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Déliberation - DEL12202304 Adhésion au CEREMA tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202304 Adhésion au CEREMA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-trois et le 12 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, LAFITTE Patrick, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations : ROUCOLLE Lilian à Jean-Louis TORRES, FEDERICO Fatiha à BOLASELL Claire-Marie
Absent : RAMIREZ Anne-Marie
Le quorum est atteint
Mme LECTEZ Laurence a été désignée secrétaire de séance
DEL N°12202304 : ADHESION AU CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Monsieur le maire rapport à l’assemblée :
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à commune :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la commune participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €.
Compte tenu des objectifs et des problématiques pour lesquels la commune de Corneilla-del-Vercol porte une grande attention à intégrer dans la réflexion de tous les futurs projets, qu’ils soient structurants ou de moindre dimension, les enjeux de désimperméabilisation, le contrôle responsable de notre urbanisation, des sens de circulation ou encore la renaturation de notre territoire, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la commune dans le cadre de cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et présentés
DÉCIDE
- De solliciter l’adhésion de la commune auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) à compter de l’année 2024, pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ; - De désigner M. Christophe MANAS, maire de la commune pour représenter la commune au titre de cette adhésion ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS