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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - GLOBAL Conseil communautaire 27.01.2026 0
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - GLOBAL Conseil communautaire 27.01.2026 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Mardi 27 Janvier 2026 - 18h30
RNA EE EE
CR2ND LIEU COMMUNAUTÉ Liste des présents et des pouvoirs
Secrétaire de séance : Commune du Bignon
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 9 décembre 2025
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre de
leurs délégations
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
• Administration générale
CR2ND LIEU ALLER A UT LEE LOT LR
Rapport d'orientation
budgétaire 2026
CR2ND LIEU Contexte général Un contexte économique toujours incertain :
En France
Un Projet de Loi de Finance 2026 tardif
Une croissance ralentie (+0,7% en 2025) et
une inflation qui se poursuit (+1,3% en 2026)
Une mise à contribution des collectivites
locales au redressement des comptes publics,
dont Grand Lieu Communaute
5,3 Milliards d'efforts demandés aux
collectivites territoriales
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
•
•
• 2025 : une gestion rigoureuse axée sur la
transition écologique
Des mesures de bonne gestion pour contenir l'augmentation des
dépenses et prévoir l'avenir dans un contexte incertain
Des décisions fortes en faveur de la transition environnementale
qui se placent dans la continuité de l’action de la collectivité
Un engagement respecté : 51% du budget d'investissement
consacré à des opérations bénéfiques à l’environnement
Malgré les incertitudes globales, la collectivité se doit de rester
rigoureuse pour la poursuite de ses actions en 2026
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
• 2026 : poursuite du déploiement des actions
communautaires au service du territoire
+ de 16,8 M d’€ prévus en dépenses d’investissements dont,
+ de 0,7 M d’€ de soutien à l’implantation du Lycée de St Philbert de Grand Lieu
Près de 0,7 M d’€ prévus pour la mise en place des itinéraires cyclables
Près de 1,8 M d’€ pour réaménager les voiries communautaires et densifier les
parcs d'activités
5,6 M € en faveur de la qualité de l’eau (assainissement)
1,4 M € en faveur d'équipements de traitement des déchets (incinérateur et
centre de compostage)
2,3 M € pour des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments
communautaires dont les équipements aquatiques
3 M € de soutien aux projets communaux par le biais des fonds de concours
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
•
•
•
• Rapport d'Orientations Budgétaires
Budget principal
CGR2END LIEU COMMUNAUTÉ Des finances saines malgré une économie sous tension
| |
15 772 231 16 069 16 450 16 276
13 190 1 13 661 13 910 26 14 126 51 ru = 293 284 265 254 Masses budgetaires ED D 707 2558 2 067
1687 4 513 72 6 757 07 7 422 81 277 290 318 61 1 348 1 4 136 911
Soldes financiers [Epargne de gestion T 3 694 611 Epargne brute 2 582 061| 2 408 890 3 419 251 2 379 092 2 150 164
pargne nette 2 304 5984 2 118 426] 3 115 0682] 2 060 481 1 816 335
Fonds de roulement 7 7 = = Résultat
de l'exercice 1 516 759 -1 026 1 -322 000 -3 656 740 -3 204 96
et resultat prévisionnel Eos de roulement en tn 10 232 086] 9 205 904 pe nn mp j'exercice "1
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ Un endettement maïtrisé dans la durée
> 2 emprunts en cours pour financer :
les mobilités
la Gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
> Au 31/12/2025, l’encours de dette est de 6,4 M d’€
> Un ratio de désendettement à 1,9 ans qui reste sous le
seuil de prudence de 12 ans
> Des emprunts prévisionnels à contracter à partir de
2028
[Ratio de désendettement 27 ans 2,8 ans 1,9 ans! 2,6 ans! 27 ang [Emprunt 0 0 0 0 q
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
• Légère hausse projetée de la CFE pour 2026
Taux 2025 2026
Taxe d'habitation sur les résidences 7,97%
secondaires (TH)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,75% | do (TFPB) Evolution envisagée
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2,65%
(TFNB)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25%
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ Des recettes de fonctionnement en hausse et des
dépenses maïîtrisées en 2025
Dépenses
Leur
générales; 11%
eu ft 2
personnel; 16% Des dépenses maïitrisées,
tout en ayant permis le
déploiement d’actions =
nouvelles ENT TL CA
participations,
indemnités; 21%
Autofinancement
: 20%
Charges
financières; 2%
Recettes
Produits des
services; 1%
Fiscalité; 74%
Brie 74
Autres recettes
d'exploitation;
5%
2ND LIEU f COMMUNAUTÉ
- 2,22% +4,4%
➢
FONCTIONNEMENT : 16 776 398 € Des décisions fortes d'optimisation des dépenses de fonctionnement
du quotidien mais de nombreuses dépenses incompressibles
55% du budget de fonctionnement ne relèvent pas du
fonctionnement quotidien de Grand Lieu Communauté
Détails des dépenses subies: N
Augmentation des fluides, coût des assurances, coût des
travaux de voirie...
Participations aux syndicats notamment SDIS (pompiers) "|
Nouvelles obligations et charges sur les dépenses de \
personnel : participation à la mutuelle, cotisation CNRACL...
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
Charges à
caractère
général; 14%
Charges de
personnel; 20%
ADC + DSC; 36%
Participations
externes et
subventions
d'équilibre; 18%
Charges
financières; 2%
Autres
dépenses; 10%
Budget prévisionnel 2026 Des décisions fortes d'optimisation des dépenses de fonctionnement
du quotidien pour maintenir des projets
[_ Actions au service de la transition écologique et de
l'attractivité du territoire :
étude pour le logement des étudiants et des jeunes et pour
l’implantation de terrains familiaux,
renouvellement du Contrat Local de Santé,
révision du Plan Climat Air Energie Territorial,
actions de la plateforme de rénovation énergétique des habitations
des particuliers et des bâtiments des entreprises,
Grand Lieu s'adapte aux réels besoins des habitants pour créer des
politiques qui servent leur quotidien
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ Des dépenses d'investissement pour soutenir un
territoire en transition
Un programme d'investissement qui bâtit l’avenir Un financement de l'investissement maîtrisé dans la durée
se GR2ND LIEU COMMUNAUTE 27% 0% 8% 7% 16% 42% Prélèvement sur l'épargne brute FCTVA Taxe d'urbanisme Subventions Autres recettes Fonds de roulement 8% 58% 22% 4% 4% 5% Mobilités, aménagement d'itinéraires cyclables Avenir du territoire et solidarité communautaire Travaux d'aménagement de voirie, requalification des parcs… Autres dépenses : rénovation énergétique des bâtiments, matériels informatiques…. Remboursement de la dette Autres dépenses Rapport d'Orientations Budgétaires
Les budgets annexes
CGR2END LIEU COMMUNAUTÉ ? ? ? ose ©
Déchets ménagers : un équilibre fragile dans un ©
contexte inflationniste
Principaux investissements 2026
(343 864€)
| SAN | Are Achats de bacs individuels, de colonne ER ANT, ET d’apports volontaires
Mise en œuvre du tri des biodéchets
Poursuite de la mise aux normes des
déchéèteries
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
• Equipements Aquatiques : une activité qui repart à la hausse
Principaux investissements 2026
(1 772 490€)
Des travaux de rénovation à l’Aqua 9
Des travaux d'optimisation énergétique au
Grand 9
Matériels destinés aux piscines
Financement des investissements 2026
Un nouvel emprunt à contracter en 2026 (1 085 000€)
La subvention d’équilibre prévisionnelle est évaluée à 1 324 579€ pour 2026
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
• Office de tourisme : une fréquentation en hausse et des
investissements
Principaux investissements 2026
(143 960€)
Etudes et travaux sur les bâtiments du Bureau
d’information touristique de Saint Philbert
(toitures et façade du Prieuré)
Matériels informatiques, mobiliers
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
• Assainissement collectif : les investissements pour la
qualité de l’eau se poursuivent
Principaux investissements 2026
(5 687 238€)
Des travaux sur plusieurs stations
d’épurations et sur des postes de
refoulement
Ainsi que des travaux d’extension ou de
réhabilitation des réseaux sur chacune des
communes du territoire
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
• SPANC (Assainissement non collectif)
> Enveloppe de crédit affectée au
versement des subventions accordées
aux usagers imputée sur ce budget
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ Parcs d'activités : un budget au service du dynamisme
économique
Principaux aménagements en 2026
Travaux d'aménagement (STEP de la Bayonne)
Aménagement de Tournebride 5 sur Le Bignon
Poursuite d’acquisitions foncières et d’études,
en vue d'aménager de nouveaux parcs
d'activités
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTE
•
•
• AE LA AT E ÉELTE
CR2ND LIEU Finances et mutualisation
Fixation et répartition de l’enveloppe
de Dotation de Solidarité
Communautaire
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
DSC 2026
BIGNON 272 679 €
CHEVROLIERE 419 745 €
GENESTON 218 776 €
LIMOUZINIERE 173 681 €
MONTBERT 206 339 €
PONT-SAINT-MARTIN 399 416 €
SAINT-COLOMBAN 226 829 €
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 171 202 €
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 562 341 €
TOTAL 2 651 008 € Finances et mutualisation
Répartition du produit 2025 de la Taxe sur l’exploitation des infrastructures
de transport de longue distance (TEIÏTLD)
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
➢
Montant du produit à répartir : 32 572 €
Gérée par la
commune
Gérée par
Grand Lieu
Communauté
Part des communes Part Grand Lieu Communauté
BIGNON 73 440 68 319 5 121 3 451 €
CHEVROLIERE 94 290 85 045 9 245 4 296 €
LIMOUZINIERE 50 949 50 205 744 2 536 €
MONTBERT 71 971 67 353 4 618 3 402 €
PONT-SAINT-MARTIN 71 213 67 973 3 240 3 433 €
SAINT-COLOMBAN 53 384 52 694 690 2 662 €
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 42 483 42 129 354 2 128 €
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 159 336 154 962 4 374 7 827 €
GENESTON 27 780 25 997 1 783 1 313 €
TOTAL 644 846 614 677 30 169 31 048 € 1 524 €
Longueur de voirie en mètres
1 524 €
32 572 €
Longueur de
voirie totale en
mètres
(DGF 2025)
Nom de la commune
Répartition produit TEITLD AUOT
CR2ND LIEU Dispositif « fortes chaleurs » : adaptation de la grille
horaire des déchèteries
V A NW
Garantir la sécurité des agents d’accueil en décheteries ainsi que
des conditions de travail décentes en cas d'épisodes de fortes chaleurs
(risques sanitaires)
Respecter le cadre légal sur le temps de travail
Assurer une information claire et lisible pour les usagers et leur
permettre un acces régulier aux décheteries grâce à des horaires
d'ouverture fixes
Eviter une gestion de crise, face à des alertes vigilances canicules
difficiles à anticiper et qui se sont multipliées ces dernières années
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
➢
➢
➢
➢ Des horaires adaptés pour garantir un service accessible
et régulier en période estivale
Horaires proposés du 15 juin au 31 août :
Avec le maintien du même volume hebdomadaire
Des horaires fixes pour les particuliers :
and [Mardi À Mercredi | ui | Vendredi | Samedi 8h-12h30 8h-12h30 8h-12h30 8h-12h30 8h-13h
Des créneaux dédiés aux professionnels :
DCI CO TU ET EE La Chevrolière, Saint 7h-8h 7h-8h 7h-8h
Philbert, Geneston 13h-14h 13h-14h 13h-14h
Saint Lumine 7h-8h 7h-8h 13h-14h 13h-14h
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
➢ Ressources Humaines
CR2ND LIEU Ressources Humaines
Rapport sur la situation en matiere À
d'égalité femmes-hommes pour
l’année 2025
Modification du tableau des
effectifs
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
• I STILLLES
CR2ND LIEU Calendrier des prochaines réunions
Mardi 3 18h00 BUREAU Salle de réunion - 1°" étage
Jeudi 5 18h30 COMMISSION DECHETS Salle des Commissions Février 2026 | Mardi 10 18h00 BUREAU Salle de réunion - 1°" étage
Mercredi 18 18h30 COMMISSION FINANCES Salle Bâtiment Services Techniques
Mardi 3 18h30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil
Mardi 10 18h00 BUREAU Salle de réunion - 1°" étage
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