Conseil Municipal - 2020 03 04 c r conseil municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2020 03 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2017 04 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2017 04 04 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2018 04 12 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2021 03 23 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2022 04 06 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2018 04 12 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2024 04 03 c r conseil municipal

Conseil Municipal - 2020 03 04 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 03 04 c r conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 04 mars 2020

L'an deux mil vingt, le 04 mars à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur LOTZER Gérard, adjoint au Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - LOTZER Gérard - ROSTEIN David -

HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann - PALLOTEAU Christophe et Mesdames LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne - PECHINE

Chantal.

Absent excusé : 0

Absent : 0

Mme FOURQUIN Corinne a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 10 /12/2019

• Vote du Compte Administratif 2019

• Vote du Compte de gestion 2019

• Vote affectation du résultat 2019

• Vote des taux imposition 2020

• Vote du budget primitif 2020

• Indemnités maire –adjoints 1 er trimestre 2020

• Planning des élections municipales

• Questions diverses

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I – Approbation du compte rendu du 10 décembre 2019

II – vote du Compte Administratif 2019

Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur LOTZER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :

Délibération n° 1/2020

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

compte administratif

principal Dépenses Recettes Soldes

Section Résultat propres 165 262.82 190 068.92 24 806.10

à l'exercice 2019

de

Résultats

antérieurs

reportés 98 237.98 98 237.98

Fonctionnement Résultat à

affecter 165 262.82 288 306.90 123 044.08

Date de

convocation :

27/02/2020

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 09

- de votants : 092

compte administratif

principal Dépenses Recettes Soldes

Section Résultat propres 217 019.64 109 455.56 -107 564.08 à l'exercice 2019

de

Résultats

antérieurs

17 038.36 17 038.36

Investissement Résultat à

affecter 217 019.64 126 493.92 - 90 525.72

Restes à réaliser au 31/12/2019 Dépenses Recettes Solde

Investissement

25 100 114 000.00 88 900.00

Résultat cumulés 2019 Dépenses Recettes Solde

y compris les restes à réalisés

407 382.46 528 800.82 121 418.36

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumé ci - dessus.

III – Vote du compte de gestion 2019 Délibération n° 2/2020

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2019, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

IV – Vote de l’affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal , en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Délibération n° 3/2020

Après avoir approuvé le 04 mars 2020, le compte administratif 2019, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de : 123 044.08 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de - 90525.72 €

un solde de restes à réaliser de 88 900.00 €

entraînant un besoin de financement s’élevant à : 1 625.72 €

- vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

- considérant les besoins recensés pour l'exercice 2020,

décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :

- Affection en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 1 625.72 € Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 121 418.36 €

V- Vote des taux d’imposition /

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Délibération n° 4/2020

Vu le budget principal 2020,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2020 soit :

 Taxe foncier bâti = 20.51 %

 Taxe foncier non bâti = 8.70 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VI- Vote du Budget primitif 2020 -

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

Délibération n° 5/2020

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 319 879 € 319 879 €

Section d'investissement 150 883 € 150 883 €

TOTAL

470 762 € 470 762 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE , à l’unanimité, le budget primitif 2020 présenté ci-dessus.4

VII –Indemnité du maire - Délibération n° 6/2020

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 04 mars 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2020 de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire au taux de 17% de l’indice brut terminal.

VII – Planning des élections :

Les membres du Conseil municipal remplissent le planning, il faudra comme à l’accoutumée faire appel à des personnes bénévoles pour compléter le planning.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.