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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv

unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib Bureau agglo 30 11 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Delib Bureau agglo 30 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, Envoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Pwiele À & DEC. 2023 S LOT

] E R R ES D E ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_01-DE

MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

RER REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaïgu-Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de La convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE à donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement

et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231130_01

Recours au personnel contractuel

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroïts temporaires ou saisonniers d'activité, pour le bon fonctionnement des services.

Cette présente liste fera l'objet de tableaux complémentaires d'ajustement, en fonction des nécessités de service et dans le respect des crédits budgétaires prévus à cet effet. Ainsi ce qui suit :

d'heures plafond

Adjoint [Chargé d'accueil

administratif | 1 poste à temps

Maison de la (Cat C) non complet

rivière , Adjoint Chargé d'accueil

AESRSE administratif 1 poste temps 2 mois 304 |IM 361 (Cat C) complet

Office de JAccroissement Adjoint Chargé d'accueil

Tdi Saisonnier administratif 1 poste temps 2 mois 304 |IM 361 OUTSME _ |art 332-23-2°| (Cat C) complet

AssainissementACoissement| Adjoint |Chargé d'accueil

Saisonnier | administratif | 1 poste à temps 2 mois 304 |IM 361 etdéchets |14 332232 | (Cat C) complet

|Accroissement Adjoint Chargé d'accueil

Saisonnier administratif | 2 postes àtemps | 2 mois 304 |IM 361 Art. 332-23-2° (Cat. C) complet

Piscine = Adjoint Chargé d'accueil

temporaire | administratif |, Weekend |12 mois] 533 |IM 361 Art. 332-23-1° (Cat C) 2 postes à temps l non complet

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023 j

Peoe 1 L DEC. 2023 S1 ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_01-DE

plafond

Agent d'accueil et

de bar

(Cat. C) temps non complet

Adjoint lAgent d'accueil et

. administratif de bar 10 mois! 145 |IM 361 Thaie jAccroissement| (Cat C) [temps non compiet

a 332-231 | _ Adjoint Agent de administratif billetterie 10 mois| 133 IM 361 (Cat. C) temps non complet

Adjoint

. administratif Instructeur 2 mois 303 {|IM 361 lAccroissement (Cat. C)

Urbanisme Saisonnier —

232 Adjoint 5 u

AESRRE | administrer |Conseller habit | 2 mois | 303 |1M 361 {Cat C

JAccroissement| Adjoint [Agent d'entretien Piscine Saisonnier technique 2 postes àtemps | 2 mois 500 IM 361 Art 332-23-2° | (Cat C) non complet lAccroïissement Adjoint Chargé de

Patrimoine Bâti} Saisonnier technique gestion 6 mois 910 |IM 361

ar Opérateur APS| Surveillant de k (Cat. C) baignade Saisonnier ou BNSSA) ou MNS | 2 mois | 1300 |IM 361

Art 332-232° | Educ APS 4 postes à temps

(Cat B) complet

ne Opérateur APs| Surveilant de lAccroissement (Cat. C)

temporaire ou BNSSA) ou MNS | 42 mois| 1067 |1M 361 at332231°| EducAps |, Weekend

(Cat B) non complet

ELIERE ANMATION accroissement | Adjoint [Animateur nature temporaire d'animation 1 poste temps 7 mois | 1062 |IM 361

Maison de la eat (Cat C) ee rivière _ Adjoint : Aide à

Saisonnier | d'animation | lembarcadère | 3 os | 455 |1m 361 An.332232° | (Cat C) 1 poste temps

Animateurs

Contrat Adjoint petites vacances

d'Engagement| d'animation | etséjours d'été |12mois| 306 |1IM 361 Educatif (Cat C) | 12postes à temps

Jeunesse non complet

lAccroïssement| Adjoint es temporaire d'animation 2 à : 12 mois! 230 IM 361

Art 332-231°| (Cat C) temps

lAccroïssement | Adjoint du ce : ER ee ,

temporaire patrimoine 4 T 10 mois! 1180 |IM 361 | An. 332-231 | (Cat C) ee emps

ee accroissement | Adjoint du Chargé d'accueil

Saisonnier | patrimoine |tde médiation | 2 mois | 130 |IM 361 An.332232 | (Cat C) DsEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

passe 14 DEC. 073 © LOT ID: 085-200070233-20231130-DEL20231130_01-DE

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ci-dessus listés, - Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice brut ci-dessus mentionné,

- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,

- Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.

D

Certfée exécutore par le Président compte tenu de la récepéon en Préfecture

et de sa pubécation.

de Nantes (5. allée de lle Ginette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mois à compter de sa

pubécation etou notificationEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

S LOS TERRES DE ae

MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

RAR Rene REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-tross, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaigu Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ctaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Mæüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement

et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Générai Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathaïe VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231130_02

Cession Ouest Frais Distribution — PA Les Marches de Bretagne - Montaigu-Vendée

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe lassemblée que la société dénommée OUEST FRAIS DISTRIBUTION, représentée par Monsieur Philippe Aumand, dont le siège social est situé Parc d'Activités Sud Loire — Boufféré — 85600 Montaigu-Vendée, s'est portée acquéreur d'un terrain situé à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée de Saint- Hilaire-de-Loulay cadastré 224 section ZH numéro 92 d’une contenance totale de 02ha 12ca 91ca afin d'y implanter un bâtiment pour le développement de son activité.

Le bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée OUEST FRAIS DISTRIBUTION, représentée par Monsieur Philippe Aumand, ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, au prix de 25,00 € HT le n°.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 portant tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;

Vu l'avis des domaines n°2023-85146-56982 en date du 2 août 2023 ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frReçu en préfecture le 08/12/2023

Pubiéle À 4 DEC. 2073

Envoyé en préfeciure le 0/12/2023

S LOT

ID: 085-200070233-20231130-DEL20231130_02-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Cède à la société dénommée OUEST FRAIS DISTRIBUTION, représentée par Monsieur Philippe Aumand, dont le siège social est situé Parc d'Activités Sud Loire — Boufféré — 85600 Montaigu-Vendée ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain situé à Montaigu-Vendée (85600), Commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay cadastré 224 section ZH numéro 92 d'une contenance totale de O2ha 12ca 91ca,

Cède cette parcelle au prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré : Prix d'achat du terrain nu .3,2850 € le n° Ï 25,0000 € le m° 21,7150 € le n°

.4,3430 € le n°

26,0580 € le m°

29,3430 € le n°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,

Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,

Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

000000

‘Fait à Montaigu-Vendée

PS

Date de signaiure : 08.272023 Quañté Président de Teresde

Mortaqu Communauté

d'aggomération

Certiée exécuore per le Présent compie tenu de la réception en Préfecture

et de sa pubéication

La déibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Thbural Acminstraët

de Mantes (6. allée de lle Giorietie — CS

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication etfou notñcationEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

passe 14 DEC. 07 S LOT Ï E R R ES D E 1D : 085-200070233-20231130-DEL20231130_03-DE

NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

CARRE REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU— Damien GRASSET — Cécila GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE 2 donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaïent absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ctaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Senices — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement

et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice

Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées

Délibération N *DEL2023 1 1 3003

Cession à la société SUSEIA — ZA La Croix Biton — Saint-Philbert- de-Bouaine

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée SUSEIA dont le siège social est situé à Loireauxence (44370), Château de la Lande — Varades, représentée par Monsieur Emmanuel de Misouard, s'est portée acquéreur, d'un terrain d'une contenance totale d'environ O2ha 63a 77ca à prendre sur les parcelles cadastrées section YS numéros 89p, 130p, 138p, 140p, 141p, 147p, 149p et 150p situées à Saint- Philbert-de-Bouaine (85660), ZA La Croix Biton. Cette acquisition permettrait à la société de construire un bâtiment d'une surface d'environ 6 000 m°.

Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que la parcelle cadastrée section YS numéro 138 est actuellement louée à la société dénommée TRONICO en vertu d'un bail commercial sous seing privé en date des 14 et 18 mars 2019 conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1°" juin 2019 pour se terminer le 31 mai 2028. Ladite cession porte sur une partie de cette parcelle et devra donc faire l’objet d'un avenant au bail commercial pour retirer la surface vendue de la surface désignée dans ledit bail. Il précise également que cette cession porte sur une partie non bâtie et ne remettrait pas en cause l'activité exercée dans les locaux.

Le bureau est invité à décider de la vente d'un terrain d'une contenance totale d'environ O2ha 63a 77ca à prendre sur les parcelles cadastrées section YS numéros 89p, 130p, 138p, 140p, 141p, 147p, 149p et 150p situées à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660), ZA La Croix Biton à la société dénommée SUSEIA dont le siège social est situé à Loireauxence (44370), Château de la Lande — Varades, représentée par Monsieur Emmanuel de Misouard, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix de 17,68 € hors taxes le mètre carré.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfeciure le 08/12/2023

Publié le > LOT

D: 005 2008066: 20251130 03-DE

Vu la délibération n°’DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'ag

Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 portant tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;

Vu l'avis des domaines n°2023-85262-82014 en date du 10 novembre 2023 ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Cède à la société dénommée SUSEIA dont le siège social est situé à Loireauxence (44370), Château de la Lande — Varades, représentée par Monsieur Emmanuel de Misouard, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, un terrain d'une contenance totale d'environ 02ha 63a 77ca à prendre sur les parcelles cadastrées section YS numéros 89p, 130p, 138p, 140p, 141p, 147p, 149p et 150p situées à Saint- Philbert-de-Bouaine (85660), ZA La Croix Biton,

Cède cette parcelle au prix de 17,68 € le mètre carr:

Prix d'achat du terrain nu

Prix de vente HT

Marge HT

TVA sur marge . L

Marge TTC 19,4100 € le m° Soit un prix de vente TTC de 20,9100 € le m°

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de Facte authentique de vente,

Constitue toutes servitudes et ce notamment, sans que la liste énoncée à la présente décision, soit limitative: servitude (s) pour permettre aux services techniques d'assurer l'entretien du bassin de la zone d'activités La Croix Biton, servitude (s) pour le passage en tréfonds des divers réseaux desservant la zone d'activités, etc.,

Dit que les frais d'acte (en ce compris les frais relatifs aux servitudes à constituer) et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,

Dit que l'ensemble des frais liés à l'établissement de l'acte modificatif au bail commercial ou en résultant (résiliation partielle amiable ou avenant au bail commercial), seront supportés par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,

S'engage à fournir toutes pièces etfou documents nécessaires à l'établissement de l'acte modificatif du bail commercial,

Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,

Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

Fäità Montaigu-Vendée

soi

000000

Certiée exécutore par le Président compte tenu de la réception en Préfecture

et œ 52 pubécationEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

passe 1 4 DEC. 073 © LOS ] E R R ES D E ID - 085-200070233-20231130-DEL20231130_04-DE

N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

CRE SUR REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes.

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Anicine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cynille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maële CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Sennices — Maxime LE QUELLEC,

Générale Adjointe Pôle Développement et Attracäivité — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231 130_ 4.

Travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) ZA La Croix Biton à Saint-Philbert-de- Bouaine

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que des travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) doivent être réalisés au sein de la Zone d'Activités La Croix Biton à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Une procédure de mise en concurrence a été lancée en octobre 2023 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur https /www marches-securises.fr le 05 octobre 2023. Un avis de marché a été publié sur le site d'annonces légales www.lemoniteur.fr . La date limite de remise des offres était fixée au lundi 06 novembre 2023 à 12h00.

Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s'agit d'un marché unique.

L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Une Commission Commande Publique (CCP) s'est réunie le mardi 28 novembre 2023 à 09h30, dans le but d'étudier l'analyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix de l'entreprise ou du groupement d'entreprises attributaire.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfeciure le 08/12/2023

Publié le 2023 S LOT

D ce 20 DE Eos 1130 ve pe

Après analyse, la société GIRARDEAU TP (85600 Treize-Septiers) a présenté l'offre « économiquement la plus avantageuse », avec un détail quantitatif estimatif (DQE) d'un montant total de 239 818,25 € HT.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site d'annonces légales

www.lemoniteur.fr:

Vu le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises. fr le 05 octobre 2023 ; Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services ; Vu l'avis de la Commission d'attribution en date du mardi 28 novembre 2023, notamment son procès-verbal ;

Vu les crédits inscrits aux budgets ;

Vu le dossier administratif présenté :

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier le marché de travaux à l'entreprise GIRARDEAU TP (85600 Treize-Septiers), dont l'offre d'un montant de 239 818,25 € HT est considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères d'attribution,

- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Fait à Montaigu-Vendée

Cemtée exécuoe per le Président compte ten de la réception en Préfecture

et de sa pubiicasion

La présente déibération peut faire l'objet

d'un recours derant ie Tribunal Administratt de Nantes (5, alée de l'ile Gionette — CS

24111 — 44061 NANTES Cedex) dans un Géai de deux mois à compier de saEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

pue 4 DEC. © LOS ] EF R R ES D E ID - 985-200070233-20231130-DEL20231130_0S-DE

MONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

CREER RE REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaigu-Vendée, sous La présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécie BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE à donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maële CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC,

Délibération N°DEL20231130 05

Cession à CG Paysage — ZA La Trévoise —- Montréverd

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée CG PAYSAGE dont le siège social est situé à Montréverd (85260), 13 rue du Stade, représentée par Monsieur Cyrille Garnier, s’est portée acquéreur, d'un terrain d’une contenance totale d'environ 00ha 19a 72ca à prendre dans la parcelle cadastrée section ZE numéro 238p située à Montréverd (85260), 143 Impasse des Quais — Zone Artisanale La Trévoise. Cette acquisition permettrait à la société de construire un bâtiment d'environ 500 m2.

Le bureau est invité à décider de la vente d’un terrain d'une contenance totale d'environ 00ha 19a 72ca à prendre dans la parcelle cadastrée section ZE numéro 238p située à Montréverd (85260), 143 Impasse des Quais — Zone Artisanale La Trévoise à la société dénommée CG PAYSAGE dont le siège social est situé à Montréverd (85260), 13 rue du Stade, représentée par Monsieur Cyrille Garnier, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix de 20.00 € hors taxes le mètre carré.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DEL20230403_09 du Conseil d'agglomération en date du 3 avril 2023 portant tarification du forfait raccordement appliqué aux terrains en vente sur les Zones d'Activités Economiques ;

Vu l'avis des domaines n°2023-85197-83993 en date du 21 novembre 2023 ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www-terresdemontaigu.frEntendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Envoyé en préfeciure le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Past 1 4 DEC. 07 © O0 1D : 085-200070233-20231130-DEL20231130_05-DE

Cède à la société dénommée CG PAYSAGE dont le siège social est situé à Montréverd (85260), 13 rue du Stade, représentée par Monsieur Cyrille Garnier, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain d’une contenance totale d'environ O0ha 19a 72ca à prendre dans la parcelle cadastrée section ZE numéro 238p située à Montréverd (85260), 143 Impasse des Quais — Zone Artisanale La Trévoise Cède cette parcelle au prix de 20,00 € le mètre carré :

Prix d'achat du terrain nu

000000 Soit un prix de vente TTC

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,

Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,

Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,

Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

Fäit à Montaigu-Vendée

Cenfée exécutoire par le Président. compte tenu de ia récepéon en Préfecture

ass

La présente défbération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif

de Nantes (6. alée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

délai de deux mais à compter de sa

pubication etou notificationEnvoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023

pause 1 4 DEC. 023 > LOS TE R R ES D E 1D: 085-200070233-20231130-DEL20231130_06A-DE

A O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

PORN REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Amioine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Ésaiont prénente (194: Cécile BARREAU Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaïent absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maële CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjpime Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assembiées

Délibération N°DEL20231130_06

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la Maison des Jeunes

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre du déménagement de la Maison des Jeunes de Montaigu, vers un nouveau local situé rue de la Brèche, l'achat de matériel pédagogique est nécessaire pour remeubler ce nouvel espace.

Au tite de sa compétence jeunesse, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération assume la charge financière du fonctionnement des espaces jeunes et va financer l'achat de matériel pédagogique pour la Maison des Jeunes à hauteur de 11 000 €.

D'autre part, dans le cadre de sa politique jeunesse, la Caisse d'Allocations Familiales accompagne financièrement les projets de locaux permettant d'accueillir des accueils collectifs de mineurs sur le territoire. Ce montant s'élève à 40% du budget, alloué pour 40% en subvention et 60% en prêt à taux O, soit pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération une subvention de 1 760 €.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu le dossier de demande de subvention;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 12/12/2023

Reçu en préfecture le 12/12/2023 5

Paie 14 DEC. 2073 SL ID : 085-200070233-20231 130-DEL20231130_06A-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales,

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Montaigu-Vendée

Cerifée exécutoire par le Président. compte tenu de ia réception en Préfecture

Et de sa pudbcaton.

24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

déisi de deux mas à compler de sa

publication etbu noëfcatonEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

pusére À 4 DEC. 02 © LOST Ï E R R ES D E ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_07-DE

NI ONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

RARE REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercomenunal

à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU

Date d'affichage de La convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaïent présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Amioine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N'DEL20231130 07

Schéma de coopération avec la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Président informe l'assemblée que suite à l'adoption du Plan Familles et Santé, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) finance la coordination nécessaire à la mise en place des actions votées relevant du périmètre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Ce financement fait l'objet de la définition d’un schéma de coopération pour la durée du contrat. Lors de la première CTG, un schéma de coopération avait été défini sur la base de 3,15 équivalent temps plein (ETP) représentant un financement annuel de 83 696,96 €.

Pour la mise en œuvre de ce nouveau plan, un schéma de coopération sur la base de 3,5 ETP a été défini. Ce schéma permet d'obtenir un financement annuel de 84 000 € (24 000 € par ETP) et s'appuie sur 7 directions, porté par 10 chargés de coopération. Il est construit de la manière suivante :

- _ Chargés de coopération pivot : 0,80 ETP

- Chargé de coopération petite-enfance : 0,20 ETP

- Chargé de coopération enfance-jeunesse : 1 ETP

- Chargé de coopération parentalité : 0,20 ETP

- Chargé de coopération accès aux droits, handicap et animation de la vie sociale : 0,90 ETP

- Chargé de coopération mobilité, habitat, insertion : 0,40 ETP

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20231113_07 en date du 13 novembre 2023 approuvant le Plan Familles et Santé ;

Vu la convention d'objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération Ctg » à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée, jointe à la présente délibération ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

poste 1 4 DEC. 023 © LOT ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_07-DE

Entendu Fexposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Approuve le schéma de coopération présenté,

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de financement « Pilotage du projet de territoire — Chargé de coopération Ctg » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vendée,

- Autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités concernant l'évaluation annuelle de ce schéma.

Cerifée exéatore par le Président compte tenu de la réception en Préfecture

et de sa puèfcaton.

La présente déibéraion peut faire l'objet Sun recours devant ie Tnbuna! Adranistrat

de Nantes (5, allée de lle Glonetie — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dens un

Gétai de deux mas à compier de sa pubécation etc: naëfcatonEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

passe À 4 DEC. 202 5 LOST Ï = R R ES D E ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_08-DE

NONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

RER REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-troïs, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mill-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordnaire à l'hôtel intercomenunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231130_08

Organisation d'un forum bien vieillir à domicile

Monsieur le Président donne la parole à Madame Cécilia Grenet, 13% Vice-présidente déléguée au Grand âge et aux Etablissements d'accueil des personnes âgées au sein de la Communauté d'agglomération.

Cette dernière informe l'assemblée que le Département de la Vendée a sollicité Terres de Montaigu pour organiser son 1° « Forum pour bien vieillir à domicile », sous un format similaire à ceux réalisés dans les autres EPCI vendéens.

Elle ajoute que ce Forum prévu le mardi 15 octobre 2024 à la Salle Dolia à Montaigu- Vendée, commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, correspond à l'action 413.3 du Plan Familles et Santé, validé par le Conseil d'agglomération du 13 novembre 2023.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération;

Vu la délibération du Conseil d'agglomération n°DEL20231113_07 en date du 13 novembre 2023 approuvant le Plan Familles et Santé ;

Vu l'engagement du Département de la Vendée dans l'organisation de « Forums pour bien vieillir à domicile » dans chaque EPCI du département, dans le cadre de son Schéma Vendée Autonomie ;

Vu l'appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du 24 octobre 2023 au 10 janvier 2024 relatif aux actions de prévention à domicile à destination des personnes de plus de 60 ans ;

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Publié le DEC. 2073 12 © LG

D: 005 aoocbels DE 130-DEL20231130_08-DE

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Approuve l'organisation du 1* « Forum pour bien vieillir à domicile » sur le territoire Terres de Montaigu, prévu le mardi 15 octobre 2024 à la Salle Dolia à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, en collaboration avec le Département de la Vendée,

- Autorise Monsieur le Président à signer le dossier de demande de subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie, et toutes autres pièces s'y rapportant.

Fait à Montaigu-Vendée

f LS

Signé. pé: Arione

Date de signature:

Cerfiée exécuiore par le Président compile lens de le réception en Préfecture

etæss

La présente déibérefon peut faire l'objet d'un recours devant le Tabunai Agministrætt

de Hantes (6. alée de lie Gioneñe — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

déli de deux mois à compier de sa publication etbu noûfcafionEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Pubièle 4 4 DEC. 2023 S LOF

TE R R E S D Ë ID: 085-200070233-20231130-DE120231130_09-DE

NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION

CRE RENE REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trais, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le viagt-quatre novembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Amioine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvor à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ciaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet —Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Atiractivité — Nathabe VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231 130_09

Programmation du Seniors agenda de mars s 2024 àà avril 2025

Monsieur le Président donne la parole à Madame Cécilia Grenet, 13% Vice-présidente déléguée au Grand âge et aux Etablissements d'accueil des personnes âgées au sein de la Communauté d'agglomération.

Cette dernière informe l'assemblée que dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération souhaite répondre à l'appel à projets de la Conférence des financeurs de la perte d'autonomie couvrant la période du 1* avril 2024 au 31 mars 2025 pour l'organisation de 6 cycles d'ateliers sur les « Gestes qui sauvent ». Un cycle est composé de 2 ateliers, un atelier théorique et un atelier de mise en pratique. Ces cycles sont animés par la Protection civile départementale et l'antenne de Montaigu.

Vu la délibération n°’DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'

Vu l'appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du 24 octobre 2023 au 10 janvier 2024 relatif aux actions de prévention à domicile à destination des personnes de plus de 60 ans ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président, Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise la réponse à l'appel à projets pour solliciter une subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie pour l'action « Gestes qui sauvent »,

- Autorise Monsieur le Président à signer le dossier de demande de subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie.

Cerifée exécutore per le Président.

compte tens de là récepion en Préfecture ! Fait à Montaigu-Vendée et de 52 puthcaton

La présente délibération peut faire loûjet St hante pe rire d'un recours devant le Tnbunai Adminestratt à À

de Nantes (5, allée de lle Gionete — CS à 24111— 44041 NANTES Cedex) dans un Ets

Géai de deux mas à æ : es mas à compter de 52 2” — caggoreater “ 35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 51 46 45 45 www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

S LOT

TERRES DE meme

MONTAIGU Communauté d'agglomération BUREAU D’AGGLOMERATION

REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Amioine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU - Damien GRASSET — Cécia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE 4 donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5} : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ctaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Senices — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT. Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale

Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attracäivité — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assembiées

Délibération N°DEL20231130_10

Attribution des aides à l'amélioration de l'habitat

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades : par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2020 a validé les règlements pour l'OPAH et la PTRE.

Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE).

A ce jour, 1142 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 14 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 26 octobre 2023.

Le Bureau d'agglomération est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :

Aide à la ré ation énergétique dans le cadre de la PTREH

NERRIERE

Dominique (Montaigu) remplacement des | 12 525.74€ | 2 000,00 €

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

passe {4 DEC. 023 © LOT ID : 085-200070233-20231130-DEL20231130_10-DE

SE Montaigu-Vendée PT819 | BONNIN Léonie (Saint-Hilai ) VMC, PAC 2180427€| 2 000,00 €

CARDON Montréverd en) PT820 Fiori (Saint Treize-Voies) murs intérieurs, poêle à | 25 365,68 € | 3 000,00 €

_ Isolation des murs

pT&21 |POIRON Thierry La Bruffière ta mens” [7610295 €| 3 000,00 € menu es, VMC, PAC

LE COROLLER Montaïgu-Vendée VIAC. chaufie eau PT82 Xavier « iqu) électrique, poële à |12010.72€| 2 000,00 €

BOISSIERE Montaigu-Vendée dérieurs at pions ni -Vei ‘extérieurs et plafonds PT823 Jusine ( iqu) carpe, menaseres, 56 80440€| 4 500,00 €

6 aides pour un montant à payer de 16 500,00 €

CCR 0

€cos | THIBAUD Alban Cugand 30 000.00 € 1 500,00 €

cu] MONTERO | Mosevete | mme | 1600006

EC027 ue nr 55 00.00€ 1 500,00 €

Eco2s | MARTIN Alexis | Ont de Man aiqu) 20 000.00€ 1 500,00 €

EC029 Sr La Boissière-de-Montaigu 80 000.00 € 1 500,00 €

5 aides pour un montant à payer de 7 500,00 €

Aide à la rénovation d'un logement indigne dans le cadre de l'OPAH

OPI003 L lle La Boissière-de-Montaigu

1 aide pour un montant à payer de 2 000,00 €

59 561.00 € 2 000,00 €

Aide à la rénovation d’un logement locatif très dégradé dans le cadre de l'OPAH

38 316,00€| 3 000,00 €

1 aide pour un montant à payer de 6 000,00 €

Monsieur Damien Grasset expose que le Bureau d'agglomération du 1° décembre 2022 a attribué une subvention de 2 500,00 € à Madame LEVEAU Danièle (dossier n°PT746) pour des travaux d'isolation des murs par l'extérieur, d'installation d’une pompe à chaleur et d’une VMC permettant d'atteindre un gain énergétique de 57% et le changement d'étiquette énergétique du logement (G > C). Après réception des factures acquittées, il a été constaté que Madame LEVEAU n'a pas fait réaliser l'ensemble des travaux d'isolation des murs par l'extérieur ni d'installation de VMC. Le gain énergétique réalisé par les travaux est donc de 37% avec atteinte de l'étiquette énergétique D.

Il est donc proposé au Bureau de revoir le montant de la subvention à la baisse, en attribuant l'aide de 1 500,00 €.

Aide à la rénovation énergétique dans le cadre de la PTREH

PT748 | LEVEAU Danièle |Saint-Philbert-de-Bouaine PAC __|1451605€) 1 500,00 €

1 aide pour un montant à payer de 1 500,00 €Envoyé en préfeciure le 08/12/2023

Reçu en préfeciure le 08/12/2023 5

pate 1 4 DEC. 2023 SL ID - 085-200070233-20231130-DEL20231130_10-DE

Vu la délibération n°DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;

Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;

Vu la délibération n°DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l'aide à la rénovation des façades : Vu la délibération n°DELTDMC_20_252 du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2020 décidant la mise en place d'un règlement pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;

Vu la délibération n°DELTDMC_20_253 du Conseil Communautaire en date du 21 décembre 2020 décidant la mise en place d'un règlement pour la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) :

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) :

Vu la délibération n°DELTDMC_22_157 du Bureau d'agglomération en date du 8 septembre 2022 attribuant les aides à l'amélioration de Fhabitat :

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

Fait à Montaigu-Vendée

Certfée exécutoire par le Président compte tenu de la récepéon en Préfecture

et de sa pubcaton

La présente délibération peut faire l'oëget d'un recours devant le Tbural Acminstratt

de Nantes (5, aîée de lle Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un

déiai de deux mois à compter de s2

publication etiou notificationEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

Pubiéle 14 DEC. 2073 S LG

TERRES DE D RL Tr. net) 11-DE

NONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

RARES REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trors, le trente novembre. à quatorze heures et trente minutes.

Le Bureau d'agglomération de Termes de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal

à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés (5) : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Claude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement

et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Générai Adjoint Pêle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Atiracäivité — Nathaïe VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231 1 1301 1

Demande de subvention Fonds Vert dans le cadre du Tri à la source des biodéchets

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que, la réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 1° janvier 2024. Pour y répondre, la gestion de proximité des biodéchets via le compostage est une solution.

Une étude de faisabilité a été réalisée par un bureau d'études courant de l'année 2023 pour le territoire de Terres de Montaigu. Le scénario retenu prévoit le déploiement du compostage individuel et collectif en fonction des typologies d'habitat.

Le Fonds vert prévoit des soutiens jusqu'à 55% pour les équipements de gestion de proximité pour k compostage collectif ainsi que jusqu'à 70% des actions de communication, sensibilisation, formation ou soutien d'un ou plusieurs chargés de mission.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président, Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour le soutien au tri à la source des biodéchets,

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents en lien avec les demandes de financement afférant à la thématique biodéchets.

Censée exécutoire par le Président !_ | Fait à Montaigu-Vendée

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 51 46 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

S LOT Publèle Ÿ 4 DEC.

TE R R ES D E D mil TRE

NONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

ARR En REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécile BARREAU —Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Antoine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU - Damien GRASSET — Cécika GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Daniel Rousseau — Isabelle RIVIERE à donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaient absents excusés {5} : Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ctaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Senices — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — ya GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement

et Emironnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Praxémité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice

Générale Adjointe Pêle Développement et Attractivité — Nathabe VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231130_ 12

Travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d'aménagement de voirie rue de Beau Soleil et rue Jeanne d’Arc à Montaigu (Montaigu-Vendée)

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de là Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier informe l'assemblée que des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d'aménagement de voirie doivent être réalisés rue de Beau Soleil et rue Jeanne d'Arc à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Montaigu.

Une procédure de mise en concurrence a été lancée en octobre 2023 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90.000,00 € HT (mais inférieure au seuil de procédure formalisée), en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur htips:/www.marches-securises.fr le 18 octobre 2023. Un avis de marché a été publié le 24 octobre 2023 sur le site d'annonces légales www.lemoniteur fr . La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 16 novembre 2023 à 12h00.

Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s’agit d’un marché unique.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique :

- Tranche ferme ;

- Tranche optionnelle « Travaux de voirie rue Jeanne d'Arc ».

L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45

www.terresdemontaigu.frEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfeciure 272023

ETS 10 1D : 085-200070233-20231130-DEL20231130_12-DE

Une Commission Commande Publique (CCP) s’est réunie le mardi 28 novembre 2023 à 10h15, dans le but d'étudier Fanalyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix de l'entreprise ou du groupement d'entreprises attributaire.

Après analyse, la société LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES — LVI (Saint-Hilaire- de-Loulay / 85600 Montaigu-Vendée) a présenté l'offre « économiquement la plus avantageuse », avec un détail quantitatif estimatif (DQE) d'un montant total de 419 552,20 € HT.

La proposition financière de l’entreprise se décompose comme suit : - Tranche ferme : 372 438,00 € HT ;

- Tranche optionnelle « Travaux de voirie rue Jeanne d'Arc » : 47 11420 € HT.

Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau

d'agglomération ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site d'annonces légales www.lemoniteur fr ;

Vu le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr le 18 octobre 2023 : Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services ; Vu la réunion de la Commission Commande Publique (CCP) en date du mardi 28 novembre 2023, notamment son procès-verbal ;

Vu les crédits inscrits aux budgets :

Vu le dossier administratif présenté ;

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier le marché de travaux à la société LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES — LVI, dont l'offre d'un montant total de 419 552,20 € HT a été considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères d'attribution,

- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Fait à Montaigu-Vendée

de Nantes (5, akée de lle Gioniette — CS 24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un

détai de deux mois à compler de sa

pubécation etbu noëfcationEnvoyé en préfecture le 08/12/2023

Reçu en préfecture le 08/12/2023

” SLOT Fute 4 4 DEC. 2023

TE R R ES D E 1D - 085-200070253-20231130-DEL20231130_13-DE

NMONTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION

CRE REUNION DU 30 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux-mile-vingt-trois, le trente novembre, à quatorze heures et trente minutes,

Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux-mille-wingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous La présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d'affichage de la convocation : 24 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (10) : Cécie BARREAU Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Anicine CHÉREAU — Bemard DABRETEAU -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU

Etaïent représentés (3) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET à donné pouvoir à Daniel Rousseau - Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Étaïent absents excusés (5) - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Maëlle CHARIÉ — Béatrice CLAVIER — Ciaude DURAND

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Senices — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVE. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adoime Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN. Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

Délibération N°DEL20231130_13

Demande de subvention pour le projet de station d'épuration à Montréverd

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en

charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.

Ce dernier rappelle à l'assemblée que le cabinet CEMEAU réalise la maîtrise d'œuvre du projet de station d'épuration sur la commune de Montréverd, commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies. Le projet au stade des études d'avant-projet, a été présenté en réunion de travail auprès du service de l'eau du Département de la Vendée et auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Le dossier de consultation des entreprises sera rédigé en décembre 2023 et la procédure de mise en concurrence des entreprises sera organisée en janvier 2024.

Considérant que les travaux d'assainissement de ce projet vont permettre une amélioration

de la qualité des eaux épurées au milieu naturel, il est proposé de demander un subventionnement auprès des services du Département de la Vendée et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,

Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une aide financière auprès des services

de l'Agence de l'eau et du Département de la Vendée,

- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certôée exécutoire par le Président compte tenu de ie récephon en Préfecture

et de sa pièlcaton ! Faità Montaigu-Vendée

La présente déibéraion peut faire l'objet 4 d'un recours devant le Tnbunai Admwstrat} Signé de Nantes (6, allée de [le Gionette —- CS

24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un Date de signature : OSM2/2003 délai de deux mas à compter de sa Quañé - Président de Termes” — JR CRE MOICALION Mortaigu Communauté

35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél ÉASP2ÈEE 45

www.terresdemontaigu.fr —