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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - CR Conseil 1
unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - GLOBAL Conseil communautaire 23 septembre 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - GLOBAL Conseil communautaire 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mardi 23 septembre 2025 - 18h30
RNA EE EE
CR2ND LIEU COMMUNAUTÉ Liste des présents et des pouvoirs
Secrétaire de séance : Commune de Saint Lumine de Coutais
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 1° juillet 2025
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau et le Président dans le
cadre de leurs délégations
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
• Aménagement
CR2ND LIEU Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Avis
— Révision du SCoT engagée fin 2021, afin d’articuler
l'ensemble des politiques de développement et
d'aménagement à l'échelle du Pays de Retz tout en
préservant l’environnement (loi Climat et Résilience).
— Arrêt du projet de SCoT révisé par les élus du PETR
du Pays de Retz le 4 juillet 2025
— Proposition d'avis au Conseil communautaire :
Avis favorable avec réserves
Enquête publique du 31 octobre au 1° décembre 2025
7 CR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
➢ Projet de doublement et aménagement d’une voie
réservée sur la route départementale 178 - Avis
Projet de doublement et aménagement
d’une voie réservée sur la route
départementale 178
Proposition d'avis au Conseil communautaire :
Avis favorable
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
➢ Avenant au Pacte Territorial
Avenant n°1 à la convention
de PIG - Pacte Territorial de
Grand Lieu Communauté pour
la période 2025 - 2030
COMMUNAUTE
• AE LA AT E ÉELTE
CR2ND LIEU Garantie d'emprunts - Résidence de jeunes travailleurs
à Pont Saint Martin
Garantie d'emprunts de Grand
Lieu Communauté pour
Atlantique Habitations, auprès
de la Caisse des dépôts et
consignations
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
• Autorisations à signer des
marchés
CGR2END LIEU METAL TA CS ATH:
MERE
RE ESA
CR2ND LIEU Marché groupé de travaux — Voirie-assainissement
Échéance du marché actuel : 31/12/2025
Nouvelle procédure de consultation :
Procédure : appel d'offres ouvert - accord-cadre à bons de commande
Nombre de membres du groupement : Grand Lieu Communauté + communes
Durée du marché : 4 ans
Montant maximum de commande par an: 2 110 000 € HT pour le Lot 1 / 143 600 € HT pour le Lot 2
Analyse des offres :
Lot 1 : o offres reçues / Lot 2: 6 offres reçues
Criteres de jugement des offres :
Montant sur 4 ans:
Lot 1: 8 440 000 € HT
Lot 2 : 574 400 € HT
Valeur technique (40%) Valeur technique (40%
(sécurité des chantiers, organisation et
moyens dédiés)
Valeur environnementale Prix des prestations (60%)
(10%)
(performance en matière de protection de
l'environnement)
Prix des prestations (50%)
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
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• Marché groupé de travaux — Voirie-assainissement
Lot 1 : COLAS - Etablissement GADAÏS pour un montant maximum de
commande annuel de 2 110 000 € AT/an
Lot 2 : BODIN TP pour un montant maximum de commande de 143 600 € HT/an
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTE
➢
➢ Marché de prestation de service
Contrôles du SPANC
CR2ND LIEU Marché de service — Contrôles ANC
Échéance du marché actuel : 31/12/2025
Nouvelle procédure de consultation :
Procédure : marché ordinaire en appel d'offres ouvert
Durée du marché : 4 ans à compter du 04/01/2026
Analyse des offres :
Offre reçue: 1 seule offre conforme
Critères de jugement des offres :
Prix 40%
Valeur technique 60%
Société SAUR pour un montant estimatif de 555 420,00 € AT ou 610 962 € TTC sur la durée totale du marché fixée à 4 ans
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
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•
➢ Marché de prestations intellectuelles
Schéma directeur intercommunal
d'assainissement collectif
CR2ND LIEU Marché de prestations intellectuelles - Schéma directeur
d'assainissement collectif intercommunal
Nouvelle procédure de consultation :
Procédure : marché ordinaire en appel d'offres ouvert
Durée du marché: 48 mois
Allotissement: non
Analyse des offres :
Offre reçue : 5
Critères de jugement des offres :
Prix 40%
Valeur technique 60%
G2C INGENIERIE-ALTEREO pour un montant estimé de 415 491,00 € AT ou 498 589,20 € TTC sur la
durée totale du marché
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
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➢ METAL TA CS ATH:
AC à BDC -
infogérance et maintenance
ELU LOT
CR2ND LIEU Marché groupé de service - infogérance
Échéance du marché actuel : 31/12/2025
Nouvelle procédure de consultation :
Procédure : appel d'offres ouvert - accord-cadre à bons de commande
Nombre de membres du groupement: Grand Lieu Communauté + 7 communes Durée du marché: 4 ans (démarrage phase réversibilité le 01/11/2025)
Montant maximum de commande sur 4 ans: 1 377 OO0 € HT
Analyse des offres :
3 Offres reçues
Critères de jugement des offres :
Valeur technique 60 points
Criteres techniques (45 points)
Critères organisationnels et qualitatifs (10 points)
Critère environnemental (stratégie RSE) (5 points)
Prix 40 points
APS SOLUTIONS INFORMATIQUES pour un montant maximum de commande de 1 377 000 € AT sur
la durée de l'accord-cadre, avec un montant maximum par collectivité.
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
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➢ MÉTIER RUE:
d’Assurances
Souscription et gestion des contrats
d'assurance 2026-2031
CR2ND LIEU Marché de service — Assurances
Échéance du marché actuel : 31/12/2025
Nouvelle procédure de consultation :
Procédure : appel d'offres ouvert
Durée du marché : 6 ans (2026 à 2031)
Allotissement : 4 lots :
Lot 1 RC générale
Lot 2 RC atteinte à l’environnement
Lot 3 Flotte auto et auto mission
Lot 4 Risques statutaires CRE l
Analyse des offres :
Offres reçues : ———— >
Criteres de jugement des offres :
Qualité technique de l’offre 7 pts
Qualité des prestations de gestion 7 pts
Prix de l'offre 6 pts
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
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Lots Nbre d’offres reçues
Lot 1 1 offre
Lot 2 Infructueux
Lot 3 Infructueux
Lot 4 3 offres Marché de service - Assurances
Récapitulatif des lots
RS
Re ne =
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTE
N° de LOT Candidats
Nouveau marché
Solution retenue Cotisation annuelle estimée
LOT 1 – RC générale PNAS Variante 1 Taux (base MS)
4 632,96 €
0,16023%
LOT 2 – RC Environnement Infructueux
LOT 3 – Flotte auto Infructueux
LOT 4 – Risques statutaires WILLIS TOWER - CNP Solution de base (sans la maladie ordinaire)
CNRACL (base MS)
IRCANTEC (base MS)
53 976,97 €
2,27%
1,50% Autorisation de programme et Crédit de paiement
AP-CP N° 001 - Création d’itinéraires cyclables et contournement de
Saint Philbert de Grand Lieu
Modification de l’AP-CP N° 001 : •
Montant total de
l'Autorisation de
programme (AP)
en € TTC
Crédit de
Paiement 2019
(CP)
Crédit de
Paiement 2020
(CP)
Crédit de
Paiement 2021
(CP)
Crédit de
Paiement 2022
(CP)
Crédit de
Paiement 2023
(CP)
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP n° 001
Contounement de Saint Philbert
(opération 30) 768 167,25 € - € 500 000,00 € - € - € Itinéraires cyclables
(opération 31) 5 231 832,75 € 24 600,00 € 65 016,00 € 761 958,70 € 105 850,39 € 233 395,09 €
AP/CP n° 001 - TOTAL 6 000 000,00 € 24 600,00 € 65 016,00 € 1 261 958,70 € 105 850,39 € 233 395,09 €
Crédit de
Paiement 2024
(CP)
Crédit de
Paiement 2025
(CP)
Crédit de
Paiement 2026
(CP)
Crédit de
Paiement 2027
(CP)
Crédit de
Paiement 2028
(CP)
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP n° 001
Contounement de Saint Philbert
(opération 30) 268 167,25 € - € - € - € - € Itinéraires cyclables
(opération 31) 1 368 926,81 € 1 362 085,76 € 800 000,00 € 500 000,00 € 10 000,00 €
AP/CP n° 001 - TOTAL 1 637 094,06 € 1 362 085,76 € 800 000,00 € 500 000,00 € 10 000,00 € Finances et mutualisation
Révision des bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE) :
* Pour 2026, il est proposé au Conseil communautaire :
« de retenir les bases minimums pour l'établissement de la cotisation minimale de CFE, d'après les montants ci-
dessus »
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
Base minimum
Cotisation
(avec un taux de CFE
de 25%)
<= 10 000 € 565 € 589 € 147 €
>10 000 € et <= 32 600 € 1 130 € 1 179 € 295 €
>32 600 € et <= 100 000 € 2 115 € 2 205 € 551 €
>100 000 € et <= 250 000 € 3 529 € 3 679 € 920 €
>250 000 € et <= 500 000 € 5 398 € 5 627 € 1 407 €
>500 000 € 6 170 € 6 432 € 1 608 €
Révision base minimum pour 2026
MONTANT DU CHIFFRE
D'AFFAIRES OU DES RECETTES
(en euros)
Rappel base
minimum 2025 Finances et mutualisation
Approbation des décisions modificatives budgétaires
Prise en compte des créances éteintes et admissions en non-valeurs :
Budget Principal
Créances éteintes 5 799 34€
Budget annexe déchets ménagers et assimilés
Admissions en non valeurs 14 025,47€
Créances éteintes 7 392,42 €
Budget annexe assainissement non-collectif
Admissions en non valeurs 1 170,00€
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
•
•
•
• Fonds de concours
CGR2END LIEU Fonds de Solidarité Territoriale
sollicite un fonds de solidarité
territoriale :
250 OOOE€ pour les travaux de
construction de son pôle santé
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
• Fonds de concours
La commune de Pont Saint Martin
sollicite un fonds de concours :
D06 229 € pour les travaux de
construction de son pôle
enfance/jeunesse
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
• Fonds de concours
La commune du Bignon sollicite un
fonds de concours :
156 223€ pour les travaux d'aménagement
de voirie sur les rues de la Brosse et des
Tourterelles et le village de Guénégaud
AND LIEU f COMMUNAUTÉ
• AUOT
CR2ND LIEU Rapport d'activités 2024 Assainissement collectif
Une année 2024 marquée par des périodes très pluvieuses
Baisse du montant des PFAC, liée à une stagnation de l’immobilier neuf
Mise en œuvre du Plan Pluriannuel d'investissement cohérent avec les enjeux
de protection de la ressource en eau :
Nombreux chantiers de réseaux
Mise en service de l'extension de la STEP de Saint Philbert de Grand Lieu
Etudes pour l'extension des STEP de Saint Colomban et du Parc d'Activités de la Es
Bayonne à Montbert de. Poursuite des études pour la construction d'une plateforme de compostage
déchets verts/ boues de STEP
CS GR2 ND LIEU COMMUNAUTÉ
✓
✓
✓
✓
✓
•
•
•
➢
➢
➢
➢ Rapport d’activités 2024 SPANC
Une activité dynamique, qui se maintient malgré un contexte immobilier
tendu, caractérisée par une importante réhabilitation des installations
existantes (69% des travaux réalisés)
par le SPANC
suite à un contrôle de conception
Subventions :
Programme de subventions dédié à la réhabilitation (150 000 €) : 70
réalisations subventionnées au titre de l’année 2024
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
•
➢
✓
✓
✓
✓
✓
✓ Tarif du Service Public d’'Assainissement Non Collectif
(SPANC)
Evolution des tarifs de redevance du service au 1° janvier 2026 :
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTE
REDEVANCE Tarifs en vigueur Tarifs proposés au 1er janvier 2026
Redevance annuelle de bon fonctionnement 28,00 € 38,00 €
Redevance de contrôle conception/implantation
ou préalable à un projet d'extension 90,00 € 105,00 €
Redevance de contrôle de réalisation 110, 00 € 130,00 €
Redevance de contre visite 80,00 € 90,00 €
Redevance de contrôle préalable à la vente 250,00 € 260,00 €
• EH
CR2ND LIEU Renouvellement du classement de l’Office du Tourisme
l'L
Demande de renouvellement du 7” A: FN / ll}
| (l ln classement de l'Office de
Tourisme de Grand lieu en
catégorie Il
LD
ES
Br re
En CT re Re gs
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
• Tarifs pour la formation au brevet national de sécurité
de sauvetage aquatique (BNSSA) — Grand 9
Nouvelle offre de formation au brevet
national de sécurité de sauvetage
aquatique (BNSSA)
Tarifs des équipements aquatiques
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
➢ Ressources humaines
CR2ND LIEU Ressources Humaines
Désignation du délégué à la
protection des données
Modification du tableau
des effectifs æ
à
A
CZ) CR = ND LIEU COMMUNAUTÉ
•
• Informations
CR2ND LIEU Calendrier des prochaines réunions
Mercredi 24
Jeudi 25
Mardi 30
Mardi 7
Mardi 14
Mardi 4
Mardi 25
Mardi 2
Mardi 9
Mardi 16
18h30
18h30
18h00
18h00
18h00
18h00
19h00
18h00
18h30
18h00
CONSEIL D'EXPLOITATION TOURISME
CONSEIL D'EXPLOITATION DECHETS
BUREAU
BUREAU
BUREAU
BUREAU
REUNION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
COMITE DES TRANSITIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUREAU
Salle du Conseil
Salle des Commissions
Salle de réunion - 1°’ étage
Salle de réunion - 1°’ étage
Salle de réunion - 1°’ étage
Salle de réunion - 1°" étage
Salle Henri IV - La Limouzinière
Salle du Conseil
Salle du Conseil
Salle de réunion - 1°’ étage
GCR2ND LIEU COMMUNAUTÉ
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE