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Procès Verbal - PV CM 230323 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230323 signe)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKEANA
Date
de
convocation :
17-03-2023 Date
d'affichage :
17-03-2023
KA
AK
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
*
Présents:
25
pour
les
délibérations
n°
16
à
23,
puis
26
à
compter
de
la délibération
n°24
* Absents
: O
*
Dont
pouvoirs:
4
pour
les
délibérations
n°16
à
23,
3
pour
les
suivantes * Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
trois
du
mois
de
mars,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
Françoise
HARGOUS,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine
(à
partir
de
la
délibération
n°
24),
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: ®
Pouvoirs:
Mme
MOLERES
Vanessa
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence
(jusqu’à
la
délibération
n°23),
M.
SABATHE
Philippe
à
Mme
DREYFUS
Sandrine,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
Mme
ROURA
Florence
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOPU
Virginie
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance.)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
1/25 Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
2023.
Il est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
M.
Bresson
fait
remarquer
que
pour
la
délibération
n°
6
pourtant
sur
la
convention
avec
l'association
Miunoutoutdoux
son
intervention
n’a
pas
été
complètement
reprise.
Il
avait
en
effet
indiqué
que
lorsqu'une
compétence
est
transférée,
elle
ne
pouvait
pas
été
reprise
sans
un
commun
accord,
et
que
ce
n'était
pas
légal
si
elle
continuait
à
être
exercée
par
la
commune
malgré
le transfert.
M.
le
Maire
prend
acte
de
cette
demande
et
un
modificatif
sera
apporté
dans
le compte-rendu.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
16.
Marché
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
- Attribution
des
lots
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
Mme
Boinay
remercie
l'investissement
des
services
municipaux
sur
le
projet
de
la
médiathèque.
Il
y
a
eu
un
gros
travail
pour
aller
chercher
les
subventions,
notamment
avec
la
rédaction
du
Projet
Culturel,
Scientifique
Educatif
et
Social
(PCSES),
document
indispensable
pour
les
financeurs.
Elle
attend
avec
impatience
leurs
réponses
ru
le
financement,
tout
comme
l’arrivée
de
la
nouvelle
directrice
pour
travailler
avec
elle
et
les
bénévoles
et
enfin
pour
voir
débuter
les
travaux
de
ce
lieu
ouvert
à
tous
et
contribuant
au
vivre
ensemble.
M.
Bresson
partage
ce
qui
est
dit,
c’est
un
joli
projet
qui
aurait
été
fait
s’ils
étaient
restés
à
la
tête
de
la
commune.
Il
se
félicite
de
la
poursuite
de
la
dynamique
qu'ils
ont
lancée
sur
les
panneaux
photovoltaïques
avec
les
tuiles
solaires,
aussi
intéressantes
techniquement
qu’esthétiquement.
Les
collectivités
doivent
être
les
moteurs
de
ces
changements
car
cela
reste
cher
pour
les
particuliers,
or
si
toutes
les
communes
faisaient
cela
les
prix
diminueraient.
De
plus,
il
se
réjouit
du
travail
fait
en
commission
consultative
des
marchés
pour
que
l'abri
vélo
prévu
auparavant
en
option
soit
compris
en
base.
Il
y
a
une
dynamique
forte
par
rapport
aux
déplacements
doux
et
l’avenue
d'Aquitaine
devrait
disposer
d’une
piste
cyclable,
c’est
une
évolution
très
positive.
M.
Peynoche
n’a
pas
assisté
à
la
commission
consultative
des
marchés
mais
il
en
a
relevé
les
principales
informations.
Dans
le
contexte
actuel
il
se
réjouit
que
le
résultat
de
l'analyse
permette
d’être
dans
l’épure
financière
de
départ
par
rapport
à
l’estimatif,
d'autant
plus
avec
les
négociations
en
cours
sur
quelques
lots.
Les
entreprises
retenues
sur
10
des
15
lots
sont
connues
et
reconnues
sur
le
territoire
et
permettront
de
rapidement
démarrer
le
chantier.
M.
le
Maire
confirme
que
l'on
est
au
plus
près
des
estimations
financières
de
départ.
Pour
avoir
assisté
à
quelques
commissions
d’appel
d'offre
il
souligne
que
c’est
un
véritable
exploit
car
on
est
souvent
à
plus
20%.
Depuis
le
début
les
services
techniques
et
l'architecte
maitre
d'œuvre
ont
travaillé
de
concert
sur
un
mode
de
construction
qui
permet
d’avoir
au
final
des
prix
2/25 maîtrisés,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle.
Pour
ce
qui
est
des
subventions
il est
très
important
que
la
commune
puisse
aller
chercher
tout
ce
qu’elle
peut
comme
financement.
Cinq
co
financeurs
sont
concernés
sur
ce
projet
: la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
l'Etat,
le Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine,
le Conseil
Départemental
des
Landes
via
la
médiathèque
départementale
des
Landes,
l’Union
Européenne
via
le fonds
LEADER
géré
par
le
Pays
Adour
Landes
Océanes,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes.
Nous
sommes
en
attente
des
notifications
officielles
dont
le montant
est
espéré
le plus
haut
possible.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
validant
le
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque
et
approuvant
son
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
938
000.00
€
HT
;
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2022-19
-—
Travaux
d'extension
de
la
bibliothèque
— Avis
BOAMP
n°22-169848
publié
le
22
décembre
2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
du
16
mars
2023
relative
à
l'analyse
des
offres
et
le
procès-verbal
établi
à
l'issue
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
de
prendre
acte
de
l'avis
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
de
retenir
l'offre
des
entreprises
désignées
ci-dessous :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
O1
IN
SENIENT
_
VOIRIE
|
SAS
GILBERT
PINAQUY
54
284.80
€
02
GROS-ŒUVRE
—
DÉCONSTRUCTION
SARL
ML
264
000.00
€
03
[ENDUITS
EXTERIEURS
CBA
640
11
101.43
€
04
CHARPENTE
COUVERTURE
SARL
ITOIZ
112
048.35
€
05
ZINGUERIE
SARL
ZINC
ADOUR
16
229.64
€
06
ETANCHEITE
ÉTANCHETÉ
(SRE)
17
734,55
€
07
ISERRURERIE
- METALLERIE
DL
AQUITAINE
25
195.00
€
08
MENUISERIES
EXTERIEURES
- FERMETURES |
SAS
ALCHÜTEGUY
89
153.07
€
09
ELECTRICITÉ
SAS
CAPET
39
971.48
€
10
CHAUFFAGE
- VENTILATION
-
-
11
PLATRERIE
—
ISOLATION
—
PANNEAUX
:
ACOUSTIQUES
12
MENUISERIES
INTERIEURES
-
-
13
ICHAPE
— SOLS
SOUPLES
-
-
3/25 14
PEINTURES
—
NETTOYAGE
DE
FINITION
-
-
15
MOBILIER
-
-
16
ESPACES
VERTS
POINT
GREEN
11
415.00
€
Article
2:
de
déclarer
les
lots
n°10,
11
et
12
infructueux
(offres
inacceptables
car
les
prix
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués)
et
de
relancer
des
consultations
pour
ces
lots
sur
la
base
de
nouveaux
CCTP.
Article
3
: de
déclarer
sans
suite
le
lot
n°15.
Article
4
: de
poursuivre
l'analyse
et
les
négociations
des
lots
non
attribués
(lots
13
et
14).
Article
5
: d'attribuer
le marché
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
indiquées.
Article
6
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
constituant
le
marché
correspondant. Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
ainsi
que
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
affaires
en
matière
de
travaux
(bâtiment,
équipements
et
espaces
publics,
voirie)
et
politique
de
sécurité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
17.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
P.J.
: Tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
23/03/2023
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
indique
qu'il
s'agit
de
prendre
en
compte
des
modifications
de
carrière
dues
à
des
avancements
de
grade
pour
4
agents
déjà
présents
dans
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
4
emplois
permanents
et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune. Il
s’agit
de
2
postes
à
temps
complet
d’animateur
principal
de
2°”
classe,
1
poste
à
30h
d'ATSEM
principal
de
1°°
classe
et 1 poste
à 16
h
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe.
Il
est
donc
proposé
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui fait
apparaitre
un
montant
de
142
effectifs budgétaires
pour
116
postes
pourvus,
soit 102,70
effectifs
à temps
plein.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
cette
délibération
revient
souvent,
comme
par
exemple
au
CIAS,
mais
cela
est
nécessaire
au
vu
des
évolutions
de
poste
et
des
difficultés
à
recruter
sur
certains
postes.
ème
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
4/25 de
la fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-8
2 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de
4 emplois
permanents
dans
le
cadre
d'avancements
de
grade
soit :
ème
e
2
postes
à temps
complet
d’animateur
principal
2”
classe
e
1 poste
à 30
h d’ATSEM
principal
1°° classe
e
1 poste
à 16
h d’adjoint
technique
principal
1°
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
créer
4 emplois
permanents
dans
le cadre
d’avancements
de
grade
soit :
ème
e
2
postes
à temps
complet
d’animateur
principal
2°"
classe
e
1 poste
à 30
h d'ATSEM
principal
1°° classe
°
1 poste
à 16
h d’adjoint
technique
principal
1°°
classe
Article
2
: de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
Article
3
: de
préciser
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
les
réglementations
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné.
Article
4
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
LOCALES
Finances
locales
18.
Approbation
compte
administratif
2022
budget
principal
P.J.
: Compte
administratif
2022
budget
principal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
propose,
pour
éviter
des
redites
et
autres
redondances,
ainsi
que
des
allers
et
retours
à
M.
le
Maire,
de
faire
une
présentation
groupée
des
3
comptes
administratifs
puis
de
procéder
à un
vote
séparé
après
cette
présentation.
Il
est
rappelé
que
le
compte
administratif
représente
l'arrêté
comptable
et
financier
de
la
commune
pour
l’année
écoulée.
Il est établi par
le service
« finances
» de
la collectivité.
5/25 Ce
compte
administratif
reprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
(recettes
et
dépenses)
réalisées
en
conformité
avec
le budget
primitif
voté.
Il est
soumis
au
contrôle
du
comptable
du
comptable
du
Trésor
public.
Il
existe
un
compte
administratif
par
budget
voté,
à
savoir
le
compte
administratif
principal,
un
compte
administratif
projet
de
ville
et
un
pour
les
logements
sociaux. Bien
entendu,
les
comptes
administratifs
ont
été
validés
par
le
comptable
publique,
ce
qui
démontre
encore
une fois
le sérieux
et la qualité
du
travail fourni
par
le service finances
de
notre
commune. Afin
de
situer
le niveau
budgétaire
de
la commune,
M.
Labadie
les
chiffres
marquants
de
chaque
compte.
e
Compte
administratif
principal
:
o
Section
Investissements
“Dépenses
: 5 542
457,33
€
Ÿ_
Recettes
: 4 733
678,22
€
Ÿ”_
Soit
un
résultat
négatif de
: -808
779,11
€
o
Section
Fonctionnement
:
v”_
Dépenses
: 6 667
634,76
€
Ÿ_
Recettes
: 8 917
909,95
€
“Soit
un
résultat
positif de
2 250
275,19
€
Le
cumul
des
2 sections fait
apparaïtre
un
montant
de
dépenses
de
12
210
092,09
€ pour
13
651
588,17
€
de
recettes,
soit
un
résultat
global
positif
de
1
441
496,08
€.
Le
résultat
largement
positif
de
la
section
fonctionnement
compense
le
déficit
de
l'investissement.
Ceci
confirme
l'importance
d’avoir
une
section
de
fonctionnement
bien
maitrisée
pour
assurer
une
bonne
gestion
de
notre
commune
mais
également
pour
permettre
la
réalisation
et
le financement
des
investissements.
e
Compte
administratif
Projet
de
ville
Ce
budget
regroupe
plusieurs
programmes
immobiliers.
Il
ne
pourra
être
soldé
qu’à
la
liquidation
du
dernier
lot,
tout
programme
confondu.
A
l'avenir,
il paraît
plus
judicieux,
si
on
désire
toujours
isoler
les
programmes
immobiliers
réalisés
par
la
commune
dans
des
budgets
annexes,
de
créer
un
budget
par
programme
pour
un
suivi
individuel.
Une
seule
opération
immobilière
a été
réalisée
en
2022
avec
la
vente
du
terrain
à
la SCI
Medica
(terrain
Plaisance)
pour
150
000
€,
avec
la
prise
en
compte
des
travaux
du
parking.
Les
autres
montants
correspondent
à des
reports
et
autres
régularisations
comptables.
Il ressort
un
montant
cumulé
(investissements
+ fonctionnement)
de
dépenses
de
2.205.764,06
€
et
2.191.426,77
€
de
recettes
soit
un
résultat
négatif
de
14.337,29
€.
Le
compte
administratif
projet
de
ville
concerne
désormais
des
terrains
non
vendus
sur Alma,
Résinier
et Niorthe.
e
Compte
administratif
logements
sociaux
Ce
compte
permet
de
suivre
la
gestion
immobilière
des
logements
à
caractère
social
que
possède
la
commune.
Les
recettes
correspondent
aux
loyers
encaissés
et
les
dépenses
aux
charges
de
gestion
courantes.
Il ressort
un
montant
cumulé
(investissements
+ fonctionnement)
de
dépenses
de
45
453,02
€ et
73
301,16
€ de
recettes
soit
un
résultat
positif de
27
848,14
€.
En
conséquence,
on
peut
légitimement
constater
que
les
comptes
administratifs
soumis
au
vote
de
cette
assemblée
ont
respecté
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
prévues
dans
leurs
budgets
respectifs
ainsi
que
les
décisions
modificatives.
Ils
attestent
également
de
la
bonne
gestion
réalisée
par
M.
le Maire
pour
cet
exercice
2022.
Il est
donc
proposé
d'adopter
les
comptes
administratifs
(principal,
logements
sociaux
et
Projet
6/25 de
Ville
de
la
commune)
pour
l'exercice
2022
et
d'arrêter
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
joints
en
annexe,
et
s’il
n’y
a
pas
de
questions,
de
demander
à
M.
le
Maire
de
quitter,
provisoirement,
la séance
afin
de
procéder
au
vote.
M.
Bresson
estime
pour
le
budget
projet
de
ville
qu’il
serait
mieux
de
conserver
un
seul
budget
annexe
que
d’en
créer
un
pour
chaque
opération
immobilière
de
la
commune.
Cela
risque
de
faire
des
conseils
municipaux
inutilement
longs.
M.
Labadie
explique
que
l’on
trouve
sur
ce
budget
des
opérations
qui
traînent
en
longueur.
M.
Bresson
répond
que
le
problème
sera
le
même,
que
l’on
délibère
sur
un
budget
global
ou
plusieurs
budgets
dédiés.
M.
Labadie
répond
qu'il n’y a pas
de situation
idéale.
M.
Bresson
préfère
voter sur
un
budget
que
sur 10.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et L2121-31; VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur ;
VU
le
compte
administratif
2022
budget
principal
ci-annexé ;
VU
l’examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2023 ;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
1
: d'adopter
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
EXECUTION
BUDGETAIRE
2022
COMMUNE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits)
excédents)
déficits
excédents
déficits (1)
excédents
l?)
