Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29042026 page 1 a 14

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29042026 page 1 a 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29042026 page 1 a 14)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

} PROCES-VERBAL

be CONSEIL MUNICIPAL

Montpon DU 29 AVRIL 2026 Ménestérol

L'an deux-mille-vingt-six le vingt-neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal de

Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Pierre MARCETEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 23/ Conseillers votants : 29 (6 pouvoirs)/

ETAIENT PRESENTS : M. Pierre MARCETEAU, Maire, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mme Chloé VANDENESSE, Adjoints, Mme Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, M. Daniel GERY.

VOTES PAR PROCURATION : M. Jean-Luc ROUSSEAU à Mme Josiane BONNEFON- DUHARD, Mme Aurore CLUZEAU à Mme Christelle BONNEVAL, Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU à M. Fabrice GUIGNÉ, M. Pierre CICLOT à M. Thierry CHAZEAU, Mme Rozenn ROUILLER à Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE à M. Patrick MANIÈRE.

ETAIENT EXCUSES/ABSENTS : M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mmes Aurore CLUZEAU, Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU, M. Pierre CICLOT, Mme Rozenn ROUILLER, M. Jean-Paul BOURDIE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thierry CHAZEAU.

ORDRE DU JOUR

e Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Principal

e Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

e Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Spectacles, Locations

et Manifestations Diverses

e Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Assainissement

e Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe ZAC de l’Ormière

e Affectation des résultats 2025 — Budget Principal

e Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

e Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations

Diverses

Page 1 sur 29e Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Assainissement

e Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe ZAC de l’Ormière

e Vote des taux de fiscalité 2026

e Cotisation 2026 à la Mission Locale

e Clôture de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage

d’ateliers municipaux

e Dépenses « FETES ET CEREMONIES » à imputer au compte 6232

e Adoption du Budget Primitif 2026 — Budget Principal

e Adoption du Budget Primitif 2026 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

e Adoption du Budget Primitif 2026 — Budget Annexe Spectacles, Locations,

Manifestations Diverses

» Adoption du Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Assainissement

e Adoption du Budget Primitif 2026 — Budget Annexe ZAC de l’Ormière

e Tableau des emplois au 01/01/2026 - Commune de Montpon-Ménestérol

e Tableau des emplois au 01/01/2026 — Cinéma

e Création de poste — Filière Police Municipale

e Commission de délégation de service public (CDSP) — Election de membres

e Désignation des représentants de la commune au CNAS/CDAS

e Conseil d'administration de l'EHPAD Foix de Candalle

e Conseil d'administration de l’office de tourisme du pays montponnais

e Comité communal Feux de Forêts — Actualisation des membres

e Désignation de deux représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Isle-Double

-Landais

e Signature d’actes administratifs — Délégation

Après l’appel des présents et vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Pas d’observations. Le procès-verbal est adopté.

DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire propose de présenter l’ensemble des CFU et d’échanger à l’issue de

cette présentation.

30/206- Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Principal

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de

Montpon-Ménestérol ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le CFU du budget principal pour l’année 2025 fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes 6 029 545,82 € 3425 616,98 € 9 455 162,80 €

Dépenses 4984 706,58 € 3 588 960,83 € 8573 667,41 €

Résultat de l'exercice 1044 839,24 € | - 163 343,85 € 881 495,39 €

Résultat antérieur reporté 1301 197,35 € |- 292 374,30 € 1 008 823,05 €

Résultat cumulé 2 346 036,59 €| - 455 718,15 € 1 890 318,44€

Solde des restes à réaliser - € 77 085,07 €

Résultat de clôture 2 346 036,59 € | - 378 633,08 € 1967 403,51 €

Madame Rozenn ROUILLER (procuration donnée à Madame DELGADO) ne prend pas

part au vote, étant la Maire en fonction pendant l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

27 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

31/2026- Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Page 3 sur 29Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Cinéma le Lascaux de la commune de

Montpon-Ménestérol ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le CFU du budget annexe Cinéma le Lascaux pour l’année 2025 fait ressortir les résultats

suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes 158 006,46 € 20 085,85 € 178 092,31 €

Dépenses 135 926,19 € 6 099,49 € 142 025,68 €

Résultat de l'exercice 22 080,27 € 13 986,36 € 36 066,63 €

Résultat antérieur reporté 5444,28€ 11587,86€ 17 032,14€

Résultat cumulé 27 524,55 € 25 574,22 € 53 098,77 €

Solde des restes à réaliser 5849,42€

Résultat de clôture 27 524,55€ 19 724,80 € 47 249,35 €

Madame Rozenn ROUILLER (procuration donnée à Madame DELGADO) ne prend pas

part au vote, étant la Maire en fonction pendant l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Cinéma le Lascaux,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

32/2026- Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Spectacles,

Locations et Manifestations Diverses

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Spectacles Locations et Manifestations

Diverses de la commune de Montpon-Ménestérol ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dé-

rogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

Considérant les éléments susvisés ; |

Le CFU du budget annexe Spectacles Locations et Manifestations Diverses pour l’année 2025

fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes 93 407,05 € 4714,34€ 98 121,39 €

Dépenses 97 239,57 € 8 606,03 € 105 845,60 €

Résultat de l'exercice - 3832,52€ |- 3 891,69 € |- 7724,21€

Résultat antérieur reporté 14 744,33 € 7 120,90 € 21 865,23 €

Résultat cumulé 10 911,81 € 3229,21€ 14 141,02 €

Solde des restes à réaliser - € - €

Résultat de clôture 10 911,81 € 3 229,21 € 14 141,02 €

Madame Rozenn ROUILLER (procuration donnée à Madame DELGADO) ne prend pas

part au vote, étant la Maire en fonction pendant l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

27 voix pour: MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Spectacles Locations et

Manifestations Diverses,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

33/2026- Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe Assainissement

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement de la commune de

Montpon-Ménestérol ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Page 5 sur 29Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le CFU du budget annexe Assainissement pour l’année 2025 fait ressortir les résultats

suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes 364 570,11 € 283 115,92 € 647 686,03 €

Dépenses 145 463,38 € 311 409,03 € 456872,41€

Résultat de l'exercice 219 106,73 € |- 28 293,11 € 190 813,62 €

Résultat antérieur reporté 119 555,37 € |- 168 744,77 € |- A9 189,40 €

Résultat cumulé 338 662,10 € | - 197 037,88 € 141 624,22 €

Solde des restes à réaliser 45 208,32 €

Résultat de clôture 338 662,10 € | - 151 829,56 € 186 832,54€

Madame Rozenn ROUILLER (procuration donnée à Madame DELGADO) ne prend pas

part au vote, étant la Maire en fonction pendant l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

27 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO,

M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Assainissement,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

34/2026- Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Annexe ZAC de

l’'Ormière

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZAC de l’Ormière de la commune de

Montpon-Ménestérol ;COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthé-

tiques ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le CFU du budget annexe ZAC de l’Ormière pour l’année 2025 fait ressortir les résultats sui-

vants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes 2103 716,25 € - € 2103 716,25€

Dépenses 1882 342,14€ 1 882 341,61 € 3764 683,75 €

Résultat de l'exercice 221 374,11€ |- 1882 341,61 € |- 1660 967,50 €

Résultat antérieur reporté - € - € - €

Résultat cumulé 221 374,11 € |- 1882 341,61 € |- 1660 967,50 €

Solde des restes à réaliser

Résultat de clôture 221374,11€ |- 1882 341,61 € |- 1660 967,50 €

Madame Rozenn ROUILLER (procuration donnée à Madame DELGADO) ne prend pas

part au vote, étant la Maire en fonction pendant l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

23 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU) ;

5 abstentions: Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIERE), M. Daniel GERY ;

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe ZAC de l’Ormière,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations sur l’ensemble des comptes financiers uniques :

Mme Auxerre : Je voudrais simplement dire au nom de notre groupe que nous avons laissé des

finances saines.

Page 7 sur 2935/2026- Affectation des résultats 2025 — Budget Principal

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Le Compte Financier Unique 2025 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 1 044 839,24

B) Résultats antérieurs reportés : 1301 197,35

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement :

A) Résultats de l'exercice : - 163 343,85

B) Résultats antérieurs reportés : - 292 374,30

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : -__455718,15

Un solde des RAR d'Investissement :

Dépenses : - 354971,05

Recettes : 432 056,12

TOTAL RAR : 77 085,07

Un besoin de Financement : 378 633,08

Décision d'Affectation :

Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement : 378 633,08

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 471 366,92

Fonctionnement R 002 : 1 496 036,59

Investissement D 001 : -__455718,15

Observations :

M. Géry : On travaille sur un budget 2025, qui n'est pas encore certifié ? Mme Lafond : Le CFU vient d'être voté donc il est certifié. Le résultat de 2025 est certifié. Mme Auxerre : C'est l'affectation du résultat de l'ancien exercice.

M. Géry : Personne ne jette un œil pour voir s'il n'y a pas de surprises ? Mme Delagdo : L'équipe précédente a fait un super travail.

M. Marceteau : Les services aussi.

Mme Lafond : Ces données sont fournies par le percepteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane

BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François

HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane

VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU

(pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU),

Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir

à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Approuve l’affectation des résultats 2025 du Budget Principal.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

36/2026- Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Le Compte Financier Unique 2025 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 22 080,27

B) Résultats antérieurs reportés : 5 444,28

©) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement :

A) Résultats de l'exercice : 13 986,36

B) Résultats antérieurs reportés : 11 587,86

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 25 574,22

Un solde des RAR d'investissement :

Dépenses : - 5 849,42

Recettes : =

TOTAL RAR = 5 849,42

Un besoin de Financement :

Décision d'Affectation :

Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement + réserve : -

Report Fonctionnement R 002 : 27 524,55

Report Investissement R 001 : 25 574,22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour: MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Approuve l’affectation des résultats 2025 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux.

Page 9 sur 2937/2026- Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifes-

tations Diverses

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Le Compte Financier Unique 2025 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : - 3 832,52

B) Résultats antérieurs reportés : 14 744,33

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

A) Résultats de l'exercice : - 3 891,69

B) Résultats antérieurs reportés : 7 120,90

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 3229,21

Un solde des RAR d'Investissement :

Dépenses :

Recettes :

TOTAL RAR

Un besoin de Financement :

Décision d'Affectation :

Affectation en réserve R 1068 en Investissement :

Report Fonctionnement R 002 : 10 911,81

JUL

E

Report Investissement R 001 : 3229,21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane

BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU

(pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEVRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir

à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Approuve l'affectation des résultats 2025 du Budget Annexe Spectacles, Locations,

Manifestations Diverses.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

38/2026- Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe Assainissement Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Le Compte Financier Unique 2025 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 219 106,73

B) Résultats antérieurs reportés : 119 555,37

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

A) Résultats de l'exercice : - 28 293,11

B) Résultats antérieurs reportés : -__ 168 744,77

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : - 197 037,88

Un solde des RAR d'investissement :

Dépenses : :

Recettes : 45 208,32

TOTAL RAR 45 208,32

Un besoin de Financement: 151 829,56

Décision d'Affectation :

Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement : 151 829,56

Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 98 170,44

Report Fonctionnement R 002 : 88 662,10

Report Investissement D 001 : - 197 037,88

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Approuve l’affectation des résultats 2025 du Budget Annexe Assainissement.

Page 11 sur 2939/2026- Affectation des résultats 2025 — Budget Annexe ZAC de l’Ormière

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

ZAC DE L'ORMIERE

Le Compte Financier Unique 2025 présente :

Un solde d'exécution de Fonctionnement de :

A) Résultats de l'exercice : 221 374,11

B) Résultats antérieurs reportés : =

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :

Un solde d'exécution d'Investissement (D) :

A) Résultats de l'exercice : - 1 882 341,61

B) Résultats antérieurs reportés :

C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : - 1 882 341,61

Décision d'Affectation :

Report Fonctionnement R 002 : 221 374,11

Report Investissement D 001 : - 1882 341,61

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane

BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU,

M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François

HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane

VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÉRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYVRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Approuve l’affectation des résultats 2025 du Budget Annexe ZAC de l’Ormière.

40/2026- Vote des taux de fiscalité 2026

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Il est rappelé à l'assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre du budget 2026, de procéder au vote des taux des taxes.

Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les propriétés principales a disparu au bénéfice de 80 %

des contribuables en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement s’est effectué à raison de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de la totalité en 2023.

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le

montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur le territoire. Le taux département (25,98 %) est donc venu s’additionner au taux communal

en 2021, assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir uneCOMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 29 AVRIL 2026/ 2026/000

compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

D'autre part, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être

perçu par les communes. La loi des Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux d’imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019 à 14.57 %. Au 1% janvier 2023, les communes retrouvent le pouvoir de fixation du taux de la TH sur les résidences secondaires.

Il est proposé à l’assemblée de reconduire les taux votés en 2025 pour l’année 2026, à savoir : -Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 49,06 %

-Taxe Foncière sur Propriété Non Bâties : 100,30 %

-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,57 %

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour: MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir à M. Patrick MANIÈRE);

1 abstention : M. Daniel GERY ;

-Adopte les taux tels que présentés ci-dessus.

41/2026- Cotisation 2026 à la Mission Locale

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Pour donner suite à la réception de l'appel à cotisation 2026, il est proposé de reconduire l’adhésion de la Commune à la Mission Locale — Ribéracois Vallée de l’Isle.

Le montant de la cotisation étant calculé sur la base de 1€ par habitant, celui-ci s’élève donc à 5 866 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour: MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle : BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à

Page 13 sur 29Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE (pouvoir

à M. Patrick MANIERE) ;

1 abstention : M. Daniel GERY ;

- Approuve la reconduction de l’adhésion de la commune à la Mission Locale — Ribéracois Vallée de l’Isle ;

- Décide d’inscrire le montant au Budget Primitif 2026 (article 6281).

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette question.

42/2026- Clôture de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage d’ateliers municipaux

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des

Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.

Par délibération n° 116/2024 du 23 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme d’un montant de 659 000 € TTC pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage d’ateliers municipaux.

Cette autorisation de programme a été actualisée par délibérations n°43/2025 du 2 avril 2025 et n°115/2025 du 15 octobre 2025 à un montant de 683 992.07 € TTC.

Cette opération est à ce jour achevée. Les dépenses ont été réglées à hauteur de 680 818.88 €

TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme.

Observations :

Mme Delgado : Très belle réalisation !

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

28 voix pour : MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDENESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD, Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER, Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU (pouvoir à M. Fabrice GUIGNÉ), M. Pierre CICLOT (pouvoir à M. Thierry CHAZEAU), Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER (pouvoir à