Compte-Rendu - CR 12062020

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Compte-Rendu - CR 12062020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12062020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

1

Compte rendu de la séance du vendredi 12 juin 2020

Présents : Stéphanie ANFOSSI, Sylvie BENTZINGER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Frédéric FAUVEL, Muriel FIGENWALD, David FINK, Samuel GISSINGER, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Thomas WALTER, Laurent WIEST

Absents :

Excusés :

Procuration : Olivier EGGENSPIELER par Rachel BOSSWINGEL

Secrétaire(s) de la séance : Sylvie NATIVEL

Ordre du jour:

1. Loyer 2020 - couture Krystel

2. Approbation des budgets M14 Forêt - M14 Commune - M49 Eau 3. Affectation des résultats

4. Fixation des taux d'imposition 2020

5. Subvention aux associations

6. Attribution des marchés - construction du foyer communal

7. Déclaration d'intention d'aliéner

1. 10 rue de la Brigade Alsace Lorraine

8. Divers

1. Opération brioches

2. Fête de noël des aînés

3. Rapport d'activté 2019 du syndicat d'électricité du Rhin

Délibérations du conseil :

Le compte rendu de la séance du 23 mai 2020 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.

ANNULATION DU LOYER DE COUTUIRE KRYSTEL - COVID 19 ( 2020_06_01)

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu le bail commercial du 1er février 2016,

Considérant la période de confinement durant laquelle l'activité commerciale de Couture Krystel a été interrompue ;

Considérant la perte de revenus subie par Couture Krystel ;

Monsieur le Maire propose d'annuler les loyers des mois d'avril et mai 2020, à savoir, la somme de 600 € afin de pallier au manque à gagner durant la période de confinement.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'exonérer Couture Krystel du paiement des loyers d'avril et mai 2020 soit un montant total de 600 €

- de charger le Maire de l'exécution de la présente décision.République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

2

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 ( 2020_06_02)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'allouer les subventions suivantes :

COMPTE 65738

UDSP 120,00

COMPTE 6574

A.L.C. 120,00

AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 120,00

ANCIENS COMBATTANTS 120,00

ARBORICULTURE 120,00

C.A.F.A.B. 120,00

CHAPELLE ST-MARTIN 120,00

CHORALE STE CECILE 120,00

DONNEURS DE SANG 120,00

PECHE ET LOISIRS 120,00

TENNIS CLUB 120,00

MUSIQUE 120,00

USEP 120,00

USEP JEUNES LICENCIES 120,00

CLUB MOTOS AFMBMW LION CIGOGNE 120,00

WALDESLUST MOTO - CLUB 120,00

THAI CHI 120,00

ASSOCIATION ALLIANCE 120,00

AMIS HOPITAL DANNEMARIE 120,00

APA 120,00

MIEUX VIVRE ST-MORAND 120,00

BANQUE ALIMENTAIRE 120,00

DELTA REVIE 50,00

FONDATION PATRIMOINE 50,00

AFSEP (scléroses en plaques) 50,00

AIDES 50,00

AFMTELETHON 50,00

PREVENTION ROUTIERE 50,00

ECOLE ALSACIENNE CHIENS AVEUGLES 50,00

ASSOCIATION DU MEMORIAL 14 - 18 -

LES TRANCHEES OUBLIEES

50,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 50,00

ESPOIR 50,00

AFFECTATION DES RESULTATS ( 2020_06_03)République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

3

Budget principal M14

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget principal M14, à savoir :

- Excédent reporté 677 344.99 €

- Excédent de l’exercice 189 211.72 €

- TOTAL 866 556.71 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de 332 575.98 €

2 - au compte 021 "virement de la section de fonctionnement" à hauteur de 533 980.73 €.

Budget forêt M14

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget forêt M14, à savoir :

- Excédent reporté 20 900.99 €

- Excédent de l’exercice 38 493.43 €

- TOTAL 59 394.42 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de 39 394.42 €.

2 - au compte 021 "virement de la section de fonctionnement" à hauteur de 20 000.00 €.

Budget eau M49

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section d'exploitation de l’exercice 2019 du budget eau M49, à savoir :

- Excédent reporté 45 346.39 €

- Excédent de l’exercice 3 771.47 €

- TOTAL 49 117.86 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter la totalité, soit 49 117.86 € en report à nouveau au compte R002 "résultat d'exploitation reporté".

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2020 ( 2020_06_04)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2020,

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

4

Article 1er : décide fixer les taux d'imposition à :

• Taxe d'habitation = 17.17%

• Foncier bâti = 13.87 %

• Foncier non bâti = 54.05 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaîssent chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VOTE DES BUDGETS COMMUNE, FORET ET EAU ( 2020_06_05)

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE M14

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 456 885.71 € 1 456 885.71 €

Section d'investissement 1 402 521.06€ 1 402 521.06 €

TOTAL 2 859 406.77 € 2 859 406.77 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 mai 2020,

Vu le projet de budget primitif de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 456 885.71 € 1 456 885.71 €

Section d'investissement 1 402 521.06 € 1 402 521.06 €

TOTAL 2 859 406.77 € 2 859 406.77 €

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA FORET M14

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 121 394.42 € 121 394.42 €République française

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COMMUNE DE BALLERSDORF

5

Section d'investissement 36 566.30 € 36 566.30 €

TOTAL 157 960.72 € 157 960.72 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 mai 2020,

Vu le projet de budget primitif de la forêt ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le budget primitif de la forêt arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 116 900.98€ 116 900.98 €

Section d'investissement 26 707.43€ 26 707.43€

TOTAL 143 608.41 € 143 608.41 €

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EAU M49

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'eau comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 113 767.86 € 113 767.86 €

Section d'investissement 108 073.07 € 108 073.07 €

TOTAL 221 840.93 € 221 840.93 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 mai 2020,

Vu le projet de budget primitif de l'eau ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le budget primitif de l'eau arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 113 767.86 € 114 898.17 €

Section d'investissement 96 895.98 € 96 895.98€

TOTAL 211 794.15 € 211 794.15 €République française

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6

ATTRIBUTION DES MARCHES - CONSTRUCTION DU FOYER COMMUNAL (2020_06_06)

Monsieur le Maire expose : la réunion de la commission d'appel d'offres, propose de retenir les entreprises suivantes dans le cadre de la reconstruction du foyer communal ;

Vu l'avis de la commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal décide :

d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

reconstruction du foyer communal

lot entreprise montant HT

couverture - étanchéité -

zinguerie

DI BIASE - 1 rue Winston Churchill - 68870

BARTENHEIM

86 995.00 €

enduits de façade SOSPERA - 80 rue André Malraux - 68210 BALLERSDORF

49 898.47 €

échafaudages MAMBRE SARL - Avenue du 8ème Régiment de Hussards - 68130 ALTKIRCH

7 275.00 €

chapes Bitzberger SAS - 6 rue de l'Europe - 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUT

6 616.80 €

Cloisons - isolations faux

plafonds

Bitzberger SAS - 6 rue de l'Europe - 68740

RUMERSHEIM-LE-HAUT

63 834.80 €

menuiserie intérieure MD Ebénisterie - 42 rue Principale - 68210 TRAUBACH-LE-HAUT

198 737.00 €

carrelage Multisols sarl - 116 route de Rouffach - 68000 COLMAR

22 432.00 €

parquet Singer parquets - 1 rue de la Poste - 68140 GRIESBACH AU VAL

45 344.50 €

peinture SOSPERA - 80 rue André Malraux - 68210 BALLERSDORF

11 576.63 €

chauffage - ventilation -

raffraichissement

Stihle Sud Alsace - 2 rue des Champs - 68220

HESINGUE

166 480.38 €

sanitaires - réseaux enterrés Stihle Sud Alsace - 2 rue des Champs - 68220 HESINGUE

72 377.12 €République française

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7

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2020_07_07)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :

- vente d'une maison d'habitation de MM. Marco et Luca GERVASI et Mme Zoé GERVASI au profit de M. Guillaume GILLET et Mme Marie BLUEM, surface 4 ares 19 ca, 10 rue de la Brigade Alsace Lorraine.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de ventes.

DIVERS

- Opération brioches : 756.70 € récoltés en 2019. Cette année l'opération aura lieu du 08 au 13 septembre.

- La fête de noël des ainés aura lieu le dimanche 29 novembre à Fulleren.

- La tournée de visite des maisons fleuries aura lieu vendredi 17 juillet à partir de 18h.

- La commission communication se réunira lundi 22 juin à 20h à la mairie.

- La Brigade verte nous demande de signaler les endroits à surveiller ; les chalets de chasse, les aires de repos, la rue de Carspach.

- Débrousaillage des accotements et/ou chemins : le minimum a été fait pour garantir la sécurité des automobilites, piétons... Le fauchage sera réalisé fin août sur l'ensemble de la commune.

- Mme Sylvie NATIVEL prend la parole ; Mme Nathalie DUSCHENE souhaite présenter son projet de jardin participatif au conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits