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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ouverture
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté agrément
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete modificatif 2023 04 du 14 03 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete modificatif 2023 04 du 14 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE DREUX D'EURE- Pôle Citoyenneté et Sécurité
BI Affaire suivie par : JG
Ma Tél. :02 37 27 72 00 Égalité Fax : 02 37 46 80 72
Prasraish Mèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Dreux, le 14 mars 2023
ARRETE MODIFICATIF N° 2023-04 SP/DREUX
FIXANT LA LISTE DES JOURNEES NATIONALES D'APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 2023 POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales’;
Vu la loi du 1°juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3G-2022 en date du 29 août 2022 portant délégation de signature en faveur de M. Xavier LUQUET, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
Vu la transmission des avenants au calendrier par le Ministère de l'Intérieur fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2023, en date des 28 février 2023 et 6 mars 2023;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté n° 2023-01 SP/DREUX du 6 janvier 2023 est modifié comme suit: l'interdiction visée à l'article 1° n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées dans le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique joint en annexe du présent arrêté. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° 2023-01 SP/DREUX du 6 janvier 2023 sont sans changement.
Horaires d'ouverture au public
2-4 rue des Capucins — 28100 DREUX -— Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir. gouv.fr _
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Bi EB Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mmes et MM. Les Maires, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et- Loir, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Eure-et-Loir et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ANNEE 2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au
dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L'école est un droit, les
vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au
dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au
dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Oeuvres hospitalières
françaises de l'ordre de Malte
Samedi 11 mars
Avec quête
Journée des victimes
d'attentats terroristes
Fonds de dotation du Bleuet
de France
Lundi 13 mars au
dimanche 19 mars
Avec quête les 18 et 19
mars
Semaine nationale de lutte
contre le cancer
Ligue Nationale Contre le
cancer
Lundi 13 mars au
dimanche 19 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
APF FRANCE HANDICAP
Dimanche 19 mars
Avec quête
Journée nationale du
souvenir et de recueillement
à la mémoire des victimes
civiles et militaires de la
guerre d'Algérie et des
combats en Tunisie et au
Maroc
Fonds de dotation du Bleuet
de France
Lundi 13 mars au
dimanche 2 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction multimédias 2023
et
Animations régionales
SIDACTION
Samedi 6 mai au
dimanche 14 mai
Avec quête tous les jours
Collecte au profit des
projets de recherche sur la
maladie d'Alzheimer et les
maladies apparentées
Fondation pour la Recherche
sur Alzheimer Dimanche 7 mai au Commémoration de la Fonds de dotation du Bleuet
mardi 9 mai victoire du 8 mai 1945 de France
Avec quête tous les jours
Lundi 15 mai au Semaine Nationale du Le Refuge
dimanche 21 mai
Avec quête tous les jours
Refuge (Journées nationales
contre l'homophobie et la
transphobie)
Samedi 3 juin au
dimanche 4 juin
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de la
famille
(Campagne en faveur de la
mère et l'enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Lundi 29 mai au
dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en vacances
des enfants et des jeunes
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Samedi 3 juin au
samedi 6 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre
la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 3 juin au.
dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix Rouge Française
La Croix Rouge Française
Jeudi 1°juin au
vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre la SLA du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Samedi 10 juin au
dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre la faim
Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au
mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Jeudi 13 juillet au
vendredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fonds de dotation du Bleuet de France
] Samedi 16 septembre au
dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 30 septembre au
dimanche 1° octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
aveugles et malvoyants
Confédération française pour
la promotion sociale des
aveugles et amblyopes
(CFPSAA)
Samedi 7 octobre au
dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
Oeuvres Hospitalières
Françaises de l'Ordre de
Malte
Oeuvres hospitalières
françaises de l’ordre de Malte
Lundi 9 octobre au
dimanche 15 octobre :
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations de l'U.N.A.P.E.I.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E.I.
Samedi 28 octobre au
jeudi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts pour
la France »
Le Souvenir Français
Mercredi 8 novembre au
lundi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de
l’armistice de 1918)
Fonds de dotation du Bleuet
de France
Samedi 18 et
dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au
dimanche 19 novembre
Avec quête les 13 et 19
novembre
Campagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoires
(Campagne nationale du
timbre)
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires
(CNMR) Lundi 20 novembre au
dimanche 3 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA
(1 décembre)
et
Animations régionales
SIDACTION
Vendredi 8 décembre au
dimanche 17 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon 2023 AFM-TELETHON
(ASSOCIATION FRANCAISE
contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au
dimanche 17 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre la faim
Terre solidaire
Samedi 2 décembre au
dimanche 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l'Armée du
Salut
Armée du Salut