Arrêté - arrêté concernant leau

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Arrêté - arrêté concernant leau Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Boust. Lien du pdf (Arrêté - arrêté concernant leau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, E n Direction Départementale des

PRÉFET Territoires DE LA MOSELLE Service Amenagement

Été Biodiversité Eau Fraternité

ARRÊTÉ 2020-DDT/SABE/EAU N°32

A Metz, en date du ,

{ 7 JUIL, 2020

Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

au sein de la zone de gestion «Moselle aval, Orne, Nied et Seille» dans le département de la Moselle

Le Préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-2 à L.211-3, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à

R.211-70 et R.216-9, R.436-32/III,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63,

VU l’arrêté n°2015 — 327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonateur du bassin

Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des

parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels

de mesures correspondants,

VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle,

VU l'arrêté DCL n° 2020 — A — 22 du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Thierry HEGAY, sous-préfet de

l'arrondissement de Thionville pour assurer la suppléance de Monsieur le Préfet de la Moselle le jeudi 16 et le

vendredi 17 juillet 2020,

VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date

du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en

période de sécheresse,

VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage,

VU l'arrêté préfectoral 2020- DDT /SABE/EAU n°74 du 13 mai 2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre

des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Moselle en

période de sécheresse,

VU le bulletin de suivi d'étiage de la Région Grand Est n°09 du 16/07/2020 publié par la DREAL Grand Est.

Considérant que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance présentent une

évolution à la baisse,

Considérant que les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines continuent à influencer

défavorablement l'écoulement dans les cours d'eau,

Considérant une situation hydrologique déficitaire avec des débits de cours d'eau correspondant à une situation

d'alerte sur la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » en application de l'arrêté cadre de bassin

susvisé,

Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél.: 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr

Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Considérant que cette situation peut à terme entraîner des risques de pénurie d'eau potable sur les réseaux

d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu'une forte dégradation des milieux aquatiques en général et

piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper,

Considérant les conclusions du comité sécheresse du 17 juillet 2020,

Considérant que le bulletin de suivi de l’étiage n°09 constate que les débits sont à nouveau nettement orientés à

la baisse sur tous les cours d'eau et que la baisse des nappes d’eau souterraines se poursuit,

Considérant qu'il convient de maintenir les mesures de restriction d'usages de l'eau en adéquation avec une

situation d'ALERTE,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1: Champ d'application des mesures de limitation des usages de l’eau

À compter de la date de signature du présent arrêté, la zone de gestion sur laquelle porte le présent arrêté est

placée en situation d’alerte. Les communes concernées figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants au sein de la colonne "alerte"

sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au 31 août 2020.

Au besoin, les dispositions du présent arrêté peuvent être renforcées par décision de l'autorité de police

municipale. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction

de la situation météorologique et hydrologique.

Article 2: Mesures générales de préservation du milieu

mineur de cours

d'eau

risques de per-

turbation du mi-

Travaux autorisés

sur cours d’eau en

situation d’assec

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée | Crise Précautions

; maximales RO Interventions interdites dans le lit mineur du : limiter les risques de ,

Précautions erturbation du cours d'eau Travaux ou maximales pour P milieu

activités en lit limiter les d Travaux autorisés sur cours d'eau en situation d'assec total.

Travaux autorisés si impact écologique

lieu total ou ayant un positif, sous ue d'accord de la police

impact écologique er

positif

Vidanges des plans Interdiction. d'eau etfou ma- Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous Interdiction nœuvre de van- nécessaire condition d'autorisation de la police de nages ‘ l’eaul?

Interdiction.

Remplissage des Limitation au Sauf pour les usages commerciaux, sous interdiction plans d'eau nécessaire condition d'autorisation de la police de l’eau?

‘Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l'état du milieu récepteur (cf. annexe 3)

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 3: Mesures applicables aux particuliers et collectivités

Usage Vigilance Alerte | Alerte renforcée Crise

M Li Limiter au strict nécessaire Interdiction

ESA deu Limiter au strict nécessaire Interdiction

ane ue sauf ste cours Interdiction

Sensibiliser le

Vidanges de grand public et les

seen Ére IS RaUT OS OT EtON Interdiction naturel

Stations

d'épuration

Lavage des

véhicules

Lavages des voi-

ries et des

trottoirs / Nettoyage

des terrasses et fa-

çades

règles de bon

usage et d'écono-

mie d’eau (ex.

communiqué de

presse)

Sensibiliser spécifi-

quement les maires

pour limiter les

usages de l'eau

Surveillance accrue des rejets,

les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et

peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Interdiction

sauf dans les stations profession-

nelles équipées d’un dispositif de re-

cyclage de l’eau

Interdiction totale

sauf pour les véhi-

cules ayant une obli-

gation réglementaire

(véhicules sanitaires

ou alimentaires) où

technique (béton-

nière, etc.)

Limitation au

strict nécessaire

Interdiction

sauf dérogation pour salubrité publique

Arrosage des pe-

louses et espaces

verts publics ou pri-

vés et des terrains

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage et d'écono-

de sports mie d'eau (ex.: Interdiction

communiqué de horaire de 11h à Interdiction horaire de 08hà 20h

(sauf terrains de Presse) Ten

EE etd'en- | Sensibiliser spécifi-

be tit NIVEAU | quement les maires

oral) pour limiter les

usages de l'eau

Interdiction

horaire de 11h à

Arrosage des 18h Interdiction horaire de 08h à 20h

JAroINe PS Ages Arrosage Arrosage automatique interdit automatique

interdit

Alimentation des

fontaines publiques

Interdiction pour

les fontaines en

circuit ouvert et

l’eau non potable

dans la mesure

du possible

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 4: Mesures applicables aux exploitations agricoles

Les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture sont réglementés par ailleurs. Les agriculteurs sont cependant

invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le

lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. L'irrigation des parcelles agricoles est réglementée

comme suit :

Usage Vigilance | Alerte Alerte renforcée | Crise Arrosage Sensibilisation aux règles de bon Interdit sauf cultures dédiées à usage et d'économie d’eau l'alimentation humaine ou animale

Abreuvage

y compris le Autorisé sous réserve de tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers remplissage de

citerne (tonne)

et leurs destinations. Le cahier doit être à porté de main de l'intéressé.

Irrigation des

cultures

intermédiaires à

vocation

énergétique (CIVE)

Irrigation agricole

Sensibilisation aux

règles de bon

usage et d'écono-

mie d'eau

Interdiction

Interdiction entre

11het 18h

+

Limitation des

prélèvements:

2jours/semaine

sans

prélèvements

ou

réduction de 15 à

30 % des volumes

et débits

autorisés/semaine

Interdiction entre

08h et 20h

+

Limitation des

prélèvements:

3,5jours/semaine

sans prélèvements

ou

réduction d'au

moins 50 % des

volumes et débits

autorisés/ semaine

Interdiction totale

Article 5: Mesures applicables aux usages sportifs et de loisirs

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Sensibilisation

Interdiction

d’arroser les

terrains de golf

Interdiction totale à

l'exception des «

Interdiction totale.

aux règles de de 8h à 20h greens et départs». Les greens pourront bon usage et toutefois être préservés,

, d'économie de façon à Réduction des sauf en cas de pénurie Arrosage des golfs d'eau diminuer la volumes d'au ele, . : 0/..

Inf tion d PE ps *; strict nécessaire» entre nformation du eau sur le interdic ion 20h00 et 8h00, et qui ne

public volume d arroser les pourra représenter plus hebdomadaire de fairways 7j/7 de 30% des volumes

15 à 30% habituels.

Arrosage des terrains Sensibilisation

de sports du grand pu-

blic etes col | Literdiction horaire de 08h à 20h Interdiction (sauf terrains de compé-

tition et d'entraînement

niveau national)

lectivités aux

règles de bon

usage et

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Usage Vigilance Alerte |__ Alerte renforcée Crise

Interdiction

| d'économie

Remplissage des d'eau (ex. : sauf piscines publiques ou communiqué Limiter au strict nécessaire piscines publiques d'ERP de presse) sous condition d'autorisation de

Sensibilisation l'ARS

spécifique des

Vidanges de piscines RE se Ë

publiques ou d'ERP môtés de interdites sauf dérogation Interdiction dans le milieu naturel au

* les mesures relatives aux golfs font l'objet d’un accord cadre national :

Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau

Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.

Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).

Article 6: Mesures applicables aux usages industriels

Usage Vigilance Alerte |__Alerte renforcée | Crise

Industries hors ICPE Sensibilisation

ou ICPE ne disposant aux règles de

pas de spécifications de | bon usage et Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire fonctionnement en d'économie

période de sécheresse d'eau

ICPE disposant de

a nR ee Se référer aux arrêtés particuliers le cas échéant

période de sécheresse

Les prélèvements d'eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés par ailleurs.

Les ICPE disposant d'un arrêté particulier intégrant des dispositions de fonctionnement en situation de

sécheresse doivent se référer à leur arrêté particulier. Les industriels sont néanmoins invités à prendre

toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables.

Pour les industries hors ICPE et les commerces, la consommation d'eau sera réduite au strict nécessaire

conformément au tableau ci-dessus dans le cadre de la situation définie à l’article 1.

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Article 7: Mesures applicables aux ouvrages hydrauliques et à la navigation fluviale

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Navigation fluviale

Sensibilisation aux

règles de bon

usage et d'écono-

mie d'eau: regrou-

pement des ba-

teaux aux éclusés,

etc.

Réduction des pré-

lèvements effec-

tués pour l'alimen-

tation des canaux.

Regroupement

des bateaux pour

le passage des

Interdiction de

prélèvement

ES . les Restrictions d'en- | Arrêt de la navigation

F canaux foncement sur les si nécessaire

biefs navigués

Ouvrages

hydrauliques :

gestion des

barrages réservoirs

et des ouvrages

transversaux sur

Sensibiliser à la

bonne gestion

barrages

Information né-

cessaire du ser-

vice de police de

l'eau avant ma-

nœuvre ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

Accord nécessaire du service de police de

l'eau avant manœuvre ayant une

incidence sur la ligne d'eau ou

le débit du cours d'eau

d'arrêt de turbinage

cours d'eau débit du cours

d’eau

Sensibiliser les ex-

Ouvrages jé ste Arrêt et reprise du turbinage : hydrauliques : Rss ada Sal aaut * _ Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle. gestion des Certaines es ne * _ Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit ré- centrales falsart déià l'ébiet servé pour les autres cours d’eau. hydroélectriques ] J

** Dès l'entrée en période de vigilance, certaines installations hydroélectriques feront l'objet d'arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d’autres usages locaux.

Article 8: Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ème

classe (jusqu'à 1 500 Euros à 3 000 Euros en cas de récidive) ainsi qu'aux mesures de police administrative

prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l’environnement.

Article 9: Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10: Publicité et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette publication

fait courir le délai de recours contentieux.

Une copie de cet arrêté est affiché pendant la durée de validité dans les mairies concernées du département de la Moselle.

Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture.

Article 11: Exécution

le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,

la Directrice Territoriale Nord Est de Voies Navigables de France,

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Accueil du public — renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30le Directeur départemental des territoires,

la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement,

la Déléguée territoriale de la Moselle de l'Agence régionale de la santé,

le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Thionville

Thierry HEGA

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Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30Annexe — Liste des communes de la zone de gestion

Moselle aval, Orne, Nied et Seille dans le département de

la Moselle

Arrondissement de Forbach-Boulay

ADAINCOURT FILSTROFF MEGANGE

ADELANGE FLETRANGE MENSKIRCH

ALTRIPPE FOLSCHVILLER MOMERSTROFF

ALTVILLER FOULIGNY MORHANGE

ALZING FREISTROFF NARBEFONTAINE

ANZELING FREMESTROFF NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE

ARRAINCOURT FREYBOUSE NIEDERVISSE

ARRIANCE GOMELANGE OBERDORFF

BAMBIDERSTROFF GROSTENQUIN OBERVISSE

BANNAY GUENVILLER OTTONVILLE

BARONVILLE GUERSTLING PIBLANGE

BARST GUESSLING-HEMERING PONTPIERRE

BERIG-VINTRANGE GUINGLANGE RACRANGE

BETTANGE GUINKIRCHEN REMELFANG

BIBICHE HALLERING REMERING

BIDING HAN-SUR-NIED ROUPELDANGE

BIONVILLE-SUR-NIED HARGARTEN-AUX-MINES SAINT-FRANCOIS-LACROIX

BISTEN-EN-LORRAINE HARPRICH SCHWERDORFF

BISTROFF HAUTE-VIGNEULLES SEINGBOUSE

BOUCHEPORN HEINING-LES-BOUZONVILLE SUISSE

BOULAY-MOSELLE HELLIMER TETERCHEN

BOUSTROFF HELSTROFF TETING-SUR-NIED

BOUZONVILLE HEMILLY THICOURT

BRETINACH HENRIVILLE THONVILLE

BROUCK HERNY TRITTELING-REDLACH

BRULANGE HESTROFF TROMBORN

CAPPEL HINCKANGE VAHL-EBERSING

CHATEAU-ROUGE HOLACOURT VAHIL-LES-FAULQUEMONT

CHEMERY-LES-DEUX HOLLING VALLERANGE

COLMEN HOSTE VALMONT

CONDE-NORTHEN LACHAMBRE VALMUNSTER

COUME LANDROFF VARIZE

CREHANGE LANING VATIMONT

DALSTEIN LAUDREFANG VAUDRECHING

DENTING LELLING VELVING

DESTRY LEYVILLER VILLER

EBERSVILLER LIXING-LES-SAINT-AVOLD VILLING

EBLANGE LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD VITTONCOURT

EINCHEVILLE MACHEREN VOELFLING-LES-BOUZONVILLE

ELVANGE MAINVILLERS VOIMHAUT

ERSTROFF MANY VOLMERANGE-LES-BOULAY

FARSCHVILLER MARANGE-ZONDRANGE ZIMMING

FAULQUEMONT MAXSTADT

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Accueil du public - renseignements généraux: du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30