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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 07 15 compte rendu Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 07 15 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation, Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Sylvain JARRY, Benoît DUBREUIL, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY (à partir du point 4), Corinne BETHMONT, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Olivier GERBAUD, Etienne JOUSSET.

Absents excusés :

Madame Armelle DESTAIS qui a donné pouvoir à Madame Manuela CHEVALIER ; Monsieur Jean-François BELLIARD qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Madame Diane de SALABERRY qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Absents :

Madame Aurélia HOUSSAYE, Monsieur Jean GAULUPEAU.

Madame Nadine BELZIDSKY (jusqu’au point 3).

Convocations du 9 juillet 2024 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 ..................................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 5. Aménagement du quartier de la gare - Protocole d’accord avec le syndicat de la Résidence du Val Fleuri .................................................................................................................3 6. Affaires scolaires - Frais de scolarité - Étude de la demande de Tessé-Froulay .....................3 7. Affaires scolaires - Participation aux frais de scolarité ...............................................................3 8. Affaires scolaires - Participation aux frais de scolarité des enfants bagnolais fréquentant les établissements scolaires de la commune de La Ferté-Macé (2023-2024) ..............................4 9. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................4 10. Personnel - Emploi vacataire ........................................................................................................4 11. Personnel - Recensement 2025 - Recrutement d’agents recenseurs ......................................5 12. Casino - Rapport d’activités 2022-2023 .......................................................................................5 13. Questions diverses ..........................................................................................................................6Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 2/6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Daniel MARIE est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 30 mai 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 9 juillet 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-015 du 26 juin 2024, les tarifs des repas du restaurant scolaire ont été fixés comme suit à compter du 1er septembre 2024 :

• Repas enfant : 4,00 €

• Repas adulte : 5,00 €

Le tarif de restauration scolaire a été porté à 2,50 € par repas enfant pour les familles domiciliées à Bagnoles de l'Orne Normandie dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €, sur présentation d’un justificatif.

Les tarifs journaliers de l’accueil périscolaire ont été maintenus à 0,70 € / enfant, par créneau horaire. Une pénalité de 10 € sera appliquée en cas de dépassement des horaires.

➢ Par décisions n°24-018 à 24-026 du 28 juin 2024, Monsieur le Maire a autorisé le stationnement d’aéronefs appartenant à des associations ou des particuliers sur le domaine public de l’Aérodrome des Bruyères, moyennant des redevances mensuelles calculées au prorata de l’envergure desdits appareils.

➢ Par décision n°24-028 du 9 juillet 2024, Monsieur le Maire a autorisé le GAEC de l’Ecoubière (Saint Calais du Désert) à occuper le domaine public pour le nettoyage d’une parcelle située sur la commune de Lignières-Orgères dans le périmètre de captage d’eau potable de Saint-Ursin.

*** Entrée en séance de Madame Nadine BELZIDSKY ***

Marchés publics (alinéa 4 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-027 du 1er juillet 2024, le marché de prestations de services d'assurances - Responsabilité civile a été attribué à la société SMACL Assurances de Niort (79), pour un montant annuel de 4 840,43 € TTC (variante 2), pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2024.

Aliénations (alinéa 10 - article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-017 du 26 juin 2024, la vente d’une lanterne des services techniques a été approuvée suite à une vente aux enchères sur Agorastore pour un montant de 33 €.Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 3/6

AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE SYNDICAT DE LA RÉSIDENCE DU VAL FLEURI

Monsieur le Maire fait savoir que ce point doit être ajourné. La commune a en effet demandé que le protocole soit revu, notamment afin de prendre en compte la responsabilité des différentes parties. Le nouveau protocole n’a pas encore été transmis à la commune.

D24-081

AFFAIRES SCOLAIRES - FRAIS DE SCOLARITÉ - ÉTUDE DE LA DEMANDE DE TESSÉ-FROULAY

Les maires des communes de résidence des élèves non bagnolais scolarisés au Groupe scolaire Lancelot, ont été conviés début avril 2024 à une réunion de concertation pour déterminer le coût élève 2023/2024.

Au cours de cette réunion, Monsieur le Maire de Tessé-Froulay, s’appuyant sur la législation, a demandé que les ressources fiscales de sa commune soient prises en compte dans le montant de la participation scolaire appelée. Demande réitérée par courrier adressé au Maire, déposé à l’accueil le 4 avril 2024.

La Commission Affaires scolaires, a été sollicitée à la demande de Monsieur le Maire afin de statuer sur la prise en compte ou non des ressources de la commune de Tessé-Froulay dans le calcul de la participation demandée à cette commune.

La commission Affaires scolaires, réunie le 25 juin 2024, a émis un avis défavorable à la prise en compte des ressources des communes dans le calcul de la participation scolaire demandée.

Monsieur PETITJEAN précise que les charges d’investissement et les charges liées aux activités périscolaires ne sont pas intégrées dans le calcul, elles sont prises en charge par la commune.

Le critère qui prévoit de prendre en compte les ressources des communes n’est actuellement pas intégré dans le calcul. En cas de désaccord, l’arbitrage est effectué par le Préfet.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis défavorable de la Commission Affaires scolaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Émet un avis défavorable à la prise en compte des ressources fiscales de la commune de Tessé-Froulay dans le coût de frais de scolarité pour les élèves inscrits au groupe scolaire Lancelot ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour le bon déroulement de cette décision.

D24-082

AFFAIRES SCOLAIRES - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

L’article L212-8 du code de l’éducation prévoit que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

A défaut d’accord, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’État dans le département après avis du Conseil départemental de l’éducation nationale.

Toutefois, la règlementation précise que :

1) Ces dispositions ne s’appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d’accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le Maire de la Commune de résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune, 2) Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des contraintes liées soit aux obligations professionnelles des parents, soit à l’inscription des frères et sœurs dans un établissement scolaire de la même commune, soit enfin à des raisons médicales.

Le montant des frais de scolarité des enfants non domiciliés à Bagnoles de l’Orne Normandie et inscrits au groupe scolaire Lancelot pour l’année scolaire 2023/2024 s’élève à 808,13 € contre 830,24 € pour 2022/2023.Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 4/6

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809, relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu les articles L. 212-8 et R. 212-21 et R. 212-22 du Code de l’éducation,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Fixe le montant des frais de scolarité des enfants non domiciliés à Bagnoles de l’Orne Normandie et inscrits au groupe scolaire Lancelot pour l’année scolaire 2023/2024 à 808,13 €, coût calculé sur la base du Compte Financier Unique 2023 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie ;

➢ Demande à Monsieur le Maire ou à Madame l’Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires d’annoncer ce coût aux communes ou EPCI concernés par la scolarisation de leurs enfants dans l’école du groupe scolaire Lancelot et de solliciter leur participation à hauteur de 808,13 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour le bon déroulement de cette décision.

D24-083

AFFAIRES SCOLAIRES - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS BAGNOLAIS FRÉQUENTANT LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ (2023- 2024)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide la participation scolaire 2023/2024 due par la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie pour un élève ayant fréquenté un établissement scolaire à La Ferté-Macé pour un montant de 1 296,45 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cette affaire.

D24-084

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € au profit des Ateliers des Arts ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1 406,46 € au profit de l’association Trottoirs mouillés ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-085

PERSONNEL - EMPLOI VACATAIRE

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’avoir recours ponctuellement à des personnes, afin d’apporter une aide à l’écriture du bulletin municipal, à la réalisation du recensement de la population ainsi que pour la réalisation de missions ponctuelles au groupe scolaire. S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, ils devront être rémunérés après service fait sur la base d’un forfait.

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code général de la fonction publique,

- Considérant que du fait d’apporter une aide à l’écriture du bulletin municipal, au recensement de la population ou aux missions ponctuelles au Groupe scolaire, il convient d’avoir recours à des personnes supplémentaires,

- Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de faire face aux besoins ci-dessus par l’emploi de vacataires et de charger Monsieur le Maire de procéder aux recrutements ;Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 5/6

➢ Spécifie que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire ;

➢ Précise que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, correspond au 1er échelon de l’échelle C1 (actuellement 11,87 euros bruts par heure) ; ➢ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur des emplois non permanents sont inscrits au budget ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D24-086

PERSONNEL - RECENSEMENT 2025 - RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire indique qu’il a été avisé que les opérations de recensement de la population se dérouleront à Bagnoles de l’Orne Normandie du 16 janvier au 15 février 2025.

