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Arrêté - AT N° 158.25 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation projet free reparation dinfrastructure telecom existante endommagee 1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 158.25 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation projet free reparation dinfrastructure telecom existante endommagee 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Ps lo lat
Direction Générale des $
Par délégation,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION &
DES SERVICES TECHNIQUES À C h @ res
Service Environnement
Et Espaces extérieurs
Réf. : FB/DS
N°AT 158.25
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PROJET FREE-RÉPARATION D'INFRASTRUCTURES TÉLÉCOM EXISTANTE ENDOMMAGÉE
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie, et de la Propreté,
VU la demande du 20 aout 2025, de la société AFO, 19 rue Lucien Brunet, 77340 PONTAULT-COMBAULT qui
mandate la société KLBPT sise 4 allée Saint Fiacre 91620 LA VILLE DU BOIS afin de réaliser une réparation d'infrastructure Télécom existante endommagée au 12 rue des Communes 78260 ACHÈRES,
VU la permission de voirie délivrée par GPSEO n°P-2025-ACH-1196,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de notifier provisoirement les dispositions de stationnement et de mettre en place des mesures provisoires de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Du lundi 8 septembre au vendredi 19 septembre 2025, le demandeur est autorisé à réaliser des travaux sur réseau Télécom pour réparer l'infrastructure Télécom existante endommagée au sis du 12 rue des Communes à Achères.
Article 2 : Sur les mêmes tronçons et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit dans les zones de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 3 : La signalisation et le balisage des chantiers (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 4 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être remarquée.
Article 5 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles".
o :
Fait à Achères, le à S LE | 01 Ç Transmis à :
Xe Commissariat de Police
7 Police Municipale
Centre Technique Municipal
Société AFO
Société KLBPT nm
. Pour le Maire et par Délégation,
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD