Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 169
Arrêté - Arrete 2025 121 1
Arrêté - Arrete 2025 119 1
Arrêté - Arrete 2025 120 3
Arrêté - Arrete 2025 132 1
Arrêté - Arrete 2024 181 1
Arrêté - arrete 2023134
Arrêté - arrete 2023076
Arrêté - arrete 2023212
Arrêté - arrete 2024050
Arrêté - Arrete 2025 181
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 181)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
eee Saint Thibault, le 31 juillet 2025
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2025-181
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE SAMEDI 30 AOÛT _ 2025 DE 8H00 A 17H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage de Madame FRAGOSO MORENO Genesis et Monsieur ERRAIS Nassim, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Samedi 30 Août 2025 - de 8h00 à 17h00, le parvis de l'Eglise est interdit de stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services
Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire, _ pe
€
Christian PLUMARD