSIDERANT
que
ce
collège
sera
composé
d’un
magistrat
honoraire
—
ex
président
de
juridiction
administrative
d'appel
— et
d’un
professeur
d'université
en
finances
publiques
;
CONSIDERANT
que
ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
la
présente
convention ;
CONSIDERANT
que
la
question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l’élu
qui
interrogera
le collège
de
référents
;
CONSIDERANT
que
les
membres
du
collège
référent
déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la
collectivité
adhérente
au
service
;
CONSIDERANT
que
ce
service
est
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
dont
l’adhésion
sera
matérialisée
par
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
ci-annexée
;
CONSIDRANT
que
le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
8/30 communiquées
par
les
élus
;
CONSIDRANT
que
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents,
la
convention
étant
conclue
jusqu’à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux
pour
la
période
2020-2026 ;
CONSIDERANT
que
si
elle
venait
à
devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la
collectivité
où
établissement
adhérent
à
ce
moment-là,
le
collège
de
référents
étant
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
mutualiser
le
référent
déontologue
élu
local
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus
et
propose
que
lui
soit
donnée
délégation
de
signature
pour
la
convention
d'adhésion
au
service
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d’Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la collectivité.
Article
2
: d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Article
4
: d'adopter
le
règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues.
Article
5:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
47.
Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
- Avenant
au
marché
public
de
travaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
explique
que
l'équipement
est
en
phase
de
livraison,
il reste
encore
quelques
détails
à finaliser.
D'ici
quelques
jours
le
service
bâtiment
et
les
principaux
utilisateurs
iront
sur
site
avant
la livraison
définitive
prévue
normalement
le 1° juillet prochain.
9/30 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2019/104
en
date
du
16
décembre
2019
validant
le
projet
de
construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
et
approuvant
son
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
770
000.00
€
HT;
VU
la
délibération
n°2021/98
en
date
du
16
décembre
2021
attribuant
les
lots
n°1,
2,3,5,7et8
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
119
456.25
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
314
241.11
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE])
SOCIETE
ARLA
ET
03
ETANCHEITE
COMPAGNIE
282
9874
05
MENUISERIES
EXTERIEURES}
MAITRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
07
ICVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
[ELECTRICITE
SUDELEC
COTE
BASQUE
40
621.97
€
VU
la
délibération
n°2022/15
en
date
du
18
mars
2022
attribuant
les
lots
n°4,
9,
10,
11,
13
et
14
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€ HT
04
ICHARPENTE
BOIS
COUVERTURE]
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
10
529.74
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
SARL
BUSO
PATRICK
18
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
49
151.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
VU
la
délibération
n°2022444
en
date
du
02
juin
2022
attribuant
le
lot
n°12,
réattribuant
le
lot
n°10
suite
au
désistement
de
l’entreprise
SARL
BUSO
PATRICK,
actant
les
avenants
relatifs
aux
lots
n°2,
3,
8
et
9
et
arrêtant
le
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
à
1 020
173.69
€
HT
détaillé
comme
suit
:
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
119
456.25
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
315
449.17
€
10/30 CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
295
345.84
€
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE]
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES
MAÏTRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
06
IMENUISERIES-INTERIEURES
07
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
39
010.58
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
49
151.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
+5
EQUHPEMENTS
SPORTIFS
TOTAL
1 020
173.69
€
VU
la
délibération
n°2022/57
en
date
du
19
juillet
2022
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
n°2022/44
en
date
du
02
juin
2022
prise
pour
le
même
objet,
VU
la
délibération
n°2022/74
en
date
du
17
novembre
2022
relative
à
la
passation
d'avenants
sur
les
lots
n°3
et
13,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
O1
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
119
456.25
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
315
449.17
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE)
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297
310.84
€
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE)
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES)
MAITRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
06
MENUOISERES-NTERIEURES
07
ICVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
39
010.58
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
11/30 10
CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
35
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TOTAL
1 024
188.69
€
VU
la
délibération
n°2022/86
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
la
passation
d’avenant
sur
le
lot
n°1,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
:
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
O1
VRD
-— ESPACES
VERTS
PINAQUY
122
793.41
€
02
IGROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
315
449.17
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE|
SOCIETE
ARLA
ET
03
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297
810.84
€
04
ICHARPENTE
BOIS
COUVERTURE,
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES)
MAITRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
96
MENCISERIES-NTFERHEURES
——
07
ICVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
39
010.58
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
(CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAIÏTRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
45
EQUIPEMENTS-SPORTIES
TOTAL
1 027
525.85
€
VU
la
délibération
n°2023/28
en
date
du
06
avril
2023
relative
à
la
passation
d’avenant
sur
les
lots
n°2,
3,
5,
8 et
10
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à :
12/30 N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
122
793.41
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
316
154.05
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE)
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297
690.84
€
C4
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE]
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES)
MAITRICUBE
13
935.00
€
ALUMINIUM
96
MENDHSERIES-INTERIEURES
TERITY
07
ICVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
30
745.28
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
23
250.39
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
CFTT
45
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
EX
ENTENDRE >
TOTAL
1 020
250.82
€
VU
l'obligation
de
réaliser,
sur
les
lots
n°5,
7 et
9,
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s'est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
contraintes
rencontrées
en
cours
d'exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
supplémentaires
résultent
de
sujétions
techniques
exceptionnelles, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1
: de
constater
que
le
plan
de
financement
permet
le
règlement
des
avenants
à
passer
avec
les
entreprises
MAITRICUBE,
SN
FAUTHOUX
et
SASU
NOTTELET
PLATRERIE.
Article
2:
d'accepter
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit
+ 2 312.37
€
HT,
montant
détaillé
comme
suit :
13/30 - Lot
5
(Menuiseries
extérieures
aluminium)
: MAITRICUBE
Garde-corps
à
barreaudage
supplémentaires
sur
rampe
accès
PMR
/
Mains
courantes
sur
potelets
sur
escalier
: +3
500.00
€ HT
- Lot
7 (CVC
Plomberie
Sanitaires):
SN
FAUTHOUX
Suppression
accastillages
des
sanitaires
(distributeurs
et
miroirs)
: - 841.45
€ HT
- Lot
9
(Plâtrerie-Faux
plafonds-Isolation)
: SASU
NOTTELET
PLATRERIE
Suppression
des
jambages
carreaux
de
plâtre
hydrofuge
sous
vasques
des
lavabos
vestiaires :
-
346.18
€ HT
Article
3
: de
signer
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
concernées,
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
à
1 022
563.19
€
HT,
soit
+ 0,2342
%
du
montant
initial
du
marché.
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT € HT
01 VRD — ESPACES VERTS
PINAQUY
122 793.41 €
02
(GROS-ŒUVRE - MACONNERIE
ARROKA
BTP
316 154.05 €
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE|
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297 690.84 €
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE
SARL ITOIZ
14 133.24
€
ZINGUERIE
05
IMENUISERIES
EXTERIEURES,
MAITRICUBE
17 435.00
€
ALUMINIUM
06
MENUISERIES
HNTERIEURES
07
|CVC PLOMBERIE SANITAIRES
SN FAUTHOUX
29 489.45 €
08
[ELECTRICITE
SUDELEC COTE BASQUE
30 745.28 €
09
PLATRERIE FAUX PLAFONDS
ISOLATION | SASU NOTTELET PLATRERIE
13 729.86 €
10
(CARRELAGE — FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
23 250.39 €
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES SARL
5 658.98 €
12 SERRURERIE
MAITRICUBE
27 480.00 €
13 SOLS SPORTIFS
ST GROUPE
51 201.50 €
14 (COURT DE PADEL EXTERIEUR
PARC ESPACE SUD OUEST
72 801.19 €
15
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TOTAL
1 022 563.19 €
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
avec
les
entreprises
concernées.
14/30 Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
équipements
et
espaces
publics,
la
voirie
et
à
la
politique
de
sécurité
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
48.
Marché
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
- Attribution
des
lots
-
Complément
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le Maire
rappelle
qu'au-delà
de
l'attribution
des
lots
des
choix
d’options
ont
été faits
en
CAO),
comme
celle
concernant
par
exemple
le
rafraichissement
d'air.
Cela
a
notamment
été
permis
car
certains
lots
attribués
étaient
inferieurs
aux
estimations.
Il a
été
constaté
une
légère
baisse
des
prix
et
c’est
une
bonne
nouvelle.
Néanmoins
la situation
reste
compliquée
et certains
projets
dans
d’autres
communes
sont
ralentis
ou
reportés
du fait
des
prix
sur
les
matériaux.
Néanmoins,
après
avoir
parlé
avec
différentes
fédérations,
dont
celle
du
bâtiment,
lors
du
Carrefour
des
Collectivités
Locales
(CALAC)
qui
s’est
tenu
à
Soustons
hier,
les
prix
des
matériaux
devraient
se
stabiliser
voire
baisser
d’ici
3
à
4
mois,
ce
qui
arrangera
autant
les
projets
publics
que
les
particuliers.
Il est
à
noter
que
le
lot
mobilier,
qui
demande
une
approche
et
des
équipements
très
spécifiques,
n’a
pas
été
attribué
et
sera
géré
en
direct.
L'architecte
de
la
médiathèque
a
livré
celle
de
Bidart
il y a quelques
mois.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
validant
le
projet
d'agrandissement
de
la
bibliothèque
et
approuvant
son
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
938
000.00
€
HT ;
VU
la
délibération
n°2023/16
en
date
du
23
mars
2023
attribuant
les
lots
n°1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,8,
9 et
16
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
TERRASSEMENTS
—
VOIRIE
-
01
ASSAINISSEMENT
SAS
GILBERT
PINAQUY
54
284.80
€
02
(GROS-ŒUVRE
-— DÉCONSTRUCTION
SARL
ML
264
000.00
€
03
ENDUITS
EXTERIEURS
CBA
640
11
101.43
€
04
CHARPENTE
COUVERTURE
SARL
ITOIZ
112
048.35
€
05
ZINGUERIE
SARL
ZINC
ADOUR
16
229.64
€
06
ETANCHEITE
TANCHEITÉ
SE
17
734.55
€
07
SERRURERIE
- METALLERIE
DL
AQUITAINE
25
195.00
€
08
MENUISERIES
EXTERIEURES
- FERMETURES]
SAS
ALCHUTEGUY
89
153.07
€
09
EEECTRICITE
SAS
CAPET
39
971.48
€
16
[ESPACES
VERTS
POINT
GREEN
11
415.00
€
15/30 VU
la
nouvelle
consultation
organisée
pour
les
lots
n°10,
11
et
12
;
VU
l'analyse
des
offres
et
la
négociation
des
lots
n°10,
11
et
12
ainsi
que
des
lots
n°13
et
14
non
attribués
lors
du
précédent
conseil
municipal
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
du
25
mai
2023
relative
à
l'analyse
des
offres,
la
négociation
et
le
procès-verbal
établi
à
l'issue
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1:
de
prendre
acte
de
l'avis
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
de
retenir
l'offre
des
entreprises
désignées
ci-dessous :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT€
HT
10
CHAUFFAGE
- VENTILATION
SN
FAUTHOUX
107
404.50
€
PLATRERIE
—
ISOLATION
—
PANNEAUX
11
ACOUSTIQUES
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
92357.61€
SARL
COURTIEUX
12
MENUISERIES
INTERIEURES
MENUISERIE
28
831.00
€
13
CHAPE
— SOLS
SOUPEES
SAS
LINO
TAPIS
36
000.00
€
PEINTURES
—
NETTOYAGE
DE]
LES
PEINTURES
14
FINITION
D'AQUITAINE
44
198.55
€
Article
2
: d'attribuer
le
marché
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
indiquées,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT€
HT
TERRASSEMENTS
—
VOIRIE
-
01
ASSAINISSEMENT
SAS
GILBERT
PINAQUY
54
284,80
€
02
GROS-ŒUVRE
—
DÉCONSTRUCTION
SARL
ML
264
000.00
€
03
IENDUITS
EXTERIEURS
CBA
640
11
101.43
€
04
CHARPENTE
COUVERTURE
SARL
ITOIZ
112
048.35
€
05
ZINGUERIE
SARL
ZINC
ADOUR
16
229.64
€
SUD
ATLANTIQUE
06
ETANCHEITE
ÉTANCHEITÉ
(SAE)
17
734,55
€
07
SERRURERIE
- METALLERIE
DE
AQUITAINE
25
195.00
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
-
08
FERMETURES
SAS
ALCHUTEGUY
89
153.07
€
09
[ELECTRICITÉ
SAS
CAPET
39
971.48
€
10
CHAUFFAGE
- VENTILATION
SN
FAUTHOUX
107
404.50
€
PLATRERIE
—
ISOLATION
—
PANNEAUX
11
ACOUSTIQUES
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
92
357.61
€
16/30 12
MENUISERIES
INTERIEURES
EN UISERIE
COURTIEUX
28
831.00
€
13
(CHAPE
— SOLS
SOUPLES
SAS
LINO
TAPIS
36
000.00
€
14
PEINTURES
—
NETTOYAGE
DE
FINITION
D AQUITAINE
PEINTURES
44
193.55
€
15
MOBILIER
-
-
16
ESPACES
VERTS
POINT
GREEN
11
415.00
€
TOTAL
949
919.98
€
Article
3
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
constituant
le
marché
correspondant. Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
équipements
et
espaces
publics,
la
voirie
et
à
la
politique
de
sécurité
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
49.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
P.J.
: Tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
09/06/2023
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
informe
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’attaché
principal
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
au
titre
de
lannée
2023
d'un
agent
déjà
en
poste
dans
notre
collectivité.
I
s'inscrit
dans
le
cadre
du
déroulement
statutaire
de
carrière
d’un
fonctionnaire
territorial.
I
ne
s’agit
pas
d’une
nouvelle
embauche.
Il est
donc
proposé
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui fait
apparaître
un
montant
de
144
effectifs
budgétaires
pour
119
emplois
pourvus
soit
105,75
effectifs
à
temps
plein. VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-8
2 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
dans
le
cadre
17/30 des
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2023,
sur
le
grade
d’attaché
principal
à
temps
complet; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
un
poste
à temps
complet
sur
le grade
d’attaché
principal
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
à compter
du
1°
septembre
2023.
Article
2
: de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Article
3
: de
préciser
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné.
Article
4
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
{a
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
50.
Convention
avec
le
lycée
René
Cassin
pour
l'aide
aux
voyages
scolaires
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
Maton
rappelle
les
principaux
points
de
la
délibération
évoqués
dans
les
visas
et
considérants
et fait
lecture
des
articles.
M.
Bresson
demande
si d'autres
lycées font
des
voyages
et demande
ce
type
d'aide
?
M.
Maton
répond
que
oui,
avec
par
exemple
Saint-Jean
de
Luz
et
Villa
Pia
qui
se
sont
manifestés. M.
Bresson
comprend
le
principe
de
ne
pas
créer
de
déséquilibre
entre
les
enfants
de
la
commune
mais
pour
autant
il craint
que
la dénonciation
de
la convention
ne
prive
les
enfants
de
Cassin
de
cette
aide.
M.
le
Maire
répond
que
pour
cette
année
scolaire
la
commune
honorera
les
demandes
faites
jusqu'à
ce jour.
M.
Maton
complète
en
précisant
que
le
travail
devra
se
faire
assez
vite
pour
proposer
un
dispositif
à
tout
le monde.
M.
le
Maire
souligne
le fait
que
maintenant
avec
la carte
scolaire
beaucoup
d'élèves
vont
sur St-
Vincent
de
Tyrosse,
sur
le
64
ils ne
sont
plus
très
nombreux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
2016/126
en
date
du
14
novembre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
avec
le
lycée
René
Cassin
de
Bayonne
afin
de
participer
financièrement
aux
voyages
scolaires
des
enfants
de
Saint-Martin
de
Seignanx
qui
y
sont
18/30 inscrits
;
VU
la
délibération
N°
2019/59
en
date
du
1°”
juillet
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
un
avenant
à
la convention
indiquée
ci-dessous
afin
d’en
prolonger
les
effets
;
Vu
l'avis
de
la
commission
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
en
date
du
04
mai
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
est
liée
par
une
convention
avec
le
lycée
René
Cassin
de
Bayonne
pour
participer
aux
frais
de
voyages
scolaires
proposés
par
cet
établissement
pour
les
lycéens
habitant
Saint-Martin
de
Seignanx
;.
CONSIDERANT
que
cette
aide
s'élève
à
25%
des
frais
du
voyage,
plafonnés
à
75€
par
élève
et
par
année
scolaire
;
CONSIDERANT
que
les
aides
suivantes
ont
été
ainsi
apportées
jusqu’à
ce
jour :
°
2015
: 6 familles
: 450€
e
2016
:1
famille
: 75
€
e
2017
: 12
familles
: 721,10
€
e
2018
: 13
familles
: 924,75
€
e
2019
:8
familles
: 600
€
e
Prévision
2023 :
5 familles
359,50
€
CONSIDERANT
qu'aucune
autre
aide
similaire
n'est
proposée
aux
familles
qui
ont
des
enfants
scolarisés
dans
d’autres
établissements
du
même
niveau,
de
nombreux
Saint-Martinois
fréquentant
d’autres
lycées
tant
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
que
les
Landes
: Louis
de
Foix,
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
Peyrehorade,
Largenté,
Hasparren.…
CONSIDERANT
que
cela
pose
donc
un
problème
d'égalité
de
traitement
entre
les
enfants
fréquentant
ces
établissements
et
le lycée
René
Cassin ;
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
d’autres
lycées
ont
fait
des
demandes
auxquelles
il
n’a
pu
être
apporté
de
réponse ;
CONSIDERANT
que
sans
remettre
en
cause
le
bienfondé
et
la
pertinence
de
ce
principe
d’aide
financière
aux
voyages
scolaires
des
lycées
habitant
la
commune,
il
convient
de
le
généraliser
dans
un
cadre
mieux
défini
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre
il convient
de
dénoncer
la
convention
avec
le
lycée
René
Cassin
de
Bayonne
qui
est
reconduite
tacitement
chaque
année
et
de
réfléchir
à
un
dispositif
pour
accompagner
les
familles,
tout
en
gardant
une
limite
budgétaire
;
CONSIDERANT
que
les
voyages
scolaires
de
l’année
2022
—
2023
sollicitées
en
début
d'année
par
le
lycée
René
Cassin
seront
honorés
conformément
à
la convention
en
cours
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d’honorer
le
paiement
de
l’aide
aux
voyages
scolaires
2022-2023
des
enfants
Saint-
Martinois
sollicités
par
le
lycée
René
Cassin
en
début
d'année
2023.
Article
2:
de
dénoncer
la
convention
avec
le
lycée
René
Cassin
de
Bayonne
pour
l’aide
financière
aux
voyages
scolaires
des
enfants
qui
y sont
inscrits
et
habitent
la commune.
Article
3
: de
réfléchir
à
un
dispositif
pour
accompagner
financièrement
les
familles
des
lycéens
habitant
la commune
dans
le cadre
d’un
voyage
scolaire,
tout
en
gardant
une
limite
budgétaire.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
19/30 enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Transports
51.
Convention
avec
le SMPBA
pour
la gratuité
du
transport
des
collégiens
PJ:
*
Convention
de
substitution
pour
le
paiement
de
la
tarification
du
transport
scolaire
des
élèves
de
Saint-Martin
de
Seignanx
avec
le
Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA)
* ANNEXE
1
: Convention
entre
le
département
des
Landes
et
le SMPBA
* ANNEXE
2
: Règlement
régional
Transports
Scolaires
RNA
2022
M.
Maton
rappelle
les
principaux
points
de
la
délibération
évoqués
dans
les
visas
et
considérants
et fait
lecture
des
articles.
M.
Bresson
comprend
que
le
département
des
Landes
prend
en
charge
les
enfants
qui
fréquentent
un
établissement
dans
les
Landes
mais
que
pour
les
autres
collégiens
et
lycéens
il
faut
prendre
une
convention
avec
le
SMPBA
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
non-
ayant
droits
?
M.
Maton
répond
que
les
seuls
non
ayant-droits
sont
les
collégiens
qui
habitent
à
moins
de
3
kilomètres
de
l'établissement,
tous
les
autres
sont
couverts
sont
par
le
règlement
du
département. M.
Maton
a
bien
compris
que
le
département
payait
au
SMPBA
pour
les
élèves
de
la
commune
qui
vont
sur
Bayonne
par
exemple.
Pour
autant
il
trouve
une
certaine
ambiguïté
dans
la
rédaction
de
la
délibération
sur
le
terme
de
substitution
et
craint
que
le
conseil
départemental
ne
réclame
à la
commune
le paiement
que
lui doit
assumer.
M.
Maton
rappelle
que
la
substitution
ne
s’envisage
que
lorsque
les
4
critères
énoncés
dans
les
considérants
sont
remplis.
M.
Bresson
pose
la
question
pour
les familles
qui
ne
respectent
pas
la
carte
scolaire
et
envoient
leurs
enfants
dans
un
établissement
autre
que
celui
dans
lequel
ils devraient
normalement
aller,
ce
qui
était par
exemple
le cas
de
son fils pour
le collège
et
le lycée.
Mme
Darrieumerlou
indique
que
les
lycéens
sont
de
toute
façon
des
ayant-droits,
pour
les
collégiens
c’est
différent
selon
la situation.
Mme
Azpeïitia
demande
ce
qu'il
en
est pour
le paiement
des
internes.
Mme
Darrieumerlou
a
l'exemple
d'internes
sur
Hasparren
qui
ne
paient
pas
le
transport
scolaire. M.
le Maire
informe
que
ce
point
particulier
demande
vérification.
M.
Bresson
comprend
que
le
présent
dispositif
s'applique
aux
collégiens
à
moins
de
3
km
du
collège
François
Truffaut
ou
qui
vont
ailleurs.
Rapporteur:
M.
Stéphane
MATON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
de
substitution
avec
le
Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA)
ci-annexée
relative
au
paiement
de
la
tarification
du
transport
scolaire
des
élèves
de
Saint-Martin
de
Seignanx
;
20/30 CONSIDERANT
que
par
une
convention
entre
le
Département
des
Landes
et
le
SMPBA,
la
gratuité
des
élèves
du
secondaires
domiciliés
sur
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
empruntant
le
réseau
TXIK
TXAK
est
pris
en
charge
en
partie
par
le
Département
des
Landes
{annexe
n°1) ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
souhaite
que
la
gratuité
soit
appliquée
à l’ensemble
des
élèves
du
secondaire
de
sa
commune,
et accepte
donc
de
prendre
à
sa
charge
les
élèves
exclus
par
le
règlement
défini
par
le
Département
des
Landes
;
CONSIDERANT
que
le
SMPBA
ayant
adopté
une
nouvelle
gamme
tarifaire
unique
et
solidaire
mise
en
place
depuis
le 4
juillet
2022,
les
parties
se
sont
entendues
pour
établir
une
convention
de
subvention
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
élèves
Saint-Martinois
du
secondaire ;
CONSIDERANT
que
cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
ville
de
Saint-Martin
de
Seignanx
se
substitue
aux
familles
des
élèves
du
secondaire
domiciliés
sur
la
commune
pour
le
paiement
de
la
tarification
Txik
Txak
en
vigueur
sur
le
ressort
territorial
du
Syndicat
des
mobilités,
et
non
pris
en
charge
par
le
Département
des
Landes ;
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
conclue
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-
2024
et
2024-2025,
reconductible
dans
le
cas
d’un
nouvel
accord
express
;
CONSIDERANT
que
les
élèves
collégiens
et
lycéens
effectuent
leur
demande
d'inscription
au
service
selon
les
procédures
définies
par
le
Syndicat
des
mobilités
et
explicitées
sur
le
site
www.txiktxak.fr. CONSIDERANT
que
la
substitution
de
la
ville
de
Saint-Martin-de-Seignanx
aux
usagers
pour
le
paiement
de
la
tarification
applicable,
au
titre
de
la
présente
convention,
s'applique
pour
les
usagers
répondant
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
1.
Être
domicilié
dans
la ville
de
Saint-Martin-de-Seignanx;
2.
Être
collégien
ou
lycéen
scolarisé
dans
un
établissement
scolaire
de
l’une
des
161
communes
du
SMPBA;
3.
Avoir
obtenu
la validation
des
droits
d'inscription
par
l’autorité
organisatrice
de
mobilité
{(Syn-dicat
des
mobilités)
et
la
délivrance
du
titre
de
transport
;
4.
Ne
pas
bénéficier
du
statut
d’ayant-droit
au
sens
du
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
vigueur
(annexe
n°2),
c'est-à-dire
une
distance
inférieure
à
3
km
entre
le
domicile
et
l’établissement
scolaire
d'inscription
de
l'élève
ou
non-respect
de
la
carte
scolaire.
À
ce
titre
les
élèves
empruntant
l’ensemble
des
arrêts
de
la
ligne
54
(commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx)
à
destination
du
Collège
François
Truffaut
sont
considérés
comme
non
ayants-droits.
CONSIDERANT
que
tous
les
élèves
répondant
aux
3
premiers
critères
et
bénéficiant
du
statut
d’ayant-droit
au
sens
du
Règlement
Régional
de
Transports
Scolaires
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
sont
pris
en
charge
à
100%
par
ce
dernier
dans
le
cadre
de
la
Convention
SMPBA
/
Département
des
Landes
{annexe
n°1);
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Saint-Martin-de-Seignanx
s'engage
à
compenser
le
SMPBA
pour
les
élèves
du
secondaire,
non
pris
en
charge
par
le
Département
des
Landes
(cf.
article
3)
au
tarif
moyen
calculé
selon
la formule
ci-dessous :
Pn=YnxTMn
e
Yn=nombre
d'élèves
du
secondaire
non
ayant-droit
e
TMn=tarif
moyen
de
l’année n
e
Pn=
participation
de
la ville
pour
l’année
n
Formule
calcul
du
tarif
moyen
TMn :
21/30 TMn
=
[TSn
x 40% (Fni)]
+
[TPn
x 60%(Fi)]
e
%Fni=
part
des
ménages
fiscaux
non
imposés
en
2019
(données
INSEE)
= 40%
%Fi
=
part
des
ménages
fiscaux
imposés
en
2019
(données
INSEE)=
60%
TSn
= Tarif
Pass
annuel
Solidaire
- de
28
ans
de
l’année
n
TPn
= Tarif
Pass
annuel
- de
28
ans
de
l’année
n
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2022/2023
le TM
=
(48
€ x 40%)
+
(96
€ x 60%)
=
19,20
€
+
57,60
€
=
76,80
€ ;
CONSIDERANT
qu'à
ce
jour
22
enfants
sont
concernés
par
cette
situation
de
prise
en
charge
par
la
commune;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
noter
que
les
tarifs
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
participation
de
la
ville
de
St
Martin
de
Seignanx
seront
mis
à
jour
selon
l’évolution
de
la
gamme
tarifaire
Txik
Txak
;
CONSIDERANT
que
la
ville
effectuera
un
versement
annuel
de
la
subvention,
sur
appel
de
fonds
du
SMPBA;
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la présente
convention
donnera
lieu
à l'établissement
d’un
avenant,
et
que
toute
résiliation
peut-être
faite
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
minimal
de
5
mois
précédant
la
date
de
la
rentrée
scolaire
suivante,
la
résiliation
prenant
effet
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
en
cours
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
de
substitution
pour
le
paiement
de
la
tarification
du
transport
scolaire
des
élèves
de
Saint-Martin
de
Seignanx
avec
le
Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
indiquées
ci-dessus
;
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
substitution
pour
le
paiement
de
la
tarification
du
transport
scolaire
des
élèves
de
Saint-Martin
de
Seignanx
avec
le
Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA).
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Culture
52.
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
construction
de
la
médiathèque
—
LEADER
Rapporteur: Mme
Marina
BOINAY
Mme
Boinay
rappelle
les
principaux
points
de
la
délibération
évoqués
dans
les
visas
et
considérants
et fait
lecture
des
articles.
M.
le
Maire
explique
que
l’on
affine
le
plan
de
financement
avec
les
différents
partenaires,
chacun
ayant
des
spécificités
de
prise
en
charge
ou
pas
de
telle
ou
telle
dépense.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
22/30 VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque
communale,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
;
VU
la
délibération
n°2023/16
en
date
du
23
mars
2023
portant
attribution
de
certains
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
communale ;
VU
la
délibération
n°
2023/37
en
date
du
06
avril
2023
portant
ajustement
de
l'estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d'extension
de
la
bibliothèque
communale,
évoluant
ainsi
en
une
médiathèque
communale,
entre
dans
sa
phase
de
réalisation ;
CONSIDERANT
que
les
modalités
d'intervention
des
différents
partenaires
financiers
sur
ce
projet
peuvent
varier
et
évoluer
;
CONSIDERANT
que
par
rapport
à
la
précédente
délibération
d'ajustement
du
plan
de
financement,
il convient
de
rectifier
les
domaines
que
le
fond
européen
LEADER
peut
prendre
en
charge ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
préciser
que
le
plan
de
financement
du
projet
d'extension
de
la
médiathèque
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°
2023/37
en
date
du
06
avril
2023
est
modifié
comme
suit
pour
la
participation
des
fonds
européens
LEADER
portant
sur
les
domaines
et
montants
suivants
:
e
Lot
de
travaux
n°16
espaces
verts
pour
11
415
€
e
Frais
salariaux
de
la
directrice
de
la
médiathèque
d'avril
2023
à
avril
2024
soit
47
154,90
€
e
Coûts
indirects
de
fonctionnement
à
hauteur
de
4
715,49
€
Article
2
: que
la
participation
LEADER
sur
ce
projet
reste
à
hauteur
de
50
000
€.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
Agriculture
53.
Approbation
des
modalités
de
l'appel
à
projet
agricole
pour
le
moulin
de
Lannes
P.J
: Note
de
présentation
des
modalités
de
l’appel
à
projet
agricole
pour
le
Moulin
de
Lannes
Rapporteur
: M.
Philippe
POURTAU
M.
Pourtau
rappelle
les
principaux
points
de
la
délibération
évoqués
dans
les
visas
et
considérants
et fait
lecture
des
articles.
M.
le
Maire
remercie
M.
Pourtau
pour
le
travail
fait
sur
ce
projet
ainsi
que
la
commission,
le
23/30 CPIE
Seignanx
Adour
et
les
agriculteurs
locaux
qui
sont
réunis
régulièrement.
C’est
l'aboutissement
d’un
processus
de
plusieurs
mois
avec
l’idée
de
rassembler
tous
ces
acteurs
dans
un
COPIL
pour
gérer
ce
projet,
majeur
d’un
point
de
vue
agricole,
environnemental
et
citoyen,
avec
une
épaisseur
et
des
repères
forts
sur
toutes
ces
thématiques.
Beaucoup
de
tests
se font
en
matière
d'agriculture
et
le
CPIE
travaille
en
profondeur
à
l’évolution
des
productions
agricoles
pour
qu’elle
devienne
plus
nourricière.
I
y
a
des
habitudes,
avec
le
maïs
et
le
colza,
mais
devant
certaines
aberrations,
comme
vendre
du
colza
local
à
l'Argentine
puis
en
racheter
en
Espagne
pour
l'utiliser
localement,
ce
qui
ne
profite
au
final
qu'aux
spéculateurs.
Les
agriculteurs
en
sont
désolés
et
cela
se
passe
aussi
sur
d’autres
communes.
Pour
autant,
les
choses
changent
comme
par
exemple
cette
dizaine
d'agriculteurs,
dont
certains
sur
la
commune,
qui
testent
cet
été
la production
de
haricots
et
quinoa
dans
la perspective
de
vente
et
consommation
locale.
Ces
questions
ont
été
évoquées
pour
le
projet
agricole
du
moulin
afin
d’avoir
une
diversité
de
production
qui
soit
nourricière.
Mme
Azpéitia
demande
si des
personnes
ont
déjà
manifestées
leur
intérêt
car
à
l’époque
elle
a
reçu
de
nombreux
porteurs
de
projets
mais
qui
n’ont
pas
donné
suite
car
le
problème
était
le
logement,
la
nécessité
étant
d’'habiter
sur
place
pour
sur
veiller
les
cultures,
les
animaux
ou
le
matériel.
Les
coûts
des
travaux
pour
réhabiliter
le
moulin
étaient
exorbitants
et
demande
si
un
estimatif a été fait. M.
Pourtau
répond
que
plusieurs
porteurs
de
projets
ont
été
reçus,
notamment
en
commission.
Ils
ont
abandonnés
car
ils
étaient
pressés
et
la
commune
était
en
phase
de
réflexion
donc
pas
prête
à
les
accueillir,
ce
qui
fait
qu'ils
ont
rebondi
pour
la
plupart
ailleurs.
Il
y
a
eu
de
nombreuses
réunions
avec
les
agriculteurs
et
le
CPIE
sur
ces
sujets,
celui-ci
assurant
disposer
d’un
vivier
de
porteurs
de
projets.
Pour
ce
qui
est
du
bâti
il est
certain
que
cela
sera
cher
mais
c'est
la
dernière
phase
du
projet,
le
CPIE
allant
aider
à
trouver
des
sources
de
financement
portant
sur
le patrimoine.
M.
Soors
fait
remarquer
qu’au
vu
de
la
date
indiquée
dans
le
document
pour
la
rénovation
du
bâti
il ne faudra
pas
attendre
pour
protéger
la structure
des
intempéries,
notamment
de
l’action
de
l’eau,
avec
une
nécessité
de
protéger
rapidement
la toiture.
M.
le Maire
précise
que
le sujet
a été
abordé.
M.
Pourtau
complète
avec
le besoin
de
nettoyer
tous
les
ronciers
qui
ont
grimpé
autour
et sur
le
bâtiment M.
le
Maire
conclut
sur
le fait
que
cet
appel
à
projet
ouvre
de
nombreuses
possibilités.
Lors
d’une
réunion
avec
les
agriculteurs,
il était
constaté
qu’on
ne
manquait
pas
de
projets
mais
il
faut
savoir
faire
le
tri.
Avec
le
CPIE
comme
partenaire
officiel,
avec
les
compétences
et
l’expérience
dont
il dispose,
la commune
pourra
avancer
et faire
ce
travail.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
note
ci-annexée
de
présentation
des
modalités
de
l’appel
à
projet
agricole
pour
le
Moulin
de
Lannes
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
acquis
le
moulin
dit
de
Lannes
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
bien
vacant
sans
maître ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
donc
désormais
propriétaire
d’un
terrain
d'environ
6ha
classé
en
zone
Ao
sur
le
PLU
en
vigueur
de
la
commune,
situé
entre
le
Bourg
et
le
Quartier
Neuf,
au
niveau
de
la
route
de
Lannes,
à
la
convergence
entre
le
ruisseau
de
Barrère
et
le
ruisseau
de
Northon :
CONSIDERANT
que
ce
terrain
est
caractérisé
par
la
présence
d'espaces
forestiers
diversifiés,
24/30 d’un
espace
en
friche
gagné
par
les
saules
et
du
bâti
: un
hangar
et
un
moulin
à
eau
en
état
de
ruine
attenant
à
un
espace
anciennement
habité ;
CONSIDERANT
que
ces
terres
représentent
un
fort
intérêt
patrimonial
et
identitaire
que
la
commune
souhaite
valoriser
au
travers
d’un
projet
agricole
et
citoyen,
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
et
des
besoins
alimentaires
locaux,
ce
projet
à
vocation
participative
s'inscrivant
dans
une
dynamique
collective
et
ayant
pour
ambition
d’être
un
outil
fédérateur
au
service
des
acteurs
et
des
habitants
du
territoire :
CONSIDERANT
qu’anciennement
cultivées,
les
terres
du
moulin
sont
favorables
à
l’activité
agricole
et
peuvent
bénéficier
de
la
labellisation
Agriculture
Biologique,
leur
superficie
et
leur
potentialités
agronomiques
permettent
d'accueillir
plusieurs
porteurs
de
projets
en
faveur
d'une
agriculture
diversifiée
et
nourricière ;
CONSIDERANT
que
les
activités
agricoles
identifiées
pour
ce
terrain
sont
la
mise
en
place
d’un
verger
associé
à
un
élevage
(ovin,
caprin
et/ou
avicole
essentiellement)
en
agroforesterie
ainsi
qu'à
de
l’apiculture,
ces
terres
pourraient
donc
permettre
la
production
de
plants,
de
fruits
et
petits
fruits,
de
miel
et
autres
produits
de
la
ruche,
de
viande
et/ou
de
produits
laitiers
; autant
de
productions
qui
sont
déficitaires
sur
le
territoire
et
qui
viendraient
répondre
à
l’évolution
et
à
la
croissance
de
la
demande
locale,
l’objectif
n'étant
pas
de
saturer
le
marché
de
proximité
avec
des
productions
déjà
présentes
;
CONSIDERANT
que
le
recrutement
des
porteurs
de
projets
se
fera
sur
la
base
d’un
appel
à
candidature
relayé
par
les
structures
et
le
réseau
agricole
local,
les
candidats
retenus
seront
locataires
du
terrain
via
la
mise
en
place
d’un
bail
emphytéotique,
sans
aucune
possibilité
de
logement
ou
d'habitation
sur
place,
sous
quelques
formes
que
ce
soit.
CONSIDERANT
que
la
priorité
sera
donnée :
e
Aux
projets
collectifs,
permettant
l'installation
de
plusieurs
agriculteurs,
e
Aux
candidats
titulaires
d’un
BPREA
ou
d’une
expérience
significative
en
tant
que
gestionnaires
d'exploitations
ou
qu’ouvriers
agricoles
afin
d'attester
de
leurs
connaissances
et
compétences,
e
Aux
projets
en
faveur
d’une
agriculture
nourricière,
diversifiée
et
de
qualité
(agroécologie,
Agriculture
Biologique...).
e
Aux
projets
tenant
compte
de
la
dimension
pédagogique,
sociale
et
citoyenne.
CONSIDERANT
qu'une
charte
d'engagement
permettra
d’encadrer
les
pratiques
agricoles
et
d'assurer
la
viabilité
du
projet
et
de
sa
cohérence
vis-à-vis
des
besoins
et
des
ambitions
territoriales,
un
comité
de
pilotage
assurant
représentativité
et
transversalité
sera
composé
d'acteurs
institutionnels,
associatifs
et
de
citoyens
(commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
CPIE,
Office
de
Tourisme
du
Seignanx,
agriculteurs,
corps
enseignant
de
la commune).
CONSIDERANT
le
calendrier
prévisionnel
du
projet
:
e
Etape
1-
L'installation
des
porteurs
de
projets
o
De
Juillet
à Septembre
2023
: rédaction
et
lancement
de
l'appel
à
projet.
o
D’Octobre
à
Décembre
2023
: entretiens
et
sélection
des
porteurs
de
projets.
o
Mars
2024:
Installation.
Il
s'agira,
durant
cette
étape,
de
réaliser
des
travaux
pour
sécuriser
le
site,
permettre
son
accessibilité
et
sa
mise
en
culture.
Les
accès
à
l’eau
et
à
l'électricité
devront
être
vérifiés.
En
fonction
du
projet
retenu,
des
aménagements
nécessaires
à
l’activité
agricole
et
au
confort
des
agriculteurs
devront
être
prévus :
toilettes,
vestiaire,
hangar
de
stockage,
abris
pour
animaux,
clôtures.
Ces
opérations
de
nettoyage
et
d'aménagement
pourraient
faire
l’objet
de
chantiers
citoyens
participatifs.
e
Etape
2 — L'ouverture
au
public
- 2024/2025
25/30 L'ouverture
du
site
aux
habitants
et
au
grand
public
peut
s’envisager
sous
différentes
formes
:
accueil
et
point
de
vente
à
la
ferme,
animations
pédagogiques
assurées
par
les
agriculteurs
ou
des
partenaires
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx...
Ce
projet
devra
être
co-construit
entre
le
comité
de
pilotage
et
les
agriculteurs
en
place
pour
répondre
et
s'adapter
aux
besoins
et
spécificités
de
chacun,
notamment
au
niveau
des
services
proposés
et
de
la temporalité.
Ouvrir
le
lieu
au
grand
public
nécessitera
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
site
: accessibilité,
parking,
espace
couvert,
condamnation
de
l’accès
au
moulin
tant
que
les
travaux
de
rénovation
n'auront
pas
été
effectués.
e
Etape
3 —
La
rénovation
et
la
réhabilitation
du
bâti
—- 2025/2026
Le
bâtiment
du
moulin
et
l'habitation
attenante
pourraient
être
valorisés
selon
différents
usages
: point
de
restauration,
gîtes
touristiques
ou
logements
de
fonction,
bureaux,
salles
polyvalentes
: accueil
d'expositions,
de
réunions
de
travail,
d'événements...
Une
nouvelles
fois,
ce
projet
devra
être
co-construit
avec
l’ensemble
des
acteurs
investis
et
fera
l’objet
de
recherche
de
financements.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
les
modalités
de
l'appel
à
projet
agricole
pour
le
moulin
de
Lannes
telles
que
définies
ci-dessus
et dans
la note
de
présentation.
Article
2:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
l’objectif
de
relance
agricole
du
site
du
moulin
de
Lannes.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’environnement,
de
l’agriculture
et
des
réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Transition
écologique
54.
Engagement
dans
la
démarche
Territoire
Vélos
Rapporteur:
M.
Philippe
POURTAU
M.
Pourtau
rappelle
les
principaux
points
de
la
délibération
évoqués
dans
les
visas
et
considérants
et fait
lecture
des
articles.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
important
d'aller
au
bout
de
la
démarché
pour favoriser
la pratique
du
vélo,
qu’elle
soit
quotidienne
ou
touristique.
On
sait
que
tourisme
vert
et
vélo
font
bon
ménage
et
que
cela
peut
être
intéressant
pour
la
commune.
Il
y
a
de
petits
compléments
à
apporter
comme
la
mise
en
place
de
bornes
de
réparation
qu’il
faudrait
mettre
à
certains
endroits. Mme
Azpeitia
fait
remarquer
que
dans
la
délibération
il est
indiqué
que
le schéma
cyclable
sera
délibéré
le
15
juin
par
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
or
il ne
lui
semble
pas
que
c'est
le cas.
M.
le Maire
approuve
et précise
que
cela
sera
modifié
en
conséquence.
M.
Bresson
qu'il
est
très
favorable
au
schéma
cyclable
communautaire,
sachant
qu’en
son
temps
il
avait
tenté
de
convaincre
ses
homologues
du
territoire
de
la
nécessité
d’une
compétence
en
la
matière,
ou
à
défaut
d’un
schéma.
Tarnos
s’y
était
opposé
et
il est
satisfait
26/30 que
maintenant
ils aient
changé
d'opinion.
H serait
d’ailleurs
bien
que
ce
document
fasse
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal.
Le
potentiel
touristique
n’est
pas
que
sur
la
côte
avec
ses
plages,
l’intérieur
a
aussi
des
atouts
à faire
valoir,
notamment
de
nombreuses
voies.
Celles-
ci
comme
il l’a
constaté
sur
d'autres
territoires
reconnus
pour
la
pratique
touristique
du
vélo,
pourraient
faire
l’objet
d'aménagements
mineurs
(balisage,
plan)
et
avec
une
communication
suffisante,
ce potentiel pourrait
être facilement
valorisé.
M.
le
Maire
est
d'accord
sur
le
développement
du
tourisme
à
vélo,
que
l’adjoint
à
l’environnement
a
récemment
pratiqué.
Lors
de
réunions
de
quartiers,
les
habitants
ne
demandent
pas
de
faire
des
parkings
mais
des
voies
cyclables
que
ce
soit
pour
aller
au
travail,
chercher
le pain
ou
se
promener.
Cela
est
par
exemple
le
cas
sur
la
RD
817
avec
un
travail
mené
depuis
de
longs
mois
avec
le
conseiller
délégué
aux
travaux
et
le
conseil
départemental
des
Landes.
Comme
autre
exemple
on
constate
le
succès
de
fréquentation
de
la
nouvelle
voie
cyclable
le long
de
la RD
26
entre
Saint-Martin
de
Seignanx
et
Ondres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
depuis
ces
dix
dernières
années,
la
pratique
du
vélo
en
France
est
en
plein
essor,
le
nombre
et
le type
d’adeptes
ne
cessant
d'évoluer
: plus
importante,
plus
familiale,
plus
jeune,
plus
féminine,
plus
touristique,
plus
diversifiée
(VAE,
pratique
itinérante,
..)
;
CONSIDERANT
que
la
commune
met
en
œuvre
une
politique
volontariste
d'investissement
dans
les
voies
douces
et
cyclables
dont
une
partie
très
importante
participe
à
la
liaison
entre
la
Vélodyssée
et
la
Scandibérique
qui
traverse
toute
la
commune
de
Saint
Martin
de
Seignanx
du
Nord
-
Ouest
au
Sud
—
Est,
cet
axe
principal
étant
aujourd’hui
complété
par
de
nombreux
tronçons
qui
drainent
les
principaux
quartiers
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
la
commune
s’est
engagée
dans
la
sensibilisation
à
la
pratique
des
mobilités
douces
(Tots
en
Bici,
Moby)
;
CONSIDERANT
que
la
candidature
à
l'obtention
du
Label
Territoire
Vélo
concrétise
les
engagements
de
la
municipalité
dans
ce
domaine
et
témoigne
de
la
volonté
de
poursuivre
le
développement
de
la
mobilité
durable
:;
CONSIDERANT
que
ce
projet
rentre
dans
la
dynamique
coordonnée
du
Schéma
Cyclable
du
Seignanx
qui
sera
officiellement
prochainement
délibéré,
ce
schéma
proposant
de
multiples
actions
tout
autant
destinées
aux
habitants
et
salariés
qu'aux
touristes
venant
découvrir
le
territoire
;
CONSIDERANT
le
développement
de
la
mobilité
à
vélo
déjà
initiée,
le
label
Territoire
vélo
est
une
suite
logique
et
cohérente,
celui-ci
ayant
pour
vocation
de
récompenser
les
efforts
effectués
en
faveur
du
vélo
mais
aussi
d'améliorer
les
services
proposés
par
les
collectivités
afin
d'obtenir
la
satisfaction
des
pratiquants
;
CONSIDERANT
que
la
Fédération
Française
de
Vélo
(FFVélo)
accompagne
ainsi
les
collectivités
dans
l'aménagement
d'équipements
sécurisants,
l’accueil
des
touristes
à vélo
et
l’animation
de
leur
territoire
;
CONSIDERANT
que
pour
les
collectivités,
les
enjeux
sont
en
effet
multiples :
e
engagement
dans
une
démarche
porteuse
autour
des
mobilités
douces
et
ainsi
inscription
de
leur
territoire
dans
le tourisme
de
demain,
+
développement
de
la clientèle
cyclotouristique,
+
augmentation
de
la visibilité
de
leur
offre
au
sein
de
l'offre
cyclotouristique
française.
CONSIDERANT
que
lorsque
la
commune
aura
acté
la
décision
de
candidater,
elle
devra
adresser
27/30 sa
demande
à
la
FFVélo
au
moyen
d’un
formulaire
type,
une
expertise
sera
menée
sous
30
jours
pour
étudier
la
candidature
et
en
fonction
de
ses
résultats,
la
FFVélo
pourra
labelliser
le
territoire
pour
une
durée
de
3ans ;
CONSIDERANT
que
la
labellisation
est
soumise
à
renouvellement
tous
les
3
ans
après
évaluation
au
regard
d'engagements
prévus
au
cahier
des
charges,
les
critères
s’orientant
autour
de
six
axes
: e
l'accueil,
e
les
infrastructures,
e
le
cyclotourisme
et
les
animations,
e
les
informations
cyclotouristiques,
e
les
services,
e
les
critères
spécifiques
lors
d’un
renouvellement
du
label.
CONSIDERANT
que
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
se
sont
déjà
rencontrés
pour
échanger
sur
ce
dossier,
un
certain
nombre
de
critères
pouvant
d’ores-et-déjà
être
remplis
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'obtenir
le
Label
national
"Territoire
vélo" ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
de
déposer
la
candidature
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
au
label
"Territoire
vélo".
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
avec
la
Fédération
Française
de
Vélo
(FFVélo)
et
à
s'acquitter
de
la
cotisation
annuelle
calculée
au
tarif
de
500€/an,
si
la
FFVélo
donne
un
avis
favorable
à
la
candidature
de
la commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’environnement,
de
l’agriculture
et
des
réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
12122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décisions
- N°
&
nature
Date
Passage
CM
2023/04
- Vu
la
décision
2022/09
du
21/06/2022
approuvant
la
migration
du
logiciel
Abelium
(gestion
services
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse)
vers
une
version
2,
avec
la
société
du
même
nom,
située
à
à
PLEURTUIT
(35730),
il
s’est
avéré
nécessaire | 05/05/2023
|09/06/2023
d'ajouter
l’achat
de
9 tablettes
permettant
le
pointage
dans
les
3
services,
soit
un
surcoût
de
3
192
€ TIC,
portant
le
coût
total
de
cette
évolution
à
31
011
€ TTC.
2023/05
- Vu
la consultation
organisée
pour
le
marché
n°2023-04
—
Etude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
16/05/2023
|09/06/2023
28/30 chaleur/froid
ou
d’une
boucle
d'eau
tempérée
à
énergie
géothermique
—
attribution
au
groupement
ASCAUDIT
ENERGIE
et
FLUIDES/HYDRO
INVEST
sis
à
BORDEAUX
(33049)
et
ANGOULEME
(16000),
pour
un
montant
de
19
905.00
£
HT.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
pour
cette
dernière
décision,
la
commune
bénéficiera
d’une
aide
de
l'ADEME
à hauteur
de
70%.
INFORMATIONS
Le
prochain
conseil
municipal
devrait
normalement
se
tenir
le jeudi
06 juillet prochain.
QUESTIONS
DIVERSES
* La
minorité
a posé
dans
les
délais
prévus
avant
la
tenue
du
présent
conseil
la question
écrite
suivante
: Le
groupe
majoritaire
a
décidé
de
créer
une
police
municipale.
Celle-ci
compte
3
agents
et
est
affectée
exclusivement
à
notre
seule
commune.
Comment
se
fait-il
qu'aucun
d'entre
eux
ne
soit
présent
aux
heures
de
sortie
des
écoles
pour
sécuriser
la
traversée
des
enfants
?
M.
le
Maire
partage
cette
interrogation,
souvent
évoquée
avec
l’adjoint
aux
affaires
scolaires
et
partagée
avec
les
services,
au
bourg
et
au
quartier
neuf.
La
problématique
est
que
les flux
du
soir
sont
très
différents
de
ceux
du
matin,
avec
des
sorties
décalées
alors
qu'à
8H30
tout
le
monde
rentre
ensemble.
Même
en
mettant
les
policiers
municipaux
15
ou
20
mn
sur
les
traversées
on
ne
serait
pas
certain
de
protéger
un
maximum
d'enfants.
De
plus,
les
enfants
qui
viennent
seuls,
en
mobilité
douce
car
les
parents
travaillent,
sont
ceux
qui
restent
le
soir
au
périscolaire
et
ne
sont
pas
forcément
ceux
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Le
sujet
est
toujours
suivi
sur
les
établissements
scolaires
et
un
test
est
d’ailleurs fait
en
ce
moment
avec
certains
salariés
de
l’ESAT.
C’est
une
question
complexe.
Mme
Azpeitia
informe
qu’en
venant
en
mairie
vendredi
dernier
à l'heure
de
sortie
des
écoles
elle
a été
témoin
de
l'arrêt
brutal
et
très
proche
d’une
voiture juste
devant
un
groupe
de
6-7
enfants
qui
traversait
sur
le
passage
clouté,
ce
qui
l'a
beaucoup
effravé.
Il y
a
maintenant
3
agents
de
police
municipale
et
cette
mission
devrait
leur
être
attribuée.
M.
le
Maire
répond
que
malheureusement
le problème
ne
se
pose
pas
qu’à
16H30
sur
les
sorties
d'école.
Il y a
un
travail
qui
est
actuellement
mené
sur
les
mobilités
douces,
notamment
avec
les
parents
d'élèves
et
les
commerçants
sur
la
place
Abbé
Pierre,
près
de
l’école
Jules
Ferry,
avec
des
aménagements
prévus
cet
été.
La
priorité
est
en
effet
la
protection
des
piétons
dans
les
centralités,
et
notamment
autour
des
écoles.
Pour
ce
qui
est
de
l’organisation
de
la
police
municipale,
il y
a
des
choix
à faire,
quand
ils sont
à
un
endroit,
ils
ne
sont
pas
à
un
autre.
Il y a
par
exemple
aussi
la
problématique
de
la sortie
du
collège
qui
génère
aussi
des
problèmes.
Les
enjeux
sont
donc
multiples,
les
caractéristiques
des
sites
sont
différents,
les
contextes
divers
selon
les
moments,
donc
il n’est
pas
aussi
simple
que
cela
d'apporter
une
réponse.
* M.
Soors
fait
remarquer
qu’un
habitant
de
la rue
des
Près
d’Alliot
lui a signalé
que
2 panneaux
de
sens
interdit
sur
la
route
de
Lurc
n'étaient
plus
là
et
que
des
véhicules
circulaient
dans
les
2
sens. M.
le
Maire
répond
que
même
avec
les
panneaux
il arrive
que
des
véhicules
circulent
en
sens
29/30 interdit. M.
Pourtau
signale
qu’un
des
panneaux
a été
volé
en
bout
de
rue.
La
séance
est
levée
à
19
H
40
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Marion
LISSAYOU
30/30