Ordre du Jour - ODJ conseil du 5 octobre 2026

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Ordre du Jour - ODJ conseil du 5 octobre 2026 Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Vichy. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ conseil du 5 octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2026

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2026 - APPROBATION - SECRETARIAT GENERAL

2

APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DECISIONS DE M. LE MAIRE - SECRETARIAT GENERAL

AMENAGEMENT ET ECONOMIE DURABLE

3

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - RENOVATION DE LA RUE MARECHAL LYAUTEY - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

4

CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, VICHY COMMUNAUTE ET LA COMMUNE DE VICHY - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE AVENUE DE GRAMONT (RD 2209) - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

5

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION DE COORDINATION INTERCOMMUNALE EN VUE D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE DEPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

6 VEHICULES - SORTIE DE L'INVENTAIRE ET VENTE - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

7 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2025 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

8

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2025 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

9

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS - ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS - ANNEE 2025 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

10

RAPPORT D'ACTIVITES DU CONCESSIONNAIRE - EXERCICE 2025 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ SUR LE TERRITOIRE DE VICHY - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE11

RAPPORT D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE - EXERCICE 2025 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE THERMAL - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

12

PRESENTATION - RAPPORT DES ELUS DE VICHY SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VICHY HABITAT - EXERCICES 2024 ET 2025 - SECRETARIAT GENERAL

13 GESTION MUTUALISEE DES MARCHES PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

14 CONTRATS D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

15

HABITAT - BILAN DE CONCERTATION PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE - DIRECTION DU PROJET DE VILLE

16 CONVENTION - EXPERIMENTATION BOUTONS D'ALERTE POUR LES COMMERCANTS - DIRECTION DU PROJET DE VILLE

17 CONVENTION DE FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE CENTRE VILLE - DIRECTION DU PROJET DE VILLE

18

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - CONVENTION DE SERVITUDE ELECTRIQUE SUR PARCELLE - BH 0114 - COMMUNE DE VICHY - DIRECTION DU PROJET DE VILLE

19

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - FOYER OURCEYRE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

20

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - CONCESSION D'AMENAGEMENT VICHY LAC - PROMESSE DE VENTE - EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE ET DE LA PARCELLE BH 32 - 20 RUE DES PRIMEVERES - 03200 VICHY - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

21

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - CONCESSION D'AMENAGEMENT VICHY LAC - 27 ALLEE DES AILES - 03200 VICHY - CESSION DIRECTE EPF AUVERGNE - BOUYGUES IMMOBILIER - AUTORISATION DE LA COMMUNE - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES.

22

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - 13 BOULEVARD GAMBETTA - 03200 VICHY - CESSION DIRECTE EPF AUVERGNE - EVOLEA - AUTORISATION DE LA COMMUNE - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

23

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - 90B ET 92 BOULEVARD DENIERE - 03200 VICHY - TERRAINS CADASTRES AH206 ET AH207 - ACQUISITION - EPF AUVERGNE - DELIBERATION MODIFICATIVE - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

24

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - 90-90B ET 92 BOULEVARD DENIERE - 03200 VICHY - TERRAINS CADASTRES AH206 AH207 ET AH 619-CESSION- EDMP-ARA - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

25

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - IMMEUBLE LE FOCH - 14 RUE DU MARECHAL FOCH - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES26

DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - SOURCE BOUSSANGE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AZ 423 - 145 AVENUE DE VICHY - 03700 - BELLERIVE SUR ALLIER - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

27 DROITS ET BIENS IMMOBILIERS - FRAIS DE DEMENAGEMENT - 18 PLACE CHARLES DE GAULLE - 03200 VICHY - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

28

AIDES FONCIERES - AFFECTATION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES PENALITES LIEES A L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU SUR UNE OPERATION : 13 BOULEVARD GAMBETTA - 03200 VICHY - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

MIEUX VIVRE

29 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL - INTERVENTIONS DUMISTES 2026- 2027 - SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES

30 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL - PROJETS SPÉCIFIQUES 2026/2027 - SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES

RAYONNEMENT ET EPANOUISSEMENT

31 SPL VICHY DESTINATIONS - RAPPORT D'ACTIVITES 2025 - APPROBATION - SECRETARIAT GENERAL

32 CONVENTION DE PARTENARIAT - PRIX DES INCORRIGIBLES 2026-2027 - MEDIATHEQUE VALERY LARBAUD - DIRECTION DE LA CULTURE

33

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMIS DE VALERY LARBAUD - MEDIATHEQUE VALERY-LARBAUD - DIRECTION DE LA CULTURE

34 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSEE DE L'OPERA - MEDIATHEQUE VALERY -LARBAUD - DIRECTION DE LA CULTURE

35 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC APPUY CULTURE - MEDIATHEQUE VALERY- LARBAUD - DIRECTION DE LA CULTURE

36

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE (FAAF) - MEDIATHEQUE VALERY-LARBAUD - DIRECTION DE LA CULTURE

37 CREATION D'UN FONDS MUNICIPAL DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUEL DU SPR DE VICHY - DIRECTION DU PATRIMOINE

GESTION ET SECURITE

38 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES

39

ACTUALISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES

40

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA VILLE DE VICHY - MISSIONS TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES41

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA VILLE DE VICHY - MISSIONS SANTE - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES

42

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA VILLE DE VICHY - MISSIONS HANDICAP - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES

43

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VICHY ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL ET DE SECOURS - MODALITES DE DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES

44 DECISION MODIFICATIVE N°1 - ANNEE 2026 - COMPTABILITE COMMUNALE - DIRECTION DES FINANCES

45 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - DIRECTION DES FINANCES

46 CREATION MODIFICATION - TARIFS SPL - TOURISME CONGRES - DIRECTION DES FINANCES

47 ATTRIBUTIONS - SUBVENTIONS DIVERSES - DIRECTION DES FINANCES

48 RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE MOBILIER URBAIN n° 2025-22 - AVENUE DOUMER - SERVICE DES ASSURANCES

49

RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE MOBILIER URBAIN n° 2025-23 - FEU DE SIGNALISATION - ANGLE AVENUE GRAMONT BOULEVARD GAMBETTA - SERVICE DES ASSURANCES

50

RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE - MOBILIER URBAIN 2026-08 - ANGLE RUE DACHER ET BOULEVARD GAMBETTA - SERVICE DES ASSURANCES

51 RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE - GARDE CORPS DU PONT DE L'EUROPE - SERVICE DES ASSURANCES

52 RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE - QUAI D'ALLIER CANDELABRE - SERVICE DES ASSURANCES

53

RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE DU 11/03/26 - CANDÉLABRE - 10 RUE DE LA SOURCE DE L'HÔPITAL - SERVICE DES ASSURANCES

54 RECETTE EXCEPTIONNELLE - REMBOURSEMENT SINISTRE - AVENUE ARISTIDE BRIAND - SERVICE DES ASSURANCES

55 DESIGNATION DES DELEGUES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - SECRETARIAT GENERAL

56 RAPPORT DE GESTION 2025 - APPROBATION - SPL CLERMONT AUVERGNE - SECRETARIAT GENERAL

57

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - ENQUETE REGIONALE SUR "LES STATIONS THERMALES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES" - SECRETARIAT GENERAL58

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE" EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL, D'INVALIDITE OU DE DECES - DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES