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Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 03 c r conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 03 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 03 avril à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - - ROSTEIN David - HERCHUELZ Sylvain - PALLOTEAU Christophe et Mesdames LE DROGO Madeleine -

FOURQUIN Corinne- PECHINE Chantal

Absente excusée :

Absents: M. LOTZER Gérard- M. OUDIN Johann

Mme PECHINE Chantal a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 12 décembre 2018

• Acceptation Fonds de soutien CU-GR

• Marché de travaux salle associative - mairie : choix des entreprises lot 6 et 7. • Questions diverses

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité

Approbation des comptes rendus de conseil municipal du janvier –février 2019

I – Mutualisation des services Délibération n° 5/2019

CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE VILLERS-FRANQUEUX ET LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-4-1, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales codifié à l’article D. 5211-16 du CGCT,

Vu ses délibérations n° CM 09-136 et 09-137 du 16 avril 2009,

Vu les délibérations n° CC 57-09 et 58-09 du 16 avril 2009,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’avis du comité technique de la Communauté urbaine du Grand Reims, Considérant la volonté de la commune de VILLERS FRANQUEUX et de la Communauté urbaine du Grand Reims de se doter de services communs,

Date de

convocation :

27/03/2019

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 07

- de votants : 072

Considérant qu’il ressort de l’article L. 5211-4-2 du CGCT qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles,

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant, toutefois, qu’un ou plusieurs services communs peuvent, à titre dérogatoire, être gérés par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public,

Considérant que les effets de ces mises en commun sont réglés par conventions établies entre l’EPCI et les communes intéressées après établissement d’une fiche d’impact, décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'instituer le service commun suivant et d’en assurer la gestion, conformément aux dispositions dérogatoires de l'article L.5211- 4-2 du CGCT :

o Entretien d’équipements d’eaux pluviales

d’approuver « la convention de services communs gérés par la commune de VILLERS-FRANQUEUX » et ses annexes ayant pour objet de définir les modalités de création et de mise à disposition des services communs avec la Communauté urbaine du Grand Reims,

d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette convention et tout document afférent à la mise en œuvre de la mutualisation des services.

II – Vote du compte administratif 2018

Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur ROSTEIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :

Délibération n° 6/2019

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

compte administratif

principal Dépenses Recettes Soldes

Section Résultat propres 160 052,15 180 558,99 20 506,84

à l'exercice 2018

de

Résultats

antérieurs

reportés 93 982,78 93 982,78

Fonctionnement Résultat à

affecter 160 052,15 274 541,77 114 489,62

compte administratif

principal Dépenses Recettes Soldes

Section Résultat propres 22 088,17 11 307,04 -10 781,13

à l'exercice 2018

de

Résultats

antérieurs

27 819,49 27 819,49

Investissement Résultat à

affecter 22 088,17 39 126,53 17 038,363

Restes à réaliser au 31/12/2018 Dépenses Recettes Solde

Investissement

218 000,00 184 710,00 -33 290,00

Résultat cumulés 2018 Dépenses Recettes Solde

y compris les restes à réalisés

400 140,32 498 378,30 98 237,98

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ( états joints à la présente délibération),

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumé ci - dessus.

III – Vote du compte de gestion 2018. Délibération n° 7/2019

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV– Vote de l’affectation du Résultat 2018 Délibération n° 8/2019

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé le 3 avril 2019, le compte administratif 2018, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de : 114 489.62 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de 17 038.36 €

un solde de restes à réaliser de - 33 290.00 €

entraînant un besoin de financement s’élevant à : 16 251.64 €4

- vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018,

- considérant les besoins recensés pour l'exercice 2019,

décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :

- Affection en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 16 251.64 € Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 98 237.98 €

V– Vote des taux imposition : Délibération n° 9/2019

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2019 soit :

 Taxe d’habitation = 13.64 %

 Taxe foncier bâti = 20.51 %

 Taxe foncier non bâti = 8.70 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VI– Vote du budget primitif 2019 : Délibération n° 10/2019

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 292 471 € 292 471 €

Section d'investissement 268 208 € 268 208 €

TOTAL

560679 € 560 679 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2019 présenté ci-dessus.

•

VII– Questions diverses

Point sur la MSAP

•

En raison des travaux, le bureau a été transféré dans celui de

l’ancienne directrice de l’école maternelle et est accessible au public par la cour. A compter du 18 avril, il n’y aura plus qu’une permanence par semaine le jeudi de 17h à 19h.

Point sur le P.L.U : la phase diagnostic est terminée, l’amorce du PADD est enclenché, nous sommes en attente de la programmation d’une nouvelle réunion.5

• Point sur le RAM

•

: l’ouverture est prévue le 03 mai, la commande des outils

pédagogique est faite. Une réunion avec les communes partenaires est prévue pour mettre au point l’information à la population, affiche, flyers etc.

Travaux salle associative –mairie

Le permis de construire des travaux a été accordé le 22 mars.

: la fabrication des menuiseries est en cours.

Livraison et pose pour la fin du mois d’avril. L’électricien nous a fait parvenir des devis complémentaires, l’ancienne alarme est défectueuse et doit être remplacé ; il a été prévu des radiateurs supplémentaires dans le couloir et d’une montée en gamme sur l’ensemble.

• Vitraux de l’église :

en la création d’un vitrail sur le thème du baptême à l’endroit des fonds baptismaux

Le maître verrier nous a présenté son projet pour les nouveaux

vitraux qui consiste :

à compléter les stations du chemin de Croix de part et d’autre de la nef

en la création d’un vitrail s’inspirant de la vie de Saint-Théodulphe, saint-patron de notre église au niveau du cœur

La présentation des ébauches aura lieu le jeudi 23 mai à 17h30.

• Planning des élections européennes :

Tour de table :

le 26 mai 2019 de 8h à 18h.

Mme PECHINE informe le Conseil de son absence du 12 mai au 12 juin.

Mme Fourquin fait le point sur le Comité des fêtes, de nouveaux membres parmi les nouveaux habitants nous ont rejoints.

Cette année, il est prévu la chasse aux œufs le 27 avril sous forme d’une chasse au trésor. La fête du 14 juillet, la fête patronale en septembre ainsi que halloween fin octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.