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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 117 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
CONSEIL Reçu en préfecturetle 26/03/2021
Communauté DAricné e _—— e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO. 2021_117-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT- DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 42 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITE SAICA
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le résultat de l'exercice 2020 est un déficit de 20 265,04 €. Les réalisations 2020 du budget annexe Saïca sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 _117-DE
| Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 400 000,00 78 727,04
011 Charges à caractère général 1 075 426,00 78 727,04
023 Virement à la section d'investissement 124 574,00 L -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00 - |
Chapitres Intitulé | Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 400 000,00 78 727,04
70 Produits des services 1 200 000,00 -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00 78 727,04 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 324 574,00 203 301,04
27 Autres immobilisations 124 574,00 124 574,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200 000,00 78 727,04
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 324 574,00 183 036,00
13 Subventions d'investissement - 183 036,00
o21 | Virement de la section de fonctionnement 124 574,00 -
040 1 200 000,00 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2020, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activité SAICA pour l'exercice 2020,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à ta date sus-indiquée,
Pour extrait certifié Conforme,
Le Président,
Patrice LAURENT