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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1698228605 PV Conseil Municipal 10 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 10 JANVIER 2022
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 31 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire en visioconférence, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Serge LEBRUN, Joël GIRARD, Isabelle BRIARD, Valérie LABOUACHRA, Éric DODET, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Bruno GUITTARD, Florence MARQUES DA SILVA, Charline MARTINEAU, Jean-Luc FOURNIER, Christine ADRIAN, Christiane BRESSION.
En exercice : 21
Présents : 17
Votants : 20
Excusées :
Carl LEQUERTIER, Jean-Marc MASSE, Sébastien GALERON, Raymond DOUARE
Pouvoirs :
Carl LEQUERTIER à Isabelle BRIARD
Jean-Marc MASSE à Bruno GUITTARD
Raymond DOUARE à Éric DODET
Secrétaire auxiliaire : Célia VALERO. 2
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 15 NOVEMBRE ET 13
DECEMBRE 2021
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité les procès-verbaux des séances du 15 novembre et 13 décembre 2021.
- Retrait du projet de délibération relative à la reconduction des crédits de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le premier projet de délibération relatif à la reconduction des crédits de fonctionnement et d’investissement. En effet, Monsieur Serge LEBRUN indique que nous pouvons intégrer dans les Restes A Réaliser (RAR) les dépenses qui étaient budgétisées pour 2021. L’adoption de cette délibération n’a de sens que si nous avons de nouvelles dépenses, non prévues, cependant à ce jour nous n’avons pas encore défini de priorité d’investissement pour 2022.
N° 2022-001
Finances - Demande de subvention au titre de la DSIL
2022 pour la création d’une maison de santé pluri-
professionnelle - Approbation et autorisation de signer
Rapporteur : Frédéric CUILLERIER
La crise sanitaire a mis en évidence que le cabinet médical est nettement saturé et inadapté
à la pratique des professionnels présents sur notre commune.
Le projet d’une maison de santé pluri-professionnelle s’inscrit dans le cadre des thématiques
relatives à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires
face à des crises sanitaires de grande ampleur. Ce type d’opérations est prioritairement
soutenu par l’Etat.
A ce titre, une demande de subvention au titre de la DSIL 2020 2ème vague a été présentée
lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 et une autre demande au titre de la DSIL
exceptionnelle 2021 lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2021.
Depuis un an, la commune a beaucoup travaillé avec les professionnels de santé afin de
parfaire le projet de création d’un pôle santé. Cette concertation a permis de mener à bien la
rédaction du projet de santé qui sera soumis aux services de l’Agence Régionale de Santé
ainsi que la création d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) entre
les professionnels de la commune.
Ce projet de maison de santé pluri-professionnelle permet à ce jour l’installation de plusieurs
professionnels de santé supplémentaires : une orthophoniste, une deuxième sage-femme,
une ostéopathe.
Une action de communication est engagée pour favoriser la venue d’un quatrième médecin
généraliste sur la commune. A ce jour, de nombreux patients de Saint-Ay sont obligés d’aller
se faire soigner aux urgences de l’hôpital faute d’une offre de soins adaptée sur place.
La concertation menée sur toute l’année 2021 en une dizaine de réunions, a également
permis l’aménagement de la future maison de santé pluri-professionnelle en tenant compte 3
des contraintes et des besoins de chaque professionnel de santé. Ainsi, en décembre 2021,
un concours d’architecte a pu être lancé.
D’autre part, des réunions d’échanges entre les services du Département, les riverains et la
pharmacienne ont été menées en ce qui concerne l’aménagement de la Route
Départementale 2152, pour faciliter l’accès au futur pôle santé. En effet, s’agissant d’un axe
routier à forte fréquentation, il est nécessaire d’aménager l’accès au futur pôle santé depuis
la direction d’Orléans, en créant un tourne à gauche qui permette de couper la Route
Départementale en toute sécurité, sans pour autant gêner les entrées et sorties des
riverains.
Au vu des éléments du projet, en ce qui concerne le coût de construction de la maison de
santé pluri-professionnelle, un premier plan de financement peut être présenté dans l’attente
des indications qui ressortiront du concours d’architecte.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
− Valider le plan de financement suivant :
Nature des dépenses Montant HT
Création d’une maison de santé pluri-
professionnelle
1 700 000€
TOTAL 1 700 000€
Ressources Montant HT % Aides publiques :
Subvention sollicitée auprès de
la DETR 350 000€ (opération plafonnée à
1 000 000€)
20,59%
(Soit 35% du montant
plafonné et 20.59% du
coût total de l’opération)
Subvention sollicitée auprès de
la DSIL (objet de la présente
délibération)
585 000€ 34.41%
Subvention sollicitée auprès de
la région 425 000€ 25% Autofinancement : 340 000€ 20%
TOTAL 1 700 000€ 100% − autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
− autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE 4
N° 2022-002
Finances – Demande de subvention au titre de la DSIL
2022 pour la création d’une maison de santé pluri-
professionnelle- Approbation et autorisation de signer ;
Rapporteur : Frédéric CUILLERIER
La crise sanitaire a mis en évidence que le cabinet médical est nettement saturé et inadapté
à la pratique des professionnels présents sur notre commune.
Le projet d’une maison de santé pluri-professionnelle s’inscrit dans le cadre des thématiques
relatives à la résilience sanitaire, c’est-à-dire le renforcement des capacités des territoires
face à des crises sanitaires de grande ampleur. Ce type d’opérations est prioritairement
soutenu par l’Etat.
A ce titre, une demande de subvention au titre de la DSIL 2020 2ème vague a été présentée
lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 et une autre demande au titre de la DSIL
exceptionnelle 2021 lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2021.
Depuis un an, la commune a beaucoup travaillé avec les professionnels de santé afin de
parfaire le projet de création d’un pôle santé. Cette concertation a permis de mener à bien la
rédaction du projet de santé qui sera soumis aux services de l’Agence Régionale de Santé
ainsi que la création d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) entre
les professionnels de la commune.
Ce projet de maison de santé pluri-professionnelle permet à ce jour l’installation de plusieurs
professionnels de santé supplémentaires : une orthophoniste, une deuxième sage-femme,
une ostéopathe.
Une action de communication est engagée pour favoriser la venue d’un quatrième médecin
généraliste sur la commune. A ce jour, de nombreux patients de Saint-Ay sont obligés d’aller
se faire soigner aux urgences de l’hôpital faute d’une offre de soins adaptée sur place.
La concertation menée sur toute l’année 2021 en une dizaine de réunions, a également
permis l’aménagement de la future maison de santé pluri-professionnelle en tenant compte
des contraintes et des besoins de chaque professionnel de santé. Ainsi, en décembre 2021,
un concours d’architecte a pu être lancé.
D’autre part, des réunions d’échanges entre les services du Département, les riverains et la
pharmacienne ont été menées en ce qui concerne l’aménagement de la Route
Départementale 2152, pour faciliter l’accès au futur pôle santé. En effet, s’agissant d’un axe
routier à forte fréquentation, il est nécessaire d’aménager l’accès au futur pôle santé depuis
la direction d’Orléans, en créant un tourne à gauche qui permette de couper la Route
Départementale en toute sécurité, sans pour autant gêner les entrées et sorties des
riverains.
Au vu des éléments du projet, en ce qui concerne le coût de construction de la maison de
santé pluri-professionnelle, un premier plan de financement peut être présenté dans l’attente
des indications qui ressortiront du concours d’architecte. 5
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
− Valider le plan de financement suivant :
Nature des dépenses Montant HT
Création d’une maison de santé pluri-
professionnelle
1 700 000€
TOTAL 1 700 000€
− autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022;
− autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE
N° 2022-003
Finances – Demande de subvention au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l’Equipement Communal 2022
(Volet 3 et Volet 3Ter) pour l’aménagement de la RD 2152
en vue de l’accès au futur pôle de santé – Approbation
et autorisation de signer ;
Rapporteur : Frédéric CUILLERIER
La région Centre Val de Loire est une des régions les plus touchées par les déserts Dans le cadre du projet de la commune de créer un pôle santé, la Route Départementale 2152 doit être aménagée afin de permettre l’accès aux parkings qui desservent la nouvelle pharmacie et la maison de santé pluri-professionnelle.
Ressources Montant HT % Aides publiques :
Subvention sollicitée auprès de
la DETR (objet de la présente
délibération)
350 000€
(opération plafonnée à
1 000 000€)
20,59%
(Soit 35% du montant
plafonné et 20.59% du
coût total de l’opération)
Subvention sollicitée auprès de
la DSIL 585 000€ 34.41% Subvention sollicitée auprès de
la région 425 000€ 25% Autofinancement : 340 000€ 20%
TOTAL 1 700 000€ 100% 6
Une étude a été réalisée en ce sens avec les services du Département et en concertation avec les riverains. Les plans d’aménagement ont pu être réalisés.
Le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui constitue le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, pour l’année 2022, est composé de trois enveloppes.
Ainsi le dossier d’aménagement de la Route Départementale 2152 peut être présenté dans le cadre de l’enveloppe cantonale principale et au titre du Volet 3Ter intitulé « Travaux de sécurité sur route départementale en agglomération ».
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
− Valider le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
Aménagement RD
2152 – accès au
futur pôle santé 160 925 € HT
Fonds
Départemental
d’Aide à
l’Equipement
Communal 2022
Volet 3
64 370 € HT
(Soit 40%)
Fonds
Départemental
d’Aide à
l’Equipement
Communal 2022
Volet 3Ter
64 370 € HT
(Soit 40%)
Autofinancement
32 185 € HT
(Soit 20%)
− autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal 2022 ;
− autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITE
Tour de table
Monsieur Pascal FOULON indique que depuis 10 jours il est en contact avec les directeurs d’école qui communiquent les données en termes de Covid, c’est-à-dire les différents noms. A ce jour nous avions 3 classes impactées en maternelle et 2 en élémentaire. Chaque soir un point est fait avec les Directeurs pour que dès le lendemain les responsables du 7
périscolaire sachent qui ils doivent ou pas accepter. En général, l’éducation nationale fait passer l’information aux parents d’élèves. Est en préparation également avec le périscolaire la grève nationale de l’éducation nationale qui aura lieu jeudi prochain.
Il indique apprendre ce soir qu’il y a un nouveau protocole et que cela est très compliqué à mettre en place puisque les informations parviennent le soir pour le lendemain. Il remercie les directeurs d’école et le personnel communal qui sont à la hauteur de l’enjeu en termes de service public.
Monsieur le Maire indique qu’heureusement que les collectivités territoriales et plus particulièrement que les communes sont là.
Monsieur Pascal FOULON précise qu’il n’y a plus de test PCR à faire il s’agit simple déclaration des parents.
Monsieur le Maire indique la Commune a été choisie pour accueillir les enfants du personnel de santé pour les communes de Chaingy, Huisseau-sur-Mauves, Epieds-en- Beauce.
Monsieur Dominique RENAULT déclare que le chantier relatif aux pistes cyclables a repris ce matin, ils ont démarré à Venelle des Groisons. Aujourd’hui ils continuent jusqu’à réaliser un mur de soutènement qui sera réalisé courant de cette semaine à la hauteur du retour du chemin qui va rejoindre la Loire en face l’avenue Agylus.
Monsieur Joël GIRARD indique qu’au vu de la recrue décence de cas Covid et notamment au vu du nombre important de jeunes fréquentant le complexe sportif la décision avait été prise d’interdire l’accès au gymnase et aux vestiaires jusqu’au 16 janvier 2022. Cet après- midi lors du Conseil d’Administration la décision a été prise de prolonger la fermeture jusqu’à la fin du mois de janvier.
Monsieur le Maire indique que le but est d’éviter des clusters pouvant résulter de matchs ou sports en vase clos. Quant à l’école de musique si elle continue de fonctionner c’est parce que ce sont pour la plupart des courts individuels ou avec très peu de personnes.
Monsieur Pascal FOULON ajoute que les écoles restent ouvertes. Aussi, il précise que depuis plus d’un an a toujours été privilégiés la santé des agyliens en mettant un peu de côté le loisir sportif, culturel et cela n’a pas été toujours compris. L’objectif est de prendre soin de la santé des agyliens.
Madame Florence MARQUES DA SILVA précise que dans cette ligne de précaution l’Harmonie de Saint-Ay a reporté le concert prévu le 23 janvier.
Monsieur Bruno GUITTARD ajoute que le Paradoxe a également annulé sa représentation.
Madame Marie-Françoise QUERE déclare qu’une pré-réunion concernant le projet des « Oursons » s’est tenue car nous sommes obligés de recevoir toutes les entreprises qui doivent venir signer tous les documents officiels. Isabelle LECONTE a proposé aux entreprises un rétroplanning. De cette première réunion il en ressort une liste de travaux à réaliser par les services techniques pour la semaine prochaine à savoir : transférer la voie piétonne de l’autre côté, retirer et replanter des arbres etc. Il y aura une protection maximale du chantier. La première rangée de stationnement pourrait être disponible pour les ouvriers intervenant sur le chantier, cependant il ne faut pas de camion sur le parking de la salle. Cependant, si cela était nécessaire dans ce cas la Mairie devra être avertie en lien avec la Police Municipale.
Monsieur Éric DODET indique que les travaux commerceront à la deuxième semaine des 8
vacances scolaires.
Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion de travail soit organisée avec les membres du Conseil sur le PLU. Un échange devra avoir lieu sur la destination du château de l’Évêché.
Monsieur Pascal FOULON remercie Valérie LABOUCHRA pour la nouvelle charte graphique du bulletin municipal.
Madame Isabelle BRIARD indique avoir rencontré avec Dominique une société dans la ZA qui va être amenée à s’étendre. Une réunion la semaine prochaine avec Mme MARTIN est prévue.
Le boulangerie Chevalier a lancé les fèves avec les dessins des écoles maternelles et élémentaires. L’émission de la meilleure boulangerie a commencé. Enfin, la commission commerce va présenter les vœux de la municipalité le mercredi matin.
Madame Valérie LABOUCHRA remercie Pascal FOULON au sujet du bulletin municipal.
Monsieur Dominique RENAULT indique que les travaux des pistes cyclables continuent.
Monsieur Jean-Luc FOURNIER indique que Orange commercialise la fibre sur Saint-Ay. Monsieur Pascal FOULON ajoute qu’il a été rencontré Orange sur place qui intervenait sur la Commune.
Aussi, Monsieur JL FOURNIER il ajoute que des travaux ont été réalisés sur les remblais de l’autoroute avec des confortements en résine pour les stabiliser avec un suivi qui va se faire sur la prochaine année pour voir l’évolution.
Aussi, il demande pour le château de l’évé
La séance est clôturée à 20h43.