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Arrêté - 215.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Reparation de fourreaux endommages via une fouille 71 rue de Saint Germain
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 215.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Reparation de fourreaux endommages via une fouille 71 rue de Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE X CADRE DE VIE ET À chere S
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf: ST/JA/AR
N°215.22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Réparation de fourreaux endommagés via une fouille
71, rue de Saint Germain
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU la permission de voirie n° PV-2022-ACH- 002 délivrée par la CU GPS&O VU le règlement de voirie,
VU la demande du 16 septembre 2022, de Madame Tania HEDJADJ pour la société ICART 189, rue
d'Aubervilliers 750180 PARIS, afin d'effectuer la réparation de fourreaux endommagés via une fouille, au 71, rue de Saint Germain à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du l‘?octobre 2022 jusqu’au 7 Aosembe 2022 du lundi au vendredi de 8h à 17h30, le demandeur est autorisé à réaliser la réparation de fourreaux endommagés via une
fouille, au 71, rue de Saint Germain à Achères.
Atticle2: Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l'article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. Une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en
face, permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l'article 1, le stationnement sera interdit dans les zones de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré
comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des
véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Atticle 4: La signalisation et le balisage des chantiers (les fiches avec "rubalise” sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira
les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout
en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 10 :
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou
climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame ia Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 16/09/2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et
de la Propreté
Daniel GIRAUD
€ 2,
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
TRANSDEV
VEOLIA
ICART
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