Procès Verbal - 1698229023 PV Conseil Municipal 10 07 2023

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Procès Verbal - 1698229023 PV Conseil Municipal 10 07 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698229023 PV Conseil Municipal 10 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 10 JUILLET 2023

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le lundi 10 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h00, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA, Jean-Marc MASSE, Marie-Françoise QUERE, Daniel BOCQUET, Charline MARTINEAU, Jean-Luc FOURNIER

En exercice : 21

Présents : 17

Votants : 21

Excusés :

Christine ADRIAN, Sébastien GALERON, Éric DODET, Joël GIRARD

Pouvoirs :

Joël GIRARD .......................................................................... à Frédéric CUILLERIER Christine ADRIAN ............................................................... à Marie-Françoise QUERE Éric DODET ................................................................................. à Jean-Marc MASSE Sébastien GALERON .............................................................. à Dominique RENAULT

Secrétaire auxiliaire : Marceau LE DREF

- Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09/06/2023.

- Aucune décision n’a été prise récemment dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à M. le Maire2

N°2023-058

FINANCES – Décision modificative – Budget principal –

Approbation et autorisation de signer

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°2023-028 du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet de décision

modificative s’équilibre comme suit :

Les montants sont exprimés en €TTC

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal ;

- D’AUTORISER M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent

à cette décision modificative.

NON-VOTANT : Jean-Marc MASSE, Éric DODET , Raymond DOUARE POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Frédéric CUILLERIER

ADOPTÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES3

N°2023-059

FINANCES – Agrandissement du centre de secours

Chaingy/Saint-Ay

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L.5111-1 ; Vu la convention signée par les communes de Chaingy et de Saint-Ay concernant l’agrandissement du centre de secours ;

Vu la délibération n°2018-090 du 10 décembre 2018 relative à l’agrandissement du centre de secours Chaingy/Saint-Ay ;

Considérant que les travaux d’agrandissement du centre de secours Chaingy/Saint- Ay sont achevés ;

Considérant que le plan de financement du projet se décompose comme suit :

Nature des dépenses

Relevés techniques préalables 4 180,00€

Annonces 2 985,53€

Maitrise d’œuvre 35 174,00€

Travaux 449 849,07

Bureau de contrôle 4 880,00€

Total des dépenses 497 068,60

Nature des recettes

Subvention Département du Loiret 150 000,00€

Subvention SDIS 100 000,00€

Total recettes 250 000,00€

Considérant que la convention prévoit un reste à charge de 113 094,00€ pour la commune de Saint-Ay ;

Considérant que le reste à charge réel pour chaque commune s’élève à 123 534,30€ ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’ACTER l’évolution du reste à charge communal à un montant de 123 534,30€ ;

- DE NOTIFIER à la commune de Chaingy que le paiement sera réalisé en deux fois avec un premier versement correspondant à 40% de la somme soit 49 413,72€ au mois de juin et un second versement correspondant à la totalité de la somme restante soit 74 120,58€ ;

- D’AUTORISER M. le Maire ou l’adjoint compétant à signer tout document afférent à ce dossier ;

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ4

N°2023-060

PROJETS – Attribution du marché relatif au programme

voirie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2023-028 du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal de l’exercice en cours ;

Considérant l’état de la voirie communale, un programme de rénovation est engagé pour les sites suivants :

- Le croisement de la route de Montafiland avec le rue de la Grolle - Le carrefour entre l’avenue des Roses et la route nationale

- La rue de la Pourcillière au croisement de la Seigneurie

- Le dos d’âne rue Gaston Couté

- L’allée des Larris

Considérant que les offres de l’entreprise Margarita sont bien supérieures au besoin estimé par la commune et comportent des prestations non prévues au cahier des charges ;

Considérant qu’après consultation de 8 entreprises différentes par la municipalité, l’offre économiquement la plus avantageuse est la variante proposée par l’entreprise Eurovia s’élevant à un montant de 73 573,50€ H.T.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’APPROUVER l’attribution de ce marché à l’entreprise Eurovia pour un montant de 73 573,50€ H.T.

- D’UTILISER sa délégation de pouvoir pour signer le marché.

NON-VOTANT : Carl LEQUERTIER

POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, , Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Frédéric CUILLERIER, Jean- Marc MASSE, Éric DODET, Raymond DOUARE

ADOPTÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES5

N°2023-061

PROJETS – Attribution du marché relatif à la fourniture

du mobilier de la crèche

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2023-028 du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal de l’exercice en cours ;

Considérant que dans le cadre de la construction de la nouvelle crèche à Saint-Ay, il convient d’en assurer l’équipement en matériaux et mobiliers afin de permettre aux agents d’exercer leur profession dans de bonnes conditions ;

Considérant que les offres des entreprises Fournicrèche, Wesco et Mathou ne répondent pas à la totalité des besoins exprimés par la mairie ;

Considérant qu’après consultation de 4 entreprises différentes, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle proposée par Libeca s’élevant à un montant de 34 763,07€ H.T.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’APPROUVER l’attribution de ce marché, inscrit au budget à hauteur de 46 000,00€ TTC, à l’entreprise Libeca pour un montant de 34 763,07€ (HT) ; - D’UTILISER sa délégation de pouvoir pour signer le marché.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ6

N°2023-062

PROJETS – Attribution du marché relatif à la fourniture

des repas de la crèche

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2023-028 du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal de l’exercice en cours ;

Vu la convention de prestation de service unique (PSU) qui relie la mairie à la CAF dans le cadre de la construction de la nouvelle crèche ;

Considérant que la participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant durant son temps de présence dans la structure y compris les soins d’hygiène et les repas ;

Considérant que la capacité d’accueil de la nouvelle crèche s’élève à 21 enfants ; Considérant qu’après la consultation de 3 entreprises, la mairie a reçu les offres ci- dessous :

Ansamble

Formule déjeuner +

gouter petit

4,44€/repas

Formule déjeuner +

gouter moyen

4,72€/repas

Formule déjeuner +

gouter grand

4,9€/repas

Considérant qu’après consultation des entreprises, l’offre de Ansamble s’avère être la plus économiquement avantageuse ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’APPROUVER l’attribution de ce marché à l’entreprise Ansamble pour une durée d’un an ;

- D’UTILISER sa délégation de pouvoir pour signer le devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ7

N° 2023-063

JEUNESSE – Convention d’organisation d’un mini camp

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse de la commune de Saint-Ay prévues lors des congés estivaux, il est prévu d’organiser un mini-camps au Lac d’Eguzon (Vallée de la Creuse) ;

Considérant qu’après étude du marché de prestation d’hébergement collectif, il résulte que la proposition de la base de plein air d’Eguzon – 6 chemin du Pradet, Chambon, 36270 EGUZON-CHANTOME, s’avère être la plus économique et la plus pertinente vis-à-vis des besoins du service ;

Considérant que par convention la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :

- Respecter les jours et heures d’arrivée et de départ,

- Respecter les engagements pris : 15 enfants – 3 encadrants – pension complète, - Respecter la propreté des lieux mis à disposition,

- Joindre à la convention le devis dument signé ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ8

N°2023-064

CULTURE – Autorisation du désherbage de la

bibliothèque municipale

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des communes et notamment son article L120-20 ;

Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Considérant que dans le cadre de la politique de régulation de la collection de la bibliothèque municipale, il convient de déclasser les documents en mauvais état physique et ceux dont le contenu est obsolète ;

Considérant que les livres déclassés seront :

- pilonnés pour le recyclage du papier

- vendus lors d’un vide bibliothèque

- donnés à une association ou une entreprise sociale et solidaire ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’AUTORISER le déclassement les ouvrages concernés par le désherbage ; - DE CONFIER à M. LEQUERTIER le soin de contrôler l’opération, de vérifier la conformité du procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage déclassés et leur destination et de le présenter lors de la prochaine séance du Conseil municipal ; - D’AUTORISER M. le Maire et l’adjoint compétent à signer tout document afférent.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ9

N°2023-065

URBANISME – Intention de cession de la parcelle 904 à

l’entreprise TW Metals

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241- et suivants ;

Considérant que l’entreprise TW Metals souhaite acquérir la parcelle 904 appartenant au domaine privé de la commune de Saint-Ay ;

Considérant que le conseil municipal est compétent pour assurer la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession de biens ou de droits réels immobiliers donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de vente et les caractéristiques essentielles ;

Considérant que la parcelle 904 n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal ;

Considérant que la fixation du prix de vente nécessite l’estimation préalable du service des domaines de l’État

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’APPROUVER l’intention de cession de la parcelle 904 à l’entreprise TW Metal ;

- D’AUTORISER M. le Maire à fixer un prix avec l’entreprise en tenant compte de l’avis du service des domaines.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ10

N°2023-066

EDUCATION – Motion de soutien à la demande de

moyens supplémentaires du collège Nelson Mandela

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1111-2 ;

Vu l’arrêt CE, 30 décembre 2009, n°308514, Département du Gers ;

Vu la motion relative à une demande de moyens supplémentaires, adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration du collège Nelson Mandela à Saint-Ay le 4 juillet 2023 ;

Considérant le contexte de l’augmentation de la population des élèves du collège Nelson Mandela depuis 2020 ;

Considérant qu’un tel accroissement, sans attribution de moyens supplémentaires détériore la qualité de l’enseignement, le suivi de l’orientation des élèves, la prise en charge des situations particulières et augmente la charge administrative des agents de l’établissement ;

Considérant que ces inconvénients affectent la scolarité des collégiens qui sont pour une grande partie des Agyliens ;

Considérant qu’attribuer des moyens supplémentaires au collège Nelson Mandela contribue à offrir aux élèves une meilleure scolarité et que par conséquent cela représente un intérêt communal ;

Considérant que le Conseil d’Etat reconnait la légalité d’une délibération exprimant sous forme de vœux, de déclaration d’intention ou une prise de position sur un sujet qui relève de la compétence d’une autre personne publique ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- DE SE DÉCLARER favorable à la demande du collège Nelson Mandela ; - D’APPUYER la demande de l’établissement auprès du rectorat ; - D’ÉMETTRE le vœu que le rectorat accède à cette demande.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ11

N°2023-067

VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention

exceptionnelle – Association solidarité jeunesse (ASJ)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ; Vu la délibération n°2023-028 du 3 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal de l’exercice en cours ;

Vu la délibération n°2023-040 du 3 avril 2023 attribuant les subventions aux associations pour l’exercice en cours ;

Vu la délibération n°2023-058 du 10 juillet 2023 de décision modificative sur le budget principal ;

Considérant que l’association solidarité jeunesse de la ville de Saint-Ay est l’organisatrice de l’événement Aventure jeune qui présente un intérêt public local ; Considérant que le Conseil municipal finance cet événement avec la ligne budgétaire fêtes et cérémonies ;

Considérant que pour simplifier l’organisation, il convient de limiter le nombre d’interlocuteurs en permettant à l’ASJ, par le biais d’une subvention, de financer directement ses prestataires ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4000€ ;

- D’AUTORISER le prélèvement de cette subvention exceptionnelle à partir des crédits attribués à cet effet par la délibération n°2023-058 du 10 juillet 2023 relative à une décision modificative sur le budget principal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

NON-VOTANT : Jean-Marc MASSE, Éric DODET , Raymond DOUARE POUR : Marie-Françoise QUERE, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD, Dominique RENAULT, Valérie LABOUACHRA, Charline MARTINEAU, Pascal FOULON, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER, Sébastien GALERON, Frédéric CUILLERIER

ADOPTÉE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES12

Questions diverses

- M. le Maire évoque une réunion à l’initiative de Caroline JANVIER avec des

députés de différents partis politiques relative aux déserts médicaux. Il a trouvé remarquable que des députés de la majorité s’opposent à la politique du gouvernement sur ce sujet. M. LEQUERTIER fera un résumé de cette réunion aux conseil municipal.

- M. FOULON souligne la qualité de l’intervention du maire de La Chapelle-Saint-

Mesmin. Elle défend les mesures suivantes :

• L’interdiction aux nouveaux médecins de s’installer en zone saturée ;

• La non-régularisation de plus de 10 000 médecins étrangers travaillant en

France depuis plus de 10 ans ;

• L’accès facilité aux bourses pour les étudiants s’engageant à s’installer en

zone non dense ;

• Limiter le cumul des aides à l’installation

- Mme QUERE met en garde à propos de la MSP car la formation de médecins

stagiaires implique une procédure administrative lourde. M. le Maire affirme toutefois qu’un stagiaire bien pris en charge reste comme dans le cas de la MSP de Chevilly.

- M. le Maire a établi avec M. LEQUERTIER, M. DODET et Mme QUERE le

montant des loyers des cabinets qui vont être réalisés dans l’ancienne crèche. Ils s’élèveront à 300€ par mois pour chaque cabinet.

- M. GUITTARD et M. le Maire ont reçu les représentants du Volant Agyle. Ils ont

signalé diverses problématiques au niveau du gymnase. Ils espèrent que la mairie les traitera car l’association veut organiser un tournoi au mois de février prochain.

Tour de table

- M. FOULON annonce que l’organisation des festivités du 14 juillet à Saint-Ay. Il ajoute que l’application panneaupocket a dépassé les 500 abonnés. Il a également reçu la présidente de l’harmonie du Loiret. Elle organise le festival des eaux bleues de Tavers qui partira de Saint-Ay lors de sa prochaine édition.

- Mme QUERE a commencé à faire le ménage avec M. LEQUERTIER dans le grenier de la mairie. Ils ont trouvé des vieux livres et des cartons mais pas les panneaux de Rabelais. Les élus suggèrent de stocker dans cet espace le matériel nécessaire aux élections.

- Mme LABOUACHRA évoque la prochaine session des journées du patrimoine. Il y aura une exposition dans l’église avec le film réalisé à l’aide du drone. Un espace restauration sera installé sur la place de la mairie Les organisateurs seront déguisés et Rabelais en personne signera des autographes à la fontaine. Les inscriptions sont possibles sur le site des journées du patrimoine, sur celui de la commune et sur13

panneaupocket. Mme LABOUACHRA rappelle qu’elle a besoin d’aide pour le nettoyage de l’église le 25 juillet.

- Mme BRESSION alerte quant à l’état de la voirie de la rue du docteur GROB. M. RENAULT propose de faire des emplois partiels. M. LEBRUN demande un chiffrage.

- Mme CLERC signale que des incivilités sont commises régulièrement entre le cimetière et la rue des cerisiers. M. le Maire indique qu’il ne faut pas hésiter à appeler le 17 lorsque de tels faits sont constatés.

- M. FOURNIER revient sur le sujet de l’accès à la déchetterie. Il est nécessaire de fournir une carte grise, un justificatif de domicile et de créer un compte. La procédure est complexe pour les agyliens éloignés du numérique. Il craint que cette action ne mène à une facturation au passage. M. RENAULT signale à son tour la problématique des véhicules des entreprises qui se déchargent à Saint-Ay car le service est devenu payant à proximité de leur lieu de travail.

M. le Maire répond qu’il a écrit à la présidente de la CCTVL et qu’il va l’interpeller lors des questions diverses de la conférences des maires d’octobre 2023. Il aimerait dans l’idéal faire venir le vice-président responsable de cette politique sur site pour qu’il rende des comptes.

- M. GUITTARD partage les remarques des Agyliens à propos du panneau situé en contrebas sur la route de la Bretagne signalant l’extension de la zone d’activité les Varigoins. M. le Maire répond qu’il y aura davantage de précisions quand l’autorisation d’urbanisme sera déposée.

- Mme MARTINEAU fait part de la problématique des quantités au niveau de la restauration scolaire. M. FOULON s’est entretenu à ce sujet avec M. NEVEU et le cuisinier. Cette difficulté est liée à la politique visant à limiter le gaspillage. Il va donner des consignes à l’équipe de restauration et échanger avec les parents d’élèves.

- Mme MARQUES DA SILVA s’interroge à propos de l’organisation de la fête patronale. M. FOULON explique qu’il s’agit de l’organisation habituelle et qu’il faut attendre le retour de Joël pour en savoir plus.

- M. LEQUERTIER raconte son entretien avec Logem Loiret concernant les résidences pour les séniors. Il a un rendez-vous avec eux le 11 septembre. Il souhaite demander à Mme HENRY s’il est possible de bénéficier d’une aide à partir du protocole fortes chaleurs.

- M. MASSE annonce la première réunion officielle du CCJ le 13 septembre. Il est prévu une photo avec M. le Maire. Il informe également des dégâts causés par des fouines dans le centre aéré. M. RENAULT va prêter des boites à fauves pour résoudre cette situation.

M. MASSE propose d’agrandir l’école et de rénover le centre de loisir lors du prochain mandat. M. le Maire propose de son côté d’acheter le château de l’Evêché et d’en faire un grand centre. Le sujet sera à repenser à la fin du mandat.

- M. RENAULT informe que la cérémonie du 14 juillet se tiendra à 11h. Il signale également que le feu tricolore de la bretagne dysfonctionne. Il sera en réparation à 8h.

Fin de séance à 22h42