Procès Verbal - 1698228857 PV Conseil Municipal 06 02 2023

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Procès Verbal - 1698228857 PV Conseil Municipal 06 02 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698228857 PV Conseil Municipal 06 02 2023)Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 6 FEVRIER 2023

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 6 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique RENAULT, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER, Jean-Luc FOURNIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU, Sébastien GALERON, Christine ADRIAN, Valérie LABOUACHRA,

En exercice : 21

Présents : 17

Votants : 21

Excusés :

Raymond DOUARE, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD,

Pouvoirs :

Jean-Marc MASSE .................................................................................. à Serge LEBRUN Raymond DOUARE ...................................................................................... à Eric DODET Christiane BRESSION ............................................................................... à Sylvie CLERC Bruno GUITTARD ............................................................................... à Carl LEQUERTIER

Secrétaire auxiliaire : Marceau LE DREF2

N° 2023-009

FINANCES – Mise en œuvre du Débat d’Orientation

Budgétaire 2023 – Approbation et autorisation de signer

Vu la loi n°92-125 relative à l’administration territoriale de la République

Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République

Vu le Code Général des Collectivité territoriale (CGCT) et notamment son article L.2312-1 prévoyant un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3500 habitants et plus

Vu l’article D.2312-3 du CGCT précisant que le D.O.B doit faire l’objet d’un rapport qui doit comprendre les informations suivantes :

- Un rapport sur les orientations budgétaires ;

- Les engagements pluriannuels envisagés ;

- La structure de la gestion de la dette

Vu le rapport de présentation soumis aux conseillers municipaux

Considérant que le D.O.B doit se tenir dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget.

Considérant que le D.O.B est une étape essentielle du cycle budgétaire et qu’il favorise la démocratie participative et l’information des élus tout en préfigurant les priorités qui seront inscrites au budget primitif.

Considérant que le D.O.B n’a aucun caractère décisionnel mais qu’il doit faire l’objet d’une délibération spécifique

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’ACTER l’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire 2023

D’ACTER que le Débat d’Orientation Budgétaire se base sur le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté ce jour.

D’AUTORISER M. le Maire et les adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE3

N° 2023-010

JEUNESSE – Convention de mise à disposition du

minibus du club de football de Chaingy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse de la commune de Saint-Ay prévues lors des congés estivaux, il est nécessaire de disposer d’un moyen de transport collectif.

Considérant qu’après étude du marché de prestation de transport collectif ainsi que des moyens communaux et intercommunaux, il résulte que la proposition de mise à disposition du véhicule du club de football de Chaingy s’avère être la plus économique et la plus pertinente vis-à-vis des besoins du service.

Considérant que par convention la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :

- Donner un planning d’utilisation du véhicule en début d’année pour ne pas perturber l’Entente Chaingy Saint-Ay Football

- Utiliser le véhicule dans le strict respect du Code de la Route et avec tout le soin nécessaire au maintien de son parfait fonctionnement.

- Assurer la propreté du véhicule mis à sa disposition pour permettre sa restitution dans son état initial,

- Joindre à la convention une copie du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels du Service Enfance-Jeunesse

- Assurer que les conducteurs soient titulaires du permis B depuis au moins trois ans et que ce document soit toujours valide au moment de la mise à disposition.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE

M. GIRARD signale que M. MULARD le président du club est suspendu de toutes fonctions au sein du club de football par décision départementale. Il convient de vérifier s’il est légitime pour signer cette convention.4

N° 2023-011

JEUNESSE – Convention de partenariat avec Familles

Rurales pour les formations BAFA et BAFD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la précédente Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA et BAFD

Considérant que le parcours de formation au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur favorise l’autonomie des jeunes et leur offre un apprentissage complémentaire.

Considérant que par convention la commune s’engage à respecter les dispositions suivantes :

- Promouvoir le partenariat auprès des jeunes de la commune et transmettre les informations fournies par Familles Rurales destinées aux stagiaires.

- Participer financièrement à la formation et fournir à chaque stagiaire une attestation de prise en charge.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE5

N° 2023-012

AFFAIRES GENERALES – Convention de cession d’une

serre de jardin à Mme LEJARS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la décision n°86-207 DC du 26/06/1986

Vu la décision CE du 03/11/1997 n°169473 Commune de Fougerolles

Considérant que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien par une collectivité sont par principe interdites

Considérant que la cession d’un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur est ouverte aux collectivités à titre dérogatoire si la cession à une autre personne publique ou à une personne privée est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.

Considérant que par convention la commune s’engage à céder une serre de jardin en échange d’une contrepartie financière inférieure à la valeur du bien ainsi que d’une fourniture de plantes à titre gracieux.

Considérant que la fourniture de plantes à titre gracieux compte tenu de la qualité et de la qualification professionnelle de Mme LEJARS comporte un motif d’intérêt général.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE6

AFFAIRES GENERALES – Convention de prestation de

service pour le balayage des voiries avec Véolia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la précédente convention relative au balayage de la voirie liant la commune de Saint-Ay à Véolia SOCCOIM

Considérant que la précédente prestation était insuffisante pour assurer la propreté de la voirie communale.

Considérant que par convention la commune s’engage à :

- Rémunérer l’entreprise Véolia SOCCOIM en contrepartie de l’augmentation du nombre de passage de la balayeuse chaque année.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

M. RENAULT affirme ne pas avoir eu connaissance du passage de cette délibération au Conseil Municipal de ce jour. Il n’est pas d’accord avec un projet de convention déployant 12 passages par an de la balayeuse. Il pense qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un passage par mois. Il préférerait qu’il y en ait plus en automne et en hiver lors de la période de chute des feuilles ou d’un épisode neigeux.

M. FOULON trouve inadmissible qu’une délibération soit proposée en Conseil Municipal sans que l’adjoint compétent ne soit informé de son passage

M. LEQUERTIER est étonné car ce projet de convention a été évoqué lors du dernier conseil d’administration et qu’il figurait bien à l’ordre du jour transmis 5 jours auparavant.

M. le Maire se pose la question de la conformité de ce projet de convention au regard de la règlementation des marchés publics.

M. LE DREF informe qu’il n’est pas nécessaire de passer un marché car le montant est inférieur au seuil minimal de 40 000€ à partir duquel il est nécessaire de faire une mise en concurrence.

M. le Maire signale que montant évoqué par le projet de convention s’approche effectivement des 15 000€ HT. Ce document est cependant reconductible 3 fois maximum et en additionnant les montants année après année, il y a dépassement du seuil.

M. le Maire demande que le dossier soit retravaillé pour une approbation lors d’un Conseil municipal ultérieur.7

AFFAIRES GENERALES – Avis du Conseil Municipal

quant à l’installation d’une unité de production de

combustibles solides de récupération par la société

SOCCOIM sur le territoire de Chaingy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 181-38 du Code de l’environnement

Vu le courrier d’enquête publique unique du 11 janvier 2023

Vu l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation environnementale

Vu l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale du 29 novembre 2022

Considérant que la commune de Saint-Ay est située dans une aire de moins de 3km autour du site où l’installation projetée doit être implantée.

Considérant que par conséquent son Conseil municipal est appelé à donner un avis sur le projet dès le début de l’enquête publique.

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

DE DONNER un avis favorable au projet précité.

M. le Maire souhaiterait connaître à quelle échéance la commune doit-elle transmettre son avis.

M. LE DREF informe que nous avons jusqu’au 25 mars.

M. le Maire annonce que les élus ont été très sollicité par le sujet Collecti’sable. Ils n’ont pas pu trouver le temps de s’approprier pleinement les éléments de cette enquête publique. Il demande que l’examen de ce sujet soit reporté au prochain Conseil Municipal.8

M. le Maire annonce que le Conseil communautaire a voté deux motions que le Conseil Municipal devrait s’approprier.

La première concerne l’application de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). M. le Maire distribue la motion et les éléments techniques aux membres du Conseil Municipal. Compte tenu de la technicité du sujet, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre le temps d’assimiler ces informations et de voter cette motion à la prochaine séance.

La seconde concerne le changement de zonage relatif à l’offre de soin du territoire de la commune. M. le Maire distribue la motion aux conseillers municipaux et propose de la soumettre dès à présent au vote.9

N° 2023-013

SANTE – Motion d’alerte de l’ARS Centre Val de Loire et

la CPAM du Loiret sur l’inadaptation des

réglementations médicales relatives à la situation

démographique critique du territoire de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la cartographie du zonage médical de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en début d’année 2022 ;

Vu la motion du Conseil communautaire des Terres du Val de Loire (CCTVL) relative au même sujet ;

Considérant que sur le territoire de la CCTVL 1 patient sur 3 n’a pas de médecin traitant contre 1 patient sur 5 à l’échelle du Loiret ;

Considérant que sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Ouest Loiret, il y a eu 7 départs de médecin sans remplacement et que d’ici la fin 2023 il y en aura 4 autres entrainant notamment la fermeture du cabinet médical de Baule. On peut ainsi estimer qu’entre 16 000 et 18 000 patients, sur le territoire de la CCTVL, seront sans médecin traitant. Cela représente à minima 33% de la population totale de la communauté de communes ;

Considérant que le zonage médical actuel défini par l’ARS en début d’année 2022 est très éloigné de la réalité et classe notre territoire en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) et non en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) qui acterait l’offre de soin déficitaire, les grandes difficultés d’accès aux soins et permettrait d’accorder des aides à l’installation de nouveaux médecins ;

Considérant que les conseillers municipaux, de la même façon que leurs collègues conseillers communautaires, expriment leur inquiétude quant au déficit criant de médecins sur le territoire et aux sollicitations quotidiennes des habitants n’ayant plus de médecin ;

Considérant que la commune travaille avec la CCTVL et les médecins du territoire pour trouver des solutions mais déplorent le manque de soutien des partenaires institutionnels (Etat, ARS, CPAM) ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

DE SOUTENIR la CPTS Ouest Loiret dans ses actions pour faire évoluer le zonage médical en zone d’intervention prioritaire par l’ARS Centre – Val de Loire afin que la sous dotation médicale soit reconnue et que l’installation de jeunes médecins puisse être encouragée ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent.

ADOPTÉ À L’UNANIMITE10

Questions diverses

- M. le Maire évoque la MSP. Le projet a été modifié sans que les élus ne le remarquent lors du passage du permis de construire. Le groupe de travail a demandé plusieurs modifications dans un premier courrier à l’architecte. Ce dernier a indiqué que cela entrainerait un surcoût et une prolongation des délais. Il a fait une proposition prenant en compte les remarques du groupe de travail sur l’aménagement intérieur, la façade sud, la géothermie sans pour autant perturber les délais.

- M. le Maire a été appelé par le propriétaire du 5 rue de la galère. Elle aurait une candidate kinésithérapeute pour intégrer la MSP. Il a demandé à Mme COUDY de préparer un document à remettre à la candidate.

- M. LEQUERTIER a reçu une publicité sur la télémédecine. Il y avait une opportunité mais les médecins ont refusé. Il faut à minima 2 médecins pour déposer le dossier.

- M. le Maire rappelle que la CAO du château d’eau aurait lieu le 3 mars à 14h.

- M. le Maire a reçu le prêtre Stephano accompagné du nouveau président des 4 vents. L’entretien a permis de clarifier les liens entre la commune et l’Eglise. Ils demandent qu’on les prévienne en cas de concert à l’église. M. RENAULT a commencé à changer les LED

- Mme BRIARD annonce que Liddle repousse son agrandissement. M. le Maire a acté que la Maire de Meung sur Loire peut acquérir et revendre certains terrains.

- M. DODET annonce qu’il y a une sonde qui n’est pas fonctionnelle concernant le chantier de géothermie. Il y a risque de décalage dans le calendrier. M. le Maire a rencontré le bureau d’étude et cet échange a renforcé sa conviction que l’orientation vers la géothermie est la bonne direction.

- M. DODET annonce qu’il a rencontré Orange et TOTEM au sujet des antennes du château d’eau. Elles couvrent environ 2000 personnes. La solution priorisée serait à priori une installation sur le pylône Free, ça prendrait 1 ans. Il faudrait 2 ans si l’on devait bâtir un nouveau pylône. En attendant la question d’installer un moyen mobile temporaire est envisagé. M. DODET affirme que la commune est zone UB limité à 12m.

- M. RENAULT annonce que le marquage devant la maison du notaire sera réalisé durant la 2e quinzaine de février.

- Mme LABOUACHRA annonce la tenue d’une réunion pour préparer les journées du patrimoine. Les secteurs concernés sont le cœur de ville, la fontaine et l’église. Le Vice-président du département l’a informé de l’événement « la route des célébrités ». Le personnage retenu pour Saint-Ay est François Rabelais.11

- M. FOULON annonce que Panneaupocket a fourni un formulaire plus technique. M. le Maire veut que ça soit mis en place très rapidement.

- M. FOURNIER a travaillé avec Mme COUDY ainsi que le prestataire et ils sont d’accord sur une arborescence. La maquette leur sera présentée en début de semaine prochaine.

- M. FOULON va réunir la commission de restauration scolaire pour faire un point sur les menus et contrôler le nouveau marché. Il annonce qu’il y aura également une réunion de la commission culture pour évaluer les subventions.

- Mme QUERE annonce que les fondations des auvents de la crèche ont été creusées. M. le Maire précise qu’il y aura des surcoûts car les travaux ont été prévus en tenant compte de l’effondrement d’un mur mitoyen qui ne s’est pas effondré. Mme LOISEAU précise qu’il y a de nombreuses subventions du côté de la CAF pour les aménagements intérieurs et qu’il y a peu de matériel valide à récupérer du côté de l’ancienne crèche.

- M. FOURNIER indique qu’il a assisté aux ateliers PLUIHD de la CCTVL. Au sujet du riverain qui a construit une clôture dans la Mauve, le personnel de la CCTVL propose de rédiger une charte d’entretien des bords de Mauve. M. FOURNIER et M. RENAULT ont rencontré les techniciens et ils proposent d’adresser au riverain un courrier demandant une remise aux normes et une réparation en cas de dégradation.

- M. le Maire aimerait que l’OFB prenne ses responsabilités car ils ont la compétence mais ils se déchargent sur la commune. Il ajoute qu’il n’a pas vu le rapport relatif au pont et au moulin de la CCTVL. M. RENAULT indique que les travaux

commenceront en amont à Chaingy et qu’ils débuteront à Saint-Ay en 2025. M. le Maire demande s’il ne serait pas possible de faire passer ces travaux en mesure d’urgence.

- M. GIRARD évoque que les dysfonctionnements du chauffage dans le gymnase B sont dus à un souci de chaudière et d’encrassage de la tuyauterie. Dans le cas du dojo il y a eu des manipulations sur les radiateurs.

- Mme CLERC informe que « Conversation carbone » ont modifié les dates qu’ils ont donné lors du dernier CM. La première séance se déroulera le 16 mars.

- Mme MARQUES DA SILVA demande un point concernant l’organisation du CCJ. M. MASSE fera un retour prochainement sur cette situation.

- M. LEQUERTIER annonce que l’opération pièces jaunes a permis de collecter 108€.

Fin de séance à 23h