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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib Conseil agglo 11 12 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib Conseil agglo 11 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en préfecture le 18/12/2023
Reçu
en préfecture ie 18/12/2023
Publié
le
1
8 BEC.
1823
>
Or
]
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_01-DE
AIONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
E
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
a
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Monisigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mills-vingi-trois
par
le
Présiiant
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON—
Maëlle
CHARIÉ— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
-—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
— Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
à
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
— Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à Michelle
Rineau
— Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion;
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôte
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_01
Réhabilitation
et
extension
de
la
salle
de
sport
intercommunale
—
Rocheservière Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
du
résultat
de
l'étude
de
faisabilité
relative
à
la
réhabilitation
de
la
salle
de
sport
intercommunale
de
Rocheservière.
La
commune
dispose
d'un
complexe
sportif
composé
d’une
salle
de
sports
municipale
construite
dans
les
années
1970
puis
réhabilitée
en
2012,
et
d'une
salle
intercommunale
construite
en
1995
pour
les
élèves
du
collège
Saint-Sauveur.
Les
2
salles
sont
liées
uniquement
par
un
hall
d'entrée
commun,
et
disposent
chacune
de
blocs
sanitaires/vestiaires
distincts.
Le
stade
municipal
ainsi
que
des
équipements
sportifs
de
proximité
(city
stade,
tennis,
skate-park)
complètent
cet
ensemble
sportif
situé
en
cœur
de
bourg.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'équipements
sportifs
communautaires,
Terres
de
Montaigu
a
lancé
fin
2022
une
étude
de
faisabilité,
confiée
au
cabinet
DGA
Architectes,
afin
d'évaluer
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
de
sport
intercommunale.
Le
projet
vise
à
mettre
à
niveau
l'équipement,
sur
les
plans
sportif,
énergétique
et
fonctionnel,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
collège
(550
élèves),
utilisateur
principal
occupant
l'équipement
quotidiennement
pour
l'EPS.
il
35
avenue
Vilehcis
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTA!
Wwww.terresdemontaiqu.fr
-VENDEE
| Ti.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
te
{
DEC
2023
O
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_O1-DE
D'une
manière
générale,
les
collégiens
manquent
aujourd'hui
d'installations
couvertes
dédiées
au
sport,
et adaptées,
notamment
pour
la
pratique
des
sports
de
combat
(lutte,
boxe),
des
activités
gymniques
et
artistiques
(danse,
gymnastique
acrobatique)
et
du
tennis
de
table
À
l'instar
des
pôles
sportifs
communautaires
existants,
réhabilités
sur
le
précédent
mandat,
le projet
intégrera
également
les
besoins
communaux
pour
la pratique
sportive
associative
(basket,
tennis,
boxe,
badminton,
etc.},
au
sein
d’un
futur
ensemble
sportif
harmonisé. À
ce
stade
du
projet,
l'étude
de
faisabilité
permet
une
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
besoins,
avec
la
rénovation
de
la
salle
intercommunale,
la
modification
des
circulations
et
espaces
afin
d'accentuer
la
fonctionnalité
et
la
connexion
avec
les
installations
communales,
En
parallèle,
la
création
sur
site
d’une
extension
de
650
m°
constituerait
la
réponse
innovante
dans
un
contexte
foncier
contraint,
Elle
regrouperait
une
salle
multi
activités,
un
bloc
de
6
vestiaires/sanitaires
mutualisés
avec
le
stade
municipal,
et
le court
de
tennis
existant.
Des
activités
sportives,
scolaires
et
associatives,
aujourd'hui
pratiquées
sur
des
installations
vieillissantes
ou
peu
adaptées,
pourront
demain
être
accueillies
au
sein
d'équipements
modernisés
et
homologués.
Le
montant
prévisionnel
global
de
travaux,
à
ce
stade,
s'élève
à
1
950
000
€
HT.
La
participation
financière
de
la commune
de
Rocheservière
est
fixée
à 400
000
€.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DELTDMC_18_151
en
date
du
29
octobre
2018
approuvant
le
Schéma
de
Développement
du
Sport ;
Vu
l'étude
de
faisabilité
jointe
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
l'étude
de
faisabilité,
-
Valide
la poursuite
des
études
de
maitrise
d'œuvre,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IFait
à Montaigu-Vendée
Se
Signé dÉcburquEEnt
pr: Aicine
Crea Date de signature : 10022023 Quaïiité : Président
de
Ferre
Montaigu Cosmuruaislé d'agglomération
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
<
Or
Publiéle
1 9
DEC
7073
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_02-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
PALM
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Communauté
d'aggio
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communaæuté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mäle-wingt-iros
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheserviées,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
; 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40) :
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béairice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
= Florent
LIMOUZIN
-— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
-— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
-— Daniet
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Était absent
{1) : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinét
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culiure
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Générat
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociais
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_02
Révision
du
programme
d'accompagnement
du
sport
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu’au
regard
de
l’évolution
des
clubs
et
des
conditions
d'accès
au
haut
niveau,
il est
proposé
une
évolution
du
dispositif
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la
réalité
des
frais
occasionnés
par
le
niveau
de
jeu
de
chaque
équipe.
L'accompagnement
du
haut
niveau
fait
partie
des
axes
du
Schéma
de
Développement
du
Sport
adopté
en
2018.
il vise à accompagner
les clubs
du territoire évoluant
à minima
au
premier
échelon
national.
Le
programme
concerne
les
sports
collectifs
uniquement
Les
clubs
bénéficiaires
perçoivent
une
subvention
au
montant
identique
d'une
année
à
l'autre
(10
000
€).
Cependant,
les
réalités
liées
au
haut
niveau
varient
d'une
saison
sportive
à
l’autre
notamment
en
matière
de
frais
de
transport.
Le
programme
actuel
ne
prend
pas
en
compte
le niveau
de
jeu
(une
accession
à
l'échelon
supérieur
notamment)
ou
encore
la variabilité
des
déplacements.
I! est
question
également
de
mettre
en
avant
l'action
de
ces
clubs
auprès
du
public
scolaire.
Cette
année,
3 clubs
du
territoire
sont
concernés
:
- _
SGMVB
Basket
(N2
masculine)
(Saint-Georges-de-Montaigu
/ Montaigu)
-__
SMASH
Basket
(N3
féminine)
{L'Herbergement
/ Montréverd)
- _
MVB
Volley
(N3
masculine
et
féminine)
{Boufféré)
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDEÉE
| Téi.
02
5146
45
45
wwwierresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiéle
1 8
DEC,
2072
Ô
1D
085-200070233-20231211-DEL20231211
02-DE
Parmi
les
évolutions
proposées
: l'instauration
d'une
part
fixe
de
5
000
€
par
club,
et
l'attribution
d'une
part
variable
déterminée
selon
le
niveau
de
jeu,
la
densité
des
déplacements
hors
région,
et
l'implication
en
milieu
scolaire.
Des
conditions
qui
seront
cadrées
par
le
biais
de
conventions
de
partenariat
qui
préciseront
également
les
contreparties
attendues
par
la collectivité.
Des
actions
de
communication
et valorisation
complèteront
ce
programme
de
soutien
au
haut
niveau.
Par
ailleurs,
un
dispositif
d'accompagnement
du
sport
et
handicap
est
à
l'étude.
Une
amorce
de
celui-ci
sera
également
proposée
dès
2024
pour
soutenir
l’action
des
clubs
engagés
mais
aussi
accompagner
ceux
qui
souhaiteraient
structurer
une
offre
adaptée
La
formation
et
la
sensibilisation
du
grand
public
viendront
compléter
ces
premières
actions. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_18_151
en
date
du
29
octobre
2018
approuvant
le Schéma
de
Développement
du
Sport ;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et 3 abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-
Valide
les
principes
de
révision
du
programme
d'accompagnement
des
clubs
de
haut
niveau,
A
l'unanimité,
-
Valide
l'amorce
et
la
poursuite
de
la
réflexion
en
vue
de
bâtir
un
plan
d'accompagnement
du
sport
et
handicap,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
/Féit
à Montaigu-Vendée
EE
Signé
OR
per:
Ariane
Cneréai
#
Date de signature
1112/2023
Qualité : Président de Terres Montaigu
Communauté,
d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La présente
délibération peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
ke
18/12/2023
Publéle
4 à
DEC,
2073
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231241_03-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vogt-trois
par
le
Présxient
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
: Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lianel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU -—
Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
- Marc
PUICHAUD
—
Syhie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
à donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
— Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à Eric
Hervouet Était absent (1) : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—-
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_03
Engagement
dans
une
démarche
de
Projet
Alimentaire
Territorial
et
candidature
à
l'appel
à
projets
du
Programme
National
pour
VAlimentation Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
Brégeon,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la volonté
de
la collectivité
d'élaborer
une
stratégie
territoriale
sur
l’agriculture
et
l'alimentation,
Les
activités
agricole
et
agroalimentaire
sont
une
des
composantes
de
l'identité
de
Terres
de
Montaigu.
Elles
contribuent
au
cadre
de
vie
et au
développement
économique
du
territoire.
L'agriculture
de
Terres
de
Montaigu
est
principalement
axée
autour
de
l'élevage.
Elle
compte
(source
Chambre
d'agriculture,
données
2020)
:
-
272
exploitations
agricoles,
477
chefs
d'exploitations
et
214
salariés
;
-
28
063
ha
de
Surface
Agricole
Utile
(SAU),
soit
environ
74%
de
la
surface
du
territoire
;
-
49
exploitations
qui
cultivent
en
Agriculture
Biologique
sur
11%
de
la
SAU.
En
matière
de
transformation,
de
distribution
et
de
commercialisation,
Terres
de
Montaigu
se
distingue
par
la
présence
sur
son
territoire
de
:
-
Plusieurs
industries
agro-alimentaires
d'envergures
;
-
Une
centralité
commerciale
de
proximité
dans
chaque
commune
et
commune
déléguée
;
-
De
nombreux
points
de
vente
à
la ferme ;
-__
Une
soixantaine
de
lieux
de
restauration
collective.
SENEDHE
nue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306 |
85603
MONTAÏS
E
| Tél.
0251464545 Envoyé
en
préfecture
le
48/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié le
À
8
DEC.
2073
0
”
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_03-DE
Les
enjeux
identifiés
sont
nombreux
:
protection
des
terres
et
des
paysages,
transmission
d'exploitation,
accueil
de
nouveaux
agriculteurs,
adaptation
aux
enjeux
environnementaux
et
sanitaires,
évolution
des
métiers
et
des
façons
de
consommer,
accessibilité
des
produits
et
rémunération
des
producteurs,
présence
d'outils
de
transformation
adaptés,
sensibilisation
à
une
alimentation
saine,
communication.
C'est
la
raison
pour
laquelle
Terres
de
Montaigu
choisit
de
construire
avec
les
acteurs
locaux
un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
La
définition
du
Ministère
de
l’agriculture
et
de
la souveraineté
alimentaire
des
PAT
est
la
suivante
: «
Prévus
dans
fa
loi d'avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et la
forêt
du
13
octobre
2014
(Art
39),
les
projets
alimentaires
territoriaux
s'appuient
sur
un
diagnostic
partagé
faisant
un
état
des
lieux
de
la
production
agricole
et
alimentaire
locale,
du
besoin
alimentaire
du
bassin
de
vie
et
identifiant
les
atouts
et
contraintes
socio-économiques
et environnementales
du
territoire.
Élaborés
de
manière
concertée
à
l'initiative
des
acteurs
d'un
territoire,
ils
visent
à
donner
un
cadre
stratégique
et
opérationnel
à
des
actions
partenariales
répondant
à
des
enjeux
sociaux,
environnementaux,
économiques
et
de
santé.
L'alimentation
devient
alors
un
axe
intégrateur
et
structurant
de
mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
sur
ce
territoire.
»
Pour
Terres
de
Montaigu,
cette
démarche
s'inscrit
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
« Terres
d'énAlRgie
».
Les
objectifs
pressentis
pour
l'action
n°5
«
Développer
et
animer
un
Projet
Alimentaire
Territorial
» sont :
-
Structurer
une
filière
alimentaire
locale,
du
producteur
au
consommateur
;
-
Promouvoir
une
agriculture
rémunératrice
et
respectueuse
de
l'environnement
;
-
Améliorer
le taux
d’auto-approvisionnement
du
territoire
;
-
Offrir
aux
habitants
une
alimentation
saine,
issue
des
circuits
de
proximité
;
-
Accompagner
les
transitions
agricoles.
Le
PAT
constitue
une
opportunité
pour
structurer,
partager
et rendre
lisible
une
stratégie
agricole
et alimentaire
dotée
d'orientations
et
objectifs
précis
et d’un
plan
d'actions
aux
impacts
mesurables
et
évaluables.
La
première
étape
est
la
réalisation
d'une
cartographie
d'acteurs
et
d'un
diagnostic,
elle
est
en
cours.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la durée,
elle
est
évolutive.
Terres
de
Montaigu
souhaite
ainsi
y
travailler
de
façon
transversale
et
partenariale
en
y jouant
notamment
un
rôle
d'animatrice
territoriale
pour
mobiliser
les
acteurs
locaux
et
s'inscrire
dans
les
dynamiques
départementale
et
régionale.
Chaque
année,
le
Ministère
de
l'agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire
lance
un
appet
à projets
dans
le cadre
du
Programme
National
de
Alimentation
pour
reconnaître
et soutenir
financièrement
des
PAT,
Deux
niveaux
de
labellisation
sont
distingués
: PAT
«
émergents
»
(niveau
1)
et
PAT
«
opérationnels
»
(niveau
2).
Il est
proposé
de
faire
candidater
Terres
de
Montaigu
en
tant
que
PAT
«
émergent
»
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
l'engagement
de
Terres
de
Montaigu
dans
une
démarche
de
Projet
Alimentaire
Territorial,
-
Valide
le principe
de
candidater
à l'appel
à projets
du
Programme
National
pour
l'Alimentation
en
tant
que
PAT
«
émergents
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Certifiée
exéculoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
1a réception
en
Préfecture
IFait
à
Montaigu-Vendée
et
de
sa
publication
L_—
rs
La
présente
délibéralion peut
faire
l'objet
Signé
décronautient
par:
Antoine
d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administretit
CherEu
de
Nantes
(6,
allée
de
l'le
Gloriette
— CS
Date
de signature
1802/2023
24111
= 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Qualité.
Président
de
Téren@
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
Montaoi
Copetnedié
publication
etou
notification
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Ü
0
an
pubiele À g BEC, 2029
PS
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_04-DE
TERRES
DE
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mitle-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-wngtirois
par
ls
Président
Antoine
CHÉREAU.
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU -— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUB
- Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BRÉMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIÈRE
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Étaient
représentés
{6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Étaient
absents
(2)
: Pierre
BOIS
—
Richard
ROGER
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Générat
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Envirannement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_04
Evolution
des
modalités
de
la
gouvernance
avec
le
monde
agricole
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Jean-Michel
Brégeon,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
depuis
2008,
un
«groupe
de
concertation
territoriale
» est
mis
en
place
pour
échanger
sur
les
sujets
agricoles
dans
le cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'agriculture.
L'évolution
récente
de
la
gouvernance
de
la
collectivité
avec
la
création
de
la
commission
intercommunale
«
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
»
et
la
désignation
de
nouveaux
représentants
de
la
Chambre
d'agriculture
rendent
l'évoiution
de
ce
groupe
nécessaire
pour
permettre
et faciliter des
échanges
sur
les sujets
agricoles
entre
les
élus
et
les
agriculteurs
du
territoire
en
lien
avec
la
Chambre
d'agriculture.
La
nouvelle
organisation
proposée
repose
sur
deux
Instances
:
35
avenue
Vülehc
Un
bureau
territorial
agricole
resserré
qui
se
réunira
deux
à
trois
fois
par
an
pour
échanger
sur
les
questions
stratégiques
relatives
au
monde
agricole
sur
le territoire,
composé
du
Vice-président
Agriculture,
Ruralité
et Alimentation,
du
Vice-président
Economie,
Formation
et
Innovation
et
de
deux
représentant(s)
agricote(s)
du
territoire
;
Mareuil
|
BP
40366
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
46
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reeu
en préfecture le 18/12/2023
pue
18 DEC 7
LOT
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_04-DE
-
Un
comité
territorial
agricole
Terres
de
Montaigu
qui
se
réunira
une
fois
par
an
pour
développer
l'interconnaissance,
faire
remonter
les
sujets
agricoles
d'actualité,
être
informé
ou
consulté
sur
des
questions
agricoles...
composé
des
membres
du
bureau
territorial
agricole,
des
12
élus
membres
de
la
Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
et
de
2
exploitants
agricoles
par
commune,
4
exploitants
agricoles
pour
Montaigu-Vendée.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-
Décide
de
faire
évoluer
le
nom,
la
composition,
le
rôle
et
la
fréquence
de
réunions
des
instances
permettant
un
dialogue
avec
les
agriculteurs
du
territoire
tels
que
décrits
ci-dessus,
-
Désigne
le
Vice-président
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
et
le
Vice-
président
Economie,
Formation
et
Innovation
pour
le
représenter
au
sein
du
bureau
territorial
agricole,
-
Désigne
le
Vice-président
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation,
le
Vice-
président
Economie,
Formation
et
innovation
et
les
membres
de
la Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
pour
le
représenter
au
sein
du
comité
territorial
agricole
Terres
de
Montaigu.
Fa
à Montaigu-Vendée
Cerifiée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de
signature
1042/2023
compte
tenu de la réception
en Préfecture
Qualité : Président de T'érrasdie
et de
sa
publication
Montaigu
Communauté
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'agglomération
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de lle Gloriette - CS 24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou nofification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2029
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
À 5
DEC,
2872
o
TE
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL2023121105-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mäle-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
ls présidence de Monsieur
Antoine
CHÈREAL
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40) :
Adrien
BARON
- Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
- Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
-
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-— Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
; Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
à
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineäu
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Était absent (1) : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôte
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôte
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_05
Avenant
n°2
à
la convention
relative
à
la surveillance
et à
la
maîtrise
foncière
et
la
gestion
des
réserves
avec
la
SAFER
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
Brégeon,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
qui
lie
Terres
de
Montaigu
et
la
SAFER
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023
Deux
catégories
de
missions
assurées
par
la
SAFER
pour
Terres
de
Montaigu
sont
distinguées
dans
cette
convention
:
-
Une
mission
de
veille
et
d'observation
foncière
qui
s'effectue
en
continu
(outil
« Vigifoncier
»}
pour
un
coût
forfaitaire
annuel
pour
l'ensemble
du
territoire
de
5726€HT,;
-
Des
missions
qui
sont
décienchées
à
la
demande
en
fonction
des
besoins
et
qui
sont
facturées
selon
les
tarifs
indiqués
dans
la convention :
©
Missions
pré-opérationnelles
de
type
étude
foncière,
évaluation
de
biens,
appréhension
des
biens
vacants
et
sans
maître...
o
Missions
opérationnelles
de
type
prestation
de
négociation
foncière
et
de
recueil
de
convention
de
vente
au
nom
du
contractant,
constitution
de
réserve
foncière
avec
stockage
par
la
SAFER...
35
avenue
Villebois
Marauil
|
BP
40306
|
85603
tot
Wwww.terresdemontaiqu.fr
| TéE
025146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
48/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
,
4
Publié
le
ce
9p
Eu
ID :
085-200070233-20231211-DÈL20231211_05-DE
L'évolution
du
contexte
actuel
: engagement
de
Terres
de
Montaigu
dans
une
démarche
de
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
évolution
de
l'agriculture,
réglementations
relatives
au
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)...
rend
ces
missions
incontournables
pour
le territoire Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DELTDMC_18_181
en
date
du
10
décernbre
2018
portant
sur
la
convention
avec
la
SAFER
pour
la
surveillance
et
la
maîtrise
foncière
;
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
du
11
avril 2018
relative
à la surveillance,
à la maîtrise
foncière
et
la
gestion
de
réserve
pour
le compte
de
Terres
de
Montaigu
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
du
11
avrit
2019
relative
à
la surveillance,
à
la
maîtrise
foncière
et
la
gestion
de
réserve
pour
le
compte
de
Terres
de
Montaigu
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
prolonger
la
convention
cadre
relative
à
la
surveillance
et
à
la
maîtrise
foncière
entre
la
SAFER
et
Terres
de
Montaigu
pour
la
période
2024-
2027,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
de
prolongation
correspondant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
Féit
à Montaigu-Vendée
L——
Signédéconne
pé.
Antoine
Certée
_
exécut
le
Président,
Creteu
A
me
Date de signature
1892/2073
campte tenu de la réception en Préfecture
Quai
Peau
TES)
et de sa publication
êtres
Montaigu Commanauté
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'agglomération
d'un recours
devant
te Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etfou
notification TE
R
R
ES
D
E
ID
eo
DE
AIONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Esmmene BÉsSglomeraten
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
etdem:
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publié
le
go
Envoyé
en
préfecture
le
8/12/2023
Ce
1-DÉL20231211.06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu.
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-Wingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
-— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU - Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eñc
Hervouet Était absent (1) : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion;
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générate
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N'DEL20231211_06
Prestations
de
services
relatives
à
l’organisation
et
la
gestion
du
Printemps
du
Livre
de
Montaigu
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
public
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
fin
juillet
2023,
ayant
pour
objet
l'exécution
des
prestations
d'organisation
et
de
gestion
du
Printemps
du
Livre
de
Montaigu
2024
La
procédure
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Une
annonce
de
marché
a
été
transmise
le
25
juillet
2023
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
—-
BOAMP
- (annonce
n°
23-106352),
publiée
le
28
juillet
2023
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
—
JOUE
-
(n°2023/S
144-459128),
publiée
le
01/08/2023
sur
le site
d'annonces
légales www
lemoniteur.fr,
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
https:/www.marches-securises.fr
le 28
juillet
2023
La
date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
jeudi
14
septembre
2023
à
12h00
par
voie
électronique
sur
le site
https:/www.marches-securises.fr
Les
prestations
sont
réparties
en
4
lots
-
Lot
n°01
«
Prestations
de
location,
implantation
de
structures
d'exposition
sur
la
commune
déléguée
de
Montaigu
»,
-
Lot
n°02
«
Prestations
d'aménagement
intérieur
des
structures
du
lot
n°01
»,
-
Lot
n°03
«
Prestations
de
gestion
logistique
du
transport,
de
l'hébergement
et de
la
restauration
des
auteurs
participant
à l'évènement
»,
5 Mareuit
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél. 026146
45
45
287
Villebe Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
ls
18/12/2023
:
par
18 DEC. 2071
LOT
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231211_06-DE
-
Lot
n°04
«
Prestations
de
transports
des
invités
et
autres
personnes
dédiées
au
projet
lors
de
l'évènement
»,
Les
lots
suivants
sont
passés
sous
la forme
de
marchés
ordinaires
:
-
Lot
n°01
«
Prestations
de
location,
implantation
de
structures
d'exposition
sur
la
commune
déléguée
de
Montaigu
»,
-
Lot
n°02
« Prestations
d'aménagement
intérieur
des
structures
du
lot
n°01
».
Les
lots
suivants
sont
passés
sous
la forme
d’accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
maximums,
en
application
des
articles
L2125-1
1°,
R2162-1
à
R2162-6,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la commande
-
Lotn°03
«
Prestations
de
gestion
logistique
du
transport,
de
l'hébergement
et de
la
restauration
des
auteurs
participant
à
l'évènement
»
(montant
maximum
de
105
000,00
€
HT},
-
Lot
n°04
«
Prestations
de
transports
des
invités
et
autres
personnes
dédiées
au
projet
lors
de
l'évènement
»
(montant
maximum
de
20
000,00
€
HT).
Les
délais
d'exécution
sont
renseignés
dans
le
planning
joint
au
dossier.
L'exécution
de
chaque
lot se
déroulera
durant
les
manifestations.
Les
délais
d'exécution,
spécifiés
dans
le
planning
détaillé,
débuteront
à compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
La
Commission
d'Appei
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le mercredi
08
novembre
2023
à
15h00
pour
attribuer
les
marchés
au
regard
des
critères
et sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation
-
Lot
n°01
«
Prestations
de
location,
implantation
de
structures
d'exposition
sur
la
commune
déléguée
de
Montaigu
»
o
Attributaire
: SEMAF
(Venansault
85)
o
Montant :
130
054,04
€
HT
-
Lot
n°02
«
Prestations
d'aménagement
intérieur
des
structures
du
lot
n°01
»
©
Atiributaire
: SEMAF
(Venansault
85)
o
Montant
: 68
656,52
€
HT
-
__Lotn°03
«
Prestations
de
gestion
logistique
du
transport,
de
l'hébergement
et de
la
restauration
des
auteurs
parlicipant
à l'évènement
»
o
Attributaire:
VOYAGES
EVENEMENTS
LOISIRS
—
VOYEL
(Montaigu-Vendée
85)
©
Montant
: 105
000,00
€
HT
(DQE)
-
Lot
n°04
«
Prestations
de
transports
des
invités
et
autres
personnes
dédiées
au
projet
lors
de
l'évènement
»
©
Attributaire : ARNOUX
AUTOPRESTIGE
(Cognac
16)
o
Montant
: 19
630,00
€
HT
(DQE)
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
CAO
du
mercredi
08
novembre
2023,
notamment
son
procès-verbal
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget :
Vu
le dossier
administratif
présenté
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
l'attribution
des
marchés
de
services
aux
entreprises
susvisées
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
»
par
la CAO,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
contrats
de
services
aux
entreprises
retenues,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération
!
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifée
exécutoire
par
te
Président,
+
compte
tenu
de la réception
en
Préfecture
et de sa publication
Le
pa; Atdoins
*".
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Date
ds
signature
1842/2073
d'un
recours devant
le
Tribunal Administratit
lité
Président
de
Teres:
de
Nantes
{6,
allée
de
l'ile
Glonette
—
CS
Quetb EP
récent
sd
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
d'agglomérat
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
agglomération
publication ebou notification
Montaigu
Coremumeuté, Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiéte
À 8
DEC.
2021
LE
I
E
R
R
ES
D
E
D
685-200070233-20231211-DEL20231211_07-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Esmmonautéisgslomeration
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'aggiomératon
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réun
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
|a présiderice
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 66
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40}:
Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
-— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
=
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
{6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent (1} : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pête
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_07
Projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
2024-2027
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
Rivière,
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Petite
enfance
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
dernière
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Plan
Jeunesse
et
Familles
2019-2022,
il
a été
décidé
la création
d'un
Relais
Assistants
Maternels,
ouvert
au
public
depuis
janvier
2020
et transformé
en
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
depuis
novembre
2022.
Le
projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
signé
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
(2020-2022),
puis
prolongé
par
avenant
d’un
an
(2023),
arrive
à
échéance.
Son
renouvellement,
dans
le
respect
des
attentes
de
la CAF
et
de
l'état
sur
les
missions
du
socle
de
base,
est
indispensable
pour
poursuivre
l'activité
du
service
et son
financement
par
la
CAF.
En
se
basant
sur
le
rapport
d'activité
2022,
et
après
avoir
réalisé
un
bilan
qualitatif/quantitatif
sur
l’organisation
fonctionnelle
du
service,
des
évolutions
sont
proposées
aux
membres
du
Conseil
d'agglomération.
Les
modifications
majeures
sont :
1.
La
réorganisation
de
l'accueil
du
public
et
de
permanence
afin
d’avoir
une
offre
mieux
adaptée
au
besoin
exprimé
et
rendre
les
horaires
plus
lisibles.
Plus
précisément,
il est
proposé
une
diminution
de
50%
des
créneaux
d'accueil,
qui
restent
en
volume
25%
supérieurs
à
la demande
2.
Le
renfort
du
poste
de
responsable
de
service
par
une
nouvelle
répartition
du
temps
de
travail
global
du
service
35
avenue
Vi
5
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIC
www.torresdernontaiqu.fr
-VEN
| ét 025146
45 45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
r
:
Pubiéle
4 g
DEL.
13
2
re
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_07-DE
Connexe
au
projet
de
fonctionnement,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
précise
les
attentes
de
la
CAF
en
matière
de
socle
commun
des
missions
du
RPE
et
exige
le choix
d’une
mission
renforcée.
Trois
différentes
possibilités
sont
proposées
par
la CAF :
l'analyse
de
la pratique,
le guichet
unique
et
la promotion
du
métier
d'assistante
maternelle,
Compte
tenu
des
enjeux
actuels
et
des
conditions
de
réussite
de
chacune
des
missions,
il
est
souhaitable
de
maintenir
la
promotion
du
métier
d’assistante
maternelle
en
tant
que
mission
renforcée.
La
mission
renforcée
peut
être
modifiée
au
cours
de
la
durée
du
projet
de
fonctionnement.
Vu
le
projet
de
fonctionnement
2024-2027
du
Relais
petite
enfance
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
le
nouveau
projet
de
fonctionnement
du
RPE
pour
la
période
2024-
2027,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier.
Fit
à Montaigu-Vendée
LR
- :
sont
Aron
Antoine
Creréiu
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de signature
1829022
compte
tenu de le réception
en Préfecture
Qualité
Président de areas
et de
sa publication
Montaigu
Commurñusà
Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'agglomératian
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
file
Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en préfecture le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
À
8 DEC.
2073
éd
T
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_08-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consaill
d'agglomération
de
Termes
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-vingttrois
par
le
Président
Antoins
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
sesaion
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
ls
présidence
de
Monsseur
Antoine
CHÉÈREAU
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quarum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
- Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
-
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
-
Fiorent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
- Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent (1} : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Fête
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathatie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_08
Projet
de
service
«
France
services
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
lors
du
Conseil
d'aggiomération
du
26
juin
2023,
les
membres
ont
approuvé
la création
du
service
«
France
services
»
pour
permettre
le
dépôt
d’une
demande
de
labeltisation
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Certains
critères,
posés
par
l'ANCT,
doivent
être
respectés
afin
d'obtenir
la
labellisation
Depuis
juin,
le
projet
de
fonctionnement
du
service
a
été
travaillé
en
adéquation
avec
les
critères
de
labellisation
mais
aussi
avec
le
schéma
d'accès
des
services
au
public.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
l'ANCT,
le
service
sera
ouvert
26
heures
par
semaine
sur
5 jours,
du
lundi
au
vendredi.
Deux
lieux
d'accueil
seront
proposés
:
-
La
mairie
de
Rocheservière :
le lundi
de
9h
à 12h30
et de
14h
à
17h30;
-__
Mon
Espace
Services
: le
mardi
et
mercredi
de
14h
à
17h30, le
jeudi
de
14h
à
19h
et le vendredi
de
9h
à
12h30
et de
14h
à
17h30.
Deux
agents
formés
aux
bouquets
de
service
«
France
services
»
seront
présents
simuitanément
pour
accueillir
le public
sur
rendez-vous
ou
sans
rendez-vous.
Le
service
bénéficiera
du
concours
d'un
agent
d'accueil
de
la mairie
de
Rocheservière
le lundi
pour
l'accueil
des
usagers
sans
rendez-vous. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
<
Pubiéle
À 8
DEC,
2973
Os
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_08-DE
Une
offre
complémentaire
sera
construite
par
la suite
notamment
des
actions
collectives
autour
des
démarches
du
bouquet
de
services
«
France
services
»
mais
aussi
un
accompagnement
via
le
conseiller
numérique,
à
l'acquisition
de
compétences
informatiques. Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230626_10
en
date
du
26
juin
2023,
approuvant
le projet
de
création
d'une
maison
«
France
Services
» sur
Terres
de
Montaigu
et
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
départementale
«
France
services
»
;
Vu
le
projet
de
service
«
France
services
»
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
le
projet
de
service
«
France
services
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Ceniiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gloriette - CS
24111 — 44041 NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication etfou notification
do
à
Montaigu-Vendée
Son
rca
Chateau Date
de
signature : 1812/2023
Qualité
Président
de
Teresdih
Montaigu Communauté d'agglomération
Gt per : Antone Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
te
À
8
BEC,
2073
|
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_09-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-irois,
te
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHEREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bemard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
-
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-— Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
- Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à Jean-Miche!
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Atiractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_09
Programme
d'aides
à
l'habitat
—
Réévaluation
des
objectifs
de
POPAH Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière,
a
approuvé
le
plan
d'actions
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
consciente
de
l'enjeu
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
d'engager
la
transition
énergétique
et
favoriser
l’économie
locale.
Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
à
l'ouverture
de
Mon
Espace
Habitat
en
mai
2021
permettant
ainsi
d'accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
de
demande
d'aides. Pour
rappel,
l'OPAH
d'une
durée
de
3 ans
reconductible
2 ans,
est
un
dispositif
d'aides
financé
par
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental,
auquel
Terres
de
Montaigu
&
décidé
d’abonder,
et
qui
vise
à
accompagner
la
rénovation
énergétique
des
logements,
leur
adaptation,
la
création
de
logements
locatifs
et
la
résorption
de
l'habitat
indigne,
pour
les
logements
de
plus
de
15
ans
et sous
conditions
de
revenus
Le
second
bilan
du
dispositif
d'aides
a
montré
un
fort
intérêt
des
propriétaires
bailleurs
pour
améliorer
la
performance
énergétique
de
leur
logement
locatif
et
un
nombre
de
contacts
et
de
projets
futurs
en
augmentation
constante.
Cet
accroissement
des
demandes
bailleurs
s'explique
par
l'attractivité
du
territoire
et
la
forte
demande
de
______
logements
35
avenue
Villebois
Marauil
|
BP
40306 |
85603
MONTAIGUNENI
wwwierresdemontaiqu.fr
ÉE
| 102514646545 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publiéle
À
8
DEL,
2073
OS
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_09-DE
Terres
de
Montaigu
s'est
donc
emparée
du
sujet
en
lançant
une
communication
importante
sur
les
aides
financières
et
l'accompagnement
possible.
De
plus,
des
réunions
d'informations
spécifiques
à
la
rénovation
de
biens
à
destination
locative
ont
été
organisées.
Les
investisseurs
ont
été
orientés
vers
l'opérateur
de
l'OPAH
pour
être
informés
et
conseillés
sur
leur
projet
de
rénovation
et
sur
les
aides
mobilisables.
Il
apparaît
donc
nécessaire
de
réévaluer
le plan
d'actions
et
notamment
les
objectifs
pour
les
propriétaires
bailleurs
Les
évolutions
proposées
sont
les
suivantes
:
- __
OPAH:
o
Propriétaires
bailleurs
:
rénovation
d’un
logement
très
dégradé
=
passage
de
5 à
13
dossiers
o
Propriétaires
bailleurs
:
rénovation
d'un
logement
moyennement
dégradé
=
objectif
inchangé
de
3
dossiers
o
Propriétaires
bailleurs
:
rénovation
énergétique
d'un
logement
=
passage
de
5 à
6
dossiers
—
Soit
un
total
de
9
dossiers
supplémentaires
Les
mesures
d'accompagnement
des
particuliers
sont
inchangées
ainsi
que
la
durée
du
dispositif.
Le
projet,
objet
de
l’aide,
devra
toujours
être
impérativement
étudié
par
le
conseiller
OPAH.
Le
conseiller
apportera
une
aide
à
la
définition
et
à
la
conception
technique
du
projet
de
rénovation
du
logement.
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_20_185
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novernbre
2020
validant
le
tancement
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_20_252
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
décembre
2020
décidant
la mise
en
place
d’un
règlement
pour
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
;
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°’DELTDMC_22_225
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
l'avenant
n°1
«
Ajustement
des
objectifs
» à
la convention
«
Opération
Programmée
d'Amétioration
de
l'Habitat
2021-2024
»
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
l'avenant
n°1
« Ajustement
des
objectifs
»
à
la
convention
«
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
2021-2024
»
à
intervenir
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Le
Conseil
départemental
de
la Vendée
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah),
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé désirant
pa, Antone
Certifée
exécutoire
par
Je
Président,
Date
de
signature
1812/2023
comple
tenu de la réception
en Préfecture
Qualté ! Président de
ess
et dé
sa
publication
Montaigu
Communauté
La
présente
délibération
pout
faire l'objet
d'agglomération
d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etfou notification Envoyé
en
préfecture
te
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
1
8
DEC.
3073
-
T
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_10-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu.
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-vinpl-trois
par
le
Président
Antoiné
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous la présidence
de
Monsieur
Antcine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Robert
BRAUPD
-
Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Mañtial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER -—
Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laétitiäa
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabetle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent (1) : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociaie
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_10
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
par
Géo
Vendée
avec
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
convention
entre
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
pour
objet
de
définir
la
nature,
les
modalités
de
mise
à
disposition
et d'usage
des
données
issues
du
logiciel
de
gestion
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
l'autorité
compétente
en
charge
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
à
la structure
porteuse
du
SCoT,
à
partir
du
1°’ janvier
2024.
Afin
d'assurer
le
suivi
des
objectifs
de
la
loi Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
outils
d'observation
permettant
d'assurer
le suivi
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
structures
porteuses
de
SCoT
de
Vendée,
via
l'Inter SCoT85,
ont
mandaté
Géo
Vendée
pour
la
réalisation
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2.
La
mise
en
place
de
cet
observatoire
nécessite
la mise
à disposition
de
certaines
données
anonymisées
relatives
aux
autorisations
du
droit
des
sols,
dont
il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'exploitation
avec
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
35
avenue
Vilebois
Mareuil
|
BP
403G6
|
85603
MONTAIG
£:
DÉE
| Tél
025146
45
45
ere
frno
NA
térresdemontsigqu. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Û
à
n
2
Xe
Publié
le
1
8
DES,
M
ID :
085-200070233-20231211-DEL20234211_10-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
&
Résilience
;
Vu
le projet
de
convention
relative
à
la mise
à disposition
et à
l'exploitation
des
données
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
par
Géo
Vendée,
entre
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
et
Terres
de
Montaigu,
annexé
à
la
délibération
;
Considérant
que
les
conventions
de
service
commun
d'instruction
signées
entre
les
communes
et
Terres
de
Montaigu
prévoient
la
fourniture
de
renseignements
d'ordre
statistiques
par
le
service
instructeur
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
et
à
l'exploitation
des
données
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
par
Géo
Vendée,
entre
le
SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
et Terres
de
Montaigu,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
le SCoT
du
Pays
du
Bocage
Vendéen,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
IFait
à Montaigu-Vendée
:
A
ZX
=
Signé diécaoniquetfen
pers Anloine
Cheriau Date de signature : 8112/2004 Qualité
Président
de
Terasde
Montaigu
Communauté
Cenifiée
exéculoire
par
le
Président,
d'agglomération
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriete
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
etfou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Ç
Publié
le
4
973
0
18
D
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_11-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Tarres
de
Montaigu,
Communauté
& sgglornération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
isabelte
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON -—
Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAÏS
-
Bemard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Läétitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabette
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etalent
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angétine
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel!
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était
absent
{1}
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pâle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôte
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générate
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathaïie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_11
Convention
de
parrainage
dans
le cadre
des
Floralies
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération Ce
dernier
précise
que
l'édition
2024
des
Floralies
Internationales
se
tiendra
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
plus
particulièrement
sur
le
site
de
La
Chabotterie
situé
sur
la commune
de
Montréverd,
commune
déléguée
de
Saint-Sulpice-le-Verdon.
Il'expose
à
l'assemblée
que
Terres
de
Montaigu
s’est
engagée
dans
la conception
et
la
réalisation
d’un
stand
ornemental
de
200
m°.
L'organisation
de
cet
évènement
majeur
qui
vise
à
promouvoir
le
territoire
et
valoriser
le
travail
collectif
des
espaces
publics,
nécessite
à
recourir
au
soutien
des
entreprises
locales
concernées
comme
pouvant
constituer
une
ressource
complémentaire.
Ce
soutien
serait
consenti
moyennant
des
contreparties
constituées
par
la
promotion
des
services
de
l'entreprise,
de
sa
notoriété
et
de
son
image
de
marque
Ainsi,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
cadre
de
parrainage
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
les
entreprises
concernées
pour
définir
les
engagements
réciproques
des
deux
parties.
Vu
le
projet
de
convention
de
parrainage
relatif
à
l’organisation
des
Floralies
Internationales
2024,
annexé
à
la
présente
délibération
;
35
avenue
Vi!
uit
{
EP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Téi,
02
5146
485
45
wwwieresdemontaiqufr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
pubiéle
18
LEE,
2079
0
1D
085-200070233-20231211-DEL20234211_11-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU)
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
parrainage
relative
à
l'organisation
des
Floralies
2024,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
parrainage
avec
les
entreprises
intéressées
à
l'évènement
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
engagements
de
chacun
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Signé
décroreéren
font par:
Aniomne
Charian
Certfiée
exéculoire
par
le
Président
Date
de
signature
18122023
compte
tenu
de la réception
en
Préfecture
Qualité : Président de Térrauda
et
de
sa
publication
Montaigu
Comrmanauté
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'agglomération
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gloriette — CS
24111 — 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication ebou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en poëfectum
le 18/1
Publié
le
TERRES
DE
D: 66250
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-irois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU.
s'est
rèumi
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent (1} : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTÉHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_12
Grille
tarifaire
2024
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que
la
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
a
été
instituée
par
décision
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
Montaigu
Rocheservière
du
2
octobre
2000,
Elle
est
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2001
Il
rappelle
égatement
que
certains
lotissements
ou
habitats
collectifs
sont
exclusivement
desservis
par
un
conteneur
collectif
en
apport
volontaire
pour
ordures
ménagères
et
à
accès
individualisé
à
l'aide
d'une
carte
(badge)
nominative,
Ainsi,
le service
peut
être
facturé
à
chaque
foyer
en
fonction
de
l'usage
qu'il
en
fait.
Pour
qu'une
nouvelle
grille
tarifaire
puisse
être
applicable
au
1°
janvier
2024,
elle
doit
être
fixée
avant
cette
date
par
le Conseil
d'agglomération.
Monsieur
le Vice-président
précise
qu'en
complément
du
service
de
collecte
en
porte
à
porte,
un
service
«
dépannage
» existe
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Après
adhésion,
il permet,
en
cas
de
besoin,
et
grâce
aux
conteneurs
enterrés
accessibles
par
carte,
qu'un
habitant
se
déleste
ponctuellement
d'un
sac
de
déchets
Le
conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à
fixer
les
grilles
tarifaires
de
la
REOM
des
déchets
ménagers
des
particuliers
à compter
du
1°’ janvier
2024,
et
les
tarifs
du
service
dépannage.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
35
avenue
Vilshois
Mareuil
|
BP
40306
F
85603
MONTAICGU-VEN
shaes.Er
E
| Tél
025146
45
terresde Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
:
Publié ublié te
1
8
BEC.
2072
0
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231211_12-DE
A
l'unanimité,
-
Fait
évoluer
à
la
hausse
les
tarifs
de
la
REOM
pour
l'année
2024
et
fixe
la
grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
en
porte
à
porte
à
compter
du
49
janvier
2024
ainsi
qu'il
suit
:
Grille
tarifaire
2024 -
Déchets
ménagers
des
particuliers
en
porte
à
porte
Partie
fixe
annuelle
Pare
tt
Nombre
de|
une
collecte
une
collecte
une
collecte
He naTne
Prix
unitaire
personnes |
en
porte
à
porte |
en
porte
à
porte |
en
porte
à
porte
à
di
aa
pour
chaque
x
!
:
isposition
à
au
foyer
1
fois
1
fois
2
fois
:
vidage
.
.
(Litres)
tous
les
15
jours|__
par
semaine
par
semaine
1
59,50
€
79,00
€
117,90
€
80
3,59
€
1à3
110,70
€
130,20
€
169,10
€
120
472€
4à5
166,10
€
185,60
€
224,50
€
180
5,84€
6à7
219.40
€
238.90
€
277,80€
240
7,79
€
8etplus
310,60
€
330.10
€
369,00
€
340
9,43
€
-
Dit
que
le
premier
badge
d'accès
aux
déchèteries
sera
délivré
gratuitement
à
raison
d'une
unité
par
foyer,
sauf
pour
les
collectivités
pour
lesquelles
autant
de
badges
que
de
conteneurs
peuvent
être
délivrés
dans
la
double
limite
d’un
badge
par
conteneur
et
au
maximum
4
badges,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€ l'unité,
-
Ditque
le prix unitaire
par accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
autres
(om
interdites)
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
4,84
€,
-__
Ditque
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
verts
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
1,49
€,
-
Fait
évoluer
à
la
hausse
les
tarifs
de
la
redevance
pour
l'année
2024
et
fixe
la
grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
en
apport
volontaire
à
compter
du
1% janvier
2024
ainsi
qu'il
suit
Nombre
de
personnes
au
Partie
fixe
annuelle
Prix
du
dépôt
de
50
litres
il
59,50
€
2à3
110.70
€
4à5
166,10
€
1,85€
6à7
219,40
€
8etplus
310.60
€
-
Dit
que
le
premier
badge
(carte)
est
délivré
gratuitement,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€
l'unité,
-
Ditque
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
autres
(om
interdites)
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
4,84
€,
-
Dit
que
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
verts
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
1,49
€,
-
Fait évoluer
à la hausse
les tarifs de
la redevance
pour
l'année
2024
en
ce
qui
concerne
l'utilisation
du
service
dépannage
avec
les
conteneurs
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
accessibles
par
carte,
ainsi
qu'il
suit
CRE
TETE
ZE
TOITS
NET
SET
ES
(ES 07 TEL ETS
LS
de
dépôt
d'ordures
ménagères
résiduelles
en
apport
volontaire
Partie
fixe annuelle
complémentaire
par
foyer
Prix
du
dépôt
de
50
Litres
10.80
€
1,85
€
-
Dit
que
le premier
badge
(carte)
est
délivré
gratuitement,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€
l'unité.
| Fait à Montaigu-Vendée TS
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
Signé Séconiquefrén pat ; Anioins
compte
tenu de la réception
en Préfecture
Cheres
et
de
sa
publication.
Date
de
signature
18/2/2023
Qualité
Président
de
Terres
dt
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
Montaigu Communauté
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de lle Glonette — CS 24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etou notification
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
L
Puriéle
4 8
DEC,
2073
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-2000/0233-20281211-DEL20231211_13-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglemération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consoill
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rochesarvièee,
sous
la
présidiénce
de
Monselr
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
-— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
=
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
- Joël
OIRY
— Laëtitià
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Syivie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
— Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
- Angétine
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôte
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_13
Grille
tarifaire
2024
de
ta
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les
déchets
ménagers
des
professionnels
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
certains
usagers
(professionnels,
administrations...)
bénéficient
aujourd'hui
de
collecte
à
des
fréquences
plus
importantes
qu'une
collecte
tous
les
15
jours
(une
à
deux
fois
par
semaine).
Un
tarif
spécifique
est
créé
Par
ailleurs,
certains
usagers
produisent
des
quantités
d'emballages
ménagers
plus
importantes
que
les
particuliers.
Aussi,
à
compter
d’une
production
d'emballages
ménagers
supérieure
au
seuil
défini
dans
le
règlement
de
service,
ils
seront
dotés
en
bac(s)
jaune(s)
pucé(s)
et
seront
facturés
à
la
levée
du
bac.
Ce
service
concerne
la
collecte
des
emballages
ménagers
assimilés
produits
au
sein
de
leur
salle
de
pause
ou
espace
de
restauration
{ne
concerne
pas
les
emballages
«
professionnels
»
liés
à
l'activité
économique).
Des
tarifs
spécifiques
sont
créés
pour
répondre
aux
besoins
des
producteurs
de
déchets
ménagers
(professionnels,
administrations)
:
-__
Pour
une
collecte
d'ordures
ménagères
et
d'emballages
ménagers
en
porte
à
porte,
-
Pour
une
collecte
d'ordures
ménagères
en
apport
volontaire
et
d'emballages
ménagers
en
porte
à porte,
-_
Pour une
collecte
d'emballages
ménagers
uniquement.
35
av
‘illebois
Mareuil
| BP
40306
[ 85603
MONTAIGU-VEN:
www.terresdemontaiqu.fr
£E
| Tél,
025146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
€
À
paisie
18
DEC. 2029
LU
ID :
085-200070233-20231211-DÉL2023121113-DE
Le
conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à
fixer
la
grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
ce
service
à compter
du
1°
janvier
2024
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-_
Fixe
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
professionnels
à
compter
du
1°!
janvier
2024
ainsi
qu'il
suit :
Pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages
ménagers
en
porte
à
porte
:
rifaire
2024
- Déchets
ménagers
des
professionnels
en
porte
à
porte
Volume
du
Partie
fixe
annuelle
:
ur
Prix
unitaire |
Prix
unitaire
conteneur
Rrixunitaire
pour
chaque |
pour
chaque
|
n
collecte
en
|collecte
en|
collecte
|pour
chaque |
*:
'
_
:
d'Ordures
:
:
a
:
vidage
d'un
vidage
d'un
porte
à
porte
à
|en
porte
à|
vidage
de
Ménagères
orte
orte
orte
bac
bac
bac
Dee
1
Dis
tous |
1 fois
ar
|2 fois
ar |
d'ordures
d'emballages |
d'emballages
disposition
les
15
jours
Some
comen
merenares
ménagers
de |
ménagers
de
(Litres)
°S
"9!
9
240 litres
340 litres
80
59,50
€
79,00€ |
117,90
€
3,59
€
120
110.70
€
|
130,20
€ |
169,10
€
472€
180
166,10€
|
185,60€ |
22450€
5,84
€
1,50
€
2,10€
240
219.40 €
|
238.90
€ |
277.80 €
7,79
€
340
310,60
€ |
330,10€ |
369,00
€
9,43
€
1}
Pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
et
des
emballages
ménagers
en
porte
à
porte :
Grille
tarifaire
2024
- Déchets
ménagers
des
professionnel
en
apport
volontaire
Prix
du
Prix
unitaire
pour
chaque
|
Prix
unitaire
pour
chaque
Nombre
de
Partie
fixe
dépôt
de
vidage
d'un
bac
vidage
d'un
bac
salariés
annuelle
50
litres
d'emballages
ménagers
de | d'emballages
ménagers
de
240
litres
340
litres
î
59,50€
2à3
110,70
€
4è5
166,10
€
1,85
€
1,50€
2,10€
6à7
219,40
€
8
et
plus
310,60
€
Pour
la collecte
d'emballages
ménagers
en
porte
à
porte
uniquement
Grille
tarifaire
2024
- Embattages
ménagers
des
professionnels
en
porte
à
porte
.
Partie
fixe
annuelle
pour
une
Prix
unitaire
pour
chaque
ORAN
£ees
collecte
en
porte
à norte
une |
vidage
d'un
bac d'emballages
9
fois
tous
les
15
jours
(par
bac)
ménagers
Moins
de
5
sacs
59,50
€
=
Conteneur
de
240
litres
219,40
€
|
150€
Conteneurs
de
340
litres
310,60
€
|
2,10€
|
Fait
à
Montaigu-Vendée
à
La,
Signé décrommatmar
par: Anronne
Cherésu Date de signature
14122023
Qualité | Président de l'hries de Montaigu Communauté d'agglomération
Cerifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant je Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
ublie
le
4
;
Tr
TERRES
DE
EE
no save
NMONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
CCMMARAMEIEGHIMEION
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
Ge
Montaigu,
Comnunauté
d'agglomération
dûäment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-irois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheserère,
sous
ls
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUB
— Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bermard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
— Syivie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
1a
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Générat
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Direcirice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUP,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_14
Actualisation
du
règlement
de
service
de
coliecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
évolutions
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à compter
de
l’année
2024
nécessitent
la mise
à jour
du
règlement
de
service
afin
de
préciser
leurs
conditions
de
mise
en
œuvre
administrative
et
technique.
Il s'agit
de
préciser
les
modalités
de
coilecte,
de
pré-collecte
et de
facturation
de
ces
nouveaux
services
Vu
le
règlement
de
service
actualisé
annexé
à
la
présente
délibération ;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
le règlement
de
service
actualisé,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
le signer
et
le mettre
en
application
à compter
du
1® janvier
2024
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication.
Fait
à
Montaigu-Vendée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
É
É
Der
—
d'un
recours devant le
Triburat
Administratif
Signé
é Mecranerément
pêr :
Antome
de
Nantes
{6
aliée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
Crerésu
h
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Date de signature
1812/2023
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Qualité
Président de Term
a
Mortagqu Communauté
NDÉE
| Tél
Sémbéretion
©
pubication etfou notification
35
a
ue
Vilebois
Mareuif
|
BP
40306
|
85603
x!
ww.terresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publié
le
4
np
469
PÉDEL2023121115-DE
TERRES
DE
D eo
DEE
Ed
MONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauié
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-millé-vingt-trois
par
le
Président
Antoe
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheserdère,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
fa
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
= Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD -— Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Marine
FAUCHARE
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à Michelle
Rineau
— Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Était
absent
(1)
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_15
Stratégie
biodéchets
—
Evolution
des
tarifs
composteurs
Monsieur
le Président
donne
la parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
réglementation
française
et
européenne
fixe
un
objectif
de
généralisation
du
tri à
la
source
des
biodéchets
au
1° janvier
2024.
Terres
de
Montaigu
propose,
depuis
2004,
des
composteurs
individuels
à la vente.
Plus
récemment,
des
composteurs
de
quartier
ou
en
pieds
d'immeuble
ont
été
installés
sur
le territoire
pour
les
habitants
ne
disposant
pas
d'espace
extérieur
privatif.
Afin
d'améliorer
le
dispositif
en
place,
il
est
proposé
de
renforcer
l'incitation
au
compostage
en
rendant
gratuit
le
kit
de
compostage
(composteur
+
bio-seau),
pour
les
foyers
non
encore
dotés
en
composteurs
Terres
de
Montaigu,
sous
réserve
de
la
participation
à
une
formation
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fait
évoluer
la
grille tarifaire
des
composteurs
à compter
du
12" janvier
2024,
et
fixe
la grille
ainsi
qu'il
suit
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
[|
85
www.terresdemontaiqu.fr
3 MONTAIGU-VENDEE
| Tél.
025146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
t
Publié
t
*
stiee
49
DEL. 207
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211.15-DE
Kit
de
compostage
Gratuit
sous
réserve
d'assister
à
la formation
{composteur
+
bio-seau)
avant
remise
du
matériel
Composteur
bois
0
Itres
22
570
litres
25€
Composteur
400
litres
20€
plastique
600
litres
25€
Bio-seau
10
litres
2€
Bio-bac
25
litres
5€
-
Dit
qu'un
seul
kit
de
compostage
est
délivré
gratuitement
sous
réserve
d'assister
à
la formation
dispensée
le jour
de
la
remise
du
matériel,
-
Dit
qu'au-delà
d’un
kit
par
foyer,
tout
matériel
supplémentaire
sera
facturé
à
l'usager
conformément
à la grille tarifaire,
-
Dit
qu'un
kit
de
compostage
est
remis
gratuitement
aux
foyers
ne
disposant
pas,
en
date
du
31
décembre
2023,
de
composteurs
vendus
par
Terres
de
Montaigu,
-
Dit
que pour
tous,
un
kit de
compostage
est
remis
gratuitement
tous
les
10
ans,
en
deçà,
pour
toute
nouvelle
demande,
le matériel
remis
sera
facturé
à
l'usager
conformément
à
la
grille
tarifaire.
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de fa réception en Préfecture et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Sa
publication
et/ou
notification
IFéit
à
Montaigu-Vendée Re
—
-
Signe
dé
nt pat Ant
Signé
éctrananeiens pal
one
Date de
signature
18122023
Qualité :
Président
de
Termasde
Montaigu
Communauté
d'aggiomération Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
<
td
Publié
le
8
DEL,
7974
T
E
R
R
ES
D
E
D
085-200070288
202818
11-DEL20291211_16-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
ESMENAMÉRSGIOMELATIEN
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingi-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'egglomération
da
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-lrois
par
le
Président
Antoins
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservdière,
sous
La présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conssillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUP
-— Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-—
Cécilia
GRENET
-—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Eiodie
LARCHER
=
Florent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabetlé
RIVIÈRE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
-
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Étaient
absents
(2)
: Pierre
BOIS
—
Damien
GRASSET
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Générai
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_16
Filière
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
des
«
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment
»
(REP
PMCB)
Monsieur
Damien
Grasset
sort
de
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
par
sa fonction
de
Président
de
Trivalis
Monsieur
le
Président
expose
que
le secteur
du
bâtiment
représente
environ
1,6
Mt/an
de
déchets
en
Pays
de
la
Loire,
et
480
000
tonnes
en
Vendée.
Environ
15%
de
ces
déchets
sont
collectés
dans
les
déchèteries
publiques.
La
loi du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
loi
« AGEC
»
a
prévu
la
mise
en
place
d'une
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP
PMCB)
pour
assurer
la gestion
des
déchets
issus
du
bâtiment
et
plus
précisément
pour :
-
Lutter
contre
les
dépôts
sauvages
en
proposant
un
réseau
de
points
de
reprise
sans
frais,
notamment
dans
les
déchèteries
publiques,
des
déchets
triés
pour
les
détenteurs
non
ménagers,
grâce
à
la
couverture
des
coûts
par
les
éco-
organismes :
-
Développer
l'économie
circulaire
en
augmentant
les
taux
de
collecte,
de
réemploi
et de
recyclage
;
- _
Développer
l'éco-conception
des
produits
et
matériaux
mis
en
marche.
Ecomaison,
Ecominéro,
Valdélia
et
Valobat
ont
conjointement
arrêté,
sous
l'égide
de
l'OCAB,
Organisme
Coordinateur
Agréé
pour
la filière
Bâtiment,
les
termes
d’un
contrat
type
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
issus
de
PMCB
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
35
avenue
Villebois
resde
sil
j
EP
40306
|
85603
MONTAIG
Tél,
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023 A
4999
1
Pubièle
À
DEL.
1073
OT
ID
085-200070233-20231211-DEL2023121116-DE
L'OCAB
propose
aux
collectivités
compétentes
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
de
signer
avec
les
éco-organismes
agréés
ce
contrat
qui
leur
permettra
de
bénéficier
de
soutiens
financiers
et de
mettre
en
œuvre
la reprise
sans
frais
des
déchets
issus
des
chantiers
quand
elles
ant
fait
le
choix
d'accueillir
ce
dernier
public
dans
leurs
installations Les
membres
de
Trivalis,
titulaires
de
la compétence
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
autres
déchets,
telle
qu'elle
résulte
de
l’article
L2224-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'article
L2224-14
du
Code
précité,
ont
transféré
à
Trivalis
la
partie
traitement
de
cette
compétence
et
conservé
la
partie
collecte A
ce
titre,
les
17
membres
de
Trivalis
sont
compétents
pour
collecter
les
déchets
ménagers
et assimilés
sur
leurs
67
déchèteries
publiques
et Trivalis
est
compétent
pour
transporter
ces
déchets
du
bas
de
quai
des
déchèteries
jusqu'au
site
de
traitement,
ainsi
que
pour
assurer
leur
valorisation
Les
17
établissements
publics
membres
de
Trivalis
et
le
syndicat
départemental
partagent
le souhait
de
mettre
en
place,
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
dont
ils ont
la charge,
une
reprise
séparée
des
déchets
issus
de
PMCB
et de
contracter
ainsi
avec
un
où
plusieurs
éco-organismes
agréés
afin
de
bénéficier
des
financements
et
des
services
qu'il(s)
propose(nt).
Afin
d'assurer
une
parfaite
uniformisation
du
déploiement
de
cette
nouvelle
filière
à
l'échelle
départementale
et
optimiser
l'efficacité
de
son
fonctionnement,
les
17
établissements
publics
membres
de
Trivalis
et
le syndicat
départemental
ont
proposé
à
l'OCAB,
qui
a
accepté,
la
signature
d'un
contrat
unique
par
Trivalis
pour
son
propre
compte
et celui
de
ses
17
adhérents
Les
soutiens
perçus
au
titre
du
haut
de
quai
de
déchèterie
seront
alloués
aux
collectivités
adhérentes
selon
un
mécanisme
dont
les
modalités
seront
définies
avec
Trivalis Vu
le
projet
de
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
termes
du
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
Bâtiment,
-
Donne
mandat
au
syndicat
Trivalis
pour
signer
le
contrat
avec
les
éco-
organismes
agréés
pour
la
REP
PMCB.
Fait
à Montaigu-Vendée
:
(4
=
Signé
dléchomquéiont
par: Arboine
Charsau Date
de signature
18M2/2022
Qualité
Président
de T'arrema
Montaigu Communauté
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
d'agglomération
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'ile Glorette - CS
24111 — 44041 NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
sn
SLR
Publié
le
À
8
DEC.
AGE
]
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL202312t1
17A-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-wngbirois
par
le
Présiéent
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheserviére,
sous
ls
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
QGuorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
-
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
— Maëlie
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-— Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
— Joël
CIRY
— Laäétitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angétine
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Générat
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générate
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_17
Grille
tarifaire
des
dépôts
en
déchèterie
des
professionnels
et
assimilés Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
sur
les
3 déchèteries
de
Terres
de
Montaigu,
les
dépôts
des
professionnels
et
assimilés
font
l'objet
d'une
facturation
depuis
la
mise
en
place
de
la redevance
incitative.
Cette
facturation
à
la pesée
tient
compte
de
la quantité
et
du
type
de
déchets
déposés.
La
grille
tarifaire
en
vigueur,
a
été
votée,
par
délibération,
en
décembre
2021
Ilest
proposé
d'ajuster
les
tarifs
à
compter
du
1*
janvier
2024,
pour
permettre
de
-
Toujours
répondre
à
l'objectif
de
cohérence
départementale
souhaité
par
Trivalis,
-
Assurer
une
justesse
des
prix
par
rapport
aux
charges
de
traitement
des
déchets
qui
évoluent
pour
la
collectivité,
-_
Continuer
à respecter
le principe
d'équité
afin
que
ce
ne
soit
pas
le «
ménage
»
qui
supporte
toute
ou
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets
des
artisans,
-__
Prendre
en
compte
les
premières
évolutions
liées
à
la
nouvelle
filière
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
secteur
du
Bâtiment
(PMCB).
Le
conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à son
examen,
à fixer
la grille
tarifaire
des
dépôts
en
déchèterie
des
professionnels
et
assimilés
à
compter
du
1*
janvier
2024
35
avenue
Vil
Mareuil
|
BP
4
Www.torrosdemontaiqu.fr
1
85603
MONTAIGU-VENTHÉE
|
7 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
|
puniete
18
DEC, 202
©
LOT
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_17A-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fait
évoluer
la
grille
tarifaire
pour
les
dépôts
en
déchèterie
des
professionnels
et
assimilés
à
compter
du
1°" janvier
2024,
et
fixe
la grille
ainsi
qu'il
suit
:
Déchets
ultimes
(«tout
venant
»}
Plaques
de
plâtre
Gravats Bois Plastiques Déchets
végétaux
uches ol
rènes
rtons erraille
ts da
toux
flux
confondus)
— hors
ECO
DDS
640
€
250
€
140
€
28
€
94
€
200
€
59
€
59
€
Pas
de
pesée
distincte
gratuité
ité
-
Dit
qu’en
cas
de
flux
apporté
en
mélange
par
l'usager,
le
tarif
du
flux
le
plus
onéreux
sera
appliqué
pour
l'ensemble
de
la pesée,
-
Dit
que
pour
la
nouvelle
filière
PMCB,
la gratuité
de
prise
en
charge
du
déchet
sera
conditionnée,
aux
3
critères
suivants
cumulés
:
-
Le
déchet
est
bien
identifié
par
l’apporteur,
-
Le
déchet
est
trié
(pas
de
mélange
avec
un
autre
déchet),
-
Le
déchet
est
pris
en
charge
sur
la
déchèterie,
dans
une
filière
dédiée
PMCB.
Cenifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte fenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunaï Administratif de Nantes (6, allée de lle Gloriette - CS 24111 -
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et/ou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
(=
Sigré
donnant
par
Anioine
Creréiu Date de signature
+842/2001
Qualité
Président
de
Terramdk
Montaigu Communauté d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
ET
Puséle
g DEC. 2073
TE
R
R
ES
D
E
10
on
M
DELmest 211 18.0
AONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
EFMENAUÉISS
410 ÉrStIEn
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Tewres
de
Montaigu,
Communauté
d'agoiomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-tris
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick BOLTEAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS — Robert BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie BRETON
- Maëlle CHARIÉ
- Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
— Cyrille COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
— Bernard
DABRETEAU
— Bernard
DENIS
— Béatrice
DOUILLARD
— Claude
DURAND
— Martine
FAUCHARD
- Cécilia
GRENET
- Jean-Martial
HAEFFELIN
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
- Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
— Isabelle
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
— Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Saphie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
denné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Étaient
absents
(2}
: Pierre
BOIS
—
Damien
GRASSET
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
ta
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUÉLLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Oirecirice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_18
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
avec
Trivalis
pour
l’animation
d'ateliers
en
milieu
scolaire
en
2024
Monsieur
Damien
Grasset
sort
de
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
de
par
sa
fonction
de
Président
de
Trivalis.
Monsieur
le
Président
informe
que
le syndicat
départemental
Trivalis
propose
la
mise
à
disposition
d'ambassadeurs
du
tri
pour
intervenir
sur
des
missions
de
sensibilisation
à
la
prévention
et
au
tri
des
déchets
dans
les
milieux
scolaires.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'un
remboursement
de
frais
de
la
part
de
la
collectivité
bénéficiaire,
établi
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
journalier
de
165
€
TTC
par
agent.
Le
budget
alloué
sur
2024
pour
ces
interventions
en
milieu
scolaire
sur
les
communes
composant
la
Communauté
d'agglomération
serait
fixé
à 4 000
€.
Il
ajoute
que
la
convention
établie
par
Trivalis
pour
2024
est
basée
sur
un
nombre
prévisionnel
d'interventions,
le
montant
facturé
étant
calculé
en
fonction
du
nombre
de
jours
réels
de
mise
à
disposition.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service. Vu
les
dispositions
de
l’articie
L5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
annexée
à
la
présente
délibération
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
4
va
terresdemeontaiqufr
85603
MONTAIGU-VEN
Tél.
02
51
46
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubièle
4
ÿ
DEC,
7023
S
LE
ID.
085-200070233-20231211-DEL20231211_18-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Sollicite
Trivalis
pour
la mise
à
disposition
en
2024
d'ambassadeurs
du
tri pour
conduire
des
actions
de
sensibilisation
en
milieu
scolaire
dans
la
limite
du
budget
inscrit
sur
le
budget
primitif
2024,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Glorielte - CS 24111 - 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication etlou notification
Fe
à
Montaigu-Vendée
Signé Sisctrommoenient
pére:
Antoine
Cnerau Date de signature
1/12/2023
Qualité : Président
de
Teraætit
Montaigu
Comenuruté
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
c
Publiéle]
8
DEC.
7073
TT
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_19-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
da
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-vingt-iroïs
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAL)
Date
d'affichage
de
la
convocation
; 05
décernbre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
: Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ -— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marñe
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëütia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
à
danné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Enñc
Hervouet Était absent (1} : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
là
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directnce
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_19
Participation
à
une
étude
portée
par
le SyDEV
sur
la
granulation
de
bois Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
ia
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
SyDEV
est
engagé
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
thermiques
en
accompagnant
les
porteurs
de
projets
vendéens
techniquement
et
financièrement
L'ADEME
a notamment
confié
la gestion
d’une
enveloppe
de
5 millions
d'euros
destinée
au
soutien
des
projets
ENR
thermiques,
au
SyDEV,
dans
le cadre
d’un
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
Néanmoins,
les
chaufferies
bois
plaquettes
de
petites
et
moyennes
puissances
(ex
:
EHPAD...)
peinent
à se
développer
du
fait de
contraintes
d'exploitation
plus
importantes
que
le
bois
granulé.
L'alimentation
par
un
combustible
plus
fluide
comme
le
granulé
peut
limiter
ces
contraintes
La
production
locale
de
granulés
permettrait
de
valoriser
des
ressources
du
territoire
en
favorisant
le
développement
de
chaufferies
bois
de
petites
et
moyennes
puissances
avec
une
exploitation
limitée
Les
6
EPCI
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
(Pays
de
Chantonnay,
Pays
de
Pouzauges,
Pays
des
Herbiers,
Pays
de
Mortagne,
Pays
de
Saint
Fulgent-Les
Essarts
et
Terres
de
Montaigu)
sont
engagés
dans
la
démarche
Forêt,
Bois
et
Territoires
pilotée
par
le
CNPPF,
la Chambre
d'agriculture
de
la Vendée
et
FIBOIS
Pays
de
la Loire.
35
a
ue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tel
025146
45
45
www.terresdemontaliqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Regu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié le
À $
DEC,
2973
or
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_19-DE
L'analyse
a
montré
qu’une
ressource
forestière
et
bocagère
est
disponible
(+/-
50
000
mé
par
an),
que
le tissu
d'entreprises
liées
à
la filière
bois
est
assez
dense
(10
à 20
000
tonnes
de
déchets
bois
disponibles
par
an)
et
que
de
nombreux
projets
de
chaufferies
collectives
sont
envisageables.
Le
SyDEV
propose
aux
EPCI
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
d'engager
une
réflexion
expérimentale
sur
le
sujet
de
la
granulation
de
ressources
locales.
Les
objectifs
sont
de
comprendre
les
enjeux
liés
à
la
granulation,
d'identifier
les
ressources
locales
disponibles
et
les
débouchés
potentiels
à
l'échelle
d’un
territoire
et
ses
alentours,
afin
d'évaluer
l'opportunité
de
création
d'une
unité
de
granulation
Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à 49
200
€
toutes
taxes
comprises.
Les
6
EPCI
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
participeront
respectivement
à
hauteur
de
1 500
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
(montant
TTC) :
Dépenses
REAICES
Animation
7 200
€|SYDEV
40
200
€
Etude
technique
42
000
€|Terres
de
Montaigu
1500
€
Pays
de
Chantonnay
1 500
€
Pays
de
Mortagne
1
500
€
Pays
des
Herbiers
1 500
€
Pays
de
Saint
Fulgent-Les
Essarts|
1 500€
Pays
de
Pouzauges
1 500€
TOTAL
49
200
€/TOTAL
49
200
€
Une
convention
portant
sur
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l'étude
sera
conclue
et
entrera
en
vigueur
à
sa
signature
par
les
parties.
Vu
le
code
de
l'énergie
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
de
l'étude
de
granulation
de
ressources
locales,
joint
à
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
ladite
convention
à
intervenir
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SyDEV),
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Fulgent
Les
Essarts
et
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
et tous
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
dépenses
liées
à
l'étude
de
granulation
de
ressources
locales.
FAR
à
Montaigu-Vendée
LATE
Signé
à
art par:
Artone
Chart
Certiiée
exéculoire
par
le
Président,
Date de signature : 1812/2023
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité
Président
de
Termem@R
et de
sa
publication.
Montaigu
Cornmurutd
A
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'agglomération
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioniette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication eblou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publie
te
Î
8
DEC.
2023
'
]
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_20-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Éommunautediego emeten
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Torres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
doux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
ta
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoiné
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascate
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Marine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME -— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Joët
OIRY
-— Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvair
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1)
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_20
Participation
financière
au
GIEC
Pays
de
la
Loire
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
le
GIEC
des
Pays
de
la
Loire
réalise
un
travail
de
veille
et
produit
des
contenus
scientifiques
sur
le
climat,
à
l'échelle
régionale
et
des
EPCI Il
s'attache
à
fournir
et
diffuser
des
connaissances
sur
les
territoires,
et
dispose
de
ressources
documentaires
qui
pourraient
bénéficier
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
climat
«
Terres
d'énAlRgie
».
Au
travers
de
l'association
Comité
21
qui
soutient
l'animation
et
la
coordination
de
ses
travaux,
il sollicite
aujourd'hui
les
intercommunalités
et
s'adresse
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
obtenir
une
aide.
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
ie
Comité
21
-
Etablissement
Grand
Ouest
relative
aux
actions
menées
dans
le cadre
du
GIEC
des
Pays
de
la
Loire
;
36
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306 |
85603
MONTAIGULVENDÉE
|
Tél.
02
51
46
45
45
wwwterresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
>
Publié
le
il
PET
512
;
Ur
8
DEC, 2073
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211.20-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
;
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à prévoir
les crédits
nécessaires
au
budget
2024
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
de
mener
à
bien
le
projet
j'te à
MneiguVencée
Signé
#8
nice
pér
Arnoine
Crafeau Daie de signature
18/12/2023
Qualité
Président de Taresé
Montaigu
Communauté
d'agglomération
Certñée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
ef de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te Tribunal Adrministratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'He
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
etiou
notification Envoyé
en préfecture le 18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publié
en
7
OT
ublié
le
4
ne!
072
Lg
UECL,
<
]
E
R
R
ES
D
E
1 - o85-200070239-É0291211-DEL20231211_21-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Commons
lomerAten
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mitle-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-wdngt-trois
par
le
Président
Anteine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick BOLTEAU
Anthony
BONNET
- Lionel BOSSIS
- Robert BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis BRETON
- Stéphanie BRETON
— Maëlle CHARIÉ
- Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
- Cyrille COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Bermard
DABRETEAU
- Bernard
DENIS
— Béatrice
DOUILLARD
— Ciaude
DURAND
— Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU
- Christian PICHAUD
- Hubert
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}:
Cécile
BARREAU
à donné
pouvoir
à Adrien
Baron
— Myriam
BOURASSEAU
à donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent (1} : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générais
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_21
Projet
de
liaison
cyclable
entre
Saint-Hilaire-de-Loulay
et
le
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne/Landes
de
Roussais
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération,
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Schéma
Vélo
approuvé
le
17
janvier
2022
a
validé
le
principe
d'un
réseau
cyclable
intercommunal
permettant
de
relier
les
communes
entre
elles
ainsi
que
les
zones
d'activités
excentrées
des
zones
agglomérées Un
second
projet
a
été
étudié
afin
de
relier
la
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-
Loulay,
commune
de
Montaigu-Vendée
au
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
/
Landes
de
Roussais.
Cette
liaison
d'un
kilomètre,
identifiée
en
priorité
1
dans
la
programmation
du
réseau
intercommunal,
porte
sur
l'aménagement
de
bandes
cyclables
isolées
de
la
circulation
générale
de
part
et
d'autre
de
la
D137.
Ce
projet
d'aménagement
a
été
travaillé
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Vendée,
et
se
traduira
par
un
élargissement
de
la
chaussée
ainsi
qu'un
traitement
spécifique
des
traversées
cyclables.
Il est
estimé
à
352
900
€
HT
et
va
faire
l’objet
de
demandes
de
co-financement
-
Auprès
du
Département
de
la
Vendée
au
titre
du
programme
d'aides
aux
collectivités
pour
les
aménagements
cyclables
en
faveur
du
vélo
au
quotidien
2023-2028,
-
Auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
règlement
d'intervention
en
faveur
de
l'accès
au
réseau
de
transport
régional.
36
avenue
Villebois
Mareuil
!
BP
40308
|
85603
4
| Tél
02
5°
46
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Recçu
en
préfecture
le
18/12/2023
€
(
97
Pubiéle
1 8
DEC.
2073
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231211
21-DE
Aussi,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
|
Financeur
|
Part
de
financement
Département
de
la Vendée
40
%
Région
Pays
de
la Loire
40%
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
20
%
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_22_013
en
date
du
17
janvier
2022
approuvant
le
Schéma
Vélo
2022-2035
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le
projet
d'aménagement
d’une
liaison
cyclable
entre
la
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay,
commune
de
Montaigu-Vendée
et
le Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne/Landes
de
Roussais
pour
un
montant
estimatif
de
352
900
€ HT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
les
demandes
de
co-financement
afférant
à
ce
projet
Fait
à
Montaigu-Vendée
{
Signé décironquerent
pér
Anane
Craréau
é
Date de signature
18/12/2023
Qualité
Président
de Tereade
Certiiée
exéculoire
par
le
Président,
Montaigu Cormunauté,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
d'agglomération
et de sa publication La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nanies
(6. aie
de fe Gioniatte — CS
24111
—
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication etou notification Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
À g
DEC,
2572
.
]
E
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211,22-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
EommunaTÉldas
st emeraton
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mitle-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montægu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingtirois
par
le
Présient
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëllé
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
= Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Cfaude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-
Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
—
Joël
OIRY
=
Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
—
Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniet
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
à
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
— Geneviève
SÉGURA
à donné
pouvoir
à Eric
Hervouet Était absent
{1) : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
ta
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générates
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_22
Grille
tarifaire
2024
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC) Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que
l'inflation
subie
en
2023
provoque
substantiellement
une
hausse
des
charges
fixes
du
service
et
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
la grille
tarifaire.
Ilest
proposé
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
limités
au
taux
compris
entre
2,22%
et 2,94%
sur
chaque
type
de
contrôle.
La
variabilité
de
ce taux
permet
d'atteindre
un
coût
de
redevance
en
€
TTC
arrondi
à
l'euro
près,
plus
lisible
pour
l'usager.
Il rappelle
également
que
le
règlement
en
vigueur
intègre
la
mise
en
place
du
contrôle
annuel
majoré
pour
les
immeubles
ayant
fait
l'objet
d’une
vente
et
n'ayant
pas
réalisé
de
travaux
dans
le
délai
réglementaire
de
1
an,
ainsi
que
pour
les
immeubles
ne
disposant
d'aucun
assainissement
non
collectif,
le taux
de
pénalité
applicable
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération.
Cette
stratégie
a
permis
en
2023
d'accélérer
les
mises
en
conformité
et
de
contribuer
à
l'amélioration
de
ta
qualité
de
leau
sur
le
territoire,
En
cohérence
avec
le
plan
climat,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
de
majoration
des
pénalités
à
250%.
Le
conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à
fixer
la
grille
tarifaire
SPANC
à
compter
du
1°' janvier
2024
35
avenue
Villebois
Mareuit
|
BP
40306
|
856063
MONTA
wwwteresdemontaiqu.fr
ENDÉE
|
Fi.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
:
|
Publié
le
1
8 BEC.
2072
D
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_22-DE
Vu
l'ordonnance
n°58-1004
du
23
octobre
1958,
Vu
la
loi
de
finance
rectificative
n°
2012-354
du
14
mars
2012;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2224-12-2
et suivants,
article
L5211-1
et
suivants,
article
L5216-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
articies
L1331-1
à
L1331-8
;
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
article
L2171-4
;
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
les
tarifs
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
à
compter
du
1er janvier
2024
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous,
Redevance
pour
contrôles
(ER
OS TOUT
RE
10%)
bitants}
L
CRETE
ES lo)
ELLE]
PRE
SEUS
IE
ALES
1°" contrôle
de
conception
63,64€
70,00
€
125,45
€ |
138.00
€
2ème
contrôle
de
conception
(suite à
modification
de
l'étude
initiale
d'assainissement)
aj:82€
46,00€
125:45€)||_138,00€
1%" contrôle
d'exécution
73,64
€
81.00€
|
146.36€ |
161.00
€
2ème
contrôle
d'exécution
{= contre
visite)
63.64
€
70,00€
|
146.36€ |
161,00
€
Contrôle
périodique
de
fonctionnement
et
11000€
|
12100€ |
16455€
|
18100€
d'entretien
— opération
programmée
Contrôle
périodique
de fonctionnement
et
d'entretien
— dans
le cadre
d'une
vente
157,27
€ |
173,00€ |
235,45€
|
259,00
€
immobilière Contrôle
périodique
de
fonctionnement
et
d'entretien
majorée
à
250%
{somme
due chaque
année
par l'acquéreur tant que l'installation d'assainissement non collectif n'a pas fait l'objet de l'obligation réglementaire de remise aux narmes de l'assainissement non collectif, dans le délai
384,55
€ |
423,00€ |
577,27 € |
635,00
€
prescrit par l'article L.271-4 du code de la construction et de l'habitation & contrôle d'une installation présentant des risques d'atteinte
à la salubrité
et/ou
à l'environnement
- cf.
art
15
du
rèalement} Pénalité
(250%)
pour
refus
de
contrôle
(TVA nan
384,55
€ |
423,00€
|
577,27
€ |
635,00
€
apniiquée) Déplacement
du
contrôleur
sans
visite
effectuée
(absence
iniustifiée)
63,64
€
70,00
€
63,64
€
70,00
€
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
éronastent put
Ariane
Crefau Date de signature
1841272023
Qualité : Président de Terresrde Montaigu Comines d'agglomération
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication La présente délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant
ie Tribunal Aaministretit
de Nantes (6. allée de lle Gloriette — CS 24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Pusiéle
4 9 DEC. 2079
?
97
TE
R
R
ES
D
E
D
-085-200078233-20231211-DEL20231211_23-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Semmunauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-milie-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomsrabon
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
doux-mäêle-vingt-tron
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
là présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
:
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
- Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-
Elodie
LARCHER
= Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
= Laëtitia
PAVAGEAU
= Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
-—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvair
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent {1) : Pierre BOIS Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVE,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôls
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_23
Participation
financière
à
l'assainissement
collectif
(PFAC)
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
leau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
Participation
Financière
à
l'Assainissement
Collectif
{PFAC)
a
été
mise
en
place
en
2012
par
la
loi
2012-354
du
14
mars.
Il s'agit
d'une
taxe
qui
s'est
substituée
à
la
Participation
pour
le
Raccordement
à
l'Egout
(PRE).
Le
mode
de
calcul
et
les
montants
de
la
PFAC
ont
été
harmonisés
sur
l'ensemble
du
territoire
depuis
2022,
date
de
la
prise
de
la
compétence
assainissement
par
Terres
de
Montaigu.
||
propose
une
évolution
du
mode
de
calcul
de
ia
PFAC
en
cas
d'extension
d'immeuble
Le
conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à
fixer
le
mode
de
calcul
et
les
montants
de
la
PFAC
à
compter
du
1er janvier
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-12-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
articles
L1331-1
à
L1331-7-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-5,
L5211-25-
1etL5211-17, Vu
l'ordonnance
n°2011-1539
du
16
novembre
2011
relative
à
la
définition
des
surfaces
de
plancher
prises
en
compte
dans
le
droit
d'urbanisme
et
son
décret
d'application
n°
2011-2054
du
29
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTDMC_21_264
en
date
du
13
décembre
2021, Considérant
que
l'article
30
IIL-
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
santé
publique,
a
créé
la
Participation
au
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC),
avec
entrée
en
vigueur
au
1%
juillet
2012
en
remplacement
de
la
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
(PRE),
qui
est
supprimée
à
compter
de
cette
même
date
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
[
BP
4
www.torresdemontaiqu.fr
5
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
À
8
DEL,
2023
OT
1D
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_23-DE
Considérant
qu'à
la
différence
de
l'ancienne
PRE,
là
PFAC
ne
constitue
pas
une
participation
d'urbanisme
mais
est
considérée
comme
une
redevance
pour
service
rendu
;
Considérant
que
la
PFAC
est
perçue
auprès
de
tous
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
visée
à
l’article
L1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
c'est-à-dire
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
neufs,
réalisés
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
public
et
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
préexistants
à
la
construction
du
réseau
,
Considérant
que
la
PFAC
se
justifie,
selon
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique,
par
« l'économie
{...}
réalisée
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire
ou
la
mise
aux
normes
d'une
telle
installation
»
:
Considérant
que
la
PFAC
est
exigible
à
la date
du
raccordement
de
l'immeuble
au
réseau
public
de
collecte,
de
l'extension
de
l'immeuble
ou
de
la
partie
réaménagée
ou
transformée
de
l'immeuble,
dès
lors
que
ces
travaux
d'extension
ou
d'aménagement
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires
;
Considérant
que
le plafond
légal
de
la PFAC
est fixé à 80%
du
coût de
fourniture
et de
pose
d’une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
règlementaire,
diminué
du
coût
des
travaux
de
construction
de
la
partie
publique
du
branchement
lorsqu'elle
est
réalisée
par
le
service
d'assainissement
dans
les conditions
de
l'article
L1331-2
du
Code
de
la Santé
Pubiique
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fait
évoluer
les
tarifs
et
les
modes
de
calcul
de
la
PFAC,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
de
la
manière
suivante
Article
1er
:
Décide
d'arrêter
les
montants
de
la
redévance
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'assainissement
Collectif
(PFAC)
à
compter
du
1er janvier
2024
de
la
manière
suivante
Pour
les
eaux
usées
domestiques
La
PFAC
«
eaux
usées
domestiques
»
est
due
par
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
en
vertu
de
l’article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
dès
lors
que
les
eaux
usées
supplémentaires
sont
rejetées
dans
le
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
Habitat rene LITE)
PFAC
1 500
€
habitation
ollectifs
à
Part
fixe
: 1
500
€
+
750
€
par
logement
à
partir
du
2%
logement
5,
maison
de
retraite
CHAN
EE
TE
Part
fixe
: 1
500
€
+
500
€
par
chambre
ou
emplacement
CTLETTE
Pour
les
eaux
usées
assi
ilées
domestiques
La
PFAC
«
assimilés
domestiques
» est
due
par
les
propriétaires
d'immeubles
et d'établissement
qui
produisent
des
eaux
usées
provenant
d'usages
assimilables
à un
usage
domestiques,
lorsque
ces
propriétaires
demandent
à
bénéficier
du
droit
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
prévu
par
l'article
L.1331-7-1
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Industrie/
et
cultur
[___
Nouvel
immeuble
LE
Extension
Nouvel
immeuble
Extension
1 500 €
+
5 €
par
m°?
supplémentaire
au-delà
de
150
m°
de
surface
de
plancher
5 € par
n°
de
surface
de
plancher
créé
Part fixe :
1 500
€
+
1€
par
m?
supplémentaire
au-delà
de
150
m°
de
surface
de
plancher
1€
par
m°
de
surface
de
plancher
créé
Article
2 :
Décide
que
la
PFAC
sera
exigible
sur
toute
surface
nouvellement
créée,
qui
engendre
un
supplément
d'évacuation
des
eaux
usées
ainsi
que
pour
les
constructions
existantes
qui
se
raccordent
sur
un
réseau
d'assainissement
neuf
ou
existant,
conformément à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Selon
les
mêmes
modalités,
la
PFAC
sera
exigible
pour
les
changements
d'usage(s)
de
locaux
donnants
lieux
à
création
de
surface
nouvelle
En
cas
de
projet
comprenant
à
la
fois
un
rejet
d'eaux
usées
domestiques
et
assimilées
domestiques,
la
PFAC
sera
calculé
en
additionnant
la
PFAC
due
par
chacun
des
projets Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
puise
1 8 DEC. 2073 ©
LOS
ID -
085-200070233-20231211-DEL20231211.23-DE
Article
3 :
Décide
que
la
PFAC
ne
sera
pas
mise
en
recouvrement
en
dessous
d’un
minimum
de
perception,
fixé
à
100
€,
en
application
du
calcul
suivant :
surface
de
plancher
créée
X
redevance
PFAC/me£.
Article
4
:
Décide
que
le
montant
de
la
PFAC,
calculé
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
est,
en
tout
état
de
cause,
plafonné
à
80%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
d'une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
règlementaire,
diminué
du
coût
des
travaux
de
construction
de
la
partie
publique
du
branchement
lorsqu'elle
est
réalisée
par
le
service.
En
cas
de
réclamation
du
propriétaire,
it lui
appartiendra
de
faire
la preuve
que
la somme
qui
lui est
demandée
dépasse
ce
plafond
légal.
Article
5
:
Décide
que
le
fait
générateur
de
l'exigibilité
de
la
PFAC
est
le
raccordement
de
l'immeuble
au
collecteur
public
d'assainissement,
au
titre
de
l’article
L1331-7
du
code
de
la
santé
publique.
La
procédure
de
facturation
sera
déclenchée
à
compter
de
cette
date,
la
facture
émise
portant
sur
la totalité
de
la
somme
due
Article
6
:
Rappelle
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
exclusivement
compétente
pour
percevoir
le
produit
de
la
PFAC
Article
7
:
Charge
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
| Fait à Montaigu-Vendée
Signé ÉÉaniquErEnt
pau“:
Charte Date
de
signature
18/1282023
Qualité
Président
de
Tèries
de,
Montaigu Communauté d'agglomération
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
File
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
etfou
notification Envoyé
en préfecture le 18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
publiéle
À
8
DEC,
2023
S
LC
TE
R
R
E
S
D
E
ID
685-200070233-20231211-DEL20231211_24-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de
Tarres
de
Moniægu,
Commanauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingl-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rochetervière,
sous
la présidence
de Monsieur
Antoine
CHÉÈREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
{40}:
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
- Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-—
Stéphanie
BRETON
-
Maëile
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Marine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
-— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
—
Daniet
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Était
absent
(1)
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_24
Remboursement
des
frais
de
transport,
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
personnels
dans
le
cadre
de
déplacements
temporaires
liés
à
une
mission
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
te
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991 ;
Vu
le décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2020
relative
aux
remboursements
aux
réels
des
frais
de
repas
,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2023
;
Le
Vice-président
rappelle
qu'est
considéré
en
déplacement,
l'agent
qui
se
déplace,
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTA
wwwterresdemontaiqu,fr
J-VENDEE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
rat
4 4 DEC.
LOS
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_24-DE
Considérant
que
l'article
1
du
décret
n°2001-654
modifié
énonce
que:
«
Les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la loi
du
26
janvier
1984
susvisée
et de
toute
personne
dont
les
frais
de
déplacement
temporaires
sont
à
la
charge
des
budgets
de
ces
collectivités
et établissements
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
présent
décret,
celles
fixées
par
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
»,
Remboursement
des
frais
kilométriques
:
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
susvisé,
l'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
public
de
voyageurs
le moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique,
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
chargé
de
l'outre-mer. Considérant
que
l'arrêté
du 3
juillet
2006
susvisé
fixe
les
taux
des
indemnités
kitométriques
en
vigueur. Remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
Considérant
que
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique
et
du
ministre
chargé
du
budget
;
Considérant
que
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixe
les
taux
des
indernnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
susvisé,
comme
suit
É]
e
etropolitaine
De
[e]
Le
Pa
Hébergement
90
€
120
€
140
€
Déieuner
20€
20€
20€
Dîner
20€
20€
20
€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite
1/
Remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
:
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654
susvisé,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer,
en
métropole,
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement.
2!
Remboursement
des
frais
de
repas :
Remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
7-2
du
décret
n°2001-654
susvisé,
et par
dérogation,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
peut
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
supplémentaires
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur
dans
la
timite
du
taux
fixé
par
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
lé
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Retient
le
principe
d'un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d'une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées,
-
Retient
le
principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
les
conditions
règlementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
-__
Retient
le
principe
d'un
remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
les
textes
susvisés,
par
repas
au
maximum
;
-
Décide
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
Centifiée
exécutoire
par
le
Président,
{ Fait à
Montigu-Vendée
compte
{enu de la réception
en Préfecture
3
il
=
et de sa publication
Signé éfécirequetent par
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
Crea
d'un recours devant le Tribunal Administratif
Date de signature
:1im02s
de
Nantes
(6.
allée
de
l'ile
Gioristte
-
CS
Qualité _ Président de
Titus
de
24111
- 44041
NANTES
Cedex}
dans
un
Montaigu
Communauté
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
d'agglomération
publication eblou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2073
Publièle
À
g
DES,
2073
€
T
E
R
R
E
S
D
E
ID:
085-200070233-20231211-DEL2023121125-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Éommunéttédags emersten
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingtirois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
is présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRÉNET
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michei
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
égaiement
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DÉRVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Dirécteur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_25
Mutualisation
et
création
de
trois
nouveaux
services
communs
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
convention-cadre
a
été
établie
pour
déterminer
les
conditions
juridiques,
humaines
et
financières
de
la
mutualisation
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la ville
de
Montaigu-Vendée,
du
CIAS
et du
CCAS,
et
ce
pour
être
transparent
vis-à-vis
de
chacune
des
collectivités.
Aujourd'hui,
l'organisation
commune
entre
Terres
de
Montaigu,
Montaigu-Vendée,
le CIAS
et le
CCAS
est
construite
autour
d’une
direction
générale
des
services,
de
cinq
pôles
et
dix-neuf
directions Par
principe,
le
rapprochement
des
services
sous
une
même
direction
doit
d'une
part
préserver
les
compétences
de
chacune
des
collectivités,
sans
s’'interdire
lorsque
c'est
utile
et
complémentaire
de
mutualiser
les
besoins
communs.
D'autre
part,
il doit
permettre
de
rendre
un
meilleur
service
aux
habitants
et
usagers
en
simplifiant,
et
rationatisant
les
compétences
et
moyens
dans
un
contexte
économique
contraint.
Pour
rappel,
la convention-cadre
qui
a été
mise
en
œuvre
le
1%
janvier
2023
précise
notamment
-
Les
principes
de
répartition
permettant
de
définir
au
sein
de
l'organisation
commune,
qui
travaille
pour
quelle
collectivité
et
pour
quel
pourcentage
selon
des
critères
référencés
;
-
Le
cadre
juridique
de
cette
organisation
commune,
qui
est
soit
la
mise
à
disposition
individuelle
d'agents
de
leur
collectivité
d'origine
(employeur)
vers
leur(s)
collectivité(s)
d'accueil,
soit
le
service
commun
porté
par
Terres
de
Montaigu,
soit
la
prestation
de
service
;
-
Les
services
communs
portés
par
Terres
de
Montaigu
avec
le
transfert
des
agents
de
Montaigu-Vendée
affectés
aux
services
communs
vers
Terres
de
Montaigu
;
-
Les
mises
à
disposition
individuelles
des
agents
concernés
par
une
mutualisation
de
services
;
-
Les
conditions
de
réalisation
d'un
bilan
annuel
et
ses
conséquences
sur
l'évolution
de
la
convention-cadre
; Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
-
L
Publiée
À
8
DEC,
2023
Ü
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_25-DE
-
Le
maintien
d'un
certain
nombre
de
convention
de
prestation
de
service
entre
les
collectivités
;
-
Les
conditions
financières
de
mise
en
œuvre
de
la
convention-cadre
;
-
Les
modalités
d'évolution
ou
de
résiliation
de
la
convention-cadre
Parmi
les
services
communs
existants,
il y a
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Affaires
Financières,
la
Direction
des
Affaires
Générales
et
Juridiques,
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
la Direction
de
la Communication
et la
Direction
des
Sports
Au
1°
janvier
2024,
cette
organisation
commune
sera
constituée
de
six
pôles
et
vingt
directions
Viendront
se
rajouter
la
Direction
Générale
Adjointe
Culture
et
Patrimoine,
et
la
Direction
Ingénierie
qui
est
la scission
de
la Direction
ingénierie,
Urbanisme
et
Habitat.
A
cette
même
date
et
dans
le
cadre
des
principes
définis,
viendront
se
rajouter
aux
services
communs
existants,
la
Direction
de
l'ingénierie,
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
FHabitat
et
la
Direction
de
la Santé
et des
Solidarités
Dès
lors,
les
agents
fonctionnaires
et
les
agents
publics
non
titulaires
sur
les
fonctions
affectées
aux
services
communs
seront
transférés
de
plein
droit
à
Terres
de
Montaigu,
lis
ne
pourront
pas
s'opposer
à leur transfert. À cet effet,
ils ont
individuellement été
informés
de
la création
du
service
commun
dont
iis
relèvent,
et
du
maintien
de
leur
régime
indemnitaire
et
des
avantages
acquis
à
titre
individuel,
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
lis seront
soumis
aux
règles
et
conditions
de
travail
en
vigueur
au
sein
de
Terres
de
Montaigu
ÉTERNEL
Ten
[ere
OT TS
La
D Te 1107;1
d'origine
_!
Directeur
de
l’Ingénierie
TC
Terres
de
Montaigu
-
Technicien
VRD
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Technicien
VRD
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Technicien
VRD
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Technicien
VRD
Référent
TP
Terres
de
Montaigu
-
Technicien
VRD
TC
Terres
de
Montaigu
-
Coordinateur
Projet
Urbain
Référent
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
Coordinateur
Projet
Urbain
Référent
/ Coordinateur
Direction
TP
Montaigu-Vendée
Transfert
Coordinateur
Projet
Urbain
Référent
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
Coordinateur
Projet
Urbain
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
Conduite
d'Opératlon
Bâtiment
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
Conduite
d'Opération
Bâtiment
Référent
TC
Terres
de
Montaigu
-
Assistant
TC
Terres
de
Montaigu
.
Assistant
TC
Terres
de
Montaigu
-
4
apprenti
-
Terres
de
Montaigu
-
TOTAL
:
14
agents
dont
3
transferts
+
Ÿ
apprenti
F7
EU
ETIENNE
NN
TENTE
Directeur
Urbanisme
et
Habitat
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
Chef
Système
d'Information
Géographique
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
de
Planification
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
de
Mission
Habitat
TC
Terres
de
Montaigu
A
recruter
Responsable
Service
Urbanisme
TC
Terres
de
Montaigu
-
instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
Instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
Instructeur
ADS
TC
Terres
de
Montaigu
-
Conseiller
Urbanisme
et
Habitat
TC
Terres
de
Montaigu
-
Conseiller
Urbanisme
et
Habitat
TC
Terres
de
Montaigu
-
Conseiller
Urbanisme
et Habitat
TP
Terres
de
Montaigu
-
Conseiller
Urbanisme
et Habltat
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
Conseiller
Urbanisme
et Habitat
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
1 apprenti
u
Terres
de
Montaigu
-
TOTAL
: 16
agents
dont
3
transferts
+
1
apprenti
|
$-Direction
de
la
Santé et des
Solidarités
Directeur
de
la Santé
et des
Solidarités
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
de
Développement
Santé
et
Solidarité
TC
Terres
de
Montaigu
-
Responsable
de
l'Action
Sociale
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
de
l’Accueil
France
Service
et de
l'Action
Sociale
TC
Terres
de
Montaigu
-
Chargé
de
l'Accueil
France
Service
et de
l'Action
Sociale
TC
Montaigu-Vendée
Transfert
TOTAL :
5 agents
dont
4 transfert Envoyé
en
préfecture
te
18/12/2023
Recu
en
préfecture
le
18/12/2023
7
d
pr
sa
77
Pubièle
À 8 DEC, 873
ID:
085-200070233-20231211-DEL2023121125-DE
En
conséquence,
sept
postes
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs
de
Montaigu-Vendée
et
créés
dans
celui
de
Terres
de
Montaigu
:
Diroction
LE
Coordinateur
de
projet
urbain
LL
TT AE
Attaché
ou
Ingénieur
(A)
Temps
complet
2
Adjoint
administratif
(C)
Temps
complet
À 1
Conseiller
urbanisme
et
Adjoint
administratif
Dei
nabiel
principal
1%° classe (C)
TEMPS
Complet
Directeur
urbanisme
et
Attaché
ou
Ingénieur
{A}
Temes
complet
4
habitat
En
cours
de
recrutement
P
pi
Santé
ot
Chargé
de
l’accueil
France
Rédacteur
(B)
Temps
complet
1
COMUOSN
Service
et de
l'action
sociale
Dans
l'attente
de
l'établissement
au
1%
trimestre
2024,
du
bilan
annuel
d'activité
et financier
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention-cadre
et
des
éventuelles
propositions
d'évolutions
de
ladite
convention-cadre,
les
clefs
de
répartition
définies
pour
ces
différentes
directions
restent
identiques Les
services
en
ingénierie
et à
l'urbanisme
qui
sont
actuellement
non
facturés
pour
les
communes
le
resteront.
La
liste
de
ces
services
sera
précisée
dans
la prochaine
mise
à jour
de
la convention-
cadre.
Ce
qui
est
facturé
sera
comptabilisé
selon
les
clefs
de
répartition
définies
dans
la
convention-cadre Les
dispositions
ci-dessus
exposées
seront
intégrées
dans
la
mise
à jour
2024
de
la convention-
cadre
signée
le
30
décembre
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
article
L512-12
à
L542-15
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
publics
contractuels
des
collectivités
territoriales
,
Vu
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu
,
Vu
les avis
des
Comités
Techniques
de
Montaigu-Vendée,
de
Terres
de
Montaigu
et du
CIAS
du
28
novembre
2022
;
Vu
les
délibérations
du
CIAS
du
8
décembre
2022,
du
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
du
12
décembre
2022,
du
Conseil
Municipal
de
Montaigu-Vendée
du
13
décembre
2022,
et
du
CCAS
du
20
décembre
2022
;
Vu
la convention-cadre
du
30
décembre
2022
;
Vu
les
avis
des
Comités
Techniques
de
Montaigu-Vendée,
de
Terres
de
Montaigu
et
du
CIAS
du
27
novembre
2023,
Vu
les
délibérations
du
CIAS
du
7 décembre
2023
,
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martiat
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-
Approuve
la
création
de
trois
services
communs
supplémentaires
(Direction
de
l'ingénierie,
Direction
de
FUrbanisme
et
de
l'Habitat,
Direction
de
la
Santé
et
des
Solidarités),
-
Approuve
par
voie
de
conséquence
le
transfert
des
agents
de
Montaigu-Vendée
vers
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
affectés
à
ces
trois
services
communs,
ainsi
que
les
suppressions/créations
de
postes
associées,
- _
Approuve
l'intégration
des
dispositions
ci-dessus
exposées
dans
la
mise
à jour
2024
de
la
convention-cadre
signée
le 30
décembre
2022,
-
Autorise
le
transfert
des
agents
de
Montaigu-Vendée
vers
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
affectés
à
ces
trois
services
communs,
-
Crée
les
sept
postes
liés
au
transfert
des
agents
de
Montaigu-Vendée
vers
Terres
de
Montaigu
tels
que
exposés
ci-dessus,
-
Autorise
par
voie
de
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
Approuve
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
au
1°
janvier
2024,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
où
avenant
se
rapportant
à
ces
dispositions
Certiñée
exécutoire
par
le
Président.
{ Eaït à Montaïgu-Vendée
compte tenu de la réception en Préfecture
JY
Sr
et de sa publication
Signé à
DTA
per
Antoine
Chersau
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Date
de
signature
18/12/2003
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratif
de Nantes
(6,
allée
de l'ile Gloriette - CS
Qualité
Président de Terres Qu
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Montaigu Communauté
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
d'agglomération
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
1
8
BEC.
2023
T
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DFL20231211_26-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
Se
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mlle-wingt-trois
par
le
Président
Antoiss
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
is
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
an
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40}:
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvannick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-
Bemard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAËFFELIN
-—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-
Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OJRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
-— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Syivie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
{1} : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAL,
Directrice
Générale
Adjainte
Pêle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_26
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Président
donne
la
paroie
à
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'il
revient
au
Conseil
d'agglomération
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
ainsi
qu'il
suit
=
Ê
BJsILE
Ie)
EC
CE tete
BERNIE
o
FILIERE
ADMINISTRATIVE
OU
TECHNIQUE
p
Création
dans
Relation
aux
Care
d'emploi des
mn
maiboee)
habitants
Adjoints
administratif
01/01/2024
d'accés
des
(Cat
©)
Services
au
Temps
complet
Public
1
poste
Suppression
Finances
Attaché
principal
(Cat.
A)
01/01/2024 |
suite
départ
Temps
complet
retraite
1 poste
:
Cadre
d'emploi
des
:
Suppression
du
poste.
à
Der
Service
à Montaigu-Vendée
ARR
on
mr
01/01/2024
commun
Temps
complet
|
1 poste
PR
et
Suppression
du
poste
Adjoint
administratif
01/01/2024
Service
à Montaigu-Vendée
(Cat.
C}
commun
Temps
complet
1 poste
;
Adjoint
administratif
:
Suppression
du
poste
Ha
re
Service
à Montaigu-Vendée
FERoe
D
01/01/2024
commun
Temps
complet
suit
|
BP
40306|
85603
MONTAIGLIVENDÉE
|
Tél Envoyé
en
Publié
te
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
1 8
DEC.
2073”
OT
ID -
085-200070233-20231211-DEL20231211_26-DE
;
1 poste
à
SUPPLESS On
poste
Ingénieur (Cat. A)
01/01/2024
ne
g
Temps
complet
.
1 poste
.
Re
Attaché (Cat. A)
01/01/2024
ne
Ingénierie
Temps
complet
1 poste
;
Adjoint
Administratif
:
Suppression du poste
principal 2% classe
[01/01/2024 |
Service
à Montaigu-Vendée
commun
(Cat. C)
Temps
complet
:
1 poste
à
Santé
et
Suppression
du
poste
Réd
Service
Sa
à
a
lactour
(Cat.
B)
01/01/2024
solidarité
À
Montaigu-Vendée
Temos
complet
commun
FILIERE
CULTURELLE
1 poste
1 poste
Augmentation
Assistant
d'enseignement |
Assistant
d'enseignement
01/01/2024
du
nombre
artistique
(Cat.
B)
artistique
(Cat.
B)
d'heures
Temps
non
complet
11/20
Temps
non
complet
12/20
d'enseignement
1 poste
Anslctar
Mn
tynement
Assistant
d'enseignement
Augmentation
j
ère
artistique principal 1%
asie
principal ji
01/01/2024
see
classe
(Cat. B)
T Ciasselcsr
! e
h.
eures,
1
Temps
non
complet
8,5/20
ÉMPS)
RL
Ë
Enseigiemen
Conservatoire
=:
1 poste poste
poste ; ste
Augmentation
Assistant
d'enseignement |
Assistant
d'enseignement
du
nombre
artistique
principal
2ème
artistique
principal
2°"
|
01/01/2024
d'heures
classe
(Cat.
B)
classe
(Cat.
B)
lrenésionement
Temps
non
complet
16/20
Temps
non
complet
18/20
g
1poste
1poste
:
Assistant
d'enseignement |
Assistant
d'enseignement
Augmentation
artistique
principal
2°
artistique
principal
2%
|
01/01/2024
. d'heures
classe
(Cat.
B)
classe
(Cat.
B)
d'enseignement
Temps
non
complet
5/20
Temps
non
complet
5.5/20
g
FILIERE
ANIMATION
1 poste
Adjoint
d'animation
Réorganisation
Jeunesse
(Cat.
C)
01/01/2024
de
service
Temps
complet
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
34
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
,
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
Supprime
et
crée
les
postes
au
tableau
des
effectifs
tel
que
listés
ci-dessus
;
-
Dit
que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
:
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
si la
recherche
de
fonctionnaires
s'avère
infructueuse
,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président,
le
cas
échéant,
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
sa
qualification
et
de
son
expérience
;
-
Autorise
l'inscription
des
dépenses
concernées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Certifiée
exéculoire
par
le
Président
compte
tenu
de
fa
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS 24111 - 44041
NANTES
Cedex) dans un
délei
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication et/ou notification
| Fait à Montaigu-Vendée
=
Signé Éécsarqaffiins
per ’Aneblis
Churéaus Date de signature - 18/2/2002 Qualité
Président de Thries de
Montaigu Communauté d'agglomération Envoyé
en préfecture le 18/12/2023
Reou
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiéle
1
Ê
EC
AN
5
LO
T
E
R
R
E
S
D
E
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231211_27-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Éomnunanass
Emeten
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Tenss
de
Montaigu,
Communauté
d'agglotriéeation
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mäle-Vingt-irois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous is présidence
de Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET - Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
- Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
-
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Ciaude
DURAND
-
Marine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
- Joët
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Michelle
RINEAU
-
Isabeile
RIVIERE
-— Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Étaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
- Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michet
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
à
donné
pouvoir
à
Cyrilte
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Générat
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_27
Rapport
2022
de
situation
en
matière
d'égalité
femme-homme
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Le
rapport
annexé
à
la
délibération
présente
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes:
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail
et
rémunération
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(article
61et77), Vu
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le décret
n°2015-761
du
24 juin
2015,
Vu
le
rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femme-homme
au
31
décembre
2022
présenté,
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport de
situation
en
matière
d'égalité
femme-homme
2022,
annexé
à
la
présente
délibération.
Certée
exéculoire
per
le
Président,
Î Fait
à Montaigu-Vendée
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
|/
La
et
de
sa
publication
su gré
8
sen
par
af
.
r,
Cheréaius
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
Date
de
signature
1820023
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—-
CS
Qualité
Président
de
Tiattes
de,
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Montaigu
Communauté
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
d'agglomération
publication etou notification
5
| R5603
MONTAIGUVENDÉE
{7
35
avenue
Vi
OZS148
45
45
ais
Mareuil
| BP
4
www.terresdemontaiqu,fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
op
9
LOT
Publié
le
À ÿ
LEE,
2022
]
E
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_28-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
communaute
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
lé
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
ke
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
on
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
là prétidence
de
Monsieur
Amtoins
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
{39}:
Adrien
BARON
- Isabelle
BLAINEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
- Lionet
BOSSIS
- Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
-— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bemard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVÉTEAU
-— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
- Michelle
RINEAU
— Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Étaient
absents
{2}
: Pierre
BOIS
—
Isabelle
RIVIERE
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pête
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_28
Prestations
d’impressions,
de
réalisation
de
supports
de
communication
et
de
signalétique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et la commune
de
Montaigu-Vendée
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
d'impressions,
de
réalisation
de
supports
de
communication
et
de
signalétique.
Terres
de
Montaigu
est
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
via
la Direction
de
la
communication
mutualisée
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en
juillet 2023,
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-
2
à R2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
Une
annonce
de
marché
a
été
transmise
le
12
juillet
2023
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
- BOAMP
- {annonce
n°
23-98842),
publiée
le 17 juillet 2023
au
Journat
Officiel
de
l'Union
Européenne
—
JOUE
-
(n°2023/S
135-431060),
publiée
sur
le
site
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
https:/Amww.marches-securises.fr
le
13
juillet
2023
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
25
août
2023
à
12h00
par
voie
électronique
sur
le site
httos:/Avww.marches-securises
fr
35
avenue
Viliei
aull
| BP
4
www.terresdemontaiqu
fr
1
85603
MONTAIGU-VENDEE
F
F4.
025146
46
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pise
49
DEC. 202
ss
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211_28-DE
Les
prestations
sont
réparties
en
5 lots
-__
Lotn°01
« Affiches,
flyers,
invitations
et dépliants
»,
-
Lot
n°02
«
Brochures
»,
- _
Lotn°03
«
Brochures
liées
au
magazine
municipal
»,
-__
Lotn°04
«
Supports
de
correspondance
»,
-
Lot
n°05
«
Signalétique
»
Les
lots
sont
passés
sous
la
forme
d'accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
montants
minimums
et maximums
annuels,
en
application
des
articles
L2125-1
1°,
R2162-1
à R2162-
6,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la commande
:
L'TATATE
Ta RE tel
ET
EP
NP
Ra]
Lot
n°01
« Affiches,
flyers,
invitations
et dépliants
»
|
15
000,00
€ HT |
30 000,00
€ HT
Lot
n°02
« Brochures
»
5 000.00
€ HT_|
25
000.00
€ HT
Lot
n°03
« Brochure
liées au
magazine
municipal
»
25
000,00
€ HT |
60
000,00
€ HT
Lot
n°04
« Supports
de
correspondance
»
_____|
500000€HT
|
15
000,00
€
HT
Lot n°05
« Signalétique
»
E
10
000,00
€ HT |
25
000.00
€ HT
Chaque
lot
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à compter
du
01
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2024
inclus.
Chaque
lot
est
reconductible
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
ioutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s’est
réunie
le vendredi
08
décembre
2023
à 09h00
pour
attribuer
les
marchés
au
regard
des
critères
et sous-critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation
:
-
Lot
n°01
« Affiches,
flyers,
invitations
et
dépliants
»
o
Atiributaire
: Imprimerie
OFFSET
5 Edition
(Les
Achards
85)
-
Lot
n°02
«
Brochures
»
o
Attributaire
: ADDIGRAPHIC
(Blois
41)
-
Lot
n°03
«
Brochures
liées
au
magazine
municipal
»
o
Attributaire
: Imprimerie
OFFSET
5
Edition
(Les
Achards
85)
-
Lot
n°04
« Supports
de
correspondance
»
©
Attributaire:
COMPAGNIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
-
CEPAP
{Roullet
St
Estèphe
16)
-
Lot
n°05
«
Signalétique
»
o
Attributaire
: DUPLIGRAFIC
(Marne
la Vallée
77)
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
CAO
du
vendredi
08
décembre
2023,
notamment
son
procès-verbal ; Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
l'attribution
des
marchés
de
fournitures
et services
aux
entreprises
susvisées
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
»
par
la CAO,
-
Auiorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
les
contrats
aux
entreprises
retenues,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
} Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Signé
à Cconmgrrere
pa ; Arioine
compte
fenu de la réception
en
Préfecture
Crersau
et de se publication
Date de signature
11/{2/2023
lité : Président
de
Ÿ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Ne
; Le
or
ares de
d'un recours devant le Tribunai Administratit
1ontaIqu
CEA
de Nantes (6, allée de l'ile Glonette - CS
d'agglomération
24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compfer
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publiéle
4
5
(
]
E
R
R
ES
D
E
1D
o8-2000 00288 HET
DEL202S 1211 29-DE
MONTAIG
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
EOmmonsERies
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-milte-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomératiss
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mdlle-Wingi-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
ia
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
La présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
: Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
-
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
-— Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
-
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(4)
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRITF,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Péle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Générat
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_29
Attribution
de
fonds
de
concours
intercommunal
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que,
suite
à
la
création
d'un
fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance
en
septembre
2020,
la commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
a
déposé
deux
dossiers
pour
l'acquisition
de
cellules
commerciales
et
la
construction
d'une
petite
crèche,
La
commune
de
Cugand
a
déposé
un
dossier
pour
l'aménagement
d'un
parc
à
proximité
de
l'accueil
périscolaire.
La
commune
de
Rocheservière
a
déposé
un
dossier
pour
la
rénovation
de
l'église
Conformément
au
règiement
du
fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance,
le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
fonds
de
concours
présentés.
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_20_144
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2020
portant
création
d'un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
te soutien
à
la
relance
;
Vu
la
délibération
de
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
en
date
du
16
octobre
2023
sollicitant
le fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance
pour
les
cellules
commerciales
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
en
date
du
16
octobre
2023
sollicitant
le
fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance
pour
la
petite
crèche
;
Vu
la délibération
de
la
commune
de
Cugand
en
date
du
9
novembre
2023
sollicitant
le
fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance
pour
l'aménagement
d'un
parc
;
35
avenue
villebo
Mareuil
|
EF
40306
|
85603
MONTACU-VENDEE
| Tél.
02
51
46
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Recçu
en
préfecture
le
18/12/2023
publéle
À 8
DEC.
2073
S
LOT
ID :
085-200070233-20231211-DEL20231211
29-DE
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Rocheservière
en
date
du
12
octobre
2023
sollicitant
le
fonds
de
concours
intercommunal
plan
de
relance
pour
la
rénovation
de
l'église
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-__
Attribue
un
fonds
de
concours
de
75
000
€
à
la commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
pour
l'acquisition
de
cellules
commerciales
Immeuble
L'Esplanade
:
- _
Attribuer
un
fonds
de
concours
de
75
000
€
à
la
commune
de
Saint-Philbert-
de-Bouaine
pour
la construction
d'une
petite
crèche
;
-
Attribue
un
fonds
de
concours
de
50
000
€
à
la
commune
de
Cugand
pour
l'aménagement
d'un
parc
à
proximité
de
l'accueil
périscolaire
;
-__
Attribue
un
fonds
de
concours
de
120
000
€
à
la
commune
de
Rocheservière
pour
la
rénovation
de
l'église.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Coeréñu
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de
signature : 18122023
compte
tenu de la réceplion en Préfecture
Qualité:
Président de Titres de
et de
sa
publication
Montaigu
Communauté
d'agglomération
La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devant
le Tribunal Adiministratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
pub
le À
8
DEC,
2072
]
E
R
R
E
S
D
E
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231211_30-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-milte-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-milie-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel BOSSIS
- Robert BRAUD
- Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis BRETON
— Stéphanie
BRETON
- Maëlle CHARIÉ
- Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
- Cyrille COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
— Bemard
DABRETEAU
-— Bernard
DENIS
- Béatrice
DOUILLARD
- Claude
DURAND
- Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-— Jean-Maniai
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU
- Christian PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
- Marc
PUICHAUD
- Sylvie RASSINOUX
— Michelle RINEAU
— Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
à
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était
absent
(1}
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Générai
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pâle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
-
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_30
Attribution
de
compensation
2023
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. En
tenant
compte
des
rapports
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
14
septembre
2023
constatant
d’une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
au
poste
de
chargé
de
la
commande
publique
et
à
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2023
; d'autre
part
les
restitutions
de
charges
relatives
à
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2022
et
aux
titres
d'identité
; et
en
constatant
la
validation
du
rapport
d'évaluation
de
modification
libre
proposant
la
révision
des
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres,
Monsieur
le
Président
présente
le tableau
récapitulatif
suivant
Bemardière
161
244,79
-5
000.00 €}
L
$ 904 C0 €]
165
240.79
La
489 170.49
-5 000.09
€]
6216.00
182 954.49
La Bruffière
163 068.32
=
d
=
BE
JT
624
2
571,00
<
3
068.00
627
458,33
268 346.67
5
000.00
864,00
322.00
272 558.67
3 686
775.45
49 000.00
€|_-10 000 00 €|_ 32 800.00
-5 500.00
27 300.00 €] _ 3 713 075.45
6441238
-5 000.00
=
=
5
£
3
41
278 460 32
-5 000,00
-6 906.00
268 554,32
484 525.94
3 246.00
487 771.94
36 000.00
€)
‘
1
&
6692
85603
MONTAIGU-VENT
35
avenue
Villebois
Mare
wwwterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Pubiéle
8 DEC,
2973
ID
085-200070233-2023+211-DÉL20231211_30-DE
Vu
les
délibérations
des
communes
de
La
Bernardière
en
date
du
28
septembre
2023,
La
Boissière
de
Montaigu
en
date
du
3 octobre
2023,
La
Bruffière
en
date
du
3 octobre
2023,
Cugand
en
date
du
28
septembre
2023,
L'Herbergement
en
date
du
12
octobre
2023,
Montaigu-Vendée
en
date
du
14
novembre
2023,
Montréverd
en
date
du
26
octobre
2023,
Rocheservière
en
date
du
12
octobre
2023,
Saint-Philbert-de-Bouaine
en
date
du
16
octobre
2023,
Treize-Septiers
en
date
du
14
novembre
2023,
permettant
les
rapports
de
présentation
selon
les
règles
de
majorité
requises
pour
les
révisions
selon
la
procédure
de
droit
commun
et
la
procédure
libre,
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Vote
les
montants
2023
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
tels
qu'ils
figurent
en
dernière
colonne
du
tableau
ci-dessus,
-
Prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
014
Atténuation
de
produits
‘Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé déemaninommant
par
Amcine
Chers Date
de
signature
18N22023
Qualité
Président
de
Terres
@e
Montaigu Communauté
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
.
:
d'agglomération
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
4
EN
L Dee"
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
ml
BRAS
er masi
Sao
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Corn cer
rm
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-millé-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'eat
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
|s présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décernbre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
=
Hubert
CORMÉRAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
- Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
à
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
—
Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
{1) : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurêlie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_34
Budgets
primitifs
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Après
lecture
du
budget
primitif 2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
il est
proposé
de
voter
les
huit
budgets
par
opération
et
par
chapitre
en
l'absence
d'opération
pour
la
section
d'investissement,
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
lls
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Budaet
Fonctionnement
Investissement
Total
général
43100
Budget
principal
Dépenses
|_36
862
000.00
€|
14 400
000.00
€]
51
262
000.00
€]
Recettes
|_36
862
000.00
€]
14 400
000.00
€|
51
262
000.00
€
43101
Assainissement
Dépenses
3 836
000.00
€|_3
970
000.00
€|_7
806
000.00
€
Recettes
3 836
000.00
€|_3
970
000.00
€|_
7 806
000.00
€
43103
Déchets
ménagers
Dépenses
4314
000.00
€|
300
000.00
€|_
4614
000.00
€
Recettes
4 314
000.00
€|
300
000.00
€|_
4614
000.00
€
43104
Office
de
tourisme
Dépenses
196
000.00
€
0.00
€
196
000.00
€
Recettes
196
000.00
€
0.00
€
196
000.00
€
&
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
} Tél.
02 5146
45
45 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
O7
ID:
ons-2oo07
À
DEN
FD
sen
43105
Actions
touristiques
Dépenses
10 400
€
0 €l
10 400
€
Recettes
10 400€
0€
10 400
€
43109
Immobilier
d'entreprises
et
de
services
Dépenses
426
800,00
€|___
647
000.00
€|
1 073
800.00
€
Recettes
426
800.00
€|___
647
000.00
€|
1073
800.00
€
43113
Zones
d'activités
économiques
Terres
de
Montaigu
Dépenses
|_
26
101
500,00
€]
22
539
600.00
€|
48 641
100.00
€
Recettes
|_26
101
500,00
€|22
539
600,00
€|
48 641
100,00
€
43111
Le
Pré
Blanc
Dépenses
|
350
000
€
234
000
€
584
000
€
Recettes
|
350
000
€
234
000
€
584
000
€
Il est
également
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
la réhabilitation
de
la salle
de
sports
intercommunale
de
Rocheservière
selon
les
conditions
suivantes
:
N°
opé
Libellé
Montant
AP|
CP
2024 |
CP
2025
|CP
2026 |
Réhabilitation
de
la
saile
de
sports
214
insomnie
dec
ecrire)
2 800
000
€
|200
000
€|
1 800
000
€
|800
000
€
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20231113_23
en
date
du
13
novembre
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
contre
(Jean-Martial
HAEËEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-__
Approuve
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
A
l'unanimité,
-
Crée
une
autorisation
de
programme
libellée
«
Réhabilitation
de
la
salle
de
sports
intercommunale
de
Rocheservière
»
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
budgets
annexes
Assainissement,
Déchets
ménagers,
Office
de
tourisme,
Actions
touristiques
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAËFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-
Approuve
les
budgets
annexes
Immobilier
d'entreprises
et
de
services,
Zones
d'activités
économiques
Terres
de
Montaigu,
Le
Pré
Blanc
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
que à Montaigu-Vendée nee ire
EN
Cerifée
exécutoire
par
le
Président,
ee es signature
1042/2023
Fe
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité
Président
de
lenasde
et de
sa
publication
Montaigu
Communauté
.
|
d'agglomération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publièle
4 8
DEC,
2023
‘
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_35-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglornération
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Torres
ée
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREALU,
s'ast
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD -— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
— Cyrile
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILEARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVÉTEAU
-
Marc
PUICHAUD
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
- Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
à
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michetie
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pâte
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_35
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Il propose
de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2023
pour
l’année
2024.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379-0
bis,
1407
et
suivants,
l'article
1639A,
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Martial
HAËEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-
Etablit
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2024
comme
suit
:
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11,43%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties : 3,36%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties : 4,35%
©
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 25,03%
Certifiée
exécutoire
par
le
Président
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
!
jt
à
i
|
é
et de sa publication
Fait
à
Montaigu-Vendée
>
La
présente délibération
peut
faire l'objet
<
d'unrecours devant le Tébanal Administratt
décienquerent par
Anione
de Nantes
(6, allée
de l'ile Glorette
— CS
Crerëau
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Date de signature
1412/2023
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
Qualité
Président de Taresdh
publication etou notification
Montaigu Communauté
35
avenue
Villebois
kiareui
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU
ÉE
| Tél.
Regionc
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé en préfecture ie 18/12/2023 Reou
en
préfecture
le 18/12/2023
Pubiéle
{8
DEC
2073
;
LO
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
085.200070233-20251211-DEL
2025124
1_36-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-miille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consall
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-milte-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU.
s'est
réuni
en
seselon
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rochesarvière,
tous
la présidence
de
Monsieur
Anioine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAÏNEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAL
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD -—
Jean-Michel
BREGEON
— Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
-— Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
à donné
pouvoir
à
Cyrilte
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1}
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_36
Participation
du
budget
principal
2024
au
budget
annexe
Office
de
Tourisme Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
propose
de
fixer
la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
Office
de
Tourisme
à 60
000
€,
pour
équilibrer
le
budget
annexe.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
la participation
2024
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
Office
de
Tourisme
pour
60
000
€,
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
2024,
au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
et
à
l'article
657363
Etablissements
à
caractère
administratif.
Cerifiée
exécuioire
par
le
Président,
1Fäit
à
Montaigu-Vendée
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
l
el de sa publication.
TT
Des
Signé
Aecirereqiament
par:
Antoine
La présente
délibéralion peut faire l'objet
Cheñau
<
d'un recours devant ie Tribunal Administratif
|
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette - CS
A
ee
ous
24111 -
44041 NANTES
Cedex) dans un
à
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
Montalgu Communauté
publication bou notification
d'agglomération
35
avenue
Vilzbois
fe
vww.terrescdemontaiqu.fr
BP
40366 |
85603
MONTAI
ENDEE
|
Tél
G3
8146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
pate
18 BEC. 2079
S
LOST
T
E
R
R
ES
D
E
ID:
085-200070233-20231211-DEL20231214_37-DE
AONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Écrans
se smérstion
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
dé
Montaigu
Communaté
d'agghomérabon
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-Angliois
par
ke
Président
Antoins
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservièes,
sous
La présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseiliers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
-—
Jean-Martiat
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME -— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joët
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
— Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
à
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégéon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était
absent
{1}
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Générai
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211
37
Subventions
2024
aux
associations
et
autres
organismes
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
présente
les
différentes
demandes
d'associations
ou
de
groupements
sollicitant
une
subvention
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
en
précisant
que,
conformément
à l'article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001,
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
s'applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€.
L'EUTES
|
Bénéficiaire
|
Objet
Subvention
Piatefoene
dinilistive locale
(aide
aux
ubventon
[INITIATIVE VENDEE
BOCAGE
nent
e
EEE
CEE
TI
UTE
pen
|SOLIDARITE PAYSANS
(Soutien aux exploitants agricoles
Sous-total
domaine
agriculture
oener
ent
EE
EE
NOEKAYRK
DE
Recuei
scolaires
et locations
estivales
ÉLUS
UV
TEEN
rene
AX
STG
Championnat
d'Europe
- Auto-cross
10
000
€
en
[MONDIAL FOOTBALL
MONTAIGU
ondial Football Montaigu
20 000 €
Subvention
F
:
fonctionnement
| AYS
DE
MONTAIGU
BASKET
Mournoi
Basket
Cadets
Nations
3000
€
Sn
mt IMONTAIGU VENDEE
FOOTBALL
MTounoi international Futsal Cup
2000 €
ENGÉE
|
Tél.
025146
45 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
48
DEC. 2073
©
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_37-DE
7
Equipe
élite
championnat
N3
masculine
-
otai
dormaltie
sport
Subvention
ST
GEORGES
MONTAIGU
VENDEE
;
e
;
fonctionnement
[BASKET
(0%
part fe
et 50%
part
variable
selon
14525
€]
Subvention
quipe
élite
championnat
N3
masculine
LE
onnement
BOUFFERE
VOLLEY
0%
part
fixe
et 50%
part
variable
selon
13
804
€
ustificatifs
Subvention
Equipe
élite
championnat
N3
féminine
Éferentement
SMASH
VENDEE
SUD
LOIRE
0%
part
fixe et
50%
part
variable
selon
9 385
€
Stificatifs
a
SMASH VENDEE SUD LOIRE
Sport et handicap - Section Baskin
3550 €
IPromotion
et diffusion
musiques
actuelles
Subvention fonctionnement Subvention
us-total
domaine
social
(CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Sous-1otal
domaine
habitat
fonctionnement
ICROACOA
Coordination
régie
du
Zinor
- événements
ETES
COTTON
OI
SE
REEL
Insertion
sociale
18555
€
pen
BANQUE
ALIMENTAIRE
ISecours aïimentaire
10450 €
a
ILES RESTOS
DU CŒUR
\Secours alimentaire
1750 €
Fonds
de
solidarité
Logement
Actions
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
(18-25
Sous-total
transport
scolaire
Subvention fonctionnement
(GIDON
nnement
[MISSION
LOCALE
DU
HAUT
BOCAGE
[ioùs
81525 €
Subvention
[GIP MAISON
DEPARTEMENTALE
DES
fonctionnement
[ADOLESCENTS
Maison
des
adolescents
15000
€
a
ne CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Éonds d'aides aux jeunes
1200€
Fee re COLLEGES
ET LYCÉES
(Collèges, Iycées, IME, MFR
4700 €
Subvention
L'OUTIL
EN
MAIN
NORD-VENDEE
Initiation des enfants
aux
métiers
manuels
et dui
3 000
€
fonctionnement
ROCHESERVIERE
patrimoine
nt RES
Re
VENTION
ROUTIERE
DE
Eéention routière
1200 €
Subvention
[ECOLE DES JEUNES
SAPEURS
Éonctionnement
POMPIERS
Jeunes
sapeurs-pompiers
1400
€
ENTER
EE
TETE
ELLE
Ua
Subvention
a
a
ent
AIER SECTEUR
ROCHESERVIERE
_…
JActiités jeunesse
200 000 €
non
IFR MONTAIGU-VENDEE
(SGDM)
Activités jeunesse
49 500 €
a
nt FR LA BRUFFIERE
Activités jeunesse
66 900 €
penon
(AEUBM
fActivités jeunesse
25 500 €
To
ne FR TRELZE-SEPTIERS
Activités jeunesse
48377 €
FR TREIZE-SEPTIERS
lActivités jeunesse - équipement mobilier
7100 €
a
BENERATIONS GUYONNES
lActivités jeunesse
28 700 €
Subvention
LOCAL JEUNES
ST SYMPHORIEN
+
fonctionnement
LAB:
Mictivités jeunesse
200€
Subvention
ASSOCIATION
CANTONALE
LES
.
fonctionnement
P'TITES
CANAILLES
(CCCR)
lAssistantes
maternelles
1215€
ILES PTITS
LOUPIOTS
(M)
lassistantes maternelles
720 €
a
en
lASS MAT LOULAYSIENNE
lassistantes maternelles
185€
sn
ICALINS CALINES
(8)
Assistantes matemelles
485 €
D
60
Éubverion
ent
IFR
Transport
scolaire
59
240
€|
(Subvention
u
ent [FR MONTAIGU-VENDEE
(SGDM - SHDL)
[Transport scolaire
22 000 €
Subvention
[FAMILLES RURALES
BORDS
DE
"
fonctionnement
ISEVRE
Transport
scolaire
14250
€
Lute
contre
les
nuisibles
Subvention fonctionnement
COMITE
24
Sous-totsl
domaine
environnement
[Subvention fonctionnement ÉCART
los maine
divers
factions
en
faveur
du
climat
(Œuvres
sociales
du
personnel Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
ps
Publié le
8
DEC.
7023
(En
{D -
085-200070233-20231211-DEL20231211_37-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
te
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAEFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-_
Attribue
les
subventions
aux
organismes
et
associations
ci-dessus
présentées
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
ou
avenants
nécessaires
au
versement
des
aides
avec
les
associations
concernées
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
2024,
aux
chapitres
204
Subventions
d'équipement
et
65
Autres
charges
de
gestion
courante
/Fait
à Montaigu-Vendée
La
Sqné ÉésonEten
par
Ariane
Cherians
=
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
Date de signature.
18272023
compte
fenu
de
la
réceplion
en
Préfecture
Qualité
Président
de
Térramde
et de
sa
publication.
Montaigu
Commune
_
d'agglomération
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
altée
de
l'le
Gioriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publié
le
À
8
DEC.
2073
Xe
LR,
2ù
T
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_38-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
ÉOMmAnaUtEss
6 1EmMÉrAtIEN
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu.
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mite-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHEREAU.
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoins
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décernbre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40}:
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
—
Jean-Michet
BREGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
-—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
MAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
— Chnstian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
- Marc
PUICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAL
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
{1} : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générais
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211
38
Actualisation
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
l’article
L5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a
dû
se
doter
en
2021
des
compétences
obligatoires
définies
à
l’article
L5216-5
| du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lieu
et
place
des
communes
qui
là
composaient,
préalablement
à
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
au
1°
janvier
2022.
Il
rappelle
également
que
de
façon
concomitante,
plusieurs
compétences
supplémentaires
avaient
été
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
dont
certaines
sont
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
avec
une
date
de
prise
d'effet
au
31
décembre
2021.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
d'actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dont
les
principales
modifications
portent
sur
:
-
La
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
du
fait
de
la transformation
en
communauté
d'agglomération,
-
Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
conséquence,
-
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
au
point
4.5
«
Participation
à
une
convention
France
Services
»
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306 |
85603
MONTAIGU-VENDEE
|
Tél
02
5146
45
45
www.torresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
|
Publiée
18
DEC.
2023
Œ
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_38-DE
-
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
o
L'ajout
de
la
compétence
Production
d'énergies
renouvelables
inscrite
au
point
4,7
— Aménager,
exploiter,
faire
aménager
et faire
exploiter les
installations
de
production
d'électricité
photovoltaïque
d'une
puissance
inférieure
à
30
kWc
et
les
installations
de
production
d'électricité
éolienne
d'une
puissance
inférieure
à
500
kW
pour
les
besoins
des
équipements
communautaires
;
o
L'ajout
de
la
compétence
Agriculture
et
Alimentation
inscrite
au
point
4.8
—
Coordination
et
animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(élaboration,
suivi
de
la
mise
en
œuvre,
évaluation.)
;
o
Un
complément
et
des
suppressions
sont
apportés
au
point
4,11
Culture
et sport
exercé
par
la communauté
d'agglomération
;
©
L'ajout
d'une
compétence
à
part
entière
au
point
4.12
l'aérodrome
de
Saint-Georges-de-Montaigu
;
o
Des
actualisations
aux
points
suivants :
4.13
Politique
Sociale
et
4,15
Etude,
création,
aménagement,
gestion
de
locaux.
Conformément
aux
règles
de
droit
commun,
cette
modification
statutaire
doit faire
l'objet
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Puis
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
décision,
elle
doit
recueillir
l'accord
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L5211-17,
L5211-17-1
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
les
dispositions
de
l'article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT); Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
en
communauté
d'agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2022
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-41
du
CGCT,
Vu
les
statuts
initiaux
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-
Rocheservière, Vu
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
annexés
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3 abstentions
(Jean-Martial
HAËFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
-__
Approuve
les
actualisations
apportées
dans
le cadre
de
la transformation
de
la
communauté
de
communes
en
communauté
d'agglomération,
-
Complète
les
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
Valide
les
nouveaux
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
tels
que
présentés
en
annexe,
-__
Notifie
la
présente
décision
à
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
afin
de
la soumettre
à
leur
Conseil
Municipal
et
à
Monsieur
le Préfet,
- _
Demande
à Monsieur
le Préfet,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts,
-
Charge
Monsieur
le
Président
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de besoin
Fait
à Montaigu-Vendée
L————
“ALP
—
Te
Signé Sécronqniien
par
Ariane
_!:.\.
Chefëss
SG
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de
signature
1141272023
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité : Président
de
Témem@
et de
sa publication
Montaigu
Cornrmerid
d'agglomération
La présente délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant ie Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gionette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
À
8
DEC,
2973
TE
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211
89-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU
11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-milte-vingt-trais,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÈREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
— Jean-Michet
BREGEON
- Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
- Maëlle
CHARIÉ -— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
-— Cyrite
COCQUET
=
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LiMOUZIN
— Joël
OIRY
- Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Hubert
PIVETEAU
-— Marc
PUICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
-— Michelte
RINEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE
— Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
-
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyritle
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
à
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hérvouet Était absent
{1}
: Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DÉRVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôie
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
ét
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Générai
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Généraie
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_39
Mise
à jour
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Pour
faire
suite
à
la
modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
définir
l'intérêt
communautaire
des
compétences
transférées
qui
doit
intervenir
dans
les
2
ans
qui
suivent
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2021.
Îl rappelle
que
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
soumet
l'exercice
de
certaines
compétences
à
la reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire
et
précise
que
l'intérêt
communautaire
permet
de
faire
la
distinction
pour
les
compétences
dont
la
loi
prévoit
un
partage
entre
la
communauté
et
ses
communes
membres
entre
ce
qui
relève
de
l’une
ou
des
autres,
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
se
veut
suffisamment
précise
pour
traduire
le
projet
intercommunal
et
les
compétences
que
la communauté
exerce
effectivement.
Les
définitions
de
l'intérêt
communautaire
sont
compilées
dans
un
document
distinct
des
statuts
appelé
«
Intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
».
La
mise
à
jour
de
l'intérêt
communautaire
relève
de
la
seule
délibération
du
conseil
communautaire,
sans
qu’il
soit
nécessaire
que
les
communes
membres
en
délibèrent
également.
Il expose
à
l'assemblée
que
cette
mise
à jour
porte
essentiellement
sur :
-
Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
d'une
communauté
d'agglomération,
-_
L'ajout
d'actions
portées
par
l'EPCI
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAICU.VENDEÉE
| Täl.
02
5146
45
49
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
Â
8
DEC.
2073
©
ENT
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_39-DE
-
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
-
La
mise
à jour
des
voies
qui
desservent
les
zones
d'activités
économiques,
-
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
se
limitant
aux
équipements
dont
la
communauté
d'agglomération
est
propriétaire,
-
La
suppression
des
actions
détaillées
en
compétences
supplémentaires
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
puisque
cette
compétence
est
devenue
obligatoire
dans
le
cadre
du
passage
en
communauté
d'agglomération,
-
La
mise
à
jour
des
équipements
culturels
et
sportifs
(suppression
du
cinéma
Caméra
5)
-
La
mise
à
jour
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
et
notamment
les
autorisations
uniques
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
multisites
«
Terres
de
Montaigu
»
et
de
l'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Autonomes
(EHPAA)
multisites
«
Terres
de
Montaigu
»
avec
une
prise
d'effet
au
1er janvier
2024,
-__
L'ajout
de
la
compétence
en
matière
de
«
Création,
aménagement
et
gestion
d'une
Maison
France
Services
et
organisation
de
permanences
sur
les
communes
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
».
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021
- DRCTAJ
- 674
en
date
du
14
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021
- DRCTAJ
—
675
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
en
«
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
»,
Vu
l'intérêt
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Martial
HAËFFELIN,
Elodie
LARCHER,
Hubert
PIVETEAU),
- _
Approuve
les
actualisations
apportées
à
l'intérêt
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
telles
que
définies
dans
le document
présenté
en
annexe,
-
Charge
Monsieur
le
Président
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Fait
à Montaigu-Vendée
La ,
=
féchonqueent
paf:
Ardoise
©,"
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Date
de signature
1842/2023
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Qualité
Président
de
Témesaie
et de sa publication
Montaigu
Communauté
|
d'agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administralit de Nantes (6, allée de l'le Gloriette - CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ebfou noffication Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Puiéle
4 9
DEC.
2023
;
TE
R
R
E
S
D
E
ID -
085.200070233-20231211-DEL20231211_41-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
eration
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Communauté
d'aggior
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consell
d'agglomération
de
Terres
ds
Montaigu,
Communauté
d'agalamérabon
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous la
présidence
de
Monsieur
Anloine
CHÉREAL
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40):
Adrien
BARON
—
Isabelle
BLAINEAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BRÉGEON
— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
—
Maëile
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6}
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Miche!
Brégeon
-
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pâle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_41
Présentation
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'agglomération
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
au
cours
des
exercices
2017
à
2021.
En
date
du
18
octobre
2022,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
adressait
un
rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
Par
délibération
n°’DELTDMC_22_217
en
date
du
12
décembre
2022,
le
conseil
d'agglomération
actait
la communication
de
ce
rapport
ainsi
que
la tenue
d’un
débat.
L'article
L243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
précise
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale présente
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
les
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
visant
à
faire
progresser
la qualité
de
la
gestion
comptable
et
financière
de
l'EPCI
portaient
sur
-__
Recommandation
n°
1 :
Actualiser
le plan
climat
air énergie
territorial
au
regard
de
la
nouvelle
stratégie
nationale
bas
carbone
2020.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
Wwwwiteresdomontaiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
.
”
4
EP
»
LÉ
Pubiéle
1 8
DEC,
2023
2?
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_41-DE
-
Recommandation
n°
2
:
Mettre
en
place
sans
délais
un
conseil
de
développement,
conformément à
l'article
L5211-10-1
du
CGCT.
-__
Recommandation
n°
3
: Respecter
les
délais
de
paiement
aux
entreprises
en
application
du
décret
n°
2013-269
du
29
mars
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de
paiement
dans
les
contrats
de
la commande
publique
et
de
l’article
R2192-10
du
code
de
la
commande
publique.
-__
Recommandation
n°
4
: Doter
les
budgets
annexes
gérant
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
d'un
compte
au
Trésor
conformément
à
l'instruction
M14
et
garantir
ainsi
leur
autonomie
financière
conformément
aux
articles
L2221-4
et
R.
2221-69
du
CGCT.
-
Recommandation
n°
5
: Conformément
à
l'article
L1612-4
du
CGCT,
adopter
un
budget
en
équilibre
réel
intégrant
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
du
budget
annexe
« zones
d'activités
économiques
»,
celles-ci
étant
évaluées
de
façon
sincère
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5216-5
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
les
articles
L211-8
et
L243-6
:
Vu
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
du
18
octobre
2022
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
La
Loire
portant
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
au
cours
des
exercices
2017
à
2021;
Vu
le rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
du
rapport
mentionnant
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
annexé
à
la
présente
décision
Fait
à Montaigu-Vendée
IL |;
AS
Signé déctomauenent
psl:-Anioine
Cheréas Date
de
signature
18272023
Qualité
Président de Tetra
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Montaigu
Comme
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
d'agglomération
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devent
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
aliée
de
l'ile
Glorette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en préfecture le 18/12/2023
Publié
le
1
ê DEC.
2073
:
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211_42-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
lé
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Monimgu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-vingt-trois
par
le
Préskient
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conselllers
an
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40}:
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
-—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
— Béatrice
CLAVIER
= Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
- Florent
LIMOUZIN
-— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-
Marc
PUICHAUD
—
Syivie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
—
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvair
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à Jean-Michet
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était
absent
(1} : Pierre
BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assembiées
Délibération
N°DEL20231211_42
Rapport
annuel
de
l’élu
mandataire
(SAPL
— Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée)
au
titre
de
l’année
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
au
regard
des
compétences
et
des
territoires
qu'elle
a
en
gestion,
a
souscrit
au
capital
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
(SAPL),
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
qui
a
été
créée
le
15
octobre
2012
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale}
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
actionnaires
Elle
a
pour
vocation
d'apporter
à
ses
actionnaires
(communes,
EPCI...)
une
assistance
dans
différents
domaines
tels
que
l'ingénierie
routière,
l'aménagement
et
le
renouvellement
urbain
(négociation
foncière,
création
de
zones
d'habitation
ou
d'activité),
la
création
et
la
construction
de
bâtiments
et
enfin,
dans
le
domaine
de
l'ingénierie
territoriale
et
touristique.
Il s’agit
d'un
outi
de
mutualisation
des
moyens
étroitement
contrôlé
par
toutes
les
collectivités
qui
en
sont
actionnaires,
avec
une
souplesse
de
fonctionnement
qui
rend
un
vrai
service
aux
collectivités.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
que
conformément
à
l'article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
délibérer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
ou
à
l'Assemblée
spéciale.
H
|
BP
40306 |
85603
MONTA Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
pubiére
48
DEC.
2023
©
OT
ID
085-200070233-20231211-DEL2023121t
42-DE
Vu
le
rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
de
la
SAPL
—
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
exercice
2022,
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
SAPL
—
Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
au
titre
de
l'année
2022
qui
a servi
de
base
au
débat.
Fit
à Montaigu-Vendée
{
©
[/
=
-
Signé
éléçcaomdquenent
par : Antoine
Css Date de signature - 4812/2023 Qualité
Président
de
Témesde
Cerifiée
exécutoire
par
le
Président,
Montaigu Corvrunauià
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
d'agglomération
ef
de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devent le Tribunal Aministratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
eiou
notification Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
te
Î
8
DEC.
1873
J
Or
TE
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20231211-DEL20231211
43-DE
AMONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Et
REUNION
DU
11
DECEMBRE
2023
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Communauté
S'aggio
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mile-wngttrais
par
le
Présxient
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous la présidence de Monsieur Antoine CHÈREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(40) :
Adrien
BARON
- Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Robert
BRAUD
- Jean-Michel
BRÉGEON
= Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
=
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
jean-Martia
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
-—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Etodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
-— Joël
OIRY
-— Laëtitia
PAVAGEAU
= Christian
PICHAUD
- Hubert
PIVETEAU
-
Mare
PUICHAUD
=
Sylvie
RASSINOUX
- Michelle
RINEAU
—
isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Miche!
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1} : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assembiées
Délibération
N°DEL20231211_43
Définition
du
lieu
de
séance
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
réunions
du
Conseil
d'agglomération
se
dérouleront
dans
une
des
communes
membres
de
l'EPCI
jusqu'à
la
livraison
du
nouvel
Hôtel
d'Agglomération.
Ilrappelle
qu’en
principe,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
mais
il
est
possible
de
le
réunir
dans
un
autre
lieu
choisi
par les membres
du
Conseil
d'agglomération
dans
l'une des
communes
membres
conformément
à l'article
L5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il propose
à l'assemblée
que
la prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
12
février
2024
se
déroule
à
la salle
Polyvalente
de
La
Boissière-de-Montaigu
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-11
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
que
la prochaine
séance
du
Conseil
d'agglomération
du
12
février
2024
se
déroulera
à
la
salle
polyvalente
de
La
Boissière-de-Montaigu.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
x
ui
/
et de
sa publication
Fait
à
Montaigu-Vendée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
k
7
æ
d'un recours devant le Tribunal Adiministratit
Signé
dléctronement par:
Antoine
de Nentes (6, allée de l'le Giariette - CS
Crersäu
24111 — 44041
NANTES
Cedex) dans un
Date de signature : 11/12/2022
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Qualité
Président de l'arret
à
publication etou notification
Montaigu Communauté
=
daggomératon
35
Vilehois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél
025166
45
45
#
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