Résultats
reportés
(1)
-
2
Commune
0,00
300
368,26
0,00
1
844
413,56
0,00
144
781,82
Opérations
de
l'exercice
4
382
110,87 |
3
149
664,96 |
6
667
634,76
7073
496,39}
11
049
745,63
10
223
161,35
TOTAUX
hors
RAR(a)
4
382
110,87 |
3
450
033,22 |
6
667
634,76
8
917
909,95 |
11
049
745,63
12
367
943,17
7/25 -1232
Résultat
de
l'exercice
(2)
445,91
405
861,63
-826
584,28
Résultats
de
clôture
(1 + 2)
-932
077,65
2250
275,19
1 318
197,54
Restes
à réaliser
(b)
1160
346,46 |
1 283
645,00
1 160
346,46
1 283
645,00
TOTAUX
CUMULES
(a + b)
5 542
457,33 |
4733
678,22 |
6 667
634,76
8 917
909,95 |
12210092,09|
13651
588,17
RESULTATS
DEFINITIFS
avec
RAR
-808
779,11
2 250
275,19
1 441
496,08
Les
“dépenses”
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et "restes
à réaliser"!
COL
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
“résultats
définitifs".
Article
final :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
19. Approbation
compte
administratif
2022
BA
projet
de
ville
PJ.
: Compte
administratif
2022
BA
projet
de
ville
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et12121-31; VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
:
VU
le
compte
administratif
2022
BA
projet
de
ville
ci-annexé ;
VU
l’examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2023
:
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
1:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
de
la
8/25 commune
pour
l'exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
EXECUTION
BUDGETAIRE
2022
Projet
de
Ville
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
(1
excédents
l)
déficits!)
excédents!”
déficits!”
excédents
!”)
Résultats reportés
(1)
156 634,41
0,00
0,00
156 634,41
0,00 2191
Opérations
de
l'exercice
949
564,65
1
091
861,77 |
1
099
565,00
1
099
565,00!
2
049
129,65
426,77 2191
TOTAUX
hors
RAR(a)
1
106
199,06
1091
861,77 |
1
099
565,00
1
099
565,00 |
2
205
764,06
426,77
Résultat
de
l'exercice
(2)
142
297,12
0,00
142
297,12
Résultats
de
clôture
(1
+2)
-14
337,29
0,00
-14
337,29
Restes
à réaliser
{b)
0,00
0,00
0,00 2191
TOTAUX
CUMULES
{a
+
b)
1
106
199,06
1091861,77}
1099
565,00
1
099
565,00 |
2
205
764,06
426,77
RESULTATS
DÉFINITIFS
avec
RAR
-14
337,29
0,00
-14
337,29
Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et "restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
“résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs”.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
20.
Approbation
compte
administratif
2022
BA
logements
sociaux
P.J.
: Compte
administratif
2022
BA
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
VU
le
compte
administratif
2022
BA
logements
sociaux
ci-annexé ;
VU
l’examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2022;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Julien
FICHOT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2022
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
9/25 créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Hervé
LABADIE
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
assiste
à la discussion
mais
quitte
la séance
lors
du
vote,
M.
Hervé
LABADIE
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
1
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
EXECUTION
BUDGETAIRE
2022
Logements
sociaux
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits (
excédents
(1
déficits !”?
excédents!)
déficits!”
excédents
(|
Résultats reportés
(1)
0,00
13 502,37
6 270,39
0,00
19 772,76
Opérations
de
l'exercice
14
747,51
23
813,00
30
705,51
29
715,40
45
453,02
53
528,40
TOTAUX
hors
RAR(a)
14
747,51
37
315,37
30
705,51
35
985,79
45
453,02
73
301,16
Résultat
de
l'exercice
(2)
9 065,49
-990,11
8 075,38
Résultats
de
clôture
{1
+
2)
22
567,86
5
280,28
27
848,14
Restes
à réaliser
{b}
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
(a
+
b)
14
747,51
37
315,37
30
705,51
35
985,79
45
453,02
73
301,16
RESULTATS
DEFINITIFS
avec
RAR
22
567,86
5
280,28
27
848,14
Les
"dépenses"
et
les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice"
et "restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et
"résultats
définitifs",
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
21.
Approbation
compte
de
gestion
2022
budget
principal
P.J.
: Compte
de
gestion
2022
budget
principal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
propose,
pour
éviter
des
redites
et
autres
redondances,
de
faire
une
présentation
groupée
des
3
comptes
de
gestion
puis
de
procéder
à un
vote
séparé
après
cette
présentation.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
10/25 collectivité
sur
une
année.
Il
est
tenu
par
le
comptable
public.
Il
y
a
autant
de
comptes
de
gestion
que
de
comptes
administratifs
et
donc
de
budgets.
Il est
présenté
sous
une
forme
différente
du
compte
administratif,
car
il comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes.
Il se
rapproche
de
la
comptabilité
commerciale
en
présentant
un
bilan
comptable
et
un
compte
de
résultat.
Alors
que
le
compte
administratif
est
organisé
en
2
sections,
fonctionnement
et
investissements,
le
compte
de
gestion
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
l'établissement.
Pour
autant,
les
masses
et
les
résultats
sont
identiques
et sur
la
base
des
éléments
transmis
on
constate
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion). Il est
donc
proposé
de
déclarer
que
les
comptes
de
gestion
(principal,
projet
de
ville
et logements
sociaux)
dressés,
pour
l'exercice
2022,
par
les
services
des finances
publiques
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
notre
part.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le compte
de
gestion
2022
budget
principal
ci-annexé ;
VU
l’examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2023;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1 :
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
11/25 22.
Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
projet
de
ville
P.J.
: Compte
de
gestion
2022
BA
projet
de
ville
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le compte
de
gestion
2022
BA
projet
de
ville
ci-annexé
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2023 :
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022 ;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
23.
Approbation
compte
de
gestion
2022
BA
logements
sociaux
P.J.
: Compte
de
gestion
2022
BA
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
12/25 publique
;
VU
le
compte
de
gestion
2022
BA
logements
sociaux
ci-annexé ;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la commission
des
finances
en
date
du
16mars
2023 ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022 ;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
24.
Rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2023
P.J.
: Rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2023
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
Labadie
indique
que
« le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
qui
est
présenté
a
vocation
à
informer
les
élus
sur
la
conduite
de
la
politique
budgétaire
et financière
de
la
collectivité.
Il
doit
permettre
les
discussions
sur
les priorités
et les
évolutions
du
budget
de
l’année
à venir
ainsi
que
des
suivantes.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
vie
démocratique
des
collectivités.
Bien
entendu,
ce
ROB
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
très
tendu.
Après
2
années
de
pandémie
due
au
COVID,
la
crise
climatique
puis
la
guerre
en
Ukraine
ont
entrainé
une
crise
sans
précédent,
avec
l'explosion
des
prix
de
l'énergie
mais
également
de
ceux
à
la
consommation,
même
si
la
politique
du
«
quoi
qu’il
en
coute
»
mise
en
place
par
le
gouvernement
a pu
en
limiter
les
effets
sur
notre
territoire
et
limiter
l'inflation
aux
environs
de
13/25 5,2
%
pour
2022.
La
commune
demeure
un
territoire
attractif
offrant
des
possibilités
de
vie
et
de
logement
intéressantes.
Le
bien
vivre
ensemble
recherché
par
la
majorité
municipale
constitue
aussi
un
facteur
pouvant
attirer
de
nouveaux
habitants
et
inciter
à
sédentariser
ceux
qui
y sont
déjà.
Si
l'accroissement
de
population
induit
une
augmentation
des
ressources
fiscales
pour
la
commune,
limitées
depuis
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
cela
implique
aussi
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
et
la
nécessité
de
nouveaux
investissements
importants
pour
notre
collectivité
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
nos
concitoyens.
La
situation
d'endettement
de
la
commune
est
satisfaisante.
Sur
8
emprunts
en
cours,
la
commune
a
mobilisé
6 emprunts
depuis
2014
pour
un
montant
de
6 139
011,72
€.
Les
2
derniers
emprunts
contractés
par
la commune
l'ont
été,
pour
l’un
en fin
d'année
2019
et réalisé
en
2020
pour
un
montant
de
1.000.000
€
et
pour
l’autre
en
fin
d'année
2022
pour
un
montant
de
1.500.00
€
mobilisé
pour
partie
(600
000
€)
en
2022,
le
solde
de
900
000
€
étant
à
venir
sur
2023.
Soit
un
capital
restant
dû
à
ce jour
de
3.524.323
€ pour
une
annuité,
capital
+
intérêt
de
412.000
€
pour
2023.
Ce
qui
place
la
commune
dans
les
«
bons
élèves
»
puisque
la
moyenne
d'endettement
des
villes
de
5.000
à
10.000
habitants
est
de
5.457.687
€ pour
une
annuïité
de
701.970
€.
Ce
ROB
est
à
différencier
du
budget
primitif,
plus
précis,
qui
vous
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Pour
autant
il en
retient
les
grands
principes,
la gestion
du fonctionnement
et
des
investissements. e
Le
fonctionnement
concerne
la
gestion
de
la
commune
et
doit
veiller
à
apporter
aux
usagers
un
service
public
de
qualité.
Les
3 principaux
postes
de
dépenses
de
cette
section
sont
les frais
de
personnel
pour
63
%,
les
charges
à
caractère
général
avec
26
%
et
les
charges
de
gestion
courante
avec
10
%.
o
Le
poste
« rémunération
»
représente
la plus
importante
dépense.
I! s’agit
d’un
choix
politique
pour
s'adapter
à
la
croissance
de
la
population
et
aux
besoins
de
plus
en
plus
importants
qui
en
découlent.
En
2023,
le service
de
la police
municipale,
créé
en
2021
va
atteindre
son
régime
de
croisière
avec
3
agents
à
temps
plein.
La
mise
en
place
de
la
nouvelle
médiathèque
entrainera
le
recrutement
d'agents,
afin
de
professionnaliser
ce service.
o
Les
charges
à
caractère
général
sont
bien
sûr
fortement
impactées
par
le
contexte
mondial.
Le
principal
sujet
d'inquiétude
concerne
le
cout
de
l'énergie
qui
ne
cesse
d'augmenter
(électricité
: 24
%
pour
l'éclairage
public
et
68
%
ou
69
%
pour
les
bâtiments
avec
un
maximum
de
77
%
pour
les
plus
grosses
consommations
; pour
le
gaz
: entre
135
et 166
%
pour
les
bâtiments).
Pour faire face
à ces
dépenses,
nous
disposons
des
recettes fiscales
et
des
dotations
de
l'Etat.
Depuis
la
suppression
de
la
Taxe
d’habitation
(TH),
la
taxe
foncière
constitue
notre
principale
recette.
Compte
tenu
de
l’actualisation
régulière
des
bases
et
des
constructions
nouvelles,
ces
recettes
connaissent
une
augmentation
notable
tous
les
ans.
Toutefois,
la suppression
de
la
TH,
et
malgré
une
compensation
mise
en
place
par
l'Etat,
mais
figée
dans
le
temps,
pénalise
la
commune
qui
perd
la
dynamique
naturelle
d'augmentation
des
recettes
correspondante
à celles
de
la
taxe foncière.
Outre
ces
recettes
fiscales,
nous
bénéficions
de
dotations
versées
par
l'Etat
(DGF).
On
peut
espérer
une
légère
augmentation
globale
de
cette
dotation
pour
2023,
même
si
certaines
prestations
connaïtront
une
diminution
comme
par
exemple
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
En
attente
de
finalisation
du
budget
primitif
et
des
écritures
de
régularisation,
le
montant
des
14/25 recettes
de fonctionnement
se
situe
aux
alentours
de
6.840.000
€ pour
7.500.000
€ de
dépenses
°
La
réalisation
des
Investissements,
nécessitent
une
gestion
budgétaire
différente.
Les
recettes fiscales
disponibles
pour
abonder
cette
section
sont
très
limitées
(FCTVA,
TA,
ETC...)
Il faut
donc
recourir
à
l'emprunt,
et
rechercher
les
subventions
pour
les
investissements
qui
y
sont
éligibles.
Le résultat
de
la section fonctionnement
est
également
un
élément
important
qui
doit y être
transféré.
Après
la livraison
de
plusieurs
programmes
immobiliers
en
2018
et 2019,
l’année
2020
a marqué
un
ralentissement,
dû
à
la
crise
sanitaire.
En
2021,
de
nouveaux
projets,
notamment
collectifs,
ont
été
proposés
à
la
commune
et
soumis
au
conseil
citoyen
des
avant-projets
immobiliers.
La
réalisation
de
ces
programmes
devrait
s’étaler
entre
2022
et 2024.
L'année
2023
marque
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
réalisations
majeures
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
notamment
avec
:
o
les
travaux
d’agrandissement
de
la médiathèque,
o
les
études
et
premiers
travaux
du
centre
technique
communal
et
intercommunal
(CTM
/ CTI),
o
les
premières
réalisations
des
actions
prioritaires
de
l'étude
urbaine
«
Un
Saint-
martin
2
cœurs
»
débuteront
cette
année
(giratoire
de
l'église).
o
Les
études
seront
poursuivies
pour
les
autres
projets
structurants
en
cours
comme
la
réhabilitation
de
la chapelle,
la résidence
intergénérationnelle
et la salle
Camiade.
L'évaluation
des
coûts
de
réalisation
de
ces
investissements
est fournie
en
annexe.
En
attente
de
finalisation
du
budget
primitif
et
des
écritures
de
régularisation,
le
montant
des
recettes
d’investissements
se
situe
aux
alentours
de
4.500.000
€ pour
6.990.000
€ de
dépenses
En
conséquence,
le besoin
en
investissement
2023
sera
couvert
par
le
report
de
l'excédent
de
la
section
fonctionnement
et par
le
recours
à
l'emprunt,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
de
la
commune.
»
M.
le
Maire
prend
la
parole
et
explique
que
« chaque
année
il devient
de
plus
en
plus
difficile
d’équilibrer
le
projet
de
budget
municipal.
Mais
en
2023,
je
pense
que
nous
battons
tous
les
records
: au-delà
du
manque
de
bienveillance
du
gouvernement
sur
les
collectivités
locales
(j'en
veux
pour
preuve
les
interventions
régulières
du
ministre
des finances),
les
crises
inflationnistes
et
énergétiques
rendent
notre
tâche
très
délicate.
Mais
attention,
il
serait
fou
de
faire
répercuter
aux
usagers,
aux
habitants
les
conséquences
de
ces
crises.
Les
services
publics
sont
des
amortisseurs
à
ces
crises
! Je
souhaite
que
sur
Saint-Martin
de
Seignanx
on
puisse
toujours
avancer
vers
des
services
publics
ambitieux
et
solidaire,
tout
en
préservant
les
équilibres financiers
de
la commune.
Je
rappelle
aussi
que
le budget
du
CCAS
de
la
communea
été
augmenté
de
30%
en
2020
pour
conforter
l'offre
sociale.
Néanmoins,
le
travail
débuté
en
interne
pour
maitriser
les
charges
de
fonctionnement
va
s’intensifier
en
2023.
Ce
travail
verra
comme
récompense
une
politique
d'investissement
qui
permettra
de
construire
de
nouveaux
lieux
publics
et de
nouveaux
services
à la population :
e
Investir
sur
des
équipements
structurants
tout
en
conservant
un
niveau
satisfaisant
d’autofinancement,
et
en
contenant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
investissons
410
euros
par
habitants
lorsque
la
moyenne
des
communes
de
notre
taille
sont
à
434
euros.
°
Poursuivre
une
politique
de
stabilité fiscale
: taux
d'imposition
locaux
inchangés
depuis
le
début
du
mandat.
D'ailleurs
l'influence
politique
sur
la
fiscalité
est
quasi
nulle
aujourd’hui...
e
Les
grandes
orientations
de
la
ville
se
poursuivent
toujours.
