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Déliberation - Untitled 12062020 094616
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h09 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Déliberation - Untitled 12062020 094616)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer au Maire et aux adjoints le montant maximal de l'enveloppe globale prévue fixé par l’article L 2128-28 et L2123-24 du CGCT ;
- de nommer des délégués à la Mission Locale, à la Commission Locale d’'Evaluation, à l'association « ECLOS », un correspondant communal de sécurité routière et un conseiller municipal en charge des questions de défense ; - de composer le bureau d’adjudication et des commissions d'appel d'offres ; - de nommer la commission communale des impôts directs ;
- de former cinq commissions communales : 1. circulation, stationnement et sécurité routière ; 2. manifestations communales et cadre de vie; 3. Information et communication ; 4. Ban communal ; 5. Commission patrimoine ; - d'accepter les délégations attribuées au Maire pour la durée de son mandat ; - d'approuver le compte administratif du budget eau 2019 qui laisse apparaître un excédent global de 275 077,05 € ;
- d’affecter le résultat du budget eau : 182 617,90 € à l'excédent reporté ; - d'approuver le compte administratif du budget principal qui laisse apparaître un excédent global de 24 036,07 € ;
- d'affecter le résultat du budget principal: 144 8583,11 € à la section d'investissement ;
- de déclarer que les comptes de gestion du receveur et les comptes administratifs n’appellent ni observation, ni réserve de sa par ;
- d'approuver le budget annexe eau 2020 : 212 618 € en section de fonctionnement et 303 258 € en section d'investissement ;
- d'adopter le vote des trois taux pour l’année 2020 ;
- d'approuver le budget principal 2020 : 761 153 € en section de fonctionnement et 792 400 € en section d'investissement ;
- de répartir le montant des fêtes et cérémonies pour l’année 2020 ;
- d'approuver le programme de travaux préparé par l'ONF pour 2020, le montant est de 4231,10€ HT;
- d'acheter à monsieur Roland ANDRE une parcelle d'une contenance de 0,65 are situé rue du Général De Gaulle pour un montant de 100 € ;
- d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention pour une prestation technique à maître d'ouvrage concernant la mise en place d'un système de vidéo-protection avec Moselle Agence Technique, MATEC. La dépense est de 2 200 € HT ; - d'accorder 100 € au Souvenir Français ;
- de prendre acte du rapport d'activités 2018 de la CCCE ;
- d'accepter plusieurs versements : de Groupama (concerne un sinistre aux vestiaires football et à la morgue), de Orange se rapportant à un trop payé ; - de prendre acte du rapport annuel sur l’eau potable 2019 ;
- de nommer la composition de la commission intercommunale des impôts directs.