Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubtéie
À &
DEC,
2024
OT
]
E
R
R
ES
D
E
ID
085-200070233-20241209-DEL
20741209 01-DE
NAONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
-— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
=
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Fiorent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
- Christian
PICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{5}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvair
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Marc
PUICHAUD
—
Daniel
ROUSSEAU
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
— Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_01
Attribution
de
compensation
2024
En
tenant
compte
du
rapport
de
procédure
libre
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
réunie
le
24
octobre
2024,
constatant
d'une
part,
les
transferts
de
charges
relatives
à
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2024
; et d'autre
part,
les
reversements
de
charges
concernant
l'organisation
du
festival
Les
Ephémères
2023,
et
la
participation
aux
missions
de
coordination
des
actions
Enfance,
Monsieur
le
Président
présente
le tableau
récapitulatif
suivant
:
55
79
1
Las
64
€)
162
410.43
Bolssière-de-Monta
182
954,49
0.00
2 169.64
7 169.64
190
124.13
Brumière
755
890.32
0.09
2
169.64
7
169,64
€)
763
059.96
627
458,33
90
-5 000,00
2 169,64
-2 830,36 €]
624 627.97
272
558,67
99
-5 000,00
2 169,64
-2 820,36 €|
269
728.31
3713
075,45
€
10 000,00
5
000,00
10
848,20
15
848,20
€|
3 728
65
57
586,38
€
5
00
00
2
169,64
7
169,64
€
64
02
Rocheservière
172
041,35€
00
-5 000,00
2 169,64
-2 830.36
169 210.99
268
554,32
9.00
2 189,64
T7 169.64
275
723.96
487
771,94
-5 000,00
2 169,64
-2 830,36
484
941,58
6 692
04
"25
00
30
374,96
40
374,96
$
733
307,
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdermontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
piste
À 5 DEC, 792
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209_01-DE
Vu
les
délibérations
des
communes
de
La
Bernardière
en
date
du
14
novembre
2024,
La
Boissière-de-Montaigu
en
date
du
19
novembre
2024,
La
Bruffière
en
date
du
5
novembre
2024,
Cugand
en
date
du
4 décembre
2024,
L'Herbergement
en
date
du
14
novembre
2024,
Montaigu-Vendée
en
date
du
13
novembre
2024,
Montréverd
en
date
du
5
décembre
2024,
Rocheservière
en
date
du
14
novembre
2024,
Saint-Philbert-de-
Bouaine
en
date
du
18
novembre
2024,
Treize-Septiers
en
date
du
5
novembre
2024,
permettant
les
rapports
de
présentation
selon
les
règles
de
majorité
requises
pour
les
révisions
selon
la
procédure
de
droit
commun
et
la
procédure
libre
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
ie
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Vote
les
montants
2024
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
tels
qu'ils
figurent
en
dernière
colonne
du
tableau
ci-dessus,
-
Prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
014
Atténuation
de
produits.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élhctniquement
ps
Anlone
Cons
LE
à
Daté 64 #lgniälure :
12222024
77
Qusité.- Présent
de Téremde
Môntaigu
Communauté
d'agglomération
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, allée de l'ile Giorielte — CS
24111 - 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication etlou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publiéte
1
f
RTS
2074
Ô
]
E
R
R
ES
D
E
1D
: 085-200070233-20241209-DEL20241209
02-DE
NMONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingi-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(39}
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
= Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie SÉCHER £taient
représentés
(5}
: Isabelle
BLAINEAU
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a donné
pouvair
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a donné
pouvoir
à Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pâle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_02
Décisions
modificatives
2024
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que,
pour
clôturer
les
écritures
comptables
de
l'exercice
2024,
des
ajustements
de
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
sont
nécessaires
sur
le
budget
principal
et les budgets
annexes
Assainissement,
Déchets,
Immobilier
d'entreprises
et de
services,
Zones
d'activités
économiques.
Budget
principal
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à -898
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
-153
000
€
en
fonctionnement
et
-745
000
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
L'ajustement
de
l'attribution
de
compensation
suite
à
la
CLECT
2024
pour
58
400
€;
-
L'ajustement
de
la
fraction
de
TVA
2023
pour
88
600
€;
-
Des
transferts
de
crédits
de
la
section
d'investissement
pour
les
Floralies
pour
3
800
€
et1200€;
- _
L'ajustement
des
frais
financiers
pour
constater
les
intérêts
courus
non
échus
2024
;
-
L'ajustement
des
recettes
fiscales
2024
suite
à
notification
pour
-321
000
€
(fraction
de
TVA
compensant
la
TH
et
la
CVAE
- 707
000€,
impôts
locaux
+290
000
€,
FPIC
96
000
€),
dont
l'évolution
n'était
pas
certaine
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
en
décembre
2023;
-
L'ajustement
des
dotations
et
compensations
suite
à
notification
pour
168
000
€,
dont
l'évolution
n'était
pas
certaine
lors
de
Fapprobation
du
budget
primitif
en
décembre
2023
;
-
L'ajustement
des
amortissements
2024,
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
100
000
€;
-
L'équilibre
de
la
section
par
diminution
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
-
420
000
€.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Téi.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Recçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
Â
6
Envoyé
en
préfecture
le
42/12/2024
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_02-DE
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent
:
-
L'apurement
du
fonds
de
résilience
COVID
avec
le
Département
se
traduisant
par
le
reversement
de
l'avance
non
consommée
et l'annulation
des
subventions
non
attribuées
pour
26
900€,
-
L'ajustement
des
remboursements
d'emprunt
pour
30
000
€
;
-
L'ajustement
des
crédits
de
paiement
2024
sur
l'autorisation
de
programme
AP203
Fonds
de
concours
intercommunal
(-800
000
€),
pour
cohérence
avec
l'inscription
à
prévoir
au
budget
primitif
2025
:
-
L'ajustement
des
crédits
de
paiement
2024
sur
l'autorisation
de
programme
AP204
Hôtel
d'agglomération
(-1
000
000
€},
pour
cohérence
avec
l'inscription
à
prévoir
au
budget
primitif
2025
;
-
L’ajustement
des
crédits
de
paiement
2024
sur
l'autorisation
de
programme
AP207
Parking
à
étages
(-100
000
€),
pour
cohérence
avec
l'inscription
à
prévoir
au
budget
primitif
2025
;
-
L'ajustement
des
crédits
de
paiement
2024
sur
l'autorisation
de
programme
AP209
Extérieurs
cinéma
—
hôtel
d'agglomération
(-120
000
Æ€),
pour
cohérence
avec
l'inscription
à
prévoir
au
budget
primitif
2025
;
-
Des
transferts
de
crédits
de
la section
d'investissement
pour
les
Floralies
pour
5
000
€
;
-
La
diminution
des
subventions
d'équipement
perçues
en
lien
avec
la
baisse
du
programme
d'équipement
pour
-425
000
€
;
-
L'ajustement
des
amortissements
2024,
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
100
000
€
;
-
L'équilibre
de
la section par
diminution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
-420
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
Section
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
[011
Charges
à
caractère
général
3
800
€
014
Atténuation
de
produits
147
000
€)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1200
€
66
Charges
financières
15
000
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
100
000
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
-420
009
€
731
Fiscalité
directe
locale
290
000
€
73
Impôts
et taxes
-611
000
€
74
Dotations
et participations
168
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
-153
000
€|_-153
000
€
Investissement
__|13 Subventions
d'équipement
reçues
26
900
€,
_-425
000
€
16
Emprunts
et
assimilés
30
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
-826
900
€
21
Immobilisations
corporelles
-5
000€
23
immobilisations
en
cours
-120
000
€
AP204
Hôtel
d'agglomération
250
000
€
AP207
Parking
à
étages
-100
000
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
100
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-420
000
€
Total
INVESTISSEMENT
-745
000
€|__-745
000
€
Budget
annexe
Assainissement
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
0<€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
D €
en
fonctionnement
et
0 €
en
investissement.
Il n'y
a
pas
de
mouvement
en
section
de
fonctionnement.
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent
:
-
Des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
pour
le
schéma
directeur
et
les
travaux
sur
les
stations
d'épuration.
La
vision
par
re
est
la
suivante
:
Fonctionnement Total
FONCTIONNEMENT
0€
Investissement
__|20 immobilisations
20
000
€
21
Immobilisations
-120
000
€]
23
Travaux
en
cours
100
000
€
otal
INVESTISSEMENT
0 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
-
|
Non
907
{ 277
Publié
le
1
hi
. WE
"
1D :
085-200070233-20241209-DEL20241209_G2-DE
Budget
annexe
Déchets
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
108
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
108
000
€
en
fonctionnement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
L'ajustement
des
charges
de
collecte
pour
75
000
€
;
- _
L'apurement
de
créances
admises
en
non-valeur
pour
33
000
€;
-
Le
recadrage
des
recettes
de
redevances
selon
les
réalisations
prévues
pour
2024
pour
108
000
€.
Il n'y
a
pas
de
mouvement
en
section
d'investissement.
La
vision
par
est
la
suivante
:
Fonctionnement
[011
C
es
à
caractère
l
75
000
65
Autres
de
gestion
courante
33
000
70
Produits
des
services
108
000
€
otal
108
000
108
000
€
Investissement otal
0
0
u
=
Budget
annexe
tmmobilier
d'entreprises
et
de
services
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
21
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
21
000
€
en
fonctionnement
et
0 €
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
L'ajustement
des
charges
de
copropriété
et
d'eau
pour
5
000€,
partiellement
compensées
par
les
autres
charges
de
gestion
courante
pour
-2
000
€
;
-
L'ajustement
des
frais
financiers
pour
constater
les
intérêts
non
échus
2024
pour
4000€;
-
L’ajustement
des
amortissements
2024,
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
14
000
€
;
-
L'augmentation
des
loyers
pour
de
nouvelles
occupations
pour
21
O00
€,
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent
:
-
Un
transfert
de
crédits
pour
l'acquisition
de
mobiliers
dans
les
maisons
de
santé,
prévus
en
travaux
pour
10
000
€
:
-
L'ajustement
des
amortissements
2024,
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
14
O00
€
;
-
La
réduction
de
l'emprunt
d'équilibre
pour
-14
000
€.
La
vision
par cha
est
la
suivante
Fonctionnement
_|011
CI
es
à caractère
5000€
65
Autres
de
courante
-2
000€
66
financières
4 000
€
042
rations
d'ordre
entre
sections
14000
€
75
Autres
uits
de
on
courante
21
000
€)
otal
FO
EMENT
21
000
21
000
Investissement
_|16
Emprunts
et
assimilés
-14
000
€
21
Immobilisations
relles
19
000
23
Travaux
en
cours
-19
000
€
040
tions
d'ordre
entre
sections
14
000
€
Total
Q
©
n
o
Budget
Zones
d'activités
économiques
La
décision
modificative
n°1
s’équilibre
à
284
000
€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
120
000
€
en
fonctionnement
et
164
000
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent :
- _
L'ajustement
des
frais
financiers
pour
le nouvel
encours
souscrit
en
2024,
pour
60
000
€,
montant
qui
n'était
pas
certain
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
en
décembre
2023:
-
La
constatation
des
frais
financiers
en
dépenses
et
recettes
d'ordre
pour
60
000
€
;
-
L’ajustement
des
stocks
pour
60
000
€.
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent
:
-
L'ajustement
des
frais
financiers
pour
le
nouvel
encours
souscrit
en
2024,
pour
104
000
€,
montant
qui
n'était
pas
certain
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
en
décembre
2023
;
- _
L'ajustement
des
stocks
pour
60
000
€
;
-
L'inscription
d'un
emprunt
d'équilibre
de
164
000
€
qui
ne
sera
toutefois
pas
réalisé
en
fin d'année
2024, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
re
pére
1 6 DEC 200
5
LOT
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
02-DE
La
vision
itre
est
la
suivante
:
Fonctionnement
166
Charges
financières
60
000
€
043
tions
d'ordre
dans
la
section
60
000
€
60
000
042
ions
d'ordre
entre
sections
60
000
120
000
€]
120
000
Investissement
_|16
runts
et
assimilés
104
000
€
164
000
040
ons
d'ordre
entre
sections
60
000
€
otal
164
000
€
164
000
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20231211_34
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
2024
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240408
04
en
date
du
08
avril
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024
:
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43100
Budget
principal
;
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43101
Assainissement
;
- _
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43103
Déchets
;
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43109
Immobilier
d'entreprises
et
de
services
;
- _
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
43113
Zones
d'activités
économiques.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé 6
uement
par
Antoine
Daté 44
dansiure : 12128028=
lent de Tres
ce,
Ë
MGflsiqu Communauté
;
d'agglomération
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devent le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'ile Gioriette — CS
24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
se
publication etlou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
te
À
6
CC
2074
or
ID -
085-200070233-20241209-DEL20241209_03-DE
TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'aggiémération
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Mansieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
— Cécile
BARREAU
— Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
-
Maëllé
CHARIÉ
— Antoine
CHÉRÉAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
-— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angélins
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joél
OIRY
-
Laëütia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
{1}:
Marc
PUICHAUD
Étaient
absents
{2]
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRÜCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directnce
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pâle
Culture
et Patrimoine
- Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_03
Budgets
primitifs
2025
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Après
lecture
du
budget
primitif 2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
il est
proposé
de
voter
les
sept
budgets
par
opération
et
par
chapitre
en
l'absence
d'opération
pour
la
section
d'investissement,
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Ils
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Budget
Rae
43100
Budget
principal
Dépenses
38
437
000,00
€|
16
842
000,00
€|
55
279
000,00
€
Recettes
38
437
000,00
€!
16
842
000,00
€|
55
279
000,00
€
43101
Assainissement
Dépenses
4 085
000,00
€|
3 877
000,00
€]
7 962
000.00
€
Recettes
4 085
000,00
€]
3 877
000,00
€|
7 962
000.00
€
43103
Déchets
ménagers
Dépenses
4 363
000.00
€
397
000,00
€|
4 760
000.00
€
Recettes
4 363
000.00
€
397
000,00
€|
4 760
000.00
€
43104
Office
de
tourisme
Dépenses
193
000,00
€
0,00
€
193
000,00
€
Recettes
193
000,00
€
0,00
€
193
000,00
€
35
avenue
Villébois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
1 6 0ec.
00 ©
LOT
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209
03-DE
Publié
le
43109
Immobilier
d'entreprises
et
de
services
Dépenses
442
600,00
€
470
000,00
€
912
600,00
€
Recettes
442
600,00
€
470
000,00
€
912
600,00
€
43113
Zones
d'activités
économiques
Terres
de
Montaigu
Dépenses
21
934
000.00
€|
17
990
000,00
€!
39
924
000,00
€
Recettes
21
934
000,00
€|
17
990
000.00
€!
39
924
000,00
€
43111
Le
Pré
Blanc
Dépenses
436
600.00
€
316
600.00
€
753
200,00
€
Recettes
436
600,00
€
316
600.00
€
753
200,00
€
Îlest
également
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
514
000
€
selon
les
conditions
suivantes
:
N°
opé
Libellé
Montant
AP
|CP
2025
| CP
2026 | CP
2027
| CP
2028
Fonds
de
concours
AP215 Environnement
|
514
000
€
f 00
000
€150
000
ef132
000
€
132
000el
Enfin,
il est
proposé
de
créer
dans
le budget
principal
un
service
assujetti
à
la TVA
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
bornes
de
recharges
électriques.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241112_04
en
date
du
12
novembre
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
des
budgets
primitifs
2025
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et 2
contre
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
- _
Approuve
le budget
primitif 2025
du
budget
principal
et des
six budgets
annexes
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
Crée
une
autorisation
de
programme
libellée
«Fonds
de
concours
Environnement
»
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
-
Crée
un
service
assujetti
à
la
TVA
dans
le
budget
principal
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques. Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé elbctbniquement
par Amoin
Cher
À
—
12
ic
Daté
dore:
12h22088
0:
Queité
Présent
de
Férrasde
Méntaigu
Communauté,
d'agglomération
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication Le
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'He
Gioriefte
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification TERRES
DE
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
pusiste À 8 DEC. 207
œ
1D :
085-200070233-20241209-DEL20241209
04-DE
NONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le Conseil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu.
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
=
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Darniern
GRASSET
— Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
-
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
=
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
-—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent
excusé
{1} : Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
{2)
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Générai
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_04
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
propose
de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2024
pour
l'année
2025. Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379-0
bis,
1407
et
suivants,
l'articte
1639A,
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et 2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAËEFFELIN),
-
Etablit
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
comme
suit :
©
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11,43%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 3,36%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 4,35%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 25,03%
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compile
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
jt
À
j
A
ô
et de sa publpalon
Fait à Montaigu-Vendée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
L
£
hic
d'un recours devant le Tribunal Administratif
Signé
iquement per“
Anloir:
de
Nantes
(6, allée de lle
Gloriette - CS
Chereab
À,
——
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication et/ou notification
35
avenue
Villebois
Mareull
|
BP
40506
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
Opbbréradén
45
www.terresdemontaigu.fr
Daté dd plonéture :
1242/2024
%
Qualité: Présent
de Térresda
Métiaigu
Communsutà Envoyé
en
préfecture
Je
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2624
Pubiéle
4
G
DEC,
702
7
DE
LUE
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_0S5-DE
TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-— Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-—
Jean-Michel
BRÉGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIE
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
=
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bernard
DABRETEAU
=
Ciaude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVQUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéliné
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
-—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
- Jean-Martial
HAEFFELIN
à
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent excusé
(1} : Marc PUICHAUD
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaiont
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
ét Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_05
Participation
du
budget
principal
2025
au
budget
annexe
Office
de
Tourisme Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
propose
de
fixer
la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
Office
de
Tourisme
à
30
000
€,
pour
équilibrer
le
budget
annexe.
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
- _
Approuve
la participation
2025
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
Office
de
Tourisme
pour
30
000
€,
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
2025,
au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
et
à
l'article
65736211
Budgets
annexes
et
régies
à
caractère
administratif
non
dotées
de
la
personnalité
morale. Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé éthcibnquement paf *Anlor Chersab
mn,
Cenifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
{6,
allée
de
le
Gionette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Daté dà plgnäture
: 12022024 4%
Qualité
Président
de
Terresds
S
Méfisigu Communauté
5
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDEE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en préfecture le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
42/12/2024
Publié
le
cd
Ü
TE
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20241209-DEL
20241209 _06-DE
\MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Cemminsllsises
memion
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
ta
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(36)
: Adrien
BARON
-— Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
=Anthony
BONNET-—
Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
- Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
— Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bemard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Erié
HERVOUET
=
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
=
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
- Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
- Daniet
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(4)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
-
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(6)
: Marc
PUICHAUD
- Yvonnick
BOLTEAU
— Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAU
— Antoine
CHÉREAU
- Jean-Marüal
HAËFFELIN
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
— Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Robert
BRAUD
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Générai
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_06
Subventions
2025
aux
associations
et
autres
organismes
Monsieur
le Président
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par sa
fonction
de
Vice-président
du
Conseil
Régional
et
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Damien
Grasset,
1°
Vice-président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
Monsieur
Yvonnick
BOLTEAU
Trésorier
à
l'association
Pays
Montaigu
Basket,
Monsieur
Lionel
BOSSIS,
Vice-président
de
la
Mission
Locale
du
Haut
Bocage
et
Madame
Myriam
BOURASSEAU,
salariée
de
la Fédération
Familles
Rurales
de
Vendée
quittent
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par
leur
fonction
dans
les
associations.
Monsieur
Damien
Grasset
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
présente
les
différentes
demandes
d'associations
ou
de
groupements
sollicitant
une
subvention
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
en
précisant
que,
conformément
à
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001,
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€.
L'EME
Bénéficiaire
NITIATIVE
VENDEE
BOCAGE
Plateforme
d'initiative locale
(aide aux créateurs
entreprises)
Sous-total
domaine
économie
SOLIDARITE
PAYSANS
Soutien
aux
exploitants
agricoles
Sous-total
domaine
agriculture
35
avenue
Villébois
Mareuil
?
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
AA
esdemontaiousr
wwaterresdementaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubrié
le
nr?
999
7
ID : 085-200070233-20241209-DEL.20241208
_06-DE
LUB
DE
CANOE
KAYAK
DE
LA
LOGNE
onctionnement
scolaires
et locations
estivales
46100
onctionnement
STG
d'Europe
- Auto-cross
10 000
onctionnement
MONDIAL
FOOTBALL
MONTAIGU
Footbalt
20
000
onctionnement_PAYS
DE
MONTAIGU
BASKET
ournoi
Basket
Cadets
Nations
3000
onctionnement_
JMONTAIGU
VENDEE
FOOTBALL
[Tournoi
International
Futsal
Cu
2 000
onctionnement
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
Pays
de la Loire
30
000
quipe
élite
championnat
N3
onctionnement
/SSMASH
VENDEE
SUD
LOIRE
fixe et 50%
variable selon
9538
ONTAIGU
VENDEE
BASKET
quipe
élite championnat
N3
masculine
LUB
part fixe et 50%
variable selon justificatifs
ONTAIGU
VENDEE
BOUFFERE
fÆquipe élite championnat
N3
masculine
8970
OLLEY
part
fixe et 50%
variable
selon
justificatifs
onctionnement
H
VENDEE
SUD
LOIRE
et handicap
- Section
Baskin
3250
“onctionnement
14230
enctionnement
et diffusion
actuelles
9
nement
ICROACOR
aordination
et
du Zinor et événements
4 000
onctionnement_|REEL
nsertion
sociale
18555
ALIMENTAIRE
rs alimentaire
19450
onctionnement
S
RESTOS
DU
CŒUR
rs alimentaire
1760
onctionnement
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
onds
de solidarité
2 000
ISSION
LOCALE
DU
HAUT
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
(18-25
79815
IP
MAISON
DÉPARTEMENTALE
S ADOLESCENTS NSEIL
DEPARTEMENTAL
d'aides
aux
1200
LLEGES
ET
LYCEES
, lycées,
IME,
MFR
5400
onctionnement
L'OUTIL
EN
MAIN
LA
BRUFFIERE
nitiation
des
enfants
aux
métiers
manuels
et du
3
000
‘OUTIL
EN
MAIN
NORD-VEN
nitiation des enfants
aux
métiers
manuels
et du
OCHESERVIERE "OUTIL
EN
MAIN
MONTAIGU-
nitiation des enfants
aux métiers
manuels
et du
DEE
IATION
PREVENTION
:
onctionnement
IERE
DE
LA
VENDEE
routière
1200
COLE
DES
JEUNES
SAPEURS
onctionnement
PIER.
nes
sapeurs-pompiers
1400
des
adolescents
16 500
onctionnement
3 000
onctionnement
3 000
RE
jeunesse
204 000
R
MONTAIGU-VENDEE
{SG
52
300
onctionnement
LA
BRUFFIERE
66
900
onctionnement
BM
26
500
onctionnernentt
TREIZE-SEPTIERS
49
500
onctionnement_J3ENERATIONS
GUYONNES
jeunesse
29
500
OCAL
JEUNES
SAINT
HORIEN
onctionnement
jeunesse
200
IATION
CANTONALE
LES
CANAILLES
S
P'TITS
LOUPIOTS
maternelies
740
BM
maternelles
230
onctionnement
MAT
LOULAYSIENNE
matemelles
475
onctionnement
INS
CALINES
maternelles
200
maternelles
1050
onctionnement_JAIFR
ransport
scolaire
42:
AMILLES
RURALES
BORDS
DE
EVRE
ransport
scolaire
onctionnement_(GIDON
contre les nuisibles
onctionnement
[COMITE
21
en faveur du
climat
3 500
sociales
du
personnel
— 35 €
par agent
ne
pores
8 000 887 114 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubiéle
1
$
2!
1)
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241208
_06-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Vice-président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
38
voix
pour
et
1
abstention
(Elodie
LARCHER),
Attribue
les
subventions
aux
organismes
et
associations
ci-dessus
présentées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
ou
avenants
nécessaires
au
versement
des
aides
avec
les
associations
et
les
partenaires
concernés
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
2025,
au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte lenu de la réception en Préfecture et de sa publication. Le présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Giorielle - CS
24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication ebou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbcrbniquement
per”
Amine
Chereals |
—
7
Date CE plañature
12H272084*
2
Qualié -Présréfént de Teries de, Mértaigu
Communauté
d'agglomération
à Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfeciurs
Je.
42/12/2024
z
ÿ
Li
LUE
Publié te"?
or
TE
R
R
ES
D
E
1D :
085-200070233-20241209-DEL20241209_07-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Phdbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-— Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Jean-Martial
HAEFFELIN
à
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
— Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(2}
: Marc
PUICHAUD - Isabelle
RIVIERE
Etaient
absents
(2}
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjaint
Pâle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales et
Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_07
Compétence
Assainissement
—
Fixation
des
durées
d'amortissement
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la transformation
en
communauté
d'agglomération,
la compétence
assainissement
a
été
transférée
de
plein
droit
à Terres
de
Montaigu
le
1°
janvier
2022.
À
compter
de
cette
date,
Terres
de
Montaigu
s'est
substituée
aux
droits
et obligations
des
communes
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Les
actifs
et
passifs
de
chaque
commune
ont
été
mis
à
disposition
par
procès-verbal
contradictoire
courant
2024,
avec
effet
à
la date
de
la transformation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2
&
27°
du
CGCT,
l'amortissement
—
c'est-à-dire
le
constat
annuel
de
la
dépréciation
de
la
valeur
d’un
bien
et
la
mise
en
réserve
de
la
ressource
nécessaire
à
son
renouvellement
—
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Cette
dépense
est
imputée
en
section
d'investissement
et
enregistrée
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
Ainsi
figure
à
l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
la collectivité
étale
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
en
respectant
les
règles
définies
à
l'article
R2321-1
du
CGCT.
Il est
proposé
de
mettre
à jour
les
durées
d'amortissement
précédemment
définies
afin
que
celles-ci
soient
cohérentes
avec
la durée
réelle
d'utilisation
des
biens
acquis.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
A
puise 4 G DEC, 2024
or
ID :
085-200070233-20241209-DÉL20241208
_07-DE
CR
UT
»
A
A
mmobitisations
incorporelles
(2031
- Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
5
Linéaire
2031
- Schémas
directeurs,
zonages
10
Linéaire
(2033
- Frais
d'insertions
non
suivis
de
réalisation
5
Linéaire
2051
- Concessions
et droits
similaires,
logiciels
5
Linéaire
2087
- Immobilisations
incorporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
La
disposition
:
F
5
LiQesIre
Immobilisations
corporelles
2121
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
nus
20
Linéaire
2125
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
bâtis
20
Linéaire
2128
- Agencements
et
aménagements
autres
terrains
20
Linéaire
21311
- Stations
d'épuration
25
Linéaire
21351
- Agencement
et
aménagement
de
bâtiments
20
Linéaire
21351
- Pompes,
armoires
électriques,
télésurveillance,
appareils
nn
Électromécaniques,
sondes
:
“
:
Linéaire
2138
- Autres
constructions
25
Linéaire
21532
- Réseaux
d'assainissement
100
Linéaire
2155
- Outillage
5
Linéaire
21562
- Ouvrages
de
génie
civil
pour
le stockage,
le relevage
et le
25
Linéaire
refoulement
des
eaux
usées
2182
- matériels
de
transport
5
Linéaire
2183
- Matériel
de
bureau
10
Einéaire
2183
- Matériel
informatique
5
Linéaire
2184
- Mobilier
10
Linéaire
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5
Linéaire
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
21728
- Agencements
et
aménagements
autres
terrains
20
Einéaire
217311
- Stations
d'épuration
25
Linéaire
217532
-Réseaux
d'assainissement
100
Linéaire
217562
- Ouvrages
de
génie
civil pour
le
stockage,
le
relevage
et
le
=
refoulement
eaux
usées
:
.
°
L
Lnéare
L'article
R2321-1
du
CGCT
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s’amortissent
sur
une
année.
Îl est
proposé
de
fixer
ce
seuil
à
1
500
€.
Les
plans
d'amortissement
commencés
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
se
poursuivront
jusqu'à
leur
amortissement
complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L2321-2
$27
et R2321-1 ;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
les
durées
d'amortissement
ci-dessus
proposées,
pour
le
budget
annexe
Assainissement
géré
en
nomenclature
M49
et
pour
toutes
les
nouvelles
acquisitions
amortissables,
-
Fixe
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s'amortissent
sur
une
année,
à
1
500
€.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Cenifée
exécutoire
per
le
Président,
Signé élbctbniquement paf: Ari
compte
lenu de la réception
en
Préfecture
Cnereeu
À
—
2.
et de sa publication.
Daté dé poristure : 12422020
x
à
Quañté Présent
de Férrase
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Môhisigu
Communauté
d'un recours devant le Tribunal Administratit
:
:
de
Nantes
(6,
allée de l'ile Gioriette - CS
d'agglomération
24111 = 44041
NANTES
Cedex} dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Le
eg
Publié
le
1
$
DEC.
70
Û
it,
ÉUL
]
E
R
R
ES
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
08-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
CemmrE
csolonéenen
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
rt
, sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
Fa
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
an
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
-
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
= Claude
DURAND
=
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laéttia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
— Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent excusé {2} : Marc
PUICHAUD
- Antoine CHÉREAU
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCRET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathafie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_08
FEDER
ITI -
Demande
de
subvention
pour
l’hôtel
d'agglomération
Monsieur
le Président
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par sa
fonction
de
Vice-
président
du
Conseil
Régional
et
laisse
la présidence
à
Monsieur
Damien
Grasset,
19°
Vice-président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Monsieur
Damien
Grasset
donne
la parole
à Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibérations
du
4 juillet
2022
et
du
6
février
2023,
Terres
de
Montaigu
a
intégré
le
dispositif
FEDER
ITI,
ouvert
notamment
aux
communautés
d'agglomération
et
abondé
par
des
fonds
européens
FEDER.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
déposé
un
dossier
pour
le
projet
d'extension
et
réhabilitation
de
l'hôtel
d'agglomération.
Il
apparait
que
ce
projet
est
éligible
au
programme
FEDER
ITI
au
titre
de
l'objectif
spécifique
5.1
-
Promouvoir
le
développement
social,
économique,
environnemental
intégré
et
inclusif,
la
culture,
le
patrimoine
naturel,
le
tourisme
durable
et
la
sécurité
dans
les
zones
urbaines.
Pour
mémoire,
l'enveloppe
allouée
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
titre
de
cet
objectif
spécifique
est
de
696
298
€.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire,
service
instructeur,
dans
le cadre
du
programme
FEDER
ITI
au
titre
de
l'objectif
spécifique
ci-dessus
mentionné.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wwwiterresdemeontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
DEC
2004
|
4 6 DEC, 2
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_08-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_121
en
date
du
04
juillet
2022
portant
candidature
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
dispositif
Investissements
Territoriaux
intégrés
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230206_05
en
date
du
06
février
2023
validant
l'entrée
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dans
le
dispositif
ITI
et
autorisant
la
signature
de
la
Convention
relative
à
la
désignation
d’un
organisme
intermédiaire
sans
subvention
globale
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
investissement
territorial
intégré
FEDER
2021-2027
en
Pays
de
la
Loire
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Vice-président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
41
voix
pour
et
2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
Sollicite
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
une
subvention
FEDER
ITI
au
titre
de
l’objectif
5.1
-
Promouvoir
le
développement
social,
économique,
environnemental
intégré
et
inclusif,
la culture,
le
patrimoine
naturel,
le tourisme
durable
et
la
sécurité
dans
les
zones
urbaines,
pour
lextension
et
la
réhabilitation
de
l'hôtel
d'agglomération,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
demande.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
Signé paper
péésAnloine
CE
compte tenu de la réception en Préfecture
Cheroab
| —
X
et de sa publication
Daté dl
en
Lana
Qualité=
Présféent
de Tarresde
Le présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratit
Mor
qu
Communauté,
>
de
Nantes
(6,
allée
de
l'le
Gloriette
— CS
d'agglomération
24111-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
d'age
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publiée
+
0
DE
He
OT
T
E
R
R
E
S
D
E
D:
een
em
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
—
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
-
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMÉRAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRÉTEAU
-—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
— Sylvie
RASSINOUX
— Richard
ROGER
— Daniel
ROUSSEAU
— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
{2}
: Marc
PUICHAUD
-
Isabelle
RIVIERE
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_09
Conventions
de
location
avec
Vendée
Habitat
-
Résidences
Le
Clos
du
Grenouiller
et
La
Maisonnée
-
Montaigu-Vendée
Madame
Isabelle
RIVIÈRE
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par
sa
fonction
de
Présidente
de
Vendée
Habitat.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
expose
à
l'assemblée
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Vendée
a
mis
à jour
les
conventions
de
location
avec
ses
différents
gestionnaires
de
Foyers
et
Résidences,
portant
notamment
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers.
A
cet
égard,
il précise
qu'une
nouvelle
convention
de
location
est
proposée
par
Vendée
Habitat
dans
des
conditions
financières
similaires
pour
tes
2
ensembles
immobiliers
suivants
:
- _
Résidence
«
Le
Clos
du
Grenouiller
» comprenant
30
logements,
sise
8
rue
des
Margelles
—
Boufféré
à
Montaigu-Vendée
;
-__
Résidence
«
La
Maisonnée
»
comprenant
30
logements,
sise
9
rue
de
l'Abbé
Grelier
- La
Guyonnière
à Montaigu-Vendée.
Vu
la
convention
de
location
Vendée
Habitat
—
Résidence
Le
Clos
du
Grenouiller,
annexée
à
la
présente
délibération
;
Vu
la convention
de
location
Vendée
Habitat
—
Résidence
La
Maisonnée,
annexée
à
la
présente
délibération
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
{
f
DEC
797
Éieue
LUE
iD : 085-200070233-20241209-DEL120241209
09-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
location
de
l'ensemble
immobilier
la
Résidence
Le
Clos
du
Grenouiller,
sis
8
rue
des
Margelles
à
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
composé
de
30
logements,
-_
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
location
de
l’ensemble
immobilier
la
Résidence
La
Maisonnée,
sis
9
rue
de
l'Abbé
Grelier
à
La
Guyonnière,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
composé
de
30
logements,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
de
location
avec
Vendée
Habitat,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gioriette - CS
24111 - 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication etlou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé éfeciniquement pdf: Anloins Chereau
|, —
Date dé signatur Cr
ni de Tévresde
e
Môntaigu
Communauté,
ë
d'agglomération Envoyé
en préfecture le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
1
6
!
7?
OT
LL,
Li
]
E
R
R
ES
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_10-DE
N\ONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Phiibert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(38):
Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS—
Myriam
BOURASSEAU—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ—
Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET—
Cécilia
GRENET— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
-—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX-
isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{5)
: Isabelle
BLAINËAU
a
donné
pouvoir
à Nathalie
Sécher
-
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Jean-Martial
HAEFFELIN
à
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Marc
PUICHAUD
-
Eric
HERVOUET
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ.
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélié
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_10
Contrat
collectif
de
la
prévoyance
du
personnel
Monsieur
Eric
HERVOUET
quitte
la salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par sa
fonction
de
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
un
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1% janvier
2025,
le
Conseil
d'agglomération,
par
délibération
du
12
février
2024,
après
avis
du
CST
du
24
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents.
Afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensembie
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
des
revenus
nets
des
agents
(Traitement
Brut
Indiciaire,
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
et
Régime
Indemnitaire)
;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
L'accord
collectif
local,
approuvé
par
le
CST
en
date
du
15
novembre
2024
vient
entériner
:
-
Le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
des
bénéficiaires
et
les
éventuelles
dispenses
d'adhésion
;
-
Leur
choix
de
régime
au
regard
des
niveaux
de
garanties
proposés
;
-
Les
taux
de
cotisations
et
la
répartition
des
cotisations
entre
les
bénéficiaires
et
employeur.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
te
Hé
ID : 085-200070233-20241209-DFL
20241209 _10-DE
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L452-11,
L221-1
à
L227-
4
et
L827-1
à
L827-12;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°RDFB
1220788
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL29240212_07
du
12
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
:
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes
;
Vu
l'accord
collectif
local
du
28
octobre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
compter
du
1° janvier
2025
:
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Adhère
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
Souscrit
la
garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025,
-
Participe
financièrement
à
la
cotisation
des
agents,
conformément
à
l'accord
collectif
local,
à
hauteur
de
PART
PART
REVENU)
RUN
|
OR
<1900€
90%
10%
> 1900 € et < 2 800 €
75%
25%
> 2 500 € et < 2 800 €
60%
40%
>2800€
50%
50%
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élbcibniquement payfAnôihe Qualité-PréSéent
de Tames
de,
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
Mônilaigu Communauté
compte
tenu de la réception
en Préfecture
d'agglomération
et de sa publication. La présente délibération
peut faire l'objet
d'un recours devantle Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gloriette — CS
24111 - 44041
NANTES
Cedex}
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
panére
46 DELA
©
LOT
]
E
R
R
E
S
D
E
10 :
085-200070233-20241209-DEL20241209_11-DE
NAONTAIG
U
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
erdinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
-
Siéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrile
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
=
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
-— Cécilia
GRENET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
— Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
— Fabienne
MULLINGHAUSEN
- Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
à
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martiat
HAEFFELIN
à
donné
pouvair
à
Eladie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Marc
PUICHAUD
=
Eric
HERVOUET
Etaient
absents
(2}
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_11
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Monsieur
Eric
HERVOUET
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par
sa
fonction
de
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée.
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
expose
:
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
tes
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
ia Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
ia
Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
nEg
102
;
4 6
EL.
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209_11-DE
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-__
Agents
titulaires
où
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
o
Décès
o
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
o
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-__
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
o
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
o
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1° janvier
2026
-
Réaime
du
contrat
: Capitalisation
Monsieur
le Vice-président
propose
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
l'établissement
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'article
8
alinéa
4
g})
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
agissant
pour
le compte
de
la collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
-__Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé ébembniquement paf
Anioine
Chereau
/__
À
Datè dé sloéture: 1282/2024
0%:
Qualité: Présent de Ferrara
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
MGñiaigu Communauté
compte fenu de la réception en Préfecture
d'agglomération
et de sa publication. La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tabunaï Agministrati de Nantes (6, allée de lle Gioriette - CS 24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubiéle
1 G
HEC,
OU
ON
Li
LUE
T
E
R
R
ES
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_12-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
ÉSTEAEÉ ETS RUES
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Consoil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 63
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-— Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maélle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME -— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angétine
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
=
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etalent
représentés
{5}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
- Jean-Martial
HAEFFELIN
à donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a donné
pouvoir
à Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent
excusé
(1) : Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_12
Modification
du
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
Monsieur
le
Président
donne
la
parote
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
expose
que
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
institue
une
Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
trois
cadres
d'emplois
de
police
municipale
et le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Architecture
en
deux
parts,
la
nouvelle
ISFE
comprend
:
-
Une
part
fixe
liée
à
l'appartenance
à
un
cadre
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
;
-
Une
part
variable
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel.
L'indemnité
de
fonction
et
d'engagement
instaurée
par
le décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
qui,
conformément
à
l’article
8
du
décret
précité
sera
abrogé
à compter
du
1°
janvier
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
ei in
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
arrosdem
qu.fr
# Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
1212/2024
£
sort
Publié
le
5
*
1D
: 085-200070233-20241209-DE1 20241209
_12-DE
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
1
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et
des
agents
de
police
municipale
;
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
et
d'engagement
instaurée
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
qui,
conformément à
l'article
8
du
décret
précité
sera
abrogé
à compter
du
1"
janvier
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
27
novembre
2024
;
Ilest
proposé
de
déterminer
les
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
comme
suit : ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
en
fonction
dans
ia
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Directeur
de
police
municipale
;
Chef
de
service
de
police
municipale
;
Agent
de
police
municipale.
ARTICLE
2
: TAUX.
PLAFOND
ET
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
DE
L’'ISFE
L'ISFE
est
constituée
d'une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
selon
les
conditions
suivantes
:
Part
fixe
de
l'ISFE
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
RDC
RC
(OR
EENe
NE Tate |(eIE
soumis
à
retenue
po
pension)
Agents
de
police
municipale
Chefs
de
service
de
police
municipale
Directeurs
de
police
municipale
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement.
Elle
sera
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel.
Part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
lISFE
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Cadres
d'emplois
|
Part
variable
Agents
de
police
municipale
5000
€
Chefs
de
service
de
police
municipale
7
000
€
Directeurs
de
police
municipale
9
500
€
Le
montant
de
la part
variable
sera
versé
mensuellement
dans
ta
limite
de
50%
du
plafond
réglementaire
annuel,
et
complété
par
un
versement
annuel
pour
le
solde
restant.
La
part
variable
de
l'ISFE
sera
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
IR
s
7
Publié
le
4
&
na
919
è
LULU,
AUL
1D
: 085-200070233-20241209-DEL20241208
12-DE
ARTICLE
3
: MODALITES
D'ATTRIBUTION
L'attribution
de
l'ISFE
fera
l’objet
d'un
arrêté
individuel
pour
la
part
fixe
et
d’un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération. L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
;
Des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001.
Le
versement
de
l'ISFE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
Congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
Congé
de
maternité
ou
paternité,
ou
congé
d'adoption,
Accident
de
travail
ou
de
trajet,
Maladies
professionnelles
reconnues,
Formation.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et 2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
Institue
le
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
et
garde
champêtre
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
Décide
de
verser
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(fixe
et
variable),
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Autorise
l’autorité
territoriale
à fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d'un
arrêté
individuel
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signéébafniquement
pât-$ Anioin
Cherea
|
——
12
Daté dé
slonéture : 1222024
7
Quañité -Présdent
de Tétrewdié
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etfou
nolification
Méntaigu Communauté,
&
d'agglomération TERRES
DE
MONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
1
6
DEC
2024
CRT
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_13-DE
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
{39}
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
- Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bernard
DABRÉTEAU
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
-
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie SÉCHER Etaient
représentés
(8)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher—
Pierre
BOIS
à
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pauvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
{1}
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2}
: Béatrice
DOUILLARD
— Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Saciale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209
13
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération,
Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'il
revient
au
Conseil
d'agglomération
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste,
et d'avancements
de
grade,
ainsi
qu'il
suit
BIts:
O
ppre
'e
SE
Ale)
Date
d'effet
(e
FILIERE
CULTURELLE
1
poste
1
poste
Assistant
Assistant
ë
d'enseignement
d'enseignement
n
artistique
(Professeur |
artistique
(Professeur
[01/01/2025
de
on
de
trompette)
(Cat.
B)
|
de
trompette)
(Cat.
B)
pes
Temps
non
complet
Temps
complet
EHSIDeEONE
Musique
rene
_——
:
poste
poste
(conservatoire)
Assistant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
Adaptation
artistique
principal
2è"° | artistique
principal
2ème 01/01/2025
du
temps
classe
(Professeur
de |
classe
(Professeur
de
de
travail
violon)
(Cat.
B)
violon)
(Cat.
B)
aux
besoins
Temps
non
complet
Temps
non
complet
à
10/20ème
16/20ême
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
{ 6
DEC,
2024
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
13-DE
1
poste
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°"
classe
(Cat.
B)
1
poste
(Formation
musicale)
Assistant
Temps
non
complet
d'enseignement
10/20ème
Adaptation
artistique
principal
1°"
+
du
temps
classe
(Professeur
de |
1 poste
Cadre
d'emploi
0001/2025
de
travail
formation
musicale}
d'Assistant
aux
besoins,
(Cat.
B)
d'enseignement
:
Temps
complet
20/20"
artistique
(Cat.
B)
Lomente)
{Interventions
en
milieu
scolaire)
Temps
non
complet
10/20ème
1
poste
1
poste
Assistant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
:
artistique
principal
1" |
artistique
principal
1è
Panne
classe
(Professeur
classe
(Professeur
[01/01/2025
Le
d’accordéon)
d'accordéon}
cmPesoire
(Cat.
B}
(Cat.
B)
Temps
non
complet
Temps
non
complet
6,5/20ème
G/20ème
FILIERE
POLICE
1
poste
Police
Cadre d'emploi Chef de
nes
Municipale
Service de Police
01/01/2025 PHARE
Intercommunale!
Municipale
(Cat.
B}
DEN
Temps
complet
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
en
date
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
en
date
du
26
janvier
1984,
notamment
l'article
34
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
le
décret
n°91-298
en
date
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
novembre
2024 ;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Supprime
et
crée
les
postes
au
tableau
des
effectifs
tels
que
listés
ci-dessus,
-
Dit que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
si
la recherche
de
fonctionnaires
s'avère
infructueuse,
-
Autorise
Monsieur
le Président,
le cas
échéant,
à définir
la rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
sa
qualification
et
de
son
expérience,
-
Autorise
l'inscription
des
dépenses
concernées
aux
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloniette
—-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Signé élbcmbniquement
pay“ Amôlhe
Chareab
À ——.
5
Daté dé signature : 1212/2004
#7
Quatit Méñisigu Communauté
Fait
à
Montaigu-Vendée
M de Tèrhes de
=
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
A
Publiéte
À
$
7024
LA
]
E
R
R
ES
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_14-DE
NIONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruetà
Saint-Phäbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39): Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonniek
BOLTEAU
-
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BRÉGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON=
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-—
Frédéric
DA
CRUZ—
Bernard
DABRETEAU
-
Ciaude
DURAND—
Martine
FAUCHARD
= Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
=
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
=
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniet
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: isabelie
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAEFFÉLIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générate
Adjointe
Pâle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
-
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_14
Prestations
d'entretien,
de
maintenance
et
d'évolution
des
infrastructures
des
systèmes
d’information
Monsieur
le
Président
donne
ta
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
qu'à
la suite
d'un
appel
d'offres
ouvert
lancé
fin 2019,
Terres
de
Montaigu
a,
sur
la
période
2020-2024,
eu
recours
à
des
prestations
:
-
Refonte
et
maintenance
des
infrastructures
du
système
informatique
;
-
Prestations
d'audit,
d'optimisation
et d'extension
de
la solution
de
virtualisation
de
postes
de
travail
(Citrix)
;
-
Prestations
de
déploiement
d’une
solution
antivirale
pour
les
postes
de
travail
et
les
serveurs.
Au
regard
des
échéances
programmées
et
impactant
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique
(DSITN)
sur
les
prochains
mois,
Terres
de
Montaigu
souhaite
procéder
au
renouvellement
des
prestations
d'entretien,
de
maintenance
et
d'évolution
de
son
infrastructure
systèmes
réseaux.
ll apparaît
en
effet
nécessaire
de
maintenir
la
solution
en
place
via
la
passation
d'un
contrat
portant
sur
la
gestion,
la
surveillance
et
la
maintenance
des
infrastructures
informatiques
des
collectivités
du
territoire.
L'objectif
est
de
garantir
le
bon
fonctionnement,
la
sécurité,
la
gestion
des
sauvegardes
et
récupérations,
l'efficacité
et
l'optimisation
des
performances
des
systèmes
et
réseaux
informatiques.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
}
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wwwterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
À
6
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209
14-DE
Au
préalable,
la
Communauté
d'agglomération,
te
CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
de
ces
prestations,
dans
le but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
été
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
dont
le
pilotage
est
assuré
par
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la Transition
Numérique.
Par
conséquent,
Terres
de
Montaigu
a
sollicité
la
société
titulaire
DYNAMIPS
(Saint-
Herblain
44)
d'une
demande
de
passation
d'un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
motifs
de
dépendances
techniques,
dans
le
respect
des
dispositions
juridiques
en
matière
de
commande
publique.
Le
contrat
sera
conclu
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
mais
avec
un
maximum
de
600
000,00
€
HT
pour
toute
la
durée
du
contrat.
Il sera
rémunéré
par
l'application
des
prix
forfaitaires
et
unitaires
et forfaitaires
fixés
dans
les
documents
financiers,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2125-
1
1°,
R2162-1
à
R2162-6,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
L'exécution
des
prestations
aura
lieu
du
1%
janvier
2025
au
31
mars
2027
inclus,
soit
une
durée
de
2
ans
et
3
mois.
La
société
DYNAMIPS
a
remis
un
détail
quantitatif
estimatif
(DQE)
d’un
montant
de
253
840,40
€EHT.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2122-
1 et R2122-3; Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
le
11
juillet
2024
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
consultation
transmis
à
la
société
;
Vu
la
proposition
technique
et
financière
remise
par
la
société
DYNAMIPS
pour
l'exécution
des
prestations
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
la
proposition
technique
et
financière
de
la société
DYNAMIPS,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
et
notifier
le marché
et à accomplir
toute
formalité
utile
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
D
Signé élbouniquement pif Âniot Cet
A
à
Daté designature
: 1222084
©
Quañté
Présent
de Terrewd
5
Certfiée
exécutoire
per
le
Président,
Montaigu
Communauté
=
compte tenu de la réception en Préfecture
d'agglomération
et de sa publication. La présente délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gloriette — CS
24111
- 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etlou notification Envoyé
en préfecture le 12/12/2024
Reçu
en préfecture le 12/12/2024
Publié
te
Â
$
CR
Ï
E
R
R
ES
D
E
10
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_15-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Communauté
d'a9gio
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le neuf
décembre,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruetà
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(39): Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER— Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS—
Myriam
BOURASSEAU—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
=
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
-
Christian
PICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie SÉCHER Etaient
représentés
(6)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaiont
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
=
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
dés
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_15
Services
d'assurances
pour
la
Communauté
d'agglomération
et
le
CIAS
—
Relance
des
lots
infructueux
«
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
« Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération,
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
les
contrats
d'assurances
de
la
Communauté
d'agglomération
et
le
CIAS
s'achèveront
le 31
décembre
2024.
Pour
assurer
leur
renouvellement,
un
groupement
de
commandes
a,
au
préalable,
été
reconstitué
entre
la
Communauté
d'agglomération,
coordonnateur,
et
le
CIAS
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
ensuite
été
lancée,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Terres
de
Montaigu
est
assistée
par
le
cabinet
Arima
Consultants
et
Associés
dans
la
passation
de
ces
contrats
Les
futurs
contrats
doivent
prendre
effet
le
1°
janvier
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2028
inclus
(48
mois}.
Chaque
partie
a
la
possibilité
de
résilier
annuellement
à
chaque
date
anniversaire
en
respectant
un
préavis
réciproque
de
6
mois.
Les
prestations
sont
décomposées
en
plusieurs
lots
-
Lotn°01
«
Assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
»
;
-
Lot
n°02
«
Assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
»
;
-
Lot
n°03
«
Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
;
-
Lot
n°04
«
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
»
;
-
Lot
n°05
«
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»
:
-
Lot
n°06
«
Assurance
de
la
navigation
»
(uniquement
Communauté
d'agglomération) ;
-
Lot
n°07
«
Assurance
cyber
risques
»
(uniquement
Communauté
d'agglomération).
36
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél. 02 51 46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubié
le
À
6
DEC,
7024
CS
UEv
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_15-DE
Il s’agit
de
marchés
ordinaires
Par
délibération
du
12
novembre
2024,
le
Conseil
d'agglomération
a
validé
l'attribution
des
marchés
de
services
aux
sociétés
ou
groupements
de
sociétés
de
courtage
et
d'assurances
dont
les
offres
ont
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
pour
les
lots
n°02,
n°03,
n°04,
n°06
et
n°07
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
réunie
le
07
novembre
2024
et
pris
acte
de
l’infructuosité
des
lots
n°01
«
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
n°05
«
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
».
Pour
ces
deux
lots,
la compagnie
sortante,
SMACL
Assurances
a été
sollicitée
via
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2122-1
et
R2122-2
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Pour
le
lot
« Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
base
de
la
SMACL
d'un
montant
total
de
122
756,92
€
TTC.
La
proposition
financière
de
la
compagnie
se
décompose
comme
suit
-
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération :
100
585,56
€
TTC,
tel
que
:
Coût
HT/m? |
Prime
TTC
{Coût
HT/m
Prime
TTC
(Coût
HT/m4
Prime
TTC
1,25
€
67
144,68
€
0,30€
1391157€|
2,13€
|29 522,81
€|100
585,56
€
-
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS) :
22
171,36
€
TTC
(0,7600
€
HT/m?),
Concernant
le
lot
«
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
SMACL
d'un
montant
total
de
2
631,13
€
TTC.
La
proposition
financière
de
la
compagnie
de
décompose
comme
suit
-__
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
: 1
302,02
€
TTC
-
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS) :
1
329,11
€
TTC
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
et
sur
le
site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
initial
mis
en
ligne
le
17
juillet
2024
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.
fr
:
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
le
cabinet
ARIMA
Consultants
et
Associés
pour
les
lots
n°02,
n°03,
n°04,
n°06
et n°07
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
CAO
du
07
novembre
2024,
notamment
son
procès-verbal
;
Vu
l'absence
d'offre
constatée
pour
les
lots
n°01
«
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
n°05
«
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20241112_02
du
12
novembre
2024 ;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
consultation
pour
les
lots
n°01
et
n°05
transmis
à
la
compagnie
SMACL
Assurances
via
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
;
Vu
les
propositions
techniques
et
financières
remises
par
la société
SMACL
Assurances
pour
le
renouvellement
de
ces
deux
lots
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
les
propositions
techniques
et
financières
de
la
compagnie
SMACL
Assurances
pour
les
lots
«
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
«
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer,
notifier
ces
deux
marchés
et
à
accomplir
toute
formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
él
quement
par‘
Antèire
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Chereab
| ——
1/2"
4
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
Daté
4 slgnslure :12/12/2024
et de
sa
publication.
Quai
-Présiéfent
de
Thrtes
de
Mômaigu
Communauté
La
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'agglomération
Lx
d'un
recours
devant le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
aïlée
de
l'ile
Gioriette
—
CS
M
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publiée
À
LA
OS
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
085200070233
-20241209.DEL20241208_{
6-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mifle-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
; 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
=
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAL
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BRÉGEON
-
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
=
Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Étaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
à
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Jean-Martial
HAËEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
— Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent
excusé
(1) : Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°’DEL20241209_16
Rapport
annuel
de
l’élu
mandataire
au
titre
de
l’année
2023
- Vendée
Expansion
SPL
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération
et
mandataire
représentant
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
sein
de
la
SAPL.
Il rappelle
que
Terres
de
Montaigu
au
regard
des
compétences
et
des
territoires
qu'elle
a
en
gestion,
a
souscrit
au
capital
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
(SAPL),
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
créée
le
15
octobre
2012
et
devenue
Vendée
Expansion
—
SPL.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
actionnaires.
Elle
a
pour
vocation
d'apporter
à ses
actionnaires
(communes,
EPCI...)
une
assistance
dans
différents
domaines
tels
que
l'ingénierie
routière,
l'aménagement
et
le
renouvellement
urbain
(négociation
foncière,
création
de
zones
d'habitation
ou
d'activité),
la
création
et
la
construction
de
bâtiments
et
enfin,
dans
le
domaine
de
l'ingénierie
territoriale
et touristique.
Il
s’agit
d'un
outil
de
mutualisation
des
moyens
étroitement
contrôlé
par
toutes
les
collectivités
qui
en
sont
actionnaires,
avec
une
souplesse
de
fonctionnement
qui
rend
un
vrai
service
aux
collectivités.
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Téi.
02
5146
45
45
wura.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubiéle
À
GLS
2024
ee
ID
: 085-200070233-20241209-DEL.20241209_16-DE
Monsieur
le Vice-président
indique
au
Conseil
que
conformément
à
l'article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
délibérer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
ou
à
l'Assemblée
spéciale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
pour
l'exercice
2023
— Vendée
Expansion
SPL,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
SAPL
—
Vendée
Expansion
SPL
- au
titre
de
l’année
2023
qui
a
servi
de
base
au
débat.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signédbcbriquement
pet
“Anloirse
Chereais
|
—
25
Daté dé slonéture :1214222028 Quatité
Président
de Téresde
Méñtaigu Communautd
k
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
d'agglomération
SE
compte tenu de la réception en Préfecture el de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
nofification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
puniére
À
&
BEL.
EUR
CT
]
E
R
R
E
S
D
E
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_17-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
te
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'aggiomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
a
présidence
de
Monsieur Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conselllers
en
sxercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-— Jean-Michet
BREGEON
—
Guy
BREMOND
- Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET -— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
-—
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etalent
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1}
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
dé
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôte
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_17
Fabrique
Prospective
et
projet
de
pépinière
de
formations
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
expose
à
l'assemblée,
le
bilan
de
la
Fabrique
Prospective
et
présente
le
projet
de
pépinière
de
formations,
action
structurante
du
plan
d'actions
qui
en
a
résulté.
Articulée
au
programme
Territoires
d'industrie,
la
Fabrique
Prospective
«
Comment
renforcer
l'attractivité
des
métiers
et
des
compétences
industriels
»
s'est
déroulée
de
septembre
2023
à
l'automne
2024,
Elle
visait
à
identifier
des
réponses
aux
difficultés
de
recrutement
des
territoires
industriels,
en
travaillant
notamment
sur
l'évolution
des
métiers
et compétences
industriels et leur
valorisation,
l'amélioration
des
processus
de
recrutements
et
des
parcours,
la qualité
de
vie
des
actuels
et
futurs
salariés
de
l'industrie.
Retenu
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
Territoriale
(ANCT),
le Territoire
d'Industrie
Terres
de
Montaigu
a
participé
à
cette
Fabrique
aux
côtés
de
7
autres
territoires
en
France
au
travers
de
4
séminaires
locaux,
mobilisant
industriels,
acteurs
de
la
formation
et
partenaires
institutionnels,
et 4
séminaires
nationaux.
La
Fabrique
a
permis
de
travailler
plus
précisément
sur
le
développement
de
la
formation
industrielle
sur
le
territoire,
fort
de
son
vivier
de
jeunes,
et
de
ses
entreprises
et
opportunités
d'emploi
à
moyen
et
long
terme
en
tant
que
premier
territoire
industriel
de
Vendée,
en
nombre
d'emplois.
|| en
est
ressorti
un
plan
opérationnel
autour
de
5
actions,
avec
pour
points
d'ancrage
les jeunes
et
l'inter-industries
:
-
Poursuivre
et
renforcer
les
actions
en
matière
d'orientation,
notamment
par
l'acculturation
des
jeunes
aux
opportunités
de
métiers
dans
l’industrie ;
-
Travailler
des
solutions
«
clés
en
main
»
aux
freins
périphériques
à
l'accès
aux
formations
existantes
en
région
(mobilité,
logement)
;
-
Créer
un
Bac
Pro
industriel
généraliste,
avec
des
«
stages
»
en
entreprise,
dans
chacune
des
3
filières
clés
du
territoire,
ouvrant
post
Bac
aux
formations
spécialisantes
existantes;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdernontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
|
Publiée
46
SEC,
7074
pe
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_17-DE
-
Développer
une
offre
de
formation
hybride
localement
s'appuyant
sur
des
centres
de
formation
et
plateaux
techniques
existants
en
région
:
-
En
lien
avec
les
actions
précédentes,
créer
un
lieu
de
vie
dédié
à
la
formation
aux
métiers
en
tension
sur
le
territoire,
notamment
industriels,
et
permettant
d'accueillir
des
formations
inter-entreprises.
C'est
dans
le cadre
de
ce
cheminement
que
s'est
développé
le projet
de
pépinière
de
formations,
lieu
de
vie
dédié
à la
formation
aux
métiers
en
tension,
industriels,
médico-sociaux
pour
exemple,
mais
aussi
lieu
expérimental
et
tremplin,
véritable
outil
de
développement
de
la
formation
sur
le
territoire La
pépinière
de
formations
est
aujourd'hui
imaginée
pour
constituer
une
solution
aux
enjeux
et
besoins
identifiés,
prioritairement
-
Proposer
un
accueil
tremplin
à de
nouveaux
acteurs
de
la formation,
pour
qui
l'immobilier
constitue
un
frein
important
au
développement
en
phase
de
démarrage,
avec
des
espaces
adaptés
et
mutualisés,
et
selon
des
baux
flexibles
entre
1 et
3
ans
:
-
Offrir
des
espaces
de
formation
aux
entreprises
et
industries
du
territoire,
pour
leurs
propres
besoins
de
formation,
et
en
faveur
de
formations
mutualisées
entre
acteurs,
avec
une
mise
à
disposition
à
la demi-journée
ou
journée
entière
;
-
Être
support
de
partenariats
avec
les
centres
de
formation
existants
sur
le
territoire
et
en
région
(La
Roche-sur-Yon,
Cholet,
Nantes)
pour
l'accueil
de
volets
théoriques
des
formations,
à
proximité
des
lieux
de
stages
et d'apprentissage,
mais
également
avec
les
partenaires
institutionnels,
acteurs
de
la formation
professionnelle.
La
pépinière
de
formations
s'implantera
au
sein
du
bâtiment
de
la
collectivité
dit
«
Joseph
Gaillard
».
Le
site
bénéficie
d'une
localisation
idéale
pour
les
nouveaux
usages
imaginés,
à
proximité
immédiate
de
la
gare,
du
centre-ville
de
Montaigu,
et
au
cœur
du
grand
projet
urbain
Les
Quais
Saint-Hilaire,
que
les
acteurs
pourront
rejoindre
dans
quelques
années
après
incubation
et
développement
au
sein
de
la
pépinière,
Elle
constituera
ainsi
lé
point
de
départ
du
parcours
résidentiel
pour
les
acteurs
de
la
formation
cibles.
Des
premiers
porteurs
de
projets
ou
intérêts
ont
été
identifiés
à
date,
en
particulier
dans
le
médico-social,
avec
un
acteur
reconnu
de
la
formation
Aide-soignant{e).
Son
installation
sur
le
territoire
est
en
discussion
avancée,
pour
une
ouverture
dès
la
rentrée
2025.
D'autres
réflexions
sur
l'industrie
sont
menées,
entre
autres
avec
les
centres
de
formation
régionaux
et
avec
les
entreprises
mobilisées
sur
ces
questions,
pour
l’accueit
de
formations
mutualisées
à
destination
de
leurs
salariés.
La
pré-commercialisation
de
l'ensemble
de
l'offre
débutera
au
1%
trimestre
2025,
avec
la
présentation
de
l'opportunité
aux
porteurs
de
projets
s'étant
adressés
à
la
collectivité
sur
des
sujets
similaires
au
cours
des
2
dernières
années.
La
faisabilité
du
projet
est également
validée
sur
le plan
architectural,
avec
une
conception
cadrée
par
des
contraintes
connues
:
le
cahier
des
charges
du
potentiel
preneur
médico-social
et
globalement
des
acteurs
cibles,
le
bâtiment
lui-même
étant
existant,
les
réglementations
(PMR,
sécurité
incendie},
le
calendrier
de
la
rentrée
scolaire
2025.
S'ajoute
à
cela
le
budget
total
cible
de
120
000
€,
travaux
et
immobilier
compris.
Le
calendrier
opérationnel
démarrera
dès
la
deuxième
quinzaine
de
décembre
2024
avec
l'autorisation
de
travaux,
pour
un
démarrage
du
chantier
au
2
mai
au
plus
tard,
une
livraison
fin
juillet,
et une
remise
des
clés
en
août
2025,
pour
une
première
rentrée
tout début
septembre,
Enfin,
le
modèle
économique
poursuit
l'objectif
de
l'équilibre
dans
l'exploitation
complète,
c'est-
à-dire
que
les
recettes
générées
par
les
loyers
pour
les
locations
«
longues
»
et
le
chiffre
d'affaires
pour
les
locations
à
la journée
couvrent
les
charges
et
dépenses
du
bâtiment,
et
de
la
gestion-animation
de
l'outil
qui
sera
intégrée.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martiat
HAEFFELIN),
Approuve
la
création
d'une
pépinière
de
formations
de
Terres
de
Montaigu,
en
faveur
du
développement
de
la
formation
aux
métiers
en
tension
sur
le
territoire,
notamment
industriels
et
médico-sociaux,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
et
accomplir
toutes
formalités
inhérentes
à
la
présente
décision
Certfée
exécutoire
par
le
Président,
Fait
à
Montaigu-Vendée
compte tenu de la réception en Préfecture et de
sa
publication.
,
{
Signé élbctniquement
paçAntbine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Cereal;
—
PLAIN
d'un recours devant le Tribunal Administratit
Datè dé signature ;
1211/2088
7
de
Nantes
(6,
allée de l'le Gloriette — CS
Qualité -Présifent de Tres
de
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Mériaigs Communauté
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
d'agglomérat
publication ebou notification
698 SErNoN Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
te
12/12/2024
Publié
le
4
5
DEC
TA7
C
TERRES
DE
a
or
2 men
(One
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saimt-Phibert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Guorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
— Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
=
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
=
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
=
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
-
Florent
LIMQUZIN
-
Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
=
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUB
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
à
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrile
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent excusé (1) : Marc PUICHAUD Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUHLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ.
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_18
Conventions
de
partenariat
avec
la
Chambre
d’agriculture
Monsieur
le Président
donne
la paroie
à Monsieur
Jean-Michel
Brégeon,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Agriculture,
Ruralité
et
Alimentation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
la convention
cadre
de
partenariat
qui
lie
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
la
Chambre
d'agriculture
des
Pays-de-la-Loire
pour
la
période
2025-2028
et
d'y
intégrer
deux
nouveaux
axes
de
travail
qui
correspondent
à
des
sujets
en
lien
avec
le
Projet
Alimentaire
Territorial
et
le
Plan
Climat
«
Terres
d'énAlRgie
»
:
-
«Favoriser
la transmission
des
exploitations
agricoles
et
l'installation
»
-
«
Favoriser
une
agriculture
résiliente
et
durable
face
au
changement
climatique
».
Deux
contrats
de
prestation
permettent
de
traduire
opérationnellement
cette
convention. Le
premier
décline
un
programme
d'actions
territoriales
visant
à approfondir
et maintenir
te
lien
entre
le
monde
agricole,
les
élus
et
les
habitants
du
territoire.
Le
programme
d'actions
proposé
pour
2025-2026
s’articule
autour
de
4
actions
:
-
Participation
à
l'animation
territoriale
pour
faciliter
l'interconnaissance
{notamment
Bureau
et
Comité
territorial
agricole
de
Terres
de
Montaigu),
-
Organisation
de
visites
de
ferme
pour
les
scolaires
(en
lien
avec
les
parcours
éducatifs),
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wWwwwW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en présau
le
12/12/2024
Publiéle
|
Ü
j
3D
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_18-DE
-
Proposition
d'articles
sur
les
activités
agricoles
pour
publication
dans
les
bulletins
communaux,
-__
Organisation
d’un
« forum
transmission
».
L'enveloppe
financière
dédiée
pour
2025-2026
s'élève
à
22
855,68
€
soit
11
427,84
€
par
an.
Le
deuxième
décline
un
programme
d'actions
visant
à
accompagner
les
réflexions
d'aménagement
et
l'analyse,
l'évaluation
et
la
réparation
des
incidences
agricoles
économiques
des
choix
d'urbanisation
en
lien
avec
les futurs
projets
de
développement.
H s'articule
autour
de
2
actions
:
-
L'accompagnement
de
la
collectivité
pour
l'évaluation
et
la
réparation
des
incidences
agricoles
(étude
indemnitaire
individuelle,
étude
agricole
et mesures
de
compensation
collective..),
-
La
mise
à
jour
de
l'observatoire
foncier
agricole,
outil
de
connaissance
et
de
prospective.
L'enveloppe
financière
dédiée
pour
2025-2027
s'élève
à
17
013,29
€ TTC
soit
5 671,10
€
par
an.
Vu
la
Convention
cadre
de
partenariat
2025-2028
annexée
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
contrat
de
prestation
programme
d'actions
bisannuel
2025-2026
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
convention
Aménagement
du
territoire
et
foncier
2025-2027
annexée
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et 2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
Valide
le
contenu
de
la
convention
cadre
de
partenariat
et
les
contrats
de
prestation
«
Programme
d'actions
territoriales
2025-2026
» et
« Aménagement
du
territoire
et
foncier
»
à
intervenir
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
la
Chambre
d'agriculture
des
Pays
de
la
Loire,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
ces
deux
contrats
de
prestation
ainsi
que
tout
avenant
ou
renouvellement
dans
des
conditions
similaires.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élecwbniquement
paf.
Antoir
J
.
Cereal}
——
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
Datè dé slgrishure:
1282208
7
et de sa publication
Qusñté-Presdém
de Térresde
Môñitaigu Communaut
La présente
délibération
peut faire l'objet
d'agglomération
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
{6,
allée
de
l'le
Glorielte
—
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
1
$
DEC
19
CRT
TE
R
R
ES
D
E
iD
Me
nm
ne
mord
9-DE
AONTAIGU
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-millé-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-P
t-de-Bouainé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Dats
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
sn
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET -— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
=
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yaann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pâle
Culture
et
Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_19
Adhésion
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
le
Projet
Territoriat
de
Santé
Mentale
(PTSM)
est
un
outil
de
déclinaison
de
la
politique
de
santé
mentale.
La
structuration
de
la
gouvernance
du
PTSM
témoigne
aujourd'hui
d'une
volonté
partagée
d'inscrire
au
cœur
du
prochain
PTSM
des
actions
encore
plus
ambitieuses,
engageantes
et
transformatrices
pour
le système
de
santé
et
les
milieux
de
vie,
au
bénéfice
des
usagers
et
citoyens.
La
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
est
l'instance
de
gouvernance
du
PTSM
de
la
Vendée.
Elle
coordonne
en
particulier
les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
PTSM
de
Vendée
et déclinées
dans
le contrat
territorial
de
santé
mentale.
C'est
une
organisation
territoriale
non
dotée
de
la
personnalité
morale,
constituant
un
espace
d'échanges,
de
réflexions
partagées,
de
concertation
et
d'arbitrage
des
priorités.
Elle
permet
des
rencontres
de
toutes
les
structures
intervenant
dans
le secteur
de
la
santé
mentale
engagées
au
niveau
départemental.
35 avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
te
12/12/2024
és
ner
94
Publié
le
f
Et . 7824
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
ET
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209_19-DE
Conformément
à
l'article
D6136-1
du
Code
de
la
santé
publique,
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
a
pour
objet
de
fédérer
les
acteurs
de
la
psychiatrie
et
de
la
santé
mentale,
qui
la
composent,
pour
offrir
aux
patients
des
parcours
de
prévention,
de
soins,
de
réhabilitation
et de
réinsertion
sociale
gradués
et
coordonnés
au
niveau
du
territoire.
Elle
contribue
à
la
définition,
la
révision,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
Projet
Territorial
de
Santé
Mentale
en
cohérence
avec
le
Projet
Régional
de
Santé
et
en
coordination
avec
le
Conseil
Territorial
de
Santé
de
Vendée
et
sa
Commission
Spécialisée
en
Santé
Mentale,
ainsi
qu'avec
le Groupement
Hospitalier
de
Territoire
de
Vendée,
dans
le
respect
des
compétences
propres
à
chaque
structure.
La
gouvernance
de
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
est
fondée
sur
un
principe
d'égalité
entre
ses
membres
sans
différenciation
de
statut
quant
aux
propositions
de
collaboration
et
d'action.
L'assemblée
générale
est
composée
de
l'ensemble
des
membres
signataires
répartis
en
4
collèges
:
-__
Collège
1
: acteurs
du
social
et
du
médico-social
(publics
et
privés) ;
-__
Collège
2
: acteurs
du
sanitaire
(établissements
et
libéraux)
;
-
Collège
3:
citoyens
(associations
représentant
les
usagers,
patients
et familles
engagées
dans
le
parcours
des
personnes
en
santé
mentale)
;
-
Collège
4
:
collectivités,
EPCI
et
institutions
(collectivités
territoriales
et
institutions
engagées
dans
le
parcours
des
personnes
en
santé
mentale
ou
encore
représentants
des
dispositifs
territoriaux).
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
prévention
de
la santé.
Ilest
proposé
à l'assemblée
de
nommer
deux
représentants
à
la Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
: un
titulaire
et
un
suppléant.
Sont
candidats
:
-
Claude
Durand
en
qualité
de
titulaire
;
-
Cécilia
Grenet
en
qualité
de
suppléant.
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'agglomération,
fpeut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
].
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-21;
Vu
la
convention
constitutive
de
la
communauté
psychiatrique
de
territoire
pour
la
Vendée
dénommée
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée,
annexée
à
la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Adhère
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
au
titre
du
collège
4,
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
la
communauté
psychiatrique
de
territoire
pour
la Vendée
dénommée
«
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée
»
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
-
Désigne
Claude
Durand
en
qualité
de
titulaire
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
à
la Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée,
-
Désigne
Cécilia
Grenet
en
qualité
de
suppléant
pour
représenter
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
la
Communauté
de
Santé
Mentale
de
Vendée,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La
présente
délibération
pout
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Glorietie
—
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Signé Chi
LE
Daté dé signature
: 12122028
0
Qualité:
Présiäent
de Téresdn
$
Méfisiqu Communsutà
‘
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubié le
À
$
DEC,
2074
OT
TE
R
R
ES
D
E
ID:
685-209070233-20241209-DEL20241209
20-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
minis
salomEion
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTÉAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
= Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
=
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
—
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
-
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{6}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
- Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARO
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_20
Représentant
à
la
Conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Santé,
Affaires
sociales
et Grand
âge.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
la
loi
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
et
au
décret
du
26
février
2016,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et le Département
ont
mis
en
place
une
Conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
en
2015
sur
la Vendée,
Cette
instance
a pour
missions
de
définir
et
mettre
en
œuvre
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
au
regard
du
diagnostic
établi.
Elle
est
composée
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
qui
la
co-préside,
de
l'ANAH,
la CARSAT,
la CPAM,
la Sécurité
sociale
pour
les
indépendants,
la
MSA,
AGIRC-ARRCO,
la
Mutualité
Française,
mais
également
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
volontaires.
La
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
de
gérontologie
et
prévention
de
la santé.
À
la suite
du
passage
au
1%
janvier
2022
en
Communauté
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu
a
modifié
sa
gouvernance,
et
le
Conseil
d'agglomération
le
28
mars
2022
a
nommé
Claude
Durand,
titulaire
et
Lionel
Bossis
suppléant.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
À
n
nn
à9T
Publié te
| G DES, ZE?
y
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209_20-DE
Compte-tenu
d'une
modification
de
portefeuille
entre
Claude
Durand
et
Cécilia
Grenet,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
nommer
un
nouveau
délégué
titulaire.
Est
candidate
: Cécilia
Grenet
en
qualité
de
titulaire.
La
nomination
de
Lionel
Bossis
en
qualité
de
suppléant
reste
inchangée.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'agglomération,
[veut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-21
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et
2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
-
Désigne
Cécilia
Grenet
en
qualité
de
titulaire
pour
représenter
Terres
de
Montaigu
à
la
Conférence
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
éjecifniquement
psf
Chereel
À, ——
2%"
Daté
dedgnaiure
; 12122024
77
Quañté-Préifent
de Ferrestde
E
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
Méntaigu
Communauté
»
ÿ
compte tenu de la réception en Préfecture
d'agglomération
3
et de sa publication
4
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administretit de Nantes (6, allée de lle Giorielte - CS 24111-
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubiéle{
£ SEC,
202E
Or
TE
R
R
E
S
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_21-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convaqué
le trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
£
Phibert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent
présents
(39)
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
—
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
— Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
—
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bemard
DABRETEAU
-—
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET -—
Eric
HÉRVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
=
Christian
PICHAUD
-
Sylvie
RASSINOUX -— Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{$}
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
à
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1}
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRÜCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générate
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSQUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_21
Mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
avril
2021,
Terres
de
Montaigu
s'est
engagée
dans
un
programme
d'aide
à
l'habitat,
avec
notamment
la
mise
en
place
de
Mon
Espace
Habitat,
en
s'appuyant
sur
2
dispositifs :
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE).
Mon
Espace
Habitat,
labellisé
Espace
Conseil
France
Rénov,
constitue
la
porte
d'entrée
unique
pour
les
habitants,
et
permet
de :
-
Sensibiliser,
informer
et
accompagner
un
grand
nombre
de
ménages
;
-
Faciliter
l'accès
aux
subventions
aux
travaux
pour
les
habitants
;
-
Améliorer
le
parc
de
logements
du
territoire,
tant
sur
le
plan
de
la
performance
énergétique
que
sur
le
confort
(adaptation
du
logement
au
vieillissement) :
-
Soutenir
la
transition
énergétique
en
sensibilisant
les
habitant
aux
enjeux
énergétiques.
Aujourd'hui
cette
mission
de
conseil
et
d'accompagnement
est
assurée
en
interne
par
les
agents
de
Mon
Espace
Habitat
et par l'opérateur
HATEIS
et son
co-traitant
ECOSY,
via
un
marché
public
de
prestations.
Le
financement
ingénierie
de
ces
2 dispositifs,
qui
concourent
au
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH),
sont
issus
aujourd'hui,
de
sources
différentes
:
les
OPAH
gérées
et
financées
par
l'ANAH
et
les
PTRE
pilotées
par
l'ADEME
et
financées
par
le
Programme
CEE
Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
(SARE)
d’une
part,
par
la
Région
Pays
de
Loire
d'autre
part,
et
par
le
SyYDEV.
Pour
obtenir
ces
financements,
Terres
de
Montaigu
a
donc
contractualisé
avec
ces
différents
partenaires
:
35
avenue
Villebois
Mareuit
{
BP
46306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubiéle
À
G
DES,
2024
pod
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
21-DE
-
Une
convention
d'OPAH
signée
le
19
avril
2021
avec
le
Département
de
la
Vendée,
et
fait
l'objet
d’un
avenant
de
prolongation
du
1%
mai
2024
au
30
avril
2025,
signé
le
04
juillet
2024
;
-
Une
convention
SARE
signée
le 20
octobre
2022
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire,
et
fait
l'objet
d'un
avenant
le
17
novembre
2023
:
-
Une
convention
PTRE
signée
le
16
mai
2022
avec
le
SYDEV.
Le
Gouvernement
a
souhaité
donner
une
nouvelle
impulsion
au
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
dans
l'objectif
de
réduire
massivement
les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
Gaz
à
effet
de
Serre
(GES)
du
secteur
résidentiel
et
pouvoir
ainsi
répondre
aux
objectifs
nationaux
et
européens
de
neutralité
carbone
d'ici
2050.
Il a
inscrit
dans
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
:
-
Confier
à
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
le
pilotage
unique
du
SPRH ;
-
Créer
un
nouveau
service
public
avec
la marque
«
France
Rénov'
»
dès
2022
;
- _
Libéraliser
l'accompagnement
des
ménages
au
1% janvier
2024,
jusqu'ici
assuré
par
des
opérateurs
historiques,
en
créant
un
agrément
Mon
accompagnateur
Rénov'
ouvert
aux
architectes,
auditeurs
énergétiques
etc.
Aussi,
compte
tenu
de
la
fin
annoncée
du
Programme
CEE
SARE
au
31
décembre
2024,
et
de
l'obligation
de
recours
obligatoire
à
un
accompagnement
des
ménages
par
un
opérateur
agréé
Mon
Accompagnateur
Rénov'
dans
le
cadre
du
parcours
«
Ma
Prime
Rénov'-Parcours
Accompagné
»,
afin
de
garantir
la
continuité
des
financements
ingénierie
de
nature
à
assurer
le
déploiement
opérationnel
du
Service
Public
de
la Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
au
niveau
local,
un
nouveau
dispositif
d'intervention
programmé
est
créé
par
l'ANAH :
le
Pacte
territorial
France
Rénov’. Le
Pacte
Territorial
prend
la
forme
d’une
convention
entre
l'ANAR
et
la
collectivité
qui
met
en
œuvre
les
moyens
en
ingénierie
pour
assurer
le
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
via
les
Espaces
Conseil
France
Rénov,.
Cette
convention
Sera
signée
par
la
collectivité,
maitre
d'ouvrage
d’un
Espace
Conseil
France
Rénov’,
l'Etat
(le
Préfet),
l'ANAH
(via
son
représentant
le
Département
de
la
Vendée,
délégataire
de
compétences)
et
les
autres
partenaires
financeurs
(SyDEV).
Cette
convention
unique
viendra
remplacer
la
convention
d'OPAH
signée
avec
le
Département,
la
convention
SARE
PTRE
signée
avec
la
Région
Pays
de
Loire,
et
la
convention
signée
avec
le
SYDEV.
Cette
contractualisation
va
permettre
aux
EPCI,
porteur
d'un
Espace
Conseil
France
Rénov’,
d'obtenir
des
financements
ingénierie
de
l'ANAH
et
du
SyDEV
pour
des
missions
de
suivi-
animation
et
d'accompagnement
de
projets
d'amélioration
de
l'habitat
des
ménages.
Les
objectifs
quantitatifs
prévisionnels
d'accompagnement
des
ménages
de
ce
futur
Pacte
sont
définis
dans
le tableau
ci-dessous
d'information
(au
olet
i
orientation
en
ou
à domicile}
olet
nement
1_Rénovation
ue
{très
modestes
Rénovation
ue
{modestes
Rénovation
ue
Rénovation
ue
{s
LHI
MAR
et LHI
Autonomie OTAL
PO
Rénovation
modestes
Rénovation
modestes
Rénovation
ue
(intermédiaires
Rénovation
ue
Rénovation
ue
conventionné
LH!
10
MAR
et
LHi
11_Autonomie
TAL
PB
12 13_C:
és
OTAL volet
accom Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
1
f
DE
4
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024 £
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241208_21-DE
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
différentes
parties
au
projet
de
Pacte
sont
établis
comme
suit
:
CM
El
Or
Total
Dépenses
annuelles
subventionnables
HT
Volet
1
|__
914124
91412€
914124
274
236€
Dépenses
annuelles
subventionnables
HT
Volet
2
71936€
84636€
84636€
247
208€
Dépenses
annuelles
subventionnables
HT
Volet
3
125463€
1882254
188225€
5019134
(Total
dépenses
d'ingénierie
HT
294
811€
364273€
364
273
€|
1
023
357
€
otal
dépenses
d'ingénierie
TTC
3537734
437128€
437
128
€
1
228
028€
Plan
de
financement
prévisionnel
2025
2026
CPE
TOTAL
È
es
JANAH
45
706
€
45
706
€
45706
€]
137
118€
[Volet dynamique territoriale avant
EpCI |
570664
s7o88€
67088
173065
Écrêtement (1)
SyDEV|
60004
6ovod
6oood
180006
Volet
information,
conseil
et
orientation
ANAH
38
968
€
42
318
€
42318€
1236044
avant
écrétement
(avec
le
cas
échéant
EPCI
29
555
€
34
245
€
34
245
€
98
046
€
bonus
solaire
du
SYDEV)
(2}
SyDEV
25
000
€
25
000
€
25
000
€
75
009
€
Volet
accompa
nement
(primes
ingénierie)
ANAH
163400€
231900€
231900€
627
200€
M
pag
pl
g
EPCI
|
-238444
180304
-18030€
-.59904€
pvant écrêtement ($)
SyDEV|
11000€
120004
120004
35000€
[ANAH
248
074€
319924€
319924€
887
922€
TOTAL
ingénierie
3 volets
avant
écrêtement
|EPCI
63
699
€
74
204
€
74204€]
212
106€
SyDEV|_
42000
€
43
000
€
43
000
€|_128
000
€
Plan
de
financement
prévisionnel
TOTAL
des
aides
ingénierie
ANAH
volets
1,2,3
avant
écrêtement
TOTAL
des
aides
ingénierie
SyYDEV
volets
1,2,3
42
OO0
€
43
000
€
43
000€
128
000
€
Sous-total
des
aides
ingénierie
ANAH
et SyDEV
avant
écrôtement
Plafond
des
aides
ingénierie
(80%
du
montant
total
des
dépenses
TTC)
Total
aide
ANAH
écrêtée
le cas
échéant
241019€
306702€
306702€
854
423€
Reste
à charge
ingénierie
collectivité,
maitre
d'ouvrage
248074€]
319924€
3199244
887
922€
290074€
362924€
362
924
€|
1 015
922€
283019€
349702€]
349702€
982
423€
70
755
4
87426€
87426€
245
606€
Aujourd'hui,
le
maintien
de
Mon
Espace
Habitat
est
indispensable
pour
poursuivre
la
politique
de
rénovation
de
l'habitat
privée.
En
continuant
de
proposer
ce
service
public
à tous
les
habitants
du
territoire,
Terres
de
Montaigu
souhaite
ainsi
œuvrer
pour
la
transition
énergétique
et
répondre
aux
enjeux
de
son
Plan
Climat
«
Terres
d'énAlRgie
».
Elle
a
donc
tout
intérêt
à
s'engager
dans
cette
réforme,
afin
de
bénéficier
de
l'accompagnement
et
des
financements
prévus
par
le
Pacte
territorial
de
l'ANAH
et
des
autres
partenaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5216-54I
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
son
article
L321-1
relatif
aux
missions
de
l'ANAH
;
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
son
article
L232-1
relatif
au
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l'habitat
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_018
en
date
du
17
février
2020
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2025
de
Terres
de
Montaigu
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_115
en
date
du
4
juillet
2022
approuvant
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
«
Terres
d'énAlRgie
»
,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
de
l'ANAH
n°2024-06
en
date
du
13
mars
2024,
n°2024-26
en
date
du
12
juin
2024
et
n°2024-34
en
date
du
9
octobre
2024
relatives
à
la mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov'
et
portant
création
de
ce
nouveau
dispositif
d'intervention
sur
le
modèle
du
programme
d'intérêt
général
(R.327-1
du
CCH)
;
Vu
la convention
de
pacte
territorial
annexée
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
=
Approuve
la
convention
du
Pacte
territorial
de
'ANAH
dans
le cadre
de
la
réforme
2024
sur
le service
public
de
l'habitat selon
la maquette
financière
etles
objectifs
prévisionnels
présentés,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
Pacte
territorial
de
l'ANAH
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
ce
cadre,
- _
S'engage
à
mobiliser
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
Pacte
territorial,
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
locaux
concernés, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
A
Publié
le
{À
f
2074
EE
1 6
BEC.
702
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209
21-DE
-
Approuve
Favenant
de
clôture
du
SYDEV
pour
mettre
fin
à
la convention
financière
de
la
PTRE
à
la
date
du
31
décembre
2024
et
autoriser
Monsieur
le
Président
à
le signer,
-
Prévoit
une
évaluation
annuelle
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
Pacte
territorial,
dont
les
résultats
seront
présentés
en
Comité
de
pilotage
du
Guichet
Habitat,
-
Sollicite
annuellement
auprès
de
l'ANAH
et
des
autres
partenaires
financeurs
les
subventions
ingénierie
nécessaires
au
financement
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov’,
- _
Transmet
la
présente
délibération
à
l'ANAH,
au
Département
de
la
Vendée
(délégataire
des
aides
ANAH),
au
SyDEV
et
à
l'ensemble
des
partenaires
concernés.
Certifée
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
fe
Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioniette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Sa
publication
etfou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
ébctbniquement
par<’Antoipe
Cheroa
À, ——
#7:
Daté dé
sgnéture : 1211220241
Qualité Président
de Torres ge
Ménitsigu
Communauté
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
À
£
EU
]
E
R
R
ES
D
E
1D - 085-200070233-20241209-DEL20241209_22-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre.
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
— Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
-
Maëlie
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
— Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-— Joël
OIRY
—
Laétitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
-
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
- Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
{1}:
Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
-— Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pâle
Culture
et Patrimoine
— Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_22
Grille
tarifaire
2025
de
la
Redevance
d’Enièvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que
la
Redevance
d'Enilèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
à
été
instituée
par
décision
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
Montaigu
Rocheservière
du
2 octobre
2000.
Elle
est
entrée
en
vigueur
le
1°’ janvier
2001.
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
certains
lotissements
ou
habitats
collectifs
sont
exclusivement
desservis
par
un
conteneur
collectif en
apport
volontaire
pour
ordures
ménagères
et
à
accès
individualisé
à
l’aide
d'une
carte
(badge)
nominative.
Ainsi,
le service
peut
être
facturé
à
chaque
foyer
en
fonction
de
l'usage
qu'il
en
fait.
Pour
qu'une
nouvelle
grille
tarifaire
puisse
être
applicable
au
1% janvier
2025,
elle
doit
être
fixée
avant
cette
date
par
le
Conseil
d'agglomération
Monsieur
le
Vice-président
précise
qu'en
complément
du
service
de
collecte
en
porte
à
porte,
un
service
« dépannage
» existe
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Après
adhésion,
il permet,
en
cas
de
besoin,
et
grâce
aux
conteneurs
enterrés
accessibles
par
carte,
qu'un
habitant
se
déleste
ponctuellement
d'un
sac
de
déchets,
Le
Conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à son
examen,
à
fixer
les
grilles
tarifaires
de
la
REOM
des
déchets
ménagers
des
particuliers
à
compter
du
1%
janvier
2025,
et
les
tarifs
du
service
dépannage.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
42/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ES
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209_22-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fait évoluer
à la
hausse
les tarifs
de
la REOM
pour
l'année
2025
et fixe
la grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
en
porte
à
porte
à
compter
du
1%
janvier
2025
ainsi
qu'il
suit
:
Nombre
de |
RE
Frrpe fe annule
Core
Volume
conteneur|
Prix unitaire
PRE.
porte
1
fois
tous
porte
1
fois
par
|
porte
2
fois
par
NS
CT
Ro
ERAUE
auoyen
les
16
jours
semaine
semaine
(litres)
vidage
1
60.60
€
80,40
€
120,00
€
80
3,65
€
1à3
112,70
€
132.50
€
172,10
€
120
4,80
€
4à5
169,10
€
188.90
€
228.50
€
180
5,94
€
6à7
223,30
€
243,20
€
282,80
€
240
7,93
€
8etpius
316.20
€
336.00
€
375,60
€
340
9.60
€
-
Dit
que
le
premier
badge,
l'accès
aux
déchèteries
sera
délivré
gratuitement
à
raison
d'une
unité
par
foyer,
sauf
pour
les
collectivités
pour
lesquelles
autant
de
badges
que
de
conteneurs
peuvent
être
délivrés
dans
la
double
limite
d'un
badge
par
conteneur
et
au
maximum
quatre
(4)
badges,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€
l'unité,
-
Ditque
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
autres
(om
interdites)
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
4,84
€,
-
Dit que
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
verts
par
année
civile
prévus
dans
la partie
fixe
est
fixé
à
1,49
€,
-
Fait
évoluer
à
la
hausse
les
tarifs
de
la
redevance
pour
l’année
2025
et
fixe
la
grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
les
déchets
ménagers
des
particuliers
en
apport
volontaire
à
compter
du
1%
janvier
2025
ainsi
qu'il
suit :
Partie
fixe
annuelle
Prix
du
de
50
litres
1
60,60
€
112.70
€
Aà5
169,10
€
1,88
€
6à7
223.30
€
8 et
316.20
€
-
Dit
que
le
premier
badge
(carte)
est
délivré
gratuitement,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€ l'unité,
-
Dit
que
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
autres
(om
interdites)
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
4,84
€,
-
Dit que
le prix unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
verts
par
année
civile
prévus
dans
la partie
fixe
est
fixé
à
1,49
€,
-
Fait évoluer
à la hausse
les tarifs
de
la redevance
pour
l'année
2025
pour
l'utilisation
du
service
dépannage
avec
les
conteneurs
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
accessibles
par
carte,
ainsi
qu'il
suit
:
Grille
tarifaire
2025
pour
le
service
«
dépannage
COMENT
TEE
es
résiduelles
en
apport
volontaire
Partie
fixe
annuelle
complémentaire
par
foyer
Prix
du
dépôt
de
50
Litres
11.00
€
1.88
€
-
Dit
que
le
premier
badge
(carte)
est
délivré
gratuitement,
-
Dit
que
le
ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€
l'unité,
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Signéébcrbriquement
par
Antoine
compte
tenu
de la réception
en
Préfecture
Chereah À,
——
/:
et de sa publication.
Daté 4sloNéture : 1212208
>
La présente
délibération
peut faire l'objet
nt
Le
d'un recours devant le Tabunai Administratif
4
‘
de Nantes
(6, allée de
lle
Gloriette - CS
d'agglomération
24111 - 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication evou notification Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2024
Publiéle
1
G
CT
]
E
R
R
E
S
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
23A-DE
NMONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Phibert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
— Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Berard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
-— Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
— Geneviève
SÉGURA
a donné
pouvoir
à Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Générat
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_23
Grille
tarifaire
2025
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les
déchets
ménagers
des
professionnels
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
certains
usagers
(professionnels,
administrations...)
bénéficient
aujourd'hui
de
collecte
à
des
fréquences
plus
importantes
qu'une
collecte
tous
les
15
jours
(une
à
deux
fois
par
semaine).
Par
ailleurs,
certains
usagers
produisent
des
quantités
d'emballages
ménagers
plus
importantes
que
les
particuliers.
Aussi,
à
compter
d'une
production
d'emballages
ménagers
supérieure
au
seuil
défini
dans
le règlement
de
service,
ils sont
dotés
en
bac{(s)
jaune(s)
pucé(s)
et sont
facturés
à
la
levée
du
bac.
Ce
service
concerne
la
collecte
des
emballages
ménagers
assimilés
produits
au
sein
de
leur
salle
de
pause
ou
espace
de
restauration
(ne
concerne
pas
les
emballages
«
professionnels
»
liés
à
l'activité
économique).
Le
Conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à fixer
la grille
tarifaire
de
la
REOM
pour
ce
service
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
là
REOM
pour
les
professionnels
à
compter
du
1%
Janvier
2025
tel
que
présenté
ci-dessous,
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2024
Reçu
en préfecture
le
14/12/2024
Publiéle
!
ID
: 085-200070233-20241209-DEL20241209
23A-DE
ollecte
des
ordures
et
emballages
ménagers
des
professionnels
en
porte
à
porte
Partie
flxe
annuelle
a
mi
Prix
unitaire
Prix
unitaire
Notes
Collecte
en |
Collecte |
Collecte
QU
Era
pour chaque
pour
chaque
OM
mis
à
porteä
|
porte
à
porte
à
vidage
de
bac
vidage
d'un
bac
vidage
d'un
bac
disposition
porte
1
fois
porte
4
porte
2
d'ordures
d'‘emballages
d'emballages
ms
tous
les
15 |
fois
par
fois
par
ménagers
de
ménagers
de
litres)
Jours
semaine |
semaine
ménagères
240
litres
340
litres
80
60.60
€
|
80,40€ |
120,00
€
3.65
€
120
112,70€
|132,50€|
172.10
€
4.80
€
180
169,10€
|
188,90
€ |
228.50
€
5.94
€
1,53€
2,14€
240
223.30
€
|243,20€|
282.80€
7.93
€
340
316.20
€
]336,00€|
375,60
€
9.60
€
Nombre
Partie
Prix
du
Prix
unitaire
pour
chaque
Prix
unitalre
pour
chaque
de
fixe
dépôt
de
50 |
vidage
d'un
bac
d'emballages |
vidage
d'un
bac
d'emballages
annuelle
litres
de
240
litres
de
340
litres
60,60
€
112,70
€
169,10
€
1,88€
1,53
€
2,14€
228,30
€
316,20
€
Collecte
d'embal
s
ménagers
des
professionnels
en
porte
à
porte
uniquement
Volume
du
conteneur
Partie
fixe
annuelle
pour
une
collecte
Prix
unitaire
pour
chaque
d'Emballages
Ménagers
|
en
porte
à
porte
une
fois
tous
les
15 |
vidage
d'un
bac
d'emballages
{Litres}
jours
(par
bac}
ménagers
Moins
de
5 sacs
60,60
€
:
240
223,30
€
1,53€
340
316.20
€
2.14
€
-
Dit
que
pour
chaque
type
de
collecte,
le
premier
badge,
l'accès
aux
déchèteries
sera
délivré
gratuitement
à
raison
d'une
unité
par
usager
professionnel,
sauf
pour
les
collectivités
pour
lesquelles
autant
de
badges
que
de
conteneurs
peuvent
être
délivrés
dans
la
double
limite
d'un
badge
par
conteneur
et
au
maximum
quatre
(4)
badges,
-
Dit que
pour
chaque
type
de
collecte,
le ou
les
badges
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
de
vol
seront
facturés
4,84
€
l'unité,
-
Dit
que
pour
chaque
type
de
collecte,
le
prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
autres
(om
interdites)
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est
fixé
à
4,84
€,
-
Dit que
pour
chaque
type
de
collecte,
le prix
unitaire
par
accès
aux
déchèteries
au-delà
des
quatre
accès
pour
l'apport
de
déchets
verts
par
année
civile
prévus
dans
la
partie
fixe
est fixé
à
1,49
€,
Fait
à
Montaigu-Vendée
ñ
Signé élbcmpniquement
pag
Amblne
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
Chereal
compte
tenu de le réception
en Préfecture
Daté dé mor dture
mr
2
et de sa publication
ra
es
re
S
:
La présente
délibération peut faire l'objet
EN
omruneuts
d'un recours devant le Tribunal Administrait
agglomération
de
Nanies
(6,
allée
de
l'ile
Glonefte
—
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comper
de
sa
publication
etfou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
pubiiéle
À
ÿ
SEE,
2074
C
]
E
R
R
F
S
D
E
1D :
085-200070233-20241209-DEL20241209_24-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingi-quatre,
Le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d’affichage
de
ta
convocation
: 63
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(38)
: Adrien
BARON
-— Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD -— Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
— Sophie
MORNIER
— Fabienne
MULLINGHAUSEN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
- Sylvie
RASSINOUX
- Isabelle
RIVIERE
= Richard
ROGER
- Daniel
ROUSSEAU
- Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Étaient
absents
excusés
(2)
: Marc
PUICHAUD
—
Damien
GRASSET
Etaient
absents
(2}
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur Générat
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_24
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
avec
Trivalis
pour
l'animation
d'ateliers
en
milieu
scolaire
en
2025
Monsieur
Damien
GRASSET
quitte
la
salle
ne
prenant
pas
part
au
vote
par
sa
fonction
de
Président
de
Trivalis.
Monsieur
le
Président
informe
que
le syndicat
départemental
Trivalis
propose
la
mise
à
disposition
d'ambassadeurs
du
tri
pour
intervenir
sur
des
missions
de
sensibilisation
à
la
prévention
et
au
tri des
déchets
dans
les
milieux
scolaires.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d’un
remboursement
de
frais
de
la
part
de
la
collectivité
bénéficiaire,
établi
sur
la base
d’un
coût
unitaire
journalier
de
170
€
TTC
par
agent.
Le
budget
alloué
en
2025
pour
ces
interventions
en
milieu
scolaire
sur
les
communes
composant
la
Communauté
d'agglomération
serait
fixé
à 4
000
€.
Il'ajoute
que
la
convention
établie
par
Trivalis
pour
2025
est
basée
sur
un
nombre
prévisionnel
d'interventions,
le montant
facturé
étant
calculé
en
fonction
du
nombre
de
jours
réels
de
mise
à
disposition.
Monsieur
le Président
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service. Vu
les
dispositions
de
l'article
L5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
annexée
à
la
présente
délibération
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.f; Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
#
para
#
Pubié
le
|
Ô
DE,
2024
Fe
ID :
085-200070233-20241209-DÉL20241209_24-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Sollicite
Trivalis
pour
la
mise
à
disposition
en
2025
d'ambassadeurs
du
tri pour
conduire
des
actions
de
sensibilisation
en
milieu
scolaire
dans
la
limite
du
budget
inscrit
sur
le
budget
primitif
2025,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante.
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours devant te Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de l'le Gioriette — CS 24111-
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etlou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
éhcupniquement péfS Anton
:
Chereai
—
à
Daté dé donature
: 12122084
77
Queñté- Président
de Térasrdie
=
Müntaigu
Communauté,
=
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
1
f
Au
OT
LL
]
E
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241208_26-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu.
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bemard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
=
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
-
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
=
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelie
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvair
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martiat
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Paufine
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjainte
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
— Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_26
Demande
de
subvention
de
Montréverd,
pour
le fonds
de
concours
environnement Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Il
rappelle
que
le
plan
climat
«
Terres
d'énAlRgie
»
comporte
un
certain
nombre
d'actions
dont
la
dimension
est
plutôt
communale
avec
une
ambition
partagée
de
se
fixer
collectivement
des
objectifs
pour
s'assurer
de
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
sur
le territoire. Pour
maintenir
et
accentuer
la
dynamique
des
projets
et
compléter
les
dispositifs
de
financement
d’autres
partenaires,
le Conseil
d'agglomération
a
adopté
le 30
septembre
2024
la création
d'un
« fonds
de
concours
environnement
» d’un
montant
de
514
000
€
sur
4
ans
(10
€
/ habitant
- population
INSEE
2024)
à
disposition
des
communes
pour
aider
au
financement
d'actions
relevant
du
plan
climat
«
Terres
d'énAlRgie
».
La
commune
de
Montréverd
a
déposé
un
dossier
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
à
végétaux
électrique
pour
l'entretien
des
espaces
verts
publics
d’un
montant
de
11
173,60
€,
et sollicite
une
subvention
de
5 372,50
€.
Cet
investissement
répondrait
à 2
actions
du
plan
climat
Terres
d'énAlRgjie
:
-
Action
9
: Accentuer
le
tri et
la valorisation
des
déchets
organiques
: réduction
des
déchets
verts,
utilisation
pour
le compostage
ou
paillage
;
-
Action
26
: Limiter
la
consommation
en
eau.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
!
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
ie
12/12/2024
Publié
le
À
6
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209
26-DE
LT
Conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
Environnement,
le Conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
du
fonds
de
concours
présenté.
Vu
la
délibération
n°DEL20240930_06
du
Conseit
d'agglomération
en
date
du
30
septembre
2024
portant
création
d'un
fonds
de
concours
Environnement
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Montréverd
en
date
du
23
octobre
2024
sollicitant
le fonds
de
concours
Environnement
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Attribue
un
fonds
de
concours
de
5
372,50
€
à la commune
de
Montréverd
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
à
végétaux
électrique,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication. La présente délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Glonelte - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication eVou notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
él Éniquement par; Antoine
Ch
15"
à
71
Date d4
signature
: 12022024
7
Qualité
Président
de Terrewdé
5
Mônéaigu
Communauté
nil
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2624
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
|
ns
JT
Publié le 4
2074
(
]
E
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20241209-DEL.20241209_27-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
£a
&,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
—
Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
= Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
—
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
-
Isabelle
RIVIERE
-
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Jean-Martiat
HAEFFELIN
a
donné
pouvair
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
axcusé
{1}
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
{2}
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
=
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
- Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSCUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209
27
Travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
—
La
Boissière-de-Montaigu
et
La
Bruffière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l’eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
doivent
être
lancés
sur
deux
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
octobre
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à 90
000,00
€
HT
(mais
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
de
marché
n°24-116197
a
été
publié
le
11
octobre
2024
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP).
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
a
été
publié
sur
le
site
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
httos'/Anww
.marches-securises.fr
le
11
octobre
2024.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
15
novembre
2024
à
12h00.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/:
1p24)
Publiée
À
Ÿ
©
+
iD :
085-200070233-20241209-DEL20241209
27-DE
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
géographiques
:
-
Lot
n°01
«
Travaux
d'assainissement
EU/EP
rue
des
Herbiers
à
La
Boissière-
de-Montaigu
»
-
Lot
n°02
«
Travaux
d'assainissement
EP
rue
de
la Croix
de
l'Epinay
et
travaux
d'assainissement
EU
rue
Daudon
à
La
Bruffière
».
Il s'agit
de
marchés
ordinaires.
L'exécution
des
marchés
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s’est
réunie
le jeudi
05
décembre
2024
à
16h30
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
attributaires.
H
est
proposé
de
retenir
les
offres
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
suivantes
:
-
Lot
n°01
«
Travaux
d'assainissement
EU/EP
rue
des
Herbiers
à
La
Boissière-
de-Montaigu
»
o
Attributaire:
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-— Enseigne
MIGNE
TP
(La
Boissière-de-Montaigu
85)
o
Montant
DOE :
889
431,00
€
HT
-
Lot
n°02
«
Travaux
d'assainissement
EP
rue
de
la
Croix
de
l'Epinay
et
travaux
d'assainissement
EU
rue
Daudon
à
La
Bruffière
»
©
Attributaire
: COLAS
FRANCE
Etablissement
de
La
Roche-sur-Yon
(La
Roche-sur-Yon
85}
o
Montant
DQE :
140
000,00
€
HT
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
publié
au
Bulletin
Officiel
d'Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
sur
le
site
Internet
référencé
journal
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
le
11
octobre
2024
sur
le
site
Internet
profil
d'acheteur
www.marches-securises.fr
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Vu
lavis
de
la
Commission
Commande
Publique
(CCP)
en
date
du
jeudi
05
décembre
2024,
notamment
son
procès-verbal
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Vu
les
crédits
inscrits
aux
budgets
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer,
signer
et
notifier
tes
marchés
aux
entreprises
susvisées
dont
les
offres
ont
été
considérées
«
économiquement
les
plus
avantageuses
»
au
regard
des
critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la consultation,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute
formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Centfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
Signé électriquement par‘ Anioir
et de sa publication
Chersals |
—
©
Daté 04
signéiure: 12122024?
La présente
délibération
peut
faire l'objet
Quaité
- Préfifent de Teresa
d'un recours devant le Tribunal Administratit
="
de Nantes (6, allée de l'ile Giorietle - CS
Mntalgu Communauté
24111 - 44041
NANTES
Cedex)
dans un
d'agglomération
délai
de
deux
mois
à compiler
de
sa
publication bou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
pubiéle
À6
LLC.
2924
r
I
E
R
R
E
S
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241209_28-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté c'agetoméretion
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
; 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
- Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Yvonnick
BOLTEAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Guy
BREMOND
— Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
-— Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS
-—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
—
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRÉNET
— Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
-
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
-
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Isabelle
RIVIÈRE
-
Richard
ROGER
-— Daniet
ROUSSEAU
-
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{5}
: Isabelle
BLAINEAU
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
à
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Jean-Martial
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michetle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—- Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1)
: Marc
PUICHAUD
Etalent
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
- Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaiont
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôte
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
- Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_28
Grille
tarifaire
2025
des
redevances
d’assainissement
collectif
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ilrappelle
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
assainissement
au
1°’ janvier
2022
et
comme
acté
par
la
charte
du
transfert
d'assainissement
en
date
du
3
mars
2022,
la
Communauté
d'agglomération
a
instauré
une
politique
tarifaire
unique
sur
son
territoire
dans
un
délai
raisonnable.
L'harmonisation
des
redevances
d'assainissement
collectif
est
réalisée
progressivement
sur
l'ensemble
des
services
assainissement
du
territoire
depuis
le
1°
janvier
2022
et
sur
une
durée
de
lissage
de
10
années.
Monsieur
le Vice-président
rappelle
qu'il
convient
de
poursuivre
la trajectoire
financière
prévue
et
ainsi
proposer
la
nouvelle
grille
tarifaire
2025
qui
comprend
les
montants
des
redevances
selon
les
systèmes
d'assainissement
mais
aussi
rappeler
le forfait
puits,
le
coût
forfaitaire
d’un
branchement
dans
le
cadre
d’une
opération
de
travaux
menée
par
la
Collectivité
et
le tarif du
dépotage
des
matières
de
vidange
sur
la station
d'épuration
de
Montaigu.
Le
Conseil
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
grille
tarifaire
2025
du
service
de
l'assainissement
collectif
sur
le territoire
Terres
de
Montaigu.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Pubisle
À
G
DEC
7074
DE
LU
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
ID : 085-200070283-20241209-DEL20241209_28-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L2224-12-
2,L5211-5,
L5211-25-1
et
L5211-17;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1331-2
et
L1331-3 ;
Vu
la charte
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
en
date
du
3
mars
2022
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
42
voix
pour
et 2
abstentions
(Elodie
LARCHER,
Jean-Martial
HAEFFELIN),
-
Fait
évoluer
la
grille
tarifaire
de
l'assainissement
collectif
à
compter
du
1°
janvier
2025,
et fixe
la
grille
ainsi
qu'il
suit
:
a.
Pour
les
redevances
d'assainissement
collectif (montants
exprimés
en
HT,
soumis
à
TVA
10%)
Redevance
eaux
usées
:
Bernardière Bruffière
secteur
SMFA
hors
secteur
SMFA
nd-Gétigné
-
collectivité
Montacutain
u-Vendée
— ex:
u-Vendée
— Boufféré
u-Vendée
- La
u-Vendée
—
u-Vendée
— Saint-Hil
éverd
—
Mormaison
— Saint-André-Treize-Voies
-de-M
— Saint
Verdon
ocheservière
50,49
€
41,00
€
41.00
€
5.60
€
35,60
€
25,02
€
46.18
€
46,18
€
30,47
€
35.82
€
46,35
€
36,32
€
36.32€ 36.32€ 43,36
€
41,30
€
42,77
€
1.27
€
1,44€ 1,48
€
1,04
€
1.65
€
1.66
€
1,43€ 143€ 137€ 1,43
€
1,48
€
1,16€ 126€ 1,32€ 1.43
€
1,43€ 1,34€
1,38
€
2.08
€
1.80
€
119€ 1.80
€
1,80
€
168€ 1.55
€
148
€
1.54
€
1.60
€
1,25
€
1.36
€
1.43
€
1.55€ 1.56
€
1,45
€
1,48
€
2.24
€
2.16€ 1,32€ 1,93
€
1,94
€
1,81€ 167€ 1,69
€
1.66
€
1,69
€
1.35
€
147€ 1.54
€
1,67
€
1.67
€
1,56
€
1,59
€
2.41€ 2.60
€
1.45
€
2.06
€
2.08
€
2.22
€
2.22
€
171€ 1,79
€
1,79
€
1.45
€
1,58
€
1.66
€
1,79
€
1,79
€
1.67
€
Alimentation
mixte
ou
puits
seul :
forfait
de
consommation
de
25
m°
/ an
/ habitant.
b.
Travaux
de
branchement
au
collecteurs
publics
EU-EP
{montants
exprimés
en
HT.
soumis
à
TVA
20%)
a)
Sur
un
réseau
collecteur
existant
: prix
réel
des
travaux
suivant
la procédure
de
branchements
avec
les
entreprises
agréées,
b)
Sur
un
réseau
collecteur
faisant
l’objet
de
travaux
par
la Collectivité :
forfait
de
800
€
HT
par
branchement,
c.
Pour
le traitement
des
matières
de
vidange
(montants
exprimés
en
HT,
soumis
à
TVA
10%)
: dépotage
de
matière
vidange
sur
la
STEP
de
Montaigu,
rue
Antoine
de
Saint-
Exupéry
=
20
€
HT
/ m
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Glonette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
&
compiler
de
sa
publication
etou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
us
Signé élbciniquement
paf; Alone
Checeal
0,
——
27
Date dé signature: 12122024 Qualité
Présent
de Terresde
Méfisigu Communauté d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
puniéie
À G HEC 7H
7
LENS
TE
R
R
E
S
D
E
D
085-200070233-20241209-DEL20241209_29-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
ie
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Phäbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
- Cécile
BARREAU
— Pascale
BOISSELIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Yvonnick
BOLTEAU
-
Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND -—
Francis
BRETON
-
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
-— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
—
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET -—
Eric
HERVOUET
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMQUZIN
—
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
-—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
-
Joël
OIRY
-
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIMERE
—
Richard
ROGER
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
à
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
à
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenéèt
—
Jean-Martiat
HAEFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
—
Michelle
RINEAU
à
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
— Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
{1}:
Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
—
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Péle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209
29
Grille
tarifaire
2025
des
redevances
d'assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
que
l'inflation
subie
en
2024
provoque
substantiellement
une
hausse
des
charges
fixes
du
service
et
qu’il
est
nécessaire
de
réviser
la grille
tarifaire.
Il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
limités
au
taux
compris
entre
1,23%
et 2,14%
sur
chaque
type
de
contrôle.
La
variabilité
de
ce taux
permet
d'atteindre
un
coût
de
redevance
en
€
TTC
arrondi
à
l’euro
près,
plus
lisible
pour
l'usager.
Il rappelle
également
que
le
règlement
en
vigueur
intègre
la
mise
en
place
du
contrôle
annuel
majoré
pour
les
immeubles
ayant
fait
l’objet
d’une
vente
et
n'ayant
pas
réalisé
de
travaux
dans
le
délai
réglementaire
de
1
an,
ainsi
que
pour
les
immeubles
ne
disposant
d'aucun
assainissement
non
collectif,
le
taux
de
pénalité
applicable
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération.
Depuis
2023,
cette
stratégie
a
permis
d'accélérer
les
mises
en
conformité
et
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
sur
le
territoire.
En
cohérence
avec
le
plan
climat,
il est
proposé
de
maintenir
le
taux
de
majoration
des
pénalités
à
250%
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
est
invité,
compte
tenu
des
éléments
soumis
à
son
examen,
à
fixer
la gritle
tarifaire
SPANC
à
compter
du
1%
janvier
2025.
is
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le
DES.
ID :
685-200070233-20241209-DEL20241209_29-DE
Vu
l'ordonnance
n°58-1004
du
23
octobre
1958
;
Vu
la
loi de
finance
rectificative
n°
2012-354
du
14
mars
2012
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2224-12-2
et suivants,
article
L5211-1
et
suivants,
article
L5216-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
articles
L1331-1
à
L1331-8
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
article
L2171-4
;
Vu
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
les
tarifs
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
à
compter
du
1°
janvier
2025
selon
la
grille
tarifaire
ci-dessous,
ESRI
un
EE ETUI
CUT
1
collectif
de
capacité | collectif
de
capacité
Redevance
pour
contrôles
on
d
ETS
|
(
ontant
exprimé
en
€
HT,
TVA
10%)
ANNEE
PEN
EE
|
TTC
TTC
1°"
contrôle
de
conception
64,55 €
71,00
€
127,73€
|
140,50
€
2ème
contrôle
de
conception
(suite à modification
de
l'étude
initiale
nn
‘
42.73€
47,00
€
12778
€
140,50
€
1
contrôle
d'exécution
74,55 €
82.00
€
149,09€
|
164,00
€
2°"
contrôle
d'exécution
(= contre visite}
64,55
€
71.00
€
149,09€
|
164,00
€
Contrôle
périodique
de
fonctionnement
et d'entretien
—|
misze
|123,00€ |
16727€
|
184,00
€
opération
programmée
Contrôle
périodique
de
fonctionnement
et d'entretien
—
dans
le cadre
d'une
vente
immobilière
Contrôle
périodique
de
fonctionnement
et d'entretien
majorée
à
250%
(somme
due
chaque
année
par l'acquéreur
tant
que
l'installation
d'assainissement
non
collectif
n'a
pas
fait
l’objet
de
l'obligation
réglementaire
de
remise
aux
normes
dé
391,36
€
430,50
€
585,45
€
644,00
€
l'assainissement
non
collectif,
dans
le
délai
prescrit
par
l'article
7
;
L.271-4
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
&
contrôle
d'une
installation
présentant
des
risques
d'atteinte
à
la
salubrité
et/ou
à
l'environnement
- cf.
art
15
du
réglement)
Pénalité
(250%)
pour refus de contrôle (TVA non appliquée) |_
391,36€
|
391,36
€ |
585.45€
|
585,45
€
Déplacement
du
contrôleur
sans
visite effectuée
ésuoe
|
7160€
|
esvoe
|
7150€
(absence
iniustifiée)
de
;
Ë
s
téoa0e
|
176,00€ |
23955€
|
263,00
€
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élboubniquement paf
Arioir
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Chereals
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
{LA
Dis
et de sa publication.
Date dé#lonature F
12822
Quatté
Présent
de Terraerda
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Ménéniqu
Communautà
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratit
d'agglomération
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
nolification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
4
6
DE,
2024
D
TE
R
R
E
S
D
E
ID
085-200070233-20241209-DEL20241209_30-DE
MONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Lommanautédss
SRRten
REUNION
DU
09
DECEMBRE
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Phibert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÈREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
GQuorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
-
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
= Yvonnick
BOLTEAU
-— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BREMOND
-
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
—
Maëlle
CHARIÉ
- Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
-
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
-—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
—
Darnien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
-
Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
=
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
—
Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
{5}
: Isabelle
BLAINEAU
a donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Jean-Martial
HAËFFELIN
a
donné
pouvoir
à
Elodie
Larcher
-
Michelle
RINEAU
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Geneviève
SÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était absent excusé {1) : Marc PUICHAUD Étaient
absents
{2)
: Béatrice
DOUILLARD
— Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_30
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
2025
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
que
la
Loi
de
Finances
du
29
décembre
2023
implique
une
refonte
des
redevances
perçues
par
les
Agences
de
l’eau
dès
2025.
La
réforme
implique
la suppression
des
anciennes
redevances
sur
la
facture
d'eau
et
leur
remplacement
par
de
nouvelles
redevances.
En
matière
d'assainissement,
la
redevance
«
modernisation
des
réseaux
»
payée
directement
par
l'usager,
sera
remplacée
par
une
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
qui
sera
payée
par
Terres
de
Montaigu.
En
contrepartie,
l'autorité
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
doit
fixer
le
montant
unitaire
d'une
contre-valeur
de
la
nouvelle
redevance
«
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L213-10-,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2 ; Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
farrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
35
avenue
Villebois
Mareuit
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
b
j
Publié
le
1
6
DE
4
ll
ID : 085-200070233-20241209-DEL20241209
_30-DE
Considérant
que
la
redevance
Modernisation
des
Réseaux,
assujettie
aux
usagers
et
reversée
à
l'Agence
de
l'Eau
par
le
facturier
d'eau
potable,
est
remplacée
à
compter
du
1*' janvier
2025
par
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» dans
les
conditions
suivantes :
-
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
les
redevables
;
-
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
et est
modulé
en
fonction
de
la performance
de
la
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Le
taux
de
modulation
pour
l'année
2025
est
fixe
à 0,3;
-
Dès
2026,
le
tarif
applicable
sera
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif de
la collectivité
; le taux
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
{objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
-
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
«
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
la
redevance
d'assainissement
mentionnée
à
l'article
2224-12-2
du
CGCT,
lorsqu'elle
est
due
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
collectif
»
;
-
La
contrevaleur
de
cette
redevance
est
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
-
Dès
2026,
cette
contrevaleur
peut
être
déterminée
au
choix
de
la
collectivité
par
application
au
tarif
de
la
redevance
fixée
par
l'agence
de
l'eau
par
le
coefficient
de
modulation
de
performance
global
estimé
(à l'échelle
de
l'ensemble
de
la collectivité)
ou
par
le
coefficient
de
modulation
estimé
par
système
d'assainissement
;
Vu
la
décision
du
Comité
de
Bassin
de
l'Agence
de
l'eau
n°2024-97
en
date
du
15
octobre
2024
fixant
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025
(article
L213-10-6
du
code
de
l’environnement).
Ce
taux
s'élève
à
0,28
€ / m°
(à titre
de
comparaison,
le
taux
de
l'actuelle
redevance
pour
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
s'élève
à 0,16
€ / m°);
Vu
l'article
D213-48-35-2
du
Code
de
l'Environnement
et les
recommandations
de
la FNCCR
qui
précisent
les
principes
de
la majoration
ou
minoration
du
coefficient de
modulation
pour
le calcul
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
ne
serait
possible
qu'en
N+2
pour
corriger
l'année
précédente
et
ne
serait
pas
autorisé
la
première
année
;
Considérant
que
pour
l'année
2025,
la
performance
n'est
pas
prise
en
compte
et
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
;
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le taux
de
0,28
€/m*
doit
être
pondéré
par
l’application
d'un
coefficient
de
modulation
dont
la
valeur
est
neutralisée
pour
toutes
les
collectivités
et
par
conséquent,
c'est
le
niveau
maximal
d'abattement
qui
s'applique
soit
30%
pour
l'année
2025.
Aussi,
le tarif 2025
de
cette
redevance
performance
s'élève
à
: 0,28
€
* 0,3
=0,084€;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
voter
annuellement
cette
contrevaleur
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
qui
s’appliquera
aux
usagers
sur
la
facture,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
(articles
D213-48-35-1
et
D213-48-35-2
du
code
de
l’environnement),
à
hauteur
de
0,084
€
HT
/ mé ;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
à
0,084
€
HT
/
m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» pour
l'année
2025
;
-
Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
est
facturée
et
recouvrée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
selon
les
mêmes
modalités
que
la
«
part
collectivité
»
de
la
facture
d'assainissement
collectif.
Fait
à
Montaigu-Vendée
uernent
par:
Antoie
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Chereals
a
compte
tenu
de la réceplion
en
Préfecture
Datè
d4 slgrture
: 12122024
et de sa publication.
Qualté =
Présiéont de Torres de,
La présente
délibération
peut faire l'objet
Méniaigu Communauté
1
d'un recours devant le Tribunal Administratit
s'agglomération
Je
de Nantes (6, allée de lle Gloriette - CS
|
24111 — 44041
NANTES
Cedex}
dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication etlou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publiée
4
G
DEC,
2024
24
Lies
T
E
R
R
ES
D
E
ID :
085-200070233-20241209-DEL20241208
31-DE
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
communauté d'agglomération
REUNION
DU 09 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
neuf
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
trois
décembre
deux-mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
restaurant
scolaire,
27
rue
du
Bas
Ruet
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 03
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(39)
: Adrien
BARON
—
Cécile
BARREAU
-
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Myriam
BOURASSEAU
—
Robert
BRAUD -—
Jean-Michel
BREGEON
—
Guy
BRÉMOND
—
Francis
BRETON
—
Stéphanie
BRETON
-
Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Frédéric
DA
CRUZ
-
Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
-
Martine
FAUCHARD
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Elodie
LARCHER
—
Florent
LIMOUZIN
— Angéline
MAINDRON
—
Sophie
MORNIER
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
—
Joël
OIRY
—
Laëtitia
PAVAGEAU
-— Christian
PICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
— Isabelle
RIVIÈRE
—
Richard
ROGER
-—
Daniel
ROUSSEAU
=
Nathalie SÉCHER Etaient
représentés
(5)
: Isabelle
BLAINEAU
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Sécher
—
Pierre
BOIS
a
donné
pouvoir
à
Cécitia
Grenet—
Jean-Martial
HAEFFELIN
a donné
pouvoir
à Elodie
Larcher
- Michelle
RINEAU
a donné
pauvoir
à Cyrille
Cocquet
-
Geneviève
SÉGURA
à
donné
pouvoir
à
Sophie
Mornier
Était
absent
excusé
(1}
: Marc
PUICHAUD
Etaient
absents
(2)
: Béatrice
DOUILLARD
-
Hubert
PIVETEAU
Secrétaire
de
séance
: Myriam
BOURASSEAU
Assistaient
également
à la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressaurces
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20241209_31
Définition
du
lieu
de
séance
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
réunions
du
conseil
d'agglomération
se
dérouleront
dans
une
des
communes
membres
de
l'EPCI
jusqu’à
la
livraison
du
nouvel
Hôtel
d'Agglomération
conformément
à
la
décision
n°DEL20230925
21
du
25
septembre
2023
Il
rappelle
qu'en
principe,
l'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
mais
il est
possible
de
le
réunir
dans
un
autre
lieu
choisi
par
les
membres
du
Conseil
d'agglomération
dans
l'une
des
communes
membres
conformément
à
l'article
L5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il propose
à
l'assemblée
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
3
mars
2025
se
déroule
à
l'Espace
Culturel
du
Doué,
commune
déléguée
de
Cugand,
à
Cugand-
la-Bernardière. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-11
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
d'agglomération
du
lundi
3
mars
2025
se
déroulera
à
l'Espace
Culturel
du
Doué,
commune
déléguée
de
Cugand,
à
Cugand-la-
Bernardière
Certfiée
exéculoire
par
le
Président,
.
_
compte
tenu de la réception
en Préfecture
Fait
à
Montaigu-Vendée
et de
sa publication.
7:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Signé
élkctbniquemant par Antoine
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
Chereaÿ
/|_,——
/
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorette
—-
CS
Date dé signature
12180084
7
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
Qualité
= Prétänt de
Thriss de,
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Méñisiqu Communauté!
etfou
nofification
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
v
terresdemontaigu.fr