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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 035 090321
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 035 090321)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-035
PUBLIÉ LE 9 MARS 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône
69-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à
l’application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Trèves (2 pages) Page 3
69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars
2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine
des gens du voyage du Rhône (4 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-05-003 - 210305 AVIS ARS Préfecture 69 (2 pages) Page 11
69-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises SARL SMTE (2 pages) Page 14
69-2021-03-09-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent
ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des
Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône (3 pages) Page 17
69-2021-03-05-005 - CABINET_SPID_2021_03_05_01 (1 page) Page 21
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-009 - Arrêté n° 2021-10-0042 Portant modification d’agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à ETABLISSEMENT BANCILLON à
CRAPONNE (2 pages) Page 23
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 (7 pages) Page 26
69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 (7 pages) Page 34
69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 (4 pages) Page 42
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de
l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 (6 pages) Page 47
2 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2021-03-05-004
Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à
l’application du régime forestier à des parcelles de terrain
situées sur la commune de Trèves et intégrées dans le
périmètre de la forêt communale de Trèves
Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à l’application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt
communale de Trèves
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à l’application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Trèves 3 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à l’application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de
Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Trèves
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R 214-2, R214-6 à R214-9 du code forestier ; VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision DDT_n° 69_2021_02_09_01 du 9 février 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU la délibération en date du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Trèves demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ; VU le rapport de présentation établi par l’Office national des forêts le 8 févier 2021 ; VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier établi en date du 8 février 2021 ;
VU la demande de l’Office national des forêts du 15 février 2021 ; VU les justificatifs fonciers et les plans ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’Office national des forêts, du 15 février 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité pour le conseil municipal de Trèves de soumettre au régime forestier les parcelles dont il est propriétaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 : relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Trèves
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à l’application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Trèves 4 tableau des surfaces :
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Trèves A 501 Maleval 0,5560 0,5560
Trèves A 503 Maleval 1,0255 1,0255
Trèves F 133 Les Communaux 0,3195 0,3195
1,9010
- Surface de la forêt communale de Trèves relevant du régime forestier : 46 ha 46 a 98 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 90 a 10 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Trèves relevant du régime forestier : 48 ha 37 a 08 ca
Article 2 : publicité
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité prescrites par les lois et règlements. Il sera affiché en mairie de Trèves et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : application
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Monsieur la Maire de Trèves, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la mairie de Trèves et à l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’Office national des forêts.
Fait, le 05/03/2021
Le Directeur,
signé
Jacques Banderier
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral n° DDT - DDT-SEN-2021-A-23 relatif à l’application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Trèves et intégrées dans le périmètre de la forêt communale de Trèves 5 69_DDT_Direction départementale des territoires du
Rhône
69-2021-03-08-001
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001
du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission
consultative départementale-métropolitaine des gens du
voyage du Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône 6 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3641-2 ;
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment le IV de son article 1er ;
VU l’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
VU le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU la délibération du Conseil départemental du Rhône en date du 17 juillet 2015 ;
VU la délibération de la Métropole de Lyon en date du 27 juillet 2020 ;
VU le courrier de la Présidente de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’Intercommunalité (AMF69) en date du 21 janvier 2021 ;
VU le courrier du Président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en date du 04 février 2021 ;
VU le courrier du Président de la Mutualité Sociale Agricole (MSA Ain-Rhône) en date du 19 août 2020 ;
VU le courrier de la Directrice générale de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAF) en date du 16 septembre 2020 ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône 7 VU le courrier de l’Association pour l’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET) en date du 21 juillet 2020 ;
VU le courrier de la Présidente de l’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP) du Rhône en date du 24 juillet 2020 ;
VU le courrier du Directeur de l’Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé (ARTAG) en date du 26 octobre 2020 ;
VU le courriel du Président de l’Association pour une citoyenneté solidaire des voyageurs (ACSoV) en date du 5 novembre 2020
VU le courrier du Président de France Liberté Voyage en date du 17 novembre 2020 ;
VU le courrier de la Présidente du Réseau Intermed en date du 01 décembre 2020 ;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 :
La commission consultative départementale métropolitaine des gens du voyage est présidée conjointement par le Préfet du département du Rhône, le Président du Conseil Départemental du Rhône et le Président de la Métropole de Lyon.
Elle est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission et ce pour une durée de six ans :
- quatre représentants des services de l’État :
- Le Préfet délégué à la sécurité et à la défense ou son représentant, - Le Directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant, - Le Directeur départemental de la cohésion social ou son représentant , - L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale ou son représentant.
- deux représentants du Conseil Départemental :
- Mme Mireille SIMIAN, Conseillère départementale du canton de Saint-Symphorien-d’Ozon, titulaire M. Jean-Jacques BRUN, Conseiller délégué, Conseiller départemental du canton de Saint-Symphorien- d’Ozon, suppléant
- Mme Sheila Mc CARRON, Conseillère départementale du canton de l’Arbresle, titulaire Mme Muriel BLANC, Conseillère départementale du canton de Villefranche-sur-Saône, suppléante
- deux représentants de la Métropole de Lyon :
- Mme Yasmine BOUAGGA, Conseillère de la Métropole de Lyon, titulaire
2/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône 8 M. Richard MARION, Conseiller de la Métropole de Lyon, suppléant
- Mme Léna ARTHAUD, Conseillère de la Métropole de Lyon, titulaire Mme Séverine HEMAIN, Conseillère de la Métropole de Lyon, suppléante
- Un représentant des communes qui ne sont pas membres de la Métropole de Lyon :
- M. Pierre MARMONNIER Maire de la commune de Colombier-Saugnieu, titulaire M. Philippe MARION, Maire de Condrieu, suppléant
- Quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale du département :
- M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de communes du Pays de l’Arbresle titulaire
M. Gérard CHARDON, Vice-Président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées suppléant
- Mme Evelyne GEOFFRAY, Vice-Présidente de la Communauté de communes Saône Beaujolais, titulaire M. Ghislain de LONGEVIALLE, Vice-Président de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, suppléant
- M. Guy BOISSERIN, Vice-Président de la Communauté de communes de la Vallée du Garon, titulaire M. Marc COSTE, Vice- Président de la Communauté de communes du Pays Mornantais, suppléant
- M. Nicolas VARIGNY, Vice-Président de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon, titulaire
M. Patrick FIORINI, Vice-Président de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais, suppléant
- Au minimum cinq et au plus sept personnalités intervenant auprès des gens du voyage :
- M. Robert BENONI, Président de l’Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG), titulaire
M. Olivier FRANCOIS, Directeur de l’Association régionale des tsiganes et de leurs amis gadjé (ARTAG), suppléant
- Mme Odile SAPIN, Association pour l’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET), titulaire M. Luc TOQUET, Association pour l’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET), suppléant
- Mme Nathalie MUEL, Chargée de projets, Association des Collectifs Enfants Parents et Professionnel.les du Rhône et de la Métropole de Lyon, (ACEPP 69), titulaire Mme Sophie DOUMBOUYA, Coordinatrice, Association des Collectifs Enfants Parents et Professionnel.les du Rhône et de la Métropole de Lyon, (ACEPP 69), suppléante
- M. Max FALCO, Responsable national et délégué régional des Associations Vie et Lumière et Action Grands Passage, (Action Grand Passage), et Vice-Président de l’Association pour une citoyenneté solidaire des voyageurs (ACSoV), titulaire
Mme Emmanuelle BARAQUIN, Administratrice de l’Association pour une citoyenneté solidaire des voyageurs (ACSoV), suppléante
- M. Fernand DELAGE, Président de France Liberté Voyage, titulaire M. Charles DELAGE, France Liberté Voyage, suppléant
- Mme Natacha LAZO-GAILLARDO, Réseau de l’Intermed, titulaire Mme Naura TORCHE, INTERMED, Réseau de l’Intermed, suppléante
- deux représentants de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole :
- Mme Claudine PREVEL, responsable du pôle famille, Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, titulaire Mme Bernadette BONNEFOND, responsable d’Aides aux familles, suppléante
- Mme Régine JOURNIAC, Administratrice, Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône, titulaire Mme Ghislaine THOMAS, Administratrice, Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône, suppléante
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône 9 Article 3 :
Madame la Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, et Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au recueil des actifs administratifs de l’État.
Fait, le 8 mars 2021
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
Le sous-préfet en charge du Rhône-sud
SIGNÉ
Benoît ROCHAS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-69-2021 – 03 – 08 - 001 du 8 mars 2021 relatif à la composition de la commission consultative départementale-métropolitaine des gens du voyage du Rhône 10 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-05-003
210305 AVIS ARS Préfecture 69
Avis ARS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-003 - 210305 AVIS ARS Préfecture 69 11 REPUBLIQUE
CRANGAISE © D Agence Régionale de Santé
1berté à Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône
Préfecture du Rhône
Institution
Ref. : 2021 - 35 69419 LYON Cedex 03
Lyon, le 5 mars 2021
Objet : Avis ARS
Monsieur le Préfet,
Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant aux nouvelles
mesures de lutte contre la COVID-19 que vous souhaitez prendre.
La circulation virale est en léger recul mais se maintient à un niveau élevé dans la région.
Pour la semaine glissante du 23 février au 1° mars le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes reste
inférieur au taux national (189,4/100 000 contre 220,4/100 000 tandis que le taux de positivité régional
est équivalent au taux national (7,3%).
L'évolution de la situation dans le département du Rhône est plus défavorable. Il fait partie des
départements de la région qui enregistre les taux les plus élevés et est placé depuis le 26 février dernier
en surveillance renforcée au regard de la dégradation de ses indicateurs épidémiologique et hospitalier.
Le Rhône enregistre pour la semaine glissante du 23 février au 1°’ mars 2021 un taux d'incidence pour la
population générale de 235,7 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants
et Un taux de positivité de 8 % (source SPF GEODES).
Le taux d'incidence chez les plus de 65 ans est de 199/100 000 personnes pour la semaine du 22 au
28 février (source SPF GEODES).
A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhônalpins pour la population générale
des précédentes semaines (source SPF GEODES) :
Semaine 6 Semaine 7 Semaine 8
Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 209,6 222,7 2357
Taux de positivité tous âges (%) 6,9 8,6 8,2
S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 856 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au
4 mars 2021 dont 160 patients en réanimation/soins intensifs (source SPF GEODES).
AU 4 mars, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 96 %
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 347400 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander honé-slbae are sante:fr leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la WWw.auvergne-rnone-alpes.ars, : limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-003 - 210305 AVIS ARS Préfecture 69 12 Concernant la circulation des variants, parmi les 3009 PCR de criblage réalisées sur la semaine glissante
du 22 au 28 février (soit 62,7% des tests positifs criblés), 56,7% sont positifs au variant V1 (53 % en région
ARA) et 5,2% sont positifs aux V2 ou V3 (3,8% en région ARA).
L'ensemble de ces données est élevé et confirme une dégradation de la situation épidémiologique sur
le département du Rhône confirmant la nécessité de mesures de protection sanitaire renforcées pour
l'ensemble de la population rhodanienne.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
Par délégation,
Rarge Morais
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 347400 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander ü Msn ss leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la WWW, SUVErpgNnE-MNone-Alpes.ars.sante. limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-003 - 210305 AVIS ARS Préfecture 69 13 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-03-003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SARL
SMTE Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SARL SMTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SARL SMTE 14 En PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patriio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-03-03- MODIFIANT L’ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 69-2019-05-22-007 DU 22 MAI 2019 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2019-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément de la Sarl «SMTE », pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu la demande de modification d’agrément réceptionnée le 25 février 2021, relative au changement de siège social et d’établissement principal ;
.../..
postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 03 mars 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SARL SMTE 15 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément de la Sarl « SMTE », sous le n° 2013-13, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sarl «SMTE», gérée par Monsieur Frédéric CHOVET, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal, dont l’enseigne est « MAIL BOXES ETC », situé 12 rue Jacquard, 69680 Chassieu, l’activité de domiciliation juridique jusqu’au 22 mai 2025 ».
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément de la Sarl « SMTE », sous le n° 2013-13, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La Sarl « SMTE » est également autorisée à exercer l’activité de domiciliation d’entreprises au sein de son établissement secondaire ci-dessous mentionné :
Nom de l’établissement secondaire Localisation
SMTE
Enseigne : MAIL BOXES ETC
122 avenue du Maréchal de Saxe
69003 Lyon
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
signé : Clément VIVÈS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-03-003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 69-2019-05-22-007 du 22 mai 2019 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises SARL SMTE 16 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-09-001
Arrêté préfectoral portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du
« pôle pilotage ressources », administrateur général des
Finances publiques à la Direction régionale des Finances
publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-09-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des Finances publiques à la Direction 17 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des Finances publiques à la Direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
1
Lyon, le 9 mars 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-09-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des Finances publiques à la Direction 18 Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Cécile DINDAR ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Laurent ROUSSEAU, administrateur général des Finances publiques, à la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du pôle pilotage ressources, administrateur général des Finances publiques, à l’effet de :
➔ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône Alpes et du département du Rhône.
• recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 "Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local"
n° 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière"
n° 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
n° 362 "Ecologie"
➔ procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3 et 5 et 7 des programmes précités et, pour la cité administrative d’État de la Part-Dieu, sur le compte de commerce n° 907 – « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent ROUSSEAU, à l’effet de :
• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État du programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-09-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des Finances publiques à la Direction 19 Article 4 : M. Laurent ROUSSEAU peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par arrêté de délégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances et le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet
Pascal MAILHOS
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-09-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Laurent ROUSSEAU, directeur du « pôle pilotage ressources », administrateur général des Finances publiques à la Direction 20 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-03-05-005
CABINET_SPID_2021_03_05_01
actes de courage et de dévouement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-005 - CABINET_SPID_2021_03_05_01 21 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Suivi politique
Interventions et Distinctions
Arrêté n° CABINET SPID 2021 03 05 01
portant attribution d’une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le courage, le sang-froid et la réactivité dont ont fait preuve, le 25 avril 2020 à Meyzieu, Monsieur Rémy DUBOSSON et Monsieur Samuel POTHIN, en sauvant les habitants de deux maisons en flamme ;
Sur proposition du contrôleur général, Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1°” :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernéeà :
Monsieur Rémy DUBOSSON, Gardien de la paix,
Monsieur Samuel POTHIN, Gardien de la paix,
en fonction à la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 5 mars 2021
Le Préfet,
NrawUur
Pascal MAILHOS
Préfecture de la région Rhône-Alpes - 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-03-05-005 - CABINET_SPID_2021_03_05_01 22 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-01-009
Arrêté n° 2021-10-0042
Portant modification d’agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à
ETABLISSEMENT BANCILLON à CRAPONNE
Arrêté n° 2021-10-0042
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à
ETABLISSEMENT BANCILLON à CRAPONNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-009 - Arrêté n° 2021-10-0042 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à ETABLISSEMENT BANCILLON à CRAPONNE 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ ) Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2021-10-0042
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté n° 2019-10-0365 portant modification d’agrément délivré le 30 octobre 2019 à la société ETABLISSEMENT BANCILLON à 69290 CRAPONNE ;
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de l’absorbée CENTRE DES AMBULANCES DU RHONE à 69800 SAINT PRIEST (agrément 69-213/secteur 1) par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de l’absorbée AMBULANCES OULLINOISES à 6920 SAINT GENIS LAVAL (agrément 69-316/secteur 1) par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
Considérant l’extrait du procès-verbal des décisions de l’associé unique de l’absorbée AMBULANCES SIROT à 69170 TARARE (agrément 69-037/secteur 4) par la société absorbante ETABLISSEMENT BANCILLON du 07 décembre 2020,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
ETABLISSEMENT BANCILLON - Monsieur Eric BALDACCHINO
Parc d’Activité des Tourrais - Av. Pierre Auguste Roiret 69290 CRAPONNE (secteur 5) N° d’agrément : 69-167
ARTICLE 2 : l’agrément est délivré pour les implantations aux adresses ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-009 - Arrêté n° 2021-10-0042 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à ETABLISSEMENT BANCILLON à CRAPONNE 24 L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LYON, le 01 mars 2021
Par délégation
Le Directeur général adjoint
Serge Morais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-01-009 - Arrêté n° 2021-10-0042 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à ETABLISSEMENT BANCILLON à CRAPONNE 25 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2021-03-05-008
Suddelegation-CG 20210305
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 26 À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 susvisé portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au per - sonnel, à l’exception de ceux qui concernent le recrutement, les sanctions disci- plinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents : - GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ , chef du pôle ressources humaines
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événements de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 27 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, IDTPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic, jusqu’au 31/03/2021
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic, à partir du 01/05/21 - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- GAILLARD Mathurin TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 28 - MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane, jusqu’au 30/04/21
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane à compter du 03/05/21
- ARGOUD Didier , chef d’équipe au CEI de GRENOBLE
- PICOT Jean-Marie, TSPDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- POZZO Pierrick, chef du district de Chambéry-Grenoble
- PROST Serge, ITPE, directeur du projet du Rondeau
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOIBOUVIER Florent, TSCDD, responsable exploitation PAIS Genas
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR, à compter du 01/04/21 - GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- SAURAT Jerome, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR, jusqu’au 31/03/21 - SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- VALLAS Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 29 - CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- LARCHER Nathalie, TSDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint de la cheffe du CEI de SAINT-PIERRE-LE- MOUTIER
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’ef- fet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GAUVRY, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, IDTPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic, jusqu’au 31/03/2021
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic, à partir du 01/05/21 - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 30 - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE , responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- PROST Serge, ITPE , directeur du projet du Rondeau
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à
5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 31 compter du 22/03/21
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du distric de CHAMBERY GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE - CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - POZZO Pierrick, ITPE, chef du distric de CHAMBERY GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distri - buteurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 32 - PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carbu - rants sur le domaine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concé - dé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opérations domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 : L’arrêté du 30 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 5 mars 2021
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-008 - Suddelegation-CG 20210305 33 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2021-03-05-006
Suddelegation-OSD 20210503
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 34 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_40 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000€ euros HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21 - EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon
1
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 35 - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ euros HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, IDTPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic, jusqu’au 31/03/2021 - FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic, à partir du 01/05/21 - FYOT Julien, ITPE, chef de projets jusqu’au 30/04/21
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE , responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 36 - PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- PROST Serge, ITPE , directeur de projet du Rondeau
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, IDTPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FAOU Beatrice, IDTPE, cheffe de la cellule exploitation et gestion du trafic, jusqu’au 31/03/2021 - FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic, à partir du 01/05/21 - FYOT Julien, ITPE, chef de projets jusqu’au 30/04/21
- BERNE Emmanuel, adjoint au chef de SES chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- ROYER Lionel, ATTACHÉ , chef de projet maintenance et achats
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
SG :
3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 37 - EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, ITPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques Bernard, TSCDD , chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef du pôle routier
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21 - DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, ITPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - PROST Serge, ITPE , directeur du projet du Rondeau
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 38 - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Lyon :
- NAVARRO Delphine, SACDD, chargée des affaires administrative
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 39 - CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GAILLARD Mathurin TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR, à compter du 01/04/21 - GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- BAIN Jean-Michel, CEEP au CEI de ROUSSILLON
- PICOT Jean-Marie, TSDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ITPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
ARTICLE 6 : Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- ALLIMONIER Emmanuelle, AAP2, district de Moulins
- BACOT Agnès, SACDDcn, district de Mâcon
- BILLY Anne-Blanche, SACDDcn, Pôle moyens, Secrétariat Général
- BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- FAILLA Brigitte, AAP2 cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FOREST Brigitte, SACDDcn, district de Mâcon
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDDcn, district de Lyon
- NIRDE Thierry, SACDDcs, PAG SREI de Chambéry
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- PETIT Nadine, AAP1, district de la Charité sur Loire
- REVEIL Gyslaine, SACDDCn, Pôle moyens, Secrétariat Général
- SECCO Marc, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- TAYEB Rachel, AAP2, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - THIAULT Véronique, AAP2, district de Saint-Etienne
- THIEVENAZ Denise, SACDDce, district de Chambéry-Grenoble
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 40 - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- HENIQUE Sonia, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Odile, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - SAULIER Isabelle, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
ARTICLE 7 : L’arrêté du 30 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mars 2021
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
7
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-006 - Suddelegation-OSD 20210503 41 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
69-2021-03-05-007
Suddelegation-RPA 20210305
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 42 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des Routes
Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR CE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_41 du 5 novembre 2018 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés passés selon une procédure adaptée visée au 2° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans le code de la commande publique.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
1
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 43 - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 25 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PICCHIOTTINO Andre, TSCDD , adjoint du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, jusqu’au 19/03/21
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE, à compter du 22/03/21
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- POZZO Pierrick, ITPE, chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, ITPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, ITPE, chef du district de LYON
- RAZE Florian, IDTPE, chef des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 44 Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUCLAIR Jean-Michel, TSPDD , chef du CEI de CLAMECY
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- VALLAS Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , gestionnaire de flotte au district de M)con
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHATELET Gerard, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- CHEVALIER Jean, OPA , chef du CES de SAINT-MARCEL
- CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FARGERE Jérome, TSDD, chef du CEI A38
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- LARCHER Nathalie, TSDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GAILLARD Mathurin, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR, à compter du 01/04/21 - GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - MARTIN Francis, TSCDD , chef pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane, jusqu’au 30/04/21
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane à compter du 03/05/21
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - ARGOUD Didier , chef d’équipe au CEI de GRENOBLE
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PICOT Jean-Marie, TSPDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR, jusqu’au 31/03/21 - SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint de la cheffe du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 45 - les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier à compter du 01/04/21
- DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, IDTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ICTPE , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
ARTICLE 4 : L’arrêté du 30 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 mars 2021
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
4
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2021-03-05-007 - Suddelegation-RPA 20210305 46 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-03-08-002
Délégation portant signature du chef d'établissement par
intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 47 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Le chef d'établissement par Intérim : Catherine BESSAGUET
Établissement : EPM du Rhône Le 08/03//2021
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par
l'administration pénitentiaire.
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire
Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure
pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de
l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses
dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 :
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Emma MIAH-NAHRI, en qualité de
Directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint pour la période du 01/10/2020 au 12/03/2021
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laura COMMARMOND, en qualité de
Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef
d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Atsu GADEGBEKU, en qualité de
capitaine pénitentiaire, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle BAGGIO, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Myriam HAMMOUDI, en qualité de
lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sahib MAHDAOUI, en qualité de major
pénitentiaire et officier d'astreinte aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
EPM du RHONE
1 Rue du rambion
69330 Meyzieu
Téléphone :04 26 72 92 60
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 48 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Fraternité
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric EUSTACHE, en qualité de 1er
surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Azdine HARNAFI, en qualité de 1er
surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sofian MENNANA, en qualité de 1er
surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Philippe MERIAUX, en qualité de 1er
surveillant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme GOUD, en qualité de 1er
surveillant et officier d'astreinte, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie Annick SAUVAT, en qualité de
ere surveillante aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mboma - Mburu BANGA, en qualité de
ler surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Meyzieu, le 08/03/2021
Le chef d'établissement par Intérim
Catherine BESSAGUET
EPM du RHONE
1 Rue du rambion
69330 Meyzieu
Téléphone :04 26 72 92 60
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 49 X X X C8-1-1S ‘#4 enbi|gndsy e] ep inainooid ne sssseupe euequi aje10d109 uoneBnseAul p apuewsq X XX X 62-12-16 "4 Sonu9]9pSoUUOSJoÙ S2p 8]||INO} E] 219P9901d 8P UOISI99 XX X 1H 0 HV OHIN9SS 8P }9 21PJO,P SUOSIEI Sep 1nod seAIOdS SayAn9e xne Jedioied 8p enuejep suuosJed sun 1nod uo91piaqu] X X X la HIA-6L HV onbijeuoqul juewedinbs.p snuajoy X XX IH ?L UV Xne9ipeu sebelllaiedde je sjo1sjelu 2p JLN98S ep je 21PJO,p SUOSIEJ Sep 1nod snue}ep suuosJed eUn e JIe1J8 4 UOISEA9 aun no Uolssa/be eun ‘eploins un s1}euw1ad jueAnod je jueusuedde XX X X LA S HV in] SjueWejeAno Xne19Buep sjjno ‘seoue]sqns ‘sje{qo,p syJ1n98S ep suosIeJ sep Jnod anusjepsuuosied eun e Je1n9y XX X 19c ‘a UOl}U9}9P 2p XNE90]|S8] SUEP SOU SAP UOIESIINN XX X 99 ‘a OHUN98S E]| 8P }9 21P10, 2P USQUIEUL 8] 18/NSSE 1NOd 91P1O] 2p S29104 Xne [eddy 9}1N99S 9P 39 9[01}U09 9P SOINSOW XX X 9-8-16 ‘4 L jUepIe UNn,p uoreubIsep e] e uonsoddO XX X la ÿE HV Sajule]d no Seygnbau‘sanusjop seuuosiod sep xneloeJË S1n0981 8p Se9 US u0ISI92( " - 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69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 50 x x x L-8LG ‘a Soinalewu seuuosiod Sep9e1e sJIenualuad juSW8SSIIqe]9. 2L-6-1G ‘#4 SUep Ss9sIueB1O SaJIA9E Xne eJneuILu euuosied eun,p uonedioed e] ep ‘jeuuondeoxe 21}} e ‘UoljesLopnty x x x ZL-6-/c a}HjeuUosi9d eS 2p UOSIE1 US }IOS ‘J29IP9UWU jou 1nod ù J0S aBe Uos 9p enusjepeuuosiod aun 81e e1neuILu auuosiod eun,p ‘jeuuondeoxe ain e ‘JINU E] eJN||89 US jUeLU82e]d XX X viG'a JneuILu NP [SNPIAIPUI IAINS 2] juensseaueudiosipund sdinbs] 9p eouspiseiq sinauIW 92-21-16 "4 XXXZ1-1-1GJUSUIS]OSI,p21nS8UUE|9p29497 X X X 02-1-1S ‘4 e1nSoU E] 8p jUelU8||SANOUSI J8ILWUS91d }9 JUSWISIOSI,] E SanUSJ9p SSUUOSIEd Sap [EHIUI JUSUWS9E]d 99-Z-1S ‘à X XX G9-2-1G ‘x aoueBin,p $SE9 U9 Senus},p SSUUOSIod Sp JUEUUE]OSI,] E 2110SIAO1d JueuI89E]d x xX Vos : juslU8|0SI,p 21nSeu e] 2p uoljeBuojoid ep uomsodoid ej jueufedwo9s9e sAno1u uoddei np uornoepoy XX X re N jUaWe|OSI,p 21nseui ej ep uoneBuojoid ep uoysodoi4 xxp9-2-10SoJIeNUaJIU9dSJUSWSSSI[{R}aS9pnoSaUUOSIEËSEPaJ1Nn98$eJeejuIsyje X eo e 8injeu 9p JUSWE]OSI,p 21nP9901d E] 8P SJUSLUN120P no SUOHEUWHOQUI Sa] Janbiunuwuuwos sed su ep uolsisaq x "" 29-/-/C'H JUeWS]OSI,p 18lyenb ne sss9ed Sauuosiad Xne eUnUUO9 JAI aun e Jediorued 2p jueWejosi] e sed enusjepeuuosied eun Jnod uonesLHony xx x Z9-/-1S 91/EUIPI0 UO}U9}2P 2p SUIBSJ ne SILNOS ( Snuajop se] Inod 99siueB1o ajlAn9e aun e 1sdiomued ep juatuelosi] e #99e1d enusyepeuuosied eun 1inod uonesiomnty Dre: oSIe9UEI) XX X v9"L'1S # enbue] e] sedjuaped auno sed juouusidwos eu Inb senusjepseuuosied se] inod-aja1diejui un,p uoneuBissg juawus/os] aSIPOUEI X XX G£-1-1G ‘4 enBue] e| sed jueped auno sed jueuusidiuos eu Inb senusjepseuuosied se] inod-ejeidiajui un,p uoneuBisag XX X 8-1-1S ‘4 AUIIdIOSIP 9P UOISSILUUIO9 E] 8p SINnaSS9SSE so1qQUEU SepUoneuBISaQ XX0Ge‘aJn819}X81n9$SS9SSEUN.pUuoNe]IlIqeu,|2PEN8J2p2apueUeT X X X 09-Z-1S ‘4 SUOIjoues S9p JU2UISUUOI2E1} no UoISUSdsNs ‘uonn9exs p osuedsiq 6G-/-/S HE X X X VS-1-1G 4 S911BUIdI9SIP SUOIJOUES SEP UOIN929XE E SISINS 9] 18NbOAS1 }8 JOUUOPIO XX X 12-1746 ‘4 S9JIBUIIdIOSIP SUOIJOUES Sep,,UoU0Id X X4 OL-2-2G'H JUeLeULUO)ep an|89 uenb 1Sute sueudiosip an89 ue JjUSA9gId eu e jueuue92e]4 eul|dis1q XX X 80£ ‘a JNeNSIUIUPE L18/SUE.} UN,p J2/q0,] jueSIe, SanU8]ep SeuuUoSISd S2p2L109$9 2P UONHISUOI XX X 14 HI-Z UY uOI981}X9SUN,p NO H2JSUE1]UN,P UOISR990, E SSAEJ}US SSPNO SOJOUSU S9P UO!ESI]N"] XX X IX 1-2 UV anus},paUUOSISA SUN,P 2JJUOUS,E SJUIE1JU09 EpSUSÂOU SSPUONESIIN 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-03-08-002 - Délégation portant signature du chef d'établissement par intérim de l'EPM de Meyzieu, du 08/03/2021 51 XX X +-6£t 'Q S9U991dNO S291JJO S9P 19199199 9P SIN9H9JX9 8JN9 NP S81SIUIL S8p Jn0d uoes1omN\/ Re JuawessI|qe)2,] 2p 21p10 uOQne je SJLIN99S EI E So9I| SHJSSOIQU SOP OAOSOU X X X 16715 #4 SnOS ej8nmlids elA Ej e S9JIESS92OU SaJAI] Sa]je aSnalBljes enbyeid ep sjefqo se] ISAISSUO9 }9 11019991 8P UO]ESLHOMNY XX X 9-6"1S 4 o1n|I89 Sp SESUUOIOUES Senu9}2psauuosiod Sep J8IUQUNE 204 SUSIj8J}US Se] jueyeued /890| un,p uoneuBisag XX X G-6-/S ‘4 xXna101[81 S991J0 Sep anus} 9p Xnel] }9 SoJiPJOU ‘SInol S8p uoneuIuIs}5 oonuids souejsisse,| ap uonesiue61o XX X £ir'a seAelô syjouwu Sep Jnod je eousBin,p se9 ue uosid 8p 1n8}ISIA Un,p jueWauBe ep uoisusdsns X X X IH ££ UY UOSIId 8p SINSJISIA SSP UORUSASIUI,P S8JIEJOU je SInof Sep uoljexI + XX X 91L-9-1S ‘H jueualbe | sp yenei ep uogisodoid 35 se16e esreyepueuu un,p juewauBe ep ‘eoueBin,p ses ue ‘eulosiAo!d uoisuadsns XX X ÿL-9-2S ‘#4 dSIQ el e Uogisodoid je auteepuewu ep ayjenb ue juewe1Be p sepueluspsep uoronusul X XX 9p+ a sNU8J2p S9] 1n0d S9JIAN9E S9P JSLUIUE,p Saunalayxe Souuosiedsep 1nod seuuop uonestonty X XX 88£ ‘a JUaW9SSI[42}9,p j8u9 np eousyedui0 e] 2p Jeljeydsou jJeuuosied un,p uoneyliqeu., ep uolsuadsns _06e ‘ OHOI! 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