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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 05 005 recueil des actes administratifs nominatifs+publié+le+07+mai+2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 05 005 recueil des actes administratifs nominatifs+publié+le+07+mai+2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-05-005
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès
aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour ses
activités ophtalmologiques et orthoptiques (3 pages) Page 3
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-05-05-00004
Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de
santé Bourges ophtalmologie porté par
l'association centre d'accès aux soins
ophtalmologiques de Bourges (CASOB)
l'agrément pour ses activités ophtalmologiques
et orthoptiques
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
DEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETE
accordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'association
centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément
pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
FINESS EJ : 18 001 141 3
FINESS ET : 18 001 1421
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-
1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
à compter du 12 juin 2023 ;
VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU le dossier déposé par le centre de santé Bourges ophtalmologie, en vue
d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, en date du 25/02/2025 et la complétude du dossier en
date du 30/04/2025.
CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement de
fonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes aux
directives et aux normes en vigueur ;
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées valides
conformément aux dispositions légales.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour 4 ARRETE
ARTICLE 18: Le centre de santé ophtalmologique et orthoptique dont la
raison sociale est centre de santé Bourges ophtalmologie est situé à l'adresse
suivante :
20 bis rue des Cordeliers 18000 BOURGES
-_ dont le numéro FINESS ET est 18 001 142 1
- dont le numéro FINESS EJ est 18 001 141 3
Raison sociale de l'entité juridique : Association centre d'accès aux soins
ophtalmologiques de Bourges (CASOB) située 20 bis rue des Cordeliers
18000 BOURGES
EST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
ARTICLE 2: Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code
de la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser des
soins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au Ill de l'article L. 6323-1-11 du
code de la santé publique : Le présent agrément est provisoire et délivré pour
une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé mentionné à l'article 1 du
présent arrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. I| procède à cette information au
moins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santé dans
le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermeture immédiate, il
procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification ou de sa publication soit :
D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et
des Solidarités ;
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour 5 ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 05/05/2025
Pour/La directrice générale,
Le directeur général adjoint,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2025-DOS-125 enregistré le 7 mai 2025
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-05-05-00004 - Arrêté n°2025-DOS-125 accordant au centre de santé Bourges ophtalmologie porté par l'association centre d'accès aux soins ophtalmologiques de Bourges (CASOB) l'agrément pour 6