Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 3 06 avril 2020
Procès Verbal - 3 2019 avril 8
Procès Verbal - 3 2019 avril 8
Procès Verbal - 3 2017 avril 032304
Procès Verbal - 1 24 février 2020
Procès Verbal - 1 24 février 2020
Déliberation - 3 2015 mars 304507
Convocation - 3 2014 30 mars2837
Procès Verbal - 9 30 novembre 2020
Procès Verbal - 06 novembre 2023 PV
Convocation - 3 06 avril 2020
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Saint-Pont.
Lien du pdf (Convocation - 3 06 avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 2
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER
COMMUNE DE SAINT-PONT
SESSION ORDINAIRE DU 06 AVRIL 2020
Convocations en date du 30 mars 2020
Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, Mme Caroline BARDOT.
Pouvoirs : M. Nicolas AUROUX à Mme Agnès CHAPUIS.
Absents excusés : M. Roland ARBOUSSET, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.
Absent : M. Thierry SPAGNOLO.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.
Affaires Ressources Humaines
Néant.
Affaires Financières
Néant.
Affaires Générales
1. Attribution des indemnités de fonctions au maire :
Mme le Maire rappelle la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, modifiant les taux maximaux des indemnités pour les exercices effectifs du maire et des adjoints. Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation en appliquant la nouvelle réglementation. Le taux maximal de l’indemnité du maire, pour la strate de population de 500 à 999 habitants, est de 40,3%. Mme le Maire précise que l’enveloppe maximale annuelle des indemnités aux élus au budget 2020 est de 38 756 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, et avec effet à compter du 23 mars 2020, le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux maximum pour une population comprise entre 500 et 999 habitants applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2020 04 06/5.6
2. Attribution des indemnités de fonctions des adjoints au maire :
Mme le Maire rappelle la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, modifiant les taux maximaux des indemnités pour les exercices effectifs du maire et des adjoints. Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation en appliquant la nouvelle réglementation. Le taux maximal des indemnités des adjoints, pour la strate de population de 500 à 999 habitants, est de 10.7%. Mme le Maire précise que l’enveloppe maximale annuelle des indemnités aux élus au budget 2020 est de 38 756 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, et avec effet à compter du 23 mars 2020, le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au taux maximum pour une population comprise entre 500 et 999 habitants applicable sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2020 04 06/5.6
Projets / travaux / Investissement
Néant. P a g e 2 | 2
1. INFORMATIONS DIVERSES :
- Point sur la situation de la commune face à l’épidémie de COVID-19
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a organisé avec Mme Caroline BARDOT, future maire, une vérification de la situation des anciens de la commune (+65 ans), sur la base de la liste des invités au repas annuel des ainés. Rien à signaler pour l’instant, tout le monde se porte bien. Mme BARDOT a également organisé une collecte de dessins auprès des enfants de St Pont à destination des anciens, dans les règles sanitaires prévues. RAS sur le reste des habitants.
2. QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.