Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 1 a 12

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 1 a 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 1 a 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Montpon DU 3 DECEMBRE 2025

Ménestérol

L'an deux-mille-vingt-cinq le trois décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de

Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2025

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 23/ Conseillers votants : 26 (3 pouvoirs)/

ETAIENT PRESENTS : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mmes

Geneviève AUXERRE, Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,

Adjoints, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT,

Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD,

MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence

LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice GUIGNE, Mme

Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

VOTES PAR PROCURATION : Mme Séverine GOULARD-MASSE à Mme Monique

VERT, M. Jean-Pierre DEYSSARD à Mme Josette CABROL, M. Jean-Paul BOURDIE à

M. Jean-Jacques MOZE.

ETAIENT EXCUSES/ABSENTS : Mme Séverine GOULARD-MASSE, MM. Jean-Pierre DEYSSARD, Alain MICOINE, Jean-Paul BOURDIE, Laurent SCHOTT, Mme Céline BERNARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE.

ORDRE DU JOUR

Subvention exceptionnelle — Les Com Art du Territoire

Appel à projets FEDER -— Candidature du projet ZAC de l’Ormière

Budgets annexes — Versement des subventions d’équilibre 2025

Budget Principal - Décision modificative N° 5 — Ecritures d’amortissement

Budget Principal - Décision modificative N° 6 — Régularisation écritures comptables Opération

Aménagement Zac de l’Ormière

e Budget ZAC de L’Ormière - Décision modificative N° 2 — Marché Aménagement

e Ouverture de crédits 2026 — Budget principal

e Ouverture de crédits 2026 - Budget Assainissement

e Fonds de concours de la Commune de Montpon-Ménestérol à la Communauté de Communes Isle

Double Landais — Construction d’une piscine intercommunale

e _ Budget principal - Décision modificative N° 7 — Versement Fonds de concours à la CCIDL pour la

construction d’une piscine intercommunale

e Budget principal - Décision modificative N° 8 — Restitution trop perçu taxe d'aménagement

Page 1 sur 25e Opérations d'aménagement de l’avenue de la Libération Validation du plan de financement

prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels

e Transport Scolaire — Participation au coût des transports

e Cession d’un chemin rural au Centre Hospitalier de Vauclaire

e Signature de l’avenant n°1 de la convention ORT — Petite Ville de Demain de

MONTPON-MENESTEROL

e Service public d’assainissement collectif - Redevance performance des systèmes d’assainissement

collectif pour l’année 2026

e Distribution de pièges contre le frelon asiatique — Reconduction du dispositif

e Convention relative à l’accueil d’un bénévole au sein du service espaces verts

e Convention de passage avec ENEDIS d’une ligne électrique souterraine et ses accessoires

— 5 Rue Thiers

e Convention ATD - ATMO pour l’accompagnement à l’obtention de subventions dans le cadre de la désimperméabilisation et de la végétalisation, notamment auprès de l’Agence de l’Eau Adour

Garonne

e Création de poste - Rédacteur

e Convention de mutualisation Commune/CCAS du référent handicap

e Convention Bourse Culture Jeune - Reconduction 2026

e Convention de partenariat EHPAD Clos St-Roch

M. Ledoux prend la parole pour indiquer qu'il s'agit de son dernier Conseil Municipal et qu'il démissionnera à la fin de ce conseil. Il remercie l'ensemble du Conseil Municipal.

e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025

Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil

Municipal.

M. Chazeau demande la correction d’erreurs de frappe et de grammaire.

Pas d’observations complémentaires. Le compte-rendu est adopté.

134- Subvention exceptionnelle — Les Com Art du Territoire

Rapporteur : M. Vincent LECONTE

Dans le cadre du budget 2025, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « Les Com Art du Territoire » afin de les aider à financer l’animation d’un magicien dans le cadre d’une opération conjointe entre la mairie et l’association.

La somme de 500 € est à déduire de l’article 65748, ligne « divers », inscrit au budget 2025.

Observations :

M. Leconte : Finalement il ne s'agit pas d'un magicien mais d'un jongleur de feu.

M. Ledoux : 500€ pour 30 minutes, c'est énorme !

M. Marzat : Avec les coûts qu'ils ont à côté c'est normal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

25 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET,Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD,

MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

1 contre : M. Bastien LEDOUX ;

- Autorise Madame la Maire à verser la subvention exceptionnelle proposée dans les conditions ci-dessus,

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de cette question.

135- Appel à projets FEDER - Candidature du projet ZAC de l’Ormière

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

L’appel à projets « Lutte contre les effets d'îlots de chaleur urbains » prévu dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027, est ouvert à candidatures du 03/11/2025 au 31/01/2026. Cet appel à projet a pour objectif d'encourager l’adaptation des espaces publics urbains en Nouvelle-Aquitaine face aux effets du changement climatique, notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Montant de l’aide de base FEDER : jusqu’à 80 % maximum des dépenses globales du projet,

sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs. Le taux peut varier en fonction de

la réglementation des aides d’État.

Montant d’aide plancher : 50 000 € minimum

Montant d’aide plafond : 400 000 € maximum

La subvention proposée dans le cadre de cet appel à projet est cumulable avec d’autres co-financements.

Madame la Maire propose de candidater avec le projet des aménagements publics de la ZAC de l’Ormière.

Observations :

M. Chazeau : Sur quel projet allez-vous déposer le dossier ?

Mme Rouiller : Pour le projet d'aménagement de la place, qui aujourd'hui est complètement en bitume, et qui va être désimperméabilisé et végétalisé.

M. Chazeau : Combien coûte le projet ?

Mme Rouiller : On ne connait pas le montant qui nous sera attribué. On verra ce que l’on aura. C'est une bonification. On sollicite cette subvention car on estime qu'on rentre dans les critères mais on ne Sail pas.

M. Rousseau : Je voterai contre car je suis contre le projet de l'Ormière à la base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

20 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;

Page 3 sur 256 contre : MM. Bastien LEDOUX, Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

- Autorise Madame la Maire à candidater à l’appel à projet FEDER OSP2.4 « Lutte contre les

effets d’îlots de chaleur urbains »

- Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

136- Budgets annexes — Versement des subventions d’équilibre 2025 Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Par délibération n° 44/2025 en date du 02 avril 2025 relative à l’approbation du Budget Principal 2025, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une subvention d’équilibre aux budgets annexes «Cinéma Le Lascaux » et « Spectacles, Locations et Manifestations

diverses ».

Au vu de la prévision de l’exécution budgétaire 2025 des budgets annexes cités ci-dessus,

Il est proposé de voter les subventions d’équilibre suivantes :

Budget annexe « Cinéma Le Lascaux »

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention votés en avril 2025 s’élevaient à

84 600 €.

Compte tenu de la prévision de l’exécution 2025 cette subvention peut être ramenée à

75 000 €.

Budget annexe « Spectacles, Locations et Manifestations diverses »

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention votés en avril 2025 s’élevaient à

79 000 €.

Compte tenu de la prévision de l’exécution 2025 cette subvention doit être maintenue à

79 000 €.

Observations :

M. Haerrig : On a réduit un peu, pourquoi ?

Mme Rouiller : Le virement est prévu de manière large au départ pour éviter les décisions

modificatives en cours d'année.

M. Haerrig : Tout ce qui a été prévu a été fait ?

Mme Rouiller : Oui.

M. Haerrig : Et on retrouve l’économie où ?

Mme Rouiller : On va la retrouver dans le résultat de fin d'année qui sera reporté sur le

prochain budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions d’équilibre 2025 aux budgets annexes « Cinéma Le Lascaux » et « Spectacles,

Locations et Manifestations diverses ».

137- Budget Principal - Décision modificative N° 5 — Ecritures d'amortissement

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

La commune a perçu une subvention FIPD pour l’acquisition de quatre caméras piétonnes.

Cette subvention est amortissable, il est nécessaire d’inscrire les crédits pour amortir ces

écritures à l’article 777 de la section de recettes de fonctionnement « Recettes et quote-part des

subventions d’investissement » et à l’article 13911 de la section dépenses d’investissement

« Etat et établissements nationaux ».En conséquence, la décision modificative suivante est nécessaire :

DECISION MODIFICATIVE N° 5

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

6241 (62) : Transports de biens 13335 17 (042) : Recettes et quote part des subventions 13335

d'investissement

Total dépenses : 133,35 Total recettes : 133,35

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

13911 (040) : Etat et établissements nationnaux 133,35]10222 (10) : FCTVA 133,35

Total dépenses : 133,35] Total recettes : 133,35]

Observations :

Mme Lagoubie : Ce sont des caméras pour la police municipale ?

Mme Rouiller : Oui.

M. Haerrig : 4 alors qu'ils ne sont que 3 ?

Mme Rouiller : En cas de panne cela peut servir et un quatrième poste est ouvert. M. Haerrig : C'est un renouvellement qui a lieu tous les combien ?

Mme Rouiller : Oui, on le fait en fonction de la vétusté mais je ne connais pas le temps de vie d'une caméra.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

138 - Budget Principal - Décision modificative N° 6 - Régularisation écritures comptables

Opération Aménagement Zac de l’Ormière

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Dans le cadre de la création du Budget Annexe « ZAC de l’Ormière » au 1% janvier 2025, il est

obligatoire de réaffecter les dépenses et les recettes réalisées depuis 2016 à 2024 du Budget Principal vers le Budget Annexe « ZAC de l’Ormière ». Afin de réaliser ces écritures, il est nécessaire d’intégrer les crédits en dépenses d’investissement dans l'opération 49 « Aménagement Zac de L’ormière ». Ces prévisions étaient inscrites sur le Budget Principal 2025 en « Hors-Opération ».

En conséquence, la décision modificative suivante est nécessaire :

Page 5 sur 25DECISION MODIFICATIVE N° 06

Virements de crédits - COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL - 2025

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

1322 (13) : Régions -9 374,64

1323 (13) : Départements -79 500,00

1322 (OP49) : Régions 9 374,64

1323 (OP49) : Départements 79 500,00

Total dépenses : 0,00! Total recettes : 0,00)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

22 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice

GUIGNE ;

4 abstentions : Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU,

Mme Isabelle COLEY ;

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

139- Budget ZAC de L’Ormière - Décision modificative N° 2 —- Marché Aménagement

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Le rapport d’analyse des offres concernant le Marché d’ Aménagement de la ZAC de l’Ormière

a été présenté le 24 novembre 2025 à la Commission d’appels d’offres CAO de la Commune

de MONTPON-MENESTERL afin d'attribuer le marché. De ce fait, il convient d’inscrire ces

dépenses au Budget Zac de l’Ormière 2025.

Par conséquent, la décision modificative suivante est nécessaire :DECISION MODIFICATIVE N° 2

Augmentation de crédits - BUDGET ZAC DE L'ORMIERE 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

605 (60) : Achats de matériel, équipements et travaux 821 845,45|7015 (70) : Vente de terrains aménagés 300 000,00!

nr : Variation des en-cours de production de 821 845,45] 7473 (74) : Subventions 521 84545

Re = DIVaRt L g 1655 (042) : Variations des stocks de terrains 821 84545 1153 (042) : Variations des en-cours de production de 821 84545

aménagés biens

P1355 (042) : Variations des stocks de terrains aménagé 821 845,45

Total dépenses : 2 465 536,35] Total recettes : 2 465 536,35

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

3355 (040) : Travaux 821 845,45/3355 (040) : Travaux 821 845,45

3555 (040) : Terrains aménagés 821 845,45/3555 (040) : Terrains aménagés 821 845,45

Total dépenses : 1 643 690,90! Total recettes : 1 643 690,90

Observations :

M. Rousseau : Le compte 7015, il s'agit de la vente de terrains ?

Mme Rouiller : Non c'est le prévisionnel.

M. Rousseau : Ils ne sont pas vendus ?

Mme Rouiller : Non c'est le prévisionnel dans l'opération globale.

M. Rousseau : C'est une prévision ?

Mme Rouiller : Oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

20 voix pour : Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;

6 contre : MM. Bastien LEDOUX, Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc

ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

140- Ouverture de crédits 2026 - Budget principal

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Afin de pouvoir engager des crédits d’investissement avant le vote des budgets 2026, il est

proposé, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, les ouvertures de crédits dans la limite

Page 7 sur 25d’un quart des crédits ouverts aux budgets 2025 (hors remboursement du capital de la dette et

hors Restes à Réaliser), soit pour les sommes suivantes, décisions modificatives comprises :

L’enveloppe maximale des crédits est de 647 219.13 € (0,25 x 2 588 876,51).

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRES/OPERATIONS Crédits ouverts Ouvertures de crédits

au BP 2025 2026

21 - Immobilisations corporelles 514 625,79 51 250,00

21318 - Autres bâtiments publics 141 800,00 15 000,00

21351 — Bâtiments publics 54 500,00 10 000,00

2158 — Autres installations, matériel et 27 000,00 6 500,00

outillage techniques

2152 -— Installation de voirie 51 000,00 12 750,00

21838 - Autre matériel informatique 5 000,00 1 000,00

21848 - Autres matériels de bureau et

mobiliers 10 000,00 1 000,00

2188 - Autres 225 325,79 5 000,00

OP 68 - AMENAGEMENT DE LA RUE DU GE- NERAL LECLERC 205 000,00 46 700,00

TOTAL DES OUVERTURES DE CREDITS AUTORISEES 97 950,00

Cette décision permettrait d’engager des travaux avant que les budgets ne soient votés et rendus

exécutoires.

Il est à préciser que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget 2026.

Observations :

M. Rousseau : Les salaires sont payés dans l'investissement ?

Mme Rouiller : Non c'est en fonctionnement ! Le fonctionnement se reconduit automatiquement

dans l'attente du budget lui.

M. Rousseau : Il n'y a pas la ZAC ?

Mme Rouiller : Non car c'est le Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

23 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU;3 abstentions : Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

- Valide l’ouverture de crédits 2026 telle que ci-dessus détaillée pour le Budget Principal.

141- Ouverture de crédits 2026 — Budget Assainissement

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Afin de pouvoir engager des crédits d’investissement avant le vote des budgets 2026, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, les ouvertures de crédits dans la limite d’un quart des crédits ouverts aux budgets 2025 (hors remboursement du capital de la dette et hors Restes à Réaliser), soit pour les sommes suivantes, décisions modificatives comprises :

L’enveloppe maximale des crédits est de 31 361,50 € (0,25 x 125 446).

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRES/OPERATIONS Crédits ouverts Ouvertures de crédits au BP 2025 2026

156 = Matériel spécifique 125 446,00 10 000,00 d’exploitation

TOTAL DES OUVERTURES DE CREDITS AUTORISEES 10 000,00

Cette décision permettrait d’engager des travaux avant que les budgets ne soient votés et rendus exécutoires.

Il est à préciser que ces ouvertures de crédits seront reprises au budget 2026.

Observations :

M. Haerrig : Ce ne sont pas des travaux ? achat de matériel ?

Mme Rouiller : Oui du matériel, c'est par exemple un changement de plaque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

21 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice GUIGNE ;

5 abstentions : M. Bastien LEDOUX, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU,

Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

- Valide l'ouverture de crédits 2026 telle que ci-dessus détaillée pour le Budget Assainissement.

142- Fonds de concours de la Commune de Montpon-Ménestérol à la Communauté de

Communes Isle Double Landais —- Construction d’une piscine intercommunale

Rapporteur : M. Jean-Paul LOTTERIE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Page 9 sur 25Vu les statuts de la communauté de communes incluant la commune de Montpon-Ménestérol

comme l’une de ses communes membres,

Vu le projet de convention pour l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Isle Double Landais dans le cadre de sa compétence optionnelle relative à la Construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » pour le financement de la construction d’une piscine intercommunale,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé à la Commune de Montpon-Ménestérol n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours.

Il est proposé à l’assemblée que le fonds de concours prévisionnel soit arrêté à la somme de

50 000 € conformément au plan de financement suivant :

PISCINE COMMUNAUTAIRE

DEPENSES RECETTES

UGELLE MONTANTHT | MONTANT TTC LIBÉLLE | MONTANT K globol

1320000009 [co 24-P

92500000 |

|

1 600 000,00

Etat DETR 350 000,00

Agence Nationale du Spot

Reprise sur Autofinancement CC DL

Emprunt | L 600 000,06

TOTAL 6 100 000,00 7 320 000,00 TOTAL | 6 100 000,00 100

Ce paiement pourra se faire par un acompte au début des travaux et du solde à la réception de

ces derniers.

Ce montant ne sera pas modifié en fonction du coût réel des travaux réalisés.

Observations :

M. Rousseau : Même principe que pour la ZAC, je vote contre car je suis pour une piscine mais

pas ce projet-là.

M. Haerrig : La CC IDL donne 100 000 € d'un côté et reprend 50 000 € de l'autre.

M. Lotterie : Ce n'est même pas le même budget.

M. LOTTERIE, Président de la CC IDL, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

17 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE

(procuration à M. Jean-Jacques MOZE), M. Laurent MARZAT, Mme Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence

LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;8 contre: M. Gérard HAERRIG, Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, MM. Bastien

LEDOUX, Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU,

Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

- Valide le fonds de concours prévisionnel demandé à la Commune de MONTPON- MENESTEROL à hauteur de 50 000 € ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’attribution correspondante ainsi que tout acte s’y référant.

143- Budget principal - Décision modificative N° 7 — Versement Fonds de concours à la

CCIDL pour la construction d’une piscine intercommunale

Rapporteur : M. Jean-Paul LOTTERIE

Le fonds de concours accordé à la Communauté de Communes Isle Double Landais de 50 000 € pour la construction d’une piscine intercommunale nécessite d’inscrire ce montant au budget 2025.

En conséquence, la décision modificative suivante est nécessaire :

DECISION MODIFICATIVE N° 7

Virement de crédits - COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL - 2025

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

2188 (21) : Autres -50 000,00

2041512 (20) : Bâtiments et installations 50 000,00!

Total dépenses : 0,00) Total recettes : 0,00)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

18 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL,, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), M. Laurent MARZAT, Mme Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;

8 contre : M. Gérard HAERRIG, Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, MM. Bastien

LEDOUX, Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU,

Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

144- Budget principal - Décision modificative N° 8 — Restitution trop perçu taxe

d’aménagement

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

La collectivité doit reverser un trop perçu de taxe d'aménagement versée par l’Etat, de 2023,

pour un montant de 5 714.00 €.

Page 11 sur 25En conséquence, la décision modificative suivante est nécessaire :

DECISION MODIFICATIVE N° 8

Virement de crédits - COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL - 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

7 (042) : Recettes et quote part des subventions 5 714,00)

d'investissement

73123 (73) : Taxe communale additionnelle aux droits _$ 714,00

de mutation

Total dépenses : 0,00] Total recettes : 0,00!

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Fonction - Opération Montant Article (chap) - Fonction - Opération Montant

102296 (040) : Reprise sur la taxe d'aménagement 5 714,00

21828 (21) : Autres matériels de transport -5 714,00

Total dépenses : 0,00! Total recettes : 0,00!

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

23 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, MM. Fabrice

GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU;

3 abstentions : Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;

- Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

145- Opérations d’aménagement de l’avenue de la Libération — Validation du plan de

financement prévisionnel et demande de subventions auprès des financeurs potentiels

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

La commune est engagée dans des démarches d’adaptation au changement climatique. Dans le

cadre de la démarche Petite Ville de Demain, elle a axé toutes ses actions d’aménagement de

l’espace urbain autour du concept de parc habité, faisant une large place au végétal et à la

renaturation des sols. Divers travaux importants de désimperméabilisation ont été récemment

réalisés dans ces deux cours d’écoles.

Désormais, la commune projette de réaliser un aménagement piétonnier Avenue de la

Libération et sur une partie de la Rue de Verdun (secteur Ecole Elémentaire) dans le même axe.

L'objectif principal de ce projet est de rénover et d'aménager la voirie afin d’améliorer la

sécurité des usagers, fluidifier le trafic, améliorer l’accessibilité et les mobilités douces. Le