Monsieur le Maire indique alors qu’il a été décidé de confier à l’agent de police municipale la coordination de ces opérations. Un premier travail de sectorisation a permis de déterminer le nombre d’agents recenseurs nécessaire, soit 9 agents.

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs pour une période de six semaines maximum, à mi-temps (17,5/35ème), à compter de la date de recrutement. Il est rappelé que ces agents bénéficieront de deux demi-journées de formation au préalable et que la commune bénéficiera d’une dotation forfaitaire estimée à 6 772 € (recensement 2019).

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, - Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

- Vu le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

- Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2025, il y a lieu de recruter des agents recenseurs sur des emplois non permanents,

- Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article L332-23 premièrement du code général de la fonction publique, les agents recenseurs à mi-temps (17,5/35ème), pour assurer le recensement de la population en 2025 ;

➢ Fixe la rémunération sur la base du 1er échelon d’adjoint administratif, ECHELLE C1 ; ➢ Fixe une prime forfaitaire à raison de 50 euros par ½ journée de formation ; ➢ Fixe un montant forfaitaire pour frais divers de 300 euros ;

➢ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-087

CASINO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022-2023

Présentation du rapport d’activité de l’exercice 2022-2023 du Casino.

Le chiffre d’affaires avant prélèvements s’élève à 17 196 200 € soit une augmentation de 9% par rapport à l’exercice précédent (15 874 652 €).Conseil municipal – 15/07/2024 - Compte-rendu Page 6/6

Le prélèvement communal a représenté un montant total de 1 967 175 € soit une augmentation de 6,57 % par rapport à l’exercice précédent (1 845 961 €).

L’activité a évolué comme suit :

- Produit brut des jeux : + 9 %

- Restauration et bar : + 21,1 %

- Cinéma : + 9,1 %

- Machines à sous : + 7,8 %

- Jeux de table : +20,2 %

Le groupe JOA a investi 528 000 € répartis comme suit :

- Licences : 147 000 €

- Téléphonie : 56 000 €

- Matériel restauration : 23 000 €

- Matériels divers : 20 000 €

- Matériel informatique : 16 000 €

- Matériel jeux : 125 000 €

- Travaux : 141 000 €

Le Casino dispose de 150 machines à sous et de 6 tables de jeux. Il offre également un restaurant d’une capacité de 80 couverts, un bar, un lounge café, un cinéma, des activités extérieures, ainsi qu’un hôtel 3* d’une capacité de 75 chambres et disposant d’un restaurant, de salles de réunion, d’un spa, d’une piscine, d’un hammam, d’un jacuzzi et de balnéothérapie.

Enfin, le Casino compte 64 emplois.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication du rapport d’activité 2022-2023 du Casino de Bagnoles de l’Orne Normandie.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur PETITJEAN informe que la commune n’est plus éligible à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) car elle sort du périmètre. Le seuil du potentiel fiscal des communes de même strate est fixé à 1,30 et la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie est à 1,38. Il faudra solliciter d’autres fonds.

➢ Madame Nadine BELZIDSKY souligne les difficultés de stationnement lors des manifestations du 14 juillet. Or, des véhicules stationnés rue des casinos ont été retirés. Monsieur PETITJEAN précise que cela est imposé par le plan de sécurité. Le plan Vigipirate est très élevé.

➢ Madame Patricia GARNIER informe que l’aérodrome des Bruyères a été sélectionné comme centre d’examen pour le BIA (Brevet d'Initiation aéronautique).

Elle informe également qu’un avion électrique a fait escale à l’aérodrome. Il fait le tour de France, depuis Annecy, pour promouvoir les avions électriques ; lors de son passage à Bagnoles de l’Orne, il était en provenance de Laval pour se diriger vers Falaise (autonomie de 20 mn).

➢ Monsieur Sylvain JARRY attire l’attente sur la modification des horaires des déchèteries pendant la période estivale.

➢ Madame Sylvaine FOURRÉ rappelle le tournoi international d’échecs qui se tiendra du 20 au 26 juillet aux Communs du Château.

➢ Monsieur PETITJEAN souhaite à tous un bel été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Affiché le :

18/07/2024