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Document publié le Mardi 23 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 23 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du mardi 16 juin 2020
RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE
Titulaires absents :
Nicolas ROBIN, Céline VALEZE
Titulaire absent excusé :
Rabah LAICHOUR
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C23-06-2020-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 C- 23-06-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020
RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu les dispositions de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 et en particulier son article 21 modifié ;
Vu les dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et en particulier l’article 79 ;
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement ;
Vu le transfert de la compétence Complexe Venise Verte au 1er juillet 2020 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil d’Agglomération de fixer la liste des emplois bénéficiant de logements ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C23-06-2020-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer un logement pour nécessité absolue de service, situé au 105 avenue de la Venise verte, à compter du 1er juillet 2020, à l’agent d’exploitation en charge du gardiennage du stade de la Venise verte.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C23-06-2020-DE
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020