Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 13 a 25

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 13 a 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3122025 page 13 a 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PAVE doit également répondre aux normes environnementales, d'urbanisme et d’accessibilité,

tout en s’intégrant harmonieusement dans l’environnement urbain.

Le projet porterait principalement sur :

- La création d’un plateau positionné sur le carrefour de la Libération et Rue de Verdun afin

de limiter la vitesse,

- La réalisation de trottoirs en enrobé drainant, le reprofilage et la reprise de la voirie dans son

intégralité,

- La réalisation de places de stationnement positionnées à l’identique Avenue de la Libération,

- Le réaménagement et la désimperméabilisation du parvis de l’école Maternelle avec un

cheminement piéton et des petits espaces verts,

- La rénovation du réseau des eaux pluviales, les connexions des riverains ainsi que la reprise

des connexions du réseau assainissement.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) ainsi que de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de la gestion intégrée

des eaux pluviales.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

DETR (40%) 168 000.00

Travaux 420 000.00 | ADOUR GARONNE

(50% des travaux éligibles) 143 129.00

Autofinancement 108 880.00

TOTAL 420 000.00 TOTAL 420 000.00

Le dépôt de demande de subvention de DETR /DSIL, pour l’année 2026, doit intervenir avant

le 31 décembre 2025.

Observations :

M. Chazeau : Les travaux réalisés vont se passer comment, entreprise ou régie ? Mme Rouiller : Par une entreprise. On n'en est pas là, de la régie pourrait être envisagée pour les espaces verts notamment. Le plus gros sera fait par une entreprise à la suite d'un appel d'offres.

M. Chazeau : Allez-vous pendant ces travaux toucher à la rue elle-même, enrobés, voie de

circulation et les dispositifs des bornes ?

Mme Rouiller : Pour la bande roulante, on intègre un plateau à l'intersection de Verdun et Libération, avec un réaménagement de l'entrée de la rue avec les bornes. Après le reste de la voie n'est pas concernée, car la compétence voirie dépend de la CC IDL. M. Chazeau : Est-ce que les plots fonctionnent bien ?

Mme Rouiller : Oui en fonction des horaires mais des dégradations existent, suite à des accidents notamment. Les parents d'élèves et enseignants sont satisfaits du système. M. Rousseau : Je trouve dommage qu'on n'ait pas un plan.

Page 13 sur 25Mme Rouiller : J'ai eu la même remarque et j'ai exprimé ma demande au service maintenant avoir un plan cela nécessite des frais de dessin, il n'y a pas de dessinateur dans les services.

D'où le descriptif détaillé maïs je vous rejoins.

M. Haerrig : La bande roulante est de la compétence de la CCIDL mais le reprofilage et la

reprise de la voirie dans son intégralité c'est CCIDL.

Mme Rouiller : On le demandera ensuite à la CC IDL.

M. Lotterie : Tous les ans il y a un programme de réfection de voirie d'environ 600 000 € avec une dotation par commune. Ce sera prévu dans le budget de la CC IDL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

25 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Isabelle COLEY ;

1 abstention : M. Thierry CHAZEAU ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ;

- Autorise Madame la Maire a sollicité l’ensemble des financeurs potentiels, à effectuer toutes

démarches et à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Arrivée de Mme Séverine GOULARD-MASSE.

146- Transport Scolaire — Participation au coût des transports

Rapporteur : Mme Monique VERT

Dans le cadre de l’organisation du service de transport scolaire pour l’année 2025/2026 et suite à la réalisation de travaux Rue du Général Leclere, le transport scolaire vers le collège n’a pas pu s’effectuer sur cet arrêt. Les parents ont été impacté par ces désagréments et ont dû se

réorganiser.

Il est donc proposé de rembourser ces familles du montant de la participation qu’elles ont versée

au Syndicat Intercommunal Scolaire Montpon-Villefranche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement du

montant de la participation aux familles concernées.

147- Cession d’un chemin rural au Centre Hospitalier de Vauclaire

Rapporteur : M. Anthony WILLIAMS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2025 approuvant les conclusions du commissaire enquêteur et approuvant l’aliénation du chemin rural dit « de Vauclaire » ;

Vu l’Avis des Domaines rendu le 03 novembre 2025 et indiquant que la valeur vénale totale peut être fixée à un montant de 3 160 € soit 5 €/m°? et qui précise que s’agissant de l’aliénation d’un chemin rural actuellement dénué d’utilisation mais pouvant être conçu en poursuite d’usage, pouvant dès l’ors s’analyser comme un transfert de charge d’entretien, il peut être envisagé de fixer le prix de cession à la somme de 2 150 € soit 3.50 € le m°?, se situant toutefois

dans la fourchette des valeurs recensées ;Vu le courrier de mise en demeure d’acquérir le chemin adressé aux propriétaires riverains ;

Vu l’offre d'acquisition reçue le 06 novembre 2025 au prix du centre hospitalier de Vauclaire ;

Considérant que la cession de ce chemin permettrait l’implantation d’une nouvelle unité de soins et pourrait permettre un meilleur accès à l’établissement hospitalier ;

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure ce dossier par la cession au centre hospitalier de Vauclaire pour un montant de 2 150 € de la parcelle nouvellement cadastrée section L n° 1193.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la cession de ce chemin rural au centre hospitalier de Vauclaire aux conditions précitées ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document et à effectuer toute démarche dans le cadre de ce dossier ;

- Effectue la mise à jour du tableau de recensement des chemins ruraux de la commune.

148- Signature de l’avenant n°1 de la convention ORT -— Petite Ville de Demain de

MONTPON-MENESTEROL

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Pour rappel, la ville de MONTPON-MENESTEROL a été retenue par le Ministère en charge de la Cohésion des Territoires dans la liste des villes éligibles au dispositif « Petite Ville de Demain ». À ce titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée en avril 2021 entre toutes les parties prenantes (ville, communauté de communes, Etat).

Cette convention cadre repose sur 5 axes structurants pour lesquels a été engagé un programme d'actions au sein du périmètre de projet défini par ladite convention :

-_ HABITAT : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

- COMMERCE ET ARTISANAT: Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;

-_ PATRIMOINE : Mettre en valeur le paysage urbain, l’espace public et le patrimoine ; - _ MOBILITES : Développer l’accessibilité et la mobilité ;

-_ CADRE DE VIE : Fournir un accès de qualité aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.

Afin de créer l'outil juridique créateur de droit et d'accompagnement renforcé, il convient à présent de transformer la convention cadre « Petite Ville de Demain » en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

En effet la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de ‘Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, définit les ORT, leurs contenus et objectifs. Elles ont pour objet « la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser le patrimoine bâti et les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable».

Page 15 sur 25Pour les communes engagées dans le dispositif « Petite Ville de Demain », la mise en place de l’ORT est facilitée. La durée de la convention d’ORT est fixée à une période minimale de

5 ans.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a confirmé la prorogation de la

convention PVD - ORT jusqu’au 31 décembre 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Isle Double Landais,

Vu la convention cadre pluriannuelle « Petite Ville de Demain »,

Vu la délibération n° 2022-113 autorisant la signature de la convention ORT de Montpon-

Ménestérol,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avenant n°1 la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) —

Petite Ville de Demain ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre et à accomplir toutes les formalités

nécessaires à sa mise en œuvre.

149- Service public d’assainissement collectif - Redevance performance des systèmes

d’assainissement collectif pour l’année 2026

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L.213-10 du Code de l’environnement, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été remplacée à compter du 01/01/2025 par la redevance pour performance des systèmes d’assainissement ayant les

caractéristiques suivantes :

- Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;

- Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

- Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif de la collectivité compétente pour le traitement des eaux

usées ;

- Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non

atteint, pas d’abattement de la redevance).

- L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

civile ;

- L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui

suit.

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement.

Le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif» a été fixé à 0.25 € / m3 pour l’année 2026, par délibération n° DL/CA/25-39 de l'Agence de l'eau

Adour-Garonne.

Pour l’année 2026, le taux de modulation est calculé en fonction des données et résultats de

l’année d’activité 2024. L’Agence de l’Eau a mis à disposition des Collectivités un simulateurbasé sur les données, connues par l’ Agences de l’Eau et le service en charge de la police de l’eau pour les systèmes d'assainissement actifs en 2024.

Le coefficient ainsi simulé pour le système d’assainissement de la Commune est de 0.300 pour 2026.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, Madame la Maire propose de fixer à compter du 01/01/2026 cette contre-valeur à 0.075 € / m3 (0.25 €E H.T. x 0.300).

Observations :

M. Rousseau : Il s'agit de l'assainissement collectif ?

Mme Rouiller : Oui uniquement, c'est un budget autonome.

M. Marzat : Et le traitement des polluants perpétuels ?

Mme Rouiller : Je ne sais pas répondre à la question.

M. Marzat : Ici comme ailleurs on est en retard, pour 1L sorti du robinet on devrait avoir 1L

traité, on en est loin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer à 0,075 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.

- D’autoriser Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.

150- Distribution de pièges contre le frelon asiatique — Reconduction du dispositif Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire sur la commune les distributions gratuites de pièges. Il s’agit de réaliser une action pédagogique en direction des administrés via une distribution de pièges spécifiques « frelon asiatique » accompagnée d’une sensibilisation/ formation à l’utilisation (entre février et avril). La présence du frelon asiatique s’est fortement développée depuis quelques années en Dordogne au point de mettre en danger le travail des apiculteurs, l’ensemble des pollinisateurs et la sécurité des personnes. Avec cette action, l’objectif est de capturer au début du printemps le plus grand nombre de reines frelons asiatiques avant qu’elles ne construisent un nid.

En 2025, 210 pièges ont été distribués.

Il est envisagé la distribution de 300 pièges par an.

Les modalités d’attributions seront :

- Un piège par résidence sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; - 300 attributions par an par ordre d’arrivée des demandes.

Observations :

M. Chazeau : Ce serait également bien de faire un montage de piège ? c'est-à-dire expliquer aux gens comment faire un piège ? Quel est le coût de cette opération ?

Page 17 sur 25Mme Rouiller : Même tarif on espère, on va consulter. On devrait être autour de 300 € pour

300 pièges.

M. Chazeau : Et vous les vendez ?

Mme Rouiller : Non on les donne !

M. Chazeau : Est-ce que sur les 300 pièges, il n'est pas possible de dire aux gens qui ne

pourraient pas en avoir comment faire ?

Mme Goulard : On met un article en début d'année, et chaque année, dans le Lien. M. Marzat : C'est bien mais il faut aller au-delà. Dès qu'on repère un nid il faudrait pouvoir le détruire. D'autant plus que désormais les nids sont à hauteur d'hommes. Il faut mettre le paquet dans cette lutte. Cela devient très dangereux pour l'homme et notamment l'été. Il y a une évolution de leur comportement. Je serais d'avis que quand un nid est repéré la collectivité prenne en charge la destruction du nid, c'est sûr c'est un budget. Mais considérant le danger que cela représente, cela me semble nécessaire. Il faut absolument les détruire. Mme Goulard : Sauf erreur, l'idée du piégeage avant le printemps c'est avant la construction

du nid par la reine.

M. Marzat : C'est du bien commun. Toutes les reines qui passent l'hiver, elles ne seront pas toutes attrapées au printemps. Il faut passer à la vitesse supérieure, la France est envahie !

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la mise en place du dispositif tel que présenté ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à

ce dossier.

151- Convention relative à l’accueil d’un bénévole au sein du service espaces verts

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de formaliser l’activité des personnes qui souhaitent être bénévoles au

sein de la collectivité,

Il convient de donner un cadre officiel à l’activité des bénévoles. La commune souhaite formaliser la participation de M. Didier PAPONEAU.

Afin d’encadrer l’activité des bénévoles au sein de la collectivité, une convention du bénévolat

(jointe en annexe) a été élaborée.

Cette convention permet notamment de :

+ Reconnaître et valoriser le rôle des bénévoles dans le fonctionnement du service ;

- Formaliser la collaboration entre agents et bénévoles, définir le rôle et la place de chacun ;

Par ailleurs, la convention prévoit que les bénévoles signataires soient couverts par l’assurance de la Ville dans l’exercice de leurs missions.

Observations :

M. Chazeau : Je n'ai rien contre les bénévoles mais simplement les espaces verts c’est particulier, cela peut être une source d'accident, qui est ce monsieur ? quelle est véritablement sa motivation pour contribuer à l'équipe des espaces verts ? dans la convention on parle de

recrutement ?

Mme Rouiller : Ce monsieur souhaite intervenir et travailler au niveau des parcelles du secteur des Moulineaux. On en a discuté avec le DST qui a trouvé que c'était opportun. Il ne sera pas intégré à l’équipe maïs il pourra effectuer les travaux de manière autonome. C'est un très bon

état d'esprit de proposer ses services.

Mme Auxerre : Ce monsieur souhaite effectuer ce travail pour nettoyer maïs ne veut absolument pas être contraint par un cadre de travail, il veut être bénévole tout simplement.Mme Rouiller : Il faut protéger les bénévoles et valoriser ce type de démarche. Mme Duhard : Et quel âge ?

Mme Rouiller : 69 ans il me semble.

M. Ledoux : Il utilisera du matériel municipal ?

Mme Rouiller : Oui mais du petit matériel pas les tracteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

25 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE, M. Jean-Paul

LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD (procuration à Mme Josette CABROL), Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS, M. Jean-Paul BOURDIE (procuration à M. Jean-Jacques MOZE), MM. Laurent MARZAT, Gérard HAERRIG, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Isabelle COLEY ;

1 abstention : M. Thierry CHAZEAU ;

- Approuve la convention de la bénévole, Monsieur Didier PAPONEAU telle que présentée en

annexe ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tout

document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

152- Convention de passage avec ENEDIS d’une ligne électrique souterraine et ses accessoires — 5 Rue Thiers

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Madame la Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine « DO BT RUE DE L'ORMIERE MONTPON » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné, sur le domaine communal, l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et l’encastrement de coffrets et les accessoires, notamment dans un mur, muret et façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de 5 mètres.

La parcelle concernée est la parcelle cadastrée section AC n° 730 d’une contenance de Oha01a06ca située au 5, Rue Thiers. Ladite parcelle est issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée AC 326.

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1m de large sur une longueur totale d’environ 5m.

La présente convention est consentie et acceptées moyennant une indemnité totale de 10.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que

tout autre document s’y rapportant.

- Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société

ENEDIS.

Page 19 sur 25153- Convention ATD — ATMO pour l’accompagnement à l’obtention de subventions dans le cadre de la désimperméabilisation et de la végétalisation, notamment auprès de

l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

La commune de Montpon-Ménestérol envisage différents travaux de désimperméabilisation et de végétalisation notamment dans le cadre d’aménagements du PAVE sur l’Avenue de la Libération et la Rue de Verdun. Afin de solliciter les subventions auprès de l’ Agence de l’Eau,

des dossiers particulièrement complexes sont à monter.

Il est proposé de faire appel aux services de l’ATD24 pour accompagner la commune dans cette

démarche.

La rémunération hors taxe de l’ATD est fixée à 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention avec l’ATD 24 telle que présentée ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document relatif à ce

dossier.

154- Création de poste — Rédacteur

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Il est rappelé à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.

La Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps

non-complet, à raison de 28 heures hebdomadaires.

L'agent affecté à cet emploi aura la responsabilité du service accueil/Etat-Civil/titres sécurisés.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Madame la Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, pour intégrer la

création demandée :

Durée

Cadres ou emplois | Catégorie | Date d’effet | Effectifs | hebdomadaire Fonctions

de service

FILIERE

ADMINISTRATIVE Responsable du B 01/02/2026 1 28h00 service accueil/Etat-

Rédacteur Civil/titres sécurisésObservations :

M. Chazeau : Quelle est l’autre collectivité ?

Mme Rouiller : St-Sauveur Lalande.

M. Chazeau : Bizarre pour un responsable de service de ne pas avoir un 35h? Dans ma collectivité, si vous n'êtes pas à plein temps, vous ne pouvez pas être responsable. D'autant que c'est un service qui tourne.

Mme Rouiller : Tous les services fonctionnent. Cet agent est à 28h. Son travail est de qualité en tant que responsable et il était déjà dans une autre commune. Eu égard à la difficulté de recruter dans les petites communes, c'est bien de pouvoir maintenir aussi ce niveau de compétences dans les petites communes. Il faut faire attention aux autres petites communes. Mme Lagoubie : Elle organise très bien son travail et il ne faut pas pénaliser les carrières des agents. Je pense que maintenant en plus, il va y avoir une obligation d'avoir des À et des B même dans les petites communes. Cela va compliquer encore plus les recrutements. M. Ledoux : C'est très bien que ceux qui réussissent des concours et examens soit nommés. Mais c'est une modification de poste finalement ?

Mme Rouiller : Il n'y a pas d'augmentation d'effectifs : on crée le poste et quand l'agent est nommé on supprime son grade précédent.

M. Ledoux : Et si elle mute, il faudra recruter sur un poste de B ?

Mme Cabrol : Oui sauf à délibérer autrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la proposition de Madame la Maire,

- Autorise Madame la Maire à modifier ainsi le tableau des emplois,

- Autorise Madame la Maire à inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

155- Convention de mutualisation Commune/CCAS du référent handicap Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,

Vu la circulaire du 7 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique d’Etat,

Vu les démarches entreprises en vue de la mutualisation de la fonction de référent handicap entre la commune de Montpon-Ménestérol et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montpon-Ménestérol,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 13 octobre 2025,

Vu le projet de convention,

Considérant la cohérence du projet de mutualisation du référent handicap entre la commune de Montpon-Ménestérol et son CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le principe d’une mutualisation entre la commune et le CCAS ; - Approuve les termes de la convention telle que jointe en annexe de la présente délibération ; - Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ainsi que tous les autres actes nécessaires à ce dossier.

156- Convention Bourse Culture Jeune — Reconduction 2026

Rapporteur: M. Anthony WILLIAMS

Il est proposé à l’assemblée de reconduire la convention initiant la Bourse Culture Jeune sous forme de partenariat avec des enseignes culturelles de la commune.

Page 21 sur 25Il est précisé que ce dispositif se met en place chaque année pour les jeunes montponnais atteignant l’âge de 18 ans entre le 1* janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Pour rappel, cette Bourse consiste en un bon d’achat d’une valeur de 110 € pour chaque jeune de la commune, afin d’effectuer des achats exclusivement culturels (livres, CD, DVD, places

de spectacles, revues) dans les quatre enseignes partenaires :

e FNAC (centre commercial de Brion),

e Maison de la Presse (avenue Jean Moulin),

e Tabac-Cadeaux (Rue Thiers)

e Librairie l’Atypique (Rue Thiers).

Une convention est proposée chaque année dans ce cadre.

Observations :

M. Chazeau : Est-ce que le Pass Culture a été mis en place ?

M. Williams : Oui c'est en place et c'est un plus.

Mme Goulard : Le pass culture passe d'ailleurs de 300 € à 150 € en 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur la pérennisation du dispositif Bourse Culture Jeune dans les

conditions ci-dessus détaillées ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer

tout document relatif à cette question.

157- Convention de partenariat EHPAD Clos St-Roch

Rapporteur : Mme Monique VERT

La Mairie de Montpon-Ménestérol travaille depuis septembre 2022 avec Madame Sylvie CHIMBAUD, Enseignante Yoga EI (SIRET n°524 555 752 00012), afin de proposer au public Séniors des ateliers de yoga, en lien avec le dispositif « Séniors, Soyez Sport ! », financé par la

collectivité.

Les ateliers sont dispensés le lundi à l'EHPAD Clos Saint Roch et les mardis et jeudis au Dojo Communal. Afin de permettre la poursuite de ces ateliers qui présentent un intérêt collectif, il

convient de définir les modalités du partenariat.

La mise à disposition proposée se fera sans contrepartie financière pour l'EHPAD Clos Saint Roch, pour une période allant jusqu’au 30 juin 2026. Les conditions de mise à disposition sont

précisées dans la convention.

Observations :

Mme Lagoubie : La mairie paie pour des cours dans un établissement privé ? Mme Rouiller : C'est à la demande de l'EHPAD dans la démarche Label Qualité, ils ont besoin de ce document. La mairie est toujours intervenue depuis longtemps. On le fait dans les 2

EHPADS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le principe de mise à disposition de l’enseignante yoga à l’'EHPAD Clos Saint Roch,

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer

tout document dans le cadre de cette affaire.

Point suivant ajouté à l’ordre du jour en urgence — convocation envoyée le 28 novembre

2025.158- Modernisation de l’éclairage public SDE24 — Validation du Plan de Financement

prévisionnel 2026 et demande de subventions auprès des financeurs potentiels

Rapporteur : Mme Rozenn ROUILLER

Par transfert de compétence, la commune de MONTPON-MENESTEROL a confié

l’exploitation de son parc d’éclairage public au syndicat départemental d'énergies SDE 24.

Eu égard aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l'arrêté du 27

septembre 2018 qui fixe de nouvelles obligations en matière de prévention, de réduction et de

limitation des nuisances lumineuses, le SDE 24 a dressé un état des lieux du parc d’éclairage

public de la commune.

Il ressort de ce diagnostic que nous disposons aujourd’hui de 1472 points lumineux et de 70

armoires électriques dédiées dont l’état de vétusté est significatif (56% des points lumineux sont

considérés vétustes ou moyennement vétustes).

Dans ces conditions, le SDE 24 a initié une politique de modernisation des parcs d’éclairage

public dont il a la gestion et propose à travers une convention :

- _ D’engager une réflexion sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, -_ De procéder à l’estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie en relation, -_ De définir un plan pluriannuel de travaux et les enveloppes budgétaires correspondantes, - De régulariser le transfert des biens mis à disposition au moyen d’un inventaire.

Une première estimation globale établit la somme nécessaire à la modernisation complète du

parc à 1 298 083.33 € HT hors participation du SDE 24 fixée à 35 %.

Le reste à charge à mobiliser pour la collectivité est fixé à 843 754 €. Sachant que cette mise à

niveau des équipements peut s’étaler sur une période maximale de 10 ans, la Commune devrait

mobiliser environ 85 000 € HT chaque année hors subventions (DETR, DSIL, Fonds Vert

notamment).

Le plan de financement prévisionnel 2026 s’établirait comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

DETR (30 %) 45 656.73

Travaux 2026 152 189.10 Participation SDE 24 (35 %) 53 266.18

Autofinancement 53 266.19

TOTAL 152 189.10 TOTAL 152 189.10

Observations :

Mme Rouiller : On a reçu la circulaire qui incluait cette dépense jeudi, d'où l'envoi dès le

lendemain pour avoir ce point car c’est opportun pour la commune. Là aussi le dossier doit

être déposé avant le 31/12.

M. Chazeau : Quelle est la localisation ?

Page 23 sur 25Mme Rouiller : Tout ce qui reste je ne sais pas, mais ici cela concerne les secteurs Virole,

Pontet, Cimetière de Ménestérol, Route d'Eygurande, Lotissement Neptune, Belair, Les Barthes

et Chandos.

