Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 04 Budget+a
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 143 Bu
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 103 Bu
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 085+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 067 Bu
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 084+ +
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 141 Bu
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 024 Af
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 102 Bu
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 4 Budget+an
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 103 Budget+annexe+aérodrome+2019+ +Décision+modificative+n°+2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 103 Budget+annexe+aérodrome+2019+ +Décision+modificative+n°+2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-103
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 10 : Budget annexe aérodrome 2019 – Décision modificative n° 2
Rapporteur : Bernard COMET
Lors de l’approbation du compte administratif 2018, le budget annexe aérodrome 2019 fait apparaître un résultat déficitaire d’investissement de 300 668,30 €.
Or, au regard de la délibération relative à l’affectation de résultat 2018 approuvée par le conseil communautaire du 28 février 2019 pour ce budget, le solde d’exécution négatif à reporter est de 338 107,92 €. Afin de rectifier cette erreur matérielle d’un montant de 37 439,62 €, il convient d’établir une décision modificative comme suit :
001 solde d'exécution à reporter 37 439,62 € 16441 Emprunts 37 439,62 €
37 439,62 € 37 439,62 € Total des dépenses Total des recettes
section d'investissement
A ce titre, le Vice-président en charge des finances soumet au vote de l’assemblée délibérante la décision modificative précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la décision modificative n° 2 au budget annexe aérodrome 2019
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON