Compte-Rendu - conseil municipal 2024 01 15 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 01 15 compte rendu Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 01 15 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 1/13

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 15 JANVIER 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Aurélia HOUSSAYE, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean- René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Etienne JOUSSET.

Absente excusée :

Madame Sylvaine FOURRÉ qui a donné pouvoir à Madame Clémence CORBEAU.

Convocations du 10 janvier 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Ajout d’un point à l’ordre du jour .................................................................................................3 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 .....................................3 4. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................3 5. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 6. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux du bâtiment de la gare..............................................................................................................................................3 7. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................4 8. Quartier de la gare - Phase 1D - Demande de subvention DSIL ..............................................5 9. Travaux d’éclairage du Complexe tennistique - Demande de subvention DSIL ..................6 10. Travaux d’aménagement des cimetières - Demande de subvention DETR ..........................6 11. Domaine et patrimoine - Convention avec l’association A.R.B.R.E.S. .....................................7 12. Domaine et patrimoine - Vente d’un véhicule du service Espaces verts ...............................7 13. Domaine et patrimoine - Parc Naturel Régional Normandie-Maine - Convention de mandat pour la réalisation de travaux de plantation de haies ...............................................7 14. Régie Eau et Assainissement - Réalisation d’un emprunt ..........................................................8 15. Finances locales - Budget principal - Ouverture de crédits en section d’investissement .....9 16. Finances locales - Régie Camping de la Vée - Ouverture de crédits en section d’investissement .............................................................................................................................9 17. Finances locales - Régie Eau et Assainissement - Ouverture de crédits en section d’investissement ...........................................................................................................................10 18. Finances locales - Régie Aérodrome des Bruyères - Ouverture de crédits en section d’investissement ...........................................................................................................................10 19. Territoire d’énergie 61 - Convention ACTEE - Économe de flux .............................................11 20. Petites Villes de Demain - Avenant à la convention ORT........................................................11 21. SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles - Présidence et Vice-présidence ...............11 22. SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles - Création d’un office de tourisme intercommunal .............................................................................................................................12 23. Questions diverses ........................................................................................................................13Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 2/13

Monsieur le Maire ouvre la séance et prononce l’allocution suivante :

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Je ne saurais débuter ce premier conseil municipal de 2024, sans vous adresser à toutes et tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nouvelle année qui démarre bien tristement par la disparation brutale de notre collègue et ami, Jean Pierre BLOUET qui s’est éteint brutalement à son domicile vendredi 12 janvier en début d’après- midi.

La nouvelle de sa disparition nous a tous surpris et glacé d’effroi, et je suis personnellement demeuré le restant de la journée sans ressort, pensant impossible que ce dinosaure qu’était Jean Pierre s’en soit allé sans avoir pu encore échanger une dernière fois avec lui.

Nous l’avions vu fragilisé ses dernières semaines mais pour autant il demeurait vif et volontaire et je me console d’avoir pu l’étreindre lors de la cérémonie des vœux au Conseil Départemental ne sachant pas que cela serait notre ultime contact.

Jean Pierre BLOUET aura marqué son époque et notre territoire. Il sera en premier lieu, pour nous, celui qui aura permis le développement du CMPR et de l’association Pierre Noal, CMPR qui est aujourd’hui le premier employeur de la ville et l’un des tout premiers centres de médecine physique et de réadaptation de Normandie. Volontariste, toujours devant, il aura permis à l’association Pierre Noal de devenir un acteur dans la formation des auxiliaires de santé et ce au profit de notre département.

Jean Pierre BLOUET aura également été un marqueur de notre vie publique. Conseiller départemental pendant 20 ans, il s’est investi dans son canton et dans notre ville. En premier lieu en mettant sur les fonts baptismaux, la Communauté de Communes du Pays d’Andaine dont le premier objectif a été de permettre de pérenniser sur le territoire l’activité abattage de volailles qui aujourd’hui fait que nous disposons du premier employeur de l’Orne et des 1500 emplois chez SNV à RIVES D’ANDAINE. En second lien en s’investissant pour et dans notre cité. Il jette là aussi les fondations de la première CDC entre BAGNOLES DE L’ORNE et TESSE LA MADELEINE, dont il fut l’éphémère premier Président, avant de permettre quelques années plus tard la fusion des 2 communes.

C’est lors de la première mandature renouvelée de cette nouvelle commune que nous nous côtoyons ou plutôt que nous nous opposons car nous n’avions pas été élus sur la même liste. Pour autant, nous apprenons à nous connaître et à travailler ensemble. L’histoire fera que le décès du Docteur Jambon alors maire, nous opposera dans notre ambition partagée de lui succéder. Il l’emportera et je deviendrai son premier adjoint.

Durant son mandat de Maire, puis de Maire délégué, Jean Pierre n’aura de cesse de bâtir pour l’avenir et pour le présent que nous écrivons ensemble aujourd’hui. Il rendra la commune propriétaire du foncier de la gare, non sans mal, nous intégrerons la communauté de communes du Pays d’Andaine, il réhabilitera la piscine, construira la crèche, obtiendra la modification du PPRI, mettra en place l’EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME pour donner plus de cohérence à une nouvelle stratégie de développement qui nous a fait passer du tout Thermalisme au Tourisme Thermal. Il fut, et personne ne l’a oublié, celui qui nous amènera le Tour de France et les grandes réjouissances des festivités du Centenaire de la Ville.

Alors, Jean Pierre, la vie a décidé de laisser ta place libre ce soir autour de cette table du conseil, place que tu voulais toujours face à moi, les regards en disant souvent plus que les grandes phrases, pour autant tu auras maintenant ta place à tout jamais parmi la galerie des portraits des maires et dans quelques temps tu pourras nous regarder, nous surveiller, veiller sur nous de là-haut.

Merci à toi, pour ce que tu étais et ce que tu as fait.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 3/13

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Patricia GARNIER est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

D24-001

AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

Territoire d’énergie 61 - Convention ACTEE - Économe de flux

ainsi qu’évoqué par communication du 12 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 23 novembre 2023 a été transmis aux conseillers municipaux le 10 janvier 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Budgets (alinéa 3 - article L.2122-21 du CGCT)

➢ Par décision n° 23-045 du 13 décembre 2023, des mouvements de crédits ont été apportés au budget primitif 2023 comme suit :

• 500 € entre l’opération 100 - Voirie et l’opération 19 - Espaces verts • 10 000 € entre l’opération 100 - Voirie et l’opération 17 - Golf

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-001 du 4 janvier 2024, la vente de panneaux de clôture à Monsieur Bergé de Montamisé (86), a été approuvée pour un montant de 220 € suite à une vente aux enchères sur Agorastore.

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°24-002 du 12 janvier 2024, Monsieur le Maire a autorisé le renouvellement de l’attribution de parcelles de la Régie Aérodrome des Bruyères à Monsieur Paul Morin, à usage de pâture pour chevaux, moyennant une redevance annuelle de 120 €.

D24-002

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DU BÂTIMENT DE LA GARE

Par délibération D22-099 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux du bâtiment de la gare ont été attribués.

Des projets d’avenants sont détaillés comme suit :

• Avenant n° 3 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de 1 800,00 € HT, comprenant :

- L’ajout de deux serrures de condamnation à code mécanique sur les deux portes du bloc sanitaire (destiné plus particulièrement aux commerçants du marché)Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 4/13

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 76 405,00 € HT à 78 205,00 € HT (marché de base + avenant n°1 + avenant n°2 + avenant n°3) soit une augmentation totale de 11,26 % du montant du lot.

• Avenant n° 2 au lot n° 6 - Peinture - Entreprise Leverrier, pour un montant de + 640,00 € HT, comprenant :

- La peinture des corbeaux béton, supports des consoles des halles en façades du bâtiment gare.

Le montant du marché du lot n° 6 passe donc de 18 383,00 € HT à 19 023,00 € HT (marché de base + avenant n°1 + avenant n°2) soit une augmentation de 5,68 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 2 au lot n° 8 - Plomberie - Ventilation - Entreprise SCF, pour un montant de + 1 316,02 € HT, comprenant :

- La fourniture et pose d’un robinet de puisage extérieur

Le montant du marché du lot n° 8 passe donc de 20 630,92 € HT à 21 946,94 € HT (marché de base + avenant n°1 + avenant n°2) soit une augmentation de 8,01 % du montant du marché initial du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représente une augmentation de 1,75 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D22-099 du 26 septembre 2022 attribuant les marchés de travaux, - Vu les délibérations D23-098 du 10 juillet 2023 et D23-133 du 13 novembre 2023 approuvant des avenants aux marchés de travaux,

- Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention (Madame Nadine BELZIDSKY), ➢ Approuve l’avenant n° 3 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de 1 800,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 6 - Peinture - Entreprise Leverrier, pour un montant de + 640,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 8 - Plomberie - Ventilation - Entreprise SCF, pour un montant de + 1 316,02 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D24-003

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D22-087 du 11 juillet 2022 et D22-098 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux d’aménagement des phases 1, 2 et 3 du quartier de la gare ont été attribués.

Un projet d’avenant est détaillé comme suit :

• Avenant n° 4 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 68 634,20 € HT, comprenant :

- Des travaux supplémentaire (plus-value) pour :

• La fourniture et la mise en œuvre de remblais en sable pour le remplissage des gradins • La fourniture et la mise en œuvre de gravier en remblais pour le remplissage du voile côté chaussée

- Des travaux en moins-value concernant :

• Les remblais réalisés avec des matériaux du site

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 1 883 136,40 € HT à 1 951 770,60 € HT (marché de base + avenants n°1, n°2, n°3 et n°4) soit une augmentation totale de 6,45 % du montant du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représente une augmentation de 4,42 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D22-087 du 11 juillet 2022 attribuant les marchés de travaux des lots 2, 4, 5, 6, 7 et 8,

- Vu la délibération D22-098 du 26 septembre 2022 attribuant les marchés de travaux des lots 1 et 3,Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 5/13

- Vu la délibération D23-066 du 11 avril 2023 approuvant les avenants n°1 au lot n° 1 et n° 1 au lot n° 4,

- Vu la délibération D23-097 du 10 juillet 2023 approuvant les avenants n°2 au lot n°1, n°2 au lot n°4 et n°1 au lot n°6 ;

- Vu la délibération D23-146 du 11 décembre 2023 approuvant les avenants n°1 au lot n°3, n°3 au lot n°4, n°1 au lot n°5 et n°2 au lot n°6 ;

- Vu le projet d’avenant détaillé ci-avant,

après avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Approuve l’avenant n° 4 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 68 634,20 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D24-004

QUARTIER DE LA GARE - PHASE 1D - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Pour faire suite aux différentes rencontres avec la région et l’Etat, il convient de formaliser la quatrième demande de financement « Dotation de soutien à l’investissement local DSIL phase 1D ».

Trois premières demandes ont été déposées en 2019, 2021 et 2022 : - Le DSIL 1A portant sur le défrichement de la butte, les sanitaires publics et le transfo HTA. - Le DSIL 1B portant sur la démolition des ailes latérales et la réhabilitation du bâtiment central de l’ancienne gare ainsi que la création des halles vitrées de part et d’autre de ce bâtiment.

- Le DSIL 1C portant sur la phase 1 du projet d’aménagement du quartier de la gare, soit l’aménagement de la place des halles, de la place du marché, du plateau paysager au niveau de l’avenue du Docteur Poulain et la création des gradins paysagers liant le quartier de la gare au quartier du lac.

Pour chacune des phases antérieures, il a été obtenu :

• 250 000 € HT au titre de la DSIL 1A

• 250 000 € HT au titre de la DSIL 1B

• 260 000 € HT au titre de la DSIL 1C

Dans la demande de DSIL phase 1D, il s’agit :

• De réaménager l’avenue du Docteur Poulain, d’élargir les trottoirs pour permettre l’implantation des terrasses, de refaire la chaussée et de réaliser les travaux de reprise ou de création des réseaux divers (phase 4).

• D’aménager un parking d’entrée de ville pour les besoins de l’office de tourisme et du marché (phase 5).

• De requalifier le square René Jambon, de créer une scène et de créer des cheminements piétons liant les gradins paysagers au lac (phase 6). • De prévoir l’éclairage public ainsi que l’éclairage festif au niveau des phases 4, 5 et 6 d’aménagement du quartier de la gare.

• De prévoir l’aménagement paysager et de créer les espaces végétalisés au niveau des phases 4, 5 et 6 d’aménagement du quartier de la gare.

Le coût des travaux des phases 4, 5 et 6 faisant l’objet de la demande DSIL 1D s’élève à 2 093 277 € HT soit 2 511 933 € TTC, réparti entre la CDC Andaine Passais et la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie comme suit :

Coût total HT Ville de Bagnoles de l’Orne

Normandie

CDC Andaine-Passais

2 093 277 € HT 1 573 516 € HT 519 761 € HT

Taux de répartition

prévisionnel 75,17 % 24,83 %Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 6/13

Le plan de financement prévisionnel pour les phases 4, 5 et 6 est le suivant :

Taux de participation Coût HT

Etat (DSIL 1D) 12 % 250 000 €

Région (contrat de ruralité) 8% 172 749 €

Co-maîtrise d’Ouvrage 80 % 1 670 528 €

TOTAL 100,00 % 2 093 277 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Valide la phase 1D du projet d’aménagement du quartier de la gare telle que présentée plus haut ;

➢ Décide de solliciter la subvention DSIL pour l’année 2024 à hauteur de 250 000 € auprès de l’Etat ;

➢ Décide d’inscrire dans le budget primitif 2024, en section d’investissement, les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous acte et document utiles à la bonne conduite de l’opération.

D24-005

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE DU COMPLEXE TENNISTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Il est rappelé le projet de réfection des éclairages des courts du complexe tennistique Maxime Merlin, à savoir le remplacement de l’éclairage existant des courts actuellement assuré par des rampes de néons ancienne génération et de projecteurs halogènes par des néons et projecteurs leds. Ce projet prévoit le remplacement de 168 points lumineux.

Le projet de remplacement du matériel en place :

- a été établi à partir d’une étude d’éclairement,

- garantira les normes et l’uniformité d’éclairement attendues sur ce type d’équipement, partiellement assurées actuellement,

- se fera au moyen de matériels à leds, garantissant des économies d’énergie.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 157 676,92 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour un taux de 30%.

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Taux Montant HT Montant TTC

DSIL 30 % 47 303,08 €

Commune 70 % 110 373,84 €

Total 157 676,92 € 189 212,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le projet de réfection des éclairages des courts du complexe tennistique en version leds ;

➢ Sollicite la subvention DSIL auprès de l’Etat ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-006

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES CIMETIÈRES - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Il est rappelé le projet de travaux d’aménagement, de restructuration et de végétalisation des cimetières, l’objectif étant de faciliter la gestion et l’entretien des divers espaces, favoriser la perméabilité des sols ainsi que l’accessibilité.

Le montant prévisionnel total de ces travaux, comprenant l’aménagement d’allées du cimetière du Sacré-Cœur, l’aménagement d’allées du cimetière Saint-Madeleine, et la végétalisation d’allées du cimetière Sainte-Madeleine, s’élève à 67 788,43 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour un taux de 45%.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 7/13

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Taux Montant HT Montant TTC

DETR 45 % 30 504,79 €

Commune 55 % 37 283,64 €

Total 67 788,43 € 81 346,11 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le projet de travaux d’aménagement des allées des cimetières ; ➢ Sollicite la subvention DETR auprès de l’Etat ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-007

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION A.R.B.R.E.S.

L’association A.R.B.R.E.S. a décerné le label « Ensemble Arboré Remarquable » pour les séquoias de la commune, et propose la signature d’une convention précisant les conditions suivantes :

• L’association A.R.B.R.E.S. :

- fournit un certificat d’attribution de label,

- annonce dans son bulletin et sur son site internet les nouveaux arbres labellisés et la liste complète de ces arbres,

- participe aux manifestations engendrées par l’attribution du label (cérémonies, expositions de photographies, articles dans la presse locale…)

• La commune :

- s’engage à préserver et à entretenir les séquoias qui se trouvent dans la ville, - réalisera et installera un panneau de présentation au pied des arbres concernés en liaison avec l’association A.R.B.R.E.S.

- pourra faire état du statut des arbres sur tout document.

Il est par ailleurs proposé d’adhérer à l’association pour un montant de 45 € par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Prend acte de la décision d’attribution du label « Ensemble Arboré Remarquable » pour les séquoias de la commune ;

➢ Valide le projet de convention à intervenir avec l’association A.R.B.R.E.S. et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;

➢ Décide d’adhérer à l’association pour un montant de 45 € par an ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.

D24-008

DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE D’UN VÉHICULE DU SERVICE ESPACES VERTS

Le Conseil municipal,

- Vu le résultat de la vente aux enchères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise la vente d’un camion de marque Renault Mascott à la société EURL RMBA Quint-Fonsegrives (31) représentée par Monsieur RUSCASSIE, pour un montant de 9 862 € TTC ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.

D24-009

DOMAINE ET PATRIMOINE - PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE-MAINE - CONVENTION DE MANDAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLANTATION DE HAIES

Monsieur le Maire fait part du projet de réalisation de travaux de plantation de haies à l’aérodrome des Bruyères par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Ces travaux, réalisés par une entreprise ou une association choisie par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, s’élèvent à un coût maximal de 2 489,52 €, pris en charge à 80 % par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, soit un reste à charge pour la collectivité de 497,90 €.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 8/13

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le Parc Naturel Régional Normandie-Maine à réaliser des travaux de plantation de haies à l’aérodrome des Bruyères ;

➢ Accepte de régler au Parc Naturel Régional Normandie-Maine une participation maximale de 497,90 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mandat.

D24-010

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - RÉALISATION D’UN EMPRUNT

Suite à la délibération du 11 décembre 2023 décidant de recourir à un emprunt d’un montant d’un million d’euros sur le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement, plusieurs organismes bancaires ont été sollicités en ce sens et il convient dorénavant d’entériner les caractéristiques de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, à savoir : • Montant : 1 000 000 €

• Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois

• Durée d’amortissement : 25 ans

• Périodicité des échéances : annuelle

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 %

• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

• Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le conseil municipal,

- Vu la délibération D23-161 du 11 décembre 2023,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 000 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL Aqua-Prêt

Montant : 1 000 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 24 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

➢ Autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 9/13

D24-011

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2023 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie hors remboursement de la dette s’élevait à 10 021 144,09 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2024 ne peut excéder 2 505 286,02 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par opération pour un montant total de 490 650,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, - Vu le budget primitif 2023 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2024 pour le budget principal dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 490 650,00 €) ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-012

FINANCES LOCALES - RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante devra préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2023 de la Régie Camping de la Vée hors remboursement de la dette s’élevait à 530 896,33 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2024 ne peut excéder 132 724,08 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par chapitre pour un montant total de 20 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, - Vu le budget primitif 2023 de la Régie Camping de la Vée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2024 pour le budget annexe de la Régie Camping de la Vée dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 20 000,00 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 10/13

D24-013

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante devra préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2023 de la Régie Eau et Assainissement hors remboursement de la dette s’élevait à 1 546 809,84 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2024 ne peut excéder 386 702,45 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits comme suit : • Opération 145 - Surpression ............................................................................... 42 500,00 € • Opération 340 - Bd Lemeunier de la Raillère ................................................ 342 972,45 € • Compte 275 - Dépôts et cautionnements ........................................................ 1 230,00 €

Soit un montant total de 386 702,45 €

Le Conseil Municipal :

- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, - Vu le budget primitif 2023 de la Régie Eau et Assainissement,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2024 pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 386 702,45 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-014

FINANCES LOCALES - RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante devra préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères hors remboursement de la dette s’élevait à 341 248,88 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2024 ne peut excéder 85 312,22 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits comme suit : • Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions .. 5 000,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, - Vu le budget primitif 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2024 pour le budget annexe de la Régie Aérodrome des Bruyères dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 5 000,00 €) ;Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 11/13

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-015

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61 - CONVENTION ACTEE - ÉCONOME DE FLUX

La commune souhaite mettre en place des solutions d’optimisation énergétique de ses bâtiments en recourant, selon les cas, aux énergies renouvelables, à la diminution des consommations d’énergie et à la réduction des dépenses d’énergie.

Le Te61 propose, en mutualisant des moyens, un service d’économe de flux pour une gestion courante des fluides énergétiques sur le long terme.

À ce titre, une convention est proposée entre la commune et le Te61 ayant pour objet la gestion et la maîtrise de l’énergie avec le déploiement de la mission d’économe de flux, pour une durée de 3 ans, soit du 23 janvier 2024 au 22 janvier 2027.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’adhérer au dispositif Économe de flux ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Te61 ainsi que tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

D24-016

PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT À LA CONVENTION ORT

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire a été cosignée le 11 octobre 2023 par Monsieur le Préfet de l’Orne, Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Orne, Monsieur le Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie et Monsieur le Président de la Communauté de communes Andaine-Passais.

Il est proposé d’intégrer à cette convention un volet sécurité, composé de 5 axes principaux : • Axe 1 : lutte contre les violences intra-familiales

• Axe 2 : lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants • Axe 3 : lutte contre les atteintes aux biens et les cambriolages • Axe 4 : sécurisation des grands événements

• Axe 5 : lutte contre les violences à l’encontre des élus

Ce volet sécurité prendra la forme d’un avenant à la convention PVD.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’intégrer un volet sécurité au programme Petites Villes de Demain ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-017

SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES - PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE

Il est rappelé que la communauté de communes Andaine-Passais, la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie et la commune de Domfront en Poiraie ont décidé de créer ensemble une société publique locale dénommée DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES.

La répartition du capital entre les actionnaires est la suivante :

Actionnaires

Montant de la

souscription au capital

social

Nombre

d'actions

concernées

Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie 105 000 € 105

Commune de Domfront en Poiraie 15 000 € 15

Communauté de communes Andaine-Passais 15 000 € 15

Communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO 15 000 € 15

Total 150 000 € 150Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 12/13

Dans ce cadre, il est proposé que la fonction de Président Directeur Général de la SPL soit assurée par Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire de Bagnoles de l'Orne Normandie, et que la fonction de Vice-président de la SPL soit assurée par Monsieur Arnaud BOULANGER, Adjoint au maire chargé du tourisme de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Le Conseil Municipal,

- Conformément aux statuts de la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES, - Étant précisé que Monsieur Olivier PETITJEAN et Monsieur Arnaud BOULANGER ne prennent pas part au vote,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur Olivier PETITJEAN à assurer la fonction de Président Directeur Général de la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES ;

➢ Autorise Monsieur Arnaud BOULANGER à assurer la fonction de Vice-président de la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES ;

➢ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D24-018

SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT-BAGNOLES - CRÉATION D’UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Il est rappelé que la communauté de communes Andaine-Passais, la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie et la commune de Domfront en Poiraie ont décidé de créer ensemble une société publique locale dénommée DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES.

La répartition du capital entre les actionnaires est la suivante :

Actionnaires

Montant de la

souscription au capital

social

Nombre

d'actions

concernées

Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie 105 000 € 105

Commune de Domfront en Poiraie 15 000 € 15

Communauté de communes Andaine-Passais 15 000 € 15

Communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO 15 000 € 15

Total 150 000 € 150

L’intérêt majeur d’une société publique locale est de pouvoir mutualiser entre ses actionnaires des moyens humains et techniques sans perdre le contrôle du service public délégué.

Les offices de tourisme existant sur le territoire de la société étaient gérés par : • L’EPIC communal dénommé « Bagnoles de l’Orne Tourisme » • L’association de l’Office de Tourisme du Pays de Domfront pour le compte de la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO

À ce titre, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 16 octobre 2023, de créer un Office de Tourisme Intercommunal regroupant la communauté de communes Andaine- Passais, la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO et la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie.

Il est apparu intéressant de créer un Office de Tourisme Intercommunal unique regroupant la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie qui a conservé sa compétence en matière de gestion d’Office de Tourisme, la communauté de communes Andaine-Passais et la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO.

La gestion du nouvel office de tourisme intercommunal a été confiée à la SPL DESTINATION TOURISTIQUE DOMFRONT BAGNOLES par contrat de concession.Conseil municipal - 15/01/2024 - Compte-rendu Page 13/13

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D23-129 du 16 octobre 2023,

- Vu les dispositions de l’article L. 134-5 du code du tourisme autorisant la création d’Office de Tourisme entre plusieurs groupements de communes,

- Étant précisé que Monsieur Olivier PETITJEAN et Monsieur Arnaud BOULANGER ne prennent pas part au vote,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la création d’un Office de Tourisme Intercommunal à compter du 1er janvier 2024 regroupant la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, la communauté de communes Andaine-Passais et la communauté de communes Domfront Tinchebray INTERCO ;

➢ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur PETITJEAN rappelle que la cérémonie religieuse pour Jean Pierre BLOUET aura lieu jeudi 18 janvier à 10h à la salle omnisports de Juvigny sous Andaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Affiché le :

25/01/2024