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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 07 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DU CABINET DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET DU MAIRE DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C35-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 35-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DU CABINET DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET DU MAIRE DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Les évolutions législatives et règlementaires de la réforme territoriale ont depuis quelques années mis en avant des outils nouveaux destinés à renforcer les possibilités de synergies entre les groupements et leurs communes membres.
Ces démarches dites de « mutualisation » rentrent dans des objectifs de partage de compétences et de savoir-faire dans un contexte de restriction des finances publiques.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée, depuis 2014, dans l’élaboration d’un schéma de mutualisation.
Dans l’objectif de répondre aux enjeux défendus dans ce document, la Communauté d’Agglomération et la Ville ont mis en place, à la demande du Président Maire, un cabinet commun, qu’il convient, aujourd’hui, de renouveler pour le nouveau mandat.
Ce dernier sera composé :
- D’un Directeur de cabinet et d’une collaboratrice de cabinet, recrutés par la Communauté d’Agglomération à temps plein
- De trois collaborateurs de cabinet recrutés par la Ville de Niort à temps plein, La convention jointe en annexe vise à définir les modalités de gestion de ce cabinet commun.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de mutualisation du Cabinet ci-jointe, à souscrire avec la ville de Niort,
- Autoriser le Président à la signer.
Motion adoptée par 81 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C35-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020