Procès Verbal - 06 novembre 2023 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 06 novembre 2023 PV

Procès Verbal - 01 06 fevrier 2023 PV

Procès Verbal - 01 06 fevrier 2023 PV

Procès Verbal - 06 janvier 2025 PV

Procès Verbal - 20 mars 2023 PV

Procès Verbal - 20 mars 2023 PV

Procès Verbal - 01 16 janvier 2023 PV

Procès Verbal - 01 16 janvier 2023 PV

Procès Verbal - 11 septembre 2023 PV

Procès Verbal - 31 mai 2023 PV

Procès Verbal - 06 novembre 2023 PV Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 novembre 2023 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 06 novembre 2023 à 18H30

Convocation en date du 27 octobre 2023



Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, M. Florian PINFORT.

Pouvoirs : Mme Nelly VERGNE à M. Mickaël CHARNET, Mme Christine MATHIAS à M. Jacky RAMBEAUD, M. Patrice MONNAY à Mme Caroline BARDOT, M. Lilian PIOLAT à Mme Corinne CHABAUD.

Absents excusés : Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, M. Nicolas PETIT-BARAT. Absent :.

Secrétaire de séance : M. Roland ARBOUSSET.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 11 septembre 2023. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant

Affaires financières

4. Remise gracieuse pour « La Mie qui roule » :

Vu la décision du Conseil municipal, en séance du 5 juillet 2022, d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’occupation de l’emplacement sur le domaine privé communal de la commune, d’une durée d’un an, avec tacite reconduction, avec M. Sébastien Frédéric représentant la société « La Mie qui Roule », et considérant que la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour cet espace, actée dans la délibération du 30 novembre 2021, s’élevait à 330 €/mois,

Vu la décision du Conseil municipal, en séance du 5 décembre 2022, visant à augmenter cette RODP à hauteur de 410 €/mois, suite au contexte conjoncturel de flambée des coûts de l’énergie,

Considérant que la société « LA MIE QUI ROULE », représentée par M. Sébastien FREDERIC a versé la somme totale de 7 576 €, sur la période allant de octobre 2021 à juin 2023,

Considérant que les factures d’électricité pour cette même période, s’élèvent en réalité à 5 727.79 €, et les factures d’eau à 303.75 €, soit un total de 6 031.54 €,

Il convient de régulariser cette situation, en mettant en place une remise gracieuse au bénéfice de la société « LA MIE QUI ROULE » correspondant à la somme de 1 544.46€, sous la forme d’uneP a g e 2 | 5

subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. Cette dépense sera inscrite au budget, à l’article 6574.

Il est proposé :

- D’approuver le remboursement de 1 544.46 € à « la MIE QUI ROULE »,

- D’inscrire la dépense au budget, à l’article 6574,

- De mandater Mme le Maire pour signer tout document nécessaire.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2023 11 06/7.5

5. Participation financière au RASED pour l’année 2023 :

Mme le Maire fait lecture du courrier en date du 07 novembre 2023 du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de Gannat, pour les élèves en difficulté, demandant une participation financière à hauteur de 30,00 € par classe. Ces crédits sont destinés à l’achat de tests psychologiques, de livrets de passations et de matériels spécifiques pour les interventions auprès de certains élèves.

Ce dispositif, dépendant de l’Education Nationale, est composé d’une psychologue scolaire et d’une enseignante spécialisée chargée de l’aide à dominante pédagogique. Il s’agit d’un dispositif complémentaire aux équipes pédagogiques visant à permettre aux élèves de bénéficier d’actions et de soutiens individualisés pour prévenir et comprendre les difficultés, aider au repérage des situations de handicap et accompagner la mise en place des adaptations nécessaires.

Considérant que depuis sa création, la Commune de GANNAT héberge le RASED à l’école Pasteur et finance une partie de son fonctionnement mais que la participation financière des autres communes du secteur d’intervention reste nécessaire pour participer au fonctionnement matériel de la structure,

Considérant l’avis rendu par la Directrice de l’Ecole de SAINT-PONT, et qui indique le passage de la psychologue scolaire en 2021 et en 2022, et qu’elle devrait intervenir encore cette année,

Il est proposé :

- D’attribuer une participation financière d’un montant de 30 € au RASED de Gannat, - D’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire

- D’inscrire la dépense au compte 6574.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2023 11 06/7.5

Affaires générales

6. Logement social – Avis de la commune sur le nouveau plan de gestion de la demande :

La communauté d’agglomération a dû procéder à la mise à jour du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, adopté en 2016, afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire.

Les modifications sont :

- L’instauration d’un dispositif de cotation de la demande de logement social. Cette grille critères permet de rapprocher plus facilement la demande de l’offre disponible, tout en laissant l’organisme HLM souverain pour l’attribution d’un logement social ; - L’ajout d’un chapitre sur les caractéristiques du parc locatif social afin d’évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande de logement social dans l’agglomération ; - Prise en compte de l’élargissement du périmètre de l’agglomération, avec un service d’information et d’accueil des demandeurs élargi aux maisons France Services et aux centres communaux d’action social (CCAS) ;P a g e 3 | 5

- La durée de validité du plan est repoussé jusqu’en 2029.

Les communes disposent d’un délai de 2 mois pour rendre un avis sur ce projet avant son adoption définitive par le conseil communautaire de Vichy Communauté

Avis favorable à l’unanimité

Projets/investissements/travaux

7. Investissement 2023 : Plantation haies : mise à jour du devis de Duc Fleurs

Mme le Maire rappelle le projet de plantation de haies.

Elle rappelle la délibération n° 20-2023 03 20/1.1 portant « Investissement 2023 : Plantation haies : Approbation du devis » approuvant le devis de l’entreprise Duc Fleurs à SAINT-YORRE, pour un montant de 3 169 € HT soit 3 485.90 € TTC.

Mme le Maire rappelle qu’une demande de fonds de concours a été formulée auprès du département qui rendra sa décision le 20 novembre 2023 lors de sa commission permanente.

Considérant que depuis l’adoption du devis, une mise à jour du devis de l’entreprise DUC FLEURS a été demandée afin d’intégrer des types d’arbustes plus robustes. La hausse des prix des arbres et arbustes est intégrée dans cette mise à jour.

Le devis actualisé s’élève à 4 228.25 € soit 4 651.08 € TTC.

Le Conseil Municipal doit annuler sa délibération du 20 mars 2023 portant approbation du devis de l’entreprise DUC FLEURS, et approuver le nouveau devis mis à jour.

Il est proposé :

- D’annuler la délibération n° 20-2023 03 20/1.1 du 20 mars 2023 portant approbation du devis de l’entreprise DUC FLEURS, pour un montant de 3 169 € HT soit 3 485.90 € TTC, - De retenir le devis réactualisé de l’entreprise DUC FLEURS pour un montant de 4 228.25 € HT soit 4 651.08 € TTC,

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, - D’inscrire la dépense au budget principal sur l’opération n° 230 « plantation de haies ».

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2023 11 06/1.1

Informations diverses

Agenda :

• Cérémonie du 11 novembre (samedi) : Rassemblement à 10h45 place de l’Église

• Réunion publique le jeudi 16 novembre 2023 à 18h00 à la salle polyvalente: « Zones d’accélération des énergies renouvelables »

• Ouverture d’un registre au public : Du vendredi 17 novembre au vendredi 15 décembre 2023 : « Zones d’accélération des énergies renouvelables »

• Salon des maires : du 21 au 23 novembre 2023, porte de Versailles à Paris

• Après-midi « jeux » le dimanche 26 novembre à partir de 14h00 à la salle polyvalente

• Réunion du Conseil Municipal le 4 décembre 2023 à 18h30 : Comité de pilotage – fiche action « Espaces Fêtes et Loisirs »’P a g e 4 | 5

• Conseil Municipal le 15 janvier 2024 à 18h30

Information diverse :

• Prime inflation

Le 31 octobre 2023, a été publié le décret n° 2023-1006 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal peut instituer, après avis du comité social territorial, une prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

Les agents publics doivent remplir 3 conditions pour bénéficier de cette prime : - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date effet antérieur au 1ier janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1ier juillet 2022 au 30 juin 2023.

C’est la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 qui verse cette prime.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Montant maximum de la prime pouvoir

d’achat Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant maximum de la prime pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

300 €

Il appartient au Conseil Municipal de définir le montant de la prime, dans la limite du barème définissant les plafonds par tranche de rémunération perçue.

Après discussion, le Conseil Municipal propose de soumettre à l’avis du comité social territorial un montant identique pour chaque agent à savoir 500 €.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1ier juillet au 30 juin 2023.P a g e 5 | 5

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire Le Secrétaire Caroline BARDOT Roland ARBOUSSET