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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 114 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
| CONSEIL Reçu en préfecture le RTE A UTE
Communauté Dliaiené e nn
e communes ID : 064-200039204-20210822-CCCCLO 2021_114-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE- -IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Märie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU,
RAPPORT N° 39 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES LA GEULE
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le résultat de l'exercice 2020 (comptabilité de stocks) est un excédent de 13 756,03 €, et avec le résultat antérieur, le déficit est de 22 472,19 €, Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 _114-DE
Les réalisations 2020 du budget annexe de la zone d'activités de la Geüle sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intitulé Réalisations Chapitre Crédits ouverts
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 116 228,22 68 307,31
O11 Charges à caractère général 40 000,00 27 275,64
| 042 Opérations d'ordre de transfert entre 76 228,22 ai 031,67
Chapitre Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION mn 116 228,22 68 307,31
70 Produits des services 76 228,22 41 031,67
042 Opérations d'ordre de transfert entre 40 000,00 sections 27 275,64
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
Chapitre Intitulé | Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 76 228,22 27 275,64
Opérations d'ordre de transfert entre 040 sections 40 000,00 27 275,64
001 Solde d'exécution reporté 36 228,22 -
| Chapitre Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 76 228,22 41 031,67
Opérations d'ordre de transfert entre 040 sections 76 228,22 41 031,67 |
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2020, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités La Géüle pour l'exercice 2020,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
(au LS
Patrice LAURENT