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Déliberation - 2024 068 Transfert EAU et Assainissement Transfert des resultats des budgets annexes eau et assainissement
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 Transfert EAU et Assainissement Transfert des resultats des budgets annexes eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2024
Délibération
n°2024/068
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
M.
Vincent
MAITRE,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à
Roland
DRAVET)
et Pascal
PESSOZ
{pouvoir
donné
à
Élodie
POZIN-ROUX)
R
.
Convocation
du
: 09
septembre
2024
- Affichage
du
: 09
septembre
2024
$Su
en
Mairie
le
Nombre
officiel
de Conseillers
:15
1
8 OCT, 2024
Conseillers
en
exercice
: 11
;
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 2
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
TRANSFERT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
Transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
et assainissement
entre
la commune
de
Montagny
et la communauté
de
communes
Val
Vanoise
Objet
de
la délibération
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
détermination
du
montant
à
transférer
entre
la
commune
de
Montagny
et
Val
Vanoise
dans
le cadre
du
transfert
du
résultat
de
clôture
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
2023.
Exposé
des
motifs
Suite
au
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
des
eaux
usées
à la Communauté
de
communes
Val Vanoise
à
compter
du 1er
janvier
2024,
et
suite
à
la
délibération
2024-013
qui
définit
les
modalités
de
reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
des
communes,
il convient
de
déterminer
pour
chaque
commune,
le
montant
du
déficit/excédent
de
fonctionnement
et
du
déficit/excédent
d'investissement
à transférer.
ay
Pour
rappel,
et comme
précisé
dans
la délibération
2024-013,
il est
proposé
de
reprendre
les
résultats
en
“l’état”
sur
la
base
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2023
des
budgets
annexes
des
communes.
Au
cas
par
cas,
quelques
retraitements
pourront
être
appliqués
{rattachements
de
charges
et
produits
2023).
Cette
délibération
a pour
objectif
de
déterminer
le montant
des
résultats
à transférer
pour
la commune
de
Montagny.
Monsieur
ie
Maire
présente
les
résultats
de
clôtures
2023
du
budget
EAU
et ASSAINISSEMENT
qui
sont
les suivants :
-
Excédent
de
fonctionnement
:
242
197,44€
-
Déficit
d'investissement
:
144
195,75€
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
là
proximité
de
l'action
publique
et
particutièrement
son
article
14,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêt
du
Conseit
d'État
en
date
du
25
mars
2016,
requête
n°386623, Vu
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Nancy
en
date
du
16
mai
2023,
requête
n°2101524
Vu
les
réponses
ministérielles
n°04227
et
n°3682
en
date
du 10
janvier
2019
et du
10
mars
2020,
Vu
la délibération
n°2022-86
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
septembre
2022
approuvant
le transfert
des
compétences
“eau”
et
“assainissement
des
eaux
usées”
à
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/62/SPA
du
2
février
2023
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise,
Vu
les délibérations
n°2024-011
et n°2024-012
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 janvier
2024
portant
vote
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
de
la communauté
de
communes
Val
Vanoise,
Vu
la délibération
n°2024-013
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 janvier
2024
portant
adoption
du
principe
de
reprise
des
résultats
des
budgets
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
des
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°
2024/006
en
date
du
07
février
2024
du
Conseil
municipal
portant
approbation
du
compte
administratif
2023
des
budgets
annexes
eau
et assainissement
des
eaux
usées,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
8 voix
POUR
— 1 ABSTENTION
—
2 voix
CONTRE
APPROUVE
le
transfert
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
242
197,44
€
vers
le
budget
annexe
eau
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
au
compte
65888
APPROUVE
le transfert
d’un
déficit
d'investissement
de
144
195,75€
vers
le budget
annexe
eau
de
la Communauté
de
communes
Val
Vanoise
au
compte
1068
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2 7
SEP.
102
SOUS-PREFECTURGlang] ÉRAVET
ALBERTVILLE
A
IE)
02
OCT.
2074
vs
Pièce
jointe :
-
Compte
administratif
2023
de
la
commune
de
Montagny
- Budgets
annexes
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
21730161300055
COMMUNE
Commune
de
MONTAGNY
POSTE
COMPTABLE
DE
:CENTRE
FINANCES
PUBLIQUES
MOUTIE
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: BUDGET
EAU
(2)
ANNEE
2023
1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
focal
et
du
plan
de
comptes
uilisé
:M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M,
44
ou M.
49.
(2)
indiquer
le budget
concerné
:budget
principal
où
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
compte
administratif
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
compte
administratif
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Aunexes
À.-
Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerle
A.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.,5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1,7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A.8
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A8.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
À5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
{1)
À5.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et receltes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventitation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif- Exploitation
(1)
À5.2.2
- Etat
de
ventitation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
ÀS.3.]
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de la crise
sanitaire du
COVID-19
- Fonctionnement
À5.3.2
- Etat de ventilation des
dépenses
liées à la gestion
de la crise sanitaire du COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT -
Détail
des
opérations
pour
le compte
de tiers
A8.1
- Variation
du patrimoine
(article R. 2313-3
du CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation du patrimoine
(article R. 2313-3
du CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation du patrimoine
(article L. 300-5
du code
de l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du patrimoine
{article L. 300-5
du code
de l'urbanisme)
- Sorties
À10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B£.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Caleul
du ratio
d'endettement
relatif aux garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du vote
du
budget
B1.4
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
C-
Autres
éléments
d'informations
CL.1
- Etat du personnel
CE2
- Ftat
du personnel
de
la coftectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3 -
Liste des services
individualisés
dans un budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Page
2
S © œ® 3 tn
fl 13 4 15 24 25 29 30 31 33 34 35 36 37 38 39 40 41 4 43 44
Sars
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet ‘Commune de MONTAGNY
- BUDGET EAU - CA - 2023
D
- Arrêté
et signatures
D - Arrêté
et signatures
45
1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles raltachées à des communes et groupements de communes da moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unlque pour leurs services de distibution d'eau potable el d'assainissement dans les condilons fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M49, (2) Ces états ne sont obligatoires que pour es régies rattachées à des communes de 3 800 habhants et plus (ar. L. 2813-1 du GGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.6211-36 du CGCT, art L. 87111 CGCT) el à leurs établissements publics. {8} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financlère et de la personnafté morale. Préciser,
paur
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
déllbérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
avec
(2)
les
chapitres
« apérations
d'équipernent
» de
l'état Ii] B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
articte
est
la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
—
Les
provisions
sont
(3) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(JA compléter par « du chaplire » ou « de l'article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
{3} A compléter par un seul des deux choix suivants :
= seml-budgétalres (pas d'inscription en recette de la sectlon d'invesissement), - budgétaires {délibéralion n°...
du)
Page
4 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
COMP
EXECUTION
DU
BUDGET
PEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
pa
TION
REALISATIONS
Section
d'exploitation
À
132016,35|
à
159777,93
|
&A
27
761,58
DE
L'EXERCICE rares
et
Section
d'investissement
8
29035545!
H
11089283
|
ue
179
462,62
e:
/
+
+
Report
en
section
c
0,00
|!
214
435,86
RE
RROICE
d'exploitation
(602
{si
déficit}
{si
excédent}
NA
Report
en
section
D
6,00
|J
35
266,87
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
TON
TOTAL
(réalisations
+ reports}
P=
422
371,80
| ©
520
373,48
|
ar
98
001,69
AtB+C+D
u
G+Hilts
:
:
Section
d'exploitation
E
0,00
|
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
0,60
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
0,00
|
=K4.
0,00
reporter
en
N+i
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(i}
Section
d'exploitation
||
= A+C+E
432
016,35
|
=cHrK
374
213,79
242
197,44
RESULTAT
=
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
290
355,45
|
= H+J4L
146
159,70
144
195,75
TOTAL
CUMULE
°
422
371,80
|”
520
373,49
98
001,69
AFBHCHD+EHE
GHHHIRIEKEL
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
;
00
K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
Charges
financières
0,09
Charges
exceptiannelles
6,06
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
Produits
issus
de
la fiscalité
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Page
5 18 20 21 22 23 60 61 TT 78 79 80 81 82 83 26 27
Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Libellé
Dépenses
engagées
non
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
Immobilisations
0,00
Immobifisations
Îles
0,06
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
immobilisations
en
cours
0,00
tion
d’
t n°
50
6,00
d'
ment
n°
61
6,00
tion
d'
n°77
0,00
tion
d'é
ntn°
78
0,00
tion
d'équi
t n°
79
0,00
ation
d'
n°
80
0,00
Opération
d’
ent
n°
81
0,00
tion
d'
t n°
82
8,00
tion
d'
tn°
83
0,00
};
Participat®
et créances
rattachées
0,00
Autres
immobilisations
financières
0,00
{1) Indiquer le signe — st les dépenses sonl supérieures aux receltes, et + si les recelies sont supérieures aux dépenses. {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire et nan rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de a section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressartent de la
comptabilité des engagements et aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de Pexercice précédent (R. 2811-11
du CGCT).
{8} Le chapitre 45 doit être détaillé confarmément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépanses.
Page
6
Titres
restant
à émettre
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Libellé
Crédits
ouverts
{BP+DM4#RAR
Ni)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Gharges
réaliser
au
annulés
{1}
rattachées
Charges
à
caractère
généraf
32
633,00
23
998,32
Q,00
0,006
8
634,68
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
10
600,00
10
000,00
0,00
0,08
6,00
Afténuations
de
produits
50
400,00
11
810,00
0,06
0,00
38
190,00
Autres
charges
de
courante
970,00
8,00
0,00
0,00
970,00
Charges
financières
9
102,00
6
739,64
637,71
0,00
1
724,68
Charges
exceptionnelles
2 000,00
1871,71
0,00
0,00
128,28
Dotations
aux
provisions
el
dépréciat*(2)
824,00
9,00
824,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimités(3)
0,00
0,00
8,00
6,00
0,00
Dépenses
imprévues
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
215
221,
042
|
Opérat°
ordre
transiert
entire
sections
(4)
76
959,
76 959,00
G43
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,
0,00
ment
en
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
292
180,
76
959,00
215
221,
Pour
information
0,
,
RECETTES
D'EXPLOITATION
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
à
su
Prod,
st
&
{BP#DM+RAR
N-1)
Titres
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
466
116,00
142
623,64
0,00
0,00
23
492,86
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
9,00
9,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
497,28
0,00
0,00
-397,29
166
216,00
143
120,93
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
2,00
6,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
8,90
0,00
0,00
042
Opérai°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
17
058,00
16
657,00
401,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
6,00
0,00
0,00
en
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
17
058,00
16
657,00
401,00
TOTAL
183
274,00
159
777,93
23
496,07
Pour
information
214
435,86
ja
4) Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
auveris
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
}Sfia
régie
applique
le régime
des
provisions
seml-budgétairs,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciaions
des
stocks
de
faurilures
et da
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréclalions
des
comptes
financlers.
3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M, 40,
4)
DE 023
=
RI
021
:D}
040
=
RE
042
:RI
040
= DE
042
;DI
041
=
RI
041
;DE
043
=
RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
Md4.
Page
7 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
.
:
Crédits
ouverts
ee
Restes
à
réaliser
||
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
Mantats
émis
{BPIDMYRAR
N-1}
au
31/12
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,0û
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
358
430,73
231
437,02
0,00
126
992,81
Total
des
dépenses
d'équipement
358
430,73
231
437,92
6,00
426
992,84
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
0,60
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
42
261,00
42
269,53
0,00
0,47
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(3)
0,0û
6,00
0,00
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,09
0,00
27
Autres
Immobilisations financières
0,00
6,00
0,00
9,00
‘020
Dépenses imprévues
0,00
:
|
Total
des
dépenses
financières
42 261,00
42 260,53
0,00
0,47
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{4}
6,00
6,00
0,08
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
400
691,73
273
698,45
9,00
4126 993,28
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
{2)
17 058,00
16
687,00 |
401,00
G4t
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,08
|:
0,08
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
17 058,00
16 657,00
|:
-
401,00
TOTAL
417 749,75
|
290 355,45
0,08
421 394,28
Pour
information
0,00
“9
‘
:
.
D
601
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
{BP+DMSRAR
N-4)
au
31/12
43
Subventions
d'investissement
90 302,00
28
103,00
9,00
61
199,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
9,06
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
2t
Immobilisations
corporelles
4,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectatiant
8,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
90
302,08
29
103,00
0,00
61
199,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,08
4
830,83
0,00
-4
830,83
106
Réserves
(6)
0,00
0,00
0,60
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
6,06
48
Compte
de
liaison
: affectat®
{(BA.régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Auîres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
4
830,83
0,00
4
830,93
45.
|
Total
des
opérations
pour
le compte
de
fiers
0,06
0,60
0,00
0,00
{4}
Total des
recettes
réelles d'investissement
90 302,00
55 933,88
9,00
56 368,17
021
Virement
de
la section
d'exploitation
{2)
215
221,86
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2}
76
858,00
76
959,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
292
180,86
76
959,00
|*
215
221,86
TOTAL
382 482,86
110 892,83
0,00
271 590,03
Pour information
35 266,87
-
k
=
_
R
201
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
2)DE 023
= RI
021
; DI 040
= RE 042
; Ri
040
=
DE 042
; DI 041
= RI 041
; DE
G43
=
RE 043.
É Dee
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
ls
crédits
employés.
GS A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie efféciue une dotation iniliaie en espèces au proft d'un servce public non parsonnalisé qu'elle crée el en recelles, lorsque la service non personnalisé reçalt une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. gi Seul e total des opérations réelles pour compto de tiers figure sur cel état (voir le délai Annexe IV A7). (5) Le compte 406 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
8 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
li
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
li
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 -
MANDATS
EMIS
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(t}_}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
041
|
Charges
à caractère
général
23
098,8
|
23
998,32
012
|
Charges
de
nersonnel,
frais
assimilés
10
000,00
|:
40
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
41
810,00
41
810,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
{3}
-
.
a,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
L
.
=
0,00
66
Charges
financières
7
311,32
0,01
7377,32
67
|
Charges
exceptionnelles
4871,71
187171
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
76
958,00
69
|
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
désiockage)
(3)
[
=
ee
|
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
55
057,35
76
959,00
132
016,35
+
|
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
5,00
k
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|]
132
016,35
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,
16
657,09
16
657,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(6)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
42
260,53
0,00
42
260,53
budgétaire}
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
6,00
Total
des
opérations
d'équipement
231
437,92
|
231
437,92
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations{reprises)
-
6,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
.
6,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
6,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
ee
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,09
Dépenses
d'investissement
-Total
273
698,45
16
657,00
290
355,45
+
Ê
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00]
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
290
355,45
|
4) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des produits
et les
opérations
d'ordre
semil-budgétalres.
$Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
54
Permet
de
retracer
les
varatlons
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
4)
Ce chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
15) Si
ta régle
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
à opérations
d'équipement
».
17
Seul
le total
des
opérations
pour
capte
de
fiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A7).
Page
9 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
+ 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
RETRRT
0,00
60
|
Achaïs
ef variation
des
stocks
(3)
6,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
442
623,64
Fi
1
142
623,64
71!
Production
stockée
(ou
déstockage){3)
Ë
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
:
0,00
0,00
73
| Produits issus de la fiscalité(7)
0,00
|:
ï
.
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
.
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
497,29
:
497,29
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
17
Produits
exceptiannels
0,00
16
657,00
16
657,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
_
0,00
0,06
0,00
79
Transferts
de
charges
Ë
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
143
120,93
16
657,00
159
777,93
|
+
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1
|
214 435,86 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
374 213,79
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
2pérates
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
406)
4 830,83
9,00
À 830,83
13
Subventions
d'investissement
29
103,00
0,00
29
403,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,90
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
:
ë
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
6,00
0,00
0,00
budgétaire)
|
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,60
0,00
2i
Immobilisations
corporelies(5}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
caurs(5}
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.
0,60
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
.
_
|
76
959,00
76
959,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
6,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
=
“
:
-
0,00
0,00
491
|
Déprécialions
des
comptes
de
clients
:
i
0,00
0,00
3...
{
Stocks
0,80
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
33
933,83
76
959,00
110
892,83
]
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE N1
|
35 266,87
||
+
[
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
0,00]
{
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
146
159,70
]
Y comprs
les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
Voir ste
des
opérations
d'ordre.
Permet
de
retracer
{es
vartatlons
de
stocks
{sauf slocks
de
marchandises
et de
fournitures).
Sita régle applique le régime des
pravislens budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ». Seul le total des opérations pour compte de lies figure sur cet élat (vor le détail Annexe IV A7). Ge
chapitre
existe
uniquement
an
M.
41,
en
M,
43
et en
M.
44.
SÉGEENT
Page
10 :
Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Ii—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
qil
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé {1}
Crédits
.
,
Crédi
ouverts
Charges
Restes
à
rédits
andats
émis
diser
au
annulés
HRAR
N4)
rattachées
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
983,00
255,28
0,60
0,00
727,74
Sous-traitance
générale
1 000,06
6,00
0,00
0,00
4 000,00
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
500,00
0,00
0,00
9,00
800,00
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,60
14
881,91
0,00
0,00
4
881,91
Entretien,réparalion
autres
biens
immob.
5
506,00
À
389,00
0,00
0,00
111,00
Entretien
et
réparations
biens
mobiliers
3
600,00
0,00
6,00
0,00
3
009,00
Maintenance
650,00
0,00
0,00
0,00
650,06
Etudes
et
recherches
8
006,00
1
840,00
0,06
6,00
6
160,08
2
©,
8,00
Personnel
affecté
de
rattachement
10
000,00
18
000,00
0,00
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
26
000,
6
583,00
0,08
Ê
eau
24
5227,
978, 978,
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
93
603,0
Charges
financières
9
102
Intérêts
réglés
à
l'échéance
7
502,
-Ra
des
1 600,
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
2
000,
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
824,
actifs
Dépenses
imprévues
(f}
0,0
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
405
529,
Virement
à
la
section
d'investissement
218221,
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{8)(9)
76
959,
76
958,
0,
68
et
6
958,
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
292
180,
76
959,
218
221,
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10}
9,
8,
8,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2921
76
959,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
397
708,
131378,
L'EXERCICE
215
221,
265
693,
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
637,71
- Montant
des
IGNE
de
l'exercice
N-1
762,34
=
Différence
IGNE
N
—
ICNE
N-1
-124,63
4}
Détaier
les
chapitres
budgélalres
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
fa
régie.
2)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
13)
Le
compie
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{AS
Le
compte
739
est
griauement
ouvert
en
M.
43
et
en
M,
44.
fs)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'articte
66112
sera
négatif,
ES
régie
appique
le
régime
des
provisions
seml-budgételres,
elnsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
el
de
marchandises,
des
créances
et
des
vateurs
mobäières
de
placement,
aux
pret
ons
des
comptes
de
tiers
el
aux
dépréclalions
des
comptes
financiers,
{7}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
48,
8
Gt.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040,
9f
Le
compte
8815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
sl la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
FA
Chapire
destiné
à retracer
les
opératians
particulières
telles
que
les
apérätions
dé
slocks
où
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpifié,
D
Page
11 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
: CA
- 2023
HE VOTE
DU
GOMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
{1)
Crédits
Crédits
employés
{ou
restant
à employer}
art{t)
,
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
{BP+DMERAR
NA)
rattachés
3112
013
Atténuations
de
charges
{2}
6,00
0,00
0,00
2,00
5,60
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
166
116,00
142
623,64
0,00
0,00
23 492,36
7011
Eau
92
600,00
79
675,22
0,90
0,00
12 924,78
701241
Redevance
pollution
d'origine
domestique
8
200,06
6
730,64
0,00
0,00
2
469,36
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
54
300,00
41
722,10
6,00
6,00
12
677,90
706124
Redevance
modernisation
des
réseaux
4
516,00
3 615,68
6,00
0,00
1
000,32
70613
Participations
assainissement
collectif
6
000,00
10
980,00
6,00
0,00
-6
980,00
7062
Redevances
assainissement
non
collectif
500,00
0,00
6,00
0,00
500,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(3)
0,00
0,09
5,90
2,00
0,69
14
Subventions
d'exploitation
0,00
6,00
0,60
9,00
5,09
75
Autres
produits
de
gestion
courante
400,00
497,29
0,60
0,04
-397,29
7584
FCTVA
6,08
491,2
0,00
0,60
-491,21
7588
Autres
100,06
6,08
0,00
0,00
93,92
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
166
216,00
143
120,93
0,00
0,06
23
095,07
{ais
70+73+74#75r013
76
Produits
financiers
{b}
5,00
6,00
0,00
2,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
{c}
0,08
0,60
0,00
0,00
9,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d)
0,08
6,00
_
:
-
i
6,00
{à
:
|
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
166
216,00
143
120,93
6,00
0,60
23
095,07
satbrc+td
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
17
058,00
16
657,06
|’
Ë
S
Fa
491,00
777
Quote-part subv invest iransf opte résul
17.058,00
16 657,00
=
401,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
'
:
0,00
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
17 058,00
16 687,00 [5
:
“.
401,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
183
274,00
489
777,93
0,00
9,00
23 496,07
L'EXERCICE
{“Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
214
435,96
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N:1
Détail
du
calcul
des
IGNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,08
- Montant
des
ICONE
de
Fexercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
4 2)
L'article 699 n'existe pas en M. 49.
if Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M, 44. 4) SI ta régie applique le régime des
provisions seml-budgéteires, ainst que pour la dotation aux dépréclatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciaions des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. (6) Cf, Définitions du chapilre des opéralions d'ordre, RE 042 = DJ 040, RÉ 049=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle a oplé pour les provisions budgétaires. | Détalllertes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Page
12 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
WH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉTAIL.DES
DÉPENSES
B1
Libetlé
(1)
Restes
à
rédits
ouverts
sut
Bt
andats
émis
réaliser
au
Crédits
HRAR
N4)
annulés
(2)
Co
de
liaison :
affectat®
gl
020
Dépenses
imprévues- Total
des
dépenses
financières
Total
des
nses
d'o
ons
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
A06
691,7:
273
698,
126
993,
040
Opéraf°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
17
058,
16
657,
401,
Reprises
sur
aufofinancement
antérieur(6}
17
058,
16
657,
401,
Subventions
17
088,
16
657,
4901,
Charges
transférées
0,
0,
8,
Opérations
patrimoniales
{7}
9,
9,
0,
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
17
058,
16
657,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
417749,
L'EXERCIGE
A0f,
290
355.
127
394
Pour
information
4) Détalller
les
chaplires
budgétaires
par
article
canformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régle.
If
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il
convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
B$
Voir
état
It 83
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
4) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
campte
de
fiers.
5!
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
040
= RE
042.
ff Les
comptes
18.2
peuvent
figurer
dans
le détall
des reprises
sur
au tofinancement antérieur
si la régle applique le régime des provisions budgétaires,
7) Cf, définitions du chapire des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page
13 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Ii - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Jil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
:
Resfes
à
Chap/
date
Crédits
ouverts
.
se
sur
Crédits
art {i)
Libellé
(1)
(BPDMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
(2)
131
Subvention
d'
302,00
61
199,00
16
nts
et
dettes
assimi
0,00
Total
des
recettes
d'
4 830,83
et
cautionnements
0,00 6,06
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
ur
compte
de
tiers
a
TOTAL
BES
RECETTES
REELLES
90
302,00
33 933,83
56 368,17
Virement
de
la section
d'exploitation
215
221,86
:
É
;
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4){5)
76
959,00
76
959,00
|:
0,00
-
2803
|
Frais
d'études,
recherche
et dévelop.
949,08
949,00
Ë
6,00
28156 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
73
596,08
73
596,00 |
0,06
-
28158 |
Autres
matériels,
outillage
technique
2 414,00
2 414,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
292
180,86
76 959,00 |
=
:
215
221,86
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
6,00
Ë :
:
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
292
180,86
76 959,00
216 221,86
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
382
482,86
119 892,83
271
590,03
L'EXERCICE
Pour
information
35 266,87
»
4) Détaller les chapires budgételres par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. 21 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels !! convient
de soustraire les mandats émis et les resles à réaliser au 34/12,
8] Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de llers, 4) Cf, définitions du chapire des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042, (5! Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la régle applique le régime des
provisions budgétalres.
(6) Gt. définitions du chapitre des opérallons d'ordre, D! 041 = RI 041.
Page
14 Gommune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
lil
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1H
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
50
(1)
LIBELLE
: Schéma
directeur
d'assainisst
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
à
édi
à
Libelié (3)
Crédits
ns
Restes à
Crédits
Cumul des
{2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
{BP4DH£RAR
N-}
312
DEPENSES
000,09
|
A
0,00
6,00
4008,06
|
8
13
928,26
25
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,08
0,09
22
immobilisations
reçues
en
6,00
0,80
0,00
0,09
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1 609,00
0,00
0,00
1 009,00
13
928,20
2315 |
Instailat”,
matériel
et outillage
4 000,00
9.00
0,00
1 000,00
43
928,20
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
Crédi
à
on
{
)
rédits
:
sun
Restes
À
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
{BPDMERAR
N-4}
31142
RECETTES
0.00
€
0,00
0.00
9.00
|
D
À
039,90
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,06
6,00
0,69
4
039,90
13121
0,00
0,00
0,00
0,00
4 039,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
8,00
6,00
20
Immabilisations
incorporelles
6,00
0,00
6,00
0,60
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,00
0,00
9,00
22
Immobillsations
reçues
en
0,08
8,00
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,09
0,00
1) Ouvrir un cadre par opération. {2}
Détailler
les
articles
confommément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Réalisations antérieures
+ réalisation
de
l'exercice,
{4
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
15 Commune
de
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- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
61
(1)
EIBELLE
: Captages
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
&
Crédit:
st
Libellé
(3}
ais
ant
Restes
à
Crédits
Cumul
des
@)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM4#RAR
N-1)
34112
DEPENSES
600,00
FA
86,40
0,00
513,60
573
61,93
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,09
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations
corporelles
600,00
86,40
6,00
513,60
2
994,00
211
Tercains
600,00
86,40
0,06
543,60
2 984,00
22
Immobllisations
reçues
en
8,09
0,00
0,04
9,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
8,00
0,00
0,00
6,00
570
617,93
2315
|
Instaïlat’,
matériel
et outillage
0,00
6,00
0,00
0,80
570
617,93
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
édi
à
{
)
Crédits
hoc
art
Restes à
Crédits
Cumul des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N1}
34/12
RECETTES
0,06 1
C
0,00
0,00
0,00
101.155.78
143
Subventions
d'investissement
0,00
8,00
0,60
0,06
401
155,78
131
Subvention
d'équipement
6,00
6,00
0,00
0,09
43
050,00
13421
6,06
0,00
0,00
0,00
58
105,78
16
Emprunts
et dettes
assimliées
9,00
0,00
0,00
0,69
0,60
28
Immobillsations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,08
0,08
0,00
22
immobilisations
reçues
en
9,06
6,00
0,08
0,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
6,08
0,00
0,00
6,09
0,00
{3} Ouvair un cadre par apération. (2) Détailter tes
artictes conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice, {4) Indiquer le signe algébrique,
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16 oc
‘
Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
1
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
77
(1)
LIBELLE
: Conduite
d'adduction
d'eau
VERRO
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
ue
édi
,
—
Libellé
{3)
Crédits
ant
Restes
2
Crédits
Cumul
des
€)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
sicaé
annulés
réalisations
(3)
{BP+DH+RAR
NA)
31/12
DEPENSES
9000,00
|A
84
670,60
0,80
6329,40
|[B
84
670,60
28
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,08
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
94
000,00
84
676,60
0,00
6 329,40
84
670,60
2815
|
Installet”,
matériel
et outillage
91
008,00
84
670,60
0,00
6 329,40
84
670,60
techni RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
L
PR
:
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
édit
ut
d
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
E
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
Immobilisations
in
0,00
0,60
Immobilisations
les
9,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,09
affectation Immobilisations
en
cours
0,00
{1) Quvrir
un
cadre
par
opération.
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice,
{4} Indiquer le signe algébrique.
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17 Commune
de
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- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
I
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IH
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
78
(1)
LIBELLE
: Station
d'épuration
LA
THUILE
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
.
Crédi
x
n
-
Libellé (3)
rédits
ue
Restes
à
Crédits
Cumul
des
€2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
£
A
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N 41)
31/12
DEPENSES
2600,90 1
A
0,00
9,00
2600,00
|
8
0,00
.
28
Imniobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,08
0,00
6,00
6,00
0,60
22
immobllisations
reçues
en
0,06
0,08
8,60
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
2
600,00
0,00
ü,00
2
600,00
0,60
2318
À
installat*,
matériel
et oulilage
2 800,00
0,00
9,00
2 600,00
0,00
:
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
édi
à
{
)
Crédits
:
sm
Restes
°
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
2
entr
annulés
réalisations
(3)
-
(BP+DM+RAR
N1}
31/42
RECETTES
0,00
{ec
0,60
0,00
0,06 |
n
0,00
s
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,60
0,00
0,06
0,00
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
0,09
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9,08
5,00
0,00
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,60
0,00
0,00
(4) Ouviir un cadre par opération. (2) Détalller Les articles conformément au plan de camptes appliqué par la commune ou l'établissement...
_
(8) Réafisations antérieures + réalisation de l'exercice. {4) Indiquer
la signe algébrique.
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18 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Hi
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
79
(1)
LIBELLE
: Station
d'épur
Roche
Plan
Villar
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
none
sdi
>
_
Libellé
{3}
Crédits
4
Restes
a
Crédits
Cumul
des
@)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
(BP+DH+RAR
NA)
31H42
DÉPENSES
19
800,00
|
A
6,00
9,00
149800,00
8
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
6,09
0,08
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,00
0,60
0,00
0,00
22
Immobllisations
reçues
en
0,00
0,09
0,00
0,08
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
49
869,00
0,00
0,00
19
800,06
2,06
2315
|
instailat”,
matériel
et outillage
19
800,00
0,0û
0,08
18
800,00
0,00
techni RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
‘
Crédits
Restes
à
ï
Sont
BE
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
0,00
Emi
et
dettes
assimilées
0,00
Immobilisations
in
relles
9,00
Immobilisations
co:
0,00
Immobilisations
reçues
en
6,00
affectation Immobilisations
en
cours
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement...
{3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice, {) indiquer le signe atgébrique.
Page
19 Gommune
de
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- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
Hl—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IH
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
80
(1)
LIBELLE
: Réseaux
AEP
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
se
alé
Crédi
à
sa
Libellé (3)
rédits
.
Restes à
Crédits
Cumul des
{2}
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
ne
annulés
réalisations
(3}
(BP+DM4RAR
N1}
31H2
DEPENSES
21430,73
|A
0,00
0,00
21430,73
|B
7 244,40
20
Immobilisations
incorporelles
0,60
0,00
6,00
8,00
0,00
24
Immobitisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,08
0,08
8,00
0,00
9,80
affectation
23
Immobilisations
en
cours
21
430,73
0,00
o,0ù
21
430,73
7
244,40
2315!
Installat*,
matériel
et outillage
21
430,73
0,00
0,00
21
430,73
7 244,40
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
édi
à
{
)
Crédits
oc en
Rostes à
Crédits
Cumul des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
£
Aalicati
annulés
réalisations
(3}
{BP+DM3RAR
N4)
34/12
RECETTES
0.09
|c
9.00
9,09
0,09_{
D
2,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
9,00
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimitées
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
9,00
6,00
0,08
0,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,09
0,00
0,06
0,06
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,09
0,00
0,00
6,60
&) Quvir un cadie par opération. (2) Détailler les articles conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) Réalisations anlérieures + réalisation de l'exercice. {4) Inaiquer
le slgne algébrique.
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20 Gommune
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- 2023
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
81
(1)
LIBELLE
: Réseaux
assainissement
Pour
vote
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
—
ëdi
N
—
Libellé
(3}
Grédits
a
Restes
à
Crédits
Cumul
des
€)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
x
uns
annulés
réalisations
(3)
{BP+DMERAR
N:1]
3112
DEPENSES
50
000,00
|A
49
408,80
9,00
591,20
|
8
78
637,20
20
Immobilisations
incorporelles
0,08
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,06
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
50
000,00
49
408,80
0,00
591,20
78
637,20
2315
|
Installat,
matériel
et
outillage
50
000,00
49
408,80
0,00
891,20
78
637,20
techni RECETTES
(répartition)
{Pour
information}
Crédits
Restes
à
à
Bei
LOUE
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
et
dettes
assimilées
0,00
9,0
Enmobillsations
in
les
4,00
00
immobilisations
tes
6,60
Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
(5) Quvür un cadre par opération. €) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par
la commune ou l'établissement.
(8) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {4) Indiquer le signe algébrique.
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de
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- BUDGET
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- CA
- 2023
IL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
82
(1)
LIBELLE
: assainis
collect
SDF
LES
CHENETS
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
une
édi
x
un
Libellé
(3)
Grédits
:
Restes
°
Crédits
Gumul
des
€}
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
à
cn
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM£RAR
N1]
31/12
DEPENSES
32000,00
|A
0,00
0,00
32000,00 |
8
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,04
6,00
0,00
24
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
0,08
0,09
22
Immobllisafions
reçues
en
6,00
0,60
6,09
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
32
009,00
9,80
0,00
32
000,00
0,00
2315
|
Installat°,
matériel
et outillage
32
000,00
©,00
0,00
32
000,00
0,06
°
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Pour
information
Crédit
Restes
à
sat
(
)
res
;
£mi
Roses
à
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
2
PR
annulés
réalisations
(3)
-
{BP£DMERAR
N-1}
31/42
RECETTES
0,00
|
C
0,08
0,00
0,90
D
0.09
+
143
Subventions
d'investissement
0,00
6,09
9,00
0,00
0,08
L
16
Emprunts et dettes assimilées
9,00
0,08
0,00
0,00
2,00
°
2û
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,08
0,60
6,00
2,00
°
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,00
6,00
0,00
0,06
Lu
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
8,00
0,06
0,00
-
(4) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détaitr les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Réalisations antérieures + réalislian de l'exercice. {4} indiquer le signe algébrique,
Page
22 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
il
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
83
(1)
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ET
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Pour
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Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
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Restes
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0,06
0,00
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0,09
21
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corporelles
0,06
0,00
6,00
0,08
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
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0,09
0,00
affectation
23
Immobiflsations
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cours
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97
272,12
0,00
42
727,88
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matériel
et outillage
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97
272,12
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42
727,88
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(répartition)
Eléments
afférents
à Pexercice
Pour
mémoire
Pour
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6,00
7 200,00
0,80
-7
280,00
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Subvention
d'équipement
0,00
7 200,00
0,00
-7
200,00
7 200,00
16
Emprunts
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dettes
assimilées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
2,00
0,00
9,00
6,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
8,00
4,09
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
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2) Ouvrir un cadre par opération, €)
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articles
conformément
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plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Réalisations
antérieures
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GNURIEUS,F SHOBHES FER UoS np SûtE asp soso siNpoid ie BED
TONSSTRET DRET HNEL.
