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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 111 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
| CONSEIL Reçu en préfecture lé PEERVIA UTE
Communauté DlAisnete ne
e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 111-DE
LACO = 2 SD LEZ Réunion
du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEYŸ, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBË, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 36 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES N'HAUX
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget principal a versé une subvention d'équilibre de 350 K€ en 2020 au budget annexe N'Haux.
Le résultat de l'exercice 2020 (comptabilité de stocks) s'élève à 42 647,20 € et, avec le résultat antérieur, le déficit est de 66 550,53 €. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 111-DE
Les réalisations 2020 du budget annexe de la zone d'activités de N’Haux sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Intitulé Chapitre Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 831 065,73 657 352,80
L O11 Charges à caractère général : 360 934,00 307 352,80 |
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 470 131,73 350 000,00 |
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 5 831 065,73 657 352,80
70 | Produits des services 120 131,73 -
| 77 Produits exceptionnels 350 000,00 350 000,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 934,00 307 352,80 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 470 131,73 307 352,80
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 360 934,00 307 352,80
001 Solde d'exécution reporté 109 197,73 - -
Chapitre Intitulé Crédits ouverts | Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 470 131,73 350 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 470 131,73 350 000,00
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2020, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités N'Haux pour l'exercice 2020,
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nue]
Patrice LAURENT