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Arrêté - 37 aff jur delegation de signature des contrats de prets de lorchestre a lecole au directeur de la culture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 37 aff jur delegation de signature des contrats de prets de lorchestre a lecole au directeur de la culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Trappes
AFFJUR/AR-2025-37 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
des
contrats
de
prêts
de
l'orchestre
à
l'école
à
Monsieur
|
Directeur
de
la
Culture
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20
et R.2122-8
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
Octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-88
du
28
mars
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur‘
Directeur
de
la
Culture,
afin
de
signer
des
contrats,
conventions
et
bons
de
commande
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
euros
TIC
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-292
du
16
septembre
2024
portant
délégation
de
signature
électronique
de
Monsieur
Directeur
de
la
Culture,
afin
de
signer
les
déclarations
uniques
et
simplifiées
4gs
cotisafons
sociales,
ainsi
que
les
contrats
de
travail
des
intermittents
;
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
de
la
Culture
pour
la
signature
des
contrats
de
prêts
de
l'orchestre
à
l'école
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Directeur
de
la
Culture,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer :
-
Les
contrats
de
prêts
de
l'orchestre
à
l'école.
Article
2
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
et
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Comptable
de
la
Collectivité
;
-
A
l'intéressé.
Fait
à Trappes,
AIi
RABEH
RP
An9
«=
|
j
à
Maire
de
Irappes
FEV.
202
Reçu
dGontrôle de légalité le 04/02/2025
TS
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Lx
LAls
écitisiiie
éf
date
!
nds
Trappes,
la
Ville
écelsgiste
ef
solitaire.
01
30
69
17
00
. Hôtci
de Ville
- !, place
de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
iris