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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete 2022 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete 2022 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE DREUX
D'EURE- Pôle Citoyenneté et Sécurité
ET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00 ETIO Fax : 02 37 46 80 72
Égalité Mël : preftitres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr Fraternité
Dreux, le 5 avril 2022
ARRETE MODIFICATIF N° 2022-10 SP/DREUX
FIXANT LA LISTE DES JOURNEES NATIONALES D’APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 2022 POUR LE DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l’intérieur relative à l'appel à la générosité
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11/2021 en date du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en faveur de M. Xavier LUQUET, Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux ;
Vu le calendrier transmis le 27 décembre 2021 par le Ministère de l'Intérieur fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2022 ;
Vu la transmission de l’avenant au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2022, pour certains organismes, en date du 4 avril 2022 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1er — L'article 2 de l’arrêté n° 2022-01 SP/DREUX du 4 janvier 2022 est modifié comme suit : l'interdiction visée à l’article 1° n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées dans le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique joint en annexe du présent arrêté. Elle n’est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral d’autorisation.
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2022-01 SP/DREUX du 4 janvier 2022 sont sans changement.
2-4 rue des Capucins - 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir gouv.fr fr Horaires d'ouverture au public
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, Monsieur le Secrétaire Général de
la Préfecture d’Eure-et-Loir, Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Châteaudun, Monsieur
le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mmes et MM. Les Maires, M. le Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Le Sous-préfet ANNEE 2022
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 3 janvier au
dimanche 6 février
Avec quête le 5 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit, les
vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 28 janvier au
dimanche 30 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul Follereau
Samedi 29 janvier au
lundi 31 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des lépreux Oeuvres hospitalières françaises de
l’ordre de Malte
Vendredi 11 mars
Avec quête
Journée nationale aux victimes
d’actes de terrorisme
Oeuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 14 mars au
dimanche 20 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de lutte contre
le cancer
Ligue Nationale Contre le cancer
Lundi 14 mars au
dimanche 20 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques (SNPH)
APF FRANCE HANDICAP
Samedi 19 mars au
samedi 2 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias 2022
et
Animations régionales
SIDACTION
Lundi 2 mai
au dimanche 8 mai
Avec quête tous les jours
Commémoration de la victoire
du 8 mai 1945
Oeuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 16 mai au
dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
Semaine Nationale du Refuge
(Journées nationales contre
l’homophobie et la transphobie)
Le Refuge
Samedi 14 mai au
dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix
Rouge Française
La Croix Rouge Française
Lundi 23 mai au
dimanche 29 mai 2022
Avec quête les 28 et 29 mai
Semaine nationale de la famille
(Campagne en faveur de la mère
et l’enfant)
Union nationale des associations
familiales
UNAF Lundi 23 mai au
dimanche 5 juin
Avec quête les 4 et 5 juin
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Mercredi 1 juin au
lundi 6 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la
leucémie
Association Cent pour Sang la Vie
Mercredi 1° juin au Journée mondiale de lutte contre Association pour la Recherche sur
dimanche 25 septembre
Avec quête tous les jours
Samedi 1° octobre au
dimanche 2 octobre
Avec quête tous les jours
jeudi 30 juin Ja SLA du 21 juin la Sclérose Latérale
Avec quête tous les jours Amyotrophique
Samedi 2 juillet Fête de l’amour AIDES
Avec quête
Mercredi 13 juillet au Fête nationale Oeuvre Nationale du Bleuet de jeudi 14 juillet (Pour le chevauchement avec la France Avec quête tous les jours Fondation de M. De Lattre : accord préalable)
Mercredi 13 juillet au Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
jeudi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Samedi 17 septembre au Campagne nationale de France Alzheimer
sensibilisation du public à la
maladie d’Alzheimer
(21 septembre journée mondiale
Alzheimer)
Journées nationales des
associations de personnes
aveugles et malvoyantes
Samedi 8 octobre au
dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles et
amblyopes (CFPSAA)
Oeuvres hospitalières françaises de
l’ordre de Malte Lundi 3 octobre au
dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations de l’U.N.A.P.E.I.
« opérations brioches »
Union nationale des associations
de parents, de personnes
handicapées mentales et leurs amis
U.N.APEI.
Jeudi 27 octobre au
mercredi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des sépultures
des « Morts pour la France »
Le Souvenir Français
Lundi 7 novembre au
dimanche 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
(Commémoration de l”Armistice
de 1918)
Oeuvre Nationale du Bleuet de
France
Samedi 19 et
dimanche 20 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 13 novembre au
dimanche 20 novembre
Campagne nationale de lutte
contre les maladies respiratoires
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
Avec quête les 13 et 20 (Campagne nationale du timbre) maladies respiratoires novembre (CNMR)
Lundi 21 novembre au Journée mondiale de lutte contre SIDACTION
dimanche 4 décembre le SIDA
Avec quête tous les jours (1° décembre)
et
Animations régionales
Jeudi 1“ décembre Journée mondiale de lutte contre AIDES
Avec quête le SIDA
(1® décembre)
Vendredi 2 décembre au
dimanche 11 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon 2022 AFM-TELETHON
(ASSOCIATION FRANCAISE
contre les MYOPATHIES)
Samedi 3 décembre au
samedi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des Marmites
de 1’Armée du Salut
Armée du Salut