Depuis
le
PPI
de
2021,
il y 2
ans,
le
conseil
municipal
avance
grandement.
Ces
9 projets
structurants
pour
la
ville
ont
15/25 tous
avancés
depuis
3 ans.
Le
tennis
couvert
et le padel
vont
être
livré
La
médiathèque
va
débuter
dans
quelques
semaines
3.
Une
étude
urbaine
«
Un
saint
martin
2
cœurs
»
depuis
2
ans,
avec
des
axes
forts
pour
dessiner
le Saint-Martin
de
Seignanx
de
demain
: du
logement
pour
tous,
des
commerces
de
proximité
et
un
aménagement
de
place
publique
favorisant
la rencontre
Le
CTM
et CTI
va
débuter
et sera
livré
en
2024
5.
Des
études
avec
un
programmiste
sont
en
cours
pour
une
salle
culturelle
et
conviviale
pour
remplacer
notre
salle
Camiade
6.
Le
dépôt
de
PC
pour
la résidence
intergénérationnelle
sera
effectif en
2023
7.
La
Chapelle
est
propriété
de
la
commune
depuis
le
14
mars
2023
et
la
maîtrise
d'œuvre
sera
nommé
dans
quelques
mois
8.
La réflexion
sur les équipements
sportifs
à Goni
et Barrère
se poursuit
9.
Des
travaux
sur
l’école
Jean
Jaurès
vont
débuter
cet
été
et
le
projet
de
réhabilitation
globale
de
l’école
se
réfléchit.
°
Travailler
bien
en
amont
avec
les
co
financeurs
possibles
les
projets
pour
pouvoir
ambitionner
le
montant
de
subvention
le plus
haut
possible.
Aujourd’hui,
nous
le savons,
nous
serons
soutenus
sur
l'investissement
et pas
sur
le fonctionnement.
o
Pour
la médiathèque
nous
ambitionnons
80%
de
subventions
o
Pour
le
CTM
la DETR
a été
sollicitée
à 40%
o
Pour
la
végétalisation
du
parking
Barrère
80%
seront
demandés
à
l’Agence
del’Eau
Adour
Garonne
et au
Fonds
Vert
o
Pour
le
rond-point
de
l’église,
il sera
fait
appel
au
Conseil
Départemental
des
Landes
avec
l’aide
aux
centralités
e
Renforcer
les
synergies
et
les
coopérations
pour
veiller
à
la
performance
de
l’action
publique
locale.
Avec
les partenaires,
comme
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
mais
aussi
les
institutions
locales
qui
nous
amènent
leur
appui
: le CPIE
par
exemple.
En
2023,
la
transition
écologique
va
être
l'axe
principal
de
notre
politique
d'investissement
pour
être
le
plus
rapidement
le
plus
autonome
possible
sur
ces
sujets
énergétiques.
Avec
plus
d’1
million
d'euros
prévu
sur
ce
sujet,
la
ville
affirme
clairement
ses
volontés
: étude
d’une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
Super
U,
végétalisation
des
parkings
et
des
cours
d'école,
étude
réseau
de
chaleur
ou
diagnostic
phytosanitaire
pour
affirmer
la place
de
la nature
en
ville.
Nous
devons
répondre
à cette
urgence
climatique.
La
culture,
l'éducation,
le
sport
et
les
associations
sont
toujours
les
pierres
angulaires
des
priorités
municipales.
L’habitat
et
le
logement
également,
avec
une
crise
du
logement
qui
devient
très
préoccupante.
Nous
continuerons
d'avancer
pour
un
Saint-Martin
de
Seignanx
ouvert,
dynamique,
pour
tous
et
avec
tous.
»
M.
Bresson
répond
d’abord
que
les
attaques
du
ministre
de
l’économie
font
allusion
aux
collectivités
locales
qui
gèrent
de
façon
inconsidérée
leur
masse
salariale
pour
des
raisons
électorales,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
pour
la commune
qui
a
une
gestion
rigoureuse.
Il est
d’un
avis
contraire
sur
la
taxe
d'habitation
dont
la réforme
a pu
brider
les
collectivités
locales
mais
qui
est
compensée
par
une forte
aide
à l'investissement
notamment
pour
la
transition
écologique
via
le
Fonds
Vert,
l'augmentation
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
I
estime
que
la
taxe
d’habitation
est
un
impôt
injuste
car
comme
la
TVA
ou
la
TEOM,
elle
ne
tient
pas
compte
des
situations
individuelles.
La
suppression
de
la
TH
est
donc
socialement
bonne,
cela
diminue
certes
les
initiatives
des
collectivités
maïs
il y
a
tout
de
même
une
mise
à jour
régulière
avec
le
coefficient
DE F
16/25 correcteur.
Il
y
a
un
ciblage
des
collectivités
qui
font
un
effort
dans
le
sens
de
la
politique
nationale,
ce
qui
compense
pour
partie
les
dérives
de
la décentralisation
qui
ont
saucissonné
des
compétences
et
fait
disparaître
des
programmes
à
grande
échelle,
chacun
faisant
ce
qu'il
voulait
sans
aller
dans
le sens
des
politiques
nationales.
Pour
ce
qui
est
du
logement
social
il y
a
nécessité
d’avoir
la
plus
grande
mixité
possible
mais
celle-ci
ne
peut
pas
fonctionner
en
étant
sectorisée,
il faut
que
cela soit au sein
d’un
même
bâtiment.
M.
Peynoche
rappelle
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
a
notamment
pour
objet
d'augmenter
le
quota
de
logement
social.
Pour
la
commune,
la
gestion
rigoureuse
a
toujours
été
à
l’ordre
du
jour,
en
investissant
pour
les
habitants
mais
avec
une
gestion
rigoureuse.
Pour
autant,
il constate
que
l'Etat
donne
moins
d'autonomie
aux
collectivités
et
garde
de
ce
fait
la
min
dessus,
ce
qui
est
paradoxal.
Il
rappelle
que
l’on
paie
aussi
maintenant
le
prix
de
la
privatisation
de
l'énergie:
eau,
gaz,
électricité.
La
privatisation
n’a
pas
coûté
moins
cher
aux
contribuables
et
on
peut
malheureusement
le
vérifier
maintenant
pour
tout
le
monde.
Il
souligne
que
le ministre
de
l’économie
donne
des
leçons
maïs
il n’a jamais
travaillé
que
dans
des
cabinets
ministériels,
il
faudrait
plus
de
personnes
de
terrain
pour
comprendre
les
problématiques
qui s’y posent.
M.
Pourtau
se félicite
par
rapport
à sa
délégation
de
l'importante
ligne financière
dégagée
pour
la
transition
écologique
: études
pour
un
réseau
de
chaleur
/ froid,
végétalisation
de
parkings
et
cours,
étude
pour
une
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parking
de
Super
U,
…
Le
dernier
rapport
du
GIEC
n’est
plus
dans
la mise
en
garde
mais
incite
à l’action,
ce
qui
est fait
ici.
M.
le
Maire
conclut
que
le
ROB
est
complexe
mais
est
intéressant
pour
avoir
une
photographie
assez
précise
de
la
situation
nationale
et
locale.
Il
remercie
le
DGS
pour
ce
travail
précis
et
pédagogique. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-
3; VU
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
et
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
qui
sont
venus
compléter
les
règles
relatives
au
DOB,
celui-ci
devant
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
;
VU
l'article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
contenant
de
nouvelles
règles
concernant
le
DOB,
notamment
sur
les
objectifs
en
termes
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel
;
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
2023 ;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
16
mars
2022 ;
CONSIDERANT
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est
obligatoire
dans
les
villes
de
3
500
habitants
et
plus
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
a
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif ;
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
porte
tant
sur
le
budget
principal
que
sur
les
budgets
annexes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
qui
s'est
tenu
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté.
17/25 Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Agriculture
25.
Aide
à
l'association
Les
Délices
du
Seignanx
dans
le
cadre
de
la
constitution
d'un
magasin
de
ventes
de
produits
agricoles
en
circuit
court
Rapporteur:
M.
Philippe
POURTAU
M.
Pourtau
informe
que
lors
de
sa
commission
il y
a
15
jours
2
adhérents
de
l'association
les
Délices
du
Seignanx
sont
venus
pour
présenter
le projet
et
les
difficultés
à le porter.
Celui-ci
a
en
effet
débuté
il y
a
7 ans
avec
15
agriculteurs
qui
sont
9
à
ce jour,
de
nombreux
agriculteurs
du
territoire
seront
toutefois
apporteurs
de
produits.
A force
de
ténacité
ils sont
arrivés
à boucler
le
financement
et
l'ouverture
est
aujourd'hui
prévue
pour
l'été,
plutôt
septembre.
C’est
un
projet
très
ambitieux
où
l’on
pourra
trouver
entre
1
500
et
2
000
références
dans
les
rayons.
I! y
aura
une
conserverie,
boucherie,
boulangerie,
fromagerie,
poissonnerie
et
un
restaurant
avec
2
salles.
La
structure
comptera
5 salariés
au
départ,
15
étant
prévus
par
la suite.
La
qualité
des
produits
sera
au
rendez-vous
:
°
Tousles
agriculteurs
sont
producteurs
HVE
(haute
valeur
environnementale)
ou
Bio
e
Tous
les
éleveurs
sont
Label
Rouge
en
bovin
viande
e
Tous
les
produits
sont
locaux
Ce
projet
coche
donc
beaucoup
de
cases
en :
e
Favorisant
les
circuits
courts
de
commercialisation
de
produits
agricoles
e
Offrant
des
débouchés
de
proximité,
accessible
aisément
au
plus
grand
nombre
et
avec
une
variété
de
produits,
ce
magasin
contribuera
au
maintien
et
au
développement
local
d’une
activité
économique
essentielle
au
territoire
°
_ Répondant
à la nécessité
de
développer
une
alimentation
plus
durable
et saine
e
Participant
aux
efforts
de
transition
écologique
et développement
durable
e
_ Apportant
une
garantie
et stabilité
de
revenus
pour
les
exploitants
+
Offrant
une
meilleure
compréhension
du
milieu
rural
par
les
habitants
de
plus
en
plus
éloignés
du
monde
agricole.
Il
est
donc
proposé
une
aide
financière
de
7
000€
identique
au
montant
alloué
par
la
municipalité
lors
de
l'installation
d’autres
projets
agricoles
sur
la
commune.
Mme
Gutierrez
explique
être
ravie
de
l’arrivée
de
ce
commerce,
c’est
une
grande
fierté
et
a hâte
que
cela
ouvre.
Cela
n’a
pas
été
facile
mais
pour
les
consommateurs
c’est
une
opportunité
d’avoir
des
produits
frais,
de
qualité,
au
plus
près
et
dans
un
même
lieu.
C’est
un
moyen
de
soutenir
l’agriculture
locale,
les
exploitants
et
de favoriser
l'installation
de jeunes
agriculteurs.
M.
Soors
précise
qu'ils
voteront
pour
cette
délibération
car
ce
sont
eux
qui
ont
mis
en
place
l’aide
pour
ce
type
de
projets
innovants.
Ce
dossier
a
débuté
sous
leur
mandature
et il se
réjouit
que
sur
les
9
agriculteurs,
tous
ont
une
suite
assurée
de
leur
exploitation.
C’est
un
très
bon
projet
qui
a mis
du
temps
à se
mettre
en
place
mais
maintenant
il est
là.
M.
le
Maire
confirme
que
tout
le
monde
a
hâte
que
cela
ouvre.
C’est
un
gros
projet,
bien
18/25 travaillé
et
de
qualité.
Il
se
félicite
de
l’aide
apportée
car
il
est
important
que
la
commune
soutienne
l’agriculture
locale.
Il
informe
aussi
que
la
dynamique
de
la
production
bio
est
en
baisse
alors
que
le
soutien
de
l'Etat
diminue
sur
ce
secteur,
ce
que
toutes
les
organisations
syndicales
agricoles
ont
déploré,
ce
qui
est
assez
rare
pour
être
souligné.
L'alimentation
est
un
sujet
majeur
pour
tous
comme
le
démontre
l'existence
du
Projet
Alimentaire
Départemental
Territorial
(PADT)
« Les
Landes
au
menu
! ».
Mme
Gutierrez
indique
que
l’arrivée
de
ce
restaurant
permettra
aussi
de
répondre
aux
besoins
en
la matière
des
entreprises
des
zones
d'activités
de
Souspesse
et
Northon.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
courrier
en
date
du
17
janvier
2023
par
lequel
l'association
les
Délices
du
Seignanx
sollicite
un
appui
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
constitution
d'un
magasin
de
ventes
de
produits
agricoles
en
circuit
court
avec
des
exploitations
du
Seignanx
;
VU
l'examen
du
projet
par
la
commission
Environnement
— Agriculture
—
Réseaux;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
toujours
favorisé
l'implantation
et
le
développement
d'activités
agricoles
sur
son
territoire,
en
lien
avec
les
structures
professionnelles,
les
organismes
consulaires,
l'administration,
les
autres
collectivités
et
EPCI,
ainsi
que
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Seignanx
Adour
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
magasin
de
vente
de
produits
agricoles
en
circuit
court
se
situe
dans
la zone
d'activités
de
Souspesse,
sur
le territoire
communal
;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
des
circuits
courts
de
commercialisation
de
produits
agricoles,
directement
de
l'exploitant
au
consommateur ;
CONSIDERANT
qu'en
offrant
des
débouchés
de
proximité,
accessible
aisément
au
plus
grand
nombre
et
avec
une
grande
variété
de
produits,
ce
magasin
contribuera
au
maintien
et
au
développement
local
d’une
activité
économique
essentielle
au
territoire,
très
fortement
rural
malgré
la très
grande
dynamique
auquel
il est
confronté
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
développer
une
alimentation
plus
durable
et
saine,
ancrée
dans
son
terroir
et
proche
de
ses
habitants ;
CONSIDERANT
que
ce
projet
participe
aux
efforts
de
transition
écologique
et
développement
durable
auxquels
nous
devons
répondre
(garantie
et
stabilité
de
revenus
pour
les
exploitants,
débouché
programmé
et
pouvant
s'ouvrir
à
d’autres
produits
et
exploitants,
économie
de
déplacements,
vente
de
produits
locaux
de
saison,
meilleure
compréhension
du
milieu
rural
par
des
habitants
de
plus
en
plus
éloignés
du
monde
agricole,
…..)
;
CONSIDERANT
l'implication
de
multiples
partenaires
associés
au
projet,
porté
collectivement
par
un
groupe
d'agriculteurs
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce type
de
projet
encore
peu
répandu
jusqu'ici
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1 :
d'approuver
la
demande
d'appui
portée
par
l'association
les
Délices
du
Seignanx
dans
le cadre
de
la constitution
d'un
magasin
de
ventes
de
produits
agricoles
en
circuit
court.
Article
2
: d'apporter
une
aide
financière
à
hauteur
de
7
000
€
à
l'association
les
Délices
du
Seignanx
dans
le
cadre
de
la
constitution
d'un
magasin
de
ventes
de
produits
agricoles
en
circuit
court.
19/25 Article
3
: que
cette
subvention
devra
uniquement
être
destinée
à
cet
effet
et
pourra
être
restituée
à
la commune
si
par
cas
ce
projet
ne
pouvait
pas
aboutir.
Article
4
: de
demander
à
l'association
les
Délices
du
Seignanx
de
justifier
de
l’utilisation
de
la
subvention
pour
le
projet
de
magasin
de
ventes
de
produits
agricoles
en
circuit
court.
Article
5
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l’article
6745
du
budget
primitif
2023. Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
affaires
en
matière
d'environnement,
agriculture
et
réseaux
ainsi
que
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Démocratie
participative
26.
Adhésion
à
l'association
Démocratie
Ouverte
dans
le
cadre
du
réseau
des
territoires
d'innovation
démocratique
PJ.
: statuts
de
l'association
Démocratie
Ouverte
Rapporteur
: Mme
Sandrine
DREYFUS
Mme
Dreyfus
explique
Démocratie
Ouverte
est une
association
régie
par
la loi du
1°’ juillet 1901,
représentant
un
collectif
d'acteurs
engagés
dans
l’amélioration
de
nos
démocraties
ainsi
que
dans
l’expérimentation
de
modes
d'engagements
citoyens
et
de
modes
de
gouvernance
transparents,
participatifs
et
collectifs.
L’adhésion
de
notre
commune
à
Démocratie
ouverte
nous
permettra
d’être
accompagnés
et
conseillés
pour
ajuster,
développer,
diversifier
et
valoriser
toutes
les
démarches
et
outils
démocratiques
que
nous
avons
déjà
mis
en
place.
La
démocratie
participative
est
un
des
axes
forts
de
notre
mandat,
dans
le
but
d'associer
les
citoyens
à
notre
action
publique
locale.
Il est
donc
proposé
d’adhérer
à
cette
association
dont
le
montant
annuel
est
de
500
€ (200
€ pour
l’année
en
cours).
M.
Soors,
vu
toute
la
démocratie
participative
pratiquée,
ne
voit
pas
l'utilité
et
ne
comprend
pas
quel
est
le but
est
l'objectif d’adhérer
à cette
association.
Quel
sera
le plus
pour
la
commune
?
Mme
Azpeïtia
se
demande
pourquoi
la
commune
adhère
à
cette
association
alors
que
la
majorité
se
dit proposer
des
actions
de
démocratie
participative.
Mme
Dreyfus
répond
qu'il
y
a
déjà
beaucoup
de
choses
en
places
mais
que
l'association
pourra
proposer
d’autres
choses
avec
un
œil
expert.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
déjà
une
vraie
volonté
municipale
d’actionner
les
leviers
de
la
démocratie
participative,
ce
que
ne
font
pas
forcément
toujours
les
collectivités
locales.
Il est
d'accord
avec
M.
Bresson
sur
la
question
des
panneaux
photovoltaïques,
liant
de
la même
façon
transition
écologique
et
démocratie
participative,
dans
le
sens
où
les
collectivités
doivent
être
motrices
sur
ces
sujets.
Sur
la place
du
citoyen
dans
l’action
publique
locale,
il faut
se
réinventer
et
bousculer
les
repères
démocratiques
traditionnels.
Le
constat
est
connu
de
tous
depuis
longtemps,
il y
a
une
perte
du
lien
avec
le
vote,
avec
de
moins
en
moins
de
votants
à
chaque
élection.
Ainsi,
la
commune
a
engagé
une
action
innovante,
qui
a fait
écho
auprès
d’autres
élus,
avec
la mise
en
place
d’un
bureau
test
pour
les jeunes
qui
votaient
pour
la première
fois,
afin
de
20/25 désacraliser
ce
moment
particulier
et
stressant,
l'accompagnement
par
les
parents
à
cette
occasion
ne
se
faisant
plus
comme
auparavant.
Il
est
vital
de
conserver
et
développer
la
dynamique
de
la
démocratie
participative
et
pour
cela
il faut
savoir
trouver
des
partenaires
comme
Démocratie
Ouverte.
La
majorité
faisait
déjà
partie
de
ce
collectif
lors
de
la
précédente
campagne
électorale.
C’est
donc
une
suite
logique
pour
continuer
à
se
questionner,
ne
pas
rester
sur
ses
acquis,
aller
chercher
les
citoyens
un
par
un.
Toutes
les forces
seront
mises
dans
cette
action
si
importante
pour
la
vie
démocratique
locale.
Un
exemple
frappant
est
celui
du
tirage
au
sort
des
citoyens
qui fonctionne
très
bien,
comme
avec
le
conseil
citoyen
des
avant-
projets
immobiliers
auquel
la minorité
a participé.
Les
habitants
retenus
y ont
participé
pendant
2
ans
et
ont
exposé
leur
travail
devant
le
conseil
municipal.
C’est
un
exercice fabuleux
qui
atteint
son
objectif
avec
pour
preuve
le
retour
d’une
administrée
qui
ne
pensait
pas
s'investir
de
cette
façon.
Il
n’est
pas
facile
de
faire
venir
les
citoyens
aux
élections
or
les
prochaines
sont
les
européennes
pour
lesquelles
il est
compliqué
de faire
venir
les
électeurs.
Il faut
donc
poursuivre
nos
efforts
pour
inciter
les
citoyens
à participer
à ce
moment
démocratique
fort
qu'est
le
vote.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
l'association
Démocratie
Ouverte
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a
fait
de
la
démocratie
participative
l’un
des
piliers
de
son
action
au
quotidien,
que
ce
soit
dans
les
domaines
de
:
e
_l’urbanisme
:
conseil
citoyen
des
avant-projets
immobiliers,
conseil
citoyen
des
projets
structurant
de
plus
de
300
000
€
(à
ce
jour
tennis
couvert,
médiathèque),
étude
urbaine
«
Un
Saint-Martin
2 cœurs
»
e
la
petite
enfance
— enfance -— jeunesse
: parentalité
°
la
vie
quotidienne
: budget
participatif
annuel
de
50
000
€,
chantier
citoyen
participatif,
séance
citoyenne
du
conseil
municipal,
réunions
de
quartiers
et
référents
de
quartiers
pour
faire
remonter
les
doléances
plus
directement,
comité
consultatif
des
usagers
associés
à
la tarification
des
produits
et
services
communaux
°
des
techniques
d'échange
avec
les
habitants:
rubriques
dédiées
sur
le
site
internet,
application
mobile
IntraMutros
pour
s'informer
en
direct,
signaler
des
problèmes
ou
être
alerté,
outil
de
sondage
Decidim
pour
compléter
les
différentes
permanences
menées
sur
le terrain
pour
les
actions
municipales
;
CONSIDERANT
la
désignation
dès
le
début
du
mandat
d’une
élue
déléguée
spécifiquement
à
la
démocratie
participative
;
CONSIDERANT
les
enjeux
qu’il
y a
pour
attirer
et
intéresser
le
citoyen
afin
de
faire
en
sorte
qu'il
soit
mieux
associé
et
s’approprie
pour
partie
l’action
publique
locale
dont
il
est
le
premier
bénéficiaire
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a jusqu'ici
mené
ses
actions
de
démocratie
participative
seule
et
gagnerait
à être
accompagné
pour
ajuster
et
compléter
ses
démarches
et
outils ;
CONSIDERANT
que
Démocratie
Ouverte
est
une
association
loi
1901
représentant
un
collectif
d'acteurs,
engagés
dans
l'amélioration
de
nos
démocraties,
ainsi
que
dans
l’expérimentation
de
modes
d'engagement
citoyen
et
de
modes
de
gouvernance
transparents,
participatifs
et
collaboratifs
:
CONSIDERANT
que
cette
association
a
pour
objet
d'accompagner
le
développement
et
l'impact
des
innovations
démocratiques
en
France,
en
Europe,
dans
la
Francophonie
et
dans
le
monde,
en
œuvrant
à
la
transformation
démocratique
des
institutions,
des
organisations
et
des
territoires
et
cherchant
à accélérer
les transitions
démocratiques,
sociales
et
culturelles,
vers
21/25 une
société
plus
ouverte :
CONSIDERANT
qu'elle
souhaite
améliorer
le
système
démocratique
de
nos
sociétés
en
concevant
et
en
expérimentant
de
nouveaux
outils,
méthodes
et
mécanismes
démocratiques
dédiés
notamment
à :
°
Garantir
la transparence
des
décisions
et
l'intégrité
des
décideurs,
e
Permettre
la
participation
de
tous
aux
prises
de
décisions
communes,
e
Accroitre
le
pouvoir
d'agir
des
citoyens,
les
logiques
collaboratives
et
pair
à
pair
dans
l’action
publique.
CONSIDERANT
que
l’association
a
ainsi
pour
but
de :
e
Structurer
la
communauté
des
innovateurs
démocratiques
et
accompagner
leur
développement
et
leur
impact
sur
nos
systèmes
politiques
;
e
Promouvoir
la
démocratie
et
toutes
formes
de
citoyenneté
active
en
faisant
connaître
au
grand
public
et
aux
décideurs
les
modes
de
gouvernance
ouverte
et
leurs
bénéfices
pour
la société
;
e
Concevoir,
tester,
documenter
et
diffuser
des
outils,
méthodes
et
dispositifs
démocratiques
et
de
gouvernance
ouverte
;
e
Informer,
conseiller
et
accompagner
les
acteurs
publics
et
privés
dans
leurs
démarches
de
mutation
vers
des
modes
de
gouvernance
ouverte
;
e
Favoriser
la
diffusion
d’une
culture
et
d’une
éducation
au
débat,
au
partage,
à
la
transparence
et
à
l'engagement
au
sein
de
la société
;
°
Favoriser
et
accélérer
toutes
formes
de
recherche,
recherche-action
et
innovation
sur
la
démocratie.
CONSIDERANT
qu’en
adhérant
à
cette
association
la
commune
intégrera
un
réseau
des
territoires
d'innovations
démocratiques
qui
permettra
des
échanges
(rencontre
une
fois
par
an,
des
échanges
mensuels
de
pratique,
lettre
d’information
mensuelle),
un
accompagnement
(interlocuteur
privilégié
pour
défricher
un
sujet
d'innovation
démocratique,
trouver
un
expert
adapté
à
son
besoin,
répondre
à
ses
questions;
valorisation
media
et
réseaux
sociaux
des
actions
des
territoires))
et
une
expérimentation
(visites
de
territoires
innovants)
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
l'association
Démocratie
Ouverte
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
1
: d'approuver
les
statuts
de
l’association
Démocratie
Ouverte.
Article
2:
d’adhérer
à
l'association
Démocratie
Ouverte,
le
montant
2023
étant
de
200
€
(année
réduite)
puis
de
500
€ par
an.
Article
3 :
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
aux
chapitres
et
articles
concernés
du
budget
primitif
principal
2023.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
ainsi
que
Madame
la
conseillère
déléguée
aux
affaires
en
matière
de
démocratie
participative,
citoyenneté
et
familles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
22/25 Sécurité
civile
27.
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
adhérer
au
service
"Plan
Communal
de
Sauvegarde"
afin
d'en
assurer
la
mise
à jour
P.J.
: convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
adhérer
au
service
"Plan
Communal
de
Sauvegarde"
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
M.
le
Maire
précise
que
le
coût
serait
de
2 250
€
pour
la
commune.
Le
PCS
est
très
important
pour
Saint-Martin
de
Seignanx
eu
égard
aux
risques
identifiés,
notamment
celui
des
inondations
dans
les
Barthes.
Il tient
à
remercier
les
habitants
de
ce
secteur
car
une
communication
a
été
travaillée
pour
les
nouveaux
arrivants
afin
qu'ils
soient
mieux
informés
des
risques
sur
cette
zone
particulière,
les
éléments
fournis
lors
de
l'achat
par
les
agences
immobilières
et
notaires
n'étant
pas
toujours
suffisants.
M.
Jaureguiberry
indique
qu’un
exercice
PCS
aura
lieu
en fin
d'année.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
les
titres
l'et
Il et
les
décrets
d’application
;
VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le
titre
ler
et
les
décrets
d'application ; VU
le
décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d’alerte
national
et
aux
obligations
services
de
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
et
pris
en
application
de
l’article
L.737-7
du
code
de
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à
L.745-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes,
pris
pour
application
de
l’article
15
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
| sécurité
civile
;
VU
les
articles
L.1424-3,
1424-4,
2211-1,
2212-2,
2212-4
et
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.125-2
et
R.125-9
à
R.125-14
du
code
l’environnement
sur
le
droit
à
l'information
;
VU
les
articles
L.563-3
et
R.563-11
à
R.563-15
du
code
de
l’environnement
qui
prescrivent
l’implantation
de
repères
de
crue
dans
les
zones
inondables
{la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
;
VU
les
articles
L.
125-5
et
R.125-23
à
R.125-27
du
code
de
l’environnement
définissant
les
conditions
d'information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d’un
bien
immobilier
à
partir
des
documents
mis
à
disposition
des
Maires
par
le
Préfet
de
chaque
département
;
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
23/25 VU
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
VU
la
délibération
n°
2010/54
du
24
août
2010
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
;
VU
la
délibération
n°
2014/91
du
26
mai
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
un
avenant
pour
mettre
à
jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
le
Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
{DICRIM
;
VU
la
convention
ci-annexée
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
adhérer
au
service
"Plan
Communal
de
Sauvegarde" ;
CONSIDERANT
que
l'objectif
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
de
mettre
en
œuvre
une
organisation
prévue
à
l'avance
au
niveau
communal
en
cas
de
survenance
d'événements
graves,
notamment
météorologiques,
afin
de
protéger
les
personnes,
les
biens
et
l’environnement,
par
la coordination
des
moyens
humains
et
techniques
de
la
commune
;
CONSIDERANT
que
le
service
PCS
du
CDG
40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
afin
de
permettre
l'élaboration
d’un
PCS
et
DICRIM
et
/
où
la
mise
à jour
de
ces
derniers
;
CONSIDERANT
que
l'élaboration
ou
la
mise
à jour
des
PCS
et
DICRIM
permettra :
+
de
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
département,
e
de
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation),
e
de
réaliser
une
mise
à jour
du
système
d'alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l’affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs
et,
pour
les
communes
concernées,
le
plan
POLMAR
(pollution
maritime)
;
CONSIDERANT
que
la
commune
est
déjà
adhérente
au
service
PCS
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
le
document
nécessitant
une
mise
à jour
régulière
;
CONSIDERANT
que
jusqu'ici
le service
PCS
du
CDG
40
pouvait
bénéficier
de
l’aide
financière
du
Fonds
Européen
pour
le
Développent
Rural
(FEDER),
ce
qui
permettait
à
la
collectivité
de
ne
débourser
que
35
%
du
prix
de
la prestation ;
CONSIDERANT
que
le
FEDER
s'étant
retiré,
le
prix
de
la
prestation
devrait
être
demandé
en
totalité
à
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
décidé
de
revoir
les
tarifs
afin
de
proposer
aux
collectivités
un
prix
plus
favorable
;
CONSIDERANT
qu’eu
égard
à
ce
changement,
il
est
demandé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
aux
collectivités
qui
souhaitent
s'engager
sur
cette
nouvelle
base,
d'accepter
les
termes
de
la convention
ci-annexée ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
la
convention
cadre
portant
sur
la
création
et
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
en
annexe.
24/25 Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. Article
3
: que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
aux
chapitres
et
articles
concernés
du
budget
primitif
principal
2023.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
ainsi
que
Monsieur
le
conseiller
délégué
aux
affaires
en
matière
de
travaux
(bâtiment,
équipements
et
espaces
publics,
voirie)
et politique
de
sécurité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le jeudi
06
avril
à
18h30
dans
cette
même
salle,
un
moment
convivial
avec
le service finances
et le DGS
clôturera
la séquence
budgétaire
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’a
été posée
par
la minorité
avant
la tenue
du présent
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 19H
55
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
25/25