Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 006 Approbation du Compte administratif du bu
Déliberation - DELIB 2023 022 BP EAU APPROBATION DU COMPTE DE GES
Déliberation - DELIB 2024 011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
Déliberation - DELIB 2024 014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
Déliberation - DELIB 2023 021 BP EAU APPROBATION DU COMPTE ADMINI
Déliberation - DELIB 2024 016 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion
Déliberation - 2024 068 TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT Transfert
Déliberation - 2024 068 TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT Transfert
Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion
Déliberation - 2024 007 Approbation du Compte de gestion du budget EAU et ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Approbation du Compte de gestion du budget EAU et ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
février
2024
Délibération
n°2024/007
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février
à
18H30
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 01
février
2024
- Affichage
du
: 01
février
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
pores
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
|
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
L’ANNEE
2023
M.
le
ier
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
1%
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le Compte
de
Gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
comporte: * une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le Trésorier
;
* Je
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le
passif
de
la collectivité
;
M.
le
1er
Adjoint
présente
ensuite
le
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal ;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
POUR
(Monsieur
le Maire
n’a
pris
part
ni au
débat
niau
vote). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l’année
2023; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires. DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
Service
Eau
et Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1?
FEV,
2024
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.