M. Haerrig : On a toujours eu un programme de renouvellement, 56% du parc est considéré

vétuste. On en change combien réellement ?

Mme Rouiller : Ce qui est changé ce sont uniquement ceux à incandescence et pas du tout ceux

qui sont déjà en LEDS. Quand on a effectué les travaux sur Leclerc on a demandé à les faire

ce qui devrait être fait prochainement. C'est le SDE qui priorise ces actions. Le but c'est qu'à

l'issue des 10 ans, tous les lampadaires soient changés.

M. Haerrig : Il y avait aussi l'éradication des lampadaires boules.

Mme Rouiller : La première tranche c'était en 2020 et c'était sur la 89 et ensuite le SDE a mis

en place ce plan décennal maïs l'objectif est inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame la Maire à entamer les démarches nécessaires à l’obtention de subventions

auprès des financeurs potentiels ;

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à

cette question.

Questions diverses :

Question de la liste :

1- Mme la maire.

Plusieurs personnes nous ont interpellé pour nous signaler que des employés municipaux

sont intervenus pour enlever la clôture en parpaing d'un particulier ( sur son domaine

privé) avec le tractopelle de la mairie ….( au 25 rue du four).

Par avance merci de votre explication.

Mme Rouiller : C'est exact, la commune est intervenue chez un particulier pour une situation

problématique comme elle l'aurait fait chez n'importe qui. Un chauffeur en état d'ébriété est

rentré dans le mur d'un particulier et a percuté le compteur de gaz. GRDF a coupé le gaz et le

mur a été fracassé dans le jardin de ces particuliers. La gendarmerie est aussi intervenue, le

monsieur étant en état d'ébriété il y a eu une procédure. Dans la mesure où une plainte est en

cours l'assurance du particulier ne peut pas fonctionner. Donc les gens n'arrivaient plus à

sortir de leur garage et face au temps long de la procédure, sûrement plusieurs mois, ils ont

sollicité la mairie pour enlever les gros blocs. Une fois la procédure aboutit, on prend une

délibération pour adresser la facture au chauffeur indélicat.

M. Ledoux : En général, l'assurance fait les prévisions de travaux et après elle se retourne

contre l'assurance adverse.

Mme Rouiller : La commune a pris en charge et se retournera contre le chauffeur.

M. Ledoux : L'assurance des personnes est obligée de prendre en charge la réparation.

M. Lotterie : Il n'est pas interdit à une collectivité territoriale dans certaines circonstances

d'intervenir chez un privé, on l'a déjà fait par exemple pour des vitrines cassées. Il ne s'agit

pas de favoriser mais d'intervenir dans des circonstances exceptionnelles.

M. Rousseau : Ce privé va faire l'objet d'une facture ?M. Lotterie : Non c'est un service à la population au même titre que les encombrants. C'est

pour aider quand il y a un sinistre.

M. Rousseau : Pourquoi il n'a pas fait appel à une entreprise ?

M. Lotterie : C'est la même question pour les encombrants, c'est parfaitement légal.

M. Haerrig : La mairie peut facturer pour se faire rembourser.

Mme Rouiller : Oui je l'ai dit.

M. Auxerre : Combien de temps il faut pour avoir une entreprise privée ? j'y suis passée et j'ai

attendu 4 mois !

Mme Trimoulet : Vigilance, il faut qu'il soit assuré déjà !

Mme Rouiller : En plus c'est la troisième fois que cela lui arrive ce type d'accident.

M. Rousseau : Dernièrement il fallait que j'entretienne un terrain, je n'ai pas fait appel à la

mairie. J'ai payé une entreprise, certes avec un délai un peu long, mais j'ai quand même reçu

mon deuxième rappel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La Secrétaire de séance, La Maire,

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Geneviève AUXERRE Rozenn ROUILLER

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