Compte-Rendu - conseil municipal 2024 04 15 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 04 15 compte rendu Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 04 15 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 1/19

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 15 AVRIL 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY (à partir du point 5) ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Ludovic DUBREUIL, Jean GAULUPEAU, Etienne JOUSSET.

Absents excusés :

Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Monsieur Jean-René DUGRAIS qui a donné pouvoir à Madame Alexandra LANGLOIS ; Monsieur Denis DUGRAIS qui a donné pouvoir à Monsieur Sylvain JARRY ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Madame Aurélia HOUSSAYE qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE ; Madame Diane de SALABERRY (jusqu’au point 4).

Convocations du 9 avril 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 ...............................................3 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................3 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................3 5. Finances locales - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères - Reprise et affectation des résultats 2023 ............................................................................................................................3 6. Finances locales - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères - Budget primitif 2024 ..4 7. Finances locales - Budget annexe Régie Réseau de chaleur - Reprise et affectation des résultats 2023 ...................................................................................................................................4 8. Finances locales - Budget annexe Régie Réseau de chaleur - Budget primitif 2024 ............4 9. Finances locales - Budget annexe Régie Camping de la Vée - Reprise et affectation des résultats 2023 ...................................................................................................................................5 10. Finances locales - Budget annexe Régie Camping de la Vée - Budget primitif 2024 ..........5 11. Finances locales - Budget annexe Régie Eau et Assainissement - Reprise et affectation des résultats 2023 ...................................................................................................................................5 12. Finances locales - Budget annexe Régie Eau et Assainissement - Budget primitif 2024 .......6 13. Finances locales - Budget annexe « Hameau Jacotin » - Reprise et affectation des résultats 2023 ..................................................................................................................................................6 14. Finances locales - Budget annexe « Hameau Jacotin » - Budget primitif 2024 ......................6 15. Finances locales - Autorisation de programme pluriannuel pour le quartier de la gare - Crédits de paiement 2024 .............................................................................................................7 16. Finances locales - Taux d’imposition des taxes directes locales 2024 .....................................8 17. Finances locales - Budget principal - Reprise et affectation des résultats 2023.....................8 18. Finances locales - Budget principal - Budget primitif 2024 .......................................................9 19. Finances locales - Subventions 2024 ..........................................................................................15 20. Domaine et patrimoine - Vente d’une balayeuse du service voirie .....................................16Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 2/19

21. Domaine et patrimoine - Zonage d’assainissement des réseaux eaux usées et eaux pluviales .........................................................................................................................................16 22. Transfert de biens de la commune de Bagnoles de l’Orne à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie ..................................................................................................17 23. Affaires scolaires - Organisation du Temps Scolaire .................................................................17 24. Territoire d’énergie Orne - Avenant à l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies ........................................................................................................................17 25. Questions diverses ........................................................................................................................19Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 3/19

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Etienne JOUSSET est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais des 29 février et 21 mars 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 9 avril 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-006 du 21 mars 2024, la vente de divers biens et matériels des services techniques a été approuvée suite à des ventes aux enchères sur Agorastore : • vente d’un piano ancien pour un montant de 40 €

• vente d’une épareuse pour un montant de 1 463 €

• vente d’un godet pour un montant de 270 €

• vente d’un broyeur d’accotement pour un montant de 3 032 €

➢ Par décision n° 24-007 du 2 avril 2024, la vente de bois et de divers biens des services techniques a été approuvée suite à des ventes aux enchères sur Agorastore : • vente de 25 stères de bois pour un montant de 977 €

• vente d’un portail double en acier galvanisé pour un montant de 50 € • vente d’un lot de 6 luminaires muraux pour un montant de 120 € • vente d’un lot de 9 luminaires muraux pour un montant de 297 €

D24-044

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) - 7 970,19 €

Report de l’exercice 2022 (B) + 23 887,31 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) + 15 917,12 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023 (A) - 35 974,20 €

Report de l’exercice 2022 (B) + 296 248,88 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) + 260 274,68 €

*** Entrée en séance de Madame Diane de SALABERRY ***

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 de la Régie Aérodrome des Bruyères, - Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Aérodrome des Bruyères le 11 mars 2024,Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 4/19

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 15 917,12 €

➢ Décide d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2023 comme suit :

Affectation en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté » 260 274,68 €

D24-045

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - BUDGET PRIMITIF 2024

Ce budget s’équilibre à la somme de 54 304 € en section de fonctionnement et 291 978,68 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2024 de la Régie Aérodrome des Bruyères ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention de subvention entre la Commune et la Régie Aérodrome des Bruyères.

Monsieur Olivier PETITJEAN précise que la Régie Aérodrome n’a pas mis en place la taxe sur les atterrissages, qui n’est pas ou peu mise en place sur les aérodromes du secteur. Il souligne que le maintien de l’aérodrome est un outil de développement économique local (par exemple, la présence de l’aérodrome a aidé à pérenniser la société Dermophil Indien sur le territoire).

D24-046

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 de la Régie Réseau de chaleur :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023

Report du résultat de l’exercice 2022

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023

+ 5 292,23 €

+ 404,85 €

+ 5 697,08 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 de la Régie Réseau de chaleur, - Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Réseau de chaleur du 5 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne Budgétaire 002 « excédent antérieur reporté de fonctionnement »

5 697,08 €

D24-047

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR - BUDGET PRIMITIF 2024

Ce budget s’équilibre à la somme de 9 511,42 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2024 de la Régie Réseau de chaleur.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 5/19

D24-048

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 du budget annexe de la Régie Camping de la Vée :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) + 44 905,26 €

Report de l’exercice 2022 (B) - 1 441,86 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) + 43 463,40 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023 (A)

Report de l’exercice 2022 (B)

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B)

- 383 785,55 €

+ 541 016,42 €

+ 157 230,87 €

Restes à réaliser

Dépenses :

57 506,47 €

Recettes :

20 000,00 €

Soldes des restes à réaliser (D) :

- 37 506,47 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 du budget annexe de la Régie Camping de la Vée,

- Considérant le montant des restes à réaliser,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Camping de la Vée en date du 4 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

Affectation en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté » 157 230,87 € Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 43 463,40 €

D24-049

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - BUDGET PRIMITIF 2024

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 636 209,14 € et en section d’investissement à hauteur de 258 267,60 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2024 de la Régie Camping de la Vée ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention de subvention entre la Commune et la Régie Camping de la Vée.

D24-050

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 du budget annexe de la Régie Eau et assainissement :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) + 51 809,08 €

Report de l’exercice 2022 (B) + 437 278,74 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) + 489 087,82 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023 (A) + 419 168,42 €

Report de l’exercice 2022 (B) + 648 682,29 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) + 1 067 850,71 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 6/19

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 du budget annexe de la Régie Eau et assainissement,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Eau et Assainissement le 6 mars 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023, comme suit :

Affectation en recettes d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « excédent d’investissement reporté » 1 067 850,71 € Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 489 087,82 €

D24-051

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2024

Ce budget s’équilibre à la somme de 1 541 559,49 € en section de fonctionnement et de 3 130 336,54 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2024 de la Régie Eau et Assainissement.

D24-052

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « HAMEAU JACOTIN » - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 du budget annexe du Hameau Jacotin :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 (A) 0,00 €

Report de l’exercice 2022 (B) - 886,94 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) - 886,94 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023 (A) 0,00 €

Report de l’exercice 2022 (B) - 3 072,95 €

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023 (A+B) - 3 072,95 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 du budget annexe du Hameau Jacotin, - Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 avril 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, comme suit :

Affectation en dépenses de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « déficit antérieur reporté » 886,94 €

➢ Décide d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2023 comme suit :

Affectation en dépenses d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » 3 072,95 €

D24-053

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « HAMEAU JACOTIN » - BUDGET PRIMITIF 2024

Ce budget s’équilibre à la somme de 361 083,28 € en section de fonctionnement et à la somme de 363 269,29 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe du Hameau Jacotin.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 7/19

D24-054

FINANCES LOCALES - AUTORISATION DE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LE QUARTIER DE LA GARE - CRÉDITS DE PAIEMENT 2024

Il convient d’inscrire l’investissement de l’aménagement du quartier de la gare à caractère pluriannuel dans le cadre d’une autorisation de programme. Son montant prévisionnel est de 14 829 954 € TTC pour la partie études, travaux, honoraires et divers auquel il convient d’ajouter la rémunération du mandataire, la SHEMA pour un montant TTC de 667 840 € soit un total de 15 497 794 € TTC.

Au vu du règlement par la commune des dépenses d’un montant de 229 239 €, l’autorisation de programme se porte au montant total de 15 268 554 € TTC. Cette formalité comptable sert à chiffrer un investissement qui se réalise sur plusieurs années et indique le montant de l’investissement de l’année en cours. Les montants des années suivantes seront adaptés en fonction de l’avancement des travaux sur la période restant à courir en fonction du plan de trésorerie prévisionnel défini par le mandataire, la SHEMA.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D19-108 en date du 08/07/2019 relative à la convention de co-maîtrise d’ouvrage,

- Vu la délibération D19-147 en date du 08/07/2019 attribuant la mission de mandataire du maître d’ouvrage à la société SHEMA,

- Vu la délibération D20-026 en date du 24/02/2020 relative à l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage,

- Vu la délibération D21-024 en date du 08/02/2021 relative à l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage,

- Vu la délibération D21-062 en date du 12/04/2021 relative à l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre,

- Vu la délibération D21-148 en date du 18/10/2021 relative à l’avenant n°1 au mandat public confié à la SHEMA,

- Vu la délibération D23-071 en date du 22/05/2023 relative à l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Décide d’inscrire en annexe du BP 2024 une autorisation de programme pour l’aménagement du quartier de la gare ;

➢ Détermine les crédits de paiement tels que définis dans le tableau ci-après :

TOTAL DE L’OPÉRATION : études, travaux, honoraires, frais divers + rémunération du mandataire SHEMA

Coût total

TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026 15 268 554

€ 983 314 € 255 245 € 4 522 690 € 6 316 709 € 3 000 000 € 190 596 €

Participation de la Communauté de Communes Andaine-Passais (24,83 %) Coût total

TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2 683 504 € 181 273 € 44 157 € 988 622 € 1 862 098 € 744 900 € 47 325 €

Reste à charge de la commune (75,17 %)

Coût total

TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026 12 585 050

€ 802 041 € 211 088 € 3 534 068 € 4 454 611 € 2 255 100 € 143 271 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 8/19

D24-055

FINANCES LOCALES - TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Depuis le 1er janvier 2021, les communes et les EPCI ont cessé de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La commune se voit ainsi transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur son territoire en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’état de notification 1259 COM des taux d’imposition 2024 des taxes directes locales,

- Vu le produit attendu pour l’équilibre du Budget Primitif,

- Vu l’avis émis par la Commission des Finances le 11 avril 2024, - Vu l’article 1638 du code général des Impôts,

- Vu la délibération du Conseil Municipal D17-046 en date du 3 avril 2017,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Vote les taux suivants pour 2024, à savoir :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,68 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,42 %

• Taxe d’habitation : 14,08 %

Monsieur Olivier PETITJEAN précise que la taxe sur les logements vacants est mise en place de droit à partir de cette année. Elle ne se cumule pas avec la taxe d’habitation.

D24-056

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Résultats 2023 du budget principal :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023

Report de l’exercice 2022

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023

+ 557 628,21 €

+ 2 878 104,65 €

+ 3 435 732,86 €

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2023

Report de l’exercice 2022

Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2023

- 2 921 988,63 €

1 380 190,25 €

- 1 541 798,38 €

Restes à réaliser Bagnoles de l’Orne Normandie à reporter en 2024

Dépenses :

497 440,11 €

Recettes :

13 490,92 €

Soldes des restes à réaliser :

- 483 949,19 €

Le Conseil Municipal,

- Vu le compte financier unique 2023 du budget principal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,

- Considérant le montant des restes à réaliser,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2023 du budget principal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, comme suit :

Affectation en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 1 409 985,29 € Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement reporté » 2 025 747,57 € Affectation en dépenses d’investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution négatif d’investissement reporté » 1 541 798,38 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 9/19

D24-057

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024

La section de fonctionnement fait l’objet d’un examen par chapitre et celle de l’investissement par opération.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses se répartissent ainsi :

• Le chapitre 011 « Charges à caractère général » s’élève à 1 318 800 € ; il se décompose par différentes dépenses dont les plus significatives sont :

➢ 6042 : Achat de prestation de service : 55 000 € correspondant aux dépenses d’achats de repas par le prestataire API pour les enfants du groupe scolaire ; 140 enfants déjeunent en moyenne au restaurant scolaire cette année.

➢ 60612 : Energie-électricité : 205 000 € pour un consommé de 189 724,78 € en 2023 ; ce chiffre tient compte d’une augmentation du coût de l’électricité de 10 %, un maintien de l’amortisseur, et des avoirs attendus par le TE 61.

➢ 60622 : Carburants : le montant des achats de carburant pour les véhicules des services ainsi que la cuve du service des espaces verts.

➢ 60631 : Fournitures d’entretien : 38 000 € destinés à l’achat des petites fournitures d’entretien.

➢ 60632 : Fournitures de petit équipement : 40 000 € pour les achats de petit équipement.

➢ 6068 : Autres matières et fournitures : 50 000 € pour des achats de fournitures très diverses.

➢ 611 : Contrats de prestation de services : 98 000 € : Des prestations tels que dératisation, enlèvement des déchets de la gare, entretien du linge de l’école, entretien des vêtements de travail, mise en culture des fleurs, le dépigeonnage, l’enlèvement des encombrants, l’entretien des espaces verts et voirie par l’AIFR. ➢ 615221 : Entretien de terrains : 55 000 € pour des travaux externalisés de taille de haie, d’entretien des espaces forestiers par l’ONF, et d’espaces verts du territoire communal.

➢ 615231 : Entretien et réparation de voiries : 62 000 € couvrant des frais de balayage de la voirie, une taxe Assainissement et la reconstruction du mur de l’église de Tessé. ➢ 6156 : Maintenance : 45 000 € pour des dépenses de maintenance informatique (8 000 €), ascenseur (1 600 €), copieurs (10 500 €), des contrôles obligatoires par la Socotec (10 500 €), les panneaux d’affichage cab et mairie.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 10/19

➢ 6161 Assurances Multirisques pour 47 500 € : il s’agira là des frais occasionnés par les contrats d’assurance, dommage aux biens 32 000 €, protection juridique 2 500 €, responsabilité civile 3 000 €, flotte automobile 8 800 € ; il est à noter que cette année la ville récupère l’hippodrome.

➢ 62268 : Rémunération d’intermédiaire et honoraires - Divers pour 45 000 € : À cette imputation sont réglés des frais pour le solde de l’étude PVD, la révision du document unique, des frais de bornage, et l’étude de la Poste « Place des services » pour 12 096,00 €.

➢ 6232 : Fêtes et cérémonies : 105 000 € pour l’organisation de manifestations diverses ainsi que la mise en œuvre des illuminations de fin d’année.

➢ 6283 : Frais de nettoyage : 40 000 € pour des services externalisés de nettoyage des bâtiments communaux.

➢ 63512 : Taxes foncières : 54 000 €.

Le total des dépenses du chapitre 011 s’élève à 1 318 800,00 €. • S’agissant des dépenses de personnel du chapitre 012, elles s’élèvent à 2 361 800,00 €. Nous y retrouverons notamment :

➢ 64111 : personnel titulaire - rémunération principale pour 1 127 550,00 €, ces charges sont en hausse en raison de l’arrivée de plusieurs personnels l’an passé en cours d’année ; cette année ils seront payés sur l’année complète ; par ailleurs cette prévision prévoit une augmentation du point vraisemblablement à compter du mois de juillet 2024.

➢ Les comptes de charges de cotisations et notamment 64118 et 6453 enregistrent aussi une augmentation sensible toujours liée à l’arrivée de ces nouveaux personnels. ➢ De plus cette année sera versée une indemnité inflation à hauteur de 300 € à l’ensemble des personnels (sauf 3 agents) et la prime de fin d’année sera également revalorisée.

• Le chapitre 014 - Atténuations de charges s’élève à 495 133 € et dénombre le compte du FNGIR (73921) pour 464 083,00 €.

• Le chapitre 65 dont le total s’élève 3 752 696,00 € comprend : ➢ 65311 : Indemnités des élus pour 151 700 € en hausse légère en raison de l’augmentation du point.

➢ 657362 : CCAS pour 36 255 € intégrant le règlement de deux subventions pour les années 2023 et 2024 au CCAS.

➢ 6573641 : Subvention de fonctionnement aux autres établissements publics : 61 000 € soit 30 000 € pour l’aérodrome, 1000 € de reversement de charges au réseau de chaleur et 30 000 € au camping.

➢ 65743 : Subvention de fonctionnement aux fermiers et concessionnaires : 3 008 341,00 € au titre des concessions cédés à la SPL 2 261 832,00 € pour les équipements touristiques, 703 708 € pour l’office de tourisme, Outdoor pour 42 801 € ; la taxe de séjour pour 400 000 € est répartie sur l’ensemble des concessions et versée mensuellement.

➢ 65748 : Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé : 120 000 € d’une part pour les associations à hauteur de 110 000 € , d’autre part pour la subvention de 10 000 € à la Fondation du patrimoine.

• Le chapitre 66 totalise la somme de 210 000 € couvrant le remboursement des intérêts d’emprunt pour 201 000 € d’une part et d’autre part 9 000 € pour les ICNE. • Le chapitre 67 pour 1000 € recouvre une prévision des titres annulés. Le total des dépenses réelles s’élève donc à 8 139 429,00 € auquel s’ajoute le prélèvement sur les recettes de fonctionnement (023) de 1 122 360,83 € qui sera viré en recettes de la section d’investissement.

Le tout porte le total de la section de fonctionnement à 9 261 789,83 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 11/19

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement 2024 affichent un total de 9 261 789,83 €, elles sont réparties ainsi :

• L’affectation des résultats au chapitre 002 pour 1 409 985,29 € • Chapitre 013 - Atténuations de charges avec le compte 6419 pour 15 000 € pour des remboursements de la sécurité sociale ou bien des assurances liés à des congés maladie du personnel ;

• Chapitre 70 - Produits des services : 423 275 € avec des comptes remarquables tels que : ➢ 70323 : Redevance d’occupation du domaine public pour 22 000 € ; ➢ 7067 : Redevances des services périscolaires pour 80 000 € ; ➢ 70845 : Mise à disposition des personnels aux régies pour 282 200 € ; ➢ 70876 : Remboursement par la CC Andaine Passais pour 13 500 € au titre de l’occupation du groupe scolaire par l’ACM ;

• Le chapitre 73 qui affiche la somme de 583 338,86 € est composé des comptes remarquables suivants :

➢ 73211 : attribution de la compensation par la CC Andaine Passais pour 563 838,86 € contre 583 941,00 € l’an passé, la diminution s’explique par l’arrivée de la chargée de communication ainsi que par une révision des charges ;

➢ 732221 FPIC pour 18 000 €.

• Le chapitre 731 - Fiscalité locale présente une prévision de recettes à hauteur de 3 763 004 € qui comprend les comptes :

➢ 73111 : Contributions directes pour 1 432 604 €

➢ 73123 : Taxe communale sur les droits de mutation : 120 000 € ➢ 731121 : Taxe de séjour : 400 000 €

➢ 731732 : Prélèvement sur les jeux du casino : 1 800 000 €

• Le chapitre 74 - Dotations et participations présente des recettes à hauteur de 1 828 979 € dont les plus significatives sont :

➢ 74111 : Dotation forfaitaire : 1 523 088 €

➢ 741121 : Solidarité rurale : 210 000 €

➢ 74748 : Remboursement à la commune des frais de scolarités par les communes ayant des enfants scolarisés au groupe scolaire bagnolais : 25 000 € contre 32 759,88 € en raison de la baisse des effectifs des enfants de Tessé Froulay

➢ 74788 : Une participation du casino pour 37 000 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 12/19

• Le chapitre 75 - Autres produits de gestion courante pour 1 173 207,68 € présente des recettes essentiellement liées aux revenus des immeubles 1 138 807,68 €, ainsi que 28 000 € au compte 75 888 pour des remboursements sur sinistres et des ventes Agorastore.

En conclusion le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 7 786 804,54 € auquel il faut ajouter au compte 773 la somme de 65 000 € pour le reversement d’une avance faite au camping 62 833,11 € et des mandats annulés pour 2 400 €.

Le total des recettes de fonctionnement 2024 s’élève à 9 261 789,83 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement font état de :

• 001 Solde d’exécution d’investissement reporté : 1 541 798,38 € (résultat 2023) • Des opérations d’investissement décrites ci-dessous pour 5 473 597,86 € :

RAR 2023

(Restes à

Réaliser)

Nouvelles

propositions

2024

BP 2024 Détail des principaux investissements prévus

10 - Chaufferie bois St Michel 4 000,00 € 4 000,00 € Système d’alerte si panne chaudière bois 11 - Ex-Auberge fleurie 69 340,53 € 0,00 € 69 340,53 € Honoraires de maîtrise d’œuvre et contrôles

12 - Église Sainte Madeleine 15 000,00 € 15 000,00 € Lancement étude maîtrise d’œuvre 13 - Lac 5 000,00 € 5 000,00 € Annonces insertion pour assistance à maîtrise d’ouvrage

14 - Église St Michel des

Andaines

17 989,86 € 0,00 € 17 989,86 € Aménagements périphériques

15 - Gendarmerie 19 427,59 € 0,00 € 19 427,59 € Individualisation des compteurs + travaux logements

16 - Pétanque 6 758,17 € 0,00 € 6 758,17 € Conformité électrique 17 - Golf 16 546,05 € 25 000,00 € 41 546,05 € Acquisition et installation d'un bungalow (réseaux) + remise en état passerelles

18 - Terrain de football 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAS 19 - Espaces verts ateliers 25 550,02 € 3 000,00 € 28 550,02 € Acquisition tondeuse autoportée + séchoir + triflash + extincteurs + petits

matériels

20 - Défense extérieure contre

incendie

5 528,11 € 0,00 € 5 528,11 € Borne à incendie

23 - Gite de la Passée 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAS 25 - Biodiversité 6 166,19 € 0,00 € 6 166,19 € Missions Feuilles en aiguille et travaux Scelleur Paysage

26 - Éclairage public-CLECT 0,00 € 165 000,00 € 165 000,00 € Éclairage public 2024 (CdC) 27 - Éclairage public-sinistres 0,00 € 0,00 € 0,00 € RASConseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 13/19

RAR 2023

(Restes à

Réaliser)

Nouvelles

propositions

2024

BP 2024 Détail des principaux investissements prévus

28 - Informatique 0,00 € 27 257,24 € 27 257,24 € Nouveaux matériels et remplacement de postes informatiques + logiciels + remise à

jour installation informatique

29 - Entente Bagnoles Domfront 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAS 31 - Achats fonciers 0,00 € 36 466,90 € 36 466,90 € Solde acquisition Résidence Jean Marie Thérèse + Acquisition Impasse Foulon

