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Arrêté - arrêté concernant leau
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté concernant leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
E n Direction Départementale des
PRÉFET Territoires DE LA MOSELLE Service Amenagement
Été Biodiversité Eau Fraternité
ARRÊTÉ 2020-DDT/SABE/EAU N°32
A Metz, en date du ,
{ 7 JUIL, 2020
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
au sein de la zone de gestion «Moselle aval, Orne, Nied et Seille» dans le département de la Moselle
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9, R.436-32/III,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63,
VU l’arrêté n°2015 — 327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonateur du bassin
Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des
parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels
de mesures correspondants,
VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle,
VU l'arrêté DCL n° 2020 — A — 22 du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Thierry HEGAY, sous-préfet de
l'arrondissement de Thionville pour assurer la suppléance de Monsieur le Préfet de la Moselle le jeudi 16 et le
vendredi 17 juillet 2020,
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date
du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en
période de sécheresse,
VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage,
VU l'arrêté préfectoral 2020- DDT /SABE/EAU n°74 du 13 mai 2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Moselle en
période de sécheresse,
VU le bulletin de suivi d'étiage de la Région Grand Est n°09 du 16/07/2020 publié par la DREAL Grand Est.
Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance présentent une
évolution à la baisse,
Considérant que les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines continuent à influencer
défavorablement l'écoulement dans les cours d'eau,
Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits de cours d'eau correspondant à une situation
d'alerte sur la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » en application de l'arrêté cadre de bassin
susvisé,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Considérant que cette situation peut à terme entraîner des risques de pénurie d'eau potable sur les réseaux
d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu'une forte dégradation des milieux aquatiques en général et
piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper,
Considérant les conclusions du comité sécheresse du 17 juillet 2020,
Considérant que le bulletin de suivi de l’étiage n°09 constate que les débits sont à nouveau nettement orientés à
la baisse sur tous les cours d'eau et que la baisse des nappes d’eau souterraines se poursuit,
Considérant qu'il convient de maintenir les mesures de restriction d'usages de l'eau en adéquation avec une
situation d'ALERTE,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1: Champ d'application des mesures de limitation des usages de l’eau
À compter de la date de signature du présent arrêté, la zone de gestion sur laquelle porte le présent arrêté est
placée en situation d’alerte. Les communes concernées figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants au sein de la colonne "alerte"
sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au 31 août 2020.
Au besoin, les dispositions du présent arrêté peuvent être renforcées par décision de l'autorité de police
municipale. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction
de la situation météorologique et hydrologique.
Article 2: Mesures générales de préservation du milieu
mineur de cours
d'eau
risques de per-
turbation du mi-
Travaux autorisés
sur cours d’eau en
situation d’assec
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée | Crise Précautions
; maximales RO Interventions interdites dans le lit mineur du : limiter les risques de ,
Précautions erturbation du cours d'eau Travaux ou maximales pour P milieu
activités en lit limiter les d Travaux autorisés sur cours d'eau en situation d'assec total.
Travaux autorisés si impact écologique
lieu total ou ayant un positif, sous ue d'accord de la police
impact écologique er
positif
Vidanges des plans Interdiction. d'eau etfou ma- Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction nœuvre de van- nécessaire condition d'autorisation de la police de nages ‘ l’eaul?
Interdiction.
Remplissage des Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous interdiction plans d'eau nécessaire condition d'autorisation de la police de l’eau?
‘Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l'état du milieu récepteur (cf. annexe 3)
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 3: Mesures applicables aux particuliers et collectivités
Usage Vigilance Alerte | Alerte renforcée Crise
M Li Limiter au strict nécessaire Interdiction
ESA deu Limiter au strict nécessaire Interdiction
ane ue sauf ste cours Interdiction
Sensibiliser le
Vidanges de grand public et les
seen Ére IS RaUT OS OT EtON Interdiction naturel
Stations
d'épuration
Lavage des
véhicules
Lavages des voi-
ries et des
trottoirs / Nettoyage
des terrasses et fa-
çades
règles de bon
usage et d'écono-
mie d’eau (ex.
communiqué de
presse)
Sensibiliser spécifi-
quement les maires
pour limiter les
usages de l'eau
Surveillance accrue des rejets,
les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et
peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Interdiction
sauf dans les stations profession-
nelles équipées d’un dispositif de re-
cyclage de l’eau
Interdiction totale
sauf pour les véhi-
cules ayant une obli-
gation réglementaire
(véhicules sanitaires
ou alimentaires) où
technique (béton-
nière, etc.)
Limitation au
strict nécessaire
Interdiction
sauf dérogation pour salubrité publique
Arrosage des pe-
louses et espaces
verts publics ou pri-
vés et des terrains
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage et d'écono-
de sports mie d'eau (ex.: Interdiction
communiqué de horaire de 11h à Interdiction horaire de 08hà 20h
(sauf terrains de Presse) Ten
EE etd'en- | Sensibiliser spécifi-
be tit NIVEAU | quement les maires
oral) pour limiter les
usages de l'eau
Interdiction
horaire de 11h à
Arrosage des 18h Interdiction horaire de 08h à 20h
JAroINe PS Ages Arrosage Arrosage automatique interdit automatique
interdit
Alimentation des
fontaines publiques
Interdiction pour
les fontaines en
circuit ouvert et
l’eau non potable
dans la mesure
du possible
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 4: Mesures applicables aux exploitations agricoles
Les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture sont réglementés par ailleurs. Les agriculteurs sont cependant
invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le
lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. L'irrigation des parcelles agricoles est réglementée
comme suit :
Usage Vigilance | Alerte Alerte renforcée | Crise Arrosage Sensibilisation aux règles de bon Interdit sauf cultures dédiées à usage et d'économie d’eau l'alimentation humaine ou animale
Abreuvage
y compris le Autorisé sous réserve de tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers remplissage de
citerne (tonne)
et leurs destinations. Le cahier doit être à porté de main de l'intéressé.
Irrigation des
cultures
intermédiaires à
vocation
énergétique (CIVE)
Irrigation agricole
Sensibilisation aux
règles de bon
usage et d'écono-
mie d'eau
Interdiction
Interdiction entre
11het 18h
+
Limitation des
prélèvements:
2jours/semaine
sans
prélèvements
ou
réduction de 15 à
30 % des volumes
et débits
autorisés/semaine
Interdiction entre
08h et 20h
+
Limitation des
prélèvements:
3,5jours/semaine
sans prélèvements
ou
réduction d'au
moins 50 % des
volumes et débits
autorisés/ semaine
Interdiction totale
Article 5: Mesures applicables aux usages sportifs et de loisirs
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sensibilisation
Interdiction
d’arroser les
terrains de golf
Interdiction totale à
l'exception des «
Interdiction totale.
aux règles de de 8h à 20h greens et départs». Les greens pourront bon usage et toutefois être préservés,
, d'économie de façon à Réduction des sauf en cas de pénurie Arrosage des golfs d'eau diminuer la volumes d'au ele, . : 0/..
Inf tion d PE ps *; strict nécessaire» entre nformation du eau sur le interdic ion 20h00 et 8h00, et qui ne
public volume d arroser les pourra représenter plus hebdomadaire de fairways 7j/7 de 30% des volumes
15 à 30% habituels.
Arrosage des terrains Sensibilisation
de sports du grand pu-
blic etes col | Literdiction horaire de 08h à 20h Interdiction (sauf terrains de compé-
tition et d'entraînement
niveau national)
lectivités aux
règles de bon
usage et
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.qouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Usage Vigilance Alerte |__ Alerte renforcée Crise
Interdiction
| d'économie
Remplissage des d'eau (ex. : sauf piscines publiques ou communiqué Limiter au strict nécessaire piscines publiques d'ERP de presse) sous condition d'autorisation de
Sensibilisation l'ARS
spécifique des
Vidanges de piscines RE se Ë
publiques ou d'ERP môtés de interdites sauf dérogation Interdiction dans le milieu naturel au
* les mesures relatives aux golfs font l'objet d’un accord cadre national :
Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau
Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).
Article 6: Mesures applicables aux usages industriels
Usage Vigilance Alerte |__Alerte renforcée | Crise
Industries hors ICPE Sensibilisation
ou ICPE ne disposant aux règles de
pas de spécifications de | bon usage et Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire fonctionnement en d'économie
période de sécheresse d'eau
ICPE disposant de
a nR ee Se référer aux arrêtés particuliers le cas échéant
période de sécheresse
Les prélèvements d'eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés par ailleurs.
Les ICPE disposant d'un arrêté particulier intégrant des dispositions de fonctionnement en situation de
sécheresse doivent se référer à leur arrêté particulier. Les industriels sont néanmoins invités à prendre
toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables.
Pour les industries hors ICPE et les commerces, la consommation d'eau sera réduite au strict nécessaire
conformément au tableau ci-dessus dans le cadre de la situation définie à l’article 1.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 7: Mesures applicables aux ouvrages hydrauliques et à la navigation fluviale
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Navigation fluviale
Sensibilisation aux
règles de bon
usage et d'écono-
mie d'eau: regrou-
pement des ba-
teaux aux éclusés,
etc.
Réduction des pré-
lèvements effec-
tués pour l'alimen-
tation des canaux.
Regroupement
des bateaux pour
le passage des
Interdiction de
prélèvement
ES . les Restrictions d'en- | Arrêt de la navigation
F canaux foncement sur les si nécessaire
biefs navigués
Ouvrages
hydrauliques :
gestion des
barrages réservoirs
et des ouvrages
transversaux sur
Sensibiliser à la
bonne gestion
barrages
Information né-
cessaire du ser-
vice de police de
l'eau avant ma-
nœuvre ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
Accord nécessaire du service de police de
l'eau avant manœuvre ayant une
incidence sur la ligne d'eau ou
le débit du cours d'eau
d'arrêt de turbinage
cours d'eau débit du cours
d’eau
Sensibiliser les ex-
Ouvrages jé ste Arrêt et reprise du turbinage : hydrauliques : Rss ada Sal aaut * _ Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle. gestion des Certaines es ne * _ Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit ré- centrales falsart déià l'ébiet servé pour les autres cours d’eau. hydroélectriques ] J
** Dès l'entrée en période de vigilance, certaines installations hydroélectriques feront l'objet d'arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d’autres usages locaux.
Article 8: Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ème
classe (jusqu'à 1 500 Euros à 3 000 Euros en cas de récidive) ainsi qu'aux mesures de police administrative
prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l’environnement.
Article 9: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette publication
fait courir le délai de recours contentieux.
Une copie de cet arrêté est affiché pendant la durée de validité dans les mairies concernées du département de la Moselle.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture.
Article 11: Exécution
le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,
la Directrice Territoriale Nord Est de Voies Navigables de France,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34
Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30le Directeur départemental des territoires,
la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement,
la Déléguée territoriale de la Moselle de l'Agence régionale de la santé,
le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Thionville
Thierry HEGA
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle. gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Annexe — Liste des communes de la zone de gestion
Moselle aval, Orne, Nied et Seille dans le département de
la Moselle
Arrondissement de Forbach-Boulay
ADAINCOURT FILSTROFF MEGANGE
ADELANGE FLETRANGE MENSKIRCH
ALTRIPPE FOLSCHVILLER MOMERSTROFF
ALTVILLER FOULIGNY MORHANGE
ALZING FREISTROFF NARBEFONTAINE
ANZELING FREMESTROFF NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE
ARRAINCOURT FREYBOUSE NIEDERVISSE
ARRIANCE GOMELANGE OBERDORFF
BAMBIDERSTROFF GROSTENQUIN OBERVISSE
BANNAY GUENVILLER OTTONVILLE
BARONVILLE GUERSTLING PIBLANGE
BARST GUESSLING-HEMERING PONTPIERRE
BERIG-VINTRANGE GUINGLANGE RACRANGE
BETTANGE GUINKIRCHEN REMELFANG
BIBICHE HALLERING REMERING
BIDING HAN-SUR-NIED ROUPELDANGE
BIONVILLE-SUR-NIED HARGARTEN-AUX-MINES SAINT-FRANCOIS-LACROIX
BISTEN-EN-LORRAINE HARPRICH SCHWERDORFF
BISTROFF HAUTE-VIGNEULLES SEINGBOUSE
BOUCHEPORN HEINING-LES-BOUZONVILLE SUISSE
BOULAY-MOSELLE HELLIMER TETERCHEN
BOUSTROFF HELSTROFF TETING-SUR-NIED
BOUZONVILLE HEMILLY THICOURT
BRETINACH HENRIVILLE THONVILLE
BROUCK HERNY TRITTELING-REDLACH
BRULANGE HESTROFF TROMBORN
CAPPEL HINCKANGE VAHL-EBERSING
CHATEAU-ROUGE HOLACOURT VAHIL-LES-FAULQUEMONT
CHEMERY-LES-DEUX HOLLING VALLERANGE
COLMEN HOSTE VALMONT
CONDE-NORTHEN LACHAMBRE VALMUNSTER
COUME LANDROFF VARIZE
CREHANGE LANING VATIMONT
DALSTEIN LAUDREFANG VAUDRECHING
DENTING LELLING VELVING
DESTRY LEYVILLER VILLER
EBERSVILLER LIXING-LES-SAINT-AVOLD VILLING
EBLANGE LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD VITTONCOURT
EINCHEVILLE MACHEREN VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
ELVANGE MAINVILLERS VOIMHAUT
ERSTROFF MANY VOLMERANGE-LES-BOULAY
FARSCHVILLER MARANGE-ZONDRANGE ZIMMING
FAULQUEMONT MAXSTADT
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30