SIMpRANGS 5p JUSWUISULT SP 304
Geauoo op ouptunu
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NLSANOI 29 SUSLUNSUL
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AI SAXANNY 7 AI
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£208 - V9 - VA 1390N8 - ANOVINON 8p aunuwtuos Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
« CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.8
A1.8
- AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt}
LIBELLES
Montant
Initial
de
la
dette
Dette
restante
Page
35 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
es
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable}
Page
36 Commune
de
MONTAGNY
+ BUDGET
EAU
: CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1-ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montant
des
Montant
total
Reprises
Nature
de
la provision
ou
de
{a
inscrites
au
Date
de
dé
Pécintlons
des
prov.
et
inscrites
au
SOLDE
dépréciation
budget
de
constitution
préciati
dépréciations
budget
de
l'exercice
{1}
constiuées
constituées
Fexercice
au
01/07/N
PROVISIONS
ET
DEPRECGIATIONS
BUDGETAIRES
Provistons
réglementées et
0,00
9,00
0,06
0,00
9,00
amortissements
déragatolres
=
ï
Provislons
pur risques et charges
(2}
0,00
0,00
8,00
0,00
0,08
Pépréciations (2)
0,00
0,00
9,09
9,00
6,06
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
9,00
0,86
0,90
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
{2}
00
|
0,00
9,00
0,00
0,00
Dépräciations (2
0,00
0,00
0,00
9,00
0,09
TOTAL SEMI-BUPGETAIRES
as
|:
|
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constitués. {2} indlquer l'objet de la provision (exemples : pravision pour Iliges au filre du procès … ; pravisions pour dépréciation des lramobilisallons de Péquipement …).
Page
37 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Hotte
Crédits
de
l'exercice
PR
Art,
(f)
Libellé
{1}
(BP
LES
+ DN
à RAR
N-1)
Réalisations
DÉPENSES
TOTALES
A
GOUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
A
+
B
59
319,00
11
58
917,53
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
42.261,00
A2
260,53
1631
Emprunts
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
42
261,00
42
260,53
1643
Emprunts
en
devises
0,00
6,06
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,80
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
17
058.00
16
657,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
17
058,00
16
657,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
!
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
il
précédent
(N-4}
Dépenses
à couvrir
par
58
917,53
4,00
0,00
58
947,53
des
ressources
propres
(4)
Détailer
ies
chapitres
budgétaires
par
anticle
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
39 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
VW
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP +B5
+ DM +
RARN-)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
#
a +b
292
180,86
}üil
81
789,83
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
4
830,83
10222
FCTVA
9,00
4 830,83
10228
Autres
fonds
globalisés
6,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
292
180,86
76
959,00
18...
Provisions
pour risques
et charges
°
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
°
28...
Amortissement
des
immobilisations
2803
Frais
d'études,
recherche
et
dévelop.
849,00
949,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
73
596,00
73
596,00
.
28158
Autres
matériels,
outillage
technique
2 414,00
2414,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Déprécial®
des
stocks
el en-cours
u
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
215
221,86
0,00
Opérations de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
Rod
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
34/12
ou
e
IV
ul
:
précédent
précédent
Total
ressources
81 789,83
0,00
35 266,87
0,00
117 056,70
propres
disponibles
{}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 48i sont à délalller conformément
au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement
si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
8) Indiquer le signe algébrique.
Page
40
Montant
58
917,53 |Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
41 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5,1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information,
Page
42 ‘Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
: CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2,1
Cet
état ne
contient pas
d'information,
Page
43 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
À5.2.2
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
-- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient pas
d'information.
Page
44 Commune
de
MONTAGNY
- BUDGET
EAU
- CA
- 2023
W
- ANNEXES
V
ARRÊTÉ
ÊT
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ÿ
VOTES
;
Pour :
Û
Contre:
Ÿ
Abstentions
:(
Date
de
convocation
: 01
février
2024
Présenté
par le 1% Adjoint
au
Maire,
À
MONTAGNY
le 07
février
2024
Le
Maire,
Délibéré
par
le Conseil
municipal,
réuni
en
session
L
1
waul
de
4
À
MONTAGNY,
le 07
février
2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Alain
EYNARD-VERRAT
EE
|
Anne-Marie
ROCHE
QE TT
Damien
BLANC
Dominique
HAZUCKA
Lab Î
Elodie
POZIN-ROUX
=
A
Franck
ROCHE
SR
4
{
.
Michel LEGER
DEEE
Pascal
PESSOZ
Rotand
DRAVET
1
Serge
GAÜDET
Vincent
MAÎTRE
Cerniflé
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 19
4)
et
de
la publication
le
À
MONTAGNY,
-/9/9
ÿ
.
PS é
SOÛS-PREFECTURE
ALBERTVILLE LA
SEP.
2n9k
RECisiovr