35 - Hippodrome 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € Travaux chaumière 43 - Communs 7 240,53 € 2 000,00 € 9 240,53 € Porte communs ouest + muret office traiteur + modification de la commande

aérothermie

49 - Pluvial 4 420,08 € 0,00 € 4 420,08 € Fourniture caplatub 51 - Hôtel de ville 35 622,17 € 20 030,00 € 55 652,17 € Ouvrants du château + divers mobiliers + stores + peinture tourelle + ventilations +

urnes + matériel de police +

branchement panneau Saint Michel +

diag Hôtel de ville

54 - Centre d’animation 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € Peintures du hall 64 - Pôle scolaire 22 564,60 € 85 871,17 € 108 435,77 € Missions ADI + informatique + travaux sur chenaux + aménagements de cour +

verrière + stores

70 - Gare 0,00 € 4 454 611,00

€

4 454 611,00

€

Nouveaux travaux quartier de la gare

73 - Gare Bis 29 351,14 € 40 000,00 € 69 351,14 € Cérémonie pose première pierre + sonorisation et mur partenaires financiers

+ horloge gare + étude de faisabilité OT

+ relevé topographique RAR +

construction aménagement local

technique

83 - Parc du château 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Arboretum 85 - Vidéoprotection 8 874,00 € 0,00 € 8 874,00 € Maîtrise d'œuvre Videoconcept 91 - Centre aquatique 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € Carrelage + peinture 93 - Cimetières 81 346,11 € 0,00 € 81 346,11 € Travaux engazonnement cimetières + purges

94 - Roc au Chien 41 682,00 € 0,00 € 41 682,00 € Étude éboulements + relevé topographique par drone

95 - Complexe tennistique 0,00 € 0,00 € 0,00 € RAS 97 - Bâtiments 2 222,79 € 0,00 € 2 222,79 € Honoraires JM Thérèse + Extincteurs 98 - Centre technique

municipal

0,00 € 0,00 € 0,00 € RAS

100 - Voirie 96 810,17 € 39 921,44 € 136 731,61 € Panneau Saint Michel + acquisition matériel pour manifestations +

effacement réseau Coty + divers +

acquisition nouveau véhicule

TOTAL 5 473 597,86 €

• Le remboursement du capital de la dette au chapitre 16 pour 384 560 € • La part de la dépense des travaux et des subventions du quartier de la gare par la Communauté de Communes Andaine Passais pour 1 862 098 €

Ce qui représente un total de dépenses d’investissement de 9 262 054,24 €Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 14/19

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement 2024 s’élèvent à 9 262 054,24 €, elles comprennent : • Au chapitre 10, le remboursement du FCTVA pour 830 000 € et 5 000 € au titre de la taxe d’aménagement ;

• Au chapitre 138, la somme de 1 023 700,00 € qui se décompose pour les travaux de la gare à une subvention de la région pour 670 538,00 € et à une subvention du département pour 353 162,00 € ;

• Au chapitre 1068, l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 025 747,57 € ; • Au chapitre 013, la somme 559 604,00 € pour 43 000 € au titre de la DETR, groupe scolaire et cimetières, 380 000 € de DSIL 1A, 1B et 1C ainsi que du fonds friches pour 136 604,00 € ; • Une recette au chapitre 16 de 2 130 000,00 € correspondant au solde du second emprunt du quartier de la gare ;

• La part des travaux du quartier de la gare par la CC Andaine Passais pour 1 479 640,00 € ; • Le virement de la section de fonctionnement pour 1 122 360,83 € ; • Et enfin de produit de la cession de l’ancienne crèche pour 80 000 € et du matériel des services techniques cédé pour 6 001,84 € le tout porte la somme à 86 001,84 €.

Les recettes d’investissement 2024 s'élèvent à 9 262 054,24 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Approuve le budget primitif 2024, qui s’équilibre en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement à : 9 261 789,83 euros

Section d’investissement à : 9 262 054,24 eurosConseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 15/19

D24-058

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS 2024

ASSOCIATION SUBVENTION ASSOCIATION SUBVENTION

Rencontres artistiques

d’Andaine 1 650,00 € Entre Ville et jardin 1 200,00 €

Les Amis de l’orgue 200,00 € Association des Parents d’élèves 2 000,00 €

Association Simple Square 1 500,00 € Amicale des anciens combattants de Bagnoles 400,00 €

Les Trottoirs mouillés 1 000,00 € Club hôtelier de Bagnoles de l'Orne Normandie 500,00 €

Culture et bibliothèque pour

tous 1 300,00 €

Association de protection

des chats de rue 500,00 €

Bagnoles Troupe Dance 750,00 € École des Parents et des Éducateurs de l’Orne 600,00 €

Université Inter-âges 550,00 € Swin fertois 600,00 €

École de chiens-guides de

Caen Normandie 500,00 €

Amicale fertoise

(gymnastique) 150,00 €

Association prévention

routière – Comité de l’Orne 100,00 €

Association sportive du

Collège Jacques Brel 200,00 €

Association française des

sclérosés en plaques (AFSEP) 100,00 € Andaine Golf club 1 500,00 €

Fraternité Saint Pérégrin 500,00 € Association sportive d’Andaine 750,00 €

France-Alzheimer Orne 100,00 € Comité d’organisation de l’Ornaise 1 300,00 €

Banque alimentaire de

l’Orne 100,00 € Gymnastique détente 200,00 €

Coopérative scolaire 5 200,00 € Comité d’organisation du Tour de l’Orne cycliste 4 000,00 €

Coopérative scolaire - Sortie

scolaire jeux paralympiques 2 800,00 €

Tennis Club bagnolais

Tournoi ITF Seniors

18 000,00 €

4 000,00 €

Souvenir français - Comité

de Domfront 100,00 € Bagnoles oxygène 1 500,00 € Club des aînés St Michel des

Andaines 150,00 € Aéroclub d’Andaine 2 000,00 € Ligue contre le cancer –

Comité de l’Orne 100,00 € Team Lecomte Auto Sport 500,00 € Envol 61 (ex envol sans

alcool) 100,00 € Elan Planeur 1 300,00 €

Secours populaire français 100,00 € Pétanque bagnolaise 500,00 €

Secours catholique 100,00 € Les Dauphins bagnolais 600,00 €

Association des loueurs de

meublés 200,00 € Bagnoles Avenir Cyclisme 4 500,00 € Échiquier du bocage

Flers/Briouze 2 900,00 € Vélo club La Ferté-Macé 5 500,00 €

Les restaurants du cœur 250,00 € Total 72 650,00 €

Par ailleurs, des demandes de subventions en contrepartie de locations de salles sont présentées pour :

• Rotary club pour un montant de 1 024,65 € (Salon Bagnoles Gourmand des 17 et 18/02/2024) ;

• Lions Club pour un montant de 829,15 € (Loto du 9/03/2024).Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 16/19

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Décide le versement des subventions aux associations ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de subvention avec l’association Tennis Club bagnolais ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 024,65 € au profit du Rotary Club ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 829,15 € au profit du Lions Club ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Nota :

Monsieur Olivier PETITJEAN et Madame Françoise ADDA ne participent pas au vote de la subvention relative au Rotary club

Monsieur Olivier PETITJEAN ne participe pas au vote de la subvention relative à Bagnoles Avenir Cyclisme Monsieur Benoît DUBREUIL ne participe pas au vote de la subvention relative au Lions club Monsieur Sylvain JARRY ne participe pas au vote de la subvention relative au Club des Ainés de St Michel Madame Sylvaine FOURRÉ ne participe pas au vote de la subvention relative à l’Université Inter-âges Monsieur Arnaud BOULANGER ne participe pas au vote de la subvention relative au Club hôtel Monsieur Ludovic DUBREUIL ne participe pas au vote de la subvention relative à Simple square Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER ne participe pas au vote de la subvention relative à la Fraternité Saint Pérégrin

D24-059

DOMAINE ET PATRIMOINE - VENTE D’UNE BALAYEUSE DU SERVICE VOIRIE

Une balayeuse de marque Dulevo, non roulante depuis plusieurs années a été mise en vente sur Agorastore du 4 mars au 28 mars 2024. À l’issue de ce délai, une entreprise espagnole au nom de EXbal Reparaciones y Servicios a remporté l’enchère, pour un montant de 5 250 €. Cette balayeuse, enregistrée sous le n° d’inventaire 21571/5, avait été acquise au prix de 99 985,60 TTC.

Le Conseil municipal,

- Vu le résultat de la vente aux enchères,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise la vente de la balayeuse à la société Exbal Reparaciones y Servicios, S.L pour un montant de 5 250 € TTC ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.

D24-060

DOMAINE ET PATRIMOINE - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES

Il est présenté le projet de zonage d’assainissement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales tels que dans les documents annexés.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-10, - Vu les propositions de zonage d'assainissement présentées dans le projet de dossier d’enquête publique,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de zonage d’assainissement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en œuvre de cette décision.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 17/19

D24-061

TRANSFERT DE BIENS DE LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE À LA COMMUNE NOUVELLE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Dans le cadre de la succession de Monsieur Boismal, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 22 mai 2023, la vente de parcelles de terre situées à Bellou-en-Houlme au fermier en place, au prix de 20 000 €.

Or, il a été constaté que lesdites parcelles sont enregistrées à l’actif de la commune de Bagnoles de l’Orne et n’ont pas été transférées à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le transfert de la propriété des parcelles YP 35, 36, 38 et 8, d’une superficie totale de 7ha 08a 85ca, situées à Bellou-en-Houlme, de la commune de Bagnoles de l’Orne (SIREN 216 105 148) à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie (SIREN 200 055 812) ;

➢ Charge l’étude de Maîtres Courtonne et Dupin-Fiault de l’établissement de l’acte de transfert de propriété et de toutes formalités y afférant ;

➢ Accepte de prendre en charge les frais notariés relatifs audit acte ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-062

AFFAIRES SCOLAIRES - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne relatif au renouvellement de l’Organisation du Temps Scolaire par les écoles du département pour la rentrée de septembre 2024.

Le conseil d’école lors de sa séance du 9 avril 2024 a émis un avis favorable au maintien de l’Organisation du Temps Scolaire actuellement pratiquée, à savoir :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Matin : 8h30 - 12h

Après-midi : 13h30-16h

Soit 24h d'enseignement hebdomadaires

auxquelles s’ajoutent des temps d’Activités Pédagogiques Complémentaires les lundis, mardis et jeudis de 16h05 à 16h35, soit 1h30 hebdomadaire.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Orne du 8 février 2024,

- Vu l’avis favorable du conseil d’école du 9 avril 2024,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le maintien de l’Organisation du Temps Scolaire précisée ci-avant, pour les 3 prochaines années scolaires ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-063

TERRITOIRE D’ÉNERGIE ORNE - AVENANT À L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES

La commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a constitué un groupement de commande avec le Territoire d’Energie Orne dans le cadre de l’achat d’énergies. Un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité a été souscrit avec EDF. Plusieurs retards et manquements ont été constatés dans l’exécution des prestations contractuelles. Aussi, le TE61 et EDF ont travaillé ensemble sur un protocole transactionnel pour obtenir d’EDF réparation de ces désordres.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 18/19

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’article L.2197-5 et L.2113-6 du code de la commande public et suivants, - Vu l’article 12 de l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies, joint en annexe,

- Vu l’avenant portant modification de l’article 5 et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, joint en annexe,

- Vu le projet de protocole d’accord transactionnel entre la société ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE,

- Considérant qu’un groupement d’achat d’énergie a été formé en vue de favoriser chez les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices l’achat d’énergie et la mise en œuvre efficace des opérations de mise en concurrence ;

- Considérant que le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE a été désigné en tant que Coordinateur du Groupement ;

- Considérant qu’un marché subséquent n°2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres du Groupement de commandes a été conclu par le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE et la société EDF en date du 26 août 2022 au profit des Membres ;

- Considérant qu’au cours de l’exécution de la première année de ce marché, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les Membres ont constaté de multiples retards et manquements dans l’exécution des prestations par leur fournisseur la société EDF ; - Considérant que dans le cadre d’un règlement amiable de leur différend entre la société EDF et le Groupement d’achat, un protocole d’accord a été établi entre les parties, lequel prévoit notamment l’indemnisation, par EDF au profit du Groupement, d’un montant total de 1.496.030,80 € réparti entre l’ensemble des membres actifs du Groupement au 1er janvier 2024 au prorata du nombre de point de livraison ouvert par chaque membre au 1er janvier 2023 ;

- Considérant le rôle actuel incombant au Coordinateur TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE d’assistance des membres du Groupement, de préparation et de conclusion des avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du Groupement et de gestion des contentieux survenus dans le cadre des procédures de passation des marchés ;

- Considérant que, en vue de faciliter et de simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures précontentieuses pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du Groupement et compte tenu du nombre important d’acteur impliqué, il apparait nécessaire de permettre au Coordinateur du Groupement d’intervenir au nom et pour le compte des Membres, y compris par la signature d’une transaction, après que ces derniers ont été préalablement informés et consultés de ses démarches et de l’évolution du litige ;

- Considérant que le Conseil Municipal est informé du projet de protocole d’accord transactionnel établi en concertation avec la société EDF et que la poursuite de cette procédure amiable nécessite une modification par voie d’avenant de l’acte constitutif du Groupement ;

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

➢ Approuve les termes du protocole d’accord transactionnel et ses annexes établis entre la société EDF et le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE en sa qualité de Coordinateur ; ➢ Sollicite le Coordinateur TERRITOIRE D’ENERGIE dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et d’autoriser à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, la signature du protocole d’accord transactionnel par son Président en exercice ou son représentant.Conseil municipal - 15/04/2024 - Compte-rendu Page 19/19

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur PETITJEAN rappelle les cérémonies du 27 avril : hommage aux victimes de la déportation à 11h Rue Pierre Vivet et inauguration de l’aire de camping-car à 11h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.