unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 Procès Verbal du Conseil 2025 02 25

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unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 Procès Verbal du Conseil 2025 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Lieu - 4 Procès Verbal du Conseil 2025 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Conseil du 25/02/2025

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CON S E IL COM M UN AUT AI R E

Réu nio n d u ma rd i 2 5 fév r ie r 2 0 25 à 18 h3 0

Salle du Conseil Communautaire au siège de Grand Lieu Communauté - PA de Tournebride LA CHEVROLIERE

PROCÈS VERBAL

M. le Président ouvre la séance et salue les membres du Conseil, les correspondants de presse, les équipes et le public présents.

M. le Président énonce les absents et les pouvoirs.

Secrétaire de séance : Mme Catherine DI DOMENICO accepte la fonction.

Présents :

COMMUNE DU BIGNON :

M. Loïc PLANET

Mme Alexandra MONTAGNE

M. Pierre THERY

M. Jean-Yves MARNIER

COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE :

M. Johann BOBLIN

Mme Sophie CLOUET

M. Vincent YVON

Mme Marie-France GOURAUD

M. Dominique OLIVIER

COMMUNE DE GENESTON :

Mme Karine PAVIZA

M. Anthony MARTEIL

M. Michel ALUSSON

COMMUNE DE LA LIMOUZINIÈRE :

M. Frédéric LAUNAY

Mme Catherine DI DOMENICO

COMMUNE DE MONTBERT :

M Jean-Jacques MIRALLIÉ

Mme Manuela GUILLET

M. Christophe DOUILLARD

Mme Marie-Agnès DE BOURMONT

COMMUNE DE PONT SAINT MARTIN :

M. Yannick FETIVEAU

Mme Martine CHABIRAND

M. Christophe LEGLAND

Mme Bernadette GRATON

Mme Marie-Anne DAVID

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN :

M. Patrick BERTIN

Mme Nicole BATARD

COMMUNE DE SAINT LUMINE DE COUTAIS :

Mme Michelle PERROCHAUD

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND

LIEU :

M. Stéphan BEAUGÉ

Mme Virginie MENARD

M. Emmanuel GUILLET

Mme Valérie BAUDRY

M. Frédéric SORET

Mme Stéphanie FREUCHET

M. Sébastien MICHAUD

Mme Sylvie ETHORE, absente, a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN M. Pierre BONNET, absent a donné pouvoir à M. Frédéric LAUNAY Mme Jessica BERTESCHE absente, a donné pouvoir à M. Patrick BERTIN M. Patrick VOGELSPERGER absent, a donné pouvoir à Mme Nicole BATARD M. Bernard COUDRIAU absent, a donné pouvoir à Mme Michelle PERROCHAUD

Mme Marie-Thérèse CORGNIET, absente

M. Christian CHIRON, absent

M. Erwan PICCONE, absent

M. Xavier DOUAUD, absentConseil du 25/02/2025

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ADM I NI ST R AT IO N G E NE R AL E

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2024

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera demandé au Conseil communautaire d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 10 décembre 2024.

Le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du 10 décembre 2024.

→ Cf. pièce jointe : projet de procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Il sera rendu compte des décisions prises par le Bureau et le Président dans le cadre des délégations qui leur ont été accordées par le Conseil.

Le Bureau communautaire a pris les décisions suivantes :

1 17/12/2024 Avenant n°1 au marché n° 202407-01 relatif aux travaux d’aménagements de l’itinéraire cyclable 91a sur la commune de la Chevrolière au giratoire du parc d’activités de tournebride (Lot 1 – Voirie réseaux divers)

DE251-B171224

2 07/01/2025 Attribution du marché public de travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de la Chevrolière – rue des Tulipiers, rue des Acacias, rue des Palmiers

DE002-B070125

3 21/01/2025 Attribution du marché public de travaux d’extension de la station d’épuration de saint Colomban

DE005-B210125

Le Président a pris les décisions suivantes :

1 13/12/2024 Avenant n° 1 au marché public de travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de Geneston – Rue des Saulsaies DE243-P131224

2 16/12/2024 Collecte des Articles de Bricolage de Jardins et Jouets DE244-P161224

3 16/12/2024 Création d’un poste pour le motif d’accroissement temporaire de l’activité au sein du service entretien des Bâtiments DE245-P161224

4 16/12/2024 Demande de subvention - Extension de la station d’épuration de La Mouchetière sur la commune de Saint Colomban DE246-P161224

5 16/12/2024 Demande de subvention - Réalisation d’un itinéraire en mode doux entre les communes de Montbert et de Geneston DE247-P161224

6 16/12/2024 Demande de subvention - Réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur les communes de La Chevrolière et de Saint Philbert de Grand Lieu DE248-P161224

7 16/12/2024 Virement de crédits n°1 opérés dans le cadre de la fongibilité des crédits - Budget principal (12000) – exercice 2024 DE249-P161224

8 16/12/2024

Avenant n° 2 à la convention d’attribution des aides « SARE » et « PTRE Régionale » à Grand Lieu Communauté pour la plateforme territoriale pour la rénovation énergétique

DE250-P171224

9 06/01/25 Convention financière pour l’étude de la mise en place de la GEMAPI sur le territoire du Pays de Retz et du Marais breton DE001-P060125

10 21/01/25 Avenant n° 1 au marché n° 2024021 relatif aux travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de Geneston – Secteur 1 (Allée des DE003-P210125Conseil du 25/02/2025

3

Maisonneuves) et secteur 2 (Rue des Genêts, rue des Jonquilles et rue des Primevères)

11 21/01/25

Attribution du marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation

d’études géotechniques pour l’aménagement du futur centre de compostage

des boues et des déchets verts

DE004-P210125

12 30/01/25

Avenant n° 1 au marché n° 2024047 relatif aux travaux d’aménagement d’un

giratoire à l’entrée du Parc d’Activités Pont James de Saint-Colomban (Lot 1

– Terrassement – Voirie – Réseaux)

DE006-P290125

13 04/02/25 Création de poste pour le motif d’accroissement temporaire de l’activité au sein de l’Office de tourisme communautaire DE007-P040225

14 06/02/25 Création de poste pour le motif d’accroissement temporaire de l’activité au sein de l’Office de tourisme communautaire DE009-P060225

15 10/02/25 Conventions de partenariat pour le développement économique du territoire de Grand Lieu Communauté DE010-P100225

16 11/02/25 Contrat pour l’action et la performance – CITÉO DE011-P110225

17 11/02/25

Création d’un emploi à temps non-complet d’opérateur des Activités

Physiques et Sportives qualifié pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité au service équipements aquatiques.

DE012-P110225

18 13/02/25 Contrat de bail – Antenne relais rue des Frères Lumière sur le Parc d’activités de Tournebride à La Chevrolière DE013-P130225

19 13/02/25

Avenant n° 2 au marché n° 2019000009 (bon de commande n°14/2023/90

du 6 juin 2023) relatif à l’accord-cadre à bons de commandes pour des études

de faisabilité pré-opérationnelles et des prestations de maître d’œuvre pour

les itinéraires cyclables prioritaires sur le territoire de Grand Lieu

Communauté.

DE014-P130225

20 17/02/25 Création de poste pour le motif d’accroissement temporaire au service Ressources Humaines DE015-P170225

Il sera demandé au Conseil communautaire

- DE PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT.

- Le Conseil communautaire PREND ACTE à l’unanimité des membres présents des décisions prises par le Bureau communautaire et le Président en vertu de l’article L.5211-11 du CGCT.

3. NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

(DELIBERATIONS DE017_C250225, DE018_C250225, DE019_C250225, DE020_C250225, DE021_C250225)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

M. le Président annonce qu’à la suite de modifications internes au sein du Conseil municipal de la commune du Bignon, plusieurs commissions communautaires doivent être remises à jour.

1°) Commission Mobilités

La Commission Mobilités compte 10 membres titulaires et autant de suppléants.Conseil du 25/02/2025

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La Liste des membres est la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Monsieur PLANET Loïc LE BIGNON Madame GRANDJOUAN Valérie LA CHEVROLIERE Madame BOUCHEZ Brigitte GENESTON

Monsieur GRONDIN Julien LA LIMOUZINIERE Madame MAUDET Béatrice MONTBERT Monsieur KAMLI Youssef PONT ST MARTIN Monsieur MAINDRON Bertrand SAINT COLOMBAN Monsieur GUILLET Bernard SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur MICHAUD Sébastien SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur DUMONT-WATTRE Emmanuel GENESTON (Minorité)

Suppléants

Monsieur JACQUEMART Christophe LE BIGNON Monsieur AUBERT Christophe LA CHEVROLIERE Madame BODEREAU Régine GENESTON Madame COUTAUD Delphine LA LIMOUZINIERE Monsieur BISAZZA Romain MONTBERT Monsieur LANDAIS Steve PONT ST MARTIN Madame BOURSIN Nadège SAINT COLOMBAN SAINT LUMINE DE COUTAIS

Madame PADIOU Anne-Claude SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur BARREAU Bruno SAINT LUMINE DE COUTAIS (Minorité)

2°) Commission Urbanisme et habitat

La Commission Urbanisme et Habitat compte 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La Liste des membres est la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Madame BICHAREL Magali LE BIGNON Monsieur OLIVIER Dominique LA CHEVROLIERE

Monsieur GAUTRET Matthieu GENESTON Monsieur BRUNEAU Marc LA LIMOUZINIERE Monsieur BENOIT Frédéric MONTBERT Monsieur LEGLAND Christophe PONT SAINT MARTIN Monsieur PAPIN Louis SAINT COLOMBAN Monsieur DOUAUD Philippe SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur GUILLET Emmanuel SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur TABOURET Stéphane SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (Minorité)

Suppléants

Madame TAUNAY Marie-Béatrice LE BIGNON Monsieur GUILBAUD Joël LA CHEVROLIERE Madame PAVIZA Karine GENESTON Madame RECOQUILLE Myriam LA LIMOUZINIERE Monsieur BOURE Yohann MONTBERT

Monsieur GAUTREAU Guillaume PONT SAINT MARTIN Monsieur PARPAILLON Stéphane SAINT COLOMBAN Monsieur GUILLET Bernard SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur GUIBERT Didier SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Madame BLANCHET Patricia GENESTON (Minorité)Conseil du 25/02/2025

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3°) Conseil d’Exploitation des Déchets

Le Conseil d’exploitation Gestion des déchets compte 10 membres titulaires et autant de suppléants. La Liste des membres est la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Monsieur PLANET Loïc LE BIGNON Madame MALLEMONT Marilyne LA CHEVROLIERE Madame BOUCHEZ Brigitte GENESTON Monsieur GRONDIN Julien LA LIMOUZINIERE Madame DE BOURMONT Marie-Agnès MONTBERT Madame GRATON Bernadette PONT SAINT MARTIN Monsieur GODIN Dominique SAINT COLOMBAN Monsieur COUDRIAU Bernard SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur MICHAUD Sébastien SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur DOUAUD Xavier SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (Minorité)

Suppléants

Monsieur CAILLEAUD Alexandra LE BIGNON Madame CLOUET Sophie LA CHEVROLIERE Madame CORGNIET Marie-Thérèse GENESTON Madame HAZE Estelle LA LIMOUZINIERE Monsieur DUQUESNE Laurent MONTBERT PONT SAINT MARTIN

Monsieur GOURAUD Jean-René SAINT COLOMBAN Monsieur MERIADEC Hugues SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur GUILLET Emmanuel SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur MARNIER Jean-Yves Le BIGNON (Minorité)

4°) Syndicat Grand Lieu Estuaire

Le Syndicat Grand Lieu Estuaire compte 11 membres titulaires et 11 membres suppléants. Il convient de désigner de nouveaux représentants :

La liste des membres est donc la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Monsieur PLANET Loïc LE BIGNON

Madame CLOUET Sophie LA CHEVROLIERE

Monsieur BOBLIN Johann LA CHEVROLIERE

Monsieur DE FILIPPIS Christian GENESTON

Madame MARIA Christelle LA LIMOUZINIERE

Monsieur TEMPLIER Jérémie MONTBERT

Monsieur FETIVEAU Yannick PONT SAINT MARTIN

Monsieur VOGELSPERGER Patrick SAINT COLOMBAN

Monsieur HUCHET Edouard SAINT LUMINE DE COUTAIS

Monsieur BEAUGE Stéphan SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Monsieur LANCREROT Joseph SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Suppléants

Madame SEILLERY Laëtitia LE BIGNON

Monsieur YVON Vincent LA CHEVROLIERE

Madame BOUCHEZ Brigitte GENESTON

Monsieur LAUNAY Frédéric LA LIMOUZINIEREConseil du 25/02/2025

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Monsieur HEGRON Gildas MONTBERT

Monsieur GAUTREAU Guillaume PONT SAINT MARTIN

Monsieur GENDRONNEAU Bernard PONT SAINT MARTIN

Madame THIERIET Olivier SAINT COLOMBAN

Monsieur GUERIN Frédérick SAINT LUMINE DE COUTAIS

Monsieur MICHAUD Sébastien

Monsieur GUILLET Emmanuel SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

5°) Comité syndical du PETR du Pays de Retz

Le Comité syndical du PETR du Pays de Retz compte 13 membres titulaires et 4 membres suppléants.

La liste des membres est donc la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Madame MONTAGNE Alexandra LE BIGNON Monsieur MARNIER Jean-Yves LE BIGNON

Monsieur BOBLIN Johann LA CHEVROLIERE Monsieur AURAY Michel LA CHEVROLIERE

Madame PAVIZA Karine GENESTON Monsieur LAUNAY Frédéric LA LIMOUZINIERE Monsieur MIRALLIE Jean-Jacques MONTBERT

Monsieur FETIVEAU Yannick PONT SAINT MARTIN Monsieur LEGLAND Christophe PONT SAINT MARTIN Monsieur BERTIN Patrick ST COLOMBAN Monsieur COUDRIAU Bernard SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur BEAUGE Stéphan SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Monsieur GUILLET Emmanuel SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Suppléants

Monsieur PLANET Loïc LE BIGNON

Madame LELIEVRE Sandrine GENESTON Monsieur BENOIT Frédéric MONTBERT

Monsieur PAPIN Louis SAINT COLOMBAN

Le Comité syndical du PETR du Pays de Retz dispose de 4 Commissions au sein desquelles sont nommés des représentants.

Il convient de désigner un nouveau représentant au sein de la Commission n° 4 « Transition écologique » :

La liste des membres est donc la suivante :

Titre Nom Prénom Commune

Titulaires

Monsieur MARNIER Jean-Yves LE BIGNON

Monsieur MUSSET Yves SAINT LUMINE DE COUTAIS Monsieur CHIRON Christian PONT SAINT MARTIN

Suppléants

Monsieur GRONDIN Julien LA LIMOUZINIERE

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE VALIDER les désignations au sein des instances communautaires ci-dessus ainsi présentées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - VALIDE les désignations au sein des instances communautaires ci-dessus ainsi présentées

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEUConseil du 25/02/2025

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4. PROJET DE TERRITOIRE : GRAND LIEU 2040

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Comme présenté lors du Conseil communautaire du 24 septembre, le projet « Grand Lieu 2040 » porte une réflexion sur une vision prospective d’avenir pour le territoire de Grand Lieu à 15 ans. L’objectif de ce travail est de partager les représentations souhaitées pour le territoire et de mettre en œuvre dès aujourd’hui des actions pertinentes, utiles et efficaces permettant d’atteindre la vision projetée partagée. Depuis le 15 janvier 2025 et de manière régulière tous les 15 jours jusqu’au 15 mars, des questionnaires à destination du grand public sont mis en ligne afin de recueillir de manière la plus large possible l’avis des citoyens sur les projets et notamment sur les actions les plus adaptées à mettre en œuvre de manière immédiate. Un atelier de travail avec les espaces jeunes du Bignon, de Montbert, de Geneston et de St Philbert de Grand Lieu s’est également tenu le 29 janvier dernier.

Un point d’avancement du projet de territoire sera présenté aux membres du Conseil communautaire.

Pour information du Conseil Communautaire.

M. le Président rappelle que Grand Lieu 2040 est un projet de territoire sur lequel les élus et les services travaillent depuis plusieurs mois. Ce projet a donné lieu à diverses présentations en Conseil communautaire, mais également à des temps de travail, des temps de concertations et actuellement des temps de consultations.

M. le Président rappelle qu’au premier semestre 2024, un certain nombre d’échanges ont eu lieu au niveau des élus y compris municipaux des neuf communes de Grand Lieu. Ces échanges et rencontres ont permis de travailler sur les enjeux et les actions à prioriser. Ensuite se sont tenus plusieurs ateliers de concertations, notamment au sein du Comité Consultatif de Grand Lieu, ainsi qu’avec un panel d’acteurs locaux réunis le 20 novembre 2024 pour alimenter les réflexions.

M. le Président précise que le projet de territoire Grand Lieu 2040 ne doit pas être qu’un projet défini par les élus, mais bien par l’ensemble des concitoyens qui sont appelé à s’en saisir. Depuis janvier de cette année, une enquête a été publiée sur le site internet de Grand Lieu, ainsi qu’en libre accès dans les communes. Tous les 15 jours, un nouveau questionnaire est mis en ligne et chaque citoyen peut répondre aux questions sur le projet de territoire :

- Le 15 janvier, une première enquête a été mise en ligne sur le thème du cadre de vie et d’habitat - Le 1er février, une seconde sur la nature et l’environnement

- Le 15 février, une troisième sur les déplacements

- Le 1er mars, une quatrième sur le dynamisme local

- Et enfin le 15 mars sur la qualité de vie et le vivre ensemble

M. le Président précise que les premiers questionnaires sont toujours en ligne et il est possible d’y répondre, ce qui fait que chaque citoyen qui n’a pas eu l’occasion de répondre aux premières enquêtes peut très bien le faire encore et jusqu’au terme de la consultation. Ces enquêtes viendront alimenter largement le travail sur ce projet de territoire et ses propositions d’actions.

M. le Président rappelle que des actions de consultation ont été réalisées auprès des jeunes du territoire, notamment le 29 janvier, à l’espace jeune de l’Adome de Geneston, où 21 jeunes du Bignon, de Geneston, de Montbert et de Saint Philbert de Grand Lieu ont pu participer à la démarche à travers des supports pédagogiques développés au sein de la collectivité par les services de Grand Lieu Communauté. Ainsi, plusieurs thématiques ont été abordées comme la nature et la biodiversité, les déplacements, le numérique, le vivre ensemble et enfin la vision de centralité.

Enfin, M. le Président rappelle que tout le travail réalisé à la fin de la consultation va permettre de présenter un projet de territoire qui sera mis au débat de la séance du Conseil communautaire du 20 mai 2025.Conseil du 25/02/2025

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FIN AN C E S ET M UT U ALI S AT IO N

5. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

(DÉLIBÉRATION DE022_C250225)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Conformément à la M57, dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget, chaque collectivité territoriale

ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la

section de fonctionnement ;

2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de

dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants et

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, doivent également produire des informations

relatives :

- à la structure des effectifs

- aux dépenses de personnel

- à la durée du travail

- à l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice

budgétaire concerné.

Les objectifs du ROB sont donc de :

- discuter des orientations budgétaires de la collectivité, qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

- informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025 et de l’existence du rapport ci-joint, sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires. - D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tout document s’y rapportant.

M. le Président rappelle que ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte international et national instable. L’instabilité résulte d’un certain nombre de conflits et entraîne des instabilités économiques. Elles sont également dues à des changements de gouvernance qui déstabilisent la conjoncture économique ayant un impact direct sur les finances de nos collectivités.

M. le Président explique également que le contexte politique national est très particulier avec notamment au sein de l’Assemblée Nationale où aucune majorité n’arrive à se dégager. Cette situation a entraîné une première censure du gouvernement BARNIER, lors de la présentation de la première loi de finances. Le deuxième projet de loi soumis au Parlement a quant à lui été adopté tardivement et ne permet pas, à ce stade, de mesurer finement et complètement les impacts sur les finances communales et intercommunales.

M. le Président rajoute que cette loi de finances tardive va avoir des impacts négatifs sur les finances locales puisque, compte tenu du déficit national, les gouvernements successifs recherchent des économies et essayent de les trouver sur les budgets des collectivités locales. Actuellement, l’effort demandé aux collectivités est estimé à 2,2 milliards d’euros et derrière ce chiffre, il y a des réalités pour le budget communautaire.

M. le Président précise que l’inflation a nettement ralenti et qu’actuellement, elle se trouve à plus de 1,8%. Il y aura donc bien une revalorisation des bases, notamment pour les taxes foncières. De plus, au titre des décisions adoptées avec le projet de loi de finances, il y aura une baisse de la dotation en titre de compensation de TVA à hauteur d’environ 65 000€ pour Grand Lieu Communauté. D’autres baisses de dotation sont prévues comme la DRCTP.Conseil du 25/02/2025

9

M. le Président ajoute qu’en plus de cette baisse des recettes, une augmentation des cotisations est prévue notamment le taux de CNRACL. En tout sur une année pleine, ce sont environ 410 000 € de recettes en moins pour la collectivité.

M. le Président souligne que des partenaires, comme la Région des Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique connaissent des difficultés financières qui vont avoir un impact direct sur le soutien aux collectivités locales, se traduisant sur les politiques publiques des neuf communes et de Grand Lieu Communauté.

M. le Président remercie le Vice-président en charge des finances, mais aussi l’ensemble des Vice-présidents et l’ensemble des services pour leur travail dans la recherche d’économies afin de sécuriser les dépenses et pour être en capacité de continuer à investir, car « un territoire qui n’investit plus, c’est un territoire qui ne prépare pas l’avenir ».

M. le Président souligne que la capacité d’investissement a été préservée et particulièrement pour les projets environnementaux, tout en citant l’ensemble des projets marquants pour l’année 2025 en termes de déchets, de mobilité et de développement de l’offre aquatique.

M. le Président présente le budget vert, outil financier présentant l’engagement des collectivités dans la transition écologique. Pour Grand Lieu Communauté, 60 % des investissements réalisés sont favorables à la transition écologique ce qui est conséquent.

M. le Président rappelle que le budget vert a été travaillé sur un premier axe, l’atténuation du changement climatique, en 2024 et va être étendu dans les prochaines années à 6 axes qui ont été définis dans le cadre réglementaire.

M. le Président affirme que l’idée est d’aller plus loin dans la transition écologique, notamment par l’analyse des deux prochains axes, en 2025, sur la préservation de la biodiversité, et la protection des espaces naturels et agricole.

M. le Président conclut en rappelant que le budget 2025 est un budget de rigueur et d’optimisation des dépenses en maintenant le cap et les ambitions de Grand Lieu Communauté, c’est-à-dire aller plus loin dans l’attractivité, la transition écologique du territoire, mais aussi la solidarité envers les 9 communes du territoire

M. le Président laisse la parole à M. LAUNAY, Vice-Président en charge des finances pour présenter le reste du rapport d’orientation budgétaire.

M. LAUNAY remercie le travail réalisé par la directrice des finances, Mme PERRAUD ainsi que la directrice des services, Mme SAVINA, et l’ensemble des services ayant travaillé à la bonne réalisation de ce rapport d’orientation budgétaire.

M. LAUNAY présente une synthèse des différents budgets pour l’année 2024 présentés dans le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) joint à la convocation.

M. LAUNAY rappelle que le ROB, conformément aux dispositions de la M57, doit être présenté au Conseil dans les 10 semaines précédant le vote du Budget. Il précise que la réalisation de ce rapport a été élaborée en concertation avec les services communautaires et les 9 maires en fonction de leurs délégations respectives, et débattue au sein des différentes commissions communautaires.

M. LAUNAY présente les propositions relatives aux :

- Budget principal

Monsieur LAUNAY rappelle qu’en 2024, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté en moyenne de +1,67% et les dépenses réelles de fonctionnement de +3,57%, ce qui dans le temps fait baisser la capacité d’autofinancement de Grand Lieu Communauté. « En 2024, Grand Lieu a réalisé 4,1 millions d’€ d’investissement, dont 1,2 million d’€ au titre du versement de fonds de concours. Pour 2025, le volume des investissements est porté à 8 millions d’€. De 2025 à 2027, les recettes d’investissement sont majorées d’un volume important de subventions et de récupération de TVA sur les projets (FCTVA), et de nouveaux emprunts, respectivement de 3 M€ en 2026 et 3 M€ en 2027 permettant notamment le financement du plan pluriannuel d’investissement prévu.

Fin 2024, l’épargne nette est de 2 millions d’€ et ce grâce à une bonne gestion et des décisions d’optimisation.Conseil du 25/02/2025

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Elle se dégradera à 1 million d’€ à fin 2027 du fait des nouveaux emprunts à contracter en 2026 et 2027 et de la baisse de l’épargne brute.

Le fonds de roulement à fin 2024 est important du fait du glissement temporel de certains projets : environ 9,1 Millions d’€. Fin 2027, il devrait être ramené à 4,3 Millions d’€. Ce fonds de roulement 2024 permet de financer le programme d’investissement ambitieux 2025-2026, notamment les itinéraires cyclables, la solidarité communautaire, et le soutien du Lycée de St Philbert de Grand Lieu. »

M. LAUNAY précise que l’endettement est maîtrisé dans la durée :

« Grand Lieu Communauté compte 2 emprunts au Budget principal

Un premier emprunt de 6,5 Millions d’€ destiné à financer la construction de la Gendarmerie de St Philbert (capital emprunté de 6,5 M€ sur 30 ans pour la gendarmerie), un second emprunt de 2 millions d’€ destiné à financer les mobilités (capital emprunté de 2 M€ pour les mobilités sur 15 ans)

Au 31/12/2024, son encours de dette est de 6,7 Millions d’€.

Le ratio de désendettement de Grand Lieu Communauté passe de 2,8 ans en 2024 à 3,1 ans en 2025, et ce, en raison de la fluctuation de l’épargne brute sur 2024 et 2025. Le ratio est très inférieur au seuil de prudence de 12 ans.

Il est prévu en 2026 et 2027 de contracter deux nouveaux emprunts pour 3 millions d’euros pour financer les investissements.

M. LAUNAY indique qu’il sera proposée au stade du vote du budget la reconduction pour 2024 des taux d’imposition de 2023 pour les 3 taxes suivantes:

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,97 %

- Taxe sur le foncier bâti : 0,75 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 2,65 %

Mais il précise qu’il y aura une légère hausse de la Cotisation foncière des entreprises à 25%.

M. LAUNAY ajoute que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes en 2024, avec un risque d’effet ciseau, qu’il faudra maîtriser dans le temps. « Les recettes de fonctionnement 2024 sont évaluées à 16 035 970 € (soit +1.67%) et les dépenses réelles de fonctionnement à 13 661 053 € (soit +3.57%). Les dépenses progressent plus rapidement que les recettes, du fait des actions nouvelles déployées. En 2024, les recettes de fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

- Les produits fiscaux représentent 73%

- Les dotations 20%

- Les autres recettes, et produits des services 7%.

En 2024, les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :

- Les charges générales 11%

- Les charges de personnel 17%

- Les atténuations de produits ou reversement de fiscalité aux communes 32% - Les subventions, et participations 24 %

- Les autres dépenses 2%

- Soit un autofinancement dégagé de 15% pour financer le programme d’investissement »

M. LAUNAY souligne que Grand Lieu Communauté a dû prendre des décisions fortes d’optimisation des dépenses de fonctionnement du quotidien pour maintenir des projets. « La politique mobilité a été réaffirmée dans son ambition, mais réadaptée : - Par la mise en place de programmes plus efficaces notamment par l’accompagnement au covoiturage - En supprimant certains programmes moins efficients après évaluation (Tous à vélo / Vélila) Grand Lieu a décidé de maintenir des nouvelles actions au service du dynamisme du territoire et de la transition, comme :

- Le forum des métiers de demain,

- Le programme Osez l’Eco

-L’étude pour le logement des étudiants et des jeunes et pour l’implantation de terrains familiaux, - Les actions de la plateforme de rénovation énergétique des habitations des particuliers et des bâtiments des entreprises. »Conseil du 25/02/2025

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M. LAUNAY annonce des dépenses d’investissement ambitieuses pour un territoire en transition : «En 2025, le volume des dépenses d’investissement prévisionnelles qui représente 8,7 millions d’euros. Les principales dépenses d’équipement 2024 représentent :

• Au titre des mobilités, l’aménagement d’itinéraires cyclables (22%) • Au titre de l’investissement dans l’avenir du territoire (solidarité communautaire, nouvelle gendarmerie, PLH) (44%)

• Au titre des travaux d’aménagement, de sécurisation de voirie, requalification des parcs, signalétique (24%)

• Autres dépenses : la rénovation énergétique des bâtiments, matériels informatiques, de bureau et mobilier… (6%)

• Remboursement du capital de la dette (4%)

Les dépenses d’investissement 2025 sont financées de la manière suivante : - Par un prélèvement sur l’épargne brute pour 1,7 million d’euros

- Du FCTVA pour 0,4 Millions d’euros

- Des autres recettes (produits de cession, taxe d’aménagement et cautions) pour 1 million d’euros - Des subventions pour 1,72 Millions d’euros

Le solde étant financé à l’aide du fonds de roulement cumulé sur les dernières années, pour un montant de 3,3 millions d’euros. »

- Budget annexe Déchets

M. LAUNAY précise que le Budget annexe Déchets observe un équilibre fragile dans un contexte incertain : « En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de + 5,65 % par rapport à 2023, du fait notamment de la hausse des tonnages de déchets déposés en déchèteries et la hausse de la TGAP et de la révision des prix des contrats à la hausse.

Les contrats de collecte et de traitement des ordures ménagères, de gestion et d’exploitation des déchetteries, et de tri des déchets représentent 83% des dépenses de fonctionnement. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) représente 6% des dépenses de fonctionnement en 2024.

En 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de + 3,77% compte tenu des subventions des éco-organismes et des prix des reprises de filières qui se sont améliorés. Pour 2025, les contrats de collecte et de traitement des ordures ménagères, de gestion et d’exploitation des déchetteries et de tri des déchets représentent 85 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 13%, qui s’explique par : L’équilibre de ce budget reste fragile, dans un contexte inflationniste important, conduisant à l’effondrement des prix de reprises des filières.

Les principales dépenses d’investissement 2025 seront les suivantes : - L’achat de bacs individuels et de colonnes d’apport volontaire

- Le développement du tri des biodéchets

- L’aménagement du centre de compostage

- La mise aux normes des déchèteries et notamment des débourbeurs. »

- Budget annexe Equipements aquatiques

M. LAUNAY précise que le niveau d’activité repart à la hausse

« En 2024, les recettes courantes (droits d’entrée et cours…) ont diminué de -5% alors que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +13% par rapport à 2023

En 2024, les droits d’entrée des piscines sont en baisse en raison des fermetures des bassins, ayant entrainées une baisse de fréquentation. Les recettes courantes permettent de couvrir 36% des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement ont subi la hausse des coûts des fluides et de la conduite et l’entretien des piscines.

Les fluides et l’entretien des piscines représentent 36% des dépenses de fonctionnement et les charges de personnel 49%.

Au 31/12/2024, le déficit de fonctionnement et d’investissement est estimé à 929 724 € (alors qu’il était de 842 106 € au 31/12/2023).

Pour 2025, les recettes courantes sont en hausse +8% et les dépenses de fonctionnement également + 12%. Les charges générales + 9%, notamment les fluides, les frais de transports des scolaires vers les piscines et les charges de personnel + 15%.

Pour 2025, la subvention d’équilibre prévisionnelle est évaluée à 1 218 597 € (alors qu’elle était de 1 151 530 € au BP 2024)

En investissement Grand Lieu a prévu de réaliser des travaux de rénovation de l’Aqua 9 et des travaux d’optimisation énergétique au Grand 9, ainsi que des achats de matériels destinés aux piscines. Les travaux seront financés par deux nouveaux emprunts représentant au total 1,4 million d’euros.»Conseil du 25/02/2025

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- Budget annexe Office de Tourisme Communautaire

M. LAUNAY annonce que la stratégie touristique qui sera présentée pendant ce Conseil permet pleinement à l’office du tourisme de s’inscrire dans un projet d’avenir.

« En 2024, les recettes courantes sont en hausse de +13% et les dépenses de fonctionnement de – 3,5% (baisse des charges générales (- 5%) et des charges de personnel (-2,3%). Pour 2024, la subvention d’équilibre de fonctionnement et d’investissement est évaluée à 420 763 € (- 10 000 € par rapport à 2023)

Pour 2025, la hausse des dépenses de fonctionnement s’explique par : - La hausse des charges générales (+20%) : tourisme et handicap + travaux d’entretien de bâtiment urgent

- La hausse des charges de personnel (+10%) dont CNRACL et prévoyance Pour 2025, la subvention d’équilibre de fonctionnement et d’investissement prévisionnelle est estimée à 530 413 € (alors qu’elle était de 672 223 € au BP 2024), et ce en intégrant les travaux prévus sur les toitures et façades du Prieuré.»

- Budget annexe Assainissement collectif

M. LAUNAY annonce que les investissements pour la qualité de l’eau se poursuivent selon un PPI et en accord avec les maires des communes.

« La réalisation du plan pluriannuel d’investissement 2022-2026 relatifs à l’assainissement collectif se poursuit. En 2024, c’est près de 3,2 millions d’euros d’investissement qui ont été réalisés. Pour 2025, il est prévu de réaliser 5 millions d’€ d’investissement.

• Des travaux sur plusieurs stations d’épuration et sur des postes de refoulement (Pré Peau au Bignon, la Grande Noé à la Chevrolière, et La Mouchetière à St Colomban)

• Le lancement du centre de compostage

• Ainsi que des travaux d’extension ou de réhabilitation des réseaux sur chacune des communes du territoire

Les dépenses d’investissement 2025 sont financées grâce :

- À l’épargne nette pour 1,3 million d’euros

- Aux subventions pour 2 millions d’euros

- Et à un nouvel emprunt de 2 millions d’euros »

- Budget annexe Assainissement non collectif (SPANC)

M. LAUNAY annonce une augmentation des contrôles de bon fonctionnement : « En 2024, les recettes de fonctionnement ont progressé de + 15%, et les dépenses de fonctionnement ont augmenté de + 14,7%, du fait de :

- De la hausse du nombre de contrôle de bon fonctionnement

- De la hausse des charges de personnel (nouveaux agents)

Pour 2025, les dépenses de fonctionnement intègrent une enveloppe de subventions accordées aux usagers pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement autonomes.

La commission va réfléchir à de nouvelles modalités d’attribution de ces subventions. Le fonds de roulement cumulé au 31/12/2024 de 363 000 € permettra de couvrir l’épargne nette négative jusqu’en 2027.

En 2025, il n’y a pas d’investissement de prévu.»

- Budget annexe Parc d’activités

M. LAUNAY annonce un budget au service du dynamisme économique : « Le budget annexe Parcs d’activités retrace l’intégralité des dépenses et des recettes des opérations d’aménagement de chacun des parcs d’activités de Grand Lieu Communauté. Il permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la collectivité sur chacun des parcs.

Pour 2025, le volume de ventes de terrains sera supérieur, mais néanmoins ralenti compte tenu de la conjoncture actuelle et atteindra 1 Millions d’euros.

Les dépenses d’aménagement sont en augmentation compte tenu des aménagements prévus en 2025 : - L’aménagement de la Station d’épuration de la Bayonne à Montbert - La poursuite d’acquisitions foncières et d’études, en vue d’aménager de nouveaux parcs d’activités. Au 31/12/2024, la surface de terrain disponible à la vente est de 399 513 m². »

M. LAUNAY rappelle que ce ROB a été examiné en Commission Finances, puis en Bureau avant d’être présenté en Conseil communautaire.

M. le Président invite les membres du Conseil communautaire à débattre ou a demandé des précisions si besoin.Conseil du 25/02/2025

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M. BEAUGÉ affiche son amertume sur le budget alloué aux politiques mobilités. Il trouve que l’ambition affichée en début de mandat se confronte aujourd’hui à des réalités économiques. De plus, le retrait de partenaires sur certaines politiques publiques, risque de fragiliser les projets prévus par le plan mobilité, qui d’ici à 2032, pourrait entraîner des disparités de lignes cyclables sur le territoire de Grand Lieu Communauté.

M.BEAUGÉ rappelle que la fiscalité peut être un levier pour financer les politiques publiques et souligne sa déception sur la politique mobilité, tout en rappelant le travail fait par la commission mobilité pendant plusieurs années qui pourrait ne pas aboutir.

M. BEAUGÉ rappelle son attachement, celui de Saint Philbert de Grand Lieu et de la Communauté de Commune pour la question économique en soulignant des avancées positives, particulièrement avec l’extension du parc d’activités de la Chaussée sur 17 hectares permettant aux personnes qui veulent entreprendre de pouvoir le faire prochainement.

M. BEAUGÉ souligne son inquiétude sur le sujet du parc d’activité du Clos Papin et plus particulièrement en raison de l’étude sur les zones humides et espère avoir des solutions pour développer cet espace de 7 hectares.

M.BEAUGÉ rappelle qu’il est important que les études financées par le denier public puissent aboutir à des projets, plus particulièrement concernant le sujet du Grand 9.

M. BEAUGÉ insiste sur le fait que des résidences jeunes travailleurs et jeunes étudiants devraient être construites au sein de sa commune, mais également sur tout le territoire afin que cette population ne parte pas sur la région nantaise.

Enfin, M. BEAUGÉ rappelle le besoin du bon fonctionnement de son centre d’incendie et de secours de Saint Philbert de Grand Lieu, et la nécessité selon lui d’une rénovation pour offrir aux pompiers qui s’engagent un lieu moins enclavé.

M. le Président indique que si tous les Maires réalisaient leur liste à la Prévert de commandes d’investissement sur leur commune, Grand Lieu Communauté ne pourrait assurément pas tout financer. Il rappelle que le raisonnement doit être fait de manière intercommunale et que la solidarité entre les communes doit permettre le développement équilibré de l’ensemble du territoire.

M. le Président précise qu’il comprend que le Vice-Président en charge des mobilités exprime son désir de développer davantage les politiques mobilités mais souligne que l’usage du denier public doit toujours être évalué dans son impact. L’arrêt de certaines politiques qui ne sont plus totalement efficientes sont des choix de bonne gestion. Par exemple l’aide à l’acquisition de vélo réalisée pendant plusieurs années a été une véritable réussite et a permis d’amorcer un changement de pratique. Elle a accompagné les habitants à s’équiper, mais aujourd’hui le soutien financier par la puissance publique n’est plus nécessaire.

M. le Président rappelle que les mobilités sont développées sur l’ensemble du territoire et que l’enjeu est bien de continuer le développement des voies vertes sur toute l’intercommunalité.

M. le Président propose le vote.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025 et de l’existence du rapport ci-joint, sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientations budgétaires. - D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tout document s’y rapportant.

→ Cf. pièces jointes : Rapport d’orientations budgétaires 2025Conseil du 25/02/2025

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6. FIXATION ET RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) 2025

(DÉLIBÉRATION DE023_C250225)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

L’article L.5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 256 de la Loi de Finances 2020, est venu modifier les critères obligatoires applicables à la répartition de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

Aux termes de cet article, le conseil communautaire répartit librement la dotation de solidarité communautaire selon des critères qui tiennent compte majoritairement :

1° De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'EPCI; 2° De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI.

Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de l'EPCI. Ils doivent justifier au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil communautaire.

Il est rappelé les critères de répartition de la Dotation de Solidarité communautaire (DSC) fixés dans le Pacte financier et fiscal 2020-2026 :

 Insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune au regard du potentiel financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI : 39,5%

 Ecart inversé de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'EPCI : 0,5%

 Population DGF : 12,5%

 Nombre d’emplois sur la commune par rapport au nombre d’emplois sur le territoire de l’EPCI : 12,5%  Ecart inversé à la moyenne des recettes réelles de fonctionnement par habitant N-2 : 15%  Logements sociaux de la commune dans le total des logements sociaux de la Communauté : 10%  Fiscalité collectée par l’EPCI sur chaque commune nette de son attribution de compensation : 10% Les données utilisées pour calculer cette répartition sont celles présentées dans les fiches DGF 2024 des communes.

L’enveloppe de DSC 2025 à répartir est de 2 651 008. Le montant maximum est plafonné à 75 € par habitant.

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE FIXER l’enveloppe de Dotation de solidarité communautaire à répartir à 2 651 008 € - DE REPARTIR l’enveloppe de Dotation de solidarité communautaire 2025 ainsi :

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DSC 2025

BIGNON 282 877 €

CHEVROLIERE 447 645 €

GENESTON 218 444 €

LIMOUZINIERE 185 850 €

MONTBERT 196 958 €

PONT-SAINT-MARTIN 392 520 €

SAINT-COLOMBAN 213 009 €

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 161 935 €

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 551 770 €

TOTAL 2 651 008 €Conseil du 25/02/2025

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Départ de Mme MONTAGNÉ et de Mme GOURAUD à 19h48

M. LAUNAY présente la fixation et la répartition de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire.

M. LAUNAY rappelle que le calcul de la répartition de l’enveloppe a été décidé lors du pacte fiscal et financier de 2020.

Mme PAVIZA souligne que le pacte financier est très intéressant et qu’il faut souligner le fait que la collectivité est très généreuse envers les communes.

M. le Président rappelle que l’intercommunalité reverse près de 5,3 Millions d’euros chaque année aux communes et peut être même davantage avec des fonds de concours dopés par les taxes d’aménagement de certaines communes

M. FÉTIVEAU remarque que lors de la conclusion du pacte, un critère avait été accepté concernant le nombre de logements sociaux au sein des communes qui intervenait comme critère non prédominant. Il rappelle qu’avec le coût du foncier qui a été particulièrement élevé cet impact social est très important et il souhaite que ce critère soit reconduit lors du prochain pacte, et même accentué.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE FIXER l’enveloppe de Dotation de solidarité communautaire à répartir à 2 651 008 € - DE REPARTIR l’enveloppe de Dotation de solidarité communautaire 2025 ainsi :

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS – COMMUNE DE GENESTON

(DÉLIBÉRATION DE024_C250225)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de Communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.

La commune de Geneston sollicite le Fonds de concours de Grand Lieu Communauté pour les travaux de reconstruction du restaurant scolaire

DSC 2025

BIGNON 282 877 €

CHEVROLIERE 447 645 €

GENESTON 218 444 €

LIMOUZINIERE 185 850 €

MONTBERT 196 958 €

PONT-SAINT-MARTIN 392 520 €

SAINT-COLOMBAN 213 009 €

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 161 935 €

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 551 770 €

TOTAL 2 651 008 €Conseil du 25/02/2025

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Le plan de financement du projet est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Coût des Travaux 3 169 508, 90 €

Fonds de concours –

Grand Lieu

Communauté

54 964,00 € 1.73%

Fonds de concours

« solidarité territoriale

– Grand Lieu

Communauté

250 000 € 7,89%

Europe (LEADER) 75 000,00 € 2,37%

Autre CAF 150 000,00 € 4,73%

Département 472 477,00€ 14,91%

DETR 350 000 € 11,04%

DSIL 200 000 € 6,31%

Autofinancement 1 617 067, 90 € 51,02%

Total 3 169 508, 90 € Total 3 169 508, 90 € 100%

Mme. Karine PAVIZA, M. Michel ALUSSON, M. Anthony MARTEIL, représentants de la commune de Geneston, ne prennent pas part au vote.

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE VERSER un fonds de concours de 54 964, 00 € € au profit de la Commune de Geneston pour son projet de travaux de reconstruction du restaurant scolaire ;

- DE PRECISER que conformément à l’avenant n°1 de la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2024, une avance et un acompte pourront être versés sur demande préalable de la commune auprès de la Communauté de communes ;

- D’AUTORISER M. le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

M. LAUNAY présente le sujet. M. le Président soumet au vote

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE VERSER un fonds de concours de 54 964, 00 € € au profit de la Commune de Geneston pour son projet de travaux de reconstruction du restaurant scolaire ;

- DE PRECISER que conformément à l’avenant n°1 de la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2024, une avance et un acompte pourront être versés sur demande préalable de la commune auprès de la Communauté de communes ;

- D’AUTORISER M. le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

8. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE– GENESTON

(DÉLIBÉRATION DE025_C250225)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de Communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.

Par délibération du 6 juillet 2021, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un dispositif de soutien de solidarité territoriale pour la réalisation de projets d’intérêts communautaires, de maitrise d’ouvrage communautaire ou communale.Conseil du 25/02/2025

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La commune de Geneston sollicite Grand Lieu Communauté pour l’attribution d’un Fonds de Solidarité Territoriale d’un montant de 250 000 € pour le projet de travaux de reconstruction du restaurant scolaire, projet classé d’intérêt communautaire.

Le montant prévisionnel de l’opération pour cette première tranche est estimé à 3 169 508,90 € HT. Le plan de financement du projet est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Coût des Travaux 3 169 508, 90 €

Fonds de concours –

Grand Lieu

Communauté

54 964,00 € 1.73%

Fonds de concours

« solidarité territoriale

– Grand Lieu

Communauté

250 000 € 7,89%

Europe (LEADER) 75 000,00 € 2,37%

Autre CAF 150 000,00 € 4,73%

Département 472 477,00€ 14,91%

DETR 350 000 € 11,04%

DSIL 200 000 € 6,31%

Autofinancement 1 617 067, 90 € 51,02%

Total 3 169 508, 90 € Total 3 169 508, 90 € 100%

Mme. Karine PAVIZA, M. Michel ALUSSON, M. Anthony MARTEIL, représentants de la commune de Geneston, ne prennent pas part au vote.

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE VERSER un Fonds de Solidarité Territoriale de 250 000 € au profit de la Commune de Geneston pour son projet de travaux de reconstruction du restaurant scolaire; - DE PRECISER que conformément à l’avenant n°1 de la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2024, une avance et un acompte pourront être versés sur demande préalable de la commune auprès de la Communauté de communes ;

- D’AUTORISER M. le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

M. LAUNAY présente le sujet. M. le Président soumet au vote.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE VERSER un Fonds de Solidarité Territoriale de 250 000 € au profit de la Commune de Geneston pour son projet de travaux de reconstruction du restaurant scolaire; - DE PRECISER que conformément à l’avenant n°1 de la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2024, une avance et un acompte pourront être versés sur demande préalable de la commune auprès de la Communauté de communes ;

- D’AUTORISER M. le Président et les Vice-présidents à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décisionConseil du 25/02/2025

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9. DETR-DSIL – DEMANDES DE SUBVENTIONS

(DÉLIBÉRATIONS DE026_C250225, DE027_C250225, DE028_C250225)

Rapporteur : M. Frédéric LAUNAY

Les schémas directeurs des eaux usées des communes du territoire ont été réalisés entre 2019 et fin 2021. De nombreux travaux de réseaux doivent être réalisés sur plusieurs communes dont celles de La Chevrolière – rue des Tulipiers et de Saint Philbert de Grand Lieu – rue Félix Platel, afin de limiter les eaux claires parasites dans les réseaux et d’améliorer à terme la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel.

Le coût prévisionnel de ces travaux de réhabilitation est estimé à 896 745.50 € HT.

Le plan de financement de cette opération qui s’articule comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Maitrise d’œuvre

et frais 31 813.40 € DETR 2025 122 500.00 € 13.66%

Travaux rue des

Tulipiers 328 176.00 € AELB 200 000.00 € 22,30%

Travaux rue Félix

Platel 502 552.50 €

Frais Annexes 34 203.60 € Autofinancement 550 059.12€ 64,04%

Total 896 745, 50 € Total 896 745, 50 € 100%

De plus, les eaux usées du bourg de la commune de Saint-Colomban sont traitées par la station d’épuration de La Mouchetière, sur la rive gauche de la rivière La Boulogne.

Le Schéma Directeur d’Assainissement (Artelia – 2015 à 2016) et l’ATA 44 (Assistance Technique à l’Assainissement) ont mis en évidence que cette station d’épuration arrivait respectivement à saturation au niveau organique et hydraulique.

L’étude de faisabilité sur le devenir de cette station d’épuration (SCE – 2020) a confirmé que cet outil épuratoire ne pourra pas supporter les besoins supplémentaires en matière d’assainissement liés au développement de l’urbanisation et de l’activité économique.

Cette étude a notamment conclu à la nécessité d’étendre la station d’épuration de 1 900 EH à 2 600 EH.

Le coût prévisionnel de ces travaux d’extension est estimé à 1 041 440.00 € HT.

Le plan de financement de cette opération qui s’articule comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Maitrise d’œuvre

et frais 62 700.00 € DSIL 2025 260 360.00 € 25%

Travaux

d’extension 933 000.00 € AELB 260 360.00 € 25%

Frais Annexes 45 740.00 €

Autofinancement 520 720.00€ 50%

Total 1 041 440.00€ Total 1 041 440.00€ 100%Conseil du 25/02/2025

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Enfin, pour atteindre un objectif de 4% de part modale vélo, Grand Lieu Communauté a décidé d'aménager des liaisons cyclables d'intérêt communautaire. Celles-ci serviront en particulier les déplacements utilitaires (du quotidien), en reliant les bourgs et les nombreux parcs d'activités des 9 communes du territoire. Ces liaisons offriront aux habitants et actifs des itinéraires vélo bien identifiés, continus, pratiques et praticables.

L’itinéraire 93a est destiné à relier les communes de Montbert et de Geneston.

Le coût prévisionnel de ces travaux de réhabilitation est estimé à 681 442.80 € HT.

Le financement de ce projet est envisagé avec l’aide de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 2025. Aussi, afin de contribuer au financement de ce projet, il est demandé au conseil communautaire de valider le plan de financement prévu pour cette opération.

Le plan de financement de cette opération qui s’articule comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Maitrise d’œuvre

et frais 36 000.00 € DETR 2025 175 000.00 € 25.68 %

Travaux 627 360.80 €

Contrat

Intercommunal

(CD44)

170 350.00 € 25%

Frais Annexes 18 082.00 €

Autofinancement 336 092.80€ 49.32%

Total 681 442.80€ Total 681 442.80€ 100%

Le financement de ces projets sont envisagés avec l’aide de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et avec l’aide de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de 2025. Aussi, afin de contribuer au financement de ce projet, il est demandé au conseil communautaire de valider les plans de financements prévu pour ces opérations.

Il sera proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant la réhabilitation des réseaux des eaux usées sur les communes de La Chevrolière et de Saint Philbert de Grand Lieu ; - D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant l’extension de la

station d’épuration de la Mouchetière sur la commune de Saint Colomban

- D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant la réalisation d’un itinéraire en mode doux entre les communes de Montbert et de Geneston - D’AUTORISER le Président ou en cas d’absence un Vice-Président de solliciter toutes les demandes

de subventions afférentes aux opérations susmentionnées.

M. LAUNAY présente le sujet.

M. le Président rappelle que trois décisions avaient été signées, mais suite à une demande de l’Etat, cette demande de subvention doit être présentée en Conseil communautaire.

M. le Président soumet au vote.Conseil du 25/02/2025

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Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant la réhabilitation des réseaux des eaux usées sur les communes de La Chevrolière et de Saint Philbert de Grand Lieu ; - D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant l’extension de la

station d’épuration de la Mouchetière sur la commune de Saint Colomban

- D’APPROUVER le plan de financement de l’opération pour les travaux concernant la réalisation d’un itinéraire en mode doux entre les communes de Montbert et de Geneston - D’AUTORISER le Président ou en cas d’absence un Vice-Président de solliciter toutes les demandes

de subventions afférentes aux opérations susmentionnées.

AT T R ACT I V IT É

10. PROGRAMME D’ACTION – MISE À JOUR DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe), l’Etat a transféré la compétence de la promotion du tourisme des communes aux intercommunalités. Depuis 2017, Grand Lieu Communauté a établi sa stratégie touristique qui aujourd’hui doit être mise à jour au regard des nouveaux enjeux de la transition écologique et des attentes renouvelées des visiteurs et des habitants.

Depuis juin 2024, le cabinet Protourisme accompagne Grand Lieu Communauté dans la mise à jour de sa stratégie touristique. Pour ce faire, le cabinet a réalisé des déplacements sur le terrain pour en comprendre les spécificités, ainsi que 23 entretiens individuels avec les maires et un panel de professionnels du tourisme du territoire. De plus, dans une démarche de co-construction, il a été réalisé deux ateliers participatifs, le 26 septembre et le 28 novembre 2024, qui ont permis de faire émerger une vision partagée du territoire ainsi que des idées d’actions concrètes. Les membres du comité consultatif ont été associés à ces ateliers et ont émettre un avis favorable.

De même, le 29 janvier 2025, il a été présenté, en Conseil d’Exploitation touristique, la proposition de mise à jour consolidée de la stratégie, déclinée en actions de court, moyen et long terme. Les enjeux et déclinaison d’actions ont obtenu un avis favorable des membres du CET :

- Enjeu n° 1 : Structuration de l’offre

o Le développement d’une offre de qualité et structurée est nécessaire pour accroitre la fréquentation touristique autour d’un positionnement conjoint de mise en avant de la nature et de la ruralité du territoire. Les actions issues de cet enjeu devront concerner le patrimoine naturel du territoire (le lac et les cours d’eau), mais aussi le patrimoine matériel (Abbatiale, Maison des pêcheurs et développement de l’ingénierie touristique au service des communes), ou encore le patrimoine immatériel (mis en avant de la ruralité).

- Enjeu n° 2 : Structuration des filières

o Construire un projet transversal avec tous les acteurs du territoire, c’est-à-dire les professionnels du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, producteurs locaux) avec les acteurs publics (les communes et Loire-Atlantique Développement…).

- Enjeu n° 3 : Placer l’habitant au cœur de la stratégie touristique o L’habitant est le meilleur promoteur de son territoire. Ainsi, il est nécessaire de lui laisser une place centrale dans la stratégie touristique : celle d’accueillant et de consommateur.

La stratégie ainsi déclinée servira de fil directeur pour la mise en place des actions en faveur d’un tourisme durable au cours des 10 prochaines années. Les actions seront approfondies et précisées en concertation avec les communes et l’ensemble des acteurs touristiques dans le cadre de leur mise en pratique.

Il sera proposé au Conseil Communautaire :

- DE VALIDER la stratégie touristique proposée lors de la restitution globale des travaux réalisée en séance plénière le 29 janvier 2025, permettant de mettre en œuvre la feuille de route opérationnelle pour les 10 ans à venir.Conseil du 25/02/2025

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→ Cf. pièce jointe : avis du Comité consultatif; support de présentation

M. le Président rappelle que cette feuille de route de la stratégie touristique a été élaborée avec un nombre d’orientations pour les 10 prochaines années pour développer et repositionner l’offre touristique dans une perspective de développement durable.

M. le Président rappelle que les ambitions de cette stratégie ont été travaillées en concertation avec l’ensemble des acteurs touristiques du territoire.

M. le Président rappelle que le Comité consultatif a donné un avis favorable.

M. le Président souligne que cette stratégie s’inscrit pleinement dans la stratégie de territoire et que les ambitions soulignées par le projet doivent soutenir l’économie locale et valoriser la richesse du territoire et ses incontournables que sont la nature et la ruralité.

M. le Président indique que cette stratégie s’appuie sur les citoyens en les rendant acteurs. L’idée étant de faire des habitants de Grand Lieu Communauté les premiers ambassadeurs du territoire.

M. le Président présente les trois enjeux de la nouvelle stratégie touristique : - Un développement de l’offre autour du patrimoine naturel et culturel de Grand Lieu o Une valorisation importante du patrimoine naturel du territoire

 Un repositionnement du lac de Grand Lieu comme réserve naturelle et non comme un lieu d’activité

 Une valorisation des cours d’eau

 Le développement de mobilité douce

o Une restructuration de l’offre patrimoniale et culturelle avec une ingénierie touristique au service des communes

 Développer le récit de territoire à travers l’histoire

 Continuer le travail sur les fenêtres du lac

 Développer l’animation des sites patrimoniaux

- La structuration de la filière touristique locale

o Développer un projet transversal qui fait le lien avec l’ensemble des acteurs du territoire o Favoriser la mise en réseau des professionnels privés (hébergeurs, restaurateurs, activités de loisir)

 Améliorer les offres d’accueil

 Développer les aires de camping-car

 Rendre lisible l’accompagnement des porteurs de projets

o Identifier Grand Lieu pour son offre de tourisme et son accompagnement avec la mise en lumière de circuit court

 Mise en avant de la filière agricole

- Placer l’habitant au cœur de la stratégie touristique

o Faire du citoyen un ambassadeur et un promoteur de son territoire o L’habitant doit être un consommateur du tourisme de proximité et des productions locales

M. le Président soumet au à validation de la stratégie touristique.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE VALIDER la stratégie touristique proposée lors de la restitution globale des travaux réalisée en séance plénière le 29 janvier 2025, permettant de mettre en œuvre la feuille de route opérationnelle pour les 10 ans à venir.

- D’AUTORISER le Président ou en cas d’absence un Vice-Président de solliciter toutes les demandes

de subventions afférentes aux opérations susmentionnées.

11. APPROBATION DES CONVENTIONS DE GROUPEMENT ET DE MANDAT RELATIVE À LA MISE EN TOURISME AUTOUR DU LAC DE GRAND-LIEU

(DÉLIBÉRATIONS DE029_C250225, DE030_C250225)

Rapporteur : M. Johann BOBLINConseil du 25/02/2025

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Le Département de Loire-Atlantique a lancé en novembre 2015 avec les acteurs locaux, le projet de mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu, valorisant le patrimoine naturel et culturel.

Regroupant dix communes et quatre intercommunalités, sur le territoire de quatre cantons, la mise en tourisme autour du lac de Grand-Lieu permet de fédérer les acteurs autour d’un projet commun de développement touristique. La valorisation du patrimoine naturel et culturel, le développement d’un tourisme éco-responsable, la mise en réseau, le partage d’une identité, le développement d’une communication commune, sont autant d’enjeux identifiés par l’ensemble des acteurs.

Après deux périodes de convention menée par les 4 intercommunalités du groupement qui ont agi au nom des communes dans le cadre de leur compétence en matière de tourisme (2018 à 2021 puis de 2022 à 2024), le présent document définit les modalités de mise en œuvre du groupement de commandes pour la passation des marchés prévus pour une nouvelle période de convention, qui s’étalera de 2025 à 2027.

Cette convention a pour objet la mise en tourisme du territoire couvert par les 10 communes situées autour du lac de Grand-Lieu. Le projet centré sur les cours d’eau en lien avec le lac (Ognon, Boulogne, Tenu, Acheneau) fait l’objet d’une autre convention de groupement de commandes.

Un avenant pourra préciser le budget annuel consacré au projet.

En parallèle, une convention de mandat d’étude est établie afin de nommer un mandataire pour mener à bien la mise en tourisme du territoire.

Il sera proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le projet de convention de groupement relative à la mise en tourisme autour du Lac de Grand-Lieu

- D’APPROUVER le projet de convention de mandat relative à la mise en tourisme autour du Lac de Grand-Lieu ;

- D’AUTORISER le Président à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

→ Cf. pièce jointe : projet de convention de groupement ; projet de convention de mandat

M. le Président rappelle que ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la mise en tourisme autour de lac de Grand Lieu, qui concerne quatre EPCI. Ces projets permettent d’accompagner en ingénierie le territoire autour des cours d’eau, notamment l’Ognon et la Boulogne.

Mme BATARD demande des précisions sur la question de la Logne.

M. le Président rappelle que la convention ne concerne que les cours d’eau dans le cadre de la mise en tourisme autour du lac. Par contre, Grand Lieu accompagne bien sur un dispositif communautaire les communes sur le sujet des cours d’eau et notamment celui de la Logne.

M. le Président soumet au vote le projet de convention de groupement et de convention de mandat.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de convention de groupement relative à la mise en tourisme autour du Lac de Grand-Lieu

- D’APPROUVER le projet de convention de mandat relative à la mise en tourisme autour du Lac de Grand-Lieu ;

- D’AUTORISER le Président à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

AM E N AG EM E NT

12. AVENANT N°1 - MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ITINERAIRE EN VELO 93A – COMMUNE DE MONTBERT – COMMUNE DE GENESTON

(DÉLIBÉRATION DE031_C250225)

Rapporteur : M. Stéphan BEAUGÉ

Grand Lieu Communauté a confié au groupement d’entreprises SODEREF ATLANTIQUE (mandataire) / LA VILLE EST BELLE (cotraitant) le 18 décembre 2023, la réalisation d’une mission de Maîtrise d’Œuvre complète (missions AVP à AOR), ainsi qu’une mission complémentaire (Etude dimensionnement d’ouvrages) selonConseil du 25/02/2025

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l’article 3 de l’Acte d’Engagement, dans le cadre de la réalisation d’un aménagement cyclable (itinéraire 93a) sur les communes de Montbert et Geneston.

Afin de prendre en compte les modifications du programme dans l’aménagement, notamment les demandes de sécurisation de la traversée de la route départementale n°57 par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, il convient de prévoir un avenant.

Le présent avenant a pour objet :

- De fixer le montant du coût prévisionnel des travaux à l’issue de la reprise des études d’Avant-Projet liées aux modifications du programme afin d’intégrer les demandes du Conseil Départemental sur la sécurisation de la traversée de la route départementale n°57 par l’itinéraire cyclable

- D’arrêter le forfait définitif de rémunération pour la mission de base conformément à l’article 8 du C.C.A.P.

- De modifier le délai d’exécution de la mission PRO suite aux modifications de programme dans l’aménagement et les échanges et temps de validation avec le Conseil Départemental pour passer de 60 jours à 183 jours.

Le montant de la reprise de la mission d’Avant-Projet (AVP) s’élève à 10 000,00 € HT.

Le forfait définitif de rémunération de la mission de base est porté à 36 000,00 € HT et le taux définitif de rémunération à 5 %.

Le montant du marché (mission de base et mission complémentaire), initialement arrêté à 31 420,00 € HT, est en conséquence porté à 41 420,00 € HT ou 49 704,00 € TTC.

L’avenant n°1 représente donc une plus-value de 10 000,00 € HT soit +38,46 %.

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement cyclable (itinéraire 93a) sur les communes de Montbert et Geneston portant le montant du présent marché de 31 420,00 € HT à 41 420,00 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer l’avenant n° 1 et les pièces annexes

M. BEAUGÉ présente le sujet.

M. le Président soumet au vote.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement cyclable (itinéraire 93a) sur les communes de Montbert et Geneston portant le montant du présent marché de 31 420,00 € HT à 41 420,00 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer l’avenant n° 1 et les pièces annexes

RE S SO UR C E S H UM AI NE S

13. RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR L’ANNÉE 2024

(DÉLIBÉRATION DE032_C250225)

Rapporteur : M. Johann BOBLIN

Le rapport sur l’égalité femmes – hommes est un document réglementaire qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants ; en application de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.Conseil du 25/02/2025

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Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 04 août 2014 ; le décret d’application du 24 juin 2015 en fixe le contenu.

Pour l’élaboration des données relatives à la politique de gestion des ressources humaines de Grand Lieu Communauté, les éléments chiffrés ont été établis à partir des effectifs au 31 Décembre 2024 et en position d’activité.

Ce rapport a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial le 4 février 2025.

Il sera proposé au Conseil communautaire :

- DE PRENDRE ACTE du rapport 2024 égalité femmes-hommes - D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tout document s’y rapportant.

→ Cf. pièces jointes : Rapport 2024 égalité hommes-femmes

M. le Président rappelle que ce rapport a été présenté en Comité Social Territorial le 4 février dernier et a reçu un avis favorable.

M. le Président indique que ce rapport souligne le fait que 68% des emplois de Grand Lieu Communauté sont des emplois féminins et 32% sont des emplois masculins. Sur les membres du CODIR, 100% des emplois pourvus sont féminins.

M. le Président présente le fait que sur les 11 agents à temps non-complet, 10 sont occupés des femmes.

M. le Président souligne le fait que sur les avancements d’échelons et promotions, il y a eu 26 avancements féminins et 16 masculins.

M. le Président rappelle que tout est fait à Grand Lieu Communauté pour que chaque agent se sente bien sur son poste, qu’il soit un homme ou une femme.

Le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE du rapport 2024 égalité femmes-hommes - D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’absence un Vice-Président à signer tout document s’y rapportant.Conseil du 25/02/2025

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INFO RM AT IO N S ET AFF AI R E S D I V ER S E S

14. CALENDRIER DES REUNIONS

2025

MARS

Mardi 4 18h00 BUREAU Salle de réunion – 1er étage

Mercredi 5 18h30 CONSEIL D’EXPLOITATION SPANC Salle du Conseil

Jeudi 6 18h30 CONSEIL D’EXPLOITATION DÉCHETS Salle du Conseil

Mardi 11 18h00 BUREAU Salle de réunion – 1er étage

Mardi 18 18h00 COMITES DES TRANSITIONS Salle du Conseil

Mardi 25 18h00 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Salle du Conseil

AVRIL

Mardi 1er 18h00 BUREAU Salle de réunion – 1er étage

Mercredi 2 19h COMITÉ CONSULTATIF Salle du Conseil

Mardi 18h00 BUREAU Salle de réunion – 1er étage