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Arrêté - 119.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Repas de quartier rue Lasne Berger
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 119.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Repas de quartier rue Lasne Berger)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
©
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOI 2.03.82 CADRE DE VIE ET F3 ° ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE ‘
DIRECTION" — {0 ul Du DES SERVICES TECHNIQUES L RU
Service Environnement à | Direction Générale des Bleess et Espaces extérieurs C : @ res Par délégation
Réf. : ST/HAIMN N°119.23
£alégorie: Réglementation temporaire de circulation et stationnement
TÉ TEMPO CULATION ET DE STATIONNEMENT
Repas de quartier - rue Lasne Berger
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de
l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU Ja demande du 5 juillet 2023, de SR
de quartier le vendredi 1°’ septembre 2023 rue Lasne Berger à Achères.
78260 Achères, à l’occasion d'un repas
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ Repas de quartier - Rue Lasne Berger
Article 4 : Le vendredi 1% septembre 2023 de 19 h à minuit, la circulation et le stationnement seront interdits rue
Lasne Berger à l'occasion d'un repas de quartier organisé par CE | Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. ll pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhieules dans les conditions définies par le code de ia route en vigueur.
ärticte 2 : Les services municipaux se chargeront de la mise à disposition du barrièrage et de la signalisation
conforme au code de la route. Les demandeurs se chargeront de la mise en place et du retrait du dispositif.
Atticie 3 : Le demandeur se chargera d'informer les riverains de la ue Lasne Berger de la fermeture temporaire
de la rue.
Aiticle_6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire
Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrété bénéficie d'un délai de recours de daux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 10/07/2023
Transmis à:
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
5 Police Municipale
Centre Technique Municipal
Sais d'Achères
des Travaux, dé la
et de la Propreté
Hôtel de ville
8. rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. OT 39 79 6400 Fax 01 39 11 22 42 wwwmaire-acheres78.fr fw