Procès Verbal - 1 24 février 2020

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Procès Verbal - 1 24 février 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 24 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 24 février 2020

Convocation en date du 18 février 2020

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : néant.

Absents excusés : Nicolas AUROUX, Mme Christine MATHIAS.

Absents non excusés : M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 25 novembre 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du maire :

Décision n°01-2020 04 02/7.10 du 04 février 2020 portant Remboursement d’un sinistre : encaissement d’un chèque de GROUPAMA : pour l’encaissement du remboursement des réparations du vitrail de l’église d’un montant de 936 €.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

3. Budget principal 2019 : Vote du Compte de gestion 2019 :

Le compte de gestion du budget principal 2019 a été dressé par M. Eric ROUTARD, comptable de la commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2020 02 24/7.1.

4. Budget annexe « lotissement Saint-Pont » 2019 : vote du compte de gestion 2019 : Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » 2019 a été dressé par M. Eric ROUTARD, comptable de la commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2020 02 24/7.1.

5. Vote du Compte administratif 2019 du budget principal :

M. Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitres et le détail de certains articles.

Mme Agnès CHAPUIS, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :P a g e 2 | 4

Investissement

Dépenses Prévues : 329 755.53 € Réalisées : 64 417.57 €

Reste à réaliser : 172 000.00 €

Recettes Prévues : 337 939.26 € Réalisées : 126 178.72 €

Reste à réaliser : 135 123.92 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 603 831.24 € Réalisées : 348 160.73 €

Recettes Prévues : 603 831.24 € Réalisées : 662 119.52 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 61 761.15 € Fonctionnement : 313 958.73 € Résultat global : 375 719.94 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal de la Commune et arrête ainsi les comptes. Délibération n°03-2020 02 24/7.1.

6. Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » : Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitres et le détail de certains articles.

Mme Agnès CHAPUIS, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 69 402.82 € Réalisées : 20 000.00 €

Recettes Prévues : 69 402.82 € Réalisées : 46 559.02 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 € Fonctionnement : 26 559.02 € Résultat global : 26 559.02 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » et arrête ainsi les comptes. Délibération n°04-2020 02 24/7.1.

7. Affectation du résultat 2019 – budget principal :

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent reporté 2018 de 256 716.24 € - un excédent de fonctionnement 2019 de 57 242.55 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 313 958.79 €P a g e 3 | 4

- un excédent reporté 2018 de 19 156.29 € - un excédent d’investissement 2019 de 42 604.86 € Soit un résultat d’investissement cumulé de 61 761.15 €

- restes à réaliser dépenses 172 000.00 € - restes à réaliser recettes 135 123.92 € Soit un solde des restes à réaliser de - 36 876.08 € Soit un résultat d’investissement après incorporation

du déficit des restes à réaliser de 24 885.07 €

Mme le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : EXCÉDENT 313 958.79 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 10 000.00 € Résultat reporté en fonctionnement (R002) : EXCÉDENT 303 958.79 € Résultat d’investissement reporté (R001) : EXCÉDENT 61 761.15 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2019 comme présentée ci-dessus. Délibération n°05-2020 02 24/7.1.

8. Autorisation de versement de l’excédent de fonctionnement 2019 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » sur le budget principal 2020 :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de récupérer une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » et de l’inscrire au budget principal 2020, comme l’année précédente, pour participer à l’autofinancement de l’investissement, notamment les travaux d’aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords.

L’excédent de fonctionnement 2019 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » s’élève à 26 559.02 €. Mme le Maire propose de reverser 20 000 €.

Les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2020 comme suit :

Budget annexe « Lotissement Saint-Pont » : Dépenses de Fonctionnement : 6522 « reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal » : 20 000 €

Budget principal : Recettes de fonctionnement : 7551 « excédent des budgets annexes à caractère administratif » 20 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide d’inscrire les crédits nécessaires au dit reversement. Délibération n°06-2020 04 24/7.1.

Affaires Générales

Néant.

Projets / travaux / Investissement

Néant.

9. INFORMATIONS DIVERSES :

- Point sur les travaux d’aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : les travaux ont commencés en retard, mais le nouveau calendrier indique que les principaux travaux seront terminés à la reprise de l’école, soit au 09 mars 2020. Il ne manquera que les bancs et les corbeilles. Au niveau du plateau surélevé, des potelets seront mis en place afin d’éviter le stationnement des véhicules sur le trottoir, qui mettrait en danger la stabilité dudit trottoir et de la clôture du particulier attenante. Concernant les aides financières, et notamment le FICT, Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale, versé par la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, la commune avait demandé un complément de subvention, qui a été attribué pour 13 403 € lors du dernier conseil communautaire du 13/02/2020. Mme le Maire propose ainsi de faire l’inauguration des travaux le mercredi 18 mars 2020 à 11h. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

- Elections municipales : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les scrutins des élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochain. Il convient d’arrêter les membres du bureau de vote et la répartition de la tenue du bureau de vote durant la journée. Elle précise que les membresP a g e 4 | 4

titulaires doivent obligatoirement être présents pour l’ouverture et la fermeture du scrutin, ainsi que lors des opérations de dépouillement.

1er tour : 15 mars 2020 2ème tour : 22 mars 2020

 de 8 h 00 à

11 h 30

André BONNELYE

Caroline BARDOT

Patrick DUFOUR

André BONNELYE

Caroline BARDOT

Patrick DUFOUR

 de 11 h 30 à

15 h 00

Agnès CHAPUIS

Marie-Ange LAPRUGNE

Roland ARBOUSSET

Agnès CHAPUIS

Marie-Ange LAPRUGNE

Roland ARBOUSSET

 de 15 h 00 à

18 h 00

Raymond MOULIN

Nelly VERGNE

Jacky RAMBEAUD

Raymond MOULIN

Nelly VERGNE

Jacky RAMBEAUD

Le bureau de vote est donc arrêté dans cet ordre pour les prochains scrutins des 15 et 22 mars 2020 :

Président : Agnès CHAPUIS

Présidents suppléants : M. André BONNELYE

M. Raymond MOULIN

Assesseurs : Mme Caroline BARDOT

Mme Nelly VERGNE

M. Jacky RAMBEAUD

Assesseurs suppléants : Mme Marie-Ange LAPRUGNE

M. Roland ARBOUSSET

M. Patrick DUFOUR

Secrétaire : Mme Christine MATHIAS

- Défibrillateur de la salle polyvalente : Mme le Maire rappelle les dégradations survenues à la salle polyvalente, suite à un acte de vandalisme fin décembre 2019. Le capot du défibrillateur a notamment été cassé. Mme le Maire a demandé un devis au fournisseur pour son remplacement. Cependant, le fournisseur a demandé de renvoyer le défibrillateur, du fait d’un défaut de fabrication (normes de matériaux utilisés non conformes aux réglementations européennes). Pour l’instant, le fournisseur n’a pas confirmé le renvoi d’un autre défibrillateur en remplacement. L’AMF a été contactée et nous attendons encore son retour. Mme LAPRUGNE nous informe que le remplacement des défibrillateurs est en cours d’étude pour l’ensemble des collectivités concernées par ce défaut de fabrication.

- Vitesse Route de Lourdy : Mme le Maire rappelle le dernier conseil municipal et le signalement de la vitesse excessive sur cette route. Deux panneaux ont été installés, limitant la vitesse à 50km/h dès l’arrivée sur le territoire de la commune, dans les deux sens de circulation.

- Règlement de la salle polyvalente : Mme le Maire rappelle le règlement de la salle polyvalente, et notamment la procédure de réservation. Elle propose que désormais, seul le chèque de caution soit demandé à la réservation. Plus de chèques d’arrhes ni de chèque de règlement, puisque ce dernier s’effectuera sur facturation, auprès de la Trésorerie. L’attention est attirée sur le délai de validité des chèques désormais limité à 6 mois. Aussi la caution sera demandée à j-3mois, sans laquelle la réservation sera annulée.

- Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 2 mars 2020 : vote des budgets primitifs 2020. La délibération des tarifs communaux sera donc réadaptée pour inclure les nouveautés du règlement de la salle polyvalente. Le tarif du chauffage sera également rediscuté.

10. QUESTIONS DIVERSES :

- Mme Nelly VERGNE : discussion sur le repas des ainés de décembre dernier, et le choix ou non de faire appel à des serveurs professionnels (service du traiteur). Organisation à revoir